| Nom | RAA N°5 du 2 octobre 2025 Spécial |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Haute-Corse |
| Date | 02 octobre 2025 |
| URL | https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13153/106553/file/RAA%20N%C2%B05%20du%202%20octobre%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf |
| Date de création du PDF | 02 octobre 2025 à 16:21:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2025 à 18:21:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-10-005
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2025-10-01-00005 - arrêté modifiant l'arrêté N°
2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans le
département de la Haute-Corse. (3 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2025-10-01-00005
arrêté modifiant l'arrêté N° 2B-2025-07-28-00025
en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et
clôture de la chasse pour la campagne de chasse
2025-2026 dans le département de la
Haute-Corse.
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2025-10-01-00005 - arrêté modifiant l'arrêté N°
2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans
le département de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025
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EuPREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture et Forêt
Arrêté N°
en date du
modifiant l'arrêté N° 2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et clôture
de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans le département de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à
queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux
Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison
cynégétique 2025/2026
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Corse
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2025-07-16-00005 portant nomination de Madame Isabelle
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2025-10-01-00005 - arrêté modifiant l'arrêté N°
2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans
le département de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025
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CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de la Haute-Corse, aux fonctions de directrice par
intérim de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er : DATES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
Le présent arrêté modifie les dates d'ouverture et clôture ainsi que les modalités de la chasse pour
certains oiseaux de passage et gibiers d'eau par les dispositions de l'annexe 1 modifiée du présent
arrêté.
Article 2 : PUBLICATION
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, et
consultable à l'adresse suivante :
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des-
actes-administratifs
Il est affiché en mairie aux lieux habituels d'affichage.
Article 3 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia,
notamment par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Haute-Corse.
Article 4 : APPLICATION
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse sous préfet de l'arrondissement de Bastia, le
sous-préfet de Calvi, le sous-préfet de Corte, le commandant du groupement de gendarmerie de
Haute-Corse, la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse par intérim, la directrice
départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-Corse de
l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet de la Haute-Corse,
Original signé par M. PROSIC
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2025-10-01-00005 - arrêté modifiant l'arrêté N°
2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans
le département de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025
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Annexe n° 1
Arrêté N° en date du
modifiant l'arrêté N° 2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026
dans le département de la Haute-Corse.
Espèces de gibier Dates d'ouverture spécifiques Dates de clôture spécifiques Conditions spécifiques de chasse
GIBIER SÉDENTAIRE
Cerf Chasse interdite
Sanglier Vendredi 15 août 2025 samedi 28 février 2026
Par mesure de sécurité chaque participant de la battue sera équipé d'un gilet
fluorescent.
La chasse à moins de 150 mètres de toute habitation est interdite, sauf pour le
dé-cantonnement du sanglier, dans le cadre des battues aux sangliers
organisées et identifiées aux abords de ces 150 mètres, où seuls les traqueurs
non armés peuvent dé-cantonner les sangliers. Le recours aux chiens est
autorisé.
L'emploi de chevrotine est uniquement autorisé en battues.
Pour la chasse du sanglier à partir du 15 août :
Pour l'organisation de battue (7 personnes minimum), le
responsable de battue est tenu de tenir à jour un carnet de battue et de baliser
le périmètre de la battue par l'apposition de panneaux : « attention chasse en
cours » ou "chasse du grand gibier - danger".
Perdrix et Faisan dimanche 21 septembre 2025 dimanche 07 décembre 2025
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) de 2 perdrix par jour et par
chasseur.
Chasse autorisée uniquement les mercredis et samedis sur les communes de
Lento, Bigorno et Campitello et uniquement les mercredis, samedis et
dimanches sur le reste du département.
Commune de Pietracorbara chasse de la perdrix et du faisan interdite.
Commune Lento, Bigorno et Capitello chasse du faisan interdite
Lièvre dimanche 21 septembre 2025 dimanche 07 décembre 2025
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) de 1 lièvre par jour et par
chasseur.
Chasse du lièvre autorisée uniquement les mercredis samedis et dimanches.
Chasse du lièvre interdite sur les communes d'Ersa, Tomino, Rogliano et Valle
di Rustinu
Lapin de garenne dimanche 7 septembre 2025 samedi 28 février 2026 L'emploi de furet est autorisé pour la chasse à tir du Lapin de garenne.
OISEAUX DE PASSAGE
(modalités et dates d'ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels en vigueur à la date de l'action de chasse.)
Bécasse des bois dimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 février 2026
Chasse interdite à la passée et à la croule
Un prélèvement maximum autorisé (P .M.A.) de 3 oiseaux par jour et par
chasseur, avec un maximum de 30 oiseaux par saison est instauré pour la
chasse de la Bécasse. Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011
relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois baguage des
oiseaux tués et carnet de prélèvement obligatoire ou utilisation de l'application
ChassAdapt.
Caille des blés
7 septembre 2025 à l'est de la RT 10 et
de la RT11
21 septembre 2025 sur le reste du
département
dimanche 7 décembre 2025
Chasse de la caille des blés autorisée uniquement les mercredis, samedis et
dimanches.
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) de 15 oiseaux par jour et par
chasseur
Carnet de prélèvement obligatoire ou utilisation de l'application ChassAdapt.
Pigeon ramier dimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 février 2026
La chasse du pigeon ramier du 10 au 20 février ne peut être pratiquée qu'à
poste fixe matérialisé de main d'homme.
Ouvert tous les jours du 1 er octobre au 30 novembre
Pigeons colombin et biset dimanche 7 septembre 2025 mardi 10 février 2026
Tourterelle des bois samedi 30 août 2025 Plafond national de prélèvements atteint Plafond national de prélèvements autorisés, fixé à 10 560 individus
Utilisation de l'application ChassAdapt obligatoire.
Tourterelle turque dimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 février 2026
Turdidés
(Merle noir, Grive litorne,
Grive musicienne, Grive
mauvis, Grive draine)
dimanche 7 septembre 2025 vendredi 20 février 2026
Un prélèvement maximum autorisé (P .M.A.) de 40 turdidés par jour et par
chasseur.
La chasse des grives et des merles du 10 au 20 février ne peut être pratiquée
qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme
Alouette des champs dimanche 7 septembre 2025 samedi 31 janvier 2026
GIBIER D'EAU
(modalités et dates d'ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels en vigueur à la date de l'action de chasse.)
Oies, Limicoles,
Canards de surface,
Canards plongeurs
et rallidés.
Dates fixées par arrêté ministériel du 24
mars 2006 modifié relatifs à l'ouverture
de la chasse aux oiseaux de passage et
au gibier d'eau.
Dates fixées par arrêté ministériel du 19
janvier 2009 modifié relatifs à la fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage et au
gibier d'eau.
L'emploi de la grenaille de plomb est interdit à l'intérieur et à moins de 100 m
des zones humides : les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves,
rivières, canaux, réservoirs et nappes d'eau douce saumâtre et salée (AM du 01
août 1986 consolidé).
Un prélèvement maximum autorisé (P .M.A.) de 15 oiseaux (canards
indifférenciés ) par jour et par chasseur.
Canard chipeau, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle d'été,
sarcelle d'hiver, fuligule milouinan, harelde de Miquelon, macreuse noire,
macreuse brune, fuligule milouin (*), fuligule morillon, garrot à œil d'or,
nette rousse.
(*) Pour la saison de chasse 2025/2026, le fuligule milouin fait l'objet d'un
plafond de prélèvement national fixé par arrêté du ministre chargé de la
chasse. La chasse de cette espèce ne peut ouvrir qu'à compter de la
publication de l'arrêté fixant le plafond et sera arrêté dès que le plafond
national de prélèvements sera atteint .
Carnet de prélèvement obligatoire ou utilisation de l'application ChassAdapt.
Moratoire :
suspensions de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en
France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2026.
suspensions de la chasse de l'Eider à duvet en France métropolitaine jusqu'au
1er juillet 2030.
NB : La liste des réserves de chasse est consultable sur le site Internet de l'Office de l'Environnement de la Corse.
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2025-10-01-00005 - arrêté modifiant l'arrêté N°
2B-2025-07-28-00025 en date du 28 juillet 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2025-2026 dans
le département de la Haute-Corse. - 2B-2025-10-005 - 02/10/2025
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