VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-101
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-05-12-00008 - Arrêté du 12 mai 2025
portant réquisition de
médecins (3 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation tenue spectacle
aérien SAP - 500 Ferrari contre le Cancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er
juin 2025 (13 pages) Page 7
86-2025-04-29-00015 - Arrêté portant renouvellement dérogation
hauteur minimale de survol sur département de la Vienne - SAS RECTIMO
Air Transports (6 pages) Page 21
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-05-12-00001 - Arrêté n°2025-SIDPC-034 portant organisation
d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences
"formateur aux premiers secours citoyen" (2 pages) Page 28
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-05-12-00008
Arrêté du 12 mai 2025
portant réquisition de médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-05-12-00008 - Arrêté du 12 mai 2025
portant réquisition de médecins 3
Œx Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté du 12 mai 2025portant réquisition de médecinsLe préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-011 du 25 novembre 2024 donnant déiégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrété du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrété relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel de I'Association des Praticiens pour la Permanence des Soins du 12/05/2025informant le Directeur de la Délégation Départementale de la Vienne de la déclaration de grève demédecins participant à la régulation médicale du Service d'accès a Soins de la Vienne et à lapermanence des soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes;
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CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour I'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu''il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEArticle 1°': Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrété sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent étre joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut étre saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 12 mai 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-04-30-00007
Arrêté portant autorisation tenue spectacle
aérien SAP - 500 Ferrari contre le Cancer - Le
VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-04-30-00007 - Arrêté portant autorisation tenue spectacle aérien SAP - 500 Ferrari contre le
Cancer - Le VIGEANT - du 30 mai au 1er juin 2025 7
Œ .- Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 DCL-BER-072 en date du 30 avril 2025autorisant la tenue d'un Spectacle Aérien Public (S.A.P) du 30 mai 2025 au 1er juin 2025 au-dessusdu circuit du Val de Vienne sur la commune Le Vigeant (86150), à I'occasionde la « 31 ème édition de Sport et Collection-500 Ferrari contre le cancer »
Le Préfet de la VienneChevalier de l'ordre national du mérite
VU les dispositions du Code de I'aviation civile ;VU l'arrété du 15 mai 2023, modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet de l'arrondissement dePoitiers ;VU l'arrété n° 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU la lettre d'intention d'organisation d'un spectacle aérien public du 20 janvier 2025 formulée parMonsieur Jean-Pierre DOURY, représentant de l'association « Sport et Collection », et transmise enpréfecture le 20 janvier 2025 informant de l'organisation d'un spectacle aérien public, les 30, 31 maiet 1°" juin 2025 au-dessus du circuit du Val de Vienne, sur la commune Le Vigeant (86150) ;VU la demande du 5 mars 2025 formulée par Monsieur Jean-Pierre DOURY, président de l'association« Sport et Collection », sollicitant l'autorisation d'un spectacle aérien public, les 30, 31 mai et 1* juin2025 au-dessus du circuit du Val de Vienne, sur la commune Le Vigeant (86150) ;VU le dossier annexé à cette demande ;VU l'accord de Monsieur Jean-Yves BRETON en date du 8 mars 2025 autorisant l'accès sur ses terres;VU l'accord de Monsieur Jean-Hugues BUSAC, directeur du Circuit Val de Vienne, en date du 12 mars2025 autorisant l'accès sur l'ensemble du circuit ;VU l'avis favorable de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat —-SDRCAM SUD- 13661 Salon-de-Provence, du 18 mars 2025 ;
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VU l'avis favorable du maire de la commune Le Vigeant en date du 18 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la direction de la police nationale Sud-Ouest, service zonal de la police auxfrontières, pôle aérien, en date du 19 mars 2025 ;VU l'avis favorable du chef de groupement prévention du service départemental d'incendie et desecours de la Vienne en date du 19 mars 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie du département de la Vienne du 25 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile sud-ouest,du 25 avril 2025 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
ARRETE
ARTICLE 1-Monsieur Jean-Pierre DOURY, président de l'association « Sport et Collection », est autorisé àorganiser les 30, 31 mai et 1er juin 2025, un spectacle aérien public, dans le cadre de la « 31° édition desport et collection - 500 Ferrari contre le cancer ».Il se tiendra au-dessus du circuit du Val de Vienne situé sur la commune Le Vigeant (86150).ARTICLE 2 -Les règles, les prescriptions de sécurité et les recommandations contenues dans l'arrêté du 10novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes seront observées par :- Monsieur Richard ESNON (colonel), en qualité de directeur des vols,(06.19.70.51.74).- Monsieur Lionel REY en qualité de suppléant des vols,(07.86.21.03.39).Le Colonel Richard ESNON et le pilote Lionel REY sont respectivement agréés en tant que directeurdes vols et directeur des vols suppléant.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans letemps et dans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage.Il s'assurera de la conformité des présentations avec le programme et les fiches déposées etapprouvées. |l vérifiera notamment la conformité et la validité des licences des pilotes et lesdocuments des aéronefs.Il devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécurité ne sont plusrespectées.Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tousles participants, sans exception. Un contrôle de documents sera effectué et chaque participant devraremettre à cette occasion la fiche de présentation en vol qui lui est propre.Une zone réservée est définie et aménagée conformément au plan joint à cet arrêté en annexe,élaboré par l'organisateur.La zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et auxresponsables de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avecle plan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barriéres....). Il en serade mémepour des aires de manœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par lesannexes de |'arrété précité.
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Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec I'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.Des services de secours et d''incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapportavec l'|mportance de la manifestation seront prévus et mis en place Un accès sera laissé libre enpermanence à leur intention.Les distances réglementaires prévues pour le survol d'habitations, voie de circulation non neutraliséeou rassemblement de toute nature, devront être respectées. Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'auxdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié. En particulier, sauf exceptions spécifiées dansce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonctiontechnique nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.Les hauteurs d'évolution et les trajectoires envisagées devront s'inscrire dans un cadre réglementaireétabli et être adaptées afin qu'en cas d'avarie technique les aéronefs soient en mesure de rejoindreUn terrain dégagé sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.Les répétitions se tiendront le jeudi 29 mai 2025 de 12h00 à 22h00. Les distances vis-à-vis d'unéventuel public seront appliquées selon les termes de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié et lacirculation des automobiles sur le circuit du Val de Vienne sera interrompue.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants à la manifestation aérienne.Pour les présentations en vol :Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de volainsi qu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leurslaissez-passer ou par leur autorisation de vol.Le strict respect des distances horizontales d'éloignement du public, telles qu'elles sont spécifiéesdans l''arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, devra être observé.Pour la voltige :Les avions seront utilisés conformément au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi déterminéesar l'autorité militaire pour ce qui est de ses propres aéronefs).p qL'axe sollicité sera strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.Le strict respect des distances horizontales d'éloignement du public, telles qu'elles sont spécifiéesdans l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, devra être observé.ARTICLE 3 - Prescriptions particulièresDans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE RENFORCE, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement desactivités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout.comportement ou activité suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs...)devront pouvoir être assurées.Les aéronefs autorisésà participer au meeting sont exclusivement ceux notés dans la demanded'autorisation de spectacle aérien public.Les évolutions entreprises, devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site,et des obstacles éventuels (habitations, voies de circulation..), selon toutes mesures adaptées(signalisation, neutralisation si nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.Lors de toutes évolutions, aucune circulation de véhicules ne sera autorisée sur le circuit automobile.
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Lors de toutes les évolutions sollicitées, I'ensemble des voies de circulation (route et chemins)implantées en secteur sud et nord des axes d'évolution devront être sécurisées, neutralisées et videsde toute personne et de tout véhicule. Le stationnement sur ces voies de circulation sera interdit.La commune de Le Vigeant implantée en secteur nord/nord-est ne devra pas étre survolée en dessousdes hauteurs réglementaires de survol.L'ensemble des infrastructures de I'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes(AFPA) et de la zone industrielle implantée en secteur sud/sud-est ne devra pas être survolée endessous des hauteurs réglementaires de survol.L'ensemble des hameaux, communes et habitations isolées disséminées dans les environs du site nedevra pas être survolé en dessous des hauteurs réglementaires de survol.L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accès des secours, positionnés sous les axes etles zones d'évolutions devra être laissé libre et dégagé lors de la manifestation aérienne.La maison isolée jouxtant l'axe de présentation en secteur nord devra être évacuée et vide de tousoccupants. De même, le chemin situé sous I'axe de présentation en secteur nord desservant cettehabitation devra être coupé à la circulation de tous véhicules et de piétons. Le stationnement surcette voie de circulation sera interdit.L'ensemble du complexe (bâtiments, parkings,...) implanté en secteur sud/sud-ouest ne devra pas êtresurvolé lors des évolutions. Si son survol devait être envisagé, il sera sécurisé, neutralisé et vide detoute personne.L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises poureffectuer une présentation en vol et/ou de voltige, conformément à l'arrété du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étantproscrits et aucune activité ne devra se réaliser simultanément.Le survol du public est interdit pendant la durée de l''évènement, conformément au pointSAP.OPS.300 de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.Les prescriptions et |'avis technique issus de la Direction Générale de l'Aviation Civile sont joints auprésent arrêté, en annexe.Les brigades de gendarmerie concernées assureront une surveillance dans le cadre normal du service,sauf en cas de mission prioritaire.ARTICLE 4 - Les mesures de sécurité prévues par les organisateurs seront en place pendant toute ladurée de la manifestation, un dispositif prévisionnel de secours adapté (petite envergure) est prévusur le site du circuit Val de Vienne à l'occasion de la manifestation « 500 ferrari contre le cancer »notamment via une convention établie le 03 mars 2025 auprès de l'association agréée de sécuritécivile.ARTICLE 5 - Tout incident ou accident sera signalé immédiatement à la brigade de gendarmerie laplus proche, à la DZPAF Sud-Ouest - (05 54 79 45 52 ou par messagerie électronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr) ainsi qu'à la DGAC au 06 60 53 69 64. En cas de besoin,l'organisateur préviendra également le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienneau numéro 18. Les services de la Préfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité) serontdestinataires d'un rapport dans les 48 heures suivant la manifestation.
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ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune Le Vigeant,la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) Sud-Ouest, division opérations aériennes-subdivision travail arien, le commissaire divisionnaire chef du service zonal de la police aux frontières,DZPN Sud-Ouest - aéroport de Bordeaux-Mérignac — 33700 MERIGNAC, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne etdont un exemplaire sera adressé à :- Monsieur Jean-Pierre DOURY- organisateur de la manifestation- Colonel Richard ESNON, directeur des vols
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général(, P /
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex :- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques —bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.En I'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique,celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunaladministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr .Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la datede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions aénéralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple (SAP). Elle a lieu au Circuit du Val deVienne (Le Vigeant —- 86150) du 30 mai 2025 au 1°" juin 2025 inclus entre 12h et 22h (heures locales) le 30 mai2025 et entre 12h et 20h (heures locales) les 31 mai et 1°" juin 2025. Les répétitions auront lieu le 29 mai 2025entre 12h et 22h (heures locales) (voir conditions au §5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pascouvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé« arrêté du 10 novembre 2021 ».L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs le 29 mai 2025 entre 12h et 16h (heures locales) et leur départ le 2juin 2025 dans la matinée. Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte cespériodes d'arrivée et de départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrété du10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrété du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd''aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que desaéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au |l et II! duSAP.GEN.110.
2. Direction des volsM. Richard ESNON a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 20 janvier 2025, laquelle a reçu unavis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 22 janvier 2025.M. Lionel REY a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 20 janvier 2025, laquelle areçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 22 janvier 2025.M. Richard ESNON a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestationaérienne.Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de'sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols prévoit d'organiser avant le début des répétitions une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les
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consignes de sécurité et les termes de I'arrété préfectdral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion,les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.Le directeur des vols organisera une réunion téléphonique chaque jour de manifestation aérienne avant le débutdes présentations en vol par téléphone afin d'effectuer les rappels sur les notions abordées au cours de la réunionpréparataire."
3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone côté piste — conditions de pénétrationLa gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volumes et axes de présentationLe volume de présentation et les axes de présentation sont définis en Appendice 1.Ce volume est applicable pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de lamanifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols. 'Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables en dehors du volume de présentationbasse hauteur, dans le « circuit/ zone d'attente » à proximité du lieu de la manifestation aérienne et sur lescheminements d''arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant lesévolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées etles caractéristiques et performances de son aéronef.Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur. 'Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors.de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsà apporter.Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation,lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité, villes ou autres agglomérations, ou de
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rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un aéronef monomoteur, soit avec un aéronefdont la panne d''un moteur ou d'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront étre réalisés dans lesconditions suivantes :- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,- en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- enl'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- _ en conformité avec les créneaux d'activation de la ZRT publiée pour les répétitions.Programme des volsLe descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.Aucune présentation en vol ne pourra être initiée sans avoir préalablement constaté I'absence totale de véhiculeau sol sur le circuit automobile. La zone de recueil prévue doit être libre et dégagée.
6. Circulation aérienneFréquence radioLa fréquence radio 122.455 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 29 mai 2025 au1€ juin 2025 inclus.Espace aérienLe volume de présentation sera protégé par une Zone Régiementée Temporaire (ZRT) publiée par NOTAM.En cas de publication d'une information aéronautique, le directeur des vols est responsable de vérifier sapublication effective.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens. 'Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long dela zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
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APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUME ETAXES DE PRESENTATION
BV PONTIERSE'_" XV.&ÙN'-ll lN'l"(t
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1487 3s7 1'.'5 -
Zone Côté Ville
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Sud1N 46° 11° 52"E 000" 37° 46"
Sud 2N 46° 1145 24"E 000" 37°44 67"
Sud 3N 46° 1140 12"E 000" 37'43 10
Sud4N 46* 11" 36"E 000* 37 41"
450mN 46° 11' 59"E 000* 37° 43" Nord 4N46°12'13 16"E 000* 37'54 06"
Nord 2N 46° 12°04 13"£ 000* 37°51 30"Nord 1N 46* 11° 52"E 000* 37" 46"Centre AxeN 46° 11'54 97"E 000° 3748 08""
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APPENDICE 2 — DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL ET AUTRESEVOLUTIONS
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 14 avril 2025
31¢TM Sport et Collection-LE VIGEANT— 2025Manifestation Aérienne- Organisation générale et créneaux de volsSAP: EVAAE- RSD
o O G Jeudi 29 mai 2025 (heure locale)12h00 : Début de ZRT (3 Nm — FL60) sur ordre DVCouché du soleil 21h42Fréquence Display : 127.350 Mhz12h00 : Arrivée du support technique RSD à Poitiers Biardo 14h30: Arrivée RSD (2 Rafale) à Poitiers-Biardc 15h00: Arrivée m (2 Extra 330 + 1 SR20) sur I'aérodrome de Chauvigny16h00: Arrivée de l'Équipe de surveillance Rafale à Poitiers Biard16h00: Briefing DV pour RSD à Poitiers Biard17h30 : Briefing DV pour sur I'aérodrome de Chauvigny17h30 : Briefing Pompiers Poitiers Biard sur sécurité Rafale sous I'autorité du chef technique Rafale19h30 : Arrêt des activités automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV19h30 : vérifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et dégagée19h35 - 19h45 : Répétition Vol ';j-_'.i MAE Solo 1 (1 Extra 330)- Axe Circuit du Val de Vienne19h47 - 19h57: Répétition Vol EVIAAE Solo 2 (1 Extra 330)- Axe Circuit du Val de Vienne21h07- 21h13 : Répétition défilé RSD + EVARE (1 Rafale + (2 Extra 330)- Axe Circuit du Val de Vienne21h15 - 21h25 : Répétition RSD (1 Rafale)— Axe Circuit du Val de Vienne21h27 - 21h45 : Répétition Vol IR Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne22h00 : Fin de ZRT (3 Nm - FL60) sur ordre OV22h00 : Reprise des activités automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DVVendredi 30 mai 2025 (heure locale)12H00 : Début de la Manifestation aérienne du vendredi / Couché du soleil 21h43o 12h00 : Début de ZRT (3 Nm — FL60) sur ordre DV / Zone de Cognac active14h00 : Briefing DV pour RSD et ÉVARE sur Circuit ou par téléphone; 19h30 : Arrêt des activités automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV19h30: vérifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et dégagéeo 19h35 - 19h45 : Présentation en vol ÉVARE Soio 1 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienneo 19h47 - 19h57 : Présentation en vol ÉVARE Solo 2 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne20h00 : Reprise des baptêmes de piste automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV21h00 : Arrêt des Baptêmes de piste automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV21h00 : vérifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et dégagée21h07 - 21h13 : Défilé RSD + ÉVARE (1 Rafale + (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienneo 21h15 - 21h25 : Présentation en vol RSD (1 Rafale) — Axe Circuit du Val de Vienneo 21h27 - 21h45 : Présentation en vol ÉVARE Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne— — — — ———s =s Eso 22h00 : Fin de ZRT (3 Nm — FL60) sur ordre DV / Fin de de la Manifestation aérienne du Vendredi22h45 : Feu d'artifices
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Samedi 31 Mai 2025 (heure locale)o 12h00 : Début de ZRT (3 Nm — FL60) - NOTAM sur ordre DVo Fréquence Display : 127.350 Mhzc 12h00 : Briefing DV pour RSD et ÉVARE sur Circuit ou par téléphone14h15 : Arrêt des activités automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV14h15: vérifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et dégagéec 14h20 - 14h25 - Défilé RSD + ÉVARE (1 Rafale + (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne14h26 - 14h36 : Présentation en vol RSD (1 Rafale) - Axe Circuit du Val de Vienne14h37 - 14h55 : Présentation en vol ÉVARE Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne15h00 : Reprise des activités automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV20h00 : Fin de ZRT (3 Nm - 6000' /Sol) sur ordre DVDimanche 01 Juin 2025 (heure locale)12H00 : Début de la Manifestation aérienne du dimanche12h00 : Début de ZRT (3 Nm - 6000'/Sol)Fréquence Display : 127.350 Mhz10h30 : Briefing DV pour RSD et ÉVAI
o 0 DO C
E sur Circuit ou par téléphone12h25 : Arrêt des véhicules pour la parade Ferrari sur le circuit sur ordre DV — Moteurs impérativement coupés12h25: vérifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et dégagéeo 12h30 - 12h33 : Défilé RSD + (1 Rafale + (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Viennec 12h35 - 12h45 : Présentation en vol RSD (1 Rafale) — Axe Circuit du Val de Vienne\ 12h40 : Départ de la parade Ferrari sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV15h55 : Arrêt des activités automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV18h55: vérifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et dégagéel o 16h00 - 16h18 - Présentation en vol ! Synchro (2 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne !e e E r e S ! |o 16h20 : Reprise des activités automobiles possible sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV17h25 : Arrêt des activités automobiles sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV17h25 : vérifier que la zone de recueil pour EXTRA 330 EVAA est libre et dégagée17h30 - 17h40 : Présentation en vol Solo 1 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienne17h45 - 17h55 : Présentation en vol ÉVARE Solo 2 (1 Extra 330) - Axe Circuit du Val de Vienneo 18h00 : Reprise des activités automobiles possible sur le circuit du Val de Vienne sur ordre DV19h00 : Fin de ZRT (3 Nm - FL60) sur Ordre du DV19h00 : Fin de Manifestation aérienne du dimancheLundi 02 Juin 2024 (heure locale)09h30 : Départ ÉVARE (2 Extra 330 + 1 SR20) de I'aérodrome de Chauvigny vers Salon de Provence10h30 : Départ RSD (2 Rafale) de Poitiers-Biard vers St Dizier11h00 : Départ équipe support technique RSD de Poitiers-Biard11H00 : Départ d l'équipe de surveillance Rafale de Poitiers Biard
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-04-29-00015
Arrêté portant renouvellement dérogation
hauteur minimale de survol sur département de
la Vienne - SAS RECTIMO Air Transports
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EX ; Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025 DCL-BER-071 en date du 29 avril 2025portant renouvellement de l'autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol desagglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Viennedu 9 juin 2025 au 8 juin 2027 pour la SAS RECTIMO Air Transports.Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mériteVU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 (règlement SERA) ;VU le Code de l'aviation civile ;VU l'arrété du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements depersonnes ou d'animauxVU larrété du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d''utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du réglement d'exécution (UE)n°923/2012 du 26 septembre 2012 ;VU l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef ;VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande de renouvellement de l'autorisation de survol en travail aérien transmise le 8 avril2025 par Monsieur Mathieu BRAESCH, représentant la SAS RECTIMO AIR TRANSPORTS, poureffectuer de la surveillance et photographie aérienne dans le département de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2023 DCL-BER-345 en date du 1er juin 2023 portant renouvellement de l'autorisationde déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnesdans le département de la Vienne du 9 juin 2023 au 8 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction zonale de la police nationale Sud-Ouest, service de la police auxfrontières - du 17 avril 2025 ;VU l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile - direction de lasécurité de l'aviation civile sud-ouest, division Opérations Aériennes du 9 avril 2025 (en annexe );SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;1/3
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ARRETEArticle 1:La SAS RECTIMO AIR TRANSPORTS est autorisée à déroger aux hauteurs de survol desagglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Vienne, afind'effectuer de la surveillance et photographie aérienne des communes du département de laVienne à compter du 9 juin 2025 et jusqu'au 8 juin 2027 inclus. 'Article 2:En application de l'arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe -JO du 30 août 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, notamment en ce qui concerne les dispositionsvisant le manuel d'activités particulières, celui-ci devra étre déposé auprès du district aéronautiqueet une copie en sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que I'exploitant et son personnelpuissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe de I'arrété du 24 juillet 1991).L'article R6232-4 du code des transports dispose qu'« est puni de I'amende prévue pour lescontraventions de la cinquième classe le fait, pour le pilote commandant de bord d'un aéronef, decontrevenir, sauf autorisation obtenue en vertu des articles R-6211-4 ou R 6211-6, aux hauteursminimales de survol des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou derassemblements de personnes en plein air fixées par le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 de laCommission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de |'air communes et desdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ou par unarrêté du ministre chargé de l'aviation civile en vertu de l'article R 6211-3.Les réglementations « SERA » et « AIROPS » devront être respectées.Les hauteurs de survol devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées; ellesdevront toujours être suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y comprisen cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé.Les opérateurs devront s''assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc...Les documents du pilote (licence/qualifications/certificats d'aptitude médicaux...) et de l'aéronefseront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité (cas notamment deséventuels appareils immatriculés à l'étranger).La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24 juillet 1991).Pour la captation aérienne de données dans les zones interdites à la captation aérienne de données(ZICAD), l'article L.6224-1 du code des transports et l'article R,133-6 du Code de l'aviation civil et ledécret 2022-1397 du 2 novembre 2022, devront être respectés.Les NOTAM en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT,...) devront être respectés.En application de la réglementation, le pilote avisera le SZPAF sud-ouest avant tout vol ou groupede vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la missionprojetée, par téléphone au 05 54 79 45 51 ou par messagerie électronique dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr . De même, tout accident ou incident devra être immédiatementsignalé.Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE renforcé, la plus grande vigilance s'imposeet toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulementdes activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement detout comportement ou activités suspects...). Il est rappelé en particulier, que tout vol effectué dansle cadre de la dérogation de survol sollicitée devra faire l'objet d'un avis au SZPAF sud-ouest.
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Le pilote devra adapter sa hauteur d'évolution en fonction des caractéristiques techniques de samachine par rapport à la distance des aires de recueils utilisables afin qu'à tout moment du vol, ilsoit en mesure, en cas d'avaries techniques, de pouvoir les rejoindre sans mettre en danger lespersonnes et les biens au sol.Les personnes utilisant des appareils de captation aérienne de données dans les zones interdites àla captation aérienne de données (ZICAD) doivent posséder une autorisation pour la photographieet_la cinématographie aérienne ( art L.6224-1 du code des transports,art R,133-6 du code del'aviation civil et le décret 2022-1397 du 2 novembre 2022).Pour les personnes résidant à I'étranger, la déclaration visée par l'article R.6224-1 devra êtreeffectuée auprès du préfet du département dans lequel se situe la ou les zones concernées ou, àParis, le préfet de police, après avis du ou des ministres dont reléve la ou lesdites zones. Lorsque lazone concernée est située sur le territoire de plusieurs départements, l'autorisation sera délivréepar décision conjointe des préfets compétents.Au regard de l'activité sollicitée, les services territorialement compétents des villes concernées(police nationale et municipale, gendarmerie nationale, mairie, etc.) pourront être destinataires del'autorisation délivrée aux fins, si nécessaire, de mise en œuvre de mesures spécifiques (avis à lapopulation, sécurisation, neutralisation des voies de circulation, etc.).Article 3:L'opérateur devra se conformer strictement aux prescriptions techniques et opérationnelles issuesde l'avis de direction de la sécurité de l'aviation civile et annexées au présent arrêté.Article 4:Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, la directrice de la sécurité de l'aviation civile duSud-Ouest, le commissaire divisionnaire, SZPAF -zone Sud-Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUXCedex, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera notifiéà :SAS RECTIMO AIR TRANSPORTS - Aéroport de Chambéry - 73420 LE VIVIERS DU LAC
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,/jæ'äuz/EEtienne BRUN-ROVET
Le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — bureau des polices administratives - place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recoursgracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès duPrésident du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponiblessur le site suivant : www.telerecours.fr .Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décisioncontestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l''ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables : 'e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrété du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol[Si dérogation en-VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400 m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.
[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnesou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e e survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e |Is doivent étre formés aux procédures de l'exploitant.[Opération et/ou aéronefs hors champ du réglement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libresà air chaud etles ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privileges permettent notammentd'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France.e |Is doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e lls sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de I'appareil dues au type de I'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ; '
6. Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante parrapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations aumoyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.
7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilliteet la sécurité publique, en I'occurrence, une précaution particuliére sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e Laprésence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticuliére. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit étre clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de
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se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d''une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.e Conformément au réglement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, 'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire ilconvient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :httos://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-05-12-00001
Arrêté n°2025-SIDPC-034 portant organisation
d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat
de compétences "formateur aux premiers
secours citoyen"
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PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des SécuritéssFraternité
Arrété n°2025-SIDPC-034portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de« formateur aux premiers secours citoyen »Le Préfet de la VienneVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1 et suivants et R.725-1 etsuivants ;Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatifaux unités d''enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » et « pédagogieappliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » ;Vu l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signatureen matière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Vienne ;Vu la demande formulée par le Régiment d'Infanterie-Chars de Marine (RICM) en date du 03 avril2025 ; 'Considérant que les sessions de formations de « pédagogie initiale et commune de formateur »et « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » se déroulerontdu 12 au 23 mai 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1*: Il est organisé une session d'examen pour I'obtention du certificat de compétences de« formateur aux premiers secours citoyen » le lundi 02 juin 2025 à 10h00 au Régiment d'Infanterie-Chars de Marine.Article 2 : Le jury, sous la présidence de Monsieur Xavier EHRHART, formateur de formateursCroix-Rouge 86 et titulaire du certificat de compétences conception et encadrement de formation,sera composé :0 de Monsieur Anthony MOREAU, formateur de formateurs SDIS86 ;0 de Monsieur Mathieu LACROIX, formateur de formateurs FFSS86 ;0 de Monsieur Kévin DUMAY, formateur de formateurs RICM ;
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Article 3 : Le jury complet délibère à huit clos, sous la direction du président. Ses délibérationssont secrètes et sa décision est souveraine.Article 4: Le jury doit s'appuyer sur le dossier de chaque candidat et se prononcer sur I'aptitude oul'inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier del'enseignement et de l'apprentissage des procédures et des techniques relatives aux gestesélémentaires de secours. |l doit contrôler que le processus d'évaluation du candidat, qui a conduitl'équipe pédagogique à émettre un avis quant à la compétence de formateur aux premiers secours,a été conforme aux dispositions prévues dans le référentiel interne de certification de l'organismeformateur.Article 5 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, Madame le chefdu SIDPC et Monsieur le président du jury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Poitiers, le 12 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Luvms. BarsCorinne BORD
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