PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-014
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-01-17-00003 - Arrêté modificatif portant agrément SAP
n°931045314 Léon & Léontine (3 pages) Page 3
21-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration SAP n°938320991
STELLA DIJON (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or (8 pages) Page 10
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-01-07-00003 - Arrêté préfectoral n°2025/28 du 7 janvier
2025 complétant l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024
identifiant les communes au sein des secteurs classés en point noir dans
le département de la Côte-d'Or pour la campagne cynégétique
2024-2025 (3 pages) Page 19
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la
circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à
LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et dimanche 26 janvier 2025 (19 pages) Page 23
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral 91 renouvelant l'habilitation
funéraire du crématorium de Dijon Métropole (2 pages) Page 43
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-01-16-00008 - Arrêté préfectoral N°101
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 46
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-01-17-00003
Arrêté modificatif portant agrément SAP
n°931045314 Léon & Léontine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arrêté modificatif portant
agrément SAP n°931045314 Léon & Léontine 3
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 17/01/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
Mail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
Léon & Léontine
Mme DECHANNES Nathalie
4 rue de l'Hôpital
21120 TIL CHATEL

ARRETE MODIFICATIF PORTANT DECISION D'AGREMENT
pour un Organisme de Services à la Personne (OSP)
Enregistré sous le n° SAP/931045314


Le préfet de la Côte-d'Or, et par délégation du Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or,
la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale, Fabienne BAILLY


Vu la loi n°2010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31) ;

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 à L 7232-9, L 7233-1 à L 7233-8, R. 7232-1 à
R. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 à D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges (C.C) prévu à l'article R.7232-6 du code
du travail, lors de la demande/renouvellement d'un agrément services à la personne (SAP) ;
Vu la circulaire du 11 avril 2019 portant sur les activités de services à la personne, déclaration et
agrément ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Frank ROBINE, Préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté (BFC), Préfet de la Côte d'Or (21) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-261/SG du 2 octobre 2024 portant délégation de signature durant l'interim
des fonctions de préfet de la Côte d'Or exercées par M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la
Préfecture de Côte d'Or ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas
NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu l'arrêté n°009/DDETS du 19 octobre 2022 – Préfecture de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;

Vu la demande d'agrément de services à la personne (SAP) déposée sous le n° 1457560 dans NOVA
le 2 août 2024 par l'EURL LEON ET LEONTINE, SIREN 931 045 314, dont le siège social est situé 4
rue de l'Hôpital 21120 TIL CHATEL ;
Vu la Gérante, Mme Nathalie DECHANNES ;
Vu le téléchargement des pièces obligatoires dans l'application NOVA le 2 août 2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arrêté modificatif portant
agrément SAP n°931045314 Léon & Léontine 4
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fR
Vu l'entretien téléphonique du 27 septembre 2024 avec Mme Nathalie DECHANNES ;
Vu le courriel du 27 septembre 2024 de la DDETS 21 adressé à l' EURL LEON ET LEONTINE portant
sur les observations des pièces reçues et/ou manquantes ;
Vu la réponse de l'EURL LEON ET LEONTINE le 9 octobre 2024 marquant la vérification de
complétude et de conformité des pièces reçues ainsi que le début du délai d'instruction de trois mois ;
…………..
Considérant que le Préfet accorde l'agrément lorsque la personne morale qui en fait la demande
dispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels et financiers
permettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agrément est sollicité (art R 7232-6 Code du Travail) ;
Considérant qu'un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des charges
et son annexe, définis à l'arrêté du 24 novembre 2023 prévu par l'article R 7232-6 du Code du Travail ;
Considérant que le mode d'intervention est le mode mandataire ;
Considérant que l'instruction de la demande a notamment porté sur la vérification de la qualification
du personnel prévue au point 58 du cahier des charges ;
Considérant que ce dernier définit la qualification pour le mandataire ou son référent ;
Considérant que la personne assurant cette fonction sera Mme Nathalie DECHANNES (mandataire) ;
Considérant que l'instruction de la demande doit également porter sur la vérification de la qualification
du personnel intervenant prévue au point 59 du cahier des charges ;
Considérant que dans tous les cas, le gestionnaire détermine si la prestation attendue est en
adéquation avec les compétences et les moyens qu'il peut mettre en œuvre. Lorsque le gestionnaire
n'est pas en capacité de répondre à la demande du client, il l'oriente vers une structure plus adaptée
en substitution ou en complément (point 50 Cahier des Charges) ;
Considérant que le mandataire vérifie également que l'intervention sous ce mode est adaptée à la
réalité de la situation de la personne et que son état lui permet d'assurer les responsabilités inhérentes
à son statut d'employeur (point 47 C.C) et qu'un diagnostic des besoins du part iculier employeur est
réalisé (point 51 C.C) ;
Considérant que l'entretien téléphonique du 27 septembre 2024 a porté notamment sur le mode
d'intervention prestataire - mandataire pour éviter toute confusion et/ou infraction à toutes les
réglementations applicables ;


ARRÊTE

Article 1 :
L'agrément services à la personne (SAP) est accordé à l'EURL LEON ET LEONTINE, SIREN
931045314, située au 4 rue de l'Hôpital 21120 TIL CHATEL, pour une durée de cinq ans à compter
de la date du 17 octobre 2024;
sous réserve que les intervenants recrutés par la société remplissent les conditions prévues par le
cahier des charges (article 59) ;
et que les documents contractuels, type devis et facture, comportent bien à la fois le numéro de
déclaration et d'agrément délivrés.
Article 2 :
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9
du Code du Travail et au plus tard, trois mois avant la fin de l'agrément ;

Article 3 :
Cet agrément couvre les activités ci-dessous pour le département de la Côte d'Or (21), en mode
mandataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arrêté modificatif portant
agrément SAP n°931045314 Léon & Léontine 5
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fR
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations à domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;

- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre globale
de services incluant une activité effectuée à domicile ;

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives ;
Article 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres
que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément ;
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local
d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de la DDETS ;
Article 5 :
Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif
et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
Article 6 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du
code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2) ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232 -18
Cod. Trav).

Pour le Préfet de Département et par
subdélégation du Directeur Départemental de la
DDETS de Côte d'Or,
La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et
Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00003 - Arrêté modificatif portant
agrément SAP n°931045314 Léon & Léontine 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-01-16-00007
Récépissé déclaration SAP n°938320991 STELLA
DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration SAP
n°938320991 STELLA DIJON 7
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéÉxgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Sophie LACROIX Dijon, le 16/01/2025
Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 84 89 20 33
mél : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr
STELLA DIJON
33 rue du Faubourg Raines
21000 DIJON



RECEPISSE DE DECLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
Enregistré sous le n° SAP/ 938320991



Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la Directrice Départementale de la DDETS, la
Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion



VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1
et D 7233-1 à D 7233-5.


Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sous le n° 1772480 auprès de
la DDETS de la Côte d'Or, le 12 décembre 2024, par Mme Véronique VINCONNEAU, dans le cadre de
la SAS "STELLA DIJON", représentée par M. Baptiste CORRE -ALLIOT, dont le siège social est situé
33 rue du Faubourg Raines 21000 DIJON et enregistrée sous le n° SAP/938320991 pour les activités
suivantes à l'exclusion de toute autre :

1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
4. Préparation de repas à domicile
5. Livraison de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration SAP
n°938320991 STELLA DIJON 8
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
6. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
7. Livraison de courses à domicile
8. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
9. Assistance informatique à domicile
10. Assistance administrative à domicile
11. Télé-assistance et visio-assistance
12. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
13. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
14. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
15. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
16. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
17. Coordination et délivrance des SAP.

Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.
L'établissement principal, également siège social, se situe à l'adresse ci-dessus et possède le numéro
SIRET suivant, 938 320 991 00012.
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismes
pouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code travail), cette activité ouvre droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément à l'article
R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte d'Or.

Pour le Préfet de Côte d'Or,
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,
La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00007 - Récépissé déclaration SAP
n°938320991 STELLA DIJON 9
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2025-01-20-00001
Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 10
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
ARRÊTÉ n° 81 du 20 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
VU l'article 793 du code général des impôts,
VU les articles R190-1 et R198-10 du livre des procédures fiscales, et l'article R331-14 du
code de l'urbanisme relatifs au contentieux afférent à l'assiette et à la liquidation de la
taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité,
VU l'article R620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des
territoires à déléguer sa signature dans les matières relevant en propre de ses attributions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral n° 1073 du 30 juin 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté nommant Mme Nadine MUCKENSTURM en qualité de directrice
départementale des territoires adjointe,
VU l'arrêté préfectoral n° 75/SG du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme
Nadine MUCKENSTURM en qualité de directrice départementale par intérim et lui
permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes
relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation,
VU la convention de délégation de gestion entre la direction départementale des
territoires de la Côte-d'Or et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt de Bourgogne (CPCM),
Vu la convention passée le 25 juillet 2023 avec l'ASP pour la délégation de tâches dans le
cadre de la mise en œuvre des interventions 70.26 (dispositif de protection des troupeaux
contre la prédation) et 73.16 (investissements liés à la protection des exploitations contre la
prédation) de la programmation PAC 2023-2027 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 11
2
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de parution au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et, au plus tôt, au 20 janvier
2025.
L'arrêté n° 1547 du 4 octobre 2024 et toutes dispositions antérieures et contraires au
présent arrêté sont abrogées.
SECTION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à chaque responsable de service, chacun en ce qui le
concerne, dans son domaine de compétence :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations (rubriques B1/1 à 16),
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires (rubriques D2/1 à 9, C3/2, D4/1, D5/1 à 3, et pour signer les réponses aux
réclamations préalables, l'état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement
de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, les avis sur les
admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de la liquidation du versement résultant du
dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d'aménagement et
de taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles),
– M. Frédéric SALINS, responsable par intérim du service de l'eau et des risques
(rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17, C7/1 à 3),
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace (rubriques B1/1, B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 9, C3/11 à 14, C4/1 à 22,
C9/1 à 7, C9/11 à 14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1), et pour délivrer les certificats fiscaux
relatifs à l'exonération partielle de droits de mutation ou de l'impôt sur la fortune
immobilière s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts (article 793 du code
général des impôts),
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction (rubriques E1/1 à
4, E2/1 à E4/4),
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière (rubriques C6/1, C8/1 à 3, F1/1 à 8, F2/1 à 9, F3/1 à 5).
Délégation est donnée à chaque responsable de service en matière de gestion du
personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions…).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 12
3
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de services, délégation
est donnée à leurs adjoints, chacun dans son domaine de compétence, ainsi qu'en matière
de gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions) :
– M. Olivier RUCK, pour le service économie agricole et environnement des
exploitations (rubriques B1/1 à 16),
– Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires (rubriques D2/1 à 7, C3/2, D4/1, D5/1 à 3, et pour signer les réponses aux
réclamations préalables, l'état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement
de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, les avis sur les
admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de la liquidation du versement résultant du
dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d'aménagement et
de taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles),
– Mme Anelise TACONET, pour le service préservation et aménagement de l'espace
(rubriques B1/1, B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 9, C3/11 à 14, C4/1 à 22, C9/1 à 7,
C9/11 à 14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1), et pour délivrer les certificats fiscaux relatifs à
l'exonération partielle de droits de mutation ou de l'impôt sur la fortune immobilière
s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts (article 793 du code général des
impôts),
– M. Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction (rubriques E1/1 à 4, E2/1
à E4/4).
ARTICLE 4 : Délégation est donnée aux responsables de bureau et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à leurs adjoints en matière de gestion du personnel placé sous leur
autorité (congés, ordres de missions…).
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de services et de leurs adjoints,
délégation est donnée aux responsables de bureaux et aux personnes ci-après désignées
pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions précisées ci-après :
DIRECTION :
– Cabinet : Mme Murielle DUMONT
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS :
– Bureau aides directes (rubriques B1/2 à 7, 9 et 10, et 12 à 16) : M. Emmanuel BERION
– Bureau foncier exploitants contrôles (rubriques B1/2 à 16) : Mme Olivia PREIRA
SERVICE URBANISME, CONNAISSANCE ET APPUI AUX TERRITOIRES :
– Bureau application du droit des sols (rubriques D2/1 à 9 et D5/1 à 3) :
– Mme Laure ZIMMER, responsable du bureau
– MM. Philippe CLEMENT et Ahmed ZAHAF, adjoints.
Délégation est donnée à Mme Nathalie FÈVRE pour les rubriques D2/3 à 5.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 13
4
Délégation est donnée à Mmes Océane CUISINIER, Céline DELARCHE-VERGUET,
Sandrine FLAMAND, Géraldine MEUZARD et Delphine PARIS, et à MM. Cyrille
AUFFRET, François GERMAIN, Jean-Bernard LORAUD-BEUDET et Michel PINSON pour
signer les lettres de majoration de délai d'instruction (rubrique D 2/4)
– Bureau géomatique et analyse territoriale : M. Xavier FAYOUX
– Bureau des affaires juridiques : Délégation est donnée à l'effet de représenter l'État
devant les juridictions (rubriques A2/1 et 4, D6/1) et pour signer l'avis conforme de
l'État pour les communes dont les demandes d'autorisation d'urbanisme ne sont pas
instruites par la DDT (D2/6 et D2/7) à :
– M. Philippe GILLOT, responsable du bureau
– Mme Catherine BAILLY, adjointe
Délégation est donnée à l'effet de représenter l'État devant les juridictions
(rubriques A2/1 et D6/1) à Mme Hélène GALLOY
– Bureau connaissance et accompagnement des territoires :
– Mme Virginie BROCHOT, responsable du bureau
– M. Christophe ROYER, adjoint
SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES :
– Bureau de la police de l'eau (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : M. Stéphane
MAGNIOL
– Bureau prévention des risques naturels et hydrauliques (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11,
C5/1 à 17) : M. Vincent BOUGET
– Bureau préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques (rubriques C1/1 à
3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : Mme Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY
SERVICE PRÉSERVATION ET AMÉNAGEMENT DE L'E+SPACE :
– Bureau chasse-forêt (rubriques B2/1 à 7, C1/1 à 3, C4/1 à 22) : M. Emeric BUSSY
– Bureau nature, sites, énergies renouvelables (rubriques B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 9,
C3/11 à 14) :
– M. Laurent TISNÉ, responsable du bureau
– M. Alexandre BRASSART , adjoint
– Bureau planification et prévention des risques technologiques (rubriques D1/1 et 2, et
D3/1) :
– M. Pascal PERRICHET, responsable du bureau
– M. Jérôme CONNAN, adjoint
– Bureau SCOT : M. Florent VINCENT
– Transition écologique et publicité : Mme Isabelle SCHMITT
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 14
5
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION :
– Bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain :
– M. Sylvain PETIOT (rubriques E4/2 et E4/3), responsable du bureau
– Mme Carole GAUCHERON, adjointe
Délégation est donnée à Mme Aurélie GÉNELOT en matière de gestion du personnel
(congés, ordres de mission), pour les agents placés sous son autorité,
– Bureau logement social et amélioration du parc privé :
– Mme Christel COULON (rubriques E2/2, 4, 8, E3/4, E4/4), responsable du bureau
– Mmes Maryse CONFURON et Florence DULAC, adjointes
– Bureau bâtiment et accessibilité :
– M. Nihad SIVAC (rubriques E1/1 à 4), responsable du bureau
– Mme Patricia DELON, adjointe
SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE :
– Bureau éducation routière (rubriques F1/1 à 8) :
– Mme Laurence SENNORAT, responsable du bureau par intérim
ARTICLE 5 : Les réponses aux interventions des parlementaires demeurent de la
compétence exclusive du Préfet.
SECTION 2 : COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
ARTICLE 6 : EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de 25 000 euros hors taxe, les
accords-cadres et marchés publics de travaux, de fournitures et de services, y compris les
bons de commandes et les marchés subséquents des accords-cadres et tous les actes s'y
rapportant, à :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135,
– M. Frédéric SALINS , responsable par intérim du service de l'eau et des risques, pour
les BOP 113 et 181,
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149,
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad
SIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 15
6
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière, pour le BOP 207.
ARTICLE 7 : EN QUALITÉ DE RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
Délégation est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de procéder aux validations dans
l'application Chorus Formulaires, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135,
– M. Frédéric SALINS , responsable par intérim du service de l'eau et des risques, pour
les BOP 113 et 181,
– M. Vincent BOUGET, pour le BOP 181,
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149, ainsi que
pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad
SIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,
– Mme Christel COULON, responsable du bureau politiques locales du logement, pour
le BOP 135,
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière, pour le BOP 207,
– M. Philippe RAFFY, chargé de mission animation régionale sécurité routière, pour le
BOP 207, sur le volet animation régionale sécurité routière,
– Mme Laurence SENNORAT, responsable par intérim du bureau de l'éducation
routière, pour le BOP 207, sur le volet éducation routière,
L'engagement juridique des dépenses est effectué par le centre de prestation comptable
mutualisé (CPCM) et le paiement par ce dernier ou par le service facturier de la DRFiP.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 16
7
ARTICLE 8 : EN QUALITÉ DE VALIDEUR CHORUS DT
Délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais de
déplacement (en tant que « VH1 » dans Chorus DT et, le cas échéant, les états papier) des
agents placés sous leur autorité à :
– Mme Murielle DUMONT, pour le cabinet,
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint,
– M. Emmanuel BERION, pour le bureau aides directes,
– Mme Olivia PREIRA, pour le bureau installation et structures et, par intérim, pour le
bureau environnement des exploitations et contrôles,
– M. Frédéric SALINS et Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme,
connaissance et appui aux territoires,
– Mme Laure ZIMMER, pour le bureau application du droit du sol,
– M. Xavier FAYOUX, pour le bureau Système d'information géographique et base de
données,
– M. Philippe GILLOT, pour le bureau des affaires juridiques,
– M. Christophe ROYER, pour le bureau connaissance et accompagnement des
territoires,
– M. Frédéric SALINS, à titre intérimaire, pour le service de l'eau et des risques,
– M. Stéphane MAGNIOL, pour le bureau police de l'eau,
– M. Vincent BOUGET, pour le bureau prévention des risques naturels et hydrauliques,
– Mme Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY, pour le bureau préservation de la qualité de
l'eau et des milieux aquatiques,
– Mme Florence CHOLLEY et Mme Anelise TACONET , pour le service préservation et
aménagement de l'espace, ainsi que pour les états de frais des architectes et
paysagistes conseils,
– M. Emeric BUSSY, pour le bureau chasse-forêt,
– M. Laurent TISNÉ, pour le bureau nature, sites et énergies renouvelables,
– M. Pascal PERRICHET, pour le bureau planification et prévention des risques
technologiques,
– M. Florent VINCENT pour le bureau SCOT,
– Mme Isabelle SCHMITT, pour le bureau politiques environnementales,
– MM. Bruno NOUVEAU et Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction,
– M. Sylvain PETIOT pour le bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement
urbain,
– Mme Christel COULON, pour le bureau logement social et amélioration du parc
privé,
– M. Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation routière,
– Mme Laurence SENNORAT, pour le bureau de l'éducation routière.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 17
8
ARTICLE 9 : CONCERNANT LE BOP 207 (FONCTION RBOP DÉLÉGUÉ) :
Est autorisé à signer les demandes de délégation, ou de retrait de crédits aux unités
opérationnelles, dans le cadre fixé par les répartitions de crédits :
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière, pour le BOP régional 207,
Sont autorisés à effectuer les différents mouvements de crédits liés à la détention d'une
licence RBOP (mises à disposition, retrait, ré-allocation,...) sous Chorus et dans le cadre de
leurs attributions sur le BOP régional 207 :
– M. Philippe RAFFY, chargé de mission animation régionale sécurité routière,
– Mmes Valérie RICHARD et Nathalie RENARD.
ARTICLE 10 : CONCERNANT LE BOP 207 (VALIDATION CHORUS DT)
Délégation est donnée à M. Philippe MUNIER, en tant que « gestionnaires », à l'effet de
procéder, dans l'application Chorus DT, à la validation des états de frais de déplacement
des agents placés sous leur autorité (BOP 207).
SECTION 3 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11 : La directrice départementale par intérim des territoires de Côte-d'Or et les
agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 20 janvier 2025
La directrice départementale par intérim
des territoires de la Côte-d'Or
Signé
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-20-00001 - Arrêté n° 81 du 20 janvier 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or 18
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-01-07-00003
Arrêté préfectoral n°2025/28 du 7 janvier 2025
complétant l'arrêté préfectoral n°2024/770 du
16 mai 2024 identifiant les communes au sein
des secteurs classés en point noir dans le
département de la Côte-d'Or pour la campagne
cynégétique 2024-2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arrêté préfectoral n°2025/28 du 7 janvier 2025
complétant l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs classés en point noir dans le
département de la Côte-d'Or pour la campagne cynégétique 2024-2025
19
EzPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service préservation et aménagement de l'espace
Bureau chasse forêt
Arrêté préfectoral n°2025/28 du 7 janvier 2025
complétant l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein
des secteurs classés en point noir dans le département de la Côte d'Or pour la campagne
cynégétique 2024-2025
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L4 25-4, R426-8, R425-10-1 et R425-
31;
VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du
23 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des
secteurs classés en point noir dans le département de la Côte d'Or pour la campagne
cynégétique 2024-2025 ;
VU l'avis du comité restreint dégâts de gibier réuni le 9 décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1659/SG du 2 8 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'O r ;
VU l'arrêté préfectoral n°1660 du 30 octobre 2024 donnant délégation de signature aux agents
de la Direction départementale des territoires de la Côte d'Or ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut, dans les territoires du département où les dégâts de
gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants,
dénommés en Côte d'Or les points noirs sangliers définis par l'arrêté préfectoral n°2024/770
susvisé, peut mettre en œuvre des mesures spécifiques de gestion notamment tout moyen
de régulation des populations de gibier à l'origine des dégâts ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arrêté préfectoral n°2025/28 du 7 janvier 2025
complétant l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs classés en point noir dans le
département de la Côte-d'Or pour la campagne cynégétique 2024-2025
20
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel, pour le retour à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, que les
prélèvements de sangliers dans les plans de chasse individuels désignés fonds de provenance
par l'arrêté préfectoral n°2024/770 susvisé s'opèrent strictement dans le territoire concerné
par chacun de ces plans de chasse individuels ;
CONSIDÉRANT dès lors que le fait que, les bénéficiaires des plans de chasse individuels
concernant des territoires contigus appartenant à une même unité de gestion cynégétique
puissent les gérer ensemble (mutualisation des bracelets) à partir du moment où chacun
d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux qui lui a été attribué, ouvre la possibilité que
des prélèvements se fassent en dehors d'un territoire concerné par un plan de chasse fonds
de provenance avec des bracelets de celui-ci et réduit de fait l'effectif de sangliers prélevés
dans le territoire du plan de chasse fonds de provenance ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de compléter les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral
n°2024/770 susvisé, tel que le permet son article 5, pour éviter la mutualisation de bracelets
d'un plan de chasse individuel fonds de provenance avec un autre plan de chasse individuel ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : mesure spécifique de gestion complémentaire prescrite aux plans de chasse
fonds de provenance des sangliers
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024 susvisé, prescrivant les mesures
spécifiques de gestion applicables aux plans de chasse fonds de provenance des sangliers est
complété par l'ajout du paragraphe suivant :
Les bénéficiaires des plans de chasse individuels fonds de provenance des sangliers ne
peuvent pas gérer ensemble (mutualisation des bracelets), avec les bénéficiaires de tout
autre plan de chasse individuel concernant un territoire contigu, leurs plans de chasse à
partir du moment où chacun d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux qui lui a été
attribué.
Article 2 : validité
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication, jusqu'au 31 mai 2025.
Article 3 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arrêté préfectoral n°2025/28 du 7 janvier 2025
complétant l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs classés en point noir dans le
département de la Côte-d'Or pour la campagne cynégétique 2024-2025
21
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale des
territoires de Côte-d'Or, le président de la Fédération départementale des chasseurs de
Côte-d'Or, le directeur de l'agence Bourgogne-Est de l'Office national des forêts, les
lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or et affiché dans
toutes les communes concernées.
Fait à Dijon, le 7 janvier 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
Signé : Florence LAUBIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-07-00003 - Arrêté préfectoral n°2025/28 du 7 janvier 2025
complétant l'arrêté préfectoral n°2024/770 du 16 mai 2024 identifiant les communes au sein des secteurs classés en point noir dans le
département de la Côte-d'Or pour la campagne cynégétique 2024-2025
22
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-01-17-00004
Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière
à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à
LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et dimanche 26
janvier 2025
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et
dimanche 26 janvier 2025
23
ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Jean Marie AUBERT
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03.80.29.44.58
Mél :jean-marie.aubert@cote-dor.gouv.fr
Dijon le 17 janvier 2025
Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent
Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et dimanche 26 janvier 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, et notamment les articles R411 à R411-32, R325-23 et R325-24,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et
suivants,
VU la loi 82-213 du 13 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
VU l'avis favorable de M. le Président du Conseil départemental de la Côte d'Or en date
du 14 janvier 2025,
VU l'avis favorable des maires de LADOIX-SERRIGNY en date du 9 janvier 2025, d'ALOXE-
CORTON en date du 14 janvier 2025, de CORGOLOIN, de CHOREY LES BEAUNE, de
SAVIGNY-LES-BEAUNE, de MAGNY-LES-VILLERS en date du 15 janvier 2025,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et
dimanche 26 janvier 2025
24
2
VU l'avis favorable du Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de
la Gendarmerie nationale de Côte-d'Or en date 13 janvier 2025,
CONSIDÉRANT le secteur intitulé Fan Zone, défini au plan SAINT-VINCENT TOURNANTE
2025_LADOIX-SERRIGNY – Fan Zône - Annexe à l'arrêté préfectoral déterminant le
périmètre de sécurité,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, d'instaurer une
réglementation spécifique de la circulation sur les diverses voies départementales,
communales et chemins ruraux lors du déroulement des manifestations liées à la
Saint-Vincent tournante 2025 qui aura lieu les 25 et 26 janvier 2025 à LADOIX-SERRIGNY;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 : Mesures de restriction de la circulation
Les mesures de restriction de la circulation précisées ci-dessous s'appliquent le samedi 25
janvier 2025 de 6h30 au plus tôt à 20h00 au plus tard et le dimanche 26 janvier 2025 de
7h00 au plus tôt à 20h00 au plus tard.
A) Nord de la Fan Zone :
Commune de CORGOLOIN
➢ D974 depuis l'intersection avec la D115 jusqu'à l'intersection avec le chemin Neuf.

La circulation est interdite dans les deux sens de circulation à l'ensemble des
véhicules sauf :
• aux navettes organisées par le comité d'organisation de la Saint-Vincent
tournante,
• aux véhicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage
(riverains, professionnels de santé, officiels, VIP ...),
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à
des situations d'urgence,
• aux véhicules des organisateurs,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel
(PCO),
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
➢ D974 depuis l'intersection avec le chemin Neuf jusqu'à l'intersection avec la rue de
la Gremelle – commune de LADOIX-SERRIGNY.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et
dimanche 26 janvier 2025
25
3
D20F (rue de la Gare) depuis le carrefour à sens giratoire (Place de la mairie) jusqu'à
l'intersection avec le Chemin Neuf.
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation à l'ensemble des
véhicules sauf :
• aux navettes organisées par le comité d'organisation de la Saint-Vincent
tournante,
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à
des situations d'urgence,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel
(PCO),
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
B) Est de la Fan Zone :
Commune de LADOIX-SERRIGNY
➢ Voie communale n°4 de SERRIGNY vers VILLY-LE-MOUTIER depuis son passage
supérieur sur l'autoroute A31 jusqu'à son intersection avec le chemin d'exploitation
n°9 .
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation à l'ensemble des
véhicules sauf :
• aux véhicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage
(riverains…),
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à
des situations d'urgence,
• aux véhicules des organisateurs,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel
(PCO),
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
C) Sud de la Fan Zone :
Commune d'ALOXE-CORTON
➢ Rue des Bruyéres (D115D) jusqu'à son intersection avec la D974 (point de fermeture
à positionner),
Rue des Cortons depuis le n°12 de la rue des Cortons jusqu'à son intersection avec
le chemin rural des Valoziéres.
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation à l'ensemble des
véhicules sauf :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et
dimanche 26 janvier 2025
26
4
• aux navettes organisées par le comité d'organisation de la Saint-Vincent
tournante,
• aux véhicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage
(riverains...)
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à
des situations d'urgence,
• aux véhicules des organisateurs,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel
(PCO),
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
Commune de SAVIGNY-LES -BEAUNE
➢ D2A depuis son intersection avec la D18 jusqu'a son intersection avec la D974,
Chemin rural des Planchots depuis son intersection avec la D2A jusqu'à la D974,
Chemin rural des Planchots depuis son intersection avec la D2A jusqu'a son
intersection avec la D974.
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation sauf :
• aux véhicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage
(riverains…),
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à
des situations d'urgence,
• aux véhicules des organisateurs,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel
(PCO),
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
Commune de CHOREY-LES-BEAUNE
➢ D20F depuis son intersection avec la D20 jusqu'a l'entrée piétonne rue de Serrigny
de la salle des fêtes de CHOREY-LES-BEAUNE,
D20F depuis l'entrée piétonne rue de Serrigny de la salle des fêtes jusqu'à la rue des
Barrigards (D115D).
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation sauf :
• aux véhicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage
(riverains…),
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à
des situations d'urgence,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et
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• aux véhicules des organisateurs,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel
(PCO),
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
➢ D974 depuis l'intersection giratoire D974/rue Jacques Germain, accès péage St
Nicolas jusqu'à l'intersection D974/Chemin de la Chapelle – commune de LADOIX-
SERRIGNY.
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation sauf :
• aux navettes organisées par le comité d'organisation de la Saint-Vincent
tournante,
• au mini-bus du propriétaire de l'hôtel restaurant l'Ermitage de Corton,
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à
des situations d'urgence,
• aux véhicules des organisateurs,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel
(PCO),
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
En règle générale la circulation est interdite dans les rues, sur les places et dans les
secteurs des voies communales et des chemins ruraux circonscrits aux barrières
marquant ladite interdiction.
Cas particulier du secteur dit « Fan Zone »
Le périmètre de la Fan Zone dont le plan figure à l'annexe SAINT-VINCENT
TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY – Fan Zône du présent arrêté préfectoral est
interdit à toute circulation sauf :
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux voiturettes électriques de l'organisation dédiées aux professionnels de soins,
• aux vélos autorisés par l'organisation.
Article 2 : Déviations
Durant les périodes d'interdiction de circuler fixées à l'article 1, le transit des véhicules
pourra s'effectuer par les voies suivantes :
➢ Déviation grande maille destinée au transit des poids lourds par les itinéraires
suivants:
• BEAUNE – D1074 – D973 – POUILLY-SUR-SAONE – D996 – direction DIJON.
➢ Déviation petite maille destinée au transit des voitures légères par les itinéraires
suivants:
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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• BEAUNE depuis l'intersection D1074/D20 – D20 – ARGILLY – intersection
D20/D35 jusqu'à la commune de NUITS-SAINT-GEORGES.
Article 3 : Modalités particulières de circulation
Durant les périodes d'interdiction fixées à l'article 1, sur les communes de LADOIX-
SERRIGNY et CHOREY-LES-BEAUNE est défini un « axe rouge » spécifique aux services de
secours.
Toute circulation sera interdite sur la :
➢ D20F depuis l'entrée piétonne rue de Serrigny de la salle des fêtes – commune de
CHOREY-LES-BEAUNE jusqu'à la limite administrative de LADOIX-SERRIGNY, sauf:
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges),
• aux véhicules des riverains,
• aux piétons.
➢ D20F (route de Chorey-Les-Beaune) depuis la limite administrative de LADOIX-
SERRIGNY jusqu'à l'intersection D20F/D20A,
➢ Rue du Chateau (D20A) depuis son intersection avec la route de Chorey-Les-Beaune
(D20F) jusqu'à la place de la mairie – commune de LADOIX-SERRIGNY,
➢ Rue des Barrigards (D115D) jusqu'à son intersection avec la D20F – commune de
LADOIX-SERRIGNY, sauf:
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• aux véhicules du gardien de fourrière (garage des Forges).
Sur la D974 la circulation est interdite sur la voie de dépassement située en et hors
agglomération de LADOIX-SERRIGNY du PR 17+0790 jusqu'au PR 18+0310.
La fermeture à la circulation précisée ci-dessus s'applique du vendredi 24 janvier 2025 à
14h00 au plus tôt jusqu'au lundi 27 janvier 2025 10h00 au plus tard.
Article 4 : Limitations de vitesse
Pendant les périodes fixées à l'article 1, dans les deux sens de circulation, la vitesse sera
limitée à :
• 50 km/h sur la D974 depuis le PR 21+700 (B14 - 70km/h) jusqu'au panneau
d'agglomération (EB 10)– commune de CORGOLOIN,
• 50 km/h sur la D2 depuis son intersection avec la D974 jusqu'au panneau
d'agglomération EB10 – commune de CORGOLOIN,
• 50 km/h sur la D2 depuis l e panneau sortie d'agglomération EB20 jusqu'au
PR 19+800 – hameau de MOUX - commune de CORGOLOIN,
• 50 km/h sur la D974 depuis l'intersection avec la D115D jusqu'à l'intersection avec la
Rue de La Chapelle – commune de LADOIX-SERRIGNY,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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• 70 km/h sur la D20 depuis le PR 16+700 jusqu'au PR 18+000 – commune d'ARGILLY,
• 70 km/h sur la D 35 depuis l' intersection avec la D20 jusqu'au PR 34+900 –
commune d'ARGILLY.
Article 5 : Interdictions de stationner
Le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation sauf sur les emplacements
dédiés à cet effet, le samedi 25 janvier 2025 de 5h00 au plus tôt à 20h00 au plus tard et le
dimanche 26 janvier 2025 de 5h00 au plus tôt à 20h00 au plus tard sur les sections des
voies suivantes et sur leurs accotements.
Commune de CORGOLOIN :
• sur l'ensemble, incluant les voies ouvertes à la circulation, dont le périmètre
intérieur est bordées à l'Ouest par la D974 , au Nord par la D2, à l'Est par la D20F et
au Sud par le chemin Neuf ainsi que les voies citées,
• sur la D974 depuis la limite administrative de la commune de COMBLANCHIEN
(EB 20) jusqu' à l'intersection avec la D2,
• la D2 depuis l'intersection avec l' Allée du Chateau - Hameau de CUSSIGNY jusqu'à
l'intersection D2/D20F,
• sur le linéaire des Chemins de la Truode et de Boncourt la Ronce situés de part et
d'autre de l'intersection avec la D2,
• sur la D115 depuis l'intersection avec la D974 jusqu'à la limite administrative Ouest
de la commune.
Commune de MAGNY-LES-VILLERS:
• D115C depuis le panneau sortie d'agglomération (EB20) jusqu'à l'intersection avec
la rue de la Huchotte commune de LADOIX-SERRIGNY.
Commune d'ALOXE-CORTON:
• depuis l'intersection D974/rue des Bruyéres , Chemin de Morais jusqu'à la D974.
Commune de SAVIGNY-LES-BEAUNE:
• depuis le giratoire D974/sortie A6 St Nicolas sur le linéaire suivant :
• Rue Jacques Germain, D18 jusqu'à l'intersection D18/D2A.
Commune de CHOREY-LES-BEAUNE:
• D20 depuis la limite administrative de CHOREY-LES-BEAUNE jusqu'à l'intersection
avec la D20A – commune de LADOIX-SERRIGNY.
Commune de LADOIX-SERRIGNY :
• D974 depuis l'intersection rue de la Gremelle jusqu'à la l'intersection rue de la
Chapelle,
• Rue de la Gremelle, rue des Trois Noyers, D20F (rue de Corgoloin) jusqu'à la limite
administrative de la commune de LADOIX-SERRIGNY,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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• Rue de la Bretonnière (D20F) depuis la limite administrative de la commune de
CORGOLOIN jusquà l'intersection avec le Chemin Neuf,
• D20A depuis l'intersection avec la D20 jusqu'au point de blocage D20A/Rue des
Epenots – Hameau de Corcelles.
Article 6 : Dispositions complémentaires
Les forces de l'ordre pourront, sur instruction du PCO et en fonction des circonstances,
adapter les mesures prévues au présent arrêté afin de pourvoir à la sécurité des personnes
participantes à la manifestation et des usagers de la route.
Article 7 : Enlèvement des véhicules pour des raisons de sécurité publique
En cas de gêne à la circulation engendrée par des véhicules stationnés dans des zones
interdites ou à risque pour la sécurité générale de la manifestation ou vis-à-vis des usagers
de la route, ces véhicules pourront faire l'objet d'une mesure de déplacement, sur
demande des forces de l'ordre.
Article 8 : Signalisation – Dispositifs de sécurité
La signalisation réglementaire et les dispositifs particuliers à mettre en œuvre (barrières,
dispositifs de balisage,…) découlant des dispositions définies aux articles précédents
seront à la charge du comité d'organisation de la Saint-Vincent tournante sous le contrôle
des autorités investies du pouvoir de police.
En tant que de besoin, le comité d'organisation de la Saint-Vincent tournante pourra
organiser, sous le contrôle des autorités investies du pouvoir de police, des cheminements
piétonniers sur les chaussées des voies par la mise en place de dispositifs de balisage
réglementaires.
Article 9 : Gestion de trafic
La gestion de la circulation routière en cas de crise ou de pré-crise (intempéries, accidents,
incidents,...) impactant la section de l'autoroute A31 entre NUITS-ST-GEORGES et
l'échangeur A6/A31 sera menée, en relation avec la zone de défense de METZ,
conformément aux dispositions arrêtées spécialement pour la période de la
manifestation.
Dans le cadre de ces dispositions, la prescription fixée à l'article 1, relative à la section de
la RD 974 considérée, pourra être suspendue.
La RD974, inscrite itinéraire de délestage de l'autoroute A 31 devra conserver une largeur
de chaussée ouverte à la circulation de 7m et rendue viable sous un délai de 30 minutes
maximum.
Article 10 : Plans de circulation, stationnement
Au présent arrêté sont annexés plusieurs cartes avec les intitulés suivants :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY PLAN DE REPÉRAGE 0/7 ,
• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY Parcours navettes
Parkings 1/7 ,
• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY Restrictions de circulation
2/7 ,
• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY FAN ZONE 3/7 ,
• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY NORD FANE ZONE 4/7 ,
• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY SUD FANE ZONE 5/7 ,
• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY OUEST FAN ZONE 6/7 ,
• SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025_LADOIX-SERRIGNY EST FAN ZONE 7/7 .
Article 11 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution – Information
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Côte-d'Or,
• Monsieur le Président du Conseil départemental de la Côte-d' Or,
• Monsieur le Président de Dijon Métropole,
• Messieurs Les maires de COMBLANCHIEN, CORGOLOIN, LADOIX-SERRIGNY,
ALOXE-CORTON, MAGNY-LES-VILLERS, CHOREY-LES-BEAUNE, SAVIGNY-LES-
BEAUNE, BEAUNE, VIGNOLES, RUFFEY-LES-BEAUNE, VILLY-LE-MOUTIER, ARGILLY.
• Madame la Directrice du CHU,
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or,
• Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Côte-d'Or,
• Monsieur le directeur de la société APRR,
• Monsieur le Président du comité organisateur de la manifestation « Saint-Vincent
tournante 2025»,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les maires de COMBLANCHIEN, CORGOLOIN, LADOIX-SERRIGNY, ALOXE-CORTON,
MAGNY-LES-VILLERS, CHOREY-LES-BEAUNE, SAVIGNY-LES-BEAUNE, BEAUNE, VIGNOLES,
RUFFEY-LES-BEAUNE, MARIGNY-LES-REULLEE, CORBERON, LABERGEMENT-LES-SEURRE,
POUILLY-SUR-SAONE, VILLY-LE-MOUTIER, ARGILLY, GERLAND, AGENCOURT, QUINCEY,
NUITS-SAINT-GEORGES, sont chargés d'informer leurs administrés par voie de
publication, notamment d'affichage.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Côte-d'Or.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
• Monsieur le Préfet de la zone de défense de METZ,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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• Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BEAUNE,
• Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Côte-d'Or,
• Madame la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,
• Monsieur le Directeur Régional de la SNCF.
Fait à Dijon, le 17 janvier 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Original signé
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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PRÉTET SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025 _ LADOIX-SERRIGNY Le Préfet de Côte-d'OrDE LA Pour le Préfet et par délégatiqn,CÔTE-D'OR gy'
_ NORD FAN ZONERéalisé par Joseph Gabrièle : DDT21/SSER le 02/01/2025 Fichier ; SVT2025.qgz - Sources : DDT21 , © IGN® - Reproduction interdite Ü]îv%er GERSTLÉ
Types Points :Blocages & FiltragesBarrièreBarrière + Voiture
Gabion
GN
SARI
Séparateur
VoitureD < 201 DZ
Parkings| - i";\ Parking handicapéParking
a
= Navette Nordæææ Navette Nord DSCommune de CorgoloinSecteur interdit au stationnement (DS) |~
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EJPRÉFETDE LACÔTE-D'OR
-~
ÉgalitéFraternitédépartementaledes territoires
SAINT-VINCENT TOURNANTE 2025 _ LADOIX-SERRIGNYSUD FAN ZONERéalisé par Joseph Gabrièle : DDT21/SSER le 02/01/2025 Fichier ; SVT2025.qgz - Sources : DDT21 , © IGN® - Reproduction interdite
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Le %EËÇçt de Côte-d'Orsaion.
Types Points :Blocages & Filtrages% Barrièreä Barrière + 'Route Barrée'@ Gabion
%\ Pose-Dépose Girardot== Axes rougesParcours Navettes— Navette Bensheim» Navette Garec—-> Navette Gare & Bensheim DS- Navette Gare, Bensheim & Sud DS-— Navette Sud
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40
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et
dimanche 26 janvier 2025
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00004 - Arrêté N° 104
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à LADOIX-SERRIGNY samedi 25 et
dimanche 26 janvier 2025
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-01-17-00002
Arrêté préfectoral 91 renouvelant l'habilitation
funéraire du crématorium de Dijon Métropole
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral 91 renouvelant l'habilitation funéraire du crématorium de Dijon
Métropole 43
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 17 janvier 2025

Bureau des Elections et de la Réglementation
Tél :03 80 44 65 36
mél : agnes.fontenille@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°91
portant renouvellement de l'habilitation de gestion du Crématorium
ODYSSIS – Crématorium de Dijon Métropole
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-40 à
L 2223-41 et L 2223-23 ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
VU le renouvellement de la délégation de service public intervenu le 1 er janvier 2022 au bénéfice de la
société ODYSSIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°39 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de l'habilitation de gestion du
Crématorium du Grand Dijon ;
VU l'arrêté préfectoral n°1071 du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral cité ci-dessus ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire et les documents fournis par la société
ODYSSIS - Crématorium de Dijon Métropole relatifs à la gestion dudit crématorium ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : La société ODYSSIS - Crématorium de Dijon Métropole située 100 rue Pierre de
Coubertin - Hameau de Mirande – 21000 DIJON, gérée par M. Samuel KENNEL, est habilitée pour
exercer l'activité suivante :
- la gestion du Crématorium de Diion Métropole
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-21-0036.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 20 janvier 2030.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral 91 renouvelant l'habilitation funéraire du crématorium de Dijon
Métropole 44
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, M. Samuel KENNEL devra
déclarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un
délai de deux mois.
Article 5 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été
constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrées,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conformément
aux dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- le recours gracieux adressé à M. le Préfet du département de la Côte d'Or (53 rue de la
Préfecture – 21041 DIJON CEDEX),
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas – 21000 DIJON).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie
sera remise à :
- M. Samuel KENNEL, Responsable de la société ODYSSIS - Crématorium de Dijon Métropole
à DIJON,
- Mme la maire de DIJON,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
Signé : Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-17-00002 - Arrêté préfectoral 91 renouvelant l'habilitation funéraire du crématorium de Dijon
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-01-16-00008
Arrêté préfectoral N°101
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00008 - Arrêté préfectoral N°101
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00008 - Arrêté préfectoral N°101
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CONSIDERANT que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrétéau recueil des actes administratifs, une information spécifique sera apportée sur les réseaux sociauxet sur le site internet de la Saint-Vincent-Tournante, visant à avertir les personnes présentes qu'ellessont susceptibles d'être filmées ;CONSIDÉRANT que le recours au drone permettra aux forces de sécurité de disposer d'une visiond'ensemble, en grand angle, de l''événement susmentionné; que ce dispositif peut permettred'identifier rapidement les troubles à l'ordre public et d'organiser les manœuvres de maintien del'ordre en repérant les mouvements de foule ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTEArticle 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre de la sécurisation de la Saint-Vincent Tournante. Cette autorisation est valable du samedi 25 janvier 2025 à 05h00 audimanche 26 janvier 2025 à 20h00.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1, installée sur un drone Mavic 3T numéro de série1581F5F)723CDO0OAZOKG.
Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune deLadoix-Serrigny ainsi que les axes routiers situés à proximité immédiate de la commune.
Article 4 : L'information du public est assurée par le biais d'une communication sur le site internetde la Saint-Vincent Tournante et sur le site Facebook de la gendarmerie de la Côte-d'Or.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le général commandant la régionde gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 16 janvier 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,original signéOlivier GERSTLÉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-01-16-00008 - Arrêté préfectoral N°101
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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