INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2026-07001
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon
2026 (16 pages) Page 3
Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la
communauté de communes du Val d'Amboise (ajustements) (10 pages) Page 20
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports /
37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO (2 pages) Page 31
37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes (2 pages) Page 34
37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite (2 pages) Page 37
37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO (2 pages) Page 40
37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes (2 pages) Page 43
37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite (2 pages) Page 46
2
Direction départementale des Territoires
37-2026-06-25-00003
RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon
2026
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service risque et sécurité
ARRÊTÉ
Portant autorisation de circuler d'un petit train touristique routier
entre le centre de Tours et la commune de Rochecorbon,
le lundi 6 juillet 2026 de 17h30 à 20h
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8 ;
Vu le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 16 décembre 2025 donnant délégation
de signature aux agents de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande présentée le 21 juin 2026 par la SARL TG ANIMATIONS représentée par M. Denis GRIFFON
domiciliée 40 rue des Victimes du Nazisme – 72000 LE MANS, en vue de faire circuler à TOURS, sur des
voies ouvertes à la circulation routière, un petit train routier touristique ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur du
23 décembre 2024 valable du 23/12/24 au 30/11/28 ;
Vu les copies des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train touristique routier
principal n°1 et les sept trains secondaires ;
Vu les itinéraires de service indiqués en annexe 1 ;
Vu les procès-verbaux de visite technique initiale délivrés par les DREAL le 15/05/2013 (pour le petit train
principal n°1) et les 28/05/2013, 20/10/2009, 11/05/2016, 13/04/2017 , 04/10/2017 , 10/04/2019 et 28/04/2023
(pour les sept trains secondaires) en annexe 2 ;
Vu les procès-verbaux de la dernière visite technique de chaque véhicule composant le petit train
touristique routier du 17/02/26 (train principal) et des sept trains touristiques secondaires du 17/02/26
(trains 4, 5 et 7) et du 18/02/26 (trains 2, 3, 6 et 8) ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé pour la journée du
6 juillet 2026 en annexe 3 ;
Vu l'autorisation de la ville de Tours du mardi 23 juin 2026;
Vu l'autorisation de la Commune de Rochecorbon du lundi 22 juin 2026 ;
Vu l'autorisation de Tours Métropole Val de Loire du 24 juin 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires :
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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ARRÊTE
Article 1er :
La SARL TG ANIMATIONS, représentée par M. Denis GRIFFON et domiciliée 40 rue des Victimes du
Nazisme – 72 000 LE MANS, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou
commerciales, sous son entière responsabilité, un petit train routier destiné à transporter des
personnes, sous réserve de la mise en conformité de l'ensemble des pièces nécessaires à l'exploitation
du Petit Train, notamment les polices d'assurances et les cartes grises de chacun de ces véhicules.
Les dispositions du présent arrêté seront scrupuleusement respectées la journée du lundi 6 juillet de
17h30 à 20h
De plus, l'itinéraire (annexe 1 à l'arrêté) pourra également être adapté au plus près du parcours original
en fonction d'aléas tels que travaux ponctuels, manifestations publiques, actions culturelles et sociales
(vide-greniers, repas de quartier…) après concertation avec la direction circulation – voirie – secteur de
Tours.
Article 2 :
Le titulaire de la présente autorisation a l'obligation de soumettre les ensembles désignés à l'article 4
ci-dessous, à une visite technique annuelle, prévue par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015.
Article 3 :
Les petits trains routiers dont les caractéristiques sont fixées dans l'article 4 ci-dessous, relèvent de la
catégorie I, c'est-à-dire, uniquement autorisés à circuler sur les voies routières définies en annexe dont
aucune pente ne peut être supérieure à 5 %.
Article 4 : Composition de l'ensemble routier
Le titulaire est autorisé à utiliser les ensembles routiers (un tracteur attelé de 3 remorques) ci-dessous :
Petit train n°1 (principal) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance : 7 CV,
n° dans la série du type : 0000RIGIN0289626B, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
CD-206-SG ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0049526B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CD-162-SG ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0059526B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CD-099-SG ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0069526B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CD-072-SG,
En cas de panne du petit train principal, celui-ci sera remplacé par l'un des petits trains secondaires (un
tracteur attelé de 3 remorques) composés comme suit :
Train n°2 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque PRAT (locomotive), type : L1D2AX, genre : VASP, puissance : 7 CV, n°
dans la série du type : VF9L1D2AXYX637004, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
CT-984-VB ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
VF9WP03XCXX637001, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CT-871-VB ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
WF9WP03XCXX637002, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CT-929-VB ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
VF9WP03XCXX637003, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CT-791-VB,
Train n°3 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque PRAT (locomotive), type : L1D2AXSR, genre : VASP, puissance : 7 CV, n°
dans la série du type : VF9L1D2AX1X637007, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
CF-947-LL;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du type :
VF9WP03XC1X637013, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CF-922-LL ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du
type :VF9WP03XC1X637014, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CF-900-LL ;
• remorque : marque PRAT, type : WPC03, genre : RESP, n° dans la série du
type :VF9WP03XC1X637015, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : CF-874-LL,
Train n°4 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance : 9 CV,
n° dans la série du type : 000ORIGIN529326B, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
EB-101-XA ;
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• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1218826B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-954-AR ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1228826B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-994-AR ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1238826B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-908-AR,
Train n°5 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque AKVAL (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance : 8 CV, n°
dans la série du type : 000ORIGNI3358659V, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
EL-306-LB ;
• remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
2918659V, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AY-150-XA ;
• remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
2878659V, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AY-072-XA ;
• remorque : marque AKVAL, type : ORIGINAL, genre : RESP, n° dans la série du type : 000ORIGIN
1858659V, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : AY-119-XA.
Train n°6 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DELTRAIN (locomotive), type : DELGA III, genre : VASP, puissance :
8 CV, n° dans la série du type : TX9DLAXXXHS067033, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
EX-910-XJ ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH N, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXHS067034, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : EX-959-XJ ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH N, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXHS067035, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : EX-990-XJ ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH H, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPMHS067036, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : EX-024-XK.
Train n°7 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DOTTO (locomotive), type : ORIGINAL, genre : VASP, puissance 10 CV,
n° dans la série du type : 0000RIGIN0379026B, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
BH-576-CH ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0079026B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-675-CH ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0069026B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-614-CH ;
• remorque : marque DOTTO, type : ORIGINAL, genre : REM, n° dans la série du type : 0000RIGIN
0089026B, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : BH-643-CH.
Train n°8 (secondaire) :
• véhicule tracteur de marque DELTRAIN (locomotive), type : ECO, genre : VASP, puissance 6 CV, n°
dans la série du type : TX9DEAXXXPS067010, carrosserie : NON SPEC - n° d'immatriculation :
GQ-998-WB ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH-DN, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXPS067011, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : GP-493-CL ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH-DN, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPXPS067012, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : GP-657-CM ;
• remorque : marque DELTRAIN, type : FRESH-DN, genre : RESP, n° dans la série du type :
TX9XXXFPMPS067013, carrosserie : NON SPEC. - n° d'immatriculation : GP-804-CM.
Article 5 :
Toutes les dispositions prévues par le Code de la route, concernant la signalisation routière, les arrêtés
préfectoraux et municipaux, etc., ainsi que celles propres aux ensembles de plusieurs véhicules
remorqués devront être rigoureusement observées.
Article 6 :
Les conducteurs conduisant l'ensemble de véhicules cités à l'article 1 ci-dessus devront faire preuve de
la plus grande prudence lorsqu'ils emprunteront les itinéraires décrits en annexe.
Article 7 : Dispositions techniques
Le petit train routier décrit dans le présent arrêté devra répondre aux prescriptions fixées par le Titre
Ier du Livre III du Code de la route.
Article 8 :
La longueur totale des ensembles de véhicules ne pourra pas dépasser dix-huit mètres.
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Article 9 :
Le nombre de véhicules remorqués ne pourra en aucun cas excéder trois.
Article 10 :
Un feu tournant orangé sera installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé,
d'une part à l'avant et d'autre part à l'arrière du convoi, dans les axes longitudinaux du 1er et du
dernier véhicule.
Article 11 :
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois, la place d'un
accompagnateur pourra être prévue sur le véhicule tracteur.
Article 12 :
La SARL TG ANIMATIONS représentée par M. Denis GRIFFON, responsable de la circulation du petit
train devra souscrire une assurance en vue de couvrir tous les risques d'accidents corporels ou
matériels pouvant survenir.
Article 13 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des
véhicules ou tout défaut de contrôle technique entraînent ipso facto la perte de validité du présent
arrêté.
Article 14 :
L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les
dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par un accident survenu au cours ou
à l'occasion de la marche du petit train.
Article 15 :
Dans l'éventualité où les dispositions précitées ne seraient pas observées et mettraient en cause la
sécurité tant des passagers que celle des spectateurs et des autres usagers, la circulation de ce petit
train devra immédiatement être arrêtée, soit à l'initiative du pétitionnaire, soit sur l'injonction de
l'autorité municipale, soit sur celle du directeur départemental de la sécurité publique ou son
représentant.
Article 16 :
La présente autorisation ne dispense pas son titulaire d'avoir satisfait au préalable à toutes les
prescriptions prévues par la réglementation relative aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes.
Article 17 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 18 :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture, monsieur le Maire de Tours, monsieur le Maire de
Rochecorbon, monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire, madame la Directrice
départementale de la sécurité publique, madame la Directrice départementale des territoires,
monsieur le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement et la SARL TG
ANIMATIONS représentée par M. Denis GRIFFON, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
À Tours, le 25 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale des
territoires et par délégation,
La Cheffe d'unité Gestion de Crise et culture du risque
Signé : Isabelle MIGNE
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 7
b SALChateauThe Crest Collections
+
Guinhguette de".Rochecorbon~
Bd du Maréchal Juin
[e]tbe |L Olreàts263LoireNCathedrale Saint Gatien OxET aN: André Malraux Quai de la Loire
' :Rue Jeanne Labou
A Basilique, )Saint-Martin deWTours(a) Galeries l'afaÿette Tours (à ; 2:| p RATES 2 Saint=Pierre-des-Corps
1
| AV: Stalingrad{ MM LA FUYE-VELPEAU ry re:\ Le),
ANNEXE 1 – Itinéraire du circuit du lundi 6 juillet 2026
Circuit de la manifestation :
• Départ Office de Tourisme
• Rue Mirabeau
• Pont Mirabeau
• Quai Paul Bert
• Quai de Marmoutier
• Quai de la Loire
• Arrivée Ginguette de Rochecorbon
Trajet d'environ 6,5 km
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 8
EE =Liberté = Egeticd + FraserwiedREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA REGION CENTRE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement CentrePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE(document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie |: 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)
2.1- Véhioule tracteur :marque : DOTTOn° de série : DOOORIGINO2896268type : ORIGINALgenre : VASP
2.2- Remorquen° 1 :marque: DOTTOn° de série : QOOORIGINGD48526Btype : ORIGINALgenre: RESPcarrosserie: NON SPEC2.3- Remorguen° 2 :marque: DOTTOn° de série : O0OORIGINONS2526Btype : ORIGINALgenre: RESPcarrosserie: NON SPEC24- Remorquen° 3 :marque: DOTTOn° de série : DOOORIGINON68526Btype : ORIGINALgenre: RESPcarrosserie: NON SPEC3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :Passagers dans la première remorquePassagers dans la deuxième remorquePassagers dans la troisième remorqueMontantde la redevance : 149,72€Date : le 15/05/2013
Tai : 0620 201 256. Fax : 02 47 44 66 34ZA N°2 des Ailes 25 26 rue des Ales37210 PARCAY MESLAYwww. contre developanant-dureblegous
ANNEXE 2 – Procès-verbaux de visite technique initiale
Train n° 1 (principal)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 9
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)VI-— PTT - 4902-2013-002PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier touristique : III2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie III = À véhicule tracteur et 3... remorque(s) (*)
Marque : PRAT - N° CT-984-VBType: LID2AX - VF9L1D2AXYX637004Genre: VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur: 12.2 Remorque n° 1Marque : PRAT — N° CT-871-VBType: WPCO3 - VF9WP03XCXX637001Genre : RESPCarrosserie: NON SPEC2.3 Remorque n° 2Marque : PRAT — N° CT-929-VBType : WPCO3S -VFSWPO3XCXX637002Genre: RESPCarrosserie: NON SPEC2.4 Remorque n° 3Marque : PRAT — N° CT791-VBType : WPCO3- VFSWPO3XCXX637003Genre: RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Passagers dans la première remorque : 24Passagers dans la deuxième remorque : 124Passagers dans la troisième remorque : | 24Montant de la redevance : 149,72 €Date 28/05/20
IV
Train n° 2 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 10
Centre Hermés - Lot n° 13
xLibersd + Égaliré © FrarerairéREPUBLIQUE FRANCAISEMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLEET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREUnité Régulation et Contrôle des TransportsAntenne véhicules de Toulon — Le ValetteParc Tertiaire ValgoraImpasse Louis-Joseph Gay Lussac83160 LA VALETTE DU VARTét : 04.88 01.25.48
Aftaire sumvie par : M FIORINIRéférence Chrono : 089-302-8683 MF/SP
TIT TRAIN ROUTIER(Document 4 annexer à farrété préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : catégorie Hl.
Présentpourl'avenir
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie -
ae. eve appement-dursile.gouw. frdéveloppement:www. paca. durablegow fr
2.1. Véhicule tracteur-lmmatriculation :Numéro de série :MarqueType :Genre :
2 2 Remorque n° 1Immatriculation :Marque -Type :Genre :Carrosserie :
545 AVT 06VF9L1D2AX1X637007
563 AVT 06VF9WP03XC1X637013PRATwPeco3RESPNON SPEC2.3 Remorque n° 2immatriculation-Numérode série :Marque:Type-Genre:Carrosserie:
443 AVT 06VFSWPO3SXC1X637014PRATWPCOSRESPNON SPEC DREAL16 rue Artome Zatiers13322 Marseile Codex 3
Train n° 3 (secondaire)
La visite initiale est conforme au train n°3. L'immatriculation actuelle de ce train n'est pas la même que
lors de la visite initiale en 2009. En effet, le train a changé de propriétaire et à l'époque, les
immatriculations changeaient à chaque nouveau propriétaire.
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 11
SS FRANCAISEMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLEET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREUnité Régulation et Contrôle des TransportsAntenne véhicules de Toulon - La ValetteParc Tertiaire ValgoraCentre Hermès - Lot n° 13Impasse Louis-JosephGay Lussac83160 LA VALETTE DU VAR
2.4 Remorque n° 3immatriculation: 665 AVT 06Numéro de série: VFSWPO3XC1X637015Marque : PRATType : WwPCo3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| " ml IVPassagers dans la prernière remorque : { / 24 fPassagersdans la deuxième remorque: | / / 24 :Passagersdans la troisième remorque: f / 24 ;
lj La Valette du Var, le 20 octobre 2009À; Pour le Directeur et par délégation.| Le Technicien du Minefi
i Michel FIORINI7i:i.Présent GC:
oa 16 sue Antoine néewt aan ete ea
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 12
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)VI - PTT - 4901 — 2016 - 001PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégone(s) du petit train routier touristique : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :-Categorie | qe vehicule tracteur et 3 remorque(s) (*): *)
= atégorie IV shicul a AVE
2.1. Véhicule tracteur : EB-101-XAMarque : DOTTOType : ORIGINAL — n° OOOORIGINO529326BGenre : VASPCarrosserie : NON SPECPlaces assises : 2 (conducteur + 1 accompagnateur )2.2 Remorque n° 1 — BH-954-ARMarque : DOTTOType : ORIGINAL — n° 0000RIGIN1218826BGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque n° 2 — BH-994-ARMarque: DOTTOType : ORIGINAL- n° 0000RIGIN1228826BGenre: RESPCarrosserie: NON SPEC2.4 Remorque n° 3 — BH-908-ARMarque : DOTTOType : ORIGINAL - n° 0000RIGIN1238826BGenre : RESPCarrossene : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| al WW IvPassagers dans la premiére remorque : 18Passagers dans la deuxième remorque : 18Passagers dans la troisième remorque :Montant de la redevance : 149,72 € -Date 11/05/2016 Le technicien sup6Jepy en chebiie epamie et de lindustne
Train n° 4 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 13
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)VI = PTT — 4901 — 2017 - 001PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier touristique : |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Catégorie | : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s) (*)
Marque : AKVALType : ORIGINAL — n° 0000RIGIN3358659VGenre : VASPCarrosserie : NON SPECPlaces assises : 1 (conducteur + 0 accompagnateur )2.2 Remorquen° 1 — AY-150-XAMarque : AKVALType : ORIGINAL — n° 0000RIGIN2918659VGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque n° 2 — AY-072-XAMarque: AKVALType : ORIGINAL- n° 0000RIGIN2878659VGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque n° 3 — AY-119-XAMarque : AKVALType : ORIGINAL - n° 0000RIGIN1858659VGenre : RESPCarrosserie: NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I Il ill IvPassagers dans la premiére remorque : 18 |Passagers dans la deuxième remorque : 18Passagers dans la troisième remorque : 18Montantde la redevance : 149,72 €Date 13/04/2017 Le technicien supérieur 94
Train n° 5 (secondaire)
Direction départementale des Territoires - 37-2026-06-25-00003 - RAA Arrêté TG Animations Tours Rochecorbon 2026 14
le constructeur (*):N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : T-0008-14-00N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristiquennex rrèté prerfectorai G@ au1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : Ill2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :ethosAtCAO Hé bide 1 ACtBUr et fa nari (ES CHCatégorie Ill : 1 véhicule tracteur TX9DLAXXXHS067033 et 3 remorques TX9XXXFPXHS067034{ TX9XXXFPXHS067035 / TXSXXXFPMHSO67036 (*)
2. 1. Véhicule tracteur : TXSDLAXXXHS067033Marque: DELTRAINType : DELGA NIIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXHS067034Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2: TX9XXXFPXHS067035Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n° 3: TX9XXXFPMHS067036Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I i ih IVPassagers dans la premiére remorque : 20Passagers dans la deuxième remorque : 20Passagers dans la troisième remorque : 15
Date Sesimbra, le 04/10/2017Signature: DRIGE-DREAL-DEAL-Consiructeur (*)(*) Barrer la mention inutile.
we 21 268 04 57Com a7 lot Four «252 21 268 55 52
Train n° 6 (secondaire)
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de l'Ecologie, du Développement Durableet de l'ErergéDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AME NAGEMENTET DU LOGEMENTDES PAYS DE LA LOIRE5 rue Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES cedex 2
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE1 — Catégorie du petit train routier touristique . Catégorie|2 — Composition de l'ensemble : 1 véhicule tracteur et 3 remorque(s)2.1, Véhicule tracteur :| Marque | Type | Genre | Carrosserie | Numéro de réception | Numéro d'identification | AcoompagnatourDOTTO | ORIGINAL | VASP | NON SPEC | | DO00RIGINOG7&2SS | 1
2.2. Véhicule(s) remorqué(s) :N° de la | Numérode |1 DOTTO ORIGINAL RESP | NON SPEC | = |__ 0000RIGINCO7E028es DOTTO ORIGINAL RESP | NON SPEC | _ OODORIGINOCESCZES |3 - Nombre de passagers transportables:Numéro de la remorque | Nombre de passagers transportables
Enregistré à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSous le numéro VIPT-19-00001-49 l'industrieLe 10/04/2019
Nola : Recours sous 2 mois muprès du Tribunal Administait - En cas de contestation retatve à la définition des caractiristiques du véhicuie, vous pouvez vous atresser à :UD 48 - Rue du Cu-d Anon - Pare é'actrahis Angers / Saint-Barhdiémy ~ 49183 - SAINT-BARTHELEMY-O' ANJOU
Train n° 7 (secondaire)
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ANNEXE II b
Faménagement-ct-dutogement{ObAt}{*} Le constructeur (*} :N° de réception per type notionole du véhicule tracteur - 11-@0N4-19-00N° de réception per type nationale du véhicule remoreué : TL-0005-071-00
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à | arrété préfectoral d'autorisation)
1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : WI2. Compositionde l'ensemble en fonction de la catégorie:
. >Catégorieill : 1 véhicule tracteuret 3 remorquesLeténeris-Ms-2véhieul
2. 1. Véhicule tracteur : TX9DEAXXXPS067010Marque: DELTRAINType : ECOGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1: TX9XXXFPXPS5067011Marque: DELTRAINType : Fresh DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2: TX93XXXFPXPS067012Marque : DELTRAINType : Fresh DGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n° 3 : TXOXXXFPMPS067013Marque : DELTRAINType: Fresh D-HGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :1 il um IvPassagers dans la première remorque : 20Passagers dans la deuxième remorque : 20Passagers dans la troisième remorque : 15
Date Sesimbra, le 28/04/2023Signature: DRIEE-DREAL-BEAL-Constructeur (*){*) Barrer la mention inutile.
Train n° 8 (secondaire)
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Règlement de sécurité d'exploitation*de la SAS TG Animations relatif au circuit empruntépar un ou plusieurs petits trains touristiquesde son entreprise pour :
Oratio Avocats :Guinguette de RochecorbonLe 6 juillet 2026 de 17h30 à 20h
Le présent document sera annexé* à l'autorisation préfectorale de circulationdes petits trains touristiques routiers."Ce document est obligatoire depuis le 1~ juillet 2012 (arrêté du 28 décembre 2011 modifient rarrêté Gu 2 juillet 1997 définissant lezcaractéristiques et les conditions d'utilisation des vehicules autres que les sutocers, destinés à des usages Ge tourisme et de loëzir:}.
> Préambule :
Le règlement de sécurité d'exploitation vise à permettre une bonne information sur les éventuelspoints sensibles répertoriés sur le circuit.Bien que pouvant préciser certaines adaptations de conduite, il n'est qu'un rappel non exhaustif desprescriptions du code de la route. Le circuit relatif à ce règlement est joint en annexe avec la demanded'autorisation de circuler.Les précisions sur les points sensibles sont données ci-dessous.
> Remarques générales sur le circuit.
Le circuit emprunte des voies en agglomération et hors agglomération.
Des points de vigilance plus particulier sont répertoriés ci-dessous.
GRIFFON Denis - TG Animations — Les Petits Trains du Val ce Loire —40 rue des Victimes Gu Nazisme - 72000 Le Mans — Fort : 06.07.90.64.45SAS au capitai de 40 030 € - RCS : Angers 311 383 O85
ANNEXE 3 – Règlement de sécurité de l'exploitation
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Points de vigilance accrue répertoriés et règles particulières de conduite.
LL Intempéries / état de la chaussée :Les pentes conjuguées à certains revêtements peuvent allonger les distances de freinage surtout en casd'humidité de la chaussée.+ Procédurespéciale de conduite : Le conducteursera particulièrementvigilant à ne pas prendrede vitesse selon la configuration du terrainet les intempéries.+ Dams le cas précis de ce parcours, le chauffeur n'a pas de consigne particuliére.
ll. Zones de carrefours / Intersections :Procédure spéciale de conduite : A l'entrée des intersections, le conducteur engagera son train à très faible allureen se signalant par sa clochette ou signal sonore.+ Procédure spéciale de conduite : D'une manière générale, le chauffeur doit veiller à ne s'engagerdans un carrefour que s'il a la certitude de ne pas être une gêne a la circulation.+ Procédure spéciale de conduite : A l'entrée des intersections, le conducteur engagera son train àtrès faible allure en se signalant par sa clochetteou signal sonore.
ill. Voies cyclablesLes cyclistes sont prioritairessur les voies qui leur sont dédiées.+ Procédure spéciale de conduite: Le chauffeur sera particulièrement vigilant lorsqu'à uneintersectionle train croisera une voie cyclable. Compte tenu de la longueur du train, 30 mètresavant de tourner il anticipera le déclenchement de son clignotant et vérifiera ses rétroviseurs.IV. Zones avec piétons — présence d'enfants et de famillesLes piétons déambulent sans se soucier de leur emplacement sur la chaussée.+ Procédure spéciale de conduite : vigilance accrue en ce qui concerne les traversées inopinéesdepiétons et vitesse adaptée aux possibilités de freinage.Dans le cas précis de ce parcours, le chauffeur a pour consigne de gérer sa conduite en fonction
V. Zone de dépose des clients (Plans joints)Pour ce qui concerne la dépose des clients, deux solutions sont possibles pour le chauffeur.- Dépose à l'arrêt de bus « La Tesserie », prévu à cet effet- Dépose au sein du parking de la Guiguette de la Rochecorbon.Le circuit a été repéré.GRIFFON Denis - TG Animations— Les Petits Trains du Val de Loire —40 rue des Victimes du Nazisme - 72000 Le Mans — Port. : 06.07.90.64.45SAS ou capital de 40 050 € - RCS : Angers 311 383 083
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-06-19-00003
Arrêté portant modification statutaire de la
communauté de communes du Val d'Amboise
(ajustements)
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 20
PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements en matière de logement et de culture)
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2013 portant création de la communauté de communes du Val
d'Amboise par fusion de la communauté de communes Val d'Amboise et de la communauté de
communes des Deux Rives, modifié par arrêtés préfectoraux des 23 décembre 2014, 30 décembre 2015,
23 décembre 2016, 22 décembre 2017 , 13 août 2018, 28 novembre 2018, 26 octobre 2021 et 5 août 2024,
Vu la délibération n° 2025-11-02 du conseil communautaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise en date du 5 novembre 2025 approuvant la modification des statuts,
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes
du Val d'Amboise désignées ci-après approuvant la modification des statuts :
Amboise, en date du 22 janvier 2026,
Cangey, en date du 10 décembre 2025,
Chargé, en date du 8 décembre 2025,
Lussault-sur-Loire, en date du 22 décembre 2025,
Montreuil-en-Touraine, en date du 6 mars 2026,
Mosnes, en date du 16 décembre 2025,
Nazelles-Négron, en date du 2 décembre 2025,
Pocé-sur-Cisse, en date du 15 décembre 2025,
Saint-Ouen-les-Vignes, en date du 9 décembre 2025,
Souvigny-de-Touraine, en date du 17 décembre 2025,
Vu l'absence de délibération des conseils municipaux de Limeray, Neuillé-le-Lierre, Noizay et Saint-Règle
dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération de la communauté de communes du
Val d'Amboise à ses communes membres, valant approbation de la modification des statuts,
Considérant qu'il est satisfait aux conditions de majorité prévues à l'article L. 5211-17 susvisé,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions des articles 2 à 20 de l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2013 modifié sont
remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2 : L'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) constitué au 1er janvier 2014 est
une Communauté de communes à fiscalité professionnelle unique dénommée "Communauté de
communes du Val d'Amboise".
Sa composition est la suivante :
Amboise
Cangey
Chargé
Limeray
Lussault-sur-Loire
Montreuil-en-Touraine
Mosnes
Nazelles-Négron
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 21
Neuillé-le-Lierre
Noizay
Pocé-sur-Cisse
Saint-Ouen-les-Vignes
Saint-Règle
Souvigny-de-Touraine
Article 3 : Le siège de la Communauté de communes du Val d'Amboise est fixé 9 bis, rue d'Amboise –
37530 NAZELLES-NÉGRON ou BP 308 37403 AMBOISE CEDEX.
Article 4 : La Communauté de communes du Val d'Amboise est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : La Communauté de communes du Val d'Amboise exerce les compétences suivantes :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l'espace communautaire
– Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
– Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
– Plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Développement économique
– Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code
général des collectivités territoriales.
Ces actions sont les suivantes :
● Acquisition, construction, entretien, vente, location d'immobilier d'entreprise ;
● Aides aux implantations d'entreprises;
● Aides aux projets financés par le recours au crédit-bail ;
● Acquisitions et ventes foncières destinées à favoriser l'implantation d'activités économiques
● Actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l'attractivité du territoire ;
– Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
– Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire :
Sont d'intérêt communautaire les actions suivantes :
● Actions de création et de maintien du dernier commerce de proximité des communes ;
● Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 décembre 2014.
– Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1 er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues
à l'article L. 211-7 du code de l'environnement :
- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours
d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- Défense contre les inondations et contre la mer ;
- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines.
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d'Amboise (ajustements) 22
Assainissement des eaux usées dans les conditions de l'article L. 2224-8 du code général des
collectivités territoriales relatives à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes.
Eau
- Gestion du service d'eau potable : gestion du service d'alimentation en eau potable comprenant la
production, le traitement, l'adduction et la distribution d'eau potable, ainsi que l'entretien des
équipements, les études et la réalisation de travaux.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
Politique du logement et du cadre de vie
– Programme Local de l'Habitat (PLH) :
Dont :
● Développement d'une offre d'habitat adaptée aux jeunes, aux apprentis, aux personnes âgées
ou aux personnes à mobilité réduite.
● Soutien et promotion des actions ou dispositifs favorisant l'accès au logement pour les jeunes
apprentis et professionnels.
– Politique du logement social :
● Actions ou opérations en faveur du logement locatif social : acquisitions foncières et aides
financières.
● Suivi et coordination de la programmation des opérations de logements locatifs sociaux.
– Actions et opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes
défavorisées :
● Logements temporaires.
● Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
● Programme d'Intérêt Général (PIG).
Création, aménagement et entretien de la voirie
– Les voies communales d'intérêt communautaire dont la chaussée est couverte d'un revêtement et
leurs dépendances.
● Sont d'intérêt communautaire les voies listées en annexe des présents statuts.
● Sont considérées comme dépendances : les trottoirs, le réseau d'eaux pluviales, la signalisation
horizontale et verticale (panneaux de police), les accotements, fossés et talus et le
stationnement intégré à la chaussée.
– Les chemins de service non revêtus dont l'unique objet est l'accès à un équipement
communautaire.
– Les voies des zones d'activités communautaires.
– Les aires de stationnement d'intérêt communautaire destinées aux usagers du train.
● Est d'intérêt communautaire le parking Nord de la gare SNCF d'Amboise.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire
● Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants :
Le Centre Aquatique du Val d'Amboise ;▪
Le stade de rugby Marc-Lièvremont ;▪
Le Centre Culturel du Val d'Amboise.▪
Gestion de France Services sous conventionnement avec l'État conformément à la définition des
obligations de service public en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 23
Action sociale d'intérêt communautaire
– Missions de lien social pour les habitants des communes de moins de 1 500 habitants en situation
de fragilité (60 ans et plus et/ou porteurs de handicap et leurs aidants).
Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité
- Petite Enfance
● Coordination et coopération pour la mise en œuvre de la politique petite enfance à l'échelle
intercommunale.
● Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil de la petite enfance.
● Animation d'un Relais Petite Enfance (RPE).
- Enfance
● Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil collectif de mineurs extrascolaires ou
périscolaires des mercredis.
- Jeunesse
● Coordination et coopération pour la mise en œuvre de la politique jeunesse à l'échelle
intercommunale.
● Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil jeunesse ;
● Soutien, financement et accompagnement des structures et des actions contribuant au
parcours de jeunes vers l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle.
- Parentalité
● Co-coordination du Réseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP).
Sport
- Soutien aux clubs sportifs d'intérêt communautaire.
● Sont d'intérêt communautaire :
Les clubs sportifs qui utilisent à titre principal les équipements sportifs d'intérêt▪
communautaire.
Culture
- Enseignement musical d'intérêt communautaire.
● Est d'intérêt communautaire :
Le soutien aux écoles de musique associatives.▪
- Soutien financier à l'organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire par des
associations.
● Sont d'intérêt communautaire tous les évènements dont l'éligibilité sera basée sur le
rayonnement intercommunal, l'accessibilité, la dimension patrimoniale ou artistique, selon le
règlement en vigueur.
- Saison culturelle communautaire.
● Organisation de plusieurs manifestations culturelles distinctes dans, au moins, deux communes
différentes du territoire communautaires, chaque année.
- Portage et coordination du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT).
Actions de développement touristique d'intérêt communautaire
● Sont d'intérêt communautaire les actions suivantes :
Développement des itinéraires cyclo-touristiques en lien avec la Loire à vélo ;▪
Auberge de jeunesse.▪
Réseaux publics et communications électroniques
- Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
prévus au I de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Construction, gestion et exploitation d'un crématorium
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d'Amboise (ajustements) 24
Article 6 : La Communauté de communes du Val d'Amboise est autorisée à adhérer à un syndicat ou
syndicat mixte dans le cadre de ses compétences par simple délibération du Conseil communautaire.
Article 7 : La Communauté de communes du Val d'Amboise pourra effectuer à titre accessoire des
prestations de service pour le compte de collectivités et d'établissements publics de coopération
intercommunale dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Les modalités en
seront réglées par voie de convention.
Article 8 : Les ressources de la Communauté de communes du Val d'Amboise comprennent :
- Le produit de la fiscalité directe ;
- Les revenus des biens meubles et immeubles ;
- Les subventions et dotations de l'État, des collectivités régionale et départementale, de la
communauté européenne, des EPCI auxquels la Communauté de communes du Val d'Amboise
adhère ;
- Les sommes perçues au titre d'actions réalisées ou de services rendus ;
- Le produit de la vente de terrains, de lotissements et de bâtiments ;
- Le produit de dons ou de legs ;
- Le produit de taxes ou redevances correspondant aux services assurés ;
- Le produit des emprunts ;
- Toutes autres ressources qui pourraient être autorisées. »
ARTICLE 2 : Un exemplaire des statuts modifiés restera annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Loches, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques et Monsieur
le Président de la Communauté de communes du Val d'Amboise sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, accompagné du projet de statuts joint au
présent arrêté, à Mesdames et Messieurs les maires d'Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-
Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-
Ouen-les-Vignes, Saint-Règle et Souvigny-de-Touraine et à Madame la Trésorière de Loches. Cet arrêté
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours, le 19 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Signé : Florence GOUACHE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 25
Vu pour être annexéa Varrété préfectoral du1.9. JUIN 2026SO OCODCOORAU ETH EEE EE EEE ERP EC PP EE TETEPour le Préfet et par délégation,
STATUTSDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Whristelle HAMOND'AMBOISEAU 05 NOVEMBRE 2025
ARTICLE 1 : L'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) constitué au lerjanvier 2014 est une Communauté de communes à fiscalité professionnelle unique dénommée «Communauté de communes du Val d'Amboise ».Sa composition est la suivante :AmboiseCangeyChargéLimerayLussault-sur-LoireMontreuil-en-TouraineMosnesNazelles-NégronNeuillé-le-LierreNoizayPocé-sur-CisseSaint-Ouen-les-VignesSaint-RègleSouvigny-de-Touraine
ARTICLE 2 : Le siège de la Communauté de communes du Val d'Amboise est fixé 9 bis rued'Amboise — 37530 NAZELLES NEGRON ou BP 308 37403 AMBOISE CEDEX.
ARTICLE 3 : La Communauté de communes du Val d'Amboise est constituée pour une duréeillimitée.
ARTICLE 4 : La Communauté de communes du Val d'Amboise exerce les compétencessuivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l'espace communautaire- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;- Plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 26
Développement économique- Actions de développement économique dans les conditions prévus à l'article L.4251-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.o Ces actions sont les suivantes :"Acquisition, construction, entretien, vente, location d'immobilier d'entreprise ;= Aides aux implantations d'entreprises ;= = Aides aux projets financés par le recours au crédit-bail ;"Acquisitions et ventes foncières destinées à favoriser l'implantation d'activités économiques ;" Alctions de communication et de promotion pour mettre en valeur l'attractivité du territoire.- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire :Oo Sont d'intérêt communautaire les actions suivantes :"Action de création et de maintien du dernier commerce de proximité des communes ;= Gestion du patrimoine commercial communautaire existant au 31 décembre 2014.- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du IT de Particle ler de la loi n°2000-614 du 5juillet 2000 relative à accueil et l'habitat des gens du voyageCollecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésGestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT), dans lesconditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;- Entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce coursd'eau, à ce canal, à ce lac ou ce plan d'eau ;- Défense contre les inondations et contre la mer ;- Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi quedes formations boisées riveraines.Assainissement des eaux usées dans les conditions de Particle L.2224-8 du Code Généraldes Collectivités Territoriales relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eauet assainissement aux communautés de communesEau- Gestion du service d'eau potable : Gestion du service d'alimentation en eau potable comprenant laproduction, le traitement, l'adduction et la distribution d'eau potable, ainsi que l'entretien deséquipements, les études et la réalisation de travaux.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 27
COMPETENCES FACULTATIVESProtection et mise en valeur de Penvironnement- Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)
Politique du logement et du cadre de vie- Programme Local de l'Habitat (PLH) :o Dont:" Développement d'une offre d'habitat adaptée auxjeunes, aux apprentis, aux personnes âgées ouaux personnes à mobikté réduite ;« Soutien et Promotion des actions/ dispositifs favorisant l'accès au logement pour les jeunesapprentis el professionnel.- Politique du logement social :Oo Actions ou opérations en faveur du logement locatif social : acquisitions foncières et aidesfinancières ; .© Suivi et coordination de la programmation des opérations de logements locatifs sociaux.- Actions et opération d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnesdéfavorisées :Oo Logements temporaires ;© Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ;© Programme d'Intérêt Général (PIG),
Création, aménagement en entretien de la voirie- Les voies communales d'intérét communautaire dont la chaussée est couverte d'un revêtement etleurs dépendances.© Sont d'intérêt communautaire les voies listées en annexe des présents statuts.= Sont considérées comme dépendances : les trottoirs, le réseau d'eaux pluviales, la signalisationhorizontale et verticale (panneaux de police), les accotements, fossés et talus et le stationnementintégré à la chaussée.- Les chemins de service non revêtus dont l'unique objet est l'accès à un équipement communautaire.- Les voies des zones d'activités communautaires.- Les aires de stationnement d'intérêt communautaire destinées aux usagers du train.© Est d'intérêt communautaire :" Le parking Nord de la gare SNCF d'Amboise.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérétcommunautaire© Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants := Le Centre Aquatique du Val d'Amboise ;= Le stade de rugby Mare LIEVREMONT ;= Le Centre Culturel du Val d' Amboise.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 28
Gestion de France Services sous conventionnement avec [Etat conformément à ladéfinition des obligations de service public en application de Particle 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrationsAction sociale d'intérét communautaire- Missions de lien social pour les habitants des communes de moins de 1500 habitants en situationde fragilité (60 ans et plus et/ou porteurs de handicap et leurs aidants).Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité- Petite Enfanceo Recensement, en termes de services, des besoins des familles comprenant des enfants demoins de 3 ans, et les modes d'accueil disponibles sur le territoire ;© Information et accompagnement des familles des enfants de moins de 3 ans ainsi que desfuturs parents via le Relais Petite Enfance (RPE), le Réseau d'Ecoute et d'Appui etd'Accompagnement aux Parents (REAAP) et les Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)
;© Planification, au regard du recensement des besoins, du développement des modesd'accueil ;© Soutien à la qualité des modes d'accueil.= Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil de la petite enfance.- EnfanceOo Soutien, financement ou gestion des structures d'accueil collectif de mineurs extrascolairesou périscolaires des mercredis.- Jeunesse© Coordination et coopération pour la mise en œuvre de la politique jeunesse à l'échelleintercommunale.© Soutien, financement, ou gestion des structures d'accueil jeunesse ;© Soutien, financement et accompagnement des structures et des actions contribuant auparcours de jeunes vers l'autonomie et l'insertion sociale et professionnelle.- Parentalité |o Coordination du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents(REAAP) - (0-78 ans) ;o Animation de Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) - (0-6 ans).Sport- Soutien aux clubs sportifs d'intérêt communautaireo Sont d'intérêt communautaire := Les clubs sportifs qui utilisent à titre principal les équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 29
Culture- Enseignement musical d'intérêt communautaireo Est d'intérét communautaire :" Le soutien aux écoles de musique associatives.- Soutien financier à l'organisation de manifestions culturelles d'intérét communautaire pardes associations© Sont d'intérêt communautaire tous les évènements dont l'éligibilité sera basée sur lerayonnement intercommunal, l'accessibilité, la dimension patrimoniale ou artistique, selonle règlement en vigueur.- Saison culturelle communautaireOo Organisation de plusieurs manifestations culturelles distinctes dans, au moins, 2 communesdifférentes du territoire communautaire, chaque année.- Portage et coordination du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)Actions de développement touristique d'intérét communautaire- Sont d'intérét communautaire les actions suivantes :© Développement des itinéraires cyclo-touristiques en lien avec la Loire à vélo ;© Auberge de jeunesse.Réseaux publics et communications électroniquesEtablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au Ide l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Construction, gestion et exploitation d'un crématorium
ARTICLE 5 : Adhésion à un syndicat ou syndicat mixteLa Communauté de communes du Val d'Amboise est autorisée à adhérer à un syndicat ou syndicat mixtedans le cadre de ses compétences par simple délibération du Conseil communautaire.ARTICLE 6 : Prestations de serviceLa Communauté de communes du Val d'Amboise pourra effectuer à titre accessoire des prestations deservice pour le compte de collectivités et d'établissements publics de coopération intercommunale dans lerespect des règles de publicité et de mise en concurrence. Les modalités en seront réglées par voie deconvention.ARTICLE 7 : Les RessourcesLes ressources de la Communauté de communes du Val d'Amboise comprennent :- Le produit de la fiscalité directe ;- Les revenus des biens meubles et immeubles ;- Les subventions et dotations de l'Etat, des collectivités régionale et départementale, de la communautéeuropéenne, des EPCI auxquels la « Communauté de communes du Val d'Amboise » adhère ;- Les sommes perçues au titre d'actions réalisées ou de services rendus ;- Le produit de la vente de terrains, de lotissements et de bâtiments ;- Le produit de dons ou de legs ;- Le produit de taxes ou redevances correspondant aux services assurés ;- Le produit des emprunts ;- Toutes autres ressources qui pourraient être autorisées.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-06-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes du Val
d'Amboise (ajustements) 30
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00004
Arrêté JEP LPO
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO 31
1
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

NATIONALE D'INDRE -ET-LOIRE

SERV IC E DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX

SPORTS D'INDRE -ET-LOIRE
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) pour l'association
LPO Centre Val de Loire n° 2026-JEP-37-011
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article  8
de la loi n  2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l'académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO 32
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 1 er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-011 du 23 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc
Commun d'Agrément ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à l'article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
LPO Centre Val de Loire
Adresse de l'association : 72 avenue du Général de Gaulle, 37230 FONDETTES
Numéro RNA : W372005614
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de mes services,
 d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l'Education nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00004 - Arrêté JEP LPO 33
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00005
Arrêté JEP Murmuranes
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes 34
1
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

NATIONALE D'INDRE -ET-LOIRE

SERV IC E DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUX

SPORTS D'INDRE -ET-LOIRE
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) pour l'association
MURMUR'ANES
n° 2026-JEP-37-009
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article  8
de la loi n  2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l'académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes 35
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 1 er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-009 du 23 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc
Commun d'Agrément ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à l'article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
MURMUR'ANES
Adresse de l'association : La Garenne de Chargé, 37500 LA ROCHE CLERMAULT
Numéro RNA : W371005576
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de mes services,
 d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l'Education nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00005 - Arrêté JEP Murmuranes 36
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00006
Arrêté JEP ProdCite
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite 37
DIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE
1
Arrêté portant agrément départemental
« Jeunesse éducation populaire » (JEP) pour l'association
PROD'CITE
n° 2026-JEP-37-010
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article  8
de la loi n  2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l'académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite 38
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 1 er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° 2026-DSDEN37-TCA-010 du 23 juin 2026 portant reconnaissance du Tronc
Commun d'Agrément ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à l'article
1 de cet arrêté ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
PROD'CITE
Adresse de l'association : 9, rue Vincent d'Indy, 37200 TOURS
Numéro RNA : W372009338
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de mes services,
 d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l'Education nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00006 - Arrêté JEP ProdCite 39
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00007
Arrêté TCA LPO
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO 40
DIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE
1
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d'agrément » (TCA) pour l'association
LPO Centre Val de Loire
n° 2026-DSDEN37-TCA-011
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse
et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l'académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO 41
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 1 er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L'association LPO Centre Val de Loire
dont le siège social est situé 72 avenue du Général de Gaulle, 37230 FONDETTES,
dont le n° RNA est W372005614,
satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du  12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de mes services,
 d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00007 - Arrêté TCA LPO 42
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00008
Arrêté TCA Murmuranes
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes 43
DIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE
1
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d'agrément » (TCA) pour l'association
MURMUR'ANES
n° 2026-DSDEN37-TCA-009
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse
et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l'académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes 44
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 1 er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L'association MURMUR'ANES
dont le siège social est situé La Garenne de Chargé, 37500 LA ROCHE CLERMAULT,
dont le n° RNA est W371005576,
satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du  12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de mes services,
 d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00008 - Arrêté TCA Murmuranes 45
Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2026-06-23-00009
Arrêté TCA ProdCite
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite 46
DIRECTION DES SERVICES DEPART EMENTAUX DE L'EDUCATIONNATIONALE D'INDRE-ET-LOIRESERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L'ENGAGEMENT ET AUXSPORTS D'INDRE-ET-LOIRE
1
Arrêté portant reconnaissance du
« Tronc commun d'agrément » (TCA) pour l'association
PROD'CITE
n° 2026-DSDEN37-TCA-010
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse
et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel
public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe AGRESTI en qualité
de Recteur de la région académique Centre Val de Loire, Recteur de l'académie Orléans-Tours, à
compter du 08 juillet 2024 ;
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite 47
2
Vu le décret du 18 août 2025 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE, Directeur
académique des services de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du Recteur de la région académique Centre-Val de Loire, Recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 1 er septembre 2025, portant délégation de signature au Directeur
académique des services départementaux de l'Education nationale d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1
L'association PROD'CITE
dont le siège social est situé 9, rue Vincent d'Indy, 37200 TOURS,
dont le n° RNA est W372009338,
satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du  12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté.
Article 2
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de mes services,
 d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique,
 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
Le Directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire et notifié aux
intéressés.
Fait à Tours, le 23 juin 2026
Pour le Recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur académique des services
de l'Éducation nationale d'Indre-et-Loire
Signé Pierre-Alain CHIFFRE
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2026-06-23-00009 - Arrêté TCA ProdCite 48