DE POLICE (#9 CABINET DU PREFETLibertéEgalitéFraternité
Paris, le 28 avril 2026ARRETE N° 2026 - 00482modifiant provisoirement la circulationplace de la République à Paris 10°"°le 9 mai 2026
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 avril 2026 :Considérant l'organisation de l'évènement « Journée de l'Europe », place de la Ré-publique, le 9 mai 2026;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les règles de cir-culation à Paris 10°" le 9 mai 2026 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite place de la République entrela rue Léon Jouhaux et la rue du Faubourg du Temple à Paris 10°", le 9 mai 2026 de 18h30à 23h30.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeainsi qu'aux véhicules de la Caserne Verines.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Préfet de Police,Le Sous-Préfet,Directeur Adjoint du CabinetSignéCharles BARBIER
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2026 - 00482 du 28 avril 2026VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la datede la décision de rejet.