PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2024-10
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité Régionale
IDF-2024-10-16-00011 - Arrêté relatif à l'autorisation
d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour
l'élaboration de certains vins de la récolte 2024 Région Ile-de-France
- Aire d'appellation de l'AOP Champagne (3 pages) Page 3
IDF-2024-10-16-00012 - Arrêté relatif à l'autorisation
d'augmentation du titre alcoométrique volumique pour
l'élaboration de certains vins de la récolte 2024 Région
Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France (3 pages) Page 7
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-16-00011
Arrêté relatif à l'autorisation d'augmentation du
titre alcoométrique volumique naturel pour
l'élaboration de certains vins de la récolte 2024
Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP
Champagne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-16-00011 - Arrêté relatif à l'autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de
certains vins de la récolte 2024 Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP Champagne3
|
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités



DRIEETS d'Ile-de-France
21 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/ Arrêté relatif à l'autorisation d'augmentation du t itre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration de certains vi ns de la récolte 2024
Région Ile-de-France – Aire d'appellation de l'AOP C hampagne

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Par is
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement europé en et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agric oles et abrogeant les règlements (CEE)
n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (C E) n° 1234/2007 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commissio n du 12 mars 2019 complétant le règlement
(UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conse il en ce qui concerne les zones viticoles où le
titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiqu es œnologiques autorisées et les restrictions
applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal
d'alcool pour les sous-produits et leur élimination , et la publication des fiches de l'OIV ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commi ssion du 16 avril 2019 portant modalités
d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Par lement européen et du Conseil en ce qui concerne
les méthodes d'analyse pour déterminer les caractér istiques physiques, chimiques et organoleptiques
des produits de la vigne et les notifications de dé cisions des États membres concernant l'augmentation
du titre alcoométrique ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'ét iquetage et à la traçabilité des produits vitivinic oles
et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2012 relatif au x conditions d'autorisation de l'augmentation du ti tre
alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
Vu la circulaire interministérielle du 16 juin 2014 p récisant les modalités de mise en œuvre de l'arrêté
du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autoris ation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
Vu l'avis favorable rendu initialement par le CRINAO Champagne le 5 septembre 2024 autorisant un
taux d'enrichissement maximum à 1,5% ;
Vu la nouvelle demande présentée par le Syndicat Géné ral des Vignerons de la Champagne le
16 septembre 2024 portant la demande à 2% maximum ;
Vu l'avis favorable rendu par le Président et les vic e-présidents par délégation du CRINAO le
20 septembre 2024 ;
Sur proposition du Délégué territorial de l'Institu t national de l'origine et de la qualité en date du
26 septembre 2024, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-16-00011 - Arrêté relatif à l'autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de
certains vins de la récolte 2024 Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP Champagne4

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2 Considérant que les caractéristiques du millésime conduisent a u constat d'une maturité physiologique
et maturité aromatique atteintes avec les degrés po tentiels suivants en situation saine ou peu altéré :
9,5 à 10% pour Meunier et 10 à 10,5% pour Chardonna y et Pinot noir.
Considérant que le millésime est également marqué par une très grande hétérogénéité en termes de
rendements et, sur certains secteurs la nécessité d 'une vigilance particulière sur l'évolution de l'ét at
sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique nat urel pour l'élaboration des vins cités en annexe
issus de raisins récoltés l'année 2024, est autoris ée dans les limites fixées à la même annexe.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, la directrice régionale et int erdépartementale de l'alimentation, de l'agricultur e et
de la forêt de la région d'Ile-de-France, le direct eur régional et interdépartemental de l'économie, d e
l'emploi, du travail et des solidarités de la régio n d'Ile-de-France, le directeur régional des douane s et
des droits indirects de Paris – Ile de France et le délégué territorial de l'INAO sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes administrati fs
de la préfecture de la région d'Ile de France, préf ecture de Paris.
Fait à Paris, le 16 octobre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


signé

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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certains vins de la récolte 2024 Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'AOP Champagne5
Annexe à l'arrêté n° 2024
Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique et limites
Nom de
l'appellation
d'origine
protégée (AOP)
(suivi ou non
d'une
dénomination
géographique
complémentaire) Couleur(s)
(Le cas
échéant) Type(s) de
vin
(Le cas
échéant) Variété(s)
(Le cas
échéant) Noms des
départements
et/ou des
partie(s) de
département(s)
concernée(s)
(Le cas
échéant) Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.) Richesse
minimale en
sucre des
raisins
(g/l de moût)
(Le cas
échéant) Titre
alcoométrique
volumique
naturel
minimal
(% vol.)
(Le cas
échéant) Titre
alcoométrique
volumique
total maximal
après
enrichissement
(% vol.)
(Le cas
échéant)
AOP Champagne + 2% vol.
AOP Côteaux
champenois + 2% vol. 170 10
Ne sont intégrées dans ce tableau que les valeurs r etenues pour la richesse minimale en sucre des rais ins, le titre alcoométrique volumique naturel
minimum et le titre alcoométrique volumique total m aximum dérogatoires pour la récolte 2024 à celles f igurant dans le cahier des charges de ces
indications géographiques Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-16-00012
Arrêté relatif à l'autorisation d'augmentation du
titre alcoométrique volumique pour
l'élaboration de certains vins de la récolte 2024
Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP
Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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vins de la récolte 2024 Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France7
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail, et des solidarités


DRIEETS d'Ile-de-France
21 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
Arrêté relatif à l'autorisation d'augmentation du t itre alcoométrique
volumique pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2024
Région Ile-de-France – Aire d'appellation de l'IGP Ile -de-France

Le préfet de la région Ile de France, préfet de Par is
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement europé en et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agric oles et abrogeant les règlements (CEE)
n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (C E) n° 1234/2007 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commissio n du 12 mars 2019 complétant le règlement
(UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conse il en ce qui concerne les zones viticoles où le
titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiqu es œnologiques autorisées et les restrictions
applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal
d'alcool pour les sous-produits et leur élimination , et la publication des fiches de l'OIV ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/935 de la Commi ssion du 16 avril 2019 portant modalités
d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Par lement européen et du Conseil en ce qui concerne
les méthodes d'analyse pour déterminer les caractér istiques physiques, chimiques et organoleptiques
des produits de la vigne et les notifications de dé cisions des États membres concernant l'augmentation
du titre alcoométrique ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'ét iquetage et à la traçabilité des produits vitivinic oles
et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2012 relatif au x conditions d'autorisation de l'augmentation du ti tre
alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
Vu la circulaire interministérielle du 16 juin 2014 p récisant les modalités de mise en œuvre de l'arrêté
du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autoris ation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
Vu la demande présentée complète par l'Organisme de D éfense et de Gestion des vins IGP Ile-de-
France (SYVIF) le 27 septembre 2024 ;

Sur proposition du Délégué territorial de l'Institu t national de l'origine et de la qualité en date du
1er octobre 2024,
Considérant que les risques forts de dégradation sanitaire des raisins en raison des conditions Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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vins de la récolte 2024 Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France8

2 météorologiques, impliquant également une baisse de la dynamique de maturité par dilution des baies,
conduisent les vignerons à vendanger malgré une mat urité qui n'est pas optimale afin de ne pas perdre
plus de récolte dans les vignes qui ont déjà été to uchées par le mildiou et l'oïdium au cours de la
campagne ;
Considérant qu'il convient de prévoir également le recours à l 'enrichissement pour les vins ne
bénéficiant pas d'une indication géographique (vins sans IG) dans la mesure où le déclassement dans
cette catégorie d'un vin visé par le présent arrêté est possible ;

ARRÊTE
Article 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique nat urel pour l'élaboration des vins cités en annexe
issus de raisins récoltés l'année 2024, est autoris ée dans les limites fixées à la même annexe.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, la directrice régionale et int erdépartementale de l'alimentation, de l'agricultur e et
de la forêt de la région d'Ile-de-France, le direct eur régional et interdépartemental de l'économie, d e
l'emploi, du travail et des solidarités de la régio n d'Ile-de-France, le directeur régional des douane s et
des droits indirects de Paris – Ile de France et le délégué territorial de l'INAO sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes administrati fs
de la préfecture de la région d'Ile de France, préf ecture de Paris.
Fait à Paris, le 16 octobre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris


signé


Marc GUILLAUME
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Annexe à l'arrêté n° 2024
Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique et limites
Nom de
l'indication
géographique
(AOC/AOP ou
IGP)
(suivi ou non
d'une
dénomination
géographique
complémentaire) Couleur(s)
(Le cas
échéant) Type(s) de
vin
(Le cas
échéant) Variété(s)
(Le cas
échéant) Noms des
départements
et/ou des
partie(s) de
département(s)
concernée(s)
(Le cas
échéant) Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.) Richesse
minimale en
sucre des
raisins
(g/l de moût)
(Le cas
échéant) Titre
alcoométrique
volumique
naturel
minimal
(% vol.)
(Le cas
échéant) Titre
alcoométrique
volumique
total maximal
après
enrichissement
(% vol.)
(Le cas
échéant)
IGP Ile-de-France Paris (75),
Hauts-de-Seine
(92), Seine-
Saint-Denis
(93), Val-de-
Marne (94),
Seine-et-Marne
(77), Yvelines
(78), Essonne
(91) et Val-
d'Oise
(95) + 2% vol.
VSIG + 2% vol. Ne sont intégrées dans ce tableau que les valeurs retenues pour la richesse minimale en sucre des raisins, le titre alcoométrique volumique naturel minimum et le titre alcoométrique volumique total maximum dérogatoires pour la récolte 2024 à celles figurant dans le cahier des charges de ces indications géographiques Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-16-00012 - Arrêté relatif à l'autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique pour l'élaboration de certains
vins de la récolte 2024 Région Ile-de-France - Aire d'appellation de l'IGP Ile-de-France10