PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-042
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au
droit d'acces aux images - Commune de Villers Bretonneux (2 pages) Page 3
80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au
droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé (2) (4 pages) Page 6
80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au
droit d'acces aux images - Tribunal Administratif d'Amiens signé (2 pages) Page 11
80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au
droit d'acces aux images - DREETS DDETS signé (2 pages) Page 14
2
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-25-00001
AP 25 058 Modification des personnes autorisees
au droit d'acces aux images - Commune de
Villers Bretonneux
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Commune de Villers Bretonneux 3
E i | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/058PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22/570 du 04 octobre 2022 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du05 février 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°': La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Villers-Bretonneux sise place du Général de Gaulle à Véillers-Bretonneux (80800) est actualiséeconformément à la liste annexée au dossier 2021/0248.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. | Amiens, le 7. FEV. 2025Pour le préfet et Har délégation,Le sous-préfet, didteur de cabinet,
Vi ZON
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives —place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté. '-un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Commune de Villers Bretonneux 4
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2021/0248
- Monsieur Didier DINOUARD, maire ;- Monsieur André CRAS, 4ème adjoint ;- Madame Ferouz HAMDANE, directrice générale des services ;- Monsieur Rémy DE CLERCQ, gardien brigadier de la police municipale ;- Monsieur Fabien GRARE, chef de service de la police municipale.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00001 - AP 25 058 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Commune de Villers Bretonneux 5
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-25-00004
AP 25 059 Modification des personnes autorisees
au droit d'acces aux images - Ville d'Amiens signé
(2)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Ville d'Amiens signé (2) 6
EE | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/059PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24/287 du 22 mai 2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du07 février 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTE
AArticle 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images du poste de commandementcommunal ainsi que du centre de supervision urbain de la ville d'Amiens (80000) est actualiséeconformément à la liste annexée au dossier 2010/0203.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.£5 FEV. 2025Amiens, le J FE avePour le préfet et Bar délégation,Le sous-préfet, dir ur de cabinet,
Vic N
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives —place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Ville d'Amiens signé (2) 7
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Ville d'Amiens signé (2) 8
VILLE D'AMIENSOBJET : Habilitation a visionner et/ou extraire les images deVideo ProtectionAu Poste de Commandement Communal
LE MAIRE DE LA VILLE D'AMIENS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'arrêté du 1 juillet 2009 portant organisation de la Direction Générale dela Citoyenneté et de la Vie Sociale ;Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmationrelative à la sécurité et notamment l'article 10 ;Considérant que les activités au sein du Poste de CommandementCommunal doivent être exercées dans des conditions de sécurité et deconfidentialité garantiesQu'il y a lieu pour ce faire d'organiser les conditions d'accès des locaux.
ARRETE
ARTICLE 1: Seules les personnes limitativement énumérées comme suitsont autorisées à pénétrer dans les locaux du Poste de CommandementCommunal, situé au sous-sol du bâtiment, 1 rue de la Malmaison à Amiens(80), pour visionner les images de Vidéo Protection.Le personnel du service de la Police Municipale :M Christophe TREVILY, Chef de la Police Municipale,Mme Christèle LEFEBVRE, Cheffe de Service adjointe de la PolicemunicipaleM Xavier ALABARBE, Chef de pôle Spécialisé de la Police MunicipaleMme Wigdis DENOYELLE, Cheffe de pôle Coordination de la PoliceMunicipaleM Francis ISRAEL, Chef de pôle Opérationnel de la Police MunicipaleMme Laetitia CROUILLERE, Cheffe des unités d'interventionsM Pascal DEBROY, Chef des unités d'interventionsM Thibault LESUEUR, Chef des unités d'interventionsM Brahim OUBAALI, Chef des unités d'interventionsMme Annabelle POIRET, Cheffe d'Unité Pôle Vie Urbaine
ARTICLE 2: Seules les personnes limitativement énumérées comme suitsont autorisées à pénétrer dans les locaux du Poste de CommandementCommunal, situé au sous-sol du bâtiment, 1 rue de la Malmaison à Amiens(80), pour visionner et extraire les images de Vidéo Protection.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Ville d'Amiens signé (2) 9
Le personnel du Centre de Supervsion Urbain :Mime Nathalie DUPUIS, Cheffe de salleM Christophe FLEURET, Chef de salleMme Mélina BELLOULOU, Brigadier-Chef PrincipalMme Marjory DUCHEMIN, Brigadier-Chef PrincipalMme Céline DUVERGER, Brigadier-Chef PrincipalM Kévin FORTIN, Gardien/BrigadierMme Cassandra LECLERC, Gardien/BrigadierM Martial MAISON, Brigadier-Chef PrincipalM Ludovic QUEUDRAY, Brigadier-Chef PrincipalM Benoit TOILLIER, Gardien/BrigadierM Audran TUNCQ, Gardien/BrigadierM David VUE, Gardien/BrigadierM Mohamed BOUDHAN, A.S.V.PM Yoann BULANT, A.S.V.PM Jean-Bernard BREUX, A.S.V.PMme Vanessa ELERBACH, A.S.V.PMme Louison ENGRAND, A.S.V.PMme Natacha FOUQUIER, A.S.V.PM Laurent GAMBIER, A.S.V.PM Boualem KHALDI, A.S.V.PMme Edwige LEMAITRE, A.S.V.PM Fabien ROUCOUX, A.S.V.PMme Isabelle SAUVAL, A.S.V.PLe personnel de la société de maintenance du systéme de vidéo protection :M Alexandre HEDOUIN, Technicien de la société CITYPROTECTM Damien MORTELLIER, Technicien de la société CITYPROTECTM Quentin BACHELET, Technicien de la société CITYPROTECTARTICLE 3: Le non-respect du présent arrêté est passible de sanctiondisciplinaire et pénale.ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Amiensest chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AMIENS, le= Police gs~~ meanaoe1S ValeRSA 2a *= HA© ¥. ?
à%
0 7 FEV. aay$
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00004 - AP 25 059 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Ville d'Amiens signé (2) 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-25-00003
AP 25 060 Modification des personnes autorisees
au droit d'acces aux images - Tribunal
Administratif d'Amiens signé
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Tribunal Administratif d'Amiens signé 11
|g . Arrété CAB/BSI/PA n° 25/060PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24.juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ; |Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24/472 du 16 juin 2024 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du06 février 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°' : La liste des personnes autorisées à accéder aux images du tribunal administratif sis 14 rueLermerchier à Amiens (80000) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2016/0263.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le FEV. 2025Pour le préfet et Par délégation,Le sous-préfet, di eur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives —place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté. .- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Tribunal Administratif d'Amiens signé 12
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2016/0263
- Madame DEMURGER Florence, présidente du tribunal- Monsieur VROMAINE Pierre, greffier en chef- Madame DUBOIS-GARDONI Céline, assistante du contentieux — adjointe au greffier en chef- Monsieur VERJOT Nicolas, greffier - correspondant informatique- Monsieur CAZIN Julien, adjoint technique - correspondant informatique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00003 - AP 25 060 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - Tribunal Administratif d'Amiens signé 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-02-25-00002
AP 25 061 Modification des personnes autorisees
au droit d'acces aux images - DREETS DDETS
signé
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - DREETS DDETS signé 14
| H Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/061PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité |ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdela Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;.Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral n° 24/928 du 24 décembre 2024 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du06 février 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1°' : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la DREETS et de la DDETS sises40 rue de la Vallée à Amiens (80) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier2024/0606.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le ej FEV. 2025Pour le préfet et bar délégation,Le sous-préfet, di r de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lernerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - DREETS DDETS signé 15
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2024/0606
- Madame Laëtitia CRETON ;- Monsieur Philippe NORKIEWICZ ;- Monsieur Antoine DERCOURT ;- Monsieur Marc-Antoine DEUBEL.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-02-25-00002 - AP 25 061 Modification des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - DREETS DDETS signé 16