PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-423
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-01-00014 - Arrêté n° 2023-00913 modifiant provisoirement la
circulation dans la contre-allée de l□avenue d□Iéna à Paris 16ème le 2 août
2023 (3 pages) Page 3
75-2023-08-02-00001 - Arrêté n° 2023-00914 modifiant provisoirement la
circulation avenue de Lamballe à Paris 16ème le 8 août 2023 (3 pages) Page 7
75-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 2023-00916 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□un test relatif à la
natation-marathon les 5 et 6 août 2023 dans le cadre de la préparation des
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
(4 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2023-08-01-00014
Arrêté n° 2023-00913 modifiant provisoirement
la circulation dans la contre-allée de l□avenue
d□Iéna à Paris 16ème le 2 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arrêté n° 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-allée de
l□avenue d□Iéna à Paris 16ème le 2 août 2023 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er août 2023
ARRETE N° 2023-00913
modifiant provisoirement la circulation
dans la contre-allée de l'avenue d'Iéna
à Paris 16ème le 2 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er août 2023 ;
Considérant le tournage du long-métrage « LE LIVRE MAGIQUE » le
2 août 2023 à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans la contre-allée de l'avenue d'Iéna, à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 2 août 2023, entre 06h00 et
20h00, du n°24 au n°34 de la contre-allée de l'avenue d'Iéna à Paris 16ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arrêté n° 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-allée de
l□avenue d□Iéna à Paris 16ème le 2 août 2023 4
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
2023-00913Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arrêté n° 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-allée de
l□avenue d□Iéna à Paris 16ème le 2 août 2023 5
Annexe à l'arrêté n°2023-00913 du 1er août 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-00913Préfecture de Police - 75-2023-08-01-00014 - Arrêté n° 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-allée de
l□avenue d□Iéna à Paris 16ème le 2 août 2023 6
Préfecture de Police
75-2023-08-02-00001
Arrêté n° 2023-00914 modifiant provisoirement
la circulation avenue de Lamballe à Paris 16ème
le 8 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arrêté n° 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe à Paris
16ème le 8 août 2023 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 02 août 2023
ARRETE N° 2023-00914
modifiant provisoirement la circulation
avenue de Lamballe à Paris 16ème le 8 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 juillet 2023 ;
Considérant le tournage du long-métrage « GENERATION TMAX» les 8 et 9 août 2023
à Paris 15ème et 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation avenue de Lamballe, à Paris 16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 8 août 2023, entre 07h00 et
19h00, avenue de Lamballe entre l'avenue du Général Mangin et la rue du Docteur
Germain See à Paris 16ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arrêté n° 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe à Paris
16ème le 8 août 2023 8
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2023-00914Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arrêté n° 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe à Paris
16ème le 8 août 2023 9
Annexe à l'arrêté n° 2023-00914 du 02 août 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-00914Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00001 - Arrêté n° 2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe à Paris
16ème le 8 août 2023 10
Préfecture de Police
75-2023-08-02-00002
Arrêté n° 2023-00916 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□un test relatif à la
natation-marathon les 5 et 6 août 2023 dans le
cadre de la préparation des Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024
Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 2023-00916 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023
dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 11
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00916 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023 dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 28 juillet 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion d'un test relatif à l'épreuve de natation-marathon dans la Seine dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 2023-00916 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023
dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 12
2 Considérant que se tiendra les samedi 5 et dimanche 6 août 2023 un test relatif à
l'épreuve de natation-marathon dans la Seine, organ isé par la fédération française de
natation, dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; qu'est
mobilisé à l'occasion de ce test grandeur nature un service d'ordre tout au long du parcours ;
que, compte tenu du nombre de spectateurs attendus dans la mesure où l'accès est gratuit et
de l'étendue du dispositif entre le pont de l'Alma et le pont Alexandre III, ce test est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;

Considérant par ailleurs que d'autres rassemblement s et événements se tiendront
dans la capitale les 5 et 6 août 2023, lesquels mob iliseront les services de police et de
gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon d éroulement ; que le recours à des caméras
aéroportées permet de disposer d'une vision en gran d angle pour permettre le maintien et le
rétablissement éventuel de l'ordre public tout en l imitant l'engagement des forces au sol
dans la mesure où les secteurs concernés ne dispose nt pas de moyen de vidéosurveillance au
sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrus if permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles pour l'organi sation du test relatif à la natation-marathon
et où sont susceptibles de se produire les atteinte s à la sécurité des personnes et des biens au
regard des flux de circulation de visiteurs, de man ière à garantir la sécurité des
rassemblements ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme ; que la mobilisation de ces
deux caméras aéroportées permettra également de dis poser d'un visuel sur les mouvements
dans le périmètre et les axes de transport menant à ce périmètre afin de prévenir tout
trouble à l'ordre public en particulier au niveau d es points de dépose et d'emport ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieu rs moyens adaptés ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administrati fs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site i nternet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyen s d'information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,





ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du test relatif à la natation-
marathon à Paris les 5 et 6 août 2023 au titre de :
Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 2023-00916 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023
dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 13
3 a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

d) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée respective ment samedi 5 août 2023 et
dimanche 6 août 2023 pour l'ensemble des quatre fin alités précitées à compter du début du
service d'ordre de la direction de l'ordre public e t de la circulation jusqu'à 13h00 pour
l'évacuation totale des spectateurs et la fin du te st.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue des période s d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur dès sa publication au recueil de s actes administratifs du département de
Paris, sera affiché aux portes de la préfecture de police et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02 AOUT 2023




La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 2023-00916 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023
dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 14
4 Annexe de l'arrêté n° 2023-00916 du 02 AOUT 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-08-02-00002 - Arrêté n° 2023-00916 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□un test relatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023
dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 15