PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-392
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-10-08-00018 - AP DRONE - Zone gendarmerie (4 pages) Page 3
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AP DRONE - Zone gendarmerie
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Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 08 octobre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 08 octobre 2026, formulée par le groupement de gendarmerie départementale de
l'Isère, visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
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Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter
des comportements violents et de générer des troubles à l'ordre public ; que, dans ces conditions, il
existe des raisons sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords
des établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs établissements
scolaires ont donné lieu à des troubles graves et répétés à l'ordre public, caractérisés par des
regroupements importants d'individus, dont certains masqués et hostiles, des blocages d'accès aux
établissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles à leurs abords ; que ces
mouvements se sont accompagnés de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de
cocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains établissements, ainsi que d'incendies
volontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de véhicules ; que plusieurs
intrusions et tentatives d'intrusion dans des établissements scolaires ont été constatées, certaines ayant
donné lieu à des départs de feu et à des dégradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces
violences ont nécessité de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de
secours, parfois dans des conditions nécessitant la sécurisation préalable de leur action ; qu'elles ont
également conduit à l'évacuation ou au confinement d'élèves, occasionné des blessures légères à des
personnels de l'Éducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturbé le fonctionnement des
établissements ainsi que les déplacements dans l'agglomération, notamment par l'interruption de la
circulation des bus et tramways du réseau de transport ;
Considérant que la journée du mardi 06 octobre 2026 a donné lieu à une forte mobilisation ayant
rassemblé environ 900 personnes en zone gendarmerie dans le département de l'Isère ; que plusieurs
incidents ont été constatés à cette occasion, notamment l'incendie de six poubelles, des tirs de mortiers
d'artifice et des jets de pétards ; que, le jeudi 08 octobre 2026, un nouveau rassemblement réunissant
environ 200 manifestants, dont une trentaine d'individus hostiles, s'est tenu à Villefontaine, à proximité du
lycée Léonard de Vinci ; que cette mobilisation a donné lieu à de nouveaux actes de violence, notamment
un tir de mortier d'artifice en direction d'un bus ainsi qu'un jet de projectile ayant entraîné le bris du pare-
brise d'un véhicule de la gendarmerie ; qu'un membre des forces de l'ordre a également été visé par un tir à
bout touchant ;
Considérant que ces troubles demeurent susceptibles de se poursuivre ; qu'ainsi, aux abords du lycée Roger
Deschaux à Sassenage, des tirs de mortiers d'artifice ainsi que la présence de groupes de jeunes hostiles ont
été signalés à proximité de l'établissement ; que cette situation a nécessité la présence des forces de l'ordre
et la mise en œuvre d'une mesure de confinement des élèves et des personnels, alors même que les
enseignements avaient débuté ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont confrontées à des groupes de jeunes organisés,
susceptibles de mener simultanément des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de
disperser et de mettre en difficulté les unités engagées sur le terrain ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol en vue du bon déroulement de la manifestation, du maintien ou du rétablissement de l'ordre
public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des personnes sur la voie publique ;
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Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de
l'ordre sur la voie publique ainsi que la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de
troubles sérieux ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le vendredi 09
octobre 2026 de 08h00 à 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de certains
établissements scolaires du département ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Considérant qu'à titre dérogatoire et afin de ne pas compromettre l'opération, le recours à la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information au public ;
ARRÊTE
Article 1 e r – La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère est autorisée le vendredi 09 octobre 2026 de 08h00 à 18h00 sur
l'emprise des établissements scolaires mentionnés ci-dessous et dans un rayon de 500 mètres autour
de ceux-ci :
- Lycée Aristide Bergès à SEYSSINET PARISET
- Lycée Roger Deschaux à SASSENAGE
- Lycée Grésivaudan à MEYLAN
- Collège des saules à EYBENS
- Lycée Marie Reynouard à VILLARD-BONNOT
- Lycée des Portes de l'Oisans à VIZILLE
- Lycée Léonard de Vinci à VILLEFONTAINE
- Lycée Philibert Delorme à L'ISLE D'ABEAU
- Lycée professionnel l'Odyssée à PONT DE CHÉRUY
- Lycée l'Edit à ROUSSILLON
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE MAVIC 3
– DRONE MINI 5 PRO
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
John BENMUSSA
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé 
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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