RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-256
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION
ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSEMENT
ET DU PATRIMOINE
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-08-07-003
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE -
DIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE
L'INVESTISSEMENT
ET DU PATRIMOINE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES
FINANCES, DE L'INVESTISSEMENT
ET DU PATRIMOINE3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
1/4




DIRECTION ECONOMIQUE, DES FINANCES, DE L'INVESTISSE MENT
ET DU PATRIMOINE





ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine par intérim,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fix ant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ,

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 fix ant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitau x de Paris,

Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 por tant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté du 22 Juillet 2020, relatif aux mission s et à l'organisation de la Direction de
l'Economie, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine,

Vu l'arrêté n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 modif ié portant délégation de signature
du directeur général en matière de marchés publics,

Vu l'arrêté directorial ANADDG 2019-ANA401 2019-03 0010 en date du 4 avril
2019 portant nomination de Monsieur Didier FRANDJI, Directeur du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Seine-Saint-Denis, en charge de l'intérim du poste de Directeur
Economique, des Finances de l'Investissement et du Patrimoine.








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FINANCES, DE L'INVESTISSEMENT
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2/4ARRETE



ARTICLE 1 er
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didie r FRANDJI , Directeur Economique, des
Finances, de l'Investissement et du Patrimoine, par intérim, délégation est donnée à Michaël COHEN,
Adjoint au Directeur :
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrat s, marchés et actes administratifs de toute nature y
compris les levées de fond à long terme, à l'except ion des décisions opposant aux créanciers de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la presc ription prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didie r FRANDJI et de Michaël COHEN, délégation est
donnée à Karine ISTIN, Arnaud LUNEL Hadrien SCHEI BERT,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrat s, marchés et actes administratifs de toute nature à
l'exception les levées de fond à long terme, à l'ex ception des décisions opposant aux créanciers de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, la presc ription prévue par la loi n° 68-1250 du
31 décembre 1968 susvisée.
ARTICLE 3
Délégation est donnée à :
• Karine ISTIN, Chef du Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation, à l'effet
de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, à l'exception des décisions relatives à l'emprunt à
long terme, dans la limite de ses attributions.
• Arnaud LUNEL, Chef du Département de la Stratégie F inancière et Patrimoniale, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, y c ompris les décisions relatives à l'emprunt à moyen
et long terme aux tirages et remboursements de trés orerie à court terme et aux contrats à long
terme renouvelables dans la limite de ses attributi ons, et des décisions de cessions.
• Hadrien SCHEIBERT, Chef du Département du Budget et du Contrôle de Gestion, à l'effet de
signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, à l 'exception des décisions relatives à l'emprunt à
moyen et long terme, dans la limite de ses attribut ions.
• Arnaud LUNEL, Chef du Département de la Maîtrise d' Ouvrage et de la Politique Technique, par
intérim, à l'effet de signer les arrêtés, les décis ions, bons de commande et certification des
services faites pour les seules OIC, les actes admi nistratifs de toute nature relevant du
fonctionnement courant du département, décisions, c ontrats et pièces nécessaires à l'exécution des
marchés, à l'exception des décisions relatives à l' emprunt à moyen et long terme, dans la limite de
ses attributions.
• Hadrien SCHEIBERT, Chef du Département Pilotage et Maîtrise d'Ouvrage SI Finances par
intérim, à l'effet de signer les actes, décisions, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des décisions relatives à l'emprunt à m oyen et long terme, dans la limite de ses
attributions.
• Evelyne GODARD, Directrice du service facturier de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, à
l'effet de signer les actes, décisions, contrats, m archés et actes administratifs nécessaires au
fonctionnement du service facturier
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3/4ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Arnaud LUNEL, Chef du Département de la Stratégie Financière
et Patrimoniale, délégation est donnée à :
• Cécile GAMBIER, Chef du Service Stratégie Immobiliè re et Analyse des Projets,
• Charles MORVAN, Chef du service Programmation et Pi lotage des budgets d'investissements,
• Denis MARCHAL, Chef du Service Administration et Va lorisation du Patrimoine,
à l'effet de signer les actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature relev ant de
leurs attributions à l'exception des décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme aux tirages et
remboursements de trésorerie à court terme et des c ontrats à long terme renouvelables.
• Philippe ROUVRAIS, Chef du Service Financement et T résorerie,
à l'effet de signer les actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, y co mpris
les décisions relatives à l'emprunt à moyen et long terme, ceux relatifs aux tirages et remboursements de
trésorerie à court terme et des contrats à long ter me renouvelables, et aux confirmations d'opérations
auprès des banques avant signature des documents fo rmalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Philippe ROUVR AIS, délégation de signature est donnée à :
• Karine ALLEN, Adjointe au Chef du Service Financeme nt et Trésorerie à l'effet de signer les
décisions relatives aux tirages et remboursement de trésorerie à court terme et des contrats à long
terme renouvelables,
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Karine ISTIN, Chef du Département du Pilotage de la
Comptabilité et de la Facturation, délégation est d onnée à :

• Arnaud POUILLOT, Adjoint au Chef de Département, Ch ef du Service de la Recette et de la
Facturation,
• Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de l a Règlementation Comptable,
à l'effet de signer les actes administratifs releva nt de la compétence du Département, conformément au x
instructions internes de la note du 12 octobre 2011 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Arnaud POUILLO T, Chef du Service de la Recette et de la
Facturation, délégation de signature est donnée à :
• Paul SAUVEPLANE, Adjoint au Chef de Service de la R ecette et de la Facturation, à l'effet de
signer les actes administratifs relevant de la comp étence du Service de la Recette et de la
Facturation, notamment les bordereaux récapitulatif s des titres de recettes,
• Nevine BREHAUT, Adjointe au chef du Service de la R ecette et de la Facturation, Secteur
correspondants informatiques, à l'effet de signer l es bordereaux récapitulatifs des titres de
recettes,
• Maïlys D'ESCRIVAN Adjointe au Chef du Service de l a Recette et de la Facturation, Pilotage
organisation et Secteur moniteurs, à l'effet de sig ner les bordereaux récapitulatifs des titres de
recettes,
• Bilel KESKESSA, Adjoint au chef du Service de la Re cette et de la Facturation, à l'effet de signer
les bordereaux récapitulatifs des titres de recette s. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES
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4/4ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Hadrien SCHEIB ERT, Chef du Département du Budget et du
Contrôle de Gestion, délégation est donnée à :
• Cédric FLESSELLES, Adjoint au Chef du Département,
• Guillaume BOUILLARD, Adjoint au Chef de Départemen t,

A l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, à
l'exception des arrêtés, dans la limite de leurs at tributions.


ARTICLE 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Arnaud LUNEL, Chef du Département de la Maîtrise d'Ouvrage
et des Politiques Techniques, par intérim, délégati on est donnée à :
• Cédric DUMESGES, Chef du Service de la Maîtrise d'O uvrage.
En cas d'absence ou d'empêchement de Cédric DUMESGE S, Chef de Service de la Maîtrise d'Ouvrage,
délégation de signature est donnée à :
• Isabelle NORAZ, Adjointe au chef de service de la M aîtrise d'Ouvrage,
à l'effet de signer les ordres de services, les att estations de service fait sur les factures, les mém oires et les
décomptes généraux définitifs, l'approbation des do cuments d'étude et de prestations intellectuelles, les
procès verbaux de réception, dans la limite de leur s attributions et après les visas nécessaires.

ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Evelyne GODARD , Directrice du service facturier de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, délégati on est donnée à Didier SAVARD.

ARTICLE 9
L'article n° 75-2019-04-12-003 portant délégation d e signature est abrogé.

ARTICLE 10
Le Directeur Economique, des Finances, de l'Investi ssement et du Patrimoine, par Intérim, et les agent s
mentionnés aux articles 1,2,3,4,5,6,7,8 sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture de la région d'Il e de
France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 07 août 2020
Le Directeur Economique, Financier,
de l'Investissement et du Patrimoine
Didier FRANDJI
SIGNÉ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-08-07-003 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION ECONOMIQUE, DES
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