PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-045
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-01-22-00011 - Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur titres
pour l□accès au grade de technicien
supérieur hospitalier (4 pages) Page 4
75-2024-01-22-00007 - Arrêté d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves pour l□accès au grade de technicien
supérieur hospitalier (5
pages) Page 9
75-2024-01-22-00008 - Arrêté d'ouverture d'un concours professionnel pour
l□accès au grade de cadre supérieur
de santé (2 pages) Page 15
75-2024-01-22-00010 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de
psychologue de la fonction
publique hospitalière (4 pages) Page 18
75-2024-01-22-00009 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de
psychologue de la fonction publique
hospitalière (4 pages) Page 23
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 28 janvier 2024
(6 pages) Page 28
75-2024-01-22-00014 - Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 23 janvier 2024 (5 pages) Page 35
75-2024-01-23-00001 - arrêté n° 2024-00080
modifiant l□arrêté n°
2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et
à
l□organisation de la direction de l□innovation, de la logistique et des
technologies (1 page) Page 41
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-22-00015 - Arrêté n° 2024T10320
du 22 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
boulevard de Beauséjour à Paris, dans le 16ème
arrondissement (2 pages) Page 43
75-2024-01-22-00017 - Arrêté n° 2024T10332
du 22 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème
arrondissement
(2 pages) Page 46
75-2024-01-22-00018 - Arrêté n° 2024T10373
du 22 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement
(2
pages) Page 49
2
75-2024-01-22-00019 - Arrêté n° 2024T10406
du 22/01/2024
modifiant, à
titre provisoire, les règles de circulation
rue des Petits Champs, à Paris
Centre
(2 pages) Page 52
75-2024-01-22-00016 - Arrêté n° 2024T10433
du 22 janvier
2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement

boulevard Haussmann à Paris, dans le 9ème arrondissement
(2 pages) Page 55
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-01-22-00011
Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur
titres pour l□accès au grade de technicien
supérieur hospitalier
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l□accès au
grade de technicien
supérieur hospitalier 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière .
Vu la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012 relative à l'a ccès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à
la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 1 4 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des
concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant
l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens
et techniciens supérieurs hospital iers ;
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de signature
de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La Directrice des Ressources Humaines entendu ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l□accès au
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- ARRETE –

ARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter
du 19 février 2024 dans les conditions suivantes:

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :

SPECIALITES POS TES OUVERTS

Technicien(ne) d'information médicale

8

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 19 février 2024 au 19 mars 2024.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 19 février 2024, 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 19 mars 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats po urront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 22 mars 2024
à 14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au
plus tard le 22 mars 2024 . Le candidat recevra, après son inscript ion, un lien par mail
pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il
pourra téléverser les pièces de son dossier.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assist ance Publique -
Hôpitaux de Paris

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Pour nous contacter :

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@aphp.fr ARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :
Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme
sanctionnant deux années de formation technico -professionnelle homologué au
niveau 5 ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées
par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des
domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens
supérieurs hospitaliers.

ARTICLE 5 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au
moins avant la date du concours au directeur de l'établissement organisateur du
concours. A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- Un curriculum vitae dét aillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces docume nts ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé ;
- Une demand e d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).

ARTICLE 6 : ° Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase
d'admission :
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le
jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat ainsi que des
éventuelles expériences profession nelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une
liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours. Les
épreuves d'a dmissibilité font l'objet d'une double correction.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission .

La phase d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à
caractère professionnel avec le jury se décomp osant :
1° En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions
dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans l a
spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de
l'exposé par le candidat : 5 minutes) Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00011 - Arrêté d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l□accès au
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@aphp.fr 2° En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions
techniques relatives à la spécialité da ns laquelle il concourt visant à apprécier ses
connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète
(durée : 25 minutes au plus).

La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette
épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).

ARTICLE 6 : Madame Isabelle LEGENDRE, du ser vice concours statutaire, du
département du développement des compétences de la direction des ressources
humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est chargée du secrét ariat de ce
concours.

ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.




Fait à Paris, le 2 2 janvier 2024





Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur

Signé

Marine LAMOLIE


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Arrêté d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves pour l□accès au grade de technicien
supérieur hospitalier
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au grade de technicien
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DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière .
Vu la loi n° 2012 -347 du 12 mars 2012 relative à l'a ccès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à
la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011 -661 du 1 4 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et
techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des
concours externe sur titres, interne sur épreuves et du troisième concours permettant
l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens
et techniciens supérieurs hospital iers ;
Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de signature
de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.

La Directrice des Ressources Humaines entendu ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00007 - Arrêté d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l□accès
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- ARRETE –

ARTICLE 1 : Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter
du 19 février 2024 dans les conditions suivantes:

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :

SPECIALITES POSTES OUVERTS

Technicien(ne) d'information médicale

12

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 19 février 2024 au 19 mars 2024.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 19 février 2024, 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 19 mars 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats po urront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 22 mars 2024 à
14 heures (heure de Paris).

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téléversé au plus tard le 8 novembre 2024 à 14 heure (heure de Paris) s ur la plateforme
de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE par les candidats admissibles. Ces
derniers recevront un lien par mail pour accéder à la plateforme.
Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle est inclus dans la notice du concours .

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assist ance Publique -
Hôpitaux de Paris

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@aphp.fr ARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 , aux fonctionnaires
et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au
moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le
concours est organisé , soit 1er janvier 2024 . Ce concours est également ouvert aux
candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme
ou un établissement mentionnés au deuxième aliné a du 2° de l'article 29 de la loi du 9
janvier 1986, dans les conditions fixées par cet alinéa ;

ARTICLE 5 : Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au
moins avant la date du concours au directeur de l'établissement organisateur du
concours. A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions
de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie
conforme à ces documents ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).

ARTICLE 6 : Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase
d'admission :
Les épreuves d'admissibilité comprennent :
1° Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et
organisationnelle d'un projet technique ou général, s'appuyant sur un dossier
documentaire n'excédant pas quinze pages, pouvant comporter des schémas et des
données chiffrées.
Cette épreuve portera sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée :
3 heures ; coefficient 4) ;
2° Une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à l'organisation
des établissement s hospitaliers ou des établissements sociaux portant sur le
programme figurant en annexe I (duré e : 2 heures ; coefficient 3) ;
3° Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier les connaissances
professionnelles du candidat sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt
(durée minimale : deux heures ; coefficient 3).

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@aphp.fr L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son
parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à
reconnaître les acquis de son expérience professionnelle et notamment ses
connaissances administratives géné rales ainsi que ses connaissances techniques. Cet
entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions techniques et
sa capacité à animer une équipe ainsi que sa motivation à exercer les missions qui
peuvent être confiées à un technici en supérieur hospitalier de 2e classe (durée : 25
minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).

En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date
fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de reconnaissa nce des acquis de l'expérience
professionnelle comportant les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000026454683

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Le formulaire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle est disponible aupr ès de la direction de l'établissement organisateur. Il
peut aussi être mis en ligne sur le site internet de l'établissement organisateur.

Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du
concours après l'établissement de la liste d'admissibilité


ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.




Fait à Paris, le 2 2 janvier 2024





Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur

Signé

Marine LAMOLIE
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Arrêté d'ouverture d'un concours professionnel
pour l□accès au grade de cadre supérieur
de santé
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de cadre supérieur
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@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu le code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours professionnels permettant l'acc ès au grade de cadre
supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la
fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation
de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance Publique - Hôpitaux de
Paris,

Vu l'arrêté 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris.

La directrice des ressources humaines entendue ;

- ARRETE -

ARTICLE 1 : Un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur
de santé est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 22
février 2024 pour un recrutement de 89 cadres supérieurs de santé.


ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :

FILIERE POSTES OFFERTS
IDE 53

IDE IBODE 2
IDE IADE 4
IDE PUER 7
IMK 4
PPH 5
MERM 3
TECH LABO 11

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de cadre supérieur
de santé 16
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@aphp.fr ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 22 février 2024 au 22 mars
2024.
Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 22 février 2024,
7 heures (heure de Paris) jusqu'au 22 mars 2024, 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 26 mars
2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le dossier de l'épreuve devra être transmis par voie dématérialisée, au plus tard le
26 mars 2024 à 14 heures (heure de Paris).
Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail pour accéder à la
plateforme de l'AP -HP : DISPOSE. Il pourra téléverser les pièces de son dossier.
Toute communication du service concours à destination du candidat ( suivi du
dossier, convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès
sécurisé du candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le
candidat est informé qu'il doit con sulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel à l'adresse concours.statutaire.sap@aphp.fr .

ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces
suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le
candidat indique, dans le cas de concours ouverts pour pourvoir des postes dans
plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à son affectation
éventuelle ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination ;
4° Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres
et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est
accompagné des pièces justificatives correspondant.

ARTICLE 5 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Paris, le 22 janvier 2023


Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur
Signé
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00008 - Arrêté d'ouverture d'un concours professionnel pour l□accès au grade
de cadre supérieur
de santé 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-01-22-00010
Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de
psychologue de la fonction
publique hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00010 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la
fonction
publique hospitalière 18
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DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
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CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L.
6147 -1, R. 6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonctio n publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier
des psycholog ues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury
du concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91 -129 du 31 janvier
1991 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès
aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant
accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des
psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de
l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours
pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publiqu e
hospitalière .

Vu le décret n°2020 -791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables
aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00010 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la
fonction
publique hospitalière 19
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Vu l'arrêté 75-2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris.

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Un concours sur titres de psychologue de la fonction
publique hospitalière est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
à compter du 23 février 2024 dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est fixé à 28. Les lauréats
seront nommés sur des p ostes à temps non complet dans les conditions
fixées par l'article 3 du décret n° 2020 -791 du 26 juin 2020 susvisé.

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 23 février 2024 à 7
heures (heure de Paris) au 25 mars 2024 (1 4 heures de Paris).

Les i nscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr jusqu'au
25 mars 2024, 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 29
mars 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie
dématérialisée, au plus tard le 29 mars 2024. Le candidat recevra, ap rès son
inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra téléverser les pièces de son
dossier.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
pour les candidat s titulaires d'un doctorat devra être transmis selon les
modalités énoncées ci -dessus accompagné d'une demande pour le passage
de l'épreuve adaptée .

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fonction
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@aphp.fr Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi
du dossier, convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais
de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site internet
https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter
régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur
simple demande par courriel ou courrier auprès du service concours de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

ARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de
l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécia lisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un
stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fi xée par arrêté du ministre chargé
de la santé ;

2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant
un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues
praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et
diplômes mentionnés au 1° et au 2°ci -dessus, dans les conditions fixées au
5° de l'a rticle 1er du décret n° 90 -255 du 22 mars 1990 susvisé ;

5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou
diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci -dessus, dans les conditions fixées par
le chapitre III du décret n° 2007 -196 du 13 févrie r 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès
aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans
les spécialités définies p ar arrêté du ministre chargé de la santé.

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@aphp.fr ARTICLE 5 : Le concours comporte :

- une épreuve d'admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier
des titres, des travaux et, le cas échéant, de l'expérience professionnelle des
candidats ;

- une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère
professionnel avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes
des candidats déclarés admissibles.

Les titulaires d'un doctorat candidats au concours prévu au I de l'article 3
du décret 31 janvier 1991 susvisé peuvent, conformément à l'article L. 412 -
1 du code de la recherche, présenter une épreuve orale en vue de la
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la
formation à la recherche et par la r echerche qui a conduit à la délivrance du
doctorat. Cette épreuve consiste en un entretien intégré à l'épreuve orale
prévue au 2o du II de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.

ARTICLE 6 : Monsieur Frédéric VARGA , gestionnaire du service
conco urs statutaire s, dans le département du développement des
compétences de la direction des ressources humaines de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris est chargée du secrétariat de ce concours.

ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution
du présent arrêté.



Fait à Paris, le 22 janvier 2024





Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur

Signé

Marine LAMOLIE
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fonction
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75-2024-01-22-00009
Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de
psychologue de la fonction publique
hospitalière
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Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -
1, R. 6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10,

Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonctio n publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des
psycholog ues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury
du concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91 -129 du 31 janvier
1991 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès
aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant
accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des ps ychologues
de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve
adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux
corps des psychologues de la fonction publiqu e hospitalière

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00012 du 05 juillet 2022 fixant la liste
des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux
de Paris

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la
fonction publique
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signature de la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris.


La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Un concours sur titres de psychologue de la fonction publique
hospitalière est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter
du 23 février 2024 dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est fixé à 72.

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 2 3 février 2024 à 7 heures
(heure de Paris) au 25 mars 2024 (1 4 heures de Paris).

Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris https://concours .aphp.fr à compter du
23 février 2024 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 25 mars 2024, 1 4 heures
(heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 29
mars 2024 à 14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie
dématérialisée, au plus tard le 29 mars 2024. Le candidat recevra, après son
inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra téléverser les pièces de son
dossier.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour
les candidats titulaires d'un doctorat devra être transmis selon les modalités
énoncées ci -dessus accompagné d'une demande pour l e passage de l'épreuve
adaptée .

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du
dossier, convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de
l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site internet
https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter
régulièrement son accès sécurisé.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la
fonction publique
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simple demande par courriel ou courrier aup rès du service concours de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

ARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de
l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage
professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titre s figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé
de la santé ;

2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un
stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé
de l'enseignement sup érieur ;

3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens
de l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et
diplômes mentionnés au 1° et au 2°ci -dessus, dans les con ditions fixées au 5°
de l'article 1er du décret n° 90 -255 du 22 mars 1990 susvisé ;

5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou
diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci -dessus, dans les conditions fixées par le
chapitre III du décr et n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences
de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres
d'emplois de la fonction publique ;

Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans
les spécialités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : Le concours comporte :

- une épreuve d'admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier
des titres, des travaux et, le cas échéant, de l'expérience professionnelle des
candidats ;

- une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère
professionnel avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des
candidats déclarés admissibles. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la
fonction publique
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Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Les titulaires d'un doctorat candidats a u concours prévu au I de l'article 3 du
décret 31 janvier 1991 susvisé peuvent, conformément à l'article L. 412 -1 du
code de la recherche, présenter une épreuve orale en vue de la reconnaissance
des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la fo rmation à la
recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. Cette
épreuve consiste en un entretien intégré à l'épreuve orale prévue au 2o du II de
l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.

ARTICLE 6 : Madame Isabelle LEGE NDRE , gestionnaire du service
concours statutaire, dans le département du développement des compétences
de la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de
Paris est chargé du secrétariat de ce concours.

ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du
présent arrêté.



Fait à Paris, le 22 janvier 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur

Signé

Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-01-22-00009 - Arrêté d'ouverture d'un concours sur titres de psychologue de la
fonction publique
hospitalière 27
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00020
Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion de la
19eme journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 28 janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202428
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de la
19 eme journée du championnat de France de football de Li gue 1 au Parc des Princes le
dimanche 28 janvier 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L.
611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts- de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les a ttributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215 -1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'au terme de l'article 73 du Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202429
2décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e exerce dans le département des Hauts-
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieur e ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpati ons de sécurité ;
Considérant que se déroulera le dimanche 28 janvier 2024 à partir de 20h45, un match
comptant pour la 19 ème journée de la saison 2023-2024 du Championnat de F rance de
football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème , qui opposera le PARIS
SAINT-GERMAIN (PSG) au STABE BRESTOIS (BREST) ; qu' à cette occasion, un nombre
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du Parc des Princes ; que, dans le cont exte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque
terroriste qui s'est produite à Arras le même jour ainsi que celle perpétrée à Paris le 2
décembre 2023 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on de la 19 ème journée de Ligue 1 entre
le PSG et le STADE BRESTOIS au stade du Parc des Pr inces à Paris 16 ème le dimanche 28
janvier 2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er – Du dimanche 28 janvier 2024 à 17h45 au lundi 29 janvier 2024 à 01h00, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202430
3- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc
des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes) ;
- parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).



Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202431
4TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l 'intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrê té à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure. Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202432
5

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de
Boulogne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 22 JAN. 2024





p/Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU





Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202433
6Annexe de l'arrêté n° 2024-00074 du 22 JAN. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00020 - Arrêté n° 2024-00074
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 19eme journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 28 janvier 202434
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00014
Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23
janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23 janvier 202435
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Egalité
Fraternité40
G

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23 j anvier 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8
et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées d ans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 22 janvier 2024 formée par la direction de l'ordre
public et de la circulation visant à obtenir l'auto risation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévent ion d'actes de terrorisme à Paris du
23 au 24 janvier 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés, la sécurité des ras semblements et la prévention
d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'auront lieu le mardi 23 janvier 2024 à 21h00 deux matchs de
football à l'occasion de la troisième journée des p hases de poule de la Coupe d'Afrique
des nations 2023 ; que durant ces rencontres ou à leur issue des sup porters des
équipes disputant les matchs pourraient se rassembl ent dans le secteur des Champs-
Elysées ; que dans le contexte actuel de menace terroriste, de tels rassemblements
sont susceptibles de constituer une cible pour des actes de nature terroriste ; qu'il Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23 janvier 202436
2
2024-00078 convient d'en assurer la sécurité ainsi que de prév enir d'éventuels troubles à l'ordre
public ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images ; que
les zones survolées sont strictement limitées aux z ones où des troubles graves à l'ordre
public sont susceptibles de se produire et où il co nvient d'assurer la sécurité des
rassemblements ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivi e ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adaptés ;
qu'outre la publication du présent arrêté au recuei l des actes administratifs du
département de Paris, ce dernier fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police et d'une information sur le s réseaux sociaux ; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une informat ion claire et transparente du
public ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ,

Vu l'urgence,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris du mardi 23 janvier 2024 au
mercredi 24 janvier 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 2 3 janvier 2024 à 20h00 au
mercredi 24 janvier 2024 à 03h00 pour la mise en œu vre des finalités précitées.
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23 janvier 202437
3
2024-00078 Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 janvier 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23 janvier 202438
4
2024-00078 Annexe de l'arrêté n° 2024-00078 du 22 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23 janvier 202439
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Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00014 - Arrêté n° 2024-00078
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 23 janvier 202440
Préfecture de Police
75-2024-01-23-00001
arrêté n° 2024-00080
modifiant l□arrêté n° 2020-00703 du 8
septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□innovation, de
la logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2024-01-23-00001 - arrêté n° 2024-00080
modifiant l□arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□innovation, de la logistique et des technologies41
1Cabinet du préfet






arrêté n° 2024-00080
modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 202 0 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies


Le préfet de police,

VU l'arrêté n°2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police du 16 novembr e 2023 ;

VU l'avis du comité social technique des administrati ons parisiennes en date du 11 décembre
2023 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de
police,

ARRETE

Article 1 er

À l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2020 susvi sé, après les mots « - le service de
l'innovation et de la prospective ; » sont ajoutés les mots « - le service cyber ; ».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 23 janvier 2024

Le préfet de police, Préfecture de Police - 75-2024-01-23-00001 - arrêté n° 2024-00080
modifiant l□arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□innovation, de la logistique et des technologies42
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00015
Arrêté n° 2024T10320
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
boulevard de Beauséjour à Paris, dans le 16ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00015 - Arrêté n° 2024T10320
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard de Beauséjour à Paris, dans le 16ème arrondissement43

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10320
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
boulevard de Beauséjour à Paris, dans le 16 ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux olympiques e t paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II de l'article
L.2512-14 du code général des collectivités territo riales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que le boulevard de Beauséjour, dans sa partie comprise entre l'avenue
d'Ingres et la chaussée de la Muette, à Paris dans le 16 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales de sécurité et de fluidité
dans les voies olympiques prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2019-207 susvisée du
1er juillet 2024 au 15 septembre 2024 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier de
l'entreprise SAPA réalisé pour le compte du CABINET PARISIEN D'ADMINISTRATION DE
BIENS pendant la durée des travaux de ravalement de l'immeuble situé au n° 22 du boulevard
de Beauséjour à Paris, dans le 16 ème arrondissement (durée des travaux : du 22 janvier au
14 juin 2024) ; Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00015 - Arrêté n° 2024T10320
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard de Beauséjour à Paris, dans le 16ème arrondissement44

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


2

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement boulevard de Beauséjour à Paris, dans le 16 ème arrondissement, pour
l'installation d'une base vie et d'une zone de stoc kage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit boulevard de Beauséjo ur à Paris, dans le 16 ème arrondissement,
au droit du n° 22, sur cinq places de stationnement payant, jusqu'au 14 juin 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 suscité sont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne les emplacements de stati onnement mentionnés au présent
arrêté.

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la compétence dont dispose
le préfet de police pour assurer la sécurité et la fluidité des voies olympiques prévues aux
articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 sus visée.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la Préfecture de Police de Paris
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00015 - Arrêté n° 2024T10320
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard de Beauséjour à Paris, dans le 16ème arrondissement45
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00017
Arrêté n° 2024T10332
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le
8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00017 - Arrêté n° 2024T10332
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10332
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0.2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant sur les voies
publiques parisiennes ;

VU l'arrêté n° 2023P15345 du 4 juillet 2023 modifié dé signant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Pari s 8ème arrondissement ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1er décembre 2023 accorda nt délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue du Faubourg Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue
Royale et le boulevard Haussmann, à Paris dans le 8ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier réalisé pour le compte du CENTRE DE CON SEIL ET DE SERVICE pendant la
durée des travaux de levage de matériel de climatis ation au n° 105 de la rue du Faubourg
Saint-Honoré à Paris, dans le 8ème arrondissement (dates des travaux : les 11 et 18 février
2024) ; Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00017 - Arrêté n° 2024T10332
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement47


2
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de circulation et de stationnement rue du Faubourg Saint-Honoré, pour permettre le
stationnement d'un camion porteur et d'une grue sur la chaussée circulable ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite rue du Faubourg Saint- Honoré à Paris, dans
le 8 ème arrondissement, côté impair, entre le n° 99 et le n° 113, de 8h à 18h, les 11 et 18 février
2024.

Article 2 :

Le stationnement est interdit rue du Faubourg Saint -Honoré, à Paris dans
le 8 ème arrondissement, de 8h à 18h, les 11 et 18 février 2024 :
- au droit du n° 103, sur quinze mètres linéaires d e la zone de livraison ;
- au droit du no 105 au n° 107 , sur quatre places de stationnement payant ;
- au droit du no 136 au n° 140, sur cinq places de stationnement pa yant .

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620 et n° 20 23P15345 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionnés à l'article 2
du présent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public






Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00017 - Arrêté n° 2024T10332
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris dans le 8ème arrondissement48
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00018
Arrêté n° 2024T10373
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement
rue Magellan à Paris, dans le 8ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00018 - Arrêté n° 2024T10373
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement49

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10373
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2023P15347du 4 juillet 2023 modifié désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires permanentes) à Pari s 8ème arrondissement ;

VU l'arrêté n° 2023P16424 du 3 octobre 2023 modifié d ésignant les emplacements réservés
au stationnement des véhicules deux roues motorisés , à Paris 8 ème , 9 ème ,
10 ème et 11 ème arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société TLMS réalisé pour le compte de l'hôtel François 1er pend ant la
durée des travaux de levage pour la pose de la clim atisation sur la toiture de l'immeuble
situé au n° 7 de la rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement (date des travaux : le
17 mars 2024 ou, en cas d'empêchement, le 24 mars 2 024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00018 - Arrêté n° 2024T10373
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement50

2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
de circulation et de stationnement rue Magellan, à Paris, dans le 8ème arrondissement, pour
l'installation d'un camion grue sur la chaussée cir culable ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1er :

La circulation est interdite rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement,
depuis la rue de Bassano vers et jusqu'à la rue Chr istophe Colomb, de 8h à 12h, le 17 mars
2024 ou, en cas d'empêchement, le 24 mars 2024 aux mêmes horaires.

Article 2 :

Le stationnement est interdit rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement, de 8h à 12h,
le 17 mars 2024 ou, en cas d'empêchement, le 24 mar s 2024 aux mêmes horaires:
- au droit du no 7 , sur une zone de livraison ;
- au droit du no 6 au n° 8, sur une zone de stationnement pour deux roues motorisés.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n° 2023P15347 et 2023P 16424 suscités sont suspendues pendant
la durée de la mesure en ce qui concerne les emplac ements mentionnés à l'article 2 du
présent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public






Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00018 - Arrêté n° 2024T10373
du 22 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement
rue Magellan à Paris, dans le 8ème arrondissement51
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00019
Arrêté n° 2024T10406
du 22/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation
rue des Petits Champs, à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00019 - Arrêté n° 2024T10406
du 22/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue des Petits Champs, à Paris Centre52
https://www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10406
du 22/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rue des Petits Champs, à Paris Centre


Le Préfet de Police,






VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R. 411-25 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue de Petits Champs, à Paris Centre, relève de la compétence
du préfet de police conformément aux dispositions d e l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la Ville de Paris pendant la durée d es travaux de recalibrage de la rue
des Petits Champs, dans sa partie comprise entre le s rues Vivienne et de Richelieu,
à Paris Centre (date des travaux : le 22 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de circulation rue des Petits Champs, à Paris Centr e ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00019 - Arrêté n° 2024T10406
du 22/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue des Petits Champs, à Paris Centre53
2 A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation des véhicules est interdite rue des Petits Champs, dans sa partie
comprise entre les rues de Richelieu et Vivienne, l e 22 janvier 2024, de 7h00 à 17h00.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur
des déplacements et de l'espace public





Emmanuelle FRESNAY
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00019 - Arrêté n° 2024T10406
du 22/01/2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation
rue des Petits Champs, à Paris Centre54
Préfecture de Police
75-2024-01-22-00016
Arrêté n° 2024T10433
du 22 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement
boulevard Haussmann à Paris, dans le 9ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00016 - Arrêté n° 2024T10433
du 22 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard Haussmann à Paris, dans le 9ème arrondissement55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10433
du 22 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
boulevard Haussmann à Paris, dans le 9ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2, et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que le boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre la rue de
la Chaussée d'Antin et la rue du Helder, à Paris da ns le 9ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise SOBECA réalisé pour le compte de la société ENEDIS
pendant la durée des travaux sur réseaux au n° 26 d u boulevard Haussmann à Paris,
dans le 9 ème arrondissement (durée des travaux : jusqu'au 16 février 2024) ; Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00016 - Arrêté n° 2024T10433
du 22 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard Haussmann à Paris, dans le 9ème arrondissement56

2
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement boulevard Haussmann à Paris, dans le 9ème arrondissement, pendant
l'installation d'une emprise de chantier ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit boulevard Haussmann à Paris, dans le
9ème arrondissement, au droit du n° 17 au n° 17bis, sur deux places de stationnement
payant, jusqu'au 19 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée de
la mesure en ce qui concerne les emplacements de st ationnement mentionnés au
présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et
de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la voir ie et des déplacements et le directeur
de la police municipale et de la prévention de la V ille de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur
des déplacements et de l'espace public




Emmanuelle FRESNAY Préfecture de Police - 75-2024-01-22-00016 - Arrêté n° 2024T10433
du 22 janvier 2024
Modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
boulevard Haussmann à Paris, dans le 9ème arrondissement57