SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-024
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de déclaration des candidatures et
l'organisation des opérations de vote et de dépouillement - commune de
Saint-François-Longchamp (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-02-02-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de déclaration
des candidatures et l'organisation des opérations
de vote et de dépouillement - commune de
Saint-François-Longchamp
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-02-02-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement - commune de
Saint-François-Longchamp3
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral en date du 2 février 2024
portant convocation des électeurs et fixant les modalités de déclaration
des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement
Commune de SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP
Élections municipales partielles complémentaires
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu le Code électoral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2023-23 du 11 août 2023 portant désignation des bureaux
de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement de SAINT-
JEAN-DE-MAURIENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à
Madame Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, pour la fixation des dates
de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles ;
Vu les vacances au sein du conseil municipal de la commune de Saint-François-Longchamp
résultant du décès de M. Robert COHENDET le 8 novembre 2020 et des démissions de M. Jean-
Claude DURANT (adjoint) le 30 décembre 2020, de M. Eric BELLOLI (conseiller municipal) le 3
décembre 2021, de M. Daniel PELLISSIER (conseiller municipal) le 13 octobre 2022, de Mme Audrey
COMBET (conseillère municipale) le 24 octobre 2022, de M. Jean-Luc ANDRE (conseiller municipal)
le 15 novembre 2023, de M. Kenty BLANC (conseiller municipal) le 11 janvier 2024 et de Mme
Amélie MILLERET (adjointe) le 30 janvier 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 258 du Code électoral il convient de procéder à une
élection municipale partielle complémentaire afin de compléter le conseil municipal qui a perdu
plus du tiers de ses membres ;
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de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement - commune de
Saint-François-Longchamp4
ARRÊTE
Article 1 er :
Les électeurs de la commune de Saint-François-Longchamp sont convoqués dans les trois bureaux
de vote de la commune situés :
- Mairie - chef-lieu - bâtiment « le Roc noir » à Saint-François-Longchamp,
- Mairie déléguée de Montaimont, commune déléguée de Montaimont,
- salle communale - face à la mairie, commune déléguée de Montgellafrey,
le dimanche 17 mars 2024 afin de procéder à l'élection de huit membres du conseil municipal qui
en compte dix-neuf.
L'élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours conformément aux
dispositions des articles L. 252, L. 253 et L. 254 du Code électoral.
Nul ne sera élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si les conditions d'une élection au premier tour ne sont pas réunies, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 24 mars 2024 .
En cas de second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants ; si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise
au plus âgé.
Article 2 :
Pour chaque tour, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures le même jour.
Article 3 :
Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale et sur la
liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune de Saint-François-
Longchamp, arrêtées entre le vingt-quatrième jour et le vingt-et-unième jour qui précède le
premier tour de scrutin du dimanche 17 mars 2024.
Article 4 :
Une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune
nouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats
au premier tour est inférieur au nombre des sièges à pourvoir. Dans ce cas, des candidats non
présents au premier tour peuvent se présenter au second tour.
Les déclarations de candidatures seront reçues dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-
Jean-de-Maurienne, sur rendez-vous au 04.79.59.56.07 ou à l'adresse sp-st-jean-de-mne-relations-
collectivite@savoie.gouv.fr selon les horaires suivants :
- pour le premier tour de scrutin :
du lundi 26 février 2024 au jeudi 29 février 2024 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h sauf le jeudi 29
février 2024 où les déclarations seront reçues jusqu'à 18h .
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- en cas de second tour :
- le lundi 18 mars 2024 de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
- le mardi 19 mars 2024 de 9h à 11h30 et de 14h à 18h.
Les dossiers de déclaration de candidatures devront comporter les pièces justificatives exigées
par les articles L. 255-4, LO. 255-5, R. 128 et R. 128-1 du Code électoral.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou
messagerie n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Article 5 :
La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, du lundi 4 mars 2024 à 0h
au samedi 16 mars 2024 0h.
Si un second tour est nécessaire, la campagne électorale se déroulera du lundi 18 mars 2024 à 0h
au samedi 23 mars 2024 à 0h.
Article 6 :
Les candidats disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale.
Les demandes d'emplacements d'affichage sont formulées auprès de la mairie de Saint-François-
Longchamp au plus tard le mercredi 13 mars 2024 à 12h et en cas de second tour, le mercredi 20
mars 2024 à 12h. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la
mairie.
Article 7 :
Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de
chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont régulièrement annexés, sont joints aux
procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement après le dépouillement du
scrutin à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, la sous-préfète renvoie les listes d'émargement
au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour.
Sans préjudice des dispositions de l'article LO. 179 du Code électoral, les listes d'émargement
déposées à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de
dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux
tours de scrutin, soit à la sous-préfecture, soit en mairie.
Article 8 :
La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire de Saint-François-Longchamp sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie
de Saint-François-Longchamp ainsi que sur tous les emplacements d'affichage de la commune,
dès sa réception, au recueil des actes administratifs de la Savoie et sur le site internet de
l'État en Savoie.
Saint-Jean-de Maurienne, le 2 février 2024
La sous-préfète,
Signé :Karima HUNAULT
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de déclaration des candidatures et l'organisation des opérations de vote et de dépouillement - commune de
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