MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-103
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2025-10-16-00001 - arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux
niveaux de gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription
des mesures de restriction des usages de l'eau associées (30 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-10-16-00001
arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux
niveaux de gravité sécheresse "alerte" ou
"vigilance" et de prescription des mesures de
restriction des usages de l'eau associées
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de
gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service environnement
Unité protection de la ressource et
aménagement
N° 2025-DDTM-SE-171
ARRÊTÉ
de passage aux niveaux de gravité sécheresse « alerte » ou « vigilance » et de prescription
des mesures de restriction des usages de l'eau associées
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (directive cadre sur l'eau) ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-10, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13, R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2213-29
et L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal et notamment l'article 131-13 ;
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
Vu le décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne
(S.D.A.G.E) en vigueur ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des
cours d'eau côtiers normands (S.D.A.G.E) en vigueur ;
Vu l'arrêté-cadre sécheresse n° 2025-DDTM-SE-148 du 19 août 2025 relatif à la définition des
seuils et des territoires hydrographiques pour la mise en œuvre des mesures de restriction des
usages de l'eau en période de sécheresse ;
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
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gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 4
Vu l'arrêté portant constitution de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de
la Manche du 27 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté n° 20-168-MQ portant autorisation environnementale modifiant l'arrêté préfectoral
n° 80-2577 du 2 juin 1980 portant autorisation de dérivation des eaux de la Vire ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2025-DDTM-SE-160 du 17 septembre 2025 prescrivant des mesures
de restrictoin des usages de l'eau liées au maintien au seuil d'alerte des territoires sur les
secteurs hydrographiques de Vire, Sée-Côtiers Granvillais – Sélune et atteinte du seuil de
vigilance sur Nord Cotentin, Douve Taute et côtiers nord-est, Sienne Soulles
Vu l'avis du comité ressource en eau de la Manche du 14 octobre 2025 ;
Considérant le franchissement ou maintien en dessous des seuils de « vigilance » sécheresse
aux stations de suivi suivantes :
- la Divette à Octeville
- La Taute à Saint-Sauveur-Lendelin
- l'Ay à Ancteville
- la Douve à Sottevast
- la Vire à Saint-Lô
- la Vire à Tessy-sur-Vire
- la Braize à Lolif
- l'Airon à Landivy
Considérant le franchissement ou maintien en dessous des seuils d'« alerte » sécheresse aux
stations de suivi suivantes :
- le Trottebec à la Glacerie
- la Saire à Anneville-en-Saire
- la Sée à Chérencé-le-Rouxel
Considérant le franchissement du seuil d'« alerte renforcée » sécheresse à la station de suivi
suivante :
- la Sélune à Notre-Dame-du-Touchet
Considérant que remontée des débits des cours d'eau reste très dépendante de la
pluviométrie, laquelle n'est pas prévue en quantités suffisantes et continues dans les 15 jours
à venir ;
Considérant enfin que d'une part, l'alimentation en eau potable est prioritaire sur les autres
usages de l'eau, et que d'autre part il est nécessaire de maintenir dans les cours d'eau un débit
minimum pour préserver l'équilibre général des ressources en eau, la salubrité et l'hygiène
publique, ainsi que les écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Manche, chef
de la MISEN ;
A R R Ê T E
Article 1 : Alerte
Le niveau de gravité sécheresse « alerte » est maintenu ou déclenché sur les territoires
hydrographiques suivants :
• V -- Sée - côtiers granvillais
• VI – Sélune
Article 2 : Vigilance
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gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 5
Le niveau de gravité sécheresse « vigilance » est maintenu ou déclenché sur les territoires
hydrographiques suivants :
• I -- Nord-Cotentin
• II – Douve-Taute-Côtiers nord-est
• III – Vire
• IV – Sienne - Soulles
Article 3 : communes concernées
Les communes concernées par chaque territoire hydrographique sont identifiées en annexes 1
(carte) et 2 (liste de communes).
Article 4 : mesures de sensibilisation et restriction
Les mesures de sensibilisation et de restriction des usages sont définies aux annexes 3
(mesures applicables à tous) et 4 (mesures applicable uniquement aux Installations classées
pour la protection de l'environnement ICPE).
Article 5 : communication
La campagne de sensibilisation et d'information se poursuit par voie de presse afin d'informer
la population et l'inciter à limiter ses usages de l'eau.
Les membres du comité ressource en eau reçoivent copie du contenu du communiqué de
presse et contribuent dans leur domaine à la diffusion de l'information et au conseil quant à
la mise en œuvre de ces mesures de restriction ; ainsi que de démarches volontaristes de
sobriété en eau de pratiques positives pour la préservation de la vie et des milieux
aquatiques.
Les collectivités productrices d'eau et leurs délégataires transmettent à la DDTM, toutes les
semaines, une information sur la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable .
Article 6 : durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au lendemain de sa publication. Elles
demeurent en vigueur aussi longtemps que la situation hydrologique ne justifie pas de
nouvelles dispositions, et au plus tard jusqu'au 31 novembre 2025 inclus.
Article 7 : abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2025-DDTM-SE-160 du 17 septembre 2025 sus-visé est abrogé.
Article 8 : publicité, voies et délais de recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche
et affiché en Préfecture, Sous-Préfectures et mairies de toutes des communes de chaque
territoire hydrographique concerné, pendant au moins un mois.
L'arrêté est également publié sur le site Internet des services de l'État dans la Manche. Une
copie est adressée pour information au ministère de la transition écologique de la biodiversité
de la forêt de la mer et de la pêche, au préfet de la région Île-de-France (préfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie), au préfet de la région Centre (préfet
coordonnateur du bassin Loire Bretagne), au préfet de la région Normandie ainsi qu'aux
membres du comité ressource en eau.
La présente décision peut être contestée :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification
ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée auprès du Tribunal Administratif de
Caen dans un délai de 2 mois.
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• par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de
deux mois à partir de la notification ou la publication au recueil des actes
administratifs de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif
du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Manche, les sous-préfets de Avranches,
Cherbourg et Coutances, le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et
de la mer, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, le directeur
départemental de la protection des populations, le délégué départemental de l'agence
régionale de santé, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3
du code de l'environnement, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Saint-Lô, le 16 octobre 2025
Signé,
Pour le préfet et par délégation, la
Secrétaire Générale, Perrine SERRE
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=x SecheressePREFETDE LA MANCHE'ei ' Etats des lieux au 15 octobre 2025
Territoires hydrographiquesLa eg | - Nord Cotentin: à \ Il - Douve - Taute - côtiers nord-estN x A Ill - Vire
IV - Sienne - SoullesCE V - Sée - côtiers granvillais7 use VI - Sélunea", SituationLes Pass- El! Normaleant) " [_] VigitanceC] AlerteEl Alerte renforcée7X4 rat aN Le" bete mSLes Moitern |» =? eae | > mseSome 1 ä : { À Station hydrométrique
VU pour être annexéà l'arrêté préfectoraldu 16 OCT, 2005 8 es-DDIM -SE4ASaint-L6, le 1 6 OCT. 2005Pour le PréfetLa Cheffe de Service
£ NOTA AR VE a citation om co mlIGN ~BDTOPO 2 DDTM tographie : SETRIS / GC- 15.10.2025 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche
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gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 9
pour être annexéarrete oréfe =cto ralat 6 OCT. 2025 8225. Dov 1SE- AFA Annexe 3 : Liste des communes par territoire hydrographique\ Saint-Lô, le 16 OCT. 2025Pour le Préfet | eeINSEE Commune Territoire hydrographiquea Cheffe de Serica 60002 [AGNEAUX ill - Vire50003 JAGON-COUTAINVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-estn 50004 JAIREL lll - Vire50006 |AMIGNY Ill - Vire/éronfauie N) 50008 |ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ V - Sée - côtiers granvillaisil 50013 JANNEVILLE-EN-SAIRE | - Nord Cotentin50016 |APPEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50019 JAUCEY-LA-PLAINE VI - Sélune50021 JAUDOUVILLE-LA-HUBERT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50022 JAUMEVILLE-LESTRE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50023 JAUVERS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50024 JAUXAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50025 AVRANCHES V - Sée - côtiers granvillais50026 |AZEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50027 |BACILLY V - Sée - cétiers granvillais50028 |LA BALEINE IV - Sienne - Soulles50029 |BARENTON VI - Sélune50030 |BARFLEUR | - Nord Cotentin50031 |BARNEVILLE-CARTERET Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50032 ILA BARRE-DE-SEMILLY il - Vire50033 |BAUBIGNY It - Douve - Taute - côtiers nord-est50034 |BAUDRE lil - Vire50036 |BAUPTE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50038 |BEAUCHAMPS IV - Sienne - Soulles50039 |BEAUCOUDRAY IV - Sienne - Soulles50040 |BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais50041 |LAHAGUE | - Nord Cotentin50042 |BEAUVOIR VI - Sélune50044 |BELVAL IV - Sienne - Soulles50045 |BENOITVILLE | - Nord Cotentin50046 |BERIGNY lll - Vire50048 |BESLON IV - Sienne - Soulles50049 |BESNEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50050 |BEUVRIGNY lll - Vire50052 IBEUZEVILLE-LA-BASTILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50054 |BIEVILLE lll - Vire50055 |BINIVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50058 |BLAINVILLE-SUR-MER ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50059 |BLOSVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50060 |LA BLOUTIERE IV - Sienne - Soulles50062 |BOISYVON V - Sée - côtiers granvillais50064 |LA BONNEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50066 )JULLOUVILLE V - Sée - côtiers granvillais50069 |BOURGUENOLLES V - Sée - côtiers granvillais50070 |BOUTTEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50072 |BRAINVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50074 |BRECEY V - Sée - côtiers granvillais50076 |BREHAL IV - Sienne - Soulles50077 |BRETTEVILLE | - Nord Cotentin50078 IBRETTEVILLE-SUR-AY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50079 IBREUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50081 |BREVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais50082 |BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50083 |BRICQUEBOSQ | - Nord Cotentin50084 |BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50085 |BRICQUEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de
gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 10
INSEE | Commune Territoire hydrographique50086 |BRILLEVAST | - Nord Cotentin50087 |BRIX it - Douve - Taute - côtiers nord-est50088 |BROUAINS V - Sée - côtiers granvillais50090 |BUAIS-LES-MONTS VI - Sélune50092 |CAMBERNON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50093 |CAMETOURS IV - Sienne - Soulles50094 |ICAMPROND lt - Douve - Taute - côtiers nord-est50095 |CANISY Hi - Vire50096 ICANTELOUP | - Nord Cotentin50097 |CANVILLE-LA-ROCQUE lt - Douve - Taute - côtiers nord-est50098 |CARANTILLY IV - Sienne - Soulles50099 |ICARENTAN-LES-MARAIS It - Douve - Taute - côtiers nord-est50101 ICARNEVILLE | - Nord Cotentin50102 ICAROLLES V - Sée - côtiers granvillais50105 |CATTEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50106 |CAVIGNY lil - Vire50108 |CEAUX VI - Sélune50109 |CERENCES IV - Sienne - Soulles50110 |CERISY-LA-FORET Ill - Vire50111 |CERISY-LA-SALLE IV - Sienne - Soulles50112 |LA CHAISE-BAUDOUIN V - Sée - côtiers granvillais50115 |LE GRIPPON V - Sée - côtiers granvillais50117 |CHAMPEAUX V - Sée - cétiers granvillais50118 |CHAMPREPUS IV - Sienne - Soulles50120 |ICHANTELOUP IV - Sienne - Soulles50121 |LA CHAPELLE-CECELIN V - Sée - côtiers granvillais50124 |LA CHAPELLE-UREE V - Sée - côtiers granvillais50126 |CHAVOY V - Sée - côtiers granvillais50129 |ICHERBOURG-EN-COTENTIN | - Nord Cotentin50130 |ICHERENCE-LE-HERON V - Sée - côtiers granvillais50135 |CLITOURPS | - Nord Cotentin50137 |LA COLOMBE IV - Sienne - Soulles50138 |COLOMBY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50139 |CONDE-SUR-VIRE lll - Vire50142 |VICQ-SUR-MER | - Nord Cotentin50143 |COUDEVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais50144 ICOULOUVRAY-BOISBENATRE V - Sée - côtiers granvillais50145 |ICOURCY IV - Sienne - Soulles50146 |COURTILS VI - Sélune50147 |COUTANCES IV - Sienne - Soulles50148 ICOUVAINS Ill - Vire50149 ICOUVILLE | - Nord Cotentin50150 |CRASVILLE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50151 ICREANCES li - Douve - Taute - côtiers nord-est50152 ILES CRESNAYS V - Sée - côtiers granvillais50155 |ICROLLON VI - Sélune50156 |CROSVILLE-SUR-DOUVE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50158 |CUVES V - Sée - cétiers granvillais50159 |IDANGY lll - Vire50161 |LE DEZERT lll - Vire50162 |DIGOSVILLE | - Nord Cotentin50164 |DOMJEAN lll - Vire50165 |DONVILLE-LES-BAINS V - Sée - côtiers granvillais50166 |DOVILLE IL - Douve - Taute - côtiers nord-est50167 |DRAGEY-RONTHON V - Sée - côtiers granvillais50168 |DUCEY-LES CHERIS VI - Sélune50169 |ECAUSSEVILLE ii - Douve - Taute - côtiers nord-est50172 JEMONDEVILLE I! - Douve - Taute - côtiers nord-est50174 |EQUILLY V - Sée - côtiers granvillais50175 |EROUDEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de
gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 11
INSEE Commune Territoire hydrographique50176 |L'ETANG-BERTRAND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50177 |JETIENVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50178 |FERMANVILLE | - Nord Cotentin50181 |FEUGERES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50182 |LA FEUILLIE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50183 |FIERVILLE-LES-MINES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50184 |FLAMANVILLE | - Nord Cotentin50185 [FLEURY IV - Sienne - Soulles50186 |FLOTTEMANVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50188 |FOLLIGNY V - Sée - côtiers granvillais50190 |FONTENAY-SUR-MER Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50192 |FOURNEAUX lll - Vire50193 ÎLE FRESNE-PORET V - Sée - côtiers granvillais50194 |FRESVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50195 IGATHEMO V - Sée - côtiers granvillais50196 IGATTEVILLE-LE-PHARE | - Nord Cotentin50197 IGAVRAY-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles50198 |GEFFOSSES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50199 |GENETS V - Sée - côtiers granvillais50200 IGER VI - Sélune50205 |LA GODEFROY VI - Sélune50207 |GOLLEVILLE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50208 |GONFREVILLE il - Douve - Taute - côtiers nord-est50209 IGONNEVILLE-LE THEIL | - Nord Cotentin50210 |GORGES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50214 |GOUVETS IV - Sienne - Soulles50215 |GOUVILLE-SUR-MER lt - Douve - Taute - côtiers nord-est50216 |GRAIGNES-MESNIL-ANGOT li - Douve - Taute - côtiers nord-est50217 ÎLE GRAND-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais50218 |GRANVILLE V - Sée - côtiers granvillais50219 |GRATOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50221 IGRIMESNIL IV - Sienne - Soulles50222 |GROSVILLE | - Nord Cotentin50225 ÎLE GUISLAIN IV - Sienne - Soulles50227 |LE HAM ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50228 |HAMBYE IV - Sienne - Soulles50229 |HAMELIN VI - Sélune50230 |HARDINVAST | - Nord Cotentin50231 |HAUTEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50232 |HAUTEVILLE-LA-GUICHARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50233 |JHAUTTEVILLE-BOCAGE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50234 |LA HAYE-BELLEFOND IV - Sienne - Soulles50235 |LA HAYE-D'ECTOT Ii - Douve - Taute - côtiers nord-est50236 |LA HAYE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50237 |LAHAYE-PESNEL V - Sée - côtiers granvillais50238 |HEAUVILLE | - Nord Cotentin50239 |JTHEREVAL lll - Vire50240 |HELLEVILLE | - Nord Cotentin50241 [HEMEVEZ ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50243 |HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50246 JHIESVILLE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50247 |HOCQUIGNY V - Sée - côtiers granvillais50251 |HUBERVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50252 |HUDIMESNIL IV - Sienne - Soulles50253 |HUISNES-SUR-MER VI - Sélune50256 |ISIGNY-LE-BUAT VI - Sélune50258 |JOGANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50259 |JUILLEY VI - Sélune50260 |JUVIGNY LES VALLEES V - Sée - côtiers granvillais50261 |LAMBERVILLE lll - Vire2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de
gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 12
INSEE Commune Territoire hydrographique50262 |LALANDE-D'AIROU V - Sée - côtiers granvillais50263 |LAPENTY VI - Sélune50265 |LAULNE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50266 |LENGRONNE IV - Sienne - Soulles50267 |LESSAY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50268 |LESTRE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50269 |LIESVILLE-SUR-DOUVE il - Douve - Taute - côtiers nord-est50270 |LIEUSAINT li - Douve - Taute - côtiers nord-est50271 |LINGEARD V - Sée - côtiers granvillais50272 |TOURNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50273 |MONTSENELLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50274 |LES LOGES-MARCHIS VI - Sélune50275 |LES LOGES-SUR-BRECEY V - Sée - côtiers granvillais50276 |LOLIF V - Sée - côtiers granvillais50277 |LONGUEVILLE V - Sée - côtiers granvillais50278 |LELOREUR IV - Sienne - Soulles50279 ÎLE LOREY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50281 [LA LUCERNE-D'OUTREMER V - Sée - côtiers granvillais50282 |LE LUOT V - Sée - côtiers granvillais50283 |LALUZERNE Ill - Vire50285 |MAGNEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50288 |MARCEY-LES-GREVES V - Sée - côtiers granvillais50289 |MARCHESIEUX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50290 |MARCILLY VI - Sélune50291 |MARGUERAY IV - Sienne - Soulles50292 IMARIGNY-LE-LOZON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50294 |MARTINVAST | - Nord Cotentin50295 |MAUPERTUIS IV - Sienne - Soulles50296 |IMAUPERTUS-SUR-MER | - Nord Cotentin50297 |LA MEAUFFE lll - Vire50298 |MEAUTIS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50299 |LE MESNIL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50300 {LE MESNIL-ADELEE V - Sée - côtiers granvillais50302 |LE MESNIL-AMEY It - Douve - Taute - côtiers nord-est50304 ÎLE MESNIL-AUBERT IV - Sienne - Soulles50305 ÎLE MESNIL-AU-VAL | - Nord Cotentin50310 ÎLE MESNIL-EURY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50311 |LE MESNIL-GARNIER IV - Sienne - Soulles50312 |LE MESNIL-GILBERT V - Sée - côtiers granvillais50315 ÎLE MESNILLARD VI - Sélune50317 |LE MESNIL-OZENNE V - Sée - côtiers granvillais50321 |LE MESNIL-ROUXELIN Ill - Vire50324 |LE MESNIL-VENERON iil - Vire50326 |LE MESNIL-VILLEMAN IV - Sienne - Soulles50327 |LAMEURDRAQUIERE V - Sée - côtiers granvillais50328 |MILLIERES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50332 ÎLES MOITIERS-D'ALLONNE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50334 |MONTABOT IV - Sienne - Soulles50335 |MONTAIGU-LA-BRISETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50336 |MONTAIGU-LES-BOIS IV - Sienne - Soulles50338 |MONTBRAY IV - Sienne - Soulles50340 |MONTCUIT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50341 IMONTEBOURG il - Douve - Taute - côtiers nord-est50342 |MONTFARVILLE | - Nord Cotentin50345 |MONTHUCHON ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50347 |MONTJOIE-SAINT-MARTIN VI - Sélune50349 IMONTMARTIN-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50350 |MONTPINCHON IV - Sienne - Soulles50351 |MONTRABOT lll - Vire50352 |IMONTREUIL-SUR-LOZON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de
gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 13
INSEE | Commune | Territoire hydrographique50353 ILE MONT-SAINT-MICHEL VI - Sélune50356 IMOON-SUR-ELLE lll - Vire50357 |MORIGNY IV - Sienne - Soulles50359 |MORTAIN-BOCAGE VI - Sélune50360 |MORVILLE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50361 |LA MOUCHE V - Sée - côtiers granvillais50362 |MOULINES VI - Sélune50363 |MOYON VILLAGES ill - Vire50364 |MUNEVILLE-LE-BINGARD Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50365 |MUNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50368 INAY It - Douve - Taute - côtiers nord-est50369 INEGREVILLE il - Douve - Taute - côtiers nord-est50370 |NEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50371 ILE NEUFBOURG VI - Sélune50372 |NEUFMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150373 |NEUVILLE-AU-PLAIN ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150374 |NEUVILLE-EN-BEAUMONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50376 |NICORPS IV - Sienne - Soulles50378 INOTRE-DAME-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles50379 |NOTRE-DAME-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais50382 |NOUAINVILLE | - Nord Cotentin50384 JOCTEVILLE-L'AVENEL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50387 |ORGLANDES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50388 |ORVAL SUR SIENNE IV - Sienne - Soulles50389 j|OUVILLE IV - Sienne - Soulles50390 JOZEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50391 IGRANDPARIGNY VI - Sélune50393 |PERCY-EN-NORMANDIE IV - Sienne - Soulles50394 |PERIERS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50395 |LA PERNELLE | - Nord Cotentin50397 |PERRIERS-EN-BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais50398 ÎLE PERRON lll - Vire50399 ÎLE PETIT-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais150400 |PICAUVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50401 |PIERREVILLE | - Nord Cotentin50402 ILES PIEUX | - Nord Cotentin50403 |PIROU lt - Douve - Taute - côtiers nord-est50405 ILE PLESSIS-LASTELLE itl - Douve - Taute - côtiers nord-est50407 |POILLEY VI - Sélune50408 |PONTAUBAULT VI - Sélune50409 |PONT-HEBERT lll - Vire50410 |PONTORSON VI - Sélune50411 |PONTS V - Sée - côtiers granvillais50412 |PORT-BAIL-SUR-MER ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50413 |PRECEY VI - Sélune50417 _|QUETTEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50419 |QUETTREVILLE-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles50420 IQUIBOU NH - Vire50421 IQUINEVILLE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50422 [RAIDS li - Douve - Taute - côtiers nord-est50423 IRAMPAN lil - Vire50425 |RAUVILLE-LA-BIGOT it - Douve - Taute - côtiers nord-est50426 |RAUVILLE-LA-PLACE it - Douve - Taute - côtiers nord-est50428 |REFFUVEILLE V - Sée - côtiers granvillais50429 |REGNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50430 IREIGNEVILLE-BOCAGE it - Douve - Taute - côtiers nord-est50431 |REMILLY LES MARAIS I - Douve - Taute - côtiers nord-est50433 IREVILLE | - Nord Cotentin50435 |ROCHEVILLE tl - Douve - Taute - côtiers nord-est50436 |ROMAGNY FONTENAY VI - Sélune2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques
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INSEE Commune Territoire hydrographique50437 |RONCEY IV - Sienne - Soulles50442 |LE ROZEL | - Nord Cotentin50443 |SACEY VI - Sélune50444 |SAINT-AMAND-VILLAGES lll - Vire50445 |SAINT-ANDRE-DE-BOHON It - Douve - Taute - côtiers nord-est50446 ISAINT-ANDRE-DE-L'EPINE tl - Vire50447 |SAINT-AUBIN-DES-PREAUX V - Sée - côtiers granvillais50448 |SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE VI - Sélune50450 |SAINT-BARTHELEMY VI - Sélune50451 |SAINT-BRICE VI - Sélune50452 [SAINT-BRICE-DE-LANDELLES VI - Sélune50453 |SAINTE-CECILE IV - Sienne - Soulles50454 |SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC | - Nord Cotentin50455 ISAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE lll - Vire50456 |SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY VI - Sélune50457 ISAINTE-COLOMBE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50461 |SAINT-CYR Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50462 |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL VI - Sélune50463 |SAINT-DENIS-LE-GAST IV - Sienne - Soulles50464 |SAINT-DENIS-LE-VETU IV - Sienne - Soulles50467 |SAINT-FLOXEL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50468 |SAINT-FROMOND lll - Vire50469 |SAINTE-GENEVIEVE | - Nord Cotentin50471 |SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50472 |SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE V - Sée - cétiers granvillais50473 |SAINT-GEORGES-D'ELLE lll - Vire50474 |SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY VI - Sélune50475 |SAINT-GEORGES-MONTCOCQ IH - Vire50476 |SAINT-GERMAIN-D'ELLE Ill - Vire50478 |SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50479 |SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50480 |SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 1 - Nord Cotentin50481 |SAINT-GERMAIN-SUR-AY li - Douve - Taute - côtiers nord-est50482 |SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES I! - Douve - Taute - côtiers nord-est50483 |SAINT-GILLES Il - Vire50484 |SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET VI - Sélune50486 |SAINT-JACQUES-DE-NEHOU I! - Douve - Taute - côtiers nord-est50487 |ISAINT-JAMES VI - Sélune50488 |SAINT-JEAN-DE-DAYE Il - Vire50489 |SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE V - Sée - côtiers granvillais50490 |SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50491 ISAINT-JEAN-DE-SAVIGNY Ill - Vire50492 ISAINT-JEAN-D'ELLE Ill - Vire50493 ISAINT-JEAN-DES-CHAMPS V - Sée - côtiers granvillais50495 |SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais50496 |SAINT-JEAN-LE-THOMAS V - Sée - côtiers granvillais50498 [SAINT-JOSEPH Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50499 ISAINT-LAURENT-DE-CUVES V - Sée - côtiers granvillais50500 _ |SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE VI - Sélune50502 |SAINT-LO lll - Vire50504 |SAINT-LOUET-SUR-VIRE Ill - Vire50505 |SAINT-LOUP VI - Sélune50506 ISAINT-MALO-DE-LA-LANDE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50507 ISAINT-MARCOUF li - Douve - Taute - côtiers nord-est50509 |SAINTE-MARIE-DU-MONT 11 - Douve - Taute - côtiers nord-est50510 |SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY It - Douve - Taute - côtiers nord-est50511 ISAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE it - Douve - Taute - côtiers nord-est50512 ISAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE I - Vire50513 |SAINT-MARTIN-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles50514 |CHAULIEU V - Sée - côtiers granvillais2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques
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INSEE Commune Territoire hydrographique50517 |SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50518 |SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT V - Sée - cétiers granvillais50519 ISAINT-MARTIN-LE-GREARD | - Nord Cotentin50521 |SAINT-MAUR-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais50522 ISAINT-MAURICE-EN-COTENTIN ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50523 ISAINTE-MERE-EGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50525 |SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE V - Sée - cétiers granvillais50528 |SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50529 = |SAINT-NICOLAS-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais50531 |SAINT-OVIN VI - Sélune50532 |SAINT-PAIR-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais50533 |SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50535 ILE PARC V - Sée - côtiers granvillais50536 |SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE li - Douve - Taute - côtiers nord-est50537 ISAINT-PIERRE-DE-COUTANCES IV - Sienne - Soulles50538 |SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY lll - Vire50539 |SAINT-PIERRE-EGLISE | - Nord Cotentin50540 |SAINT-PIERRE-LANGERS V - Sée - cétiers granvillais50541 |SAINT-PLANCHERS V - Sée - côtiers granvillais50542 |SAINT-POIS V - Sée - côtiers granvillais50543 |SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME VI - Sélune150546 |IBOURGVALLEES Ill - Vire150548 |SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150549 |SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE V - Sée - côtiers granvillais50550 ISAINT-SAUVEUR-VILLAGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50551 |SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50552 ISAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50553 ISAINT-SENIER-DE-BEUVRON VI - Sélune50554 ISAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES VI - Sélune50556 ISAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE ill - Vire50562 |SAINT-VAAST-LA-HOUGUE | - Nord Cotentin50563 |SAINT-VIGOR-DES-MONTS IV - Sienne - Soulles50564 |TERRE-ET-MARAIS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50565 |SARTILLY-BAIE-BOCAGE V - Sée - côtiers granvillais50567 |SAUSSEMESNIL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50568 |SAUSSEY iV - Sienne - Soulles50569 |SAVIGNY iV - Sienne - Soulles50570 |SAVIGNY-LE-VIEUX Vi - Sélune50571 |SEBEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50572 |SENOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50574 ISERVON VI - Sélune50575 ISIDEVILLE | - Nord Cotentin50576 |SIOUVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin50577 ISORTOSVILLE-EN-BEAUMONT tl - Douve - Taute - côtiers nord-est50578 |SORTOSVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50579 ISOTTEVAST Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50580 |SOTTEVILLE | - Nord Cotentin50582 ISOURDEVAL V - Sée - côtiers granvillais50584 |SUBLIGNY V - Sée - côtiers granvillais50585 |SURTAINVILLE | - Nord Cotentin50587 |TAILLEPIED li - Douve - Taute - côtiers nord-est50588 |TAMERVILLE il - Douve - Taute - côtiers nord-est50589 |TANIS VI - Sélune50590 ILE TANU V - Sée - côtiers granvillais50591 ÎLE TEILLEUL VI - Sélune50592 TESSY BOCAGE lll - Vire50593 JTEURTHEVILLE-BOCAGE | - Nord Cotentin50594 |TEURTHEVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin50596 |THEVILLE | - Nord Cotentin50597 |TIREPIED-SUR-SEE V - Sée - cétiers granvillais2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiques
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INSEE Commune Territoire hydrographique50598 [TOCQUEVILLE | - Nord Cotentin50599 [TOLLEVAST | - Nord Cotentin50601 [TORIGNY-LES-VILLES Ill - Vire50603 |TOURVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50604 |TREAUVILLE | - Nord Cotentin50606 |TRIBEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50607 |LA TRINITE V - Sée - côtiers granvillais50609 |TURQUEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50610 |JURVILLE il - Douve - Taute - côtiers nord-est50612 |VAINS V - Sée - côtiers granvillais50613 |VALCANVILLE | - Nord Cotentin50615 |VALOGNES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50616 ÎLE VAL-SAINT-PERE VI - Sélune50617 |VARENGUEBEC ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50618 |VAROUVILLE | - Nord Cotentin50619 |LE VAST | - Nord Cotentin50621 |VAUDREVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50624 |LA VENDELEE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50626 |VER IV - Sienne - Soulles50628 |VERNIX V - Sée - côtiers granvillais50629 |VESLY I! - Douve - Taute - côtiers nord-est50633 {LE VICEL | - Nord Cotentin50634 |VIDECOSVILLE lt - Douve - Taute - côtiers nord-est50637 |VILLEBAUDON IV - Sienne - Soulles50639 |VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY _ |V - Sée - côtiers granvillais50641 |VILLIERS-FOSSARD lil - Vire50643 |VIRANDEVILLE | - Nord Cotentin50647 |YQUELON V - Sée - côtiers granvillais50648 |YVETOT-BOCAGE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-2_liste des communes par territoires hydrographiquesLS
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"Cc24S| 3D | ©yn un = LY© | à | E | &5 a D is] oeCAR 2 Usages VigilanceEE} S| vaoO Cc un +Q| oo; a6£/s=5 | ©2©OU Arrosage des jardins potagers Les usagers sont invités a limiter les usages de l'eau.X |X | X | XArrosage des espaces arborés, pelouses, massifs Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.fleuris, espaces vertsX Remplissage et vidange de piscines non collectives |Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.X | X A one et remplissage des piscines à usage collectif Les usagers sont invités a limiter les usages de l'eau.
X | X | X | X . . :Alimentation en eau potable des populations D TAN - ,nen . RS sec men Les Usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.(usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile).X | XX | xXLavage de véhicules en station (3) Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.Lavage de véhicules chez les particuliers. Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.XX IX | XNettoyage des lp façades, toitures, trottoirs et Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.autres surfaces imperméabilisées.
MINES ses TORRES RUBIAUES SHRNRÉES Les usagers sont invités a limiter les usages de l'eau.d'ornement, des « jeux d'eau » (miroirs, jet...)X | X
Arrosage des terrains de sport et hippodromes Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.
X |X | X Arrosage des golfs (Conformément à l'accord cadre TETE. Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.golf et environnement 2019-2024). 6 6 eauX X [Exploitation des ICPE Voir Annexe 8 Mesures de restriction ICPE
2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-3-1_Mesures applicables a tous VIGILANCE
'ur être annexél'arrêté préfectoral- N°92, 25, DTH- SE-co 46 OCT. 208 puÀ Saint-L6, le 16 OCT. 2025Pour le PréfetICI
La Cheffe de Service10Véronique NAF]
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n[esre)El,
= Vv& | oOvy} |) 2© bs £ op5) 5 |T © osCR 2 Usages VigilanceEl sv «4©) Cl unw| #>5 | 02©UOX
Irrigation par aspersion des cultures Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.
X
Irrigation des cultures par système d'irrigationlocalisée (4) (goutte à goutte, micro-aspersion par [Les usagers sont invités a limiter les usages de l'eau.exemple)
Xx
Autres usages agricoles Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.
xX |X |X| X
Remplissage / vidange des plans d'eau Les usagers sont invités a limiter les usages de l'eau.
Loisirs nautiques en eau douce hors péche Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.XX IX | X
Travaux en cours d'eau Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.
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nCc©5s 3D |w|pl£lsœ | 8 | € |5/513) 8 =.o/2| 8) 2 Usages VigilanceFe re © CLL + oOLs) Cc an +"| °)2/2>5 | X© | ©2©OUX |X| X | X
Gestion des ouvrages hydrauliques Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.
Rejet dans le milieu naturel : travaux nécessitant le ns EE ,À " , Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.délestage direct dans le milieu récepteurx | X
Rejet dans le milieu naturel : piscicultures Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.
Pêche en eau douce Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.X | X | X | X [Création de prélèvement : réalisation et mise enservice de nouveaux forages, pompages et retenues NET ,| EN" pat : Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.d'eau destinés à d'autres usages que l'alimentationen eau potableX Douches de plage Les usagers sont invités à limiter les usages de l'eau.
1) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques etprivées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans uncadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'estpas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m? et les bassinsindividuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisonssanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, etles stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...).Les stations de lavage ontl'obligation de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation et d'afficherl'arrêté de restriction en vigueur.4) Conformément à la définition figurant à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 août 2010:Irrigation localisée : technique d'irrigation apportant de l'eau sur une part réduite de la surface du sol. Cetteméthode inclut le goutte-à-goutte et la micro-aspersion (aspersion avec une pression strictement inférieure à 3,5bars et un débit strictement inférieur à 200 L/h, par point). Le goutte-à-goutte peut-être :a) souterrain : l'eau est fournie par l'intermédiaire de tuyaux perforés, de goutteurs de micro-irrigation ou de drainsenterrés ;b) de surface : l'eau est distribuée au moyen de goutteurs ou de rampes perforées au voisinage de la plante.
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2]Cc2® | uw= | ©» | oOn w | € | &œ | 9% | € | twSl SIRI a| o| S| 2 Usagests | vla0 [= y +>CAR2©UOxX |X |X | X ae oeArrosage des jardins potagers Interdiction entre 11h et 18hxX |X | XXArrosage des espaces arborés, pelouses, massifs Interdiction entre 11h et 18hfleuris, espaces vertsX interdiction de remplissage sauf remise à niveau etRemplissage et vidange de piscines non collectives premier remplissage si le chantier avait débutéavant les premières restrictions.X | X a et remplissage des piscines à usage collectif Autorisé
XX |X| X . . :Alimentationren eau potable des pepulations Pas de limitation sauf arrété municipal spécifique(usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile). Pa' specirique.XX | X | X a . eg .Lavage-devéhieulesten station (3) Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression8 ou portique programmé ECO sur ouverture partielleLavage de véhicules chez les particuliers. Interdiction à titre privé à domicileX |x |X| X —_ — .. . . Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ouNettoyage des voiries, façades, toitures, trottoirs et : ; '. Re une entreprise de nettoyage professionnel ou aprèsautres surfaces imperméabilisées. En .passage d'engins agricoles
X X X . « . * . a ; .Alimentation des fontaines publiques et privées Interdictiond'ornement, des « jeux d'eau » (miroirs, jet...)X | X Arrosage des terrains de sport et hippodromes Interdiction entre 11h et 18h
xX |X| X Arrosage des golfs (Conformément à l'accord cadre Interdiction de 8h à 20hgolf et environnement 2019-2024). Réduction des volumes de 15 à 30 %X X [Exploitation des ICPE Voir Annexe 8 Mesures de restriction ICPE
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particuliersentreprisescollectivités et administrationsexploitants agricolesUsages
x
Irrigation par aspersion des culturesInterdiction d'irriguer entre 11h et 18h
Irrigation des cultures par système d'irrigationlocalisée (4) (goutte a goutte, micro-aspersion parexemple) Autorisé
Autres usages agricolesL'abreuvement des animaux ainsi que le nettoyagedes salles de traite et des locaux d'élevage pour desraisons sanitaires sont autorisésLe piétinement des animaux dans les cours d'eau estInterdit
Remplissage / vidange des plans d'eau
Interdiction de tout prélèvement d'eau en vue duremplissage ou du maintien du niveau des plansd'eau de loisirs à usage privé sauf :- si un plan de gestion collective validé existe, leremplissage des mares concernées est autorisé,- pour les remplissage de mares laissées en eau toutel'année, effectués exclusivement avec des pompessolaires de débits inférieurs à 8m3/h.Loisirs nautiques en eau douce hors pêcheInterdiction possible sur toute ou partie des coursd'eau
Travaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de perturbationdes milieux aquatiques
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nCc2Blow5 | ©2|p|gl£le5 | 2 | E | wS/ 51391 3o)o|$| 2 Usages= a© Cc a +[en © £ 2>5 | ©2©Le]X | XX |X Tous les exploitants d'ouvrages hydrauliquesdoivent obtenir l'accord préalable du service chargéde la police de l'eau avant toute manoeuvre desvannes susceptible d'avoir une incidence sur la ligned'eau et sur le débit du cours d'eau.Gestion des ouvrages hydraulique ; . :Bes ny ques Sur demande du service chargé de la police de l'eau,les exploitants d'ouvrages hydrauliques peuventêtre tenus de procéder à la manœuvre des vannesafin de maintenir une qualité d'eau suffisante pourpréserver les populations piscicoles et/ou la qualitéde l'eau destinée à la consommation humaineX | X . wy ; . Soumis a accord préalable du service de police deRejet dans le milieu naturel : travaux nécessitant le : m Le ; ,; ; i ; l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'undélestage direct dans le milieu récepteur ne am.débit plus élevé.X | X Une surveillance renforcée des rejets (qualité,quantité) est mise en place par les gestionnaires enRejet dans le milieu naturel : piscicultures accord avec le service de police de l'eau. Au vu desJ "P constatations réalisées, des prescriptionscomplémentaires pourront étre édictées par arrétésindividuels.X A Interdiction possible sur tout ou partie des coursPêche en eau douce ;d'eauX | X | X | X [Création de prélèvement : réalisation et mise enservice de nouveaux forages, pompages et retenues .: =o. > on ; nterditesd'eau destinés à d'autres usages que l'alimentationen eau potableX |. Fermeture de l'alimentation à l'exception de cellesDouches de plage ecutilisées par les postes de secours1) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques etprivées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans uncadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'estpas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m° et les bassinsindividuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisonssanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.2) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificiellessaisonnières et des nouvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise en placedes restrictions d'usage.3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, etles stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...).Les stations de lavage ontl'obligation de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation et d'afficherl'arrêté de restriction en vigueur.
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Usages
particuliersentreprises
exploitants agricolescollectivités et administrations
4) Conformément à la définition figurant à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 :Irrigation localisée : technique d'irrigation apportant de l'eau sur une part réduite de la surface du sol. Cetteméthode inclut le goutte-à-goutte et la micro-aspersion (aspersion avec une pression strictement inférieure à 3,5bars et un débit strictement inférieur à 200 L/h, par point). Le goutte-à-goutte peut-être :a) souterrain : l'eau est fournie par l'intermédiaire de tuyaux perforés, de goutteurs de micro-irrigation ou de drainsenterrés ;b) de surface : l'eau est distribuée au moyen de goutteurs ou de rampes perforées au voisinage de la plante.
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Annexe 8 : Mesures de sensibilisation et de restriction des usages de l'eau applicables aux ICPELes restrictions ci-après ne s'appliquent pas aux usages de l'eau nécessaires à la sécurité et à l'intégritédes installations, à la protection et à la défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant desatisfaire les exigences de santé, du personnel, de salubrité publique, de sécurité civile et à l'alimentationen eau potable de la population et l'abreuvement des animaux.
janvier 2024Et consommant < 10 000 m? (2)Qu consommant > 10 000 m? mais entrant dans lesexceptions listées en (3)
n[en2pa)sgalovyig|l¢5 | 9 | E | &5151252 Jeo| S/ e| g Usages Vigilance'p = 4 €te Fe) (y ©oO c n +Q | & | © | 6S| a5 | ©2©Oo
ICPE soumises au régime d'autorisation (A TD , .L . 8 ; ; (A), Sensibilisation du personnel de l'établissement auxd'enregistrement(E) ou de déclaration (D), : 4 arrègles de bon usage et d'économie d'eau selon les. 4 . , moyens les plus pertinents choisis parl'exploitant.Et disposant de mesures de réduction adaptées y plus P P Pindividuelle t a leur site, prises ou revues depuis yes , .X X d ment à leur site, prise P Réalisation d'un plan d'action (1) permettant derépondre aux différents niveaux de réduction.Préparation des mesures de réduction pour leniveau suivant.
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ICPE soumises au régime d'autorisation (A),d'enregistrement (E) ou de déclaration (D)Et ne disposant pas de mesures de réductionadaptées individuellement à leur site, prises ourevues depuis janvier 2024Et consommant s 10 000 m (2)Ou consommant > 10 000 m? mais entrant dans lesexceptions listées en (3)
Sensibilisation du personnel de l'établissement auxrègles de bon usage et d'économie d'eau selon lesmoyens les plus pertinents choisis par l'exploitant.Réalisation d'un plan d'action (1) permettant derépondre aux différents niveaux de réduction.Préparation des mesures de réduction pour leniveau suivant.
ICPE (A) ou (E) dont la consommation moyenneannuelle > 10 000 m? (sauf exceptions (3))Et ne disposant pas de mesures adaptéesindividuellement a leur site, prises ou revues depuisjanvier 2024
Sensibilisation du personnel de l'établissement auxrègles de bon usage et d'économie d'eau selon lesmoyens les plus pertinents choisis par l'exploitant etselon une procédure écrite est affichée sur site.Réalisation d'un plan d'action (1) permettant derépondre aux différents niveaux de réduction.Préparation des mesures de réduction pour leniveau suivant.
Dispositif d'exemption et critères
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SE-134à AU WEPour le PréfetLa Cheffe de Se rvice18
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A la demande d'un exploitant ICPE, sur la base d'un argumentaire approfondi et étayé s'appuyantentre autres, sur les efforts de consommations d'eau antérieurement accomplis, une dérogation auxmesures de limitation des consommations pourra être accordée, au cas par cas, après instructiontechnique de l'inspection des installations classées.Cependant, en cas de franchissement du niveau de gravité « crise », un effort de réduction deconsommation en eau d'au moins 5 % est exigé, pour toute ICPE ayant bénéficié d'une dérogation(sauf démonstration d'une réduction maximale de ses consommations pérennes en eau via laproduction d'un audit eau).Lesjustifications d'une demande de dérogation, qu'elle soit totale ou partielle, devront être établiessur la base d'un audit eau réalisé selon les éléments de cadrage fixés aux ICPE inscrites dansl'opération « optimisation gestion de l'eau », consultables sur le site internet de la DREALNormandie.L'objectif de réduction adapté sera déterminé en soustrayant à l'objectif général pour le niveau degravité en cours :- le pourcentage de réduction du prélèvement d'eau réalisé de manière pérenne depuis le terjanvier 2018,- et le pourcentage de réutilisation d'au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leurprélèvement d'eau dans le réseau d'approvisionnement en eau ou dans le milieu naturel.
n un nn nT ov C ©2 2) 0/5218$ /2Yio! |Q | © '= 2So Usages VigilanceSe#>5iS)©OoOX X
ICPE ayant bénéficié d'une exemption aux mesures Mesures de sensibilisation décrites plus haut etde restriction des consommations. correspondant au type de l'installation.
(1) Les ICPE réalisent un plan d'action permettant de répondre aux différents niveaux de réductiondes prélèvements en eau imposés par le présent arrêté ou adapté, pour celles qui en disposent, auxprescriptions imposant des diminutions de volumes de prélèvement d'eau en cas de sécheresseinscrite dans leur arrêté préfectoral depuis janvier 2024 (ci-après «mesures adaptées »), suivant leniveau de gravité sécheresse atteint.A cette fin, les exploitants d'ICPE déterminent le volume de référence à partir duquel serontcalculés les réductions de prélèvements à appliquer suivant les niveaux de gravité sécheresseatteints. Le volume de référence est défini à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30juin 2023 modifiépar l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé (NOR : TREP2317917A) et sera tenu à tout moment à dispositionde l'inspection des installations classées.(2) La consommation < ou > 10 000 m° s'entend comme suit : consommation moyenne annuelle surles 3 dernières années conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifiépar l'arrêté du 3 juillet 2024, relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portantsur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection del'environnement.
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(3) Les disposition de ce paragraphe ne s'appliquent pas aux installations nécessaires aux activitéssuivantes :- captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) oud'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau minérale naturelle);- captage, traitement et distribution d'eau destinée aux établissements de santé, aux établissementset aux services sociaux et médico-sociaux ;- alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respectdes règles sanitaires liées aux animaux ;- transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits etingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières périssables à l'étatfrais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée ;- production, distribution et cogénération d'électricité ;- production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables mentionnées àl'article L. 211-2 du code de l'énergie ;- production de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et leurs principes actifs ou demédicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de lasanté ;- collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;- nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé.
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Annexe 8 : Mesures de sensibilisation et de restriction des usages de l'eau applicables aux ICPELes restrictions ci-après ne s'appliquent pas aux usages de l'eau nécessaires à la sécurité et à l'intégritédes installations, à la protection et à la défense contre l'incendie, ainsi qu'aux usages permettant desatisfaire les exigences de santé, du personnel, de salubrité publique, de sécurité civile et à l'alimentationen eau potable de la population et l'abreuvement des animaux.
Usages
particuliersentreprisescollectivités et administrationsexploitants agricoles
Arrosage des espaces verts et lavage des véhiculesinterdits. Report des opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau et génératrices d'eauxpolluées.Renforcement de la surveillance des équipementsconcourant au traitement des effluents, les réactifsnécessaires sont en permanence en quantitésuffisante ; l'arrêt immédiat des rejets en cas dedysfonctionnement du système de traitement restetoujours opérationnel ; augmentation possible desfréquences de surveillance pour les paramètres defréquences supérieures à journalière sur demandede l'inspection des installations classées ;vérification du bon fonctionnement des dispositifsde confinement des réseaux.
ICPE soumises au régime d'autorisation (A),d'enregistrement (E) ou de déclaration (D),Et disposant de mesures de réduction adaptéesindividuellement à leur site, prises ou revues depuisjanvier 2024Et consommant < 10 000 m° (2)Ou consommant > 10 000 m° mais entrant dans lesexceptions listées en (3) Mise en œuvre des mesures de réduction pour leniveau en cours.Préparation des mesures de réduction pour leniveau suivant.Suivi des consommations, recueil des données,transmission et/ou tenue a disposition del'inspection des installations classées conformémentaux dispositions de leur arrêté préfectoral.
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ICPE soumises au régime d'autorisation (A),d'enregistrement (E) ou de déclaration (D)Et ne disposant pas de mesures de réductionx x adaptées individuellement à leur site, prises ourevues depuis janvier 2024Et consommant s 10 000 m? (2)Qu consommant > 10 000 m° mais entrant dans lesexceptions listées en (3)
Arrosage des espaces verts et lavage des véhiculesinterdits. Report des opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau et génératrices d'eauxpolluées.Renforcement de la surveillance des équipementsconcourant au traitement des effluents, les réactifsnécessaires sont en permanence en quantitésuffisante ; l'arrêt immédiat des rejets en cas dedysfonctionnement du système de traitement restetoujours opérationnel; augmentation possible desfréquences de surveillance pour les paramètres defréquences supérieures à journalière sur demandede l'inspection des installations classées ;vérification du bon fonctionnement des dispositifsde confinement des réseaux.
Mise en œuvre du plan d'action de réduction, pourun part minimale de réduction des prélèvements de5 %.Réalisation du plan de réduction des prélèvementspour le niveau de gravité supérieur, soit uneréduction de au moins 10 %.Suivi hebdomadaire des consommations d'eaupassées et prévisionnelles ; les données recueilliessont tenues à la disposition de l'inspection desinstallations classées.
ICPE (A) ou (E) dont la consommation moyenneannuelle > 10 000 m3 (sauf exceptions (3))X X Et ne disposant pas de mesures adaptées
Renforcement de la surveillance des équipementsconcourant au traitement des effluents, les réactifsnécessaires sont en permanence en quantitésuffisante ; l'arrêt immédiat des rejets en cas dedysfonctionnement du système de traitement restetoujours opérationnel; augmentation possible desfréquences de surveillance pour les paramètres defréquences supérieures à journalière sur demandede l'inspection des installations classées ;
Arrosage des espaces verts et lavage des véhiculesinterdits. Report des opérations exceptionnellesconsommatrices d'eau et génératrices d'eauxpolluées.
individuellement à leur site, prises ou revues depuisjanvier 2024 vérification du bon fonctionnement des dispositifsde confinement des réseaux.
passées et prévisionnelles ; les données recueillies
Mise en œuvre du plan d'action de réduction, pourun part minimale de réduction des prélèvements de5%.Réalisation du plan de réduction des prélèvementspour le niveau de gravité supérieur, soit uneréduction de au moins 10 %.Suivi hebdomadaire des consommations d'eausont tenues à la disposition de l'inspection desinstallations classées.2025-DDTM-SE-171_ANNEXE-4-2Mesures applicables aux seules ICPE ALERTE 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-10-16-00001 - arrêté n°2025-DDTM-SE-171 de passage aux niveaux de
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Dispositif d'exemption et critèresA la demande d'un exploitant ICPE, sur la base d'un argumentaire approfondi et étayé s'appuyantentre autres, sur les efforts de consommations d'eau antérieurement accomplis, une dérogation auxmesures de limitation des consommations pourra être accordée, au cas par cas, après instructiontechnique de l'inspection des installations classées.Cependant, en cas de franchissement du niveau de gravité « crise », un effort de réduction deconsommation en eau d'au moins 5 % est exigé, pour toute ICPE ayant bénéficié d'une dérogation(sauf démonstration d'une réduction maximale de ses consommations pérennes en eau via laproduction d'un audit eau).Lesjustifications d'une demande de dérogation, qu'elle soit totale ou partielle, devront être établiessur la base d'un audit eau réalisé selon les éléments de cadrage fixés aux ICPE inscrites dansl'opération « optimisation gestion de l'eau », consultables sur le site internet de la DREALNormandie.L'objectif de réduction adapté sera déterminé en soustrayant à l'objectif général pour le niveau degravité en cours :- le pourcentage de réduction du prélèvement d'eau réalisé de manière pérenne depuis le 1erjanvier 2018,- et le pourcentage de réutilisation d'au moins 20 % d'eaux réutilisées par rapport à leurprélèvement d'eau dans le réseau d'approvisionnement en eau où dans le milieu naturel.
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ICPE ayant bénéficié d'une exemption aux mesuresde restriction des consommations.selon dispositif d'exemption
(1) Les ICPE réalisent un plan d'action permettant de répondre aux différents niveaux de réductiondes prélèvements en eau imposés par le présent arrêté ou adapté, pour celles qui en disposent, auxprescriptions imposant des diminutions de volumes de prélèvement d'eau en cas de sécheresseinscrite dans leur arrêté préfectoral depuis janvier 2024 (ci-après «mesures adaptées »), suivant leniveau de gravité sécheresse atteint.A cette fin, les exploitants d'ICPE déterminent le volume de référence à partir duquel serontcalculés les réductions de prélèvements à appliquer suivant les niveaux de gravité sécheresseatteints. Le volume de référence est défini à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifiépar l'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé (NOR : TREP2317917A) et sera tenu à tout moment à dispositionde l'inspection des installations classées.
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(2) La consommation < ou > 10 000 m? s'entend comme suit : consommation moyenne annuelle surles 3 dernières années conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifiépar l'arrêté du 3juillet 2024, relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portantsur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection del'environnement.
(3) Les disposition de ce paragraphe ne s'appliquent pas aux installations nécessaires aux activitéssuivantes :- captage, traitement et distribution d'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) oud'eaux conditionnées (eau de source, eau rendue potable par traitements, eau minérale naturelle) ;- captage, traitement et distribution d'eau destinée aux établissements de santé, aux établissementset aux services sociaux et médico-sociaux ;- alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respectdes règles sanitaires liées aux animaux ;- transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits etingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières périssables à l'étatfrais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée ;- production, distribution et cogénération d'électricité ;- production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables mentionnées àl'article L. 211-2 du code de l'énergie ;- production de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et leurs principes actifs ou demédicaments contribuant à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de lasanté ;- collecte, tri, transit, regroupement et traitement de déchets dangereux et non dangereux ;- nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé.
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gravité sécheresse "alerte" ou "vigilance" et de prescription des mesures de restriction des usages de l'eau associées 32
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