PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-606
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-26-00019 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de
secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface de vente de 857 m²
à 1 112 m² (5 pages) Page 3
75-2025-09-26-00017 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunion le 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2

de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue de la Paix - 75002
PARIS (5 pages) Page 9
75-2025-09-26-00018 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant la création d'une moyenne surface de secteur 1 à
l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10, place
de la République - 75011 PARIS (5 pages) Page 15
75-2025-09-26-00020 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de
l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par
re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces
(744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une surface de
vente totale de 2 932 m² comportant 3 moyennes surfaces
(760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet ensemble
commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle /
83-85, rue du Bac - 75007 PARIS (5 pages) Page 21
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-26-00019
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du
26 septembre 2025 concernant l'extension de
255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à
l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface
de vente de 857 m² à 1 112 m²
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00019 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m²
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne MONCLER
située au 119, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m²
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 26 septembre 2025
sous la présidence de Monsieur Baptiste ROLLAND, pr éfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2024-85 du 29 février 2024 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine, modifié par arrêtés
préfectoraux du 3 mai 2024 et du 31 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°
PC 075 108 25 V0024, déposée en mairie de Paris le 9 juillet 2025 par la société « MONCLER
FRANCE », agissant en qualité d'exploitante, enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de
la commission départementale d'aménagement commercial de Paris le 27 août 2025, sous le
n° A75-2025-254, portant sur l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00019 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m²
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MONCLER, située au 119, avenue des Champs-Élysées dans le 8 arrondissement de Paris, portant saᵉ
surface de vente de 857 m² à 1 112 m² ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Après avoir auditionné le représentant du Comité des Champs-Élysées, puis les représentants du
pétitionnaire et après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que l e projet s'intègre dans un bâtiment déjà
existant, au sein de la Zone Touristique Internationale «  Champs-Élysées – Vendôme » ; que le projet
d'extension modérée est cohérent avec cet environnement accueillant les grandes marques de luxe et
de haute-couture, françaises et internationales ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet que le commerce bénéficie d'une
gestion technique centralisée (GTC) et qu'il est raccordé aux réseaux « Fraîcheur de Paris » et « CPCU » ;
que l'enseigne aura recours à des camions électriques de 20  m³  pour effectuer les livraisons qui seront
réalisées depuis une place de livraison matérialisée sur la voie publique ;
Considérant au regard de la protection du consommateur que l'amélioration du confort d'achat
permettra de renforcer l'attractivité de l'avenue ; que le projet prévoit la création d'un escalier et d'un
ascenseur supplémentaires afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite ;
Considérant au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet permettra la
création d'environ 6 emplois (ETP) ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 8 voix favorables et 1 voix défavorable sur un total de 9 membres
présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Madame Afaf GABELOTAUD, adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris ;
• Madame Jeanne d'HAUTESERRE, maire du 8e
arrondissement de Paris ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional ;
• Madame Anne-Marie MASURE, représentant le collège en matière de consommation ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, représentant le collège en matière de développement durable ;
• Monsieur Bruno BOUVIER, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
• Monsieur Vincent GARRETA , conseiller municipal, délégué aux commerces
de la commune de Neuilly-sur-Seine / 92 (en visioconférence) ;
• Monsieur Olivier DELOURME , pe rsonnalité qualifiée pour le département des Hauts-de-Seine
représentant l'association « Environnement 92 » (en visioconférence).
S'est abstenu   :
• Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00019 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m²
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En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
26 septembre 2025 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par la société «MONCLER
FRANCE », agissant en qualité d'exploitante, relative à l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de
secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des Champs-Élysées dans le 8 arrondissementᵉ
de Paris, portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m².
Fait à Paris, le 26 septembre 2025
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles R.752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
3/5
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00019 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m²
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC
N° A75-2025-254 DU 26/09/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 1 232 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section AT n° 8
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre·(s), en m²)
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Recours à une GTC
Maintien du raccordement aux réseaux "CPCU" et " Fraîcheur de Paris "
Éclairage 100 % LED
Valorisation des déchets via un tri sélectif au sein du bâtiment
Installation d'équipements hydro-économe
Éclairage de type LED et mise en œuvre d'une GTB
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00019 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m²
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e du 1°
du I de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Surface de vente (SV)
totale 857 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1
857 m²
Secteur (1 ou 2) 2
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 1 112 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2
1 112 m²
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00019 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre 2025
concernant l'extension de 255 m² d'une moyenne surface de secteur 2 à l'enseigne MONCLER située au 119, avenue des
Champs-Élysées - 75008 PARIS portant sa surface de vente de 857 m² à 1 112 m²
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-26-00017
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris)
réunion le 26 septembre 2025 concernant la
création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue
de la Paix - 75002 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00017 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunion le 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue de la Paix - 75002 PARIS
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7 , rue de la Paix - 75002 PARIS
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 26 septembre 2025
sous la présidence de Monsieur Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2024-85 du 29 février 2024 fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine, modifié par arrêtés
préfectoraux du 3 mai 2024 et du 31 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2025 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n°
PC 075 102 25 V0020 , déposée en mairie de Paris le 31 juillet 2025 par la société « DAVES RUE DE
LA PAIX  » (contact@mallandmarket.com), agissant en qualité de propriétaire, enregistrée pour le
volet commercial au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de
Paris le 22 août 2025 , sous le n° A75 2025-252, portant sur la création d'une moyenne surface de
secteur 2 de 2 099 m² de surface de vente, située au 7 rue de la Paix - 75002 PARIS ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00017 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunion le 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue de la Paix - 75002 PARIS
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Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Après avoir auditionné la représentante du Comité Vendôme, puis les représentants du pétitionnaire et
après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que l e projet d'implantation d'une moyenne
surface TIFFANY & CO, marque du groupe LVMH, s'inscrit dans le linéaire commercial existant de la rue
de la Paix, caractérisé par des boutiques spécialisées dans la haute joaillerie et l'horlogerie ;
Considérant notamment au regard de l'intégration urbaine , que l e projet s'intègre dans un bâtiment
existant, au sein de la Zone Touristique Internationale « Saint-Honoré – Vendôme » ; que la
suppression du parking au sous-sol 2 ainsi que de sa rampe d'accès permet de retrouver le linéaire
originel de la façade ;
Considérant au regard de la logistique , que le pétitionnaire compte utiliser une aire de livraison sur la
voie publique, à proximité du commerce ; que l'activité générera 4 à 5 livraisons par semaine,
effectuées par des véhicules électriques et que le label CERTIBRUIT sera respecté ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet , qu'il permet une amélioration du
bâtiment par rapport à l'existant, avec le ravalement des façades, l'installation de menuiseries en bois
massifs, le raccordement au réseau « Fraîcheur de Paris » ; le raccordement au réseau de chaleur urbain
(CPCU) étant en cours ; que la suppression des 2 niveaux de sous-sol permettra de porter la surface
déjà végétalisée à 56 m2
de pleine terre ;
Considérant au regard de la protection du consommateur, que le projet bénéficie d'une bonne
desserte et d'une forte attractivité touristique, qu'un deuxième ascenseur sera installé pour desservir le
1er
étage, facilitant ainsi l'accès aux personnes à mobilité réduite (PMR), que l'orientation vers le secteur
« Luxe/Haut de gamme » s'inscrit dans la continuité de l'offre commerciale du quartier dans le domaine
haute-joaillerie, horlogerie, spécifique à la rue de la Paix ;
Considérant au regard de la contribution du projet en matière sociale , que le projet permettra la
création d'environ 145 emplois, dont les 15 employés de la boutique TIFFANY & CO située au 6, rue de
la Paix ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 8 voix favorables, 1 abstention et 1 voix défavorable sur un total de
10 membres présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Madame Afaf GABELOTAUD, adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris ;
• Madame Dorine BREGMAN , adjointe au maire de Paris Centre, en charge de la propreté de
l'espace public, des commerces et de l'artisanat de proximité, de la vitalité économique et du
tourisme ;
• Monsieur Nicolas BONNET OULALDJ , adjoint à la mairie de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional ;
• Madame Anne-Marie MASURE, représentant le collège en matière de consommation ;
2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00017 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunion le 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue de la Paix - 75002 PARIS
11
• Monsieur Bruno BOUVIER, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire ;
• Monsieur Vincent GARRETA , conseiller municipal, délégué aux commerces
de la commune de Neuilly-sur-Seine / 92 (en visioconférence) ;
• Monsieur Olivier DELOURME , pe rsonnalité qualifiée pour le département des Hauts-de-Seine
représentant l'association « Environnement 92 » (en visioconférence).
A voté contre l'autorisation du projet :
• Monsieur Philippe KHAYAT, représentant le collège en matière de développement durable.
S'est abstenu :
• Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
26 septembre 2025 a rendu un avis favorable sur la demande présentée par la société « DAVES RUE DE
LA PAIX », (contact@mallandmarket.com) agissant en qualité de propriétaire, relative à la création d'une
moyenne surface de secteur 2 de 2 099 m² de surface de vente, située au 7 rue de la Paix - 75002 PARIS.
Fait à Paris, le 26 septembre 2025
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
3/5
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00017 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunion le 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue de la Paix - 75002 PARIS
12
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS DE LA CDAC
N° A75-2025-252 DU 26/09/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 692 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section AB n° 65
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
56 m² en
pleine terre
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre·(s), en m²)
Un mur végétalisé
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Programme LIFE 360, certifications HQE bâtiment durable (niveau excellent),
LEEDS (niveau gold),
Maintien du raccordement au réseau « Fraîcheur de Paris »
Végétalisation : 56 m² de pleine terre et un mur végétalisé
Installation de panneaux solaires en toiture
Équipements hydro-économe
Éclairage de type LED et mise en œuvre d'une GTB
Isolation thermique supérieure aux recommandations du pLU
Recours à des matériaux biosourcés des matériaux certifiés d'origine locale
4/5
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75-2025-09-26-00017 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunion le 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue de la Paix - 75002 PARIS
13
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e du 1°
du I de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Surface de vente (SV)
totale
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 0
SV/magasin1
0
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 2 099 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2
2 099 m²
Secteur (1 ou 2) 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Nombre de
places
Total 19
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre de
places
Total 0
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
5/5
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75-2025-09-26-00017 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) réunion le 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 099 m² de surface de vente, située au 7, rue de la Paix - 75002 PARIS
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-26-00018
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du
26 septembre 2025 concernant la création d'une
moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL,
de 1 556 m² de surface de vente, située au 10,
place de la République - 75011 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00018 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10,
place de la République - 75011 PARIS
15
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relative à la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m²
de surface de vente, située au 10, place de la République - 75011 PARIS
La commission départementale d'aménagement commerci al de Paris réunie le 26 septembre 2025
sous la présidence de Monsieur Baptiste ROLLAND, pr éfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 1 6 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande ne nécessitant pas de permis de construire, déposée par la société 3 SNC LIDL 4,
agissant en qualité d'exploitante, enregistrée pour le volet commercial au secrétariat de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris le 31 juillet 2025, sous le n°
D75- 2025-251, portant sur la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de
1 556 m² de surface de vente, située au 10, place de la République dans le 11
e
arrondissement de
Paris ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00018 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10,
place de la République - 75011 PARIS
16
Après avoir auditionné le représentant de l' Union des commerçants, artisans, riverains et profe ssions
Saint-Martin République, puis les représentants du pétitionnaire, et après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet permettra de supprimer une
friche commerciale et qu'il affermira l'attractivit é de la place de la République en renforçant l'offr e
alimentaire ; que les livraisons seront effectuées dans un espace de déchargement interne accessible
par le 64 rue de Malte à raison de 5 livraisons heb domadaires, l'enseigne devant être particulièrement
vigilante à la prise en compte du plan de circulation du quartier en cours de réexamen ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet , que le dossier présente les fortes
ambitions globales de LIDL à l'horizon 2030, comme la réduction de 55 % des émissions de GES, la
valorisation des déchets, la certification ISO 5000 1, le recours des emballages 100 % recyclable d'ici fin
2025 ; que toutefois, ces ambitions devront être dé clinées sur le plan local pour le LIDL République ;
que le projet prévoit l'installation d'une centrale de traitement d'air double flux avec la mise en pl ace
d'une pompe à chaleur réversible (chaud/froid) et d 'un système de Gestion Technique de Bâtiment
(GTB) ; qu'il envisage un traitement acoustique pour éviter les nuisances, en particulier pour les
résidents de l'hôtel Crowne Plaza qui occupe une la rge partie du bâtiment ; qu'enfin, l'activité de
I snacking K devra rester mesurée pour éviter la propagation des déchets dans l'espace public ;
Considérant au regard de la protection du consommateur , que le projet viendra compléter l'offre
commerciale du quartier en proposant des marchandis es prisées par les consommateurs à des prix
attractifs ; que des accès PMR sont prévus ; que la moyenne surface proposera de nombreuses caisses
automatiques, ce qui constitue l'innovation de ce point de vente ;
Considérant au regard de la contribution du projet en matière s ociale, que le projet permettra la
création de 58 emplois (ETP), les contrats à durée indéterminée étant privilégiés  ; que l'enseigne a
précisé en séance qu'elle retenait un format hybride combinant des caisses tapis et caisses
automatiques permettant d'assurer la création de 11 emplois pour les encaissements ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les cr itères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 6 voix favorables et 2 voix défavorables sur un total de 8 membres
présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Madame Afaf GABELOTAUD, adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris ;
• Monsieur Nicolas BONNET OULALDJ , adjoint à la mairie de Paris, chargé du commerce, d e
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional ;
• Madame Anne-Marie MASURE, représentant le collège en matière de consommation ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, représentant le collège en matière de développement durable ;
• Monsieur Bruno BOUVIER, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
Ont voté contre l'autorisation du projet :
• Madame Joëlle MOREL, adjointe au maire du 11
e
arrondissement de Paris, chargée du
commerce, du développement économique et de l'emploi ;
• Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil d e
Paris.
2/5
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00018 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10,
place de la République - 75011 PARIS
17
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
26 septembre 2025 a rendu une décision favorable sur la demande présentée par la société 3 SNC
LIDL 4 agissant en qualité d'exploitante, relative à la création d'une moyenne surface de secteur 1 à
l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10, place de la République - 75011 PARIS.
Fait à Paris, le 26 septembre 2025
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission d épartementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commissi on nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le pr éfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompag né de la justification de la qualité et de l'intérê t
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les ci nq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du deman deur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
3/5
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00018 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10,
place de la République - 75011 PARIS
18
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° D75-2025-251 DU 26/09/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 5 5 87 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section AA n° 61
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
NC
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre·(s), en m²)
NC
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Réduction de 55% des émissions GES par rapport à 2019 à 'horizon 2030
Réduction de l'usage des plastiques de 29% pour ses propres marques
Installation d'une CTA à double flux, pompe à chaleur réversible, système GTB
Recours à des matériaux isolants en terme acoustique pour les sols
Mise en place d'un système de tri sélectif des déchets
Éclairage 100 % LED
4/5
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75-2025-09-26-00018 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10,
place de la République - 75011 PARIS
19
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e du 1°
du I de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Surface de vente (SV)
totale
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre
SV/magasin
1
Secteur (1 ou 2)
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 1 556 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin
2
1 556 m²
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (I DRIVE K)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
5/5
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75-2025-09-26-00018 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant la création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface de vente, située au 10,
place de la République - 75011 PARIS
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-26-00020
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du
26 septembre 2025 concernant l'extension de
1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble
commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2,
par re-commercialisation de locaux vacants
concernant 2 moyennes surfaces (744 m² et
575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une
surface de vente totale de 2 932 m²
comportant 3 moyennes surfaces (760 m²,
743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet
ensemble commercial est situé 14, boulevard
Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du
Bac - 75007 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00020 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par
re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces (744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une
surface de vente totale de 2 932 m² comportant 3 moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet ensemble
commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS
21
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relative à l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE,
de secteur 1 et 2, par re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces
(744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une surface de vente totale de 2 932 m²
comportant 3 moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques.
Cet ensemble commercial est situé 14, boulevard Raspail /
53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 26 septembre 2025
sous la présidence de Monsieur Baptiste ROLLAND, pr éfet, directeur de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , Préfet de la
région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-16-00007 du 16 novembre 2023, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris modifié par l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-11-05-00010 du 5 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 précisant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale ne nécessitant pas de permis de
construire, déposée par la société « SAS DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER  »
(marche.public@cbre.com), agissant en qualité de propriétaire, enregistrée pour le volet commercial
au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris le
12 août 2025, sous le n° D75-2025-253, relative à l'e xtension de 1  666 m² de la surface de vente de
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00020 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par
re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces (744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une
surface de vente totale de 2 932 m² comportant 3 moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet ensemble
commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS
22
l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par re-commercialisation de locaux vacants
concernant 2 moyennes surfaces (744  m² et 575  m²) et 2 boutiques, pour atteindre une surface de
vente totale de 2  932 m² comportant 3  moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques.
Cet ensemble commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac,
75 007 PARIS ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Après avoir auditionné les représentants du pétitionnaire et après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que l e projet s'inscrit en cœur d'îlot, dans un
secteur principalement résidentiel et tertiaire comportant de nombreux commerces haut de gamme  ;
que toutefois l'attractivité du centre commercial est en perte de vitesse, son enclavement ayant
probablement participé à la vacance de plusieurs cellules commerciales  ; qu'ainsi, la
re-commercialisation des surfaces vacantes ayant perdu leurs droits commerciaux permettra de
favoriser l'animation urbaine, en conférant au centre commercial BEAUPASSAGE une identité
commerciale centrée sur la décoration intérieure ;
Considérant au regard de la logistique, que le site comporte une aire de livraison interne existante ;
Considérant au regard de la qualité environnementale du projet , que le projet actuel n'apporte pas de
changements notables par rapport aux éléments appréciables relevés lors de la création de cet
ensemble commercial en 2017 (raccordement au réseau de chaleur urbaine CPCU pour le chauffage et
l'eau chaude sanitaire et à « Fraîcheur de Paris » pour la climatisation, insertion architecturale et
paysagère de qualité…) ; que les preneurs auront l'obligation de fournir des informations sur l'état des
consommations énergétiques, d'eau, etc., afin de permettre l'analyse et l'identification des pistes
d'optimisation des consommations énergétiques ;
Considérant au regard de la protection du consommateur , que le projet permettra le comblement
d'une friche commerciale pour créer un lieu attractif, adapté à la clientèle locale et touristique ;
Considérant au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
L'autorisation est accordée par 7 voix favorables et 1 voix défavorable sur un total de 8 membres
présents.
Ont voté pour l'autorisation du projet :
• Madame Afaf GABELOTAUD, adjointe à la maire de Paris, représentant la maire de Paris ;
• Monsieur René-François BERNARD , conseil ler de Paris, représentant la maire du
7e 
arrondissement de Paris.
• Monsieur Nicolas BONNET OULALDJ , adjoint à la mairie de Paris, chargé du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et des métiers d'art et mode ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional ;
• Madame Anne-Marie MASURE, représentant le collège en matière de consommation ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, représentant le collège en matière de développement durable ;
• Monsieur Bruno BOUVIER, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00020 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par
re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces (744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une
surface de vente totale de 2 932 m² comportant 3 moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet ensemble
commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS
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A voté contre l'autorisation du projet :
• Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
26 septembre 2025 a rendu une décision favorable sur la demande présentée par la société « SAS
DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER » (marche.public@cbre.com), agissant en qualité de propriétaire ,
relative l'extension de 1  666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de
secteur 1 et 2, par re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces (744  m² et
575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une surface de vente totale de 2  932 m² comportant
3 moyennes surfaces (760  m², 743 m² et 575  m²) et 4 boutiques. Cet ensemble commercial est situé
14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac, 75 007 PARIS.
Fait à Paris, le 26 septembre 2025
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles R752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recour s dans un délai d'un
mois. Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de
la commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respect
du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par tout
moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine
d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêt
donnant pour agir de chaque requérant.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
3/5
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Ile-de-France
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00020 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par
re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces (744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une
surface de vente totale de 2 932 m² comportant 3 moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet ensemble
commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DÉCISION DE LA CDAC
N° D75-2025-253 DU 26/09/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 4 744 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section AL n° 108 et 120
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 3
Après
projet
Nombre de A
Nombre de S
Nombre de A/S 3
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
800 m² en
pleine terre
(existant)
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre·(s), en m²)
89,57 m² de surface plantée
Les toitures terrasses des bâtiments
A et 2 ont été végétalisées et des espaces plantés
créés au R+1 et au R+4 de ces bâtiments.
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Raccordement existant aux réseaux de chaleur urbain ( CPCU) et «  Fraîcheur de
Paris »
Recours à la plateforme OPERAT : les preneurs auront l'obligation de fournir des
informations sur l'état des consommations énergétiques, d'eau, etc., afin de
permettre l'analyse et l'identification des pistes d'optimisation des
consommations énergétiques
Re-commercialisation des surfaces vacantes ayant perdu leurs droits
commerciaux => favorisera l'animation urbaine, en conférant au centre
commercial BEAUPASSAGE une identité commerciale centrée sur la décoration
intérieure (avec notamment l'arrivée de l'enseigne ZARA HOME)
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00020 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par
re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces (744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une
surface de vente totale de 2 932 m² comportant 3 moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet ensemble
commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs
d'activité
(cf. a, b, d et e du 1°
du I de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Surface de vente (SV)
totale 1 266 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1
760 m²
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV)
totale 2 932 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 3
SV/magasin2
760 m² 743 m² 575 m²
Secteur (1 ou 2) 2 2 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant-
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
Après
projet
Nombre de
places
Total
Electriques/
hybrides
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant-
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant-
projet
Après
projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à
une feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-26-00020 - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC de Paris) du 26 septembre
2025 concernant l'extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE, de secteur 1 et 2, par
re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes surfaces (744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une
surface de vente totale de 2 932 m² comportant 3 moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575 m²) et 4 boutiques. Cet ensemble
commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS
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