NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-216
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-08-06-00006 - 20250806 arrete refection enrobes (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
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{signataire}
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ExPRÉFÈTE - 'Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
SLSR/ BCPR / CRR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONSUR L'AUTOROUTE A77 CONCÉDÉE A APRR DANS LE DÉPARTEMENT DE LA NIEVRELORS DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES ENROBÉS SUR L'AUTOROUTE A77ENTRE LES PR76+400 ET 100+800La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et compléte relatifà la signalisation desroutes et autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre | - 8°"° partierelative à la signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,- VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU la note du 23 janvier 2025 du ministère de la transition écologique et solidaire, charge desTransports fixant annuellement le calendrier 2025 desjours « hors chantiers »,VU l'arrété préfectoral du 4 mai 2018 portant réglementation dexp|0|tat|on sous chantier surI'autoroute A77 concédée à APRR dans le département de la Nièvre,VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottiginies, en qualité dePréfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 port'ant nomination de Stéphanie Petitjean, en qualité de secrétairegénérale de la préfecture de la Nièvre,VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent Kompf, en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre à compter du Ter août 2025 ,VU l'arrêté du 21 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Laurent Kompf, directeur'départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1* août 2025,VU la demande formulée par APRR en date du 23 juin 2025 concernant les travaux de réfection desenrobés sur l'autoroute A77 et le dossier d'exploitation sous chantier présenté par APRR enapplication de la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre en datedu 23 juin 2025,VU l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 24 juin2025,VU l'avis du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 10juillet 2025,VU l'avis de l''escadron départemental de sécurité routière de la Nièvre en date du 16 juillet 2025,
Préfecture de la Nièvre '40 rue de la préfecture — 53026 NEVERS cedextél / 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre pref. gouv.frSite internel : htip.//www.nievre.gouv.ir
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Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRRet des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux d'autre part,Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTEArticle 1°Les principales mesures d'exploitation au droit du chantier seront les-suivantes :« Phase 1 : du lundi 18 août 2025 - 06h00 au vendredi 22 août 2025 - 14h00 (annexe A)* Fermeture de la circulation sur A77, dans le sens Sud/Nord, entre le diffuseur n°22-1 de Cosne-Cours-sur-Loire — Centre — PR 97+950 et le diffuseur n°22 de Cosne-Cours-sur-Loire —- Nord - PR99+970 (tracé rouge)* Une déviation sera mise en place: pour les usagers circulant sur A77, en provenance du Sud,sortir au diffuseur n°22-1 de Cosne-Cours-sur-Loire - Centre, puis suivre la RD907 jusqu'audiffuseur °22 de Cosne-Cours-sur-Loire - Nord et reprendre l'A77, en direction de Paris (tracéorange)« Phase 2 : du lundi 15 septembre 2025 - 06h00 au vendredi 19 septembre 2025 - 14h00 (annexe B)° Basculement de circulation du sens Sud/Nord sur le sens Nord/Sud, entre les interruptions deterre-plein central, situées aux PR 91+100 et 89+100 (tracé orange).- La voie de gauche sera neutralisée entre les PR 88+500 et 91+300, dans le sens Nord/Sud etentre les PR 91+700 et 88, dans le sens Sud/Nord.« — L'aire de repos du Sequoia située au PR 88+700, dans le sens Sud/Nord, sera fermée.Article 2En cas d'aléas météorologiques, de problèmes techniques ou de retard du chantier, l'ensemble desdispositions décrites à l'article 1 pourront être reportées ou prolongées :° Phase 1 : jusqu''à la semaine 35/2025, sans aller au-delà du vendredi 29 août 2025 - 14h00.° Phase 2 : jusqu''à la semaine 39/2025, sans aller au-delà du vendredi 26 septembre 2025 - 14h00.La DDT de la Nièvre sera informée, 48h00 à l'avance, par mail, de toute modification de phasageprévisionnel (ddt-reglementation-circulation@nievre.gouv.fr et ddt-crise@nievre.gouv.fr).Article 3En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national :» La section autoroutière d'A77 sera fermée, dans le sens Sud/Nord, par la mise en place d'unesortie obligatoire au droit du diffuseur n°22-1 de Cosne-Cours-sur-Loire - Centre - PR 97+950 etd''une déviation sur le réseau secondaire via la RD907 jusqu'au diffuseur n° 22 deCosne-Cours-sur-Loire — Nord —- PR 99+970.» Les travaux et les balisages seront maintenus le vendredi 22 août 2025, jour classé hors chantier.< — L'aire de repos du Séquoia — PR 88+700 — sens Sud/Nord sera fermée plus de 48h00.Article 4La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la 8TM partie« signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére ainsi que dans
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Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la 8*TM partie« signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ainsi que dansles guides technlques « sngnahsatlon temporaire » du CEREMA notamment le manuel de chantler relatifaux routes a chaussées séparées.La signalisation permanente ne devra pas étre en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Elle ne devra pas constituer d'obstacles latéraux et ne devra pas nuire à la visibilité.Article 5Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de lacirculation, nécessaire aux fermetures ou à la mise en place des balisages.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations. -Article 6Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagersau moyen de :* de l'activation des messages sur les Panneaux à Message Variable (PMV, PMVA, PIA), situés ensection courante de l'autoroute, et sur les bretelles d'accès autoroutières,e dela diffusion de messages d'informations sur Radio "Autoroute Info 107.7 FM",* dusite Internet voyage.aprr.frArticle7Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article8Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, les recours suivants peuvent êtreintroduits:* Un recours gracieux, adressé à la préfète de la Nièvre;* un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerne(s)Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois.° Un recours contentieux, en saISIssant le tribunal administratif de Dijon (21). Le trlbunaladministratif de Dijon peut être saisi par l'application «télérecours cntoyens» accessible par lesite internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Article 9e la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,« le directeur départemental des territoires de la Nièvre,e le commandant du groupementde gendarmerie de la Nièvre,e le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,* le directeur de l'exploitation de la société APRR,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nevers, le T [ (U] 2025La préfète A
-Pour la Prefcjet——LaSË}1"Steph'—mle PETITJEAN
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Annexe A - Phase 1: du lundi 18 août 2025 - 06h00 au vendredi 22 août 2025 - 14h00
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j .la Bichattees Gatines
es Augerons' le BoucheryZ. ing e Pont Midow
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Zindusloe Varonnos" Travaux A77 - Phase 1— Voies de circulation fermées (Sud -Nord) >. 500 mB.ance - AFRR - OOT 58 © SLER / ECFR/CRR— déviation
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Annexe B - Phase 2 : du lundi 15 septembre 2025 - 06h00 au vendredi 19 septembre 2025 - 14h00
Met:SE HEra.arrier
les PicardiesLWub ¥p
Travaux A77 - Phase 2— Voies de circulation fermées (Sud -Nord)—— Basculement de circuiation (Sud-Nord vers Nord-Sud} 209 m" 38/SLSR'ECPR'CRR& fermeture aire de repos
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