VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-262
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CHU 86 / Direction des affaires juridiques
86-2025-10-13-00005 - 25-133 E (2 pages) Page 3
86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (délégation de signature pour
le service social des hospitalisés) (2 pages) Page 6
DDT 86 / SHUT
86-2025-11-03-00001 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant
délégation de signature au Délégué Territorial Adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) (2 pages) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine /
86-2025-10-31-00002 - Arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation
à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens
d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires
d'hétérocères en Poitou-Charentes accordé à
Poitou-Charentes Nature (8 pages) Page 12
2
CHU 86
86-2025-10-13-00005
25-133 E
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FN PoitiersCENTRE HOSPITALIER UMIVERSITAIRE
DECISION N°25-133PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers a compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 4 mars 2021 nommant, Madame EmilieHUCHET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional de Poitiers à compter du 1% mai 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-131 de Madame Véronique PRATT à compter du 15 septembre 2025 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-130 de Madame Emilie HUCHET à compter du 15 septembre 2025 ;
DECIDE :Article1 :Délégation de signature est donnée à Madame Emilie HUCHET, Directrice au sein de la Direction appui à la stratégieet à la performance des parcours patients du CHU de Poitiers, à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la
CHU 86 - 86-2025-10-13-00005 - 25-133 E 4
Directrice générale, tout document se rapportant a la gestion de la Direction appui a la stratégie et à la performancedes parcours patients.Article 2 :Sont exclues de la présente délégation :- les correspondances avec les autorités de tutelle,- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- les actions contentieuses,- les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est autorisé à signer, notamment :- tous les courriers, décisions, documents administratifs, notes de service, relevant de l'organisation généraleet de la gestion de sa direction,- l'ensemble des courriers relatifs à la gestion des Affaires Financières, de la Contractualisation, de la stratégieet de la performance des parcours patients, y compris des documents portant ouverture de droits.- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous son autorité.Le délégataire est autorisé à valider la transmission mensuelle à l'Agence régionale de santé des données d'activitéet de facturation de l'établissement dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, le Code de lasécurité sociale et leurs textes d'application.Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie HUCHET, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Madame Véronique PRATT, Directrice adjointe au sein de la Direction appui à la stratégie et à laperformance des parcours patients.Article 5 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 21 octobre 2025.Article 6 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°23-115 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.A Poitiers, le 13 octobre 2025
Destinataires :Emilie HUCHET Véronique PRATTTrésorerie Principale Direction Générale
CHU 86 - 86-2025-10-13-00005 - 25-133 E 5
CHU 86
86-2025-10-13-00004
25-134 E HUCHET (délégation de signature pour
le service social des hospitalisés)
CHU 86 - 86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (délégation de signature pour le service social des hospitalisés) 6
\FU/ET] NS os 2ANS PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°25-134PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et Universite dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier2021 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 4 mars 2021 nommant, Madame EmilieHUCHET, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional de Poitiers à compter du 1° mai 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 25-130 de Madame Emilie HUCHET à compter du 15 septembre 2025 ;DECIDEArticle1 :Délégation de signature est donnée à Madame Emilie HUCHET, Directrice du Service Social des Hospitalisés, àl'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de laDirection du Service Social des Hospitalisés.
Article 2 :
CHU 86 - 86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (délégation de signature pour le service social des hospitalisés) 7
Sont exclues de la présente delegation :- Les correspondances avec les autorités de tutelle,- Les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,- Les actions contentieuses,- Les questions de principe de politique générale.Article 3 :Le délégataire est notamment autorisé à signer :- Toutes les déclarations d'informations préoccupantes auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ;- Les signalements auprès du Procureur de la république ;- Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sousson autorité ;- Les demandes d'exonération des frais d'usage d'un récepteur TV ;- Les demandes de plateaux repas accompagnants en difficulté financière ;- Les attestations sur l'honneur relative aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'AideMédicale d'Etat ;- Les documents relatifs à la dispensation de médicaments.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emilie HUCHET, même délégation est donnée à MadameChristine DELALANDE, cadre du service social des hospitalisés, à l'exception des attestations sur l'honneur relativeaux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'Aide Médicale d'Etat.
Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie HUCHET et de Madame Christine DELALANDE, mémedélégation est donnée a Madame Valérie NEVEU.Article6:La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 21 avril 2025.Article7 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°25-033 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Poitiers, le 13 octobre 2025Anne COSDirectric énérale
Destinataires :Emilie HUCHET Valérie NEVEUChristine DELALANDETrésorerie Principale Direction Générale
CHU 86 - 86-2025-10-13-00004 - 25-134 E HUCHET (délégation de signature pour le service social des hospitalisés) 8
DDT 86
86-2025-11-03-00001
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant
délégation de signature au Délégué Territorial
Adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine (ANRU)
DDT 86 - 86-2025-11-03-00001 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant délégation de signature au Délégué Territorial Adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 9
Ex ANRYPREFET Agence NationaleDE LA VIENNE iainLibertéEgalitéFraternité +DELEGATION TERRITORIALE DE L'ANRUDE LA VIENNE
Arrêté n° 2025-DDT-461portant délégation de signature
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine modifiée;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbainemodifié;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellementurbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements;Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements ;Vu le décret NOR : INTA2419964D du 6 novembre 2024 nommant M. Serge BOULANGER préfet dudépartement de la Vienne ;Vu la décision de nomination de M. Benoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires,délégué territorial adjoint de I'ANRU pour le département de la Vienne ;Vu la décision de nomination de M. Eric MULLER, directeur départemental adjoint des territoires;Vu la décision.de nomination de M. Raphaël SANTURETTE, responsable du service aménagement,urbanisme et habitat à la direction départementale des territoires;Vu la décision de nomination de Mme Sonia COMPANY, adjointe au responsable du serviceaménagement, urbanisme et habitat à la direction départementale des territoires ;
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr
DDT 86 - 86-2025-11-03-00001 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant délégation de signature au Délégué Territorial Adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 10
ARRETE
ARTICLE 1Délégation de signature est donnée à M. Benoît PREVOST REVOL, directeur départemental desterritoires de la Vienne, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour signer, pour un montant inférieur à100 000 € HT:¢ les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérationséligibles aux aides de l'ANRU,* les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU,* les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est donnée parordre de priorité à M. Eric MULLER (directeur départemental adjoint des territoires), à M. RaphaëlSANTURETTE (responsable de service du service aménagement, urbanisme et habitat), à Mme SoniaCOMPANY (adjointe au responsable du service aménagement, urbanisme et habitat), aux fins de signerl'ensemble des actes mentionnés audit article pour un montant inférieur à 100 000 € HT.
ARTICLE 3Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué territorialadjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l''ANRU.
Faità Poitiers,le _ à yay 2025e préfet
Serge BO hon
DDT 86 - 86-2025-11-03-00001 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 461 donnant délégation de signature au Délégué Territorial Adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 11
DREAL Nouvelle Aquitaine
86-2025-10-31-00002
Arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle de
spécimens d'insectes protégés dans le cadre
d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes
accordé à Poitou-Charentes Nature
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes accordé à
Poitou-Charentes Nature
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n°150/2025 DBEC
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de spécimens
d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes
Accordé à Poitou-Charentes Nature
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par S amuel DUCEPT,
chargé d'études en entomologie de l'association VIENNE NATURE , en date du 29 septembre
2025,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes accordé à
Poitou-Charentes Nature
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VU le bilan recueillant les données d'inventaire des papillons de nuits pour la période 2021 à 2025,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, l'objectif de la
dérogation étant de réaliser un inventaire de papillons de nuit, dont l'identification nécessite
l'utilisation de pièges lumineux, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au
projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place, et les opérations sont
conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du Code de l'environnement,
SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires Généraux,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
La dérogation est accordée à Poitou-Charentes Nature, situé 14 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-
Comte, dans le cadre du projet «  Les Hétérocères, un programme de conservation et d'étude en
Poitou-Charentes ».
Les bénéficiaires sont autorisés à perturber intentionnellement des papillons de nuit protégés pour :
• Améliorer les connaissances sur les Hétérocères du Poitou-Charentes,
• Former et animer un réseau d'observateurs des Hétérocères du Poitou-Charentes et plus
largement de Nouvelle-Aquitaine,
• Sensibiliser les acteurs de l'éclairage urbain à la préservation de la faune nocturne,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes accordé à
Poitou-Charentes Nature
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NATUREENVIRONNEMENT 17
• Prendre en compte les Hétérocères dans les politiques publiques, l'aménagement des sites
urbains, péri-urbains et naturels,
• Restaurer des habitats en faveur des Hétérocères et des pollinisateurs au sens large,
• Construire un programme de connaissance et de conservation à l'échelle de la Nouvelle-
Aquitaine.
Le tableau ci-dessous liste les bénéficiaires de la présente dérogation :
Associations Référents techniques
Chargé(e)s
études
APNE
Bénévoles
APNE
Charente Nature
5 bis Impasse Lautrette
16000 ANGOULEME
Céline PAGOT
c.pagot.cn@gmail.com X
David NEAU
dneau@charente-nature.org X
David SUAREZ
dsuarez@charente-nature.org X
Damien CHARNEAU
charneau.damien@orange.fr X
Jean-Baptiste COUTURIER
jb.c@free.fr X
Florence GARDELLE
gardelle.florence@yahoo.fr X
Fabrice CADILLON
fabrice.cadillon@gmail.com X
Didier WOLF
didier-wolf@bbox.fr X
Justine LEAUTE
ju.leaute@gmail.com X
Christine MARSTEAU
christine.marsteau@free.fr X
Nature Environnement 17
2 Avenue Saint-Pierre
17 700 SURGERES
Olivier ROQUES
olivier.roques@ne17.fr
X
Caroline MICALLEF
caroline.micallef@ne17.fr
X
Frédéric PAPINAUD
pafrederic97@gmail.com
X
Christophe DUFOUR
christophe.dufour7@wanadoo.fr
X
François CORBINEAU
francois.corbineau@wanadoo.fr
X
Hazel WEST
west.ronald@neuf.fr
X
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intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes accordé à
Poitou-Charentes Nature
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sg4 % Agir pour[K-1e}1 la biodiversitéBIRDLIFE FRANCE
Geneviève CHARLES
genevieve.allemand@sfr.fr
X
Jean-Pierre MONTENOT
jean-pierre.montenot@orange.fr
X
Philippe JOURDE
philippe.jourde@lpo.fr
X
Olivier LALUQUE
olivier.laluque@wanadoo.fr
X
Yoann CROISILLE
yoann.croisille24@gmail.com
X
Bernard QUEVAL
bernard.queval@free.fr
X
Claude CHAMPARNAUD
claudechamparnaud@gmail.com
X
Vincent BOUTIFARD
vincent.boutifard@inrae.fr
X
LPO France
Fonderies Royales - CS
90263, 17305
ROCHEFORT CEDEX
Alexis CHABROUILLAUD
alexis.chabrouillaud@lpo.fr
X
Deux-Sèvres Nature
Environnement
48 rue Rouget de Lisle
79000 NIORT
Vincent LE BOULLEC
vincent.leboullec@dsne.org
X
André JOURDAIN
athosj@wanadoo.fr
X
Paulin MERCIER 
paulin.mercier@orange.fr
X
Antoine GUYONNET 
famille.guyonnet@club-internet.fr
X
Guillaume BITTON 
detoursdansleau79@gmail.com
X
Guy-Noël YOU 
guynoelyou@free.fr
X
Christian LEMOINE 
christian.lemoine6@orange.fr
X
Patrick DUFOUR 
dufour.famili@orange.fr
X
Neil WILDING 
neilwilding79@gmail.com
X
Fabrice CONORT 
conort.fana@orange.fr
X
Michel TOUSSAINT 
michel.toussaint63@sfr.fr
X
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intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes accordé à
Poitou-Charentes Nature
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&VienneN— nature
Alexandre LANGLAIS 
langlais.alexandre03@gmail.com
X
Vienne Nature
14 Rue Jean Moulin
86240 FONTAINE-LE-
COMTE
Samuel DUCEPT
samuel.ducept@vienne-nature.fr
X
Simon THUBÉ
simon.thube@vienne-nature.fr
X
Jean-Marc BRETON
jean-marc.breton@vienne-
nature.fr
X
Agathe BOCAERT
bocaert.agathe@gmail.com
X
Jemma BUCK
jemma.m.buck@gmail.com
X
Graham BUCK
graham.michael.buck@gmail.com
X
Johan TILLET
johan.tillet@sfr.fr
X
Jasmin DUCRY
jasmin@ducry.ch
X
Raphaël BUSSIERE
lanius87@yahoo.fr
X
Patrice MOREAU
patrice.moreau86@orange.fr
X
Éric HOLTHOF
eric.holthof@wanadoo.fr
X
Alain LADAGNOUS
sabalanja@gmail.com
X
A RTICLE 2  : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à perturber intentionnellement les spécimens d'espèces protégées
d'hétérocères dans les départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
suivantes :
Nom latin Nom vernaculaire
Eriogaster catax Bombyx Evérie
Proserpinus proserpina Sphinx de l'Épilobe
Gortyna borelii Noctuelle des Peucédans
Diacrisia metelkana Écaille des marais
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 86-2025-10-31-00002 - Arrêté n°150/2025 DBEC portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle de spécimens d'insectes protégés dans le cadre d'inventaires d'hétérocères en Poitou-Charentes accordé à
Poitou-Charentes Nature
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ARTICLE 3 : Description
Les opérations autorisées à l'article 1 sont les suivantes :
Dans la majorité des cas, la détermination des espèces visées par la demande de dérogation ne
nécessite pas de capture. Les espèces concernées par la dérogation entrent dans ce cadre.
Les prospections seront réalisées par le biais de plusieurs techniques :
De nuit   :
• Utilisation de piégeage lumineux à partir de lampes émettrices de rayons UV (lampes à vapeurs
de mercure, néon lumière noire, systèmes avec LED). Un drap blanc est utilisé pour amplifier le
rayonnement des UV et placé horizontalement au sol en milieu ouvert (prairies, pelouses), soit
verticalement en milieu plus fermé (bois et forêts),
• Pose de miellées (appâts sucrés et alcoolisés) déposées sur troncs ou sur cordes en fibres
naturelles pour attirer les espèces qui fuient les lampes (lucifuges),
• Prospections à vue avec des lampes frontales sur les fleurs,
• Recherche des chenilles avec une lampe UV dans la végétation.
En journée :
• Utilisation de parapluie japonais pour l'observation des chenilles,
• Recherche de chenilles à vue sur la végétation,
• Fauchage de la végétation pour observer adultes et chenilles,
• Observation directe des papillons comme les zygènes,
• Recherche ciblée d'adultes sur certains végétaux,
• Recherche des mines pour les plus petites espèces.
ARTICLE 4 : Durée de la dérogation
La période d'inventaires s'étale sur toute l'année, du 1er janvier au 31 décembre.
La présente autorisation est valable du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2030.
ARTICLE 5 : Suivi des opérations et acquisition de données
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
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En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération, les données naturalistes précises issues
des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Les inventaires, et résultats d'inventaires, qui n'auraient pas nécessité de capture/relâcher sont
également détaillés dans le rapport. Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL
Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 décembre de l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de département
concerné. D ans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Adjoint au Chef de Département
ARTICLE 7 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des préfectures de Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de
la Vienne et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-
Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié
au recueil des actes administratifs des départements concernés et notifié au bénéficiaire, et dont une
copie est transmise pour information à :
- Messieurs les chefs de services départementaux de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Messieurs les Directeurs départementaux des Territoires de la Charente, des Deux-Sèvres et de
la Vienne,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la Mer de Charente-Maritime.
Bordeaux, le 31 octobre 2025
Pour le Préfet de la Charente
Pour le Préfet de la Charente-Maritime
Pour le Préfet des Deux-Sèvres
Pour le Préfet de la Vienne
Pour le Directeur régional, et par
délégation
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