PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-11-25
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement Public
Campus Condorcet Paris-Aubervilliers
- Point 1-1 - Délibération n° 2025-013 du Conseil d'administration du
25 novembre 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance
du conseil d'administration du 1er juillet 2025. (1 page) Page 3
- Point 1-2 - Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil
d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). (16 pages) Page 5
- Point 3 - Délibération n° 2025-014 du conseil d'administration du 25
novembre 2025 relative au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025. (6
pages) Page 22
- Point 4 - Délibération n° 2025-015 du 25 novembre 2025 relative au
budget initial de l'exercice 2026. (6 pages) Page 29
- Point 5 - Délibération n° 2025-016 du conseil d'administration du 25
novembre 2025 relative à la campagne emplois 2026. (3 pages) Page 36
- Point 6 - Délibération n° 2025-17 du conseil d'administration du 25
novembre 2025 relative à la révision du Règlement intérieur. (3
pages) Page 40
- Point 7 - Délibération n° 2025-018 du conseil d'administration du 25
novembre 2025 relative à la modification de la tarification de
l'occupation des espaces du pôle socio-médical prise par
délibération n° 2023-011 du 4 juillet 2023. (1 page) Page 44
- Point 8-1 - Délibération n° 2025 019 du conseil d'administration du
25 novembre 2025 relative aux modalités de remboursement des frais de
missions. (2 pages) Page 46
- Point 8-2 - Modalités de remboursement des frais de mission au sein de
l'EPCC. (15 pages) Page 49
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 1-1 - Délibération n° 2025-013 du Conseil
d'administration du 25 novembre 2025 relative à
l'adoption du compte rendu de la séance du
conseil d'administration du 1er juillet 2025.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1-1 -
Délibération n° 2025-013 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du
conseil d'administration du 1er juillet 2025.
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CAMPUS =CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2025-013 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025relative l''adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration du1° juillet 2025Membres du Conseil d'administration : 3+Membres présents et représentés au début de la séance : 21Vu les articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du24 décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et àl'enseignement supérieur ;Vu les articles D.345-1 à D.345-17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche :Vu le projet de compte-rendu de la séance du conseil d'administration du 1°" juillet 2025 annexé à la présentedécision ;Le conseil d'administration, sur proposition du président et après en avoir délibéré,
DECIDE :Article 1 : Le compte-rendu de la séance du conseil d'administration du 1e juillet 2025 joint à la présentedélibération est adopté.
Votes pour : 3\Votes contre : —Abstention : _ Le Président du conseil d'administration} |fie[IN7 0)Pierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 25/11/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/11/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/11/2025Délibération certifiée exécutoire le 10/12/2025
Aux termes des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai dedeux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Déliberation n 2025-013 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative | adoption du compte rendu de la séance du conseild'administration du 1er juillet 202£ f
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1-1 -
Délibération n° 2025-013 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du
conseil d'administration du 1er juillet 2025.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 1-2 - Procès-verbal n° 35 de la séance du
conseil d'administration du 1er juillet 2025
(réunion en distanciel).
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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 5
CAMPUS €CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
fu

Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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Procès-verbal n°35 de la séance du conseil d'administration du
1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
Réunion en présentiel
De 9h36 à 12h01
Le Conseil d'Administration de l' Établissement public Campus Condorcet s'est réuni en distanciel
le mardi 1er juillet 2025 à 9h30, sous la présidence de Monsieur Pierre-Paul Zalio.

Membres du Conseil d'administration présents :
Etablissements Membres

M. Fabrice BOUDJAABA Directeur adjoint du CNRS-SHS– Représentant CNRS
M. François CLANCHÉ Directeur de l'Institut national d'études démographiques
M. Antonin COHEN Président de la Fondation Maison des sciences de l'Homme
M. Michel HOCHMANN Président de l'École pratique des hautes études
M. Romain HURET Président de l'École des hautes études en sciences sociales
M. Arnaud LAIME Président d l'Université Paris 8 Saint-Denis Vincennes
Mme Christine NEAU-LEDUC Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Mme Caroline ROLLAND-DIAMOND Présidente de l'Université Paris Nanterre

Personnalités qualifiées

M. Christian HENRIOT Personnalité qualifiée – Professeur d'histoire contemporaine à
l'Université d'Aix-Marseille –
Mme Hélène RUIZ FABRI Personnalité qualifiée – Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-
Sorbonne
M. Pierre-Paul ZALIO Personnalité qualifiée – Président de l' Établissement public
Campus Condorcet
Représentant de l'Etat

M. Christophe BRECHET

Représentant de l'État – Conseiller scientifique





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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 6
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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Représentants des collectivités

Mme Katy BONTINCK

Métropole du Grand Paris – Conseillère métropolitaine

Représentants autres enseignants-chercheurs
M. Régis SCHLAGDENHAUFFEN Membre élu 'Autres enseignants chercheurs'
Représentants des autres personnels de l'EPCC
Mme Stéphanie SANGAY Membre élue 'autres personnels de l'EPCC'
Mme Elsa NATHAN Membre élue 'autres personnels de l'EPCC'
Représentants des autres personnels des établissements membres
M. Thomas JEAN-JOSEPH Membre élu 'autres personnels des établissements membres'
Pouvoirs donnés :
Etablissements Membres

M. Jean-François BALAUDE

Administrateur provisoire de l'Ecole Nationale des Chartes
Pouvoir donné à Mme Christine NEAU-LEDUC

Mme Nathalie CHARNAUX Présidente de l'Université Sorbonne Paris Nord
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO
Mme Christine NEAU-LEDUC Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pouvoir donné à M. Antonin COHEN (suite à son départ)
M. Daniel MOUCHARD Président de l'Université Sorbonne Nouvelle
Pouvoir donné à M. Pierre-Paul ZALIO
Mme Caroline ROLLAND-DIAMOND Présidente de l'Université Paris Nanterre
Pouvoir donné à M. François CLANCHE (suite à son départ)
Personnalités qualifiées

M. Jean-François CHOUGNET Personnalité qualifiée – Directeur Général Lille3000
Pouvoir donné à M. Christian HENRIOT
Représentants de l'Etat

Mme Johanna ETNER Représentante de l'État – Chargée de mission
Pouvoir donné à M. Christophe BRECHET
Représentants des collectivités

Mme Katy BONTINCK Métropole du Grand Paris – Conseillère métropolitaine, Pouvoir
donné à M. Arnaud LAIME (suite à son départ)
M. Éric LEJOINDRE Maire du 18ème arrondissement de Paris - Maire
Pouvoir donné à Mme Christine NEAU-LEDUC
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1-2 -
Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 7
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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Mme Ling LENZI Plaine Commune, 8e vice-présidente en charge du Projet Condorcet
Pouvoir donné à M. Arnaud LAIME
Mme Marie-Françoise MESSEZ Ville d'Aubervilliers – 14ème adjointe
Pouvoir donné à M. Arnaud LAIME

Représentants des autres personnels des établissements membres

Mme Laure CHRISTOPHE

Membre élu 'autres personnels des établissements membres'
Pouvoir donné à Mme Stéphanie SANGAY

M. Thomas JEAN-JOSEPH Membre élu 'autres personnels des établissements membres'
Pouvoir donné à Mme Elsa NATHAN (suite à son départ)

Excusé-es :

Personnalités qualifiées
M. Patrick GILLI Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

Mme Anastasia ILINE Conseillère référendaire à la Cour des compte – Directrice adjointe
de l'audit externe des Nations Unies
Mme Marie ZINS Professeur des universités – praticien hospitalier à l'Université
Paris Cité
Représentants des collectivités

M. Geoffrey CARVALHINHO Région Île-de-France, Conseiller régional
Représentants des Professeurs

Mme Camille GOIRAND Membre élu 'professeurs et assimilés'

M. Fabrice VIRGILI Membre élu 'professeurs et assimilés
Représentants autres enseignants-chercheurs

Mme Sarah BORTOLAMIOL Membre élu 'professeurs et assimilés'

Représentants des étudiants
M. Dominik ABBAS Membre élu 'étudiant'
Mme Anaïs VIDAL-JAUMARY Membre élu 'étudiant'
M. Baptiste BAILLY Membre élu 'étudiant'
Mme Ninon ALAUX Membre élu 'étudiant'


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 1-2 -
Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 8
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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Assistaient en outre à la séance :
Monsieur Clément OURY, Directeur général adjoint – Directeur de l'Humathèque de l'établissement public Campus
Condorcet
Monsieur Jean-François DAGUES, Contrôleur budgétaire DRFIP
Monsieur François POURIAS, Contrôleur de légalité - Commissaire du gouvernement Rectorat de Paris
Madame Danielle TARTAKOWSKY, Présidente du Conseil scientifique de l'établissement public Campus Condorcet
Madame Nathalie MAYET, Directrice des affaires générales de l'établissement public Campus Condorcet
Monsieur Antoine ASTORG, Directeur des affaires financières de l'établissement public Campus Condorcet
Monsieur Yohan BIHAN, Responsable des affaires institutionnelles de l'établissement public Campus Condorcet
Madame Hélène MONDER, Assistante de la présidence/direction général de l'établissement public Campus Condorcet
Monsieur Maxime BOUTEAU, Sténotypiste

Pierre-Paul ZALIO, président ouvre la séance du conseil d'administration réuni en distanciel à 9heures 36 en remerciant
les participants de leur présence.
Caroline ROLLAND-DIAMOND précise ne pouvoir participer qu'au début de la séance et avoir donné pouvoir à François
CLANCHÉ pour la suite.
Pierre-Paul ZALIO, président, salue l'arrivée d'Arnaud LAIMÉ au Conseil d'administration et remercie Annick ALLAIGRE,
ancienne présidente de l'Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, de son action au sein de s instances de
l'Établissement.
Il salue également le départ de Michelle BUBENICEK de l'École nationale des chartres et la prise de fonction de Jean-
François BALAUDÉ comme administrateur provisoire.
Arnaud LAIMÉ souligne son plaisir de rejoindre le C onseil d 'administration et l'intérêt de l'Université Paris 8 pour le
Campus Condorcet, son projet et les richesses qu'il propose au bénéfice des sciences humaines et sociales (SHS).
Pierre-Paul ZALIO, président, remercie Fabrice VIRGILI , qui est admis à l'éméritat et dont c'est le dernier Conseil
d'administration. Il le remercie de son engagement constant.
Yohan BIHAN fait état des procurations. Il décompte 26 participants ou représentés en début de séance. Le quorum est
atteint.
Pierre-Paul ZALIO, président, indique que l'ordre du jour d'une séance à ses yeux est essentiellement technique.
(Mme NEAU-LEDUC rejoint la séance à 9 heures 46.)
Pierre-Paul ZALIO, président, se réjouit du retour de Christine NEAU -LEDUC au sein du Conseil et salue Jean-
Christophe CAMART, qui a assuré l'administration provisoire de l'Université.
Il rappelle que la séance a été précédée d'une intervention collective des représentants élus au conseil d'administration,
devant le bâtiment du Conseil contre la construction du bâtiment pour l'EHESS et la FMSH. Camille GOIRAND a demandé,
au nom des élus, un débat et un vote sur l'aménagement du Campus et un mora toire sur la construction du bâtiment
EHESS/FMSH. Le Bureau, qui assiste le président dans la préparation de l'ordre du jour, a décidé de ne pas inscrire le
point à l'ordre du jour, mais de le traiter en points divers donnant lieu à une prise de parole. Il a convenu avec les élus, en
pré-CA, de traiter la question après le point relatif à la nomination du directeur général.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN estime la prise de parole demandée en pré-CA non corrélée avec la mobilisation du matin
devant l'Hôtel à projets et qu'il est donc possible d'aborder le point après celui qui concerne la nomination du Directeur
général.
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les éventuelles questions supplémentaires.

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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 9
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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1. Compte rendu de la séance du 25 mars 2025 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les observations sur le compte rendu. En l'absence, il propose à l'assemblée de
voter, en utilisant le système offert par le logiciel de visiophonie, ou, à défaut par l'envoi d'un email.
La délibération 2025.008 relative au procès-verbal n°34 de la séance du 25 mars 2025 est approuvé à la majorité
avec 5 abstentions.
3. Nomination du Directeur général en application de l'article D.345.11 du code de la
recherche (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, propose de procéder immédiatement à la nomination du Directeur général. Il rappelle que
François TAVERNIER a quitté l'Établissement au début du mois de mai. Une trentaine de candidatures ont été reçues,
dont une moitié de très bonne qualité, et quatre candidats ont été auditionnés, dont deux directeurs généraux des services
d'opérateurs de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et deux directeurs généraux d'autres administrations, dont
l'un plutôt « junior » et l'autre plus confirmé.
La commission d'audition comprenait François CLANCHÉ, Caroline ROLLAND -DIAMOND, Baptiste BONDU , directeur
général des services de l'École des Chartes, et Caroline LECOURTOIS, sous-directrice des Formations de la Recherche
au ministère de la Culture et le président de l'EPCC.
La procédure aboutit à proposer le recrutement de M. Rémi LATASTE, dont le Bureau lui a donné quitus le 20 mai 2025.
Il la présente aujourd'hui pour avis aux administrateurs. Par ailleurs, il rappelle que l'EPCC ne dispose pas d 'emplois
fonctionnels, mais qu'il a été demandé à la DGRH et à la DGESIP de pouvoir en disposer.
Il propose aux membres de la commission d'audition présents de commenter la procédure et son résultat.
Caroline ROLLAND -DIAMOND confirme que, si la commission d 'auditions a été très intéressé e par les quatre
candidatures, les avis ont convergé sur celle de Rémi LATASTE , qui semble, bien que sans expérience dans
l'Enseignement supérieur et la Recherche, avoir toutes les qualités utiles pour réussir dans la fonction.
Pierre-Paul ZALIO, président, ajoute que, si Rémi LATASTE , énarque et fonctionnaire du corps des magistrats
administratifs, n 'a pas d 'expérience avérée dans le domaine de l 'enseignement supérieur et de la recherche, il a en
revanche une très bonne connaissance de la direction générale des établissements de l'État et du contentieux immobilier,
compétence précieuse dans un moment de litige avec le partenaire public-privé.
François CLANCHÉ confirme que la commission a été très intéressée par le candidat, qui a une expérience administrative
certaine, mais pas dans le domaine académique . Il sera donc sans doute utile de l'y accompagner. L a variété de son
expérience, sa motivation, sa capacité à mettre en place des choses nouvelles, son parcours, sa posture et les raisons de
sa candidature ont convaincu la commission qu'il serait extrêmement précieux pour l'EPCC. Malgré une connaissance du
monde de l'enseignement supérieur et de la recherche inférieure à celle d'autres candidats, ses capacités d'adaptation au
long de sa carrière ont rassuré la commission et sa personnalité et son expérience sur les autres domaines l'ont emporté.
Pierre-Paul ZALIO, président, souligne, à l'adresse des tutelles de l'EPCC, juger très intéressant que des fonctionnaires
d'autres secteurs ministériels viennent dans l'ESR, qui se caractérise trop souvent par un certain entre-soi.
Il décrit la délibération proposée, qui tient en deux articles, dont l'un donne un avis favorable à la nomination de M. Rémi
LATASTE et l 'autre autorise le P résident à fixer sa rémunération p ar détachement sur contrat , car, faute de disposer
d'emplois fonctionnels qui permettrai ent de respecter la grille, l'Établissement doit assurer à son directeur général ,
fonctionnaire d'un corps de l'État, une rémunération cohérente avec sa carrière, comme tel avait été le cas pour François
TAVERNIER. Il sollicite les questions de l'assemblée.
Elsa NATHAN comprend la difficulté de ne pas avoir d 'emploi fonctionnel et rejoin t la demande de l'Établissement d'en
disposer. Il lui semble cependant qu'une limite avait été fixée lors de la nomination de François TAVERNIER, d'ailleurs un
peu haute au goût des administrateurs, et s'étonne que ce ne soit pas le cas en l'occurrence.
Pierre-Paul ZALIO, président, ne juge pas sain que le niveau de rémunération des hauts fonctionnaires de l 'État soit
débattu à l'échelle d'un opérateur de l'État . Le cadre proposé est celui de la rémunération dans la fo nction publique. Il
ajoute que le dispositif de grille indemnitaire de l'EPCC n'est pas adapté à toutes les fonctions.
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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 10
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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Christophe BRÉCHET assure avoir la demande d 'emploi fonctionnel en tête et que, tant que ce n'est pas le cas, la
procédure suivie est la bonne.
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les demandes de parole et, en l'absence, propose de procéder à la délibération.
La délibération n°202 5-009 relative à la nomination du directeur général en application de l'article D.345.11 du
code de la recherche est adoptée à la majorité avec 4 abstentions.

2. Actualité
Pierre-Paul ZALIO, président, parcourt quelques points d'actualité, se proposant d'insérer à la suite le point soumis par
les élus.
• Actualité internationale
Le Campus s'est engagé à participer activement au programme PAUSE, depuis 2017. L'arrivée de deux lauréats gazaouis
est attendue. Sohail SALEM, avec l'Université Paris 8 et un deuxième avec l'EHESS, étaient jusqu'à présent bloqués à
Gaza. Un autre lauréat, attendu à l'école d'architecture Val -de-Seine, est décédé dans les bombardements israéliens.
Parmi les 12 lauréats encore bloqués à Gaza, deux lauréats et leur famille ont pu être exfiltrées. Sohail SALEM a dessiné,
avec son s sur un cahier d'écolier, seuls outils dont il dispose aujourd 'hui, l'affiche de la journée mondiale des réfugiés
organisée sur le campus. Un point sur les évacuations de juillet est prévu en fin d'après-midi avec l'ambassade de France
à Jérusalem. Le campus exerce toute la pression possible, avec le Conseil d 'administration, et tout est en place pour
accueillir Sohail SALEM et sa famille sur le Campus, dans un premier temps à la Ma ison des chercheurs puis, avec à
l'appui des collectivités territoriales et notamment de Plaine Commune, dans un logement social.
La grande conférence d'IMISCOE, principal réseau international et interdisciplinaire de l'étude des migrations, se tient au
Campus du 1 er au 4 juillet, portée par l'ICM ( Institut Convergences Migrations ), lequel coorganise aussi l a Journée
mondiale des réfugiés, avec le programme PAUSE, le journal AOC, le réseau MEnS, les Artistes en exil, le Campus et
l'Uxil, avec la participation active d'Ana-Maria ARAUJO et Pinar SELEK.
À l'initiative du collectif universitaire Gaza histoire, porté notamment par Fabrice VIRGILI, un atelier participatif a reproduit
à l'échelle 1, avant son scellement sur le parapet du Bâtiment sud, une mosaïque du monastère Saint-Hilarion, fouillé par
l'archéologie française et inscrit au patrimoine mondial de l 'UNESCO, afin de lutter symboliquement contre l'effacement
d'une mémoire, d'attester aussi de la richesse du patrimoine palestinien ainsi que de la pluralité de ses origines et de ses
fondements culturels.
Un grand nombre d'activités ont été mises en place dans le cadre du programme Uxil. Il remercie Pascale LABORIER de
son portage énergique du dossier et Paris-Nanterre de la mettre à disposition, ce qui a permis d'organiser l'appel à projets
au profit de lauréats PAUSE pour l'organisation de manifestations scientifiques, huit manifestations au printemps, sept à
l'automne et la création d'une chaire avec l'ICM.
Une chaire IRD est en cours de monta ge, dans le cadre des partenariats renforc és avec l'IRD et de son installation, la
délégation Île-de-France s'étant installée en juin à l'Hôtel à projets.
• Situation du Campus
Pierre-Paul ZALIO, Président, indique que le reformatage du catalogue de services du campus est en cours, annonçant,
pour la rentrée 2025, une refonte des pages internet relatives à la vie de campus et aux activités sportives et culturelles.
Des conventions pour le déploiement d'une offre sportive et culturelle avec les acteurs du terr itoire sont en cours de
signature. L'appel à candidatures pour l'EAC (espace associatif et culturel) a attiré 22 projets, dont des projets portés par
des associations étudiantes ou des syndicats étudiants.
Yohan BIHAN confirme la présence d' associations étudiantes, notamment de Paris 1, Paris 8 et Sorbonne Paris Nord,
ainsi que d'associations du territoire et d'habitants du territoire, l'espace offrant une interaction entre le monde académique
du site et le territoire.
Christine NEAU-LEDUC invite à informer les universités des demandes des associations qui en sont issues, notamment
pour vérifier que leur reconnaissance est toujours en cours.
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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 11
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Pierre-Paul ZALIO, président, en prend note. Il poursuit ses points d'actualité par le projet de centre de santé, qui attend
la réunion du comité de pilotage du service de santé étudiante des universités Paris Cité, Paris 1 et Sorbonne Nouvelle, à
la rentrée. Il souligne que le projet, dont le reste à financer est évalué aujourd'hui à 780 000 € par an, nécessite un
réexamen. Il envisage, dans l'attente, de consolider l'offre de santé préventive existante.
Christine NEAU-LEDUC affirme l'intérêt du projet, que son université soutient.
Pierre-Paul ZALIO, président, évoque aussi l'arrivée prochaine d'étudiants sur le bâtiment tout proche de La Chapelle.
Il poursuit sa présentation des actualités par le Café -Librairie, un groupe de travail se réunissant sur l'aménagement de
l'espace encore nu du rez-de-chaussée de l 'Humathèque ainsi que sur la stratégie de diffusion et de valorisation des
éditions. Les discussions sur le Comptoir 93 proposé par la FMSH se poursuivent et le marché de maîtrise d'œuvre pour
un aménagement du lieu, basé sur une démarche environnementale et de réemploi, a été notifié quelques jours plus tôt.
Il convient de préparer en parallèle l'appel à manifestation d'intérêt pour identifier un preneur.
• Gouvernance
Pierre-Paul ZALIO rappelle que le mandat des personnalités qualifiées du conseil d'administration s'achève en avril 2026.
Il a été saisi d'une demande des élus, dont le mandat se termine en décembre 2025, de renforcer le lien entre les résidents
du Campus et le s représentants dans ce conseil. A droit constant, cela passerait par une incitation formulée dans la
circulaire électorale et les élus ont fait des propositions. Le bureau a convenu que s'il faut éviter l'écueil de grands électeurs
hors sol, il faut aussi prendre garde à l'autres écueil d'électeurs tellement dans le sol qu'ils ne représentent pas la part de
Condorcet qui ne réside pas sur le campus.
Yohan BIHAN rappelle le calendrier électoral :
• Pour ce qui concerne les représentants élus, le scrutin se tiendra le 11 décembre. La circulaire électorale sera
validée lors du Bureau du 30 septembre et publiée en octobre. Il rappelle que l'élection est au suffrage indirect.
Pour la constitution du corps électoral, les établissements membres seront invités à transmettre leurs grands
électeurs (à raison de trois noms par établissement et par collège électoral) avant le 7 novembre. En parallèle, la
limite des candidatures est fixée au 20 novembre.
• Pour ce qui concerne les personnalités qualifiées, arrivant à échéance le 21 avril 2026, des discussions seront
menées à l'automne avec le ministère, qui désignera leurs successeurs.
• Pour ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales, la composition du conseil d'administration
évoluera en fonction des résultats des élections municipales de mars 2026.
François CLANCHÉ envisage de travailler avec la version actuelle de la circulaire électorale, qui lui paraît bien avancée,
le délai entre sa diffusion officielle et la nomination des grands électeurs lui semblant insuffisant.
Pierre-Paul ZALIO, président, rappelle que la règle donne la main aux établissements, ce sont les établissements qui
désignent leurs grands électeurs selon leurs propres modalités . Il s'agissait de modaliser l'expression éventuelle de
priorités. Le présent débat rappelle aux établissements qu'ils doivent désigner des grands électeurs. Par ailleurs, évoquera
avec le bureau et avec la tutelle la question des personnalités qualifiées qui seront désignées par le ministère.
(Mme ROLLAND-DIAMOND quitte la séance à 10 heures 30.)
• Hôtel à projets
Pierre-Paul ZALIO, Président, informe l'assemblée des suites de l'appel à candidatur es pour l'Hôtel à projets —lequel
comporte 145 postes de travail— où 24 postes de travail étaient encore disponibles. Quatre des demandes reçues ont été
examinées attentivement par le Conseil scientifique et le Bureau, respectivement celle du réseau français des instituts des
études avancées (RFIEA), celle d'une chaire financée par l'ANR sur l'eugénisme, celle du CIST (centre interdisciplinaire
de recherche sur le territoire) – qui a plutôt été invité à se rapprocher de l'UMR PRODIG, dans les locaux de Recherche
Sud– et celle du programme Man on Biosphere de l'UNESCO, plus éloigné des préoccupations du Campus.
Danielle TARTAKOWSKY, Présidente du Conseil scientifique, indique que l'avis du Conseil scientifique concorde avec
la position arrêtée en Bureau.
(Mme BONTINCK quitte la séance à 10 heures 32.)
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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• Gouvernance réglementaire
Pierre-Paul Zalio, président, poursuit sa présentation en annonçant, pour novembre, une proposition d e composition
d'un conseil documentaire, selon des modalités discutées en Bureau, en évitant les doublons et en améliorant l'articulation
entre le Conseil scientifique, le Bureau et le Conseil documentaire. La modification du règlement intérieur qui en résultera
sera proposée au conseil d'administration de novembre 2025 , et devrait conduire à la suppression de la mention d'un
Conseil d'orientation stratégique (COS) qui constitue une formation particulière du Bureau.
Stéphanie SANGAY demande (par chat) si le conseil documentaire fonctionnera comme le COS.
Clément OURY rappelle que les deux instances prévues par le règlement intérieur ne se sont jamais réunies. Le Conseil
d'orientation stratégique était supposé être le pendant du Bureau pour les questions documentaires. Les discussions
s'acheminent plutôt vers un conseil documentaire similaire à celui déjà prévu par le règlement intérieur mais adapté aux
nouveaux enjeux de l'Humathèque, avec notamment des représentants du personnel et des représentants des
enseignements-chercheurs, dans une représentation assez large de l 'ensemble des parties prenantes : usagers,
personnel, membres, tutelles et partenaires de l'Humathèque.
Pierre-Paul ZALIO, président, souhaite éviter l'excès d'instances insuffisamment définies dans leurs fonctions et
interactions. Il rappelle que le dialogue documentaire a déjà lieu entre l'Humathèque et les unités de recherche, en comités
thématiques d'acquisition, en conseil documentaire, en Bureau, en Conseil scientifique, en plus du dialog ue avec l'État,
sur la trajectoire de l 'Humathèque et sa politique d'acquisitions pour en faire une bibliothèque de référence en sciences
humaines et sociales à l'échéance 2030-2050.
• Printemps des Humanités
Pierre-Paul ZALIO, président, poursuit sa présentation des actualités par le festival, qui aura pour thème « pourquoi
travailler ? », choix qui a fait l'objet d'un consensus en B ureau et en C onseil scientifique. L'appel à participation a été
publié le 27 juin ; il se clôt le 30 septembre.
• CollEx-Persée
Pierre-Paul ZALIO informe de la mise en place de l 'assemblée constituante des programmes de CollEx-Persée, suivie
par le COPIL, et de la feuille de route de CollEX-Persée (numérisation, cartographie des collections, archives et acquisition
des ressources numériques rares pour les programmes nationaux structuraux). La direction déléguée est désormais
opérationnelle et intégrée à l'EPCC. Il renvoie au site pour plus d'information. L'infrastructure prépare, comme les autres,
sa réponse à la préparation de la feuille de route des infrastructures attendue pour la fin 2025 ou le début 2026. Le Campus
est concerné à la fois par CollEx, Huma-Num et Biblissima+.
• SHS computationnelles.
Pierre-Paul ZALIO annonce la tenue, le 23 septembre des « Rencontres des SHS computationnelles », événement
fédérateur pour échanger sur les pratiques de recherche et d 'enseignement liées à l'IA, qui est organisé par Clément
OURY. Cet événement est le fruit de la présence de la chaire ERC LostMA au sein de l'Hôtel à projets et du lancement
du projet CultureLab de PSL.

4. Convention de partenariat renforcé avec l'Institut de recherche pour le développement
(information)
Pierre-Paul ZALIO, président, informe l'assemblée de la signature d'une convention de partenariat renforcé avec l'Institut
de recherche pour le développement (IRD), dans le cadre de l'accord du 14 novembre 2023, pour développer un
partenariat avec l'IRD. Cette signature s'inscrit dans une dynamique scientifique dont témoignait la présentation du projet
de collaboration par la présidente-directrice générale de l'IRD devant le Bureau et cette collaboration était présentée dans
la délibération du conseil d 'administration du 25 mars 2025 sur les principes du modèle contributif , à la fois au titre d'un
partenariat renforcé et de l'hébergement de la délégation Île-de-France de l'IRD. Les coopérations scientifiques, telles que
présenté par Valérie VERDIER sont notamment le programme Atlas sud, en partenariat avec la FMSH , la création d'une
chaire IRD Uxil, la participation aux enjeux de l'IC Migration, la plateforme numérique dédiée aux migrations et toute une
série d 'actions allant jusqu 'à la réflexion sur un partenariat sur les fonds documentaires et sur la mise à disposition
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d'expositions. Il rappelle que le ministère a estimé que le terme « membre associé », initialement envisagé, contrevenait
à la définition de s membres fondateurs dans le décret et a préféré le terme de « partenariat renforcé ». Il faut souhaiter
que cela ne soit pas désincitatif des demandes d'association avec participation financière, qui sont aujourd'hui adressées
Campus.
François CLANCHÉ ajoute que l'IRD est déjà un partenaire scientifique régulier et important de l 'INED et d'autres
établissements, qu'il a toute sa p lace sur le Campus et qu'il ne peut que se réjouir de le voir se rapprocher
institutionnellement de l'EPCC, ce qui ne peut que faciliter le développement de tels partenariats.
• Demande de point sur la demande de moratoire des opérations immobilières
Pierre-Paul ZALIO, président, renvoie à la motion lue en séance du Conseil le 25 mars 2025 :
« L'annulation par le tribunal administratif de Toulouse , le 27 février 2025, du permis de construire de l 'A69, comme la
déclaration d'illégalité des quatre réserves d'irrigation du Poitou (dont la plus connue est celle de Sainte-Soline) prononcée
par la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 décembre 2024, révèlent le décalage entre des projets pensés à une
période où les considérations environnementales étaient négligées et aujourd'hui, quand une prise de conscience de la
menace représentée par le réchauffement climatique, autant au niveau planétaire qu 'à l'échelle de chaque quartier, est
largement partagée.
La Campus Condorcet a d 'abord été pensé (2008 -2009) comme un campus urbain, oxymore qui permettait de projeter
une densité maximale de bâti, pensé "transpériphérique", soit dans le prolongement des équipements situés dans Paris
intra-muros.
Depuis l'inauguration du Campus, en septembre 2019, nous avons rapidement compris qu'il était impossible de développer
notre Campus sans le penser aéré et vert, conditions de la qualité de notre environnement de travail et de son ouverture
sur le territoire de la Plaine–Saint-Denis. Cette prise de conscience commune aux membres du CA, s 'est traduite par un
plan de végétalisation complémentaire et surtout par le classement dans la nouveau PLU I de deux parcelles au sein des
îlots 2 (face hôtel à projet) et 3 (dit jardin potager) comme non c onstructibles. Nous nous en félicitons . Cependant, les
îlots 1 et 4 restent concernés par deux projets immobiliers : l'opération EPHE pour le premier et FMSH-EHESS pour le
second.
Tout en regrettant l'absence de réelle concertation et de discussion en amont de l'opération EPHE, nous avons, au vu de
l'avancement du projet, accompagné celui-ci en insistant sur la nécessité d'assurer le maintien sans interruption de l'accès
aux installations sportives par l'aménagement de l'îlot 5 à cette fin.
Par contre, convaincus de la nécessité de l'installation de I'EHESS et de la FMSH, nous avons dès 2021 interrogé le choix
de la construction d'un nouveau bâtiment sur l'îlot 4. Nous avons sans cesse proposé qu'un programme de requalification
d'un bâtiment de bureaux existants et vides (PULSE, JUMP, BOOST) soit sérieusement étudié. Cela n'a pas été le cas et
aucune étude intégrant la dimension financière et environnementale n'a été réalisée.
Il y a un an , lors du CA du 12 mars 2024, la délibération relative au dossier d'expertise et délibération de l 'opération
EHESS-FMSH avait certes été adoptée , mais avec 9 voix contre et 2 abstentions. En juillet 2024, l 'intersyndicale se
prononçait contre la destruction d'espaces verts sur le Campus.
Aujourd'hui, est en voi e de valid ation la destruction d 'un parc de 10  000 m2 existant sur l 'îlot 4 dans un territoire,
Aubervilliers, qui ne comptait en 2020 que 1,8 m2 d'espaces verts par habitant lorsque l 'OMS en préconise 10 m2.
Aujourd'hui une vingtaine de laboratoires manifestent leu r opposition à cette destruction ; une pétition d 'habitants de la
Plaine–Saint-Denis a été lancée, suite à la rencontre publique organisée par le Campus Condorcet, le 28 janvier 2025, et
on peut présager d'autres mobilisations. Aussi c'est l'ensemble des établissements membres (et pas uniquement I'EHESS,
la FMSH et I'EPHE) qui doivent aujourd'hui mesurer les risques que fait peser pour toute la communauté et pour tous les
établissements une situation de tension et de blocage.
Nous en appelons à nouveau à l a responsabilité du ministère de tutelle, de tous les établissements membres et de tous
les partenaires et représentants des collectivités au CA : faisons tout, ensemble, pour rechercher véritablement une
alternative à la destruction du parc de l'îlot 4 dans l'intérêt des membres du Campus et des habitants de la Plaine–Saint-
Denis. »
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Régis SCHLAGDENHAUFFEN, maître de conférences à l 'EHESS et élu au Conseil d'administration depuis 2020, se
présente. Il estime avoir toujours, jusqu'à présent, travaillé en bon ne intelligence avec le Président du Campus, ses
équipes et les représentants des établissements membres. Il rappelle que certains administrateurs ont en effet été élus
par les grands électeurs des établissements et qu'ils ont pour mandat de représenter les 12 000 résidents du Campus et
de relayer leur parole en Conseil et en Comité de site.
Pour la seconde fois, le Bureau a refusé la demande des élus de mettre l'avenir de l'îlot 4 à l'ordre du jour du Conseil, ce
qui ne peut que les mettre dans la situatio n, démocratiquement inconfortable, de ne pas pouvoir porter la voix de leurs
électeurs en Conseil d'administration pour y débattre d'un sujet qui suscite beaucoup d'inquiétudes et trouver une position
commune aux administrateurs et au P résident, alors que des mobilisations collectives et des actions, dont certaines
dépassent le Campus, sont menées.
Employé de l'EHESS, il ne peut qu'inviter à dissocier deux questions souvent amalgamées concernant l'avenir de l'îlot 4 :
la venue pleine et entière , attendue et désirée, de deux établissements, l'EHESS et la FMSH , et les craintes liées à la
destruction de l'îlot 4, le parc du Campus.
Il demande donc que le sujet soit mis à l'ordre du jour du Conseil ou, à défaut, qu'il lui soit expliqué comment y parvenir,
supposant s'y être mal pris à deux reprises. Il remercie le Campus et ses équipes des formations qu'il lui a déjà été permis
de suivre et suppose qu'il pourra également être formé à la mise à l 'ordre du jour d 'une question au Conseil
d'Administration, pour ne pas devoir baisser la tête devant ses électeurs.
Pierre-Paul ZALIO, président, sollicite les prises de parole.
Stéphanie SANGAY souhaite savoir, au-delà du moratoire lui-même, si les élus sont légitimes à proposer à l'ordre du jour
du Conseil un point qui concerne les résidents qui les ont élus et qu'ils aimeraient pouvoir discuter ailleurs qu'en Comité
de site.
Pierre-Paul ZALIO, président rappelle que les conseils d'administration convoqués par lui se réunissent sur un ordre du
jour établit avec le Bureau. Il se propose, en l'absence d'autre prise de parole, de répondre. Il se range à l'avis des deux
établissements concernés, la FMSH et l'EHESS, sur l' opportunité de poursuivre l'opération immobilière, c 'est-à-dire la
phase 2 du projet « Condorcet », sachant que ces établissements portent le projet depuis le début.
Il certifie que, contrairement à ce qui a été dit et adressé par mail aux administrateurs, le Conseil a été dûment et
régulièrement interrogé sur le sujet. Il rappelle que l'État confie à l'EPCC la mission d'acquérir du foncier et de construire
conformément au projet, il rappelle que toutes les étapes franchies, année après année, pour valider la phase 2 du projet
sont passées devant le C onseil et devant plusieurs autorités de l 'État, dont ce rtaines relèvent directement de la
Représentation nationale, en particulier le Conseil de l'immobilier de l'État, qui a validé le scénario présenté pour l'îlot 4,
devant une commission de parlementaires.
Il ajoute que le projet a intégré plusieurs modifica tions au fil des décisions, en passant d'une logique de campus urbain
sans jardin, à celle d'un campus vert, tel que porté par une pétition des résidents, en 2021. Il renvoie pour s'en convaincre
aux plans et maquettes de l'utilisation de ce foncier de l'époque. Dans le dialogue avec les élus, les tutelles et le Conseil,
il a porté le double objectif de finaliser le projet, e n réalisant donc les projets EHESS et FMSH, et de faire, en le
végétalisant, un campus vert. Il exprime donc son désaccord avec le com muniqué adressé aux administrateurs et avec
l'intervention de Fabrice VIRGILI avant le conseil et il rappelle que des mesures importantes ont été prises pour
accompagner la transition écologique et le marquage vert de la zone, dans la continuation de la trame verte dessinée par
le plan Hippodamos, par l'aliénation de la constructibilité de 6 000 m2, devenus le jardin des Civilisations et le potager, et
l'endossement des attentes du PLUi pour que les constructions préservent 50 % en terre pleine. Enfin, la mise en place
du comité de site a permis de lancer une politique de discussions régulières.
Il rappelle que le projet immobilier de phase 2 a été défini et relancé par l 'État, à l'été 2022, et que des alternatives ont
alors été étudies avec les établissements concernés. L'étude des services de l'EPAURIF sur l'hypothèse du bâtiment du
COJOP, qui était d'ailleurs proposé à la location et pas à la vente et qui n'était donc pas finançable par le plan Campus, a
conclu que, pour de nombreuses raisons, le bâtiment n'était pas compatible avec des activités universitaires. Suite à cette
étude rationnelle, dont une synthèse a été communiquée au Conseil, les autorités publiques ont écarté l'hypothèse et
considéré que le Campus devait continuer sur sa trajectoire.
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L'opération immobilière s'est donc poursuivie, par une série d 'instructions, labellisations et examens par la direction du
Budget, le conseil de l 'immobilier de l 'État, en dialogue avec les collectivités territoriales. Il a été décidé d'écrire un
programme ambitieux en termes d' utilisation de matériaux biosourcés et de réemploi. Des réunions publiques sont
organisées pour présenter les opérations et la direction des projets immobiliers est à la disposition de tous ceux qui
souhaitent discuter de l'évolution du projet et prendre en compte, proactivement, toute évolution positive en matière de
végétalisation ou de bâtiment durable et bioclimatique. En 2030, à la fin de l 'opération Condorcet, le Campus sera
végétalisé à 50 %, contre un ratio initial de moins de 20 %. Il juge cette évolution considérable.
Mettre au vote un moratoire en Conseil d'administration reviendrait à acter, devant la tutelle et le contrôle budgétaire, que
l'établissement n'est pas certain de vouloir finaliser le campus et qu'il envisage d'autres scénarios , ce qui reviendrait
automatiquement à interroger à nouveaux frais l'opportunité d 'investir dans un Campus de SHS, dans un contexte
budgétaire qui ferait craindre que le projet ne se f asse jamais. Il demande donc au C onseil d'administration de marquer
son opposition à cette approche , qui, au nom des intérêts des seuls résidents actuels, est contraire aux intérêts et au
projet des membres fondateurs et des futurs résidents du campus.
Il répète, comme il l'a dit aux membres de la représentation nationale qui l'ont interrogé , que l'EPCC est évidemment
engagé dans tous les enjeux de la transition climatique et en faveur d'un Campus disposant d'îlots de fraîcheur et qui soit
fortement végétalisé, pour assurer des conditions de travail e t d'études d de qualité. Il souligne cependant que l' îlot 4,
contrairement à ce qui est régulièrement écrit par certains, n'est pas un parc urbain. C'est une parcelle de l'EPCC fermée
à partir de 20h et le weekend, c'est un terrain à construire aménagé par l'EPCC pendant la période de transition entre les
deux phases, pour éviter un terrain vague en jachère.
Il conclut sa réponse en indiquant que la parole des élus est entendue, dans le cadre régulier d 'une gouvernance
universitaire ou d 'établissement public. Il renvoie aux verbatims des conseils d 'administration pour une argumentation
cohérente de la question et pour un constat que le point y a bien été abordé et délibéré par les administrateurs.
Il sollicite l'intervention des chefs d'établissement, en particulier les plus directement concernés.
François CLANCHÉ ne peut que confirmer, en qualité de membre du Bureau, que le sujet y a été débattu et que sa mise
à l'ordre du jour du Conseil, longuement discutée, n'a pas semblé souhaitable, n'étant pas de bonne politique pour l'avenir
des établissements, du Campus et des sciences humaines et sociales sur le territoire. Il assure que la discussion reste
néanmoins ouverte, comme tel a été le cas lors des précédents conseils d'administration et dans les établissements, mais
pas au point de justifier une inscription à l'ordre du jour du Conseil.
Pierre-Paul ZALIO, président, propose à Romain HURET d'exercer un droit de réponse, au vu de l'importance de cette
interpellation pour l'EHESS.
Romain HURET assure que, lors des différentes instances de l'EHESS (Conseil scientifique, Conseil d'administration, en
réunion avec des personnels administratifs ou des enseignements-chercheurs), la question de l 'îlot 4 et du moratoire n e
lui a jamais été posée. L'EHESS est pourtant un lieu qui sait exprimer ses désaccords avec son président.
Il répète sa position, qu'il a rendue publique à plusieurs reprises devant les instances de l'EHESS : bien que jamais hostile
à réfléchir à des alternatives, il ne souhaite pas que l'École soutienne la proposition de moratoire, qui acterait l'interruption
d'un mouvement qui n'a pas été décidé en 2022, mais enclenché dès 2008, donc 17 ans plus tôt, dans des conditions
d'ailleurs extrêmement difficiles. L'École se trouve donc, depuis 17 ans, dans la situation complexe, faute de bâtiment
unique, de devoir faire travailler ses personnels administratifs et ses étudiants dans des sites éclatés. Il est donc favorable
à un bâtiment unique de l 'EHESS. Dissocier l'administration de l 'École et s es laboratoires serait, à ses yeux,
catastrophique, risquant de lui faire connaître ce qu'ont connu d'autres établissements, en particulier à Saclay : un « trou
d'air » administratif de 2028 à 2030, qui mettrait l'École en situation de grande fragil ité, faute de lui accorder le bâtiment
unique qu'elle mérite. P érenniser dans la très longue durée la localisation multiple de l'École serait, selon lui, un échec
considérable. Pour des raisons intellectuelles, scientifiques, de sociabilité, d'articulation entre les étudiants et personnels
administratifs, il est donc favorable à un bâtiment unique de l'EHESS.
Par ailleurs, depuis son arrivée, il y a deux ans, à la tête de l 'école, il a beaucoup entendu parler de plan s B ou
d'alternatives. Il assure les prendre à chaque fois au sérieux, les jauger comme un président d'Établissement doit le faire,
essayer de voir si elles sont envisageables et mener des études, indépendamment de l'EPCC, en lien avec la tutelle. Il a
à chaque fois émi s des réserves, notamment sur le bâtiment du COJOP, publiquement, devant l'assemblée des
enseignants, évoquant une date de déménagement trop précoce par rapport aux dates qui ont fait l'objet d'un dialogue
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social. Il n'a pu que s'étonner de voir les mêmes associations et organisations syndicales s'inquiéter du déménagement
du Conseil départemental dans le bâtiment du COJOP et pas pour l'EHESS et la FMSH. Il en serait à devoir demander à
ses équipes de partir dans la précipitation dans un bâtiment pas pensé pour l'enseignement supérieur et trop grand,
d'autant qu'il s'ajoute un problème financier essentiel. L'EHESS n'a pas les moyens de proposer une alternative à un plan
financier simple et connu de tous, qui repose sur la vente du 54 boulevard Raspail et le plan Campus, pour acheter un
bâtiment. Cette hypothèse est une chimère. Il ne pense pas que l'EPCC les ait davantage, pas plus que l'EHESS n'a les
moyens de louer et de se mettre entre les mains d 'un bailleur privé, qui pourrait augmenter son loyer à volon té, ce qui
ouvrirait une autre zone d'incertitude. Il assure, au vu de ses échanges avec des bailleurs privés alentour, que le marché
est très tendu et que les locations coûtent au final très cher. Toutes les hypothèses qui reposent sur un achat improbable
ou sur une location sont donc très compliquées pour l'École. Il ajoute que sortir du périmètre du Campus obligerait l'École
à quitter les zones de mutualisation des services du Campus, posant un problème supplémentaire et obligeant à trouver
d'autres financements.
Il ajoute que, depuis deux ans, son équipe et la précédente, c'est-à-dire des services et des personnels de l'École, se sont
battues, avec l'EPCC, pour obtenir un bâtiment à la hauteur de leur ambition : salles de cours, espace s de sociabilités,
amphithéâtre, stockages, espaces de vie étudiante, etc. Tout à fait l'objet d'âpres batailles. Le bâtiment engage l'avenir
de l'École pour des décennies, ce qui exige un bâtiment unique bien supérieur aux propositions alternatives, et il ne veut
pas d'un moratoire qui inviterait les personnels administratifs, enseignants -chercheurs et étudiants à réfléchir à une
installation dégradée, comme tel était le cas du premier bâtiment, qui, loin des promesses initiales, a obligé à réduire et
enfouir des espaces, pour des contraintes de budget ou de surface, ce qui a été difficile pour tous.
Il est donc persuadé qu'un moratoire et un empêchement de construire le bâtiment entraîneraient une situation difficile
pour l'École et refuse de défendre une installation dégradée dans les divers bâtiments proposés, dont certains vont jusqu'à
inclure des zones de livraison quotidiennes au rez-de-chaussée. Il s'engage, devant le Conseil d'administration et les
résidents du Campus, à aller voir tous les laboratoires, comme il a rencontré les membres du Campus vert et les directrices
et directeurs d'unité, pour éviter les mensonges et expliquer les éléments financiers.
Il prévient solennellement qu'il craint qu'un moratoire ne conduise au scénario qu'il s'agissait à tout prix d'éviter en 2008 :
une bilocalisation, avec une partie de l'École qui reste au 54, boulevard Raspail. Le plan alternatif proposé lui semble être
le pire pour l'École, qui ne serait pas réunifiée et qui n'aurait pas d' espace commun dans les anné es à venir. Il rappelle
que l'EHESS a augment é de 150 000 € sa part au modèle contributif, porté à 1,5 M€, au vu de la garantie d'avoir ce
bâtiment unique. Reculer encore d'un an ou deux obligerait, par le maintien des charges relatives au 54, boulevard Raspail
à réduire l'apport à Condorcet.
Il ne voit donc aucune alternative à la proposition faite et souligne les efforts présentés par l'EPCC pour le Campus vert.
Pierre-Paul ZALIO, président, le remercie et donne lecture du texte collectif du bureau en date du 17 juin :
« Les établissements membres du Campus Condorcet réitèrent l'importance d'achever le calendrier du Campus Condorcet
et de réaliser l'opération immobilière devant accueillir les chercheuses et chercheurs, les personnels d'appui à la recherche
et les étudiantes et étudiants de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et de la Fondation Maison des
sciences de l'Homme (FMSH).
Ils renouvellent leur soutien entier à la finalisation de ce projet qui, dès l'origine, entend doter le camp us d'équipements
correspondant pleinement aux spécificités de la recherche et de l'enseignement en sciences humaines et sociales et
offrant de bonnes conditions de travail, d'étude et de vie étudiante, ce que ne garantissent pas les alternatives immobilières
tertiaires de proximité.
Par rapport au programme initial du Campus Condorcet, l'ambition collective est désormais de réaliser un campus
végétalisé et ouvert sur le territoire. Une part significative du bâtiment restera non bâtie, végétalisée et insérée dans les
futures trames vertes du territoire.
L'ambition est également mise sur une construction bioclimatique et faite de matériaux locaux, biosourcés, bas -carbone
et issus du réemploi.
Les présidentes et présidents, les directrices et directeurs des établissements du Campus Condorcet. »
Il propose à Antonin COHEN, également concerné, de prendre la parole à son tour.
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Antonin COHEN rappelle qu'il représente une fondation dont les personnels ont consacré des centaines d'heures à la
programmation immobilière de la construction de son siège sur l'actuel îlot 4 et qu'il participe lui-même plusieurs instances
de gouvernance (conseil de surveillance et comité social et économique ), qui n'ont à aucun moment, émis le moindre
doute sur l'installation de la FMSH sur le Campus Condorcet. Les personnels de la FMSH, représentés actuellement par
la seule CGT, attendent la réalisation effective de l'ensemble des éléments de programmation immobilière, dans le cadre
d'un projet d'établissement qui présente une stratégie ambitieuse pour les SHS dans leur ensemble, ancrée sur le Campus,
et notamment Uxil, jusqu'en 2029.
Il rappelle par ailleurs que la totalité de son fonds documentaire historique a été transféré à l'Humathèque, et que tous les
résidents du Campus en bénéficient désormais, ainsi qu'une partie des personnels et donc de la subvention pour charge
de service public à l'EPCC.
Il juge donc extrêmement inapproprié de proposer que le déménagement du personnel sur le Campus Condorcet se fasse
dans des conditions dégradées par rapport à ce qui est projeté de longue date.
Pierre-Paul ZALIO, président, le remercie de cette position très claire.
Régis SCHLAGDENHAUFFEN remercie les présid ents et directeurs d 'avoir répondu aux questions dont il s'est fait le
relais. Il fait lecture de l'intervention de Katy BONTINCK dans le chat :
« Sur l'îlot 4, je renvoie sur le dernier courrier du Président de Plaine -Commune, Mathieu HANOTIN, du 19 juin 2025, en
réponse au député LACHAUD, auquel le Président ZALIO pourra faire référence ».
Pierre-Paul ZALIO, président, remercie Katy BONTINCK et indique avoir reçu une demande écrite de M. Bastien
LACHAUD, député LFI de Seine-Saint-Denis, auquel il a répondu, avec copie au Président de Plaine Commune, à la maire
d'Aubervilliers, aux présidents de l'EHESS et de la FMSH et à la tutelle. Il n'avait pas encore connaissance de la réponse
de Mathieu HANOTIN.
Christophe BRÉCHET estime qu'il en va de la responsabilité collective pour les SHS soit de s'inscrire dans le cadre défini
et financé par l'État, pour montrer que les SHS répondent adéquatement au XXIᵉ siècle, soit faire entendre à la puissance
publique que ce cadre n'est pas satisfaisant et prendre le risque de fragiliser le projet, certainement sans retour, au vu de
l'état actuel des finances publiques , qui fait douter que le consensus trouvé il y a des années pour financer le projet
retrouve les mêmes équilibres. Il estime donc que la priorité est de continu er à défendre ces enjeux partagés de
végétalisation et de développement durable dans le cadre défini. Il retient des échanges que ces sujets sont pleinement
traités et reconnu s, mais assure que la puissance publique attend des acteurs qu 'ils soient en ordr e de marche pour
montrer que les SHS peuvent faire concrètement face aux enjeux.
Pierre-Paul ZALIO, président, espère qu'il témoignera auprès de la tutelle que les chefs d'établissement et la présidence
de l'EPCC sont en ordre de marche et déterminés collectivement à porter cet enjeu.
En réponse à une demande écrite de Stéphanie SANGAY, il assure que la déclaration du Bureau sera incluse au procès-
verbal de la séance. Réunir tous les extraits de procès -verbaux qui traitent de l'îlot 4 montrerait d'ailleurs l'importance du
débat sur le sujet.
(Christine NEAU-LEDUC quitte la séance à 11 heures 41.)
Fabrice BOUDJAABA certifie que la solution mise en place par l'EPCC pour l'EHESS et la FMSH est pleinement soutenue
par les établissements membres, et en particulier le CNRS, pour toutes les raisons explicitées lors de l'échange.
Pierre-Paul ZALIO, président, l'en remercie, au vu de l'importance du CNRS sur le Campus.
5. Budget rectificatif n°2 de l'exercice 2025 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président , qualifie ce budget rectificatif de technique, car il ne présente pas de modification
significative, mais des évolutions. Il précise que le budget rectificatif a été présenté en réunions préparatoire à ce conseil
d'administration avec les représentants de l'État, avec les chefs d'établissements, avec les directions générales des
services des établissements et avec les représentants élus.
Antoine ASTORG qualifie ce budget rectificatif de premier vrai budget rectificatif de 2025, le BR1 ne prenant en compte
que la révision du modèle contributif.
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Les recettes passent de 61,7 M€ à 62,5 M€, principalement sous l 'effet des refacturation s des premières dépenses
d'exploitation-maintenance pour le site de La Chapelle, pour 350 000 €, et du début de la refacturation des fluides pour la
Maison des Chercheurs. Les contributions des membres sont inchangées par rapport au BR1.
Les dépenses passent de 69,7 M€ à 73,2 M€. Les dépenses de personnel sont en retrait de 470 000 € par rapport au
BR1, à 10,8 M€, contre 8,4 € en 2024, sous l'effet, en année pleine, de la reprise des personnels précédemment mis à
disposition. Les dépenses de fonctionnement passent de 13, 8 M€ à 15 M€, p ar souci de régler, après une relance
générale, le reliquat de factures relatives aux personnels précédemment mis à disposition , qui n'avaient pas été reçues
de certains membres, pour un peu plus de 1 M€. Enfin, les premières dépenses de l'exploitation -maintenance du site de
La Chapelle se manifestent aussi en dépenses.
Le principal recalage concernant les dépenses d 'investissement touche celles de l 'opération de La Chapelle, qui
augmentent de 2 M€, à 38 M€, compte tenu de l'achèvement prochain des travaux et du règlement, espéré pour 2025, de
la plupart des décomptes généraux définitif (DGD) des entreprises.
Les dépenses d'intervention ne concernent que CollEx-Persée. Une année de subvention a été encaissée dans la dotation
État, pour 4, 4 M€. Il reste prévu d'en reverser 1,5 M€ aux partenaires de CollE x-Persée. Il rappelle que 2, 9 M€ ont été
encaissés en 2024 au titre de reliquats de trésorerie de la gestion de la BNU de Strasbourg.
Le solde budgétaire est déficitaire à 10,6 M€, en prenant en compte le remboursement de l'emprunt auprès de la Banque
européenne d'investissement (BEI), pour 3, 8 M€, et des opérations pour le compte de tiers, principalement de la TVA.
Le prélèvement de trésorerie, de 16,6 M€, est principalement lié aux prélèvements sur la trésorerie fléchée, impactés par
les opérations de construction et d'exploitation maintenance et le remboursement des emprunts auprès de la BEI et auprès
de Sérendicité, le partenaire du PPP.
Le résultat comptable prévisionnel, à partir du solde budgétaire déficitaire, retraité des éléments comptablement en 2024
et budgétairement en 2025, des éléments budgétaires qui impactent le bilan, et pas le résultat (les intérêts de la dotation
Campus, les subventions pour les opérations Porte de la Chapelle, et , en dépenses, le remboursement du PPP et les
investissements essentiellement liés aux opérations de construction, principalement portée par La Chapelle), et des
opérations d'ordre comptables sans impact en trésorerie, s 'établit à 2, 6 M€. Il est, comme en 2024, principalement lié à
l'impact des opérations CollEx -Persée (4,4 M€ en recettes et 1,5 M€ en dépenses) et par une dotation complémentaire
prévisionnelle sur les créances de Sérendicité au titre des pénalités infligées.
Le tableau des flux de trésorerie est toujours marqué par l'importance des flux liés à l'investissement et aux opérations de
construction pour la Porte de la Chapelle (38 M€), de l'EPHE (1,7 M€) et de l'EHESS/FMSH (1,5 M€). Les flux de trésorerie
de financement sont impactés par le remboursement des deux emprunts et la mobilisation des financements reçus à
hauteur des dépenses réalisées. Le prélèvement de trésorerie est donc de 16, 6 M€.
La trésorerie est toujours très significative à la fin 2025, prévue à 78 M€, dont 73 M€ de trésorerie fléchée. Elle est marquée
par l 'encaissement à l 'avance de contribution s très importante s des principaux financeurs de l 'opération Campus
Condorcet (l'État, l'ANR et les collectivités locales), le décaissement se faisant en fonction de l'avancement des opérations
de construction, avec plusieurs années de décalage.
Le fonds de roulement s'établit à 151 M€. Il comporte principalement l'effet de la créance sur l'État au titre du financement
du PPP et il est toujours très largement non mobilisable en 2025.
Enfin, les restes à payer, de 84,8 M€ à la fin 2024, sont estimés à 55,8 M€ à la fin 2025, compte tenu de l'importance des
dépenses sur l'opération Porte de la Chapelle (38 M€), et de l'augmentation, pour 11 M€, liée à la notification des marchés
de maîtrise d'œuvre de l'EHESS et FMSH.
Les dettes, significatives, sont liées aux restes à payer, notamment sur le PPP et des dettes financières sur l'emprunt PEI.
Les fonds propres et la trésorerie sont donc très largement préemptés par les opérations pluriannuelles.
(Thomas JEAN-JOSEPH quitte la séance à 11 heures 47.)
Pierre-Paul ZALIO, président, le remercie d'une présentation qui témoigne, de manière sous-jacente, de l'importance de
l'investissement immobilier et de la finalisation de l'opération La Chapelle et du dispositif pluriannuel de PPP et d'emprunts.
Il indique que le PPP fait l'objet de très nombreuses discussions précontentieuse s et bientôt contentieuse s, en t ribunal
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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 19
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
15
administratif, pour défendre le droit de l'EPCC d'appliquer des pénalités au partenaire compte tenu d e l'inexécution sur
des réserves mineures et sur l'exploitation-maintenance du bâtiment.
Stéphanie SANGAY souhaite savoir si le futur procès avec Sérendicité est mené par le service juridique ou par un
avocat et comment il est budgété.
Pierre-Paul ZALIO, président, indique que l'établissement public fait depuis très longtemps appel à des conseils sur ces
sujets, un cabinet d'avocats pris en charge par le budget de l'Établissement dans le cadre de ses dépenses courantes.
En l'absence d'autres interventions, il propose de mettre le point au vote.
Yohan BIHAN fait un état des pouvoirs : Christine NEAU-LEDUC a donné pouvoir à Antonin COHEN, les deux pouvoirs
dont elle disposait sont perdus et Thomas JEAN-JOSEPH a donné pouvoir à Elsa NATHAN, soit 24 votants et délibérants.
La délibération n°2025-010 relative au budget rectificatif n°2 de l'exercice 2025 est adoptée à l'unanimité.

6. Rapport sur le contrôle interne financier (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président , avant de présenter cette délibération très technique s'excuse de ne pas avoir donné la
parole au contrôleur budgétaire au point précédent.
Jean-François DAGUES assure que, s'il ne prend pas la parole, c 'est que tout va bien , les points ayant été traités
préalablement. Il confirme que le contexte déjà difficile des finances publiques ne pourra qu'empirer dans les mois qui
viennent.
Antoine ASTORG présente le bilan de l'année 2024-2025 sur le contrôle interne financier. Les actions de contrôle interne
financier ont porté, en 2024-2025, sur la gestion et la valorisation du parc immobilier, à la fois les terrains d'assiettes et les
bâtiments pas encore inscrits dans les comptes, c 'est-à-dire le bâtiment de recherche de l 'EHESS et l'Humathèque. Tel
est le principal enjeu de la clôture des comptes 2024 qui a donné lieu à la première certification des comptes de
l'établissement par un commissaire aux comptes, en l'occurrence sans réserve.
En 2025-2026, les actions de contrôle interne financier , dans les domaines budgétaire et comptable, porteront sur le
renforcement du dispositif de mise en œuvre des pénalités , notamment sur le PPP, l 'amélioration des fonctionnalités du
système de dématérialisation des factures et la fluidification de certains process, notamment le processus « mission ». Il
constate une diminution globale des risques et aucune apparition de nouveaux risques.
Pierre-Paul ZALIO, président, le remercie de la concision de ses présentations et le remercie de son excellent travail et
de son professionnalisme dans des situations complexes, ainsi que l'agent comptable, dans un dialogue toujours
partenarial.
En l'absence de questions, il propose de passer au vote.
La délibération n 2025-011 relative au rapport sur le contrôle interne financier est adoptée à l'unanimité.

7. Rapport d'activités 2024 (vote)
Pierre-Paul ZALIO, président, renvoie au rapport transmis, qui lui semble témoigner de la grande richesse de l 'activité
réalisée. Il comporte désormais les chiffres clés des différentes actions et activités mises en lumière. Il n'a adressé qu'un
projet en cours de maquettage , dont il doit encore vérifier l 'éditorialisation, mais demande néanmoins au Conseil d'en
approuver le contenu. Des coquilles lui ont d'ailleurs été signalées.
En l'absence d'intervention, il propose de passer au vote.
La délibération n 2025-012 relative au rapport d'activités 2024 est adoptée à l'unanimité.
Il associe les différents services de l'EPCC, en particulier la direction de la communication, à ce quitus quant au travail
réalisé.

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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 20
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Procès-verbal n 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (Réunion en distanciel)
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8. Contrats, conventions et marchés signés (information)
Pierre-Paul ZALIO, président , souligne que présenter les contrats, conventions et marchés qu'il a signés est une
obligation liée à la délégation qu'il a reçue.
Stéphanie SANGAY observe, pour le printemps des Humanités, une convention de partenariat pour l 'organisation d'un
concert avec Villes et Musiques du monde pour, 16 531 €, montant qui l'étonne. Elle souhaite savoir si elle concerne un
seul concert.
Pierre-Paul ZALIO, président évoque une convention partenariale globale passée avec un très bon festival couvrant un
concert gratuit de l'auteur de l' album le cri du Caire , un artiste connu , qui a assuré une très bonne visibilité et qui a fait
salle pleine.

9. Points divers
Pierre-Paul ZALIO, président, indique que le prochain Conseil d'administration aura lieu le 25 novembre.
Il sollicite les interventions de l'assemblée.
En l'absence, il remercie les participants et leur souhaite un bel été.
La séance est levée à 12 heures 01.

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Procès-verbal n° 35 de la séance du conseil d'administration du 1er juillet 2025 (réunion en distanciel). 21
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 3 - Délibération n° 2025-014 du conseil
d'administration du 25 novembre 2025 relative
au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025.
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n° 2025-014 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025. 22
CAMPUS €CANDORCETPAI S-AUBERVILLIERS
fu


1


Délibération n°202 5-014 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025
relative au budget rectificatif n°3 de l'exercice 2025

Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 31

Vu les articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche ;
Vu les articles D.345-1 à D.345-17 du code de la recherche ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes ;
Vu le règlement intérieur de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu la proposition de budget rectificatif n°3 et le rapport de l'ordonnateur ;
Le conseil d'administration, sur proposition du président et après en avoir délibéré,


DECIDE :


Article 1 : Le conseil d'administration se prononce sur les autorisations budgétaires suivantes :
• 141,11 ETPT dont 127,9 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 13,21 ETPT hors plafond d'emplois
législatif
• 47 860 511 euros d'autorisations d'engagement
• 10 393 662 euros en dépenses de personnel
• 15 034 849 euros en dépenses de fonctionnement
• 1 200 000 euros en dépenses d'intervention
• 21 232 000 euros en dépenses d'investissement
• 70 948 888 euros de crédits de paiement
• 10 393 662 euros en dépenses de personnel
• 14 774 124 euros en dépenses de fonctionnement
• 1 200 000 euros en dépenses d'intervention
• 44 581 102 euros en dépenses d'investissement
• 57 671 189 euros de prévisions de recettes encaissées
• Soit un solde budgétaire déficitaire de 13 277 699 euros.

Article 2 : le conseil d'administration se prononce sur les prévisions comptables suivantes :
• 17 493 998 euros de variation de trésorerie (prélèvement)
• 3 863 502 euros de résultat prévisionnel (bénéfice)
• 4 357 631 euros de capacité d'autofinancement
• 1 668 512 euros de diminution du fonds de roulement

Article 3 : le budget rectificatif n°3 pour l'exercice 2025 est adopté.

Article 4 : Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation
patrimoniale sont annexés à la présente délibération.





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n° 2025-014 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025. 23
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Délibération n 2025-014 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n 3 de
l'exercice 2025
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Nombre de voix pour : 31
Nombre de voix contre : -
Nombre d'abstention : -


Le Président du conseil d'administration



Pierre-Paul Zalio



Publicité et modalités de recours :
Affichage le 25/11/2025
Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/11/2025
Transmission au contrôle de légalité le 25/11/2025
Délibération certifiée exécutoire le 25/12/2025

Aux termes des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
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n° 2025-014 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025. 24
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Délibération n 2025-014 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n 3 de l'exercice 2025
3




POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 127,9 13,21 141,11
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 147
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel
* ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 127,90 8 761 630,00 13,21 947 700,00 141,11 10 393 662,00
1 - TITULAIRES 31,73 2 660 800,00 31,73 2 660 800,00
* Titulaires État 31,73 2 660 800,00 31,73 2 660 800,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 96,17 6 100 830,00 12,88 937 500,00 109,05 7 038 330,00
* Contractuels de droit public 96,17 6 100 830,00 12,88 937 500,00 109,05 7 038 330,00
ðCDI 57,20 4 005 000,00 57,20 4 005 000,00
ðCDD 36,07 1 595 630,00 9,88 555 700,00 45,95 2 151 330,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme) 2,90 500 200,00 3,00 381 800,00 5,90 882 000,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,33 10 200,00 0,33 10 200,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 684 332,00
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel
**
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 1,17 1128482
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 1,17 1 128 482,00
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT *** Dépenses de
fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 1 1 122 482,00
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 1 1 122 482,00
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
Budget rectificatif n°2 2025
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le
tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans
les colonnes "Plafond organisme".
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n° 2025-014 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025. 25

Délibération n 2025-014 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n 3 de l'exercice 2025
4



TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BR2 2025 BRA 2025 Ecart entre le BRA
2025 et le BR2 2025
AE CP AE CP AE CP
Personnel 10 842 502 10 842 502 10 393 662 10 393 662 -448 840 -448 840 20 024 164 19 195 497 -828 667 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 1 074 477 1 074 477 1 131 577 1 131 577 57 100 57 100 11 446 325 11 482 218 35 893 Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges d'investissement
Autres financements de l'Etat
Fiscalité affectée
Fonctionnement 15 108 109 15 049 716 15 034 849 14 774 124 -73 260 -275 592 2 524 727 2 524 727 0 Autres financements publics
6 053 112 5 188 552 -864 560 Recettes propres
Intervention 1 540 000 1 540 000 1 200 000 1 200 000 -340 000 -340 000
42 528 512 38 475 692 -4 052 820 Recettes fléchées*
Subvention pour charges d'investissement fléchée
4 400 000 4 700 000 300 000 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 24 300 000 45 764 102 21 232 000 44 581 102 -3 068 000 -1 183 000 37 832 292 33 473 172 -4 359 120 Autres financements publics fléchés
296 220 302 520 6 300 Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 51 790 611 73 196 320 47 860 511 70 948 888 -3 930 100 -2 247 432 62 552 676 57 671 189 -4 881 487 TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) 0 0 10 643 644 13 277 699 54 773 814 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
Budget rectificatif d'atterrissage 2025
RECETTES
Ecart entre le BRA 2025 et le BR2
2025
DEPENSES
BR2 2025 BRA 2025
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n° 2025-014 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025. 26

Délibération n 2025-014 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n 3 de l'exercice 2025
5
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BR2 2025 BRA 2025
Ecart entre le
BRA 2025 et le
BR2 2025
BR2 2025 BRA 2025
Ecart entre le BRA
2025 et le BR2
2025
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 10 643 644 13 277 699 2 634 055 - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 10 643 644 13 277 699 2 634 055 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 777 067 3 775 606 1 461 - -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 12 446 017 13 287 074 841 056 9 305 177 12 494 210 3 189 032 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) 104 24 930 - 25 034 - 952 005 327 242 624 764 - Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 26 866 833 30 315 449 3 448 617 10 257 182 12 821 451 2 564 269 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 16 609 650 17 493 998 884 348 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 14 509 973 17 458 974 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 2 099 677 35 024 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 26 866 833 30 315 449 3 448 617 26 866 833 30 315 449 3 448 617 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
Budget rectificatif d'atterrissage 2025
BESOINS
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 3 - Délibération
n° 2025-014 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n° 3 de l'exercice 2025. 27

Délibération n 2025-014 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget rectificatif n 3 de l'exercice 2025
6





POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES BR2 2025 BRA 2025
Ecart entre le BRA
2025 et le BR2
2025
PRODUITS BR2 2025 BRA 2025 Ecart entre le BRA
2025 et le BR2 2025
Personnel 10 305 365 9 875 684 -429 681 Subventions de l'Etat 15 846 325 15 882 218 35 893
dont charges de pensions civiles ** 1 074 477 1 131 577 57 100 Fiscalité affectée 0
Fonctionnement autre que les charges de personnel 25 598 144 26 485 514 887 370 Autres subventions 8 496 456 8 514 114 17 658
Intervention (le cas échéant) 1 540 000 1 200 000 -340 000 Autres produits 14 840 381 17 028 368 2 187 987
TOTAL DES CHARGES (1) 37 443 509 37 561 198 117 689 TOTAL DES PRODUITS (2) 39 183 162 41 424 700 2 241 538
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 1 739 653 3 863 502 2 123 849 Résultat : perte (4) = (1) - (2) - - -
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 39 183 162 41 424 700 2 241 538 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) =
(2) + (4) 39 183 162 41 424 700 2 241 538
* * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
BR2 2025 BRA 2025
Ecart entre le BRA
2025 et le BR2
2025
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 1 739 653 3 863 502 2 123 849
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 10 941 630 10 912 951 -28 679
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0 0 0
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 10 418 822 10 418 822 0
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 2 262 460 4 357 631 2 095 170
EMPLOIS BR2 2025 BRA 2025
Ecart entre le BRA
2025 et le BR2
2025
RESSOURCES BR2 2025 BRA 2025 Ecart entre le BRA
2025 et le BR2 2025
Insuffisance d'autofinancement - - - Capacité d'autofinancement 2 262 460 4 357 631 2 095 170
Financement de l'actif par l'État -
43 244 880 42 061 880 -1 183 000 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 43 162 445 42 330 566 831 880 -
0 Autres ressources -
Remboursement des dettes financières 6 294 828 6 294 828 0 Augmentation des dettes financières -
0 augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) -
TOTAL DES EMPLOIS (5) 49 539 708 48 356 708 1 183 000 - TOTAL DES RESSOURCES (6) 45 424 905 46 688 196 1 263 291
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-
(6) 4 114 803 1 668 512 2 446 290 -
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BR2 2025 BRA 2025 Ecart entre le BRA
2025 et le BR2 2025
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 3 203 203 - 1 668 512 - 1 534 690
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 13 406 449 15 825 486 2 419 037
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 16 609 651 - 17 493 998 - 884 347 -
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 151 849 417 153 384 107 1 534 690
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 73 505 413 75 924 450 2 419 037
Niveau final de la TRESORERIE 78 344 004 77 459 657 884 347 -
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
Budget rectificatif d'atterrissage 2025
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale
en droits constatés est présenté pour le compte financier.
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 4 - Délibération n° 2025-015 du 25
novembre 2025 relative au budget initial de
l'exercice 2026.
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CAMPUS €CONDORCETPAS - AUBERVILLIERS
fu


1


Délibération n°202 5-015 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025
relative au budget initial de l'exercice 2026

Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 29

Vu les articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche ;
Vu les articles D.345-1 à D.345-17 du code de la recherche ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes ;
Vu le règlement intérieur de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu la proposition de budget initial et le rapport de l'ordonnateur ;
Le conseil d'administration, sur proposition du président et après en avoir délibéré,


DECIDE :


Article 1 : Le conseil d'administration se prononce sur les autorisations budgétaires suivantes :
• 153,73 ETPT dont 136,41 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 17,32 ETPT hors plafond d'emplois
législatif
• 63 672 330 euros d'autorisations d'engagement
• 11 164 360 euros en dépenses de personnel
• 13 702 470 euros en dépenses de fonctionnement
• 5 710 000 euros en dépenses d'intervention
• 33 095 500 euros en dépenses d'investissement
• 55 737 445 euros de crédits de paiement
• 11 164 360 euros en dépenses de personnel
• 15 216 585 euros en dépenses de fonctionnement
• 5 710 000 euros en dépenses d'intervention
• 23 646 500 euros en dépenses d'investissement
• 48 196 535 euros de prévisions de recettes encaissées
• Soit un solde budgétaire déficitaire de 7 540 910 euros

Article 2 : le conseil d'administration se prononce sur les prévisions comptables suivantes :
• 12 191 670 euros de variation de trésorerie (prélèvement)
• 235 374 euros de résultat prévisionnel (bénéfice)
• 729 502 euros de capacité d'autofinancement
• 6 184 270 euros de diminution du fonds de roulement

Article 3 : le budget initial pour l'exercice 2026 est adopté.

Article 4 : Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation
patrimoniale sont annexés à la présente délibération.





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n° 2025-015 du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026. 30
Ar

Délibération n 2025-015 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026
2
Détail du résultat du vote des administrateurs
Nombre de voix pour : 18
Nombre de voix contre : 11
Nombre d'abstention : -


Le Président du conseil d'administration



Pierre-Paul Zalio














Publicité et modalités de recours :
Affichage le 25/11/2025
Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/11/2025
Transmission au contrôle de légalité le 25/11/2025
Délibération certifiée exécutoire le 25/12/2025

Aux termes des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
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n° 2025-015 du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026. 31
Vdd\YjWWY7,

Délibération n 2025-015 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026
3
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 136,41 17,32 153,73
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 147
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel
* ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 136,41 9 510 400,00 17,32 1 137 700,00 153,73 11 164 360,00
1 - TITULAIRES 35,93 2 990 200,00 35,93 2 990 200,00
* Titulaires État 35,93 2 990 200,00 35,93 2 990 200,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 100,48 6 520 200,00 16,57 1 118 800,00 117,05 7 639 000,00
* Contractuels de droit public 100,48 6 520 200,00 16,57 1 118 800,00 117,05 7 639 000,00
ðCDI 59,60 4 368 200,00 59,60 4 368 200,00
ðCDD 37,88 1 625 500,00 13,57 750 400,00 51,45 2 375 900,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme) 3,00 526 500,00 3,00 368 400,00 6,00 894 900,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,75 18 900,00 0,75 18 900,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 516 260,00
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel
**
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 1,5 51000
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 1,5 51000
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT *** Dépenses de
fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 1,5 51 000,00
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 1,5 51 000,00
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
Budget initial 2026
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le
tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans
les colonnes "Plafond organisme".
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4





TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BRA 2025 BI 2026 Ecart entre le BRA
2025 et le BI 2026
AE CP AE CP AE CP
Personnel 674 100 674 100 512 900 512 900 161 200 - 161 200 - - Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension - - - Subvention pour charges de service public
- - - Subvention pour charges d'investissement
- - - Autres financements de l'Etat
- - - Fiscalité affectée
Fonctionnement 270 000 485 300 798 000 838 000 528 000 352 700 - Autres financements publics
- - - Recettes propres
- - -
Intervention - - -
- - 24 123 800 14 272 800 9 851 000 - Recettes fléchées*
- - - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- - - Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 22 100 000 41 300 000 31 700 000 19 400 000 9 600 000 21 900 000 - 24 123 800 14 272 800 9 851 000 - Autres financements publics fléchés
- - - Recettes propres fléchées
- - -
- -
- -
- -
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 23 044 100 42 459 400 33 010 900 20 750 900 9 966 800 21 708 500 - 24 123 800 14 272 800 9 851 000 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 18 335 600 6 478 100 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
Budget initial 2026
DEPENSES RECETTES
Ecart entre le BRA 2025 et le BI 2026BRA 2025 BI 2026
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Délibération n 2025-015 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026
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POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BRA 2025 BI 2026
Ecart entre le BI
2026 et le BRA
2025
BRA 2025 BI 2026
Ecart entre le BI
2026 et le BRA
2025
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 13 277 699 7 540 910 2 634 055 - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 13 277 699 7 540 910 2 634 055 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
3 775 606 3 791 224 1 461 - -
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 13 287 074 11 378 979 841 056 12 494 210 10 519 442 3 189 032 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) - - Autres encaissements non budgétaires (e2)-RELIQUAT COLLEX
PERSEE
Autres décaissements non budgétaires (e1) 24 930 - - 25 034 - 327 242 - 624 764 - Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 30 315 449 22 711 112 3 448 617 12 821 451 10 519 442 2 564 269 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - - 17 493 998 12 191 670 884 348 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 17 458 974 11 188 763 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 35 024 1 002 907 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 30 477 533 22 711 112 3 448 617 30 315 449 22 711 112 3 448 617 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
Budget initial 2026
BESOINS
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 4 - Délibération
n° 2025-015 du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026. 34

Délibération n 2025-015 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026
6




POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES BRA 2025 BI 2026
Ecart entre le BI
2026 et le BRA
2025
PRODUITS BRA 2025 BI 2026 Ecart entre le BI 2026
et le BRA 2025
Personnel 9 875 684 10 941 702 1 066 018 Subventions de l'Etat 15 882 218 15 882 218 0
dont charges de pensions civiles ** 1 131 577 1 131 577 0 Fiscalité affectée 0
Fonctionnement autre que les charges de personnel 26 485 514 26 348 817 -136 698 Autres subventions 8 514 114 8 488 640 -25 475
Intervention (le cas échéant) 1 200 000 5 710 000 4 510 000 Autres produits 17 028 368 18 865 034 1 836 667
TOTAL DES CHARGES (1) 37 561 198 43 000 519 5 439 321 TOTAL DES PRODUITS (2) 41 424 700 43 235 892 1 811 192
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 3 863 502 235 374 3 628 129 - Résultat : perte (4) = (1) - (2) - - -
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 41 424 700 43 235 892 1 811 192 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) =
(2) + (4) 41 424 700 43 235 892 1 811 192
* * il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
BRA 2025 BI 2026
Ecart entre le BI
2026 et le BRA
2025
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 3 863 502 235 374 -3 628 129
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 10 912 951 10 912 951 0
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0 0 0
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 10 418 822 10 418 822 0
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 4 357 631 729 502 -3 628 129
EMPLOIS BRA 2025 BI 2026
Ecart entre le BI
2026 et le BRA
2025
RESSOURCES BRA 2025 BI 2026 Ecart entre le BI 2026
et le BRA 2025
Insuffisance d'autofinancement - - - Capacité d'autofinancement 4 357 631 729 502 -3 628 129
Financement de l'actif par l'État 0
42 061 880 21 127 278 -20 934 602 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 42 330 566 20 523 952 -21 806 614
Autres ressources 0
Remboursement des dettes financières 6 294 828 6 310 446 15 617 Augmentation des dettes financières 0
0 augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) 0
TOTAL DES EMPLOIS (5) 48 356 708 27 437 724 20 918 985 - TOTAL DES RESSOURCES (6) 46 688 196 21 253 454 -25 434 742
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - - - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-
(6) 1 668 512 6 184 270 3 258 995
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
BRA 2025 BI 2026 Ecart entre le BI 2026
et le BRA 2025
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) -1 668 512 -6 184 270 -4 515 758
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 15 825 486 6 007 399 -9 818 087
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* -17 493 998 -12 191 669 5 302 329
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 153 384 107 147 199 837 -6 184 270
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 75 924 450 81 931 849 6 007 399
Niveau final de la TRESORERIE 77 459 657 65 267 989 -12 191 669
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
Budget initial 2026
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale
en droits constatés est présenté pour le compte financier.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 4 - Délibération
n° 2025-015 du 25 novembre 2025 relative au budget initial de l'exercice 2026. 35
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 5 - Délibération n° 2025-016 du conseil
d'administration du 25 novembre 2025 relative à
la campagne emplois 2026.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 5 - Délibération
n° 2025-016 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la campagne emplois 2026. 36
CAMPUS =CONDORCETPARIS- AUBERVILLIERSDélibération n°2025-016 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative ala campagne d'emplois 2026
Membres du Conseil d'administration : 3+Membres présents et représentés au début de la séance : 28Vu les articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche ;Vu les articles D.345-1 à D.345-17 du code de la recherche ;Vu l'avis du comité social d'administration du 16 octobre 2025 ;Le conseil d'administration, sur proposition du président et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : la campagne d'emplois 2026, telle que présentée dans le document annexé à la présente délibération, estapprouvée.Article 2 : Le directeur général de l'établissement public Campus Condorcet est chargé de l'exécution de la présentedécision, qui sera publiée sur le site internet de l'établissement.Nombre de voix pour : A+Nombre de voix contre : AANombre d'abstention : Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours :Affichage le 25//11/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/11/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/11/2025Délibération certifiée exécutoire le 10/12/2025Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
fuDélibération n 2025-016 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative a la campagne d'emplois 2026
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n° 2025-016 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la campagne emplois 2026. 37
Annexe - CAMPAGNE D'EMPLOIS 2026
1. Lancement de la campagneLa campagne des dialogues de gestion RH pour 2025/2026 a été lancée par courrier adressé aux membresdu CODIR le 5 mai 2025. Chaque direction était invitée a formuler ses besoins en ressources humaines avantle 15 juin 2025.2. Recueil et analyse des demandesAu total, 26 demandes ont été transmises a la DRH, réparties comme suit :Humatheque : 11 demandesDirection de la communication : 4Direction de la vie scientifique et des partenariats : 2Direction des affaires financiéres : 3Direction de l'exploitation et des services : 2Présidence : 1Direction des affaires générales : 1Agence comptable : 1Collex Persée : 119 demandes ont été classées en priorité 1, dont une pour 2027.3. Analyse et cadrage financierLes limites du budget de la masse salariale pour 2026 (prévision 11 164 360 euros) ne permettent pas derépondre favorablement a l'ensemble des demandes exprimées par les directrices et directeurs dans cettecampagne.
Cette contrainte budgétaire a donc nécessité de procéder a des arbitrages entre les différentes demandes afinde garantir la soutenabilité du financement de la masse salariale de l'établissement. Dans ce contexte, leséchanges dans le cadre du dialogue de gestion ont cherché à concilier la mise en œuvre des objectifs fixésdans le Contrat d'objectifs, de moyens et de performance (COMP), les contraintes budgétaires del'établissement et les besoins des différentes directions.Ainsi, sur les 19 demandes (priorités n°1) examinées dans le cadre des dialogues de gestion, 9 ont reçu uneréponse favorable, soit 47 % de l'ensemble.Les orientations retenues reposent sur un triple objectif :e Consolidation et valorisation des compétences internes+ Renforcement stratégique de l'Humathèquee Sécurisation des activités du Campus4. Détail des propositions retenuesDemandes ayant reçu un arbitrage favorable : 9Pour avis (soumis au Conseil d'administration) :+ Ouverture au mouvement :o Chef de service « Métadonnées et traitement rétrospectif » (mouvement des conservateurs)— 1 demande
Délibération n 2025-016 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la campagne d'emplois 2026| =
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n° 2025-016 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la campagne emplois 2026. 38
Pour information:Repyramidages :o Chargé de projets scientifiques, culturels et des partenariats (Direction de la vie scientifiqueet des partenariats — passage de B a ASI) — 1 demandeo Gestionnaire comptable (Agence comptable — passage de B a ASI) — 1 demandeEvolution de poste :o Transformation d'un emploi d'agent polyvalent en technicien sécurité (Direction del'exploitation et des services) — 1 demandeRecrutements en CDD :o Chargé de mission « données et codes sources » (CDD de 1 an — Biblissima+) — 1 demandeo Chargé de métadonnées (CDD de 1 an — Biblissima+) — 1 demandeo Chargé de traitement documentaire (CDD de 1 an — traitement des brochures de laBibliothèque Marxiste de Paris) — 1 demandeo Assistant pour l'organisation du Festival (CDD de 8 mois) — 1 demandeo Gestionnaire des identités (7: ETP, CDD de 1 an — Direction des systèmes d'information) — 1demande
[ul
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n° 2025-016 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la campagne emplois 2026. 39
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 6 - Délibération n° 2025-17 du conseil
d'administration du 25 novembre 2025 relative à
la révision du Règlement intérieur.
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n° 2025-17 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la révision du Règlement intérieur. 40
CAMPUS =CONDORCETPARIS- AUBERVILLIERS
Délibération n°2025-017 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025relative a la révision du reglement intérieurMembres du Conseil d'administration : 34Membres présents et représentés au début de la séance : 28Vu les articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche ;Vu les articles D.345-1 à D.345-17 du code de la recherche ;Vu la décision du conseil d'administration du 25 mars 2025 portant approbation du règlement intérieur del'établissement public Campus Condorcet ;Vu l'avis du conseil scientifique du 6 novembre 2025 ;Le conseil d'administration, sur proposition du président et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : Le règlement intérieur du 25 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :1° L'article 14 intitulé « Conseil d'orientation stratégique du pôle documentaire » est remplacé par un nouvel article14 intitulé « commission de la documentation » ainsi rédigé :« Article 14.1 Composition de la commission de la documentationLa commission de la documentation comporte deux formations : une formation ordinaire et une formation élargie.Dans sa formation ordinaire, la commission de la documentation comprend au maximum vingt-cinq membres. Elleest composée :- du président de l'établissement public du Campus Condorcet ou son représentant ;- du président du conseil scientifique ou son représentant ;- de représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs ou assimilés désignés, à raison d'un représentant parétablissement ou organisme membre de l'établissement public du Campus Condorcet, selon des modalités propresà ces derniers ;- de représentants de professionnels de la documentation, à raison d'un représentant par établissement ouorganisme membre de l'établissement public du Campus Condorcet, selon des modalités propres à ses derniers.Dans sa formation élargie, la commission de la documentation comprend au maximum quarante-cinq membres.Outre les membres constituant la formation ordinaire, cette formation inclut :- deux étudiants de la commission des doctorants désignés parmi les membres de cette commission ;- quatre étudiants de master, désignés par tirage au sort parmi les étudiants issus d'un établissement ou organismemembre, disposant d'une de lecteur et ayant répondu a l'appel à candidatures organisé pour procéder à cettedésignation ;- Six agents élus parmi les personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'Humathèque par scrutin majoritaire àun tour ;- huit personnalités extérieures désignées par le bureau, sur proposition du président de l'établissement publicCampus Condorcet.La commission de la documentation est présidée par le président de l'établissement public Campus Condorcet ouson représentant.
Délibération n 2025-017 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la révision du règlement intérieur =.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Délibération
n° 2025-17 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la révision du Règlement intérieur. 41
Le mandat des membres de la commission de la documentation est d'une durée de quatre ans, sauf pour lesreprésentants des étudiants de la commission des doctorants et des étudiants de master dont le mandat est dedeux ans. Il est renouvelable une fois.Lorsqu'un membre de la commission de la documentation est empêché définitivement de siéger, démissionne ouperd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé pour la fin du mandat dans les conditions fixéespar le présent article. Cependant, si la vacance intervient moins de six mois avant la fin du mandat en cours, lesiège reste vacant jusqu'à la fin du mandat.Le directeur général de l'établissement public, le directeur du pôle documentaire et les directeurs de départementsdu pôle documentaire participent aux réunions de la commission de la documentation.Toute personne dont la présence est jugée utile par le président de l'établissement public Campus Condorcet,participe, à l'invitation de ce dernier, aux séances de la commission de la documentation.Article 14.2 Attributions de la commission de la documentationLa commission de la documentation est consultée sur les questions relatives à la politique documentaire del'établissement public Campus Condorcet, laquelle englobe toutes les questions relatives à l'acquisition ou lacollecte de la documentation et des archives, a leur traitement, ainsi qu'aux services au public et à la recherchefournis par l'établissementDans sa formation ordinaire, la commission de la documentation assiste le président de l'établissement public etles services du pôle documentaire de l'établissement public dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politiquedocumentaire.Dans sa formation élargie, la commission de la documentation apporte son expertise pour éclairer le président etle bureau sur les questions de politique documentaire dont elle est saisie, constitue un espace de dialogue avecles usagers et concourt à l'évaluation de la politique documentaire de l'établissement public.Elle peut émettre des propositions et avis qu'elle adresse au bureau et, le cas échéant, au conseil scientifique.Article 14.3 Fonctionnement de la commission de la documentationLa commission de la documentation se réunit, à l'initiative du président ou du bureau, en tant que de besoin et aumoins une fois par an dans chacune de ses formations.L'ordre du jour des réunions de la commission de la documentation est arrêté par le président ou, en cas d'absenceou d'empêchement, par son représentant.La commission de la documentation peut créer en son sein des groupes de travail chargé d'examiner une questionspécifique de la politique documentaire. Elle en fixe les missions, les membres et les modalités defonctionnement ».2° L'article 15 intitulé « Conseil documentaire » est supprimé.3° Au premier alinéa de l'article 3.1, sont supprimés les mots « quatre mois au plus et un mois au moins » et estajouté un dernier alinéa « Les membres élus siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs ».4° Au premier alinéa de l'article 3.2.c, après les mots : « les modèles de déclaration de candidature » sont insérésles mots : « (de liste et individuelle) ».5° Au second alinéa de l'article 3.2.c, après les mots : « Les candidats forment des listes qui doivent comprendre »sont insérés les mots : « conformément à l'article D.345-5 du code de la recherche ».6° Il est inséré à la fin de l'article 11 intitulé « nomination du directeur général » les mots : « (Article D.345-11 ducode de la recherche) ».7° Les articles 16 à 21 deviennent les articles 15 à 20.Article 2 : Le règlement intérieur de l'établissement public Campus Condorcet ainsi modifié est annexé à laprésente décision.Article 3 : Le directeur général de l'établissement public Campus Condorcet est chargé de l'exécution de laprésente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'établissement.Nombre de voix pour: 23Nombre de voix contre : —Nombre d'abstention: - Le Président du conseil
Pierre-Paul Zalio2Deliberation n 2025-017 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative a la révision du règlement intérieur ml
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n° 2025-17 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la révision du Règlement intérieur. 42
Publicité et modalités de recours :Affichage le 25/11/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/11/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/11/2025Délibération certifiée exécutoire le 10/12/2025
Aux termes des articles R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai dedeux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
3Délibération n 2025-017 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la révision du réglement intérieur r=
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 6 - Délibération
n° 2025-17 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la révision du Règlement intérieur. 43
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 7 - Délibération n° 2025-018 du conseil
d'administration du 25 novembre 2025 relative à
la modification de la tarification de l'occupation
des espaces du pôle socio-médical prise par
délibération n° 2023-011 du 4 juillet 2023.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Délibération
n° 2025-018 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la modification de la tarification de l'occupation des espaces
du pôle socio-médical prise par délibération n° 2023-011 du 4 juillet 2023.
44
CAMPUS =CONDORCETPARIS- AUBERVILLIERSDélibération n°2025-018 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative àla modification de la tarification de l'occupation des espaces du pôle socio-médicalprise par délibération n°2023-011 du 4 juillet 2023
Membres du Conseil d'administration : 4+Membres présents et représentés au début de la séance : 28Vu les articles L.345-1 à L.345-7 du code de la recherche :Vu les articles D.345-1 à D.345-17 du code de la recherche :Vu la délibération n°2023-011 du 4 juillet 2023 relative a la tarification de l'occupation des espaces de l'Hôtel a Projets, del'espace associatif et culturel et du pôle socio-médical :Le Conseil d'Administration, sur proposition du président et après en avoir délibéré,
DECIDE :Article 1 : La tarification annuelle du pôle socio-médical (charges comprises) est fixée à 600 euros HT par m? et par an.Article 2: Le président peut déroger, par décision motivée, a la tarification définie a l'article 1, sous réserve quel'occupation représente un intérêt spécifique pour l'établissement.Article 3 : Les autres tarifications adoptées par délibération n°2023-011 du 4 juillet 2023 restent inchangées pourl'occupation des espaces de l'Hôtel à Projets et de l'espace associatif et culturel.Article 4 : Le directeur général de l'établissement public Campus Condorcet est chargé de l'exécution de la présentedécision, qui sera publiée sur le site internet de l'établissement.Nombre de voix pour : 23Nombre de voix contre : —Nombre d'abstention: — Le Président du conseil d'administration
TEPierre-Paul ZalioPublicité et modalités de recours :Affichage le 25//11/2025Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/11/2025Transmission au contrôle de légalité le 25/11/2025Délibération certifiée exécutoire le 10/12/2025
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification eVou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2025-018 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relat ve à la modification de la tarification de l'occupation des espacesdu pôle socio-médical prise par délibération n 2023-011 du 4 juitiet 2023 Ï
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 7 - Délibération
n° 2025-018 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative à la modification de la tarification de l'occupation des espaces
du pôle socio-médical prise par délibération n° 2023-011 du 4 juillet 2023.
45
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 8-1 - Délibération n° 2025 019 du conseil
d'administration du 25 novembre 2025 relative
aux modalités de remboursement des frais de
missions.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8-1 -
Délibération n° 2025 019 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative aux modalités de remboursement des frais de
missions.
46
CAMPUS €CONDORCETPARIS - AUBERVILLIERS
——
qu

Délibération n 2025-019 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative aux modalités de remboursement des frais de missions
1
Délibération n°2025-019 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative
aux modalités de remboursement des frais de missions

Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 28

Vu les articles L 345-1 à L 345-7 du code de la recherche ;
Vu les articles D 345-1 à D 345-17 du code de la recherche ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels ;

Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires de personnels civils de l'Etat, modifié par le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de missions prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des inde mnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-
781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l' arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme
dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2021 modifié fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III
du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'instruction n°09-023-M9 du 8 octobre 2009 concernant les avances sur déplacements ;

Vu la délibération n°2018-33 du 9 novembre 2018 relative aux indemnités de mission en métropole et à l'étranger ;

Vu le rapport de présentation de l'ordonnateur ;

Le conseil d'administration, sur proposition du président après en avoir délibéré,


DECIDE :


Article 1 : Les dispositions relatives à la prise en charge des frais de missions sont approuvées selon les conditions et
modalités présentées dans le document annexé à la présente délibération.


Article 2 : Le directeur général de l'établissement public Campus Condorcet est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée sur le site internet de l'établissement.

Nombre de voix pour : 28
Nombre de voix contre : -
Nombre d'abstention : -
Le Président du conseil d'administration


Pierre-Paul Zalio
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8-1 -
Délibération n° 2025 019 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative aux modalités de remboursement des frais de
missions.
47
[Lu

Délibération n 2025-019 du Conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative aux modalités de remboursement des frais de
missions 2
Publicité et modalités de recours :
Affichage le 25/11/2025
Publication au registre des actes de l'Établissement le 25/11/2025
Transmission au contrôle de légalité le 25/11/2025
Délibération certifiée exécutoire le 10/12/2025

Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8-1 -
Délibération n° 2025 019 du conseil d'administration du 25 novembre 2025 relative aux modalités de remboursement des frais de
missions.
48
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
Point 8-2 - Modalités de remboursement des frais
de mission au sein de l'EPCC.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8-2 - Modalités
de remboursement des frais de mission au sein de l'EPCC. 49
CA PUS ECO DORCETPARI: AUBERVILLIERS
[ul






Modalités de remboursement des frais de missions au sein
de l'EPCC

Rapport de présentation
Conseil d'administration du 25 novembre 2025

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - Point 8-2 - Modalités
de remboursement des frais de mission au sein de l'EPCC. 50
Page 2 sur 15

Les modalités de remboursement des frais de missions à l'EPCC, présentées au vote du
conseil d'administration du 25 novembre 2025, sont établies sur le fondement :
• du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat ;
• du décret n°20 24-746 du 6 juillet 2024 qui fixe le montant de l'état de frais en
dessous duquel les justificatifs sont conservés par l'agent et tenus à la disposition
de l'ordonnateur ;
• de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels civils de l'Etat ;
• de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemni tés kilométriques
prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;
• de l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation
et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces
justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Le présent rapport a pour objectif de préciser et le cas échéant, adopter les modalités de
remboursement des frais, conformément aux possibilités offertes par les dispositions
réglementaires en vigueur susmentionnées.
Par ailleurs, ces modalités de prise en charge s'exercent dans le strict cadre des dispositions
réglementaires susmentionnées et sont susceptibles d'évoluer selon les modifications qui
seront apportées aux fondements réglementaires dont elles procèdent.
En cas de questions relatives à l'interprétation de ces règl es, l'agent est invité à consulter le
guide « les déplacements temporaires des personnel civils de l'Etat » (DGAFP, 2019) 1 et le
cas échéant, à se rapprocher de la direction des affaires financières, compétente en matière
de remboursement de frais de mission.




1 https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-des-frais-de-deplacements-
temporaires-des-personnels-civils-de-letat
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Table des matières
I. LES PRINCIPES GENERAUX ................................ ................................ ....................... 4
A. Définitions ................................ ................................ ................................ ............. 4
B. Les déplacements et personnels concernés ................................ ....................... 5
1. Les agents de l'EPCC ................................ ................................ ............................. 5
2. Les personnes participant à un organisme consultatif ou intervenant pour le compte
des services et établissements ................................ ................................ ....................... 6
3. Le cas d'un séjour personnel ................................ ................................ ................... 6
II. LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES . 7
A. Les indemnités journalières en France ................................ ............................... 8
1. Le forfait repas ................................ ................................ ................................ ........ 8
2. Le forfait nuitée ................................ ................................ ................................ ....... 8
B. Les frais de séjours à l'étranger ou per diem ................................ ...................... 9
C. Les transports ................................ ................................ ................................ ......10
1. Les transports en commun locaux ................................ ................................ ..........10
2. Les transports ferroviaires ................................ ................................ ......................10
3. Les transports aériens ................................ ................................ ............................11
4. Les transports maritimes ................................ ................................ ........................11
5. Le véhicule personnel ................................ ................................ ............................11
6. Le véhicule de service ................................ ................................ ............................12
7. Le taxi et VTC ................................ ................................ ................................ ........12
8. Location d'un véhicule ................................ ................................ ............................13
9. Autres modes de transport alternatifs ................................ ................................ .....13
10. Services de covoiturage entre particuliers................................ ...........................13
D. Les demandes d'avances ................................ ................................ ....................14
E. Les autres frais annexes ................................ ................................ ......................14
1. Liés aux déplacements à l'étranger ................................ ................................ ........14
2. Liés aux transports ................................ ................................ ................................ .14
III. LES PIECES JUSTIFICATIVES ................................ ................................ ................15
A. La transmission des pièces justificatives ................................ ..........................15
B. Le délai de production des pièces justificatives ................................ ................15


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I. LES PRINCIPES GENERAUX

Les déplacements concernés sont les déplacements professionnels des agents de
l'établissement public ou intervenants extérieurs apportant leur concours à l'établissement sur
le territoire métropolitain, en outre -mer ou à l'étranger 2, ordonnés par le Campus Condorcet
pris en charge sur son budget, quel que soit l'origine de financement.
La prise en charge par l'administration est de droit – sous réserve de l'engagement effectif des
dépenses et du respect des modalités de prise en char ge – dès lors que le déplacement est
autorisé par un ordre de mission délivré par l'autorité hiérarchique compétente.
L'ensemble des réservations (déplacements et hébergements) doit être organisé en utilisant
le marché dédié (prestations hôtelières, ferroviaires et aériennes).
A. Définitions

Dans tout ce qui suit, les références se rapportent au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Pour que la prise en charge administrative de la mission soit conforme à la réglementation en
vigueur, il convient de s'assurer du respect des définitions suivantes :
• Agent en mission : est dit en mission pour le compte de l'établissement, toute
personne munie d'un ordre de mission émis préalablement à la mission qui se
déplace pour l'exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de
sa résidence familiale.
• Ordre de mission : la délivrance d'un ordre de mission est un acte qui mandate un
agent ou une personne au nom de l'EPCC. Il établit le fait que le déplacement rentre
dans un cadre professionnel. Il doit être i ndividuel et nominatif signé par le
responsable budgétaire et doit être émis préalablement au démarrage de la
mission.
• Personnes participant à un organisme consultatif ou intervenant pour le compte des
services et établissements : personne qui se déplace p our participer aux
commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de
fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter son concours aux
services et établissements.
• Résidence administrative : territoire de la commune sur lequel est situé le service
où l'agent est affecté (article 2, alinéa 6).
• Résidence familiale : territoire de la commune sur lequel est situé le domicile de
l'agent (article 2, alinéa 7).
• La commune : constituant une seule et même commune : toute commune et les
communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de
voyageurs (article 2, alinéa 8).


2 Les ordres de mission à l'étranger doivent être signés par le président ou le directeur général.
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B. Les déplacements et personnels concernés

1. Les agents de l'EPCC

Les agents concernés sont les personnels du Campus Condorcet y compris les personnels
mis à disposition. Les trajets effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne
donnent lieu à aucun remboursement.
a) Les missions
Il s'agit ici des déplacements pour l'exécution du service, hors de la résidence admin istrative
et hors de la résidence familiale de l'agent. La mission débute à l'heure du départ de la
résidence familiale ou administrative et se termine à l'heure du retour à l'une de ces
résidences, aux dates fixées par l'ordre de mission pour le déplacement professionnel.
Pour le décompte des indemnités de déplacement, l'établissement peut décider de retenir, soit
la résidence administrative, soit la résidence familiale comme lieu de départ et/ou d'arrivée, si
ce choix lui est financièrement plus favorable, cette option pouvant être exercée pour le trajet
aller comme pour le trajet retour.
b) Les formations et séminaires
L'agent en formation (ou en stage) ou en séminaire est un agent qui se déplace, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence f amiliale, pour suivre une action, organisée
par ou à l'initiative de l'établissement Campus Condorcet, de formation statutaire ou de
formation continue en vue de la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels
de l'Etat.
c) Les concours
Les agents de l'établissement Campus Condorcet appelés à se déplacer pour se présenter
aux épreuves d'admissibilité, ou d'admission d'un même concours, externe ou interne, d'un
examen ou d'une sélection professionnelle hors de leurs résidences administrative et familiale
peuvent voir pris en charge leurs frais de transport dans la limite d'un voyage aller -retour par
année civile.
Dérogation :
Il est toutefois possible d'accorder une dérogation dans le cas où l'agent est appelé à se
présenter aux épreuves d'admission d'un concours, conformément à l'article 6 du décret du
3 juillet 2006 susmentionné.


d) Déplacement dans la commune de résidence familiale ou administrative
Tout déplacement professionnel n'a pas pour effet de placer les agents en mission.
Un agent se déplaçant à titre professionnel, y compris le soir, à l'intérieur de la commune de
sa résidence administrative ou de sa résidence familiale, ou bien dans une commune
limitrophe à celle-ci, n'est pas en mission au sens du décret du 3 juillet 2006, mais en service.
Les frais de transport peuvent être pris en charge sur justificatif, s'ils ne sont pas déjà pris en
charge dans le cadre du remboursement domicile-travail.
Dans ce cas, le remboursement est effectué dans la limite du tarif du transport en commun le
mieux adapté au déplacement. Cette prise en charge est fondée sur un ordre de mission.
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Dérogation :
A titre exceptionnel, l'agent pourra être autorisé à utiliser son véhicule personnel sur
autorisation de son chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. Le remboursement
aux frais kilométriques sera calculé selon la réglementation en vigueur en la matière et sur
production de justificatifs (autorisation d'utiliser le véhicule, attestation assurance et copie
carte grise). Il pourra également se faire rembourser de ses frais de repas dans la limite du
seuil fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006.


2. Les p ersonnes participant à un organisme consultatif ou intervenant pour le
compte des services et établissements

Les déplacements susceptibles de faire l'objet d'un règlement de frais à la charge du budget
de l'EPCC peuvent concerner :
• Les agents non EPCC participant aux instances de l'EPCC dont les frais de
fonctionnement sont payés sur fonds publics pour apporter son concours au
Campus Condorcet, notamment les agents affectés à l'UAR 2011, les membres
des instances du CIPH, Collex Persée et Biblissima +, les membres du conseil
scientifique de l'EPCC ;
• Les intervenants extérieurs apportant leur concours à l'établissement invités par le
président pour participer à des évènements organisés par le Campus Condorcet.

Dérogation :
A titre exceptionnel et sur décision du président, les intervenants extérieurs apportant leur
concours à l'établissement peuvent se faire rembourser leur frais de mission da ns la limite
de deux fois les taux forfaitaires fixés par arrêté ministériel pour le remboursement des frais
de repas et d'hébergement sur présentation des justificatifs des dépenses engagées. Ces
remboursements ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure
à celle effectivement engagée.

Cette dérogation est valable jusqu'au 01/01/2028.


3. Le cas d'un séjour personnel

Dans les cas exceptionnels où l'agent ou la personne extérieure en mission souhaite inclure
dans sa mission une période prise pour convenances personnelles, il doit impérativement et
au préalable le déclarer sur la demande d'ordre de mission.
En effet, ce temps consacré à des activités personnelles en marge d'un déplacement
professionnel a plusieurs conséquences directes :
• Sur le plan juridique et statutaire
L'agent est considéré en congé, donc hors temps de travail. Cette période doit dès lors être
impérativement autorisée par l'autorité administrative de l'agent, avant son départ en mission.
Dans ce cas, il ne bénéficie plus des garanties de l'établissement au titre des accidents
imputables au service.
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• Sur le plan financier
Cette période ne sera pas prise en charge par l'EPCC. Dans l'éventualité de frais partagés,
ceux-ci devront être impérativement proratisés. La démarche de proratisation sera la même
en cas d'un accompagnant à titre personnel bénéficiant également des prestations (ex :
conjoint, ami, enfant…).
Cette situation ne doit pas entrainer un surcoût dans la prise en charge des frais de
déplacement.
En cas de coût supplémentaire, l'agent devrait le prendre en charge y compris dans le cas de
la présence d'un accompagnant à titre personnel (ex : conjoint, ami, enfant…).

II. LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES

L'article 9 du décret d u 3 juillet 2006 dispose que : « Le service qui autorise le déplacement
choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige,
le plus adapté à la nature du déplacement. »
Le guide des frais de déplacements des personnels civils de l'état précise que : "Le recours à
un mode de transport plus onéreux doit être justifié par l'intérêt du service (par exemple, des
contraintes horaires peuvent nécessiter l'utilisation de la voie aérienne alors même que le trajet
peut être effectué par voie ferroviaire) ou par des circonstances exceptionnelles (telles que
l'indisponibilité de places pour le mode de transport ou le tarif le moins onéreux)."
L'ordonnateur peut accorder une nuitée avant et/ou après la mission lorsque les transports ne
permettent pas à la personne en mission d'arriver ou de repartir dans des délais raisonnables
(laissés à l'appréciation de l'ordonnateur).
Le mode de gestion principal est le paiement direct de la mission par l'établissement via le
recours au marché de transport et d'hébergement de l'EPCC.
Cette modalité est à privilégier dans un souci d'efficience de l'administration. Le non -respect
de ce mode de gestion peut aboutir au non remboursement des frais de déplacements.
A titre exceptionnel et par dér ogation aux principes susmentionnés, si le marché de
déplacement de l'EPCC ne propose pas d'offres adaptées, la personne en mission, sur
autorisation préalable du président ou le cas échéant le directeur général, avancera les frais
et se fera rembourser les frais d'hébergement et de transport.

Cette autorisation sera formalisée sur la base d'un formulaire qui détaillera les raisons qui
conduisent à déroger à l'utilisation du marché de transport et d'hébergement de l'EPCC.


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A. Les indemnités journalières en France

1. Le forfait repas

Le montant de l'indemnité de repas est fixé par arrêté du 3 juillet 2006. Les indemnités
journalières seront indexées sur l'évolution des forfaits fixés par l'arrêté ministériel.
Dans le cadre d'un r emboursement au forfait, il n'y a pas de pièces justificatives à produire,
hormis l'état de frais qui inclut l'attestation sur l'honneur du nombre de repas pris à titre
individuel, professionnel et onéreux.
L'indemnité de repas est remboursée forfaitairement en France Métropolitaine sur la base de
20 € par repas (à date).
• Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint
Barthélemy, Saint-Pierre- et-Miquelon, Saint martin : 20 € par repas (à date).
• Pour la Nouvelle Calédonie, les Iles Wallis et Futuna et la Polynésie Française :
24€ par repas (à date).

2. Le forfait nuitée

La personne en mission en bénéficie lorsqu'elle utilise un hébergement à titre onéreux. Les
frais liés à l'hébergement couverts par l'indemnité forfaitaire comprennent, outre la nuitée, les
taxes de séjour et les frais de petit -déjeuner. Dans le cadre d'un remboursement au forfait, il
n'y pas de pièces justificatives à produire, hormis l'état de frais qui inclut l'attestation sur
l'honneur du nombre de nuitée.
Les personnes en mission doivent utiliser le marché de déplacements de l'EPCC.
En cas de dérogation à l'utilisation du marché, le remboursement est effectué sur la base des
frais réels (chambre, petit-déjeuner et taxe de séjour compris) dans la limite des taux présentés
ci-dessous (à date). Les indemnités journalières seront indexées sur l'évolution des forfaits
fixés par l'arrêté ministériel.
Rappel : ce cas exceptionnel devra être autorisé par le président ou le directeur général le cas
échéant et être justifié par copie d'écran et / ou attestation de la plateforme.

France Métropolitaine
Paris Commune du
Grand Paris
Grandes villes ≥
200 000 hab.
Villes < 200 000
hab.
140 € 120 € 120 € 90 €

OUTRE MER
DOM TOM
120 € 120€
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Pour les agents reconnus en qualité de travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite,
le taux d'hébergement est fixé à 150 €, quel que soit le lieu de la mission (arrêté du 7 février
2025).
Les plates-formes de mise en relation entre particuliers et les services d'hébergement entre
particuliers (AirBnB, Booking …) sont autorisées à condition de produire une facture acquittée
ou un reçu au nom de la personne en miss ion portant les dates du séjour et paiement du
séjour.
Ne sont pas remboursés :
• Les frais de mini bar ;
• Les frais annexes des personnes autres que ceux de la personne en mission.

B. Les frais de séjours à l'étranger ou per diem

Il est rappelé que les ordres de mission à l'étranger doivent être signés par le président ou le
directeur général.
La liste des pays à risque, déconseillés ou même interdits, est régulièrement mise à jour sur
le site du ministère des affaires étrangères (MAE)3.
Ces pays sont classés en deux grands groupes :
• Pays en vigilance normale (couleur verte) et en vigilance renforcée (couleur jaune)
• Pays dits à risque en zone déconseillée sauf raison impérative (couleur orange) ou
en zone formellement déconseillée (couleur rouge)
Il est conseillé d'adapter les mesures de prévention en fonction de la gravité de la situation.
Le per diem est une indemnité perçue par la personne en mission pour lui permettre de vivre
dans un pays étranger. Il couvre l'hébergement, le repas, les transports à l'intér ieur de la
commune de destination. Il est calculé selon les pays ou les villes et de la période de la
mission, conformément à l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de missions prévus à l'article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 susmentionné.
Pour le calcul des indemnités, la mission à l'étranger commence à l'heure d'arrivée dans la
localité et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
L'agent fournit les justificatifs (hébergement, repas...) afin de prouver qu'il a effectué une
dépense. Toutefois, le montant qui lui est remboursé est indépendant du montant qu'il a payé.
Les plates-formes de mise en relation entre particuliers et les services d'hébergement entre
particuliers (AirBnB, Booking …) sont autorisées à condition de produire une facture acquittée
ou un reçu au nom du missionnaire portant les dates du séjour et paiement du séjour.
Ne sont pas remboursés :
• Les frais de mini bar ;
• Les frais annexes des personnes autres que ceux de la personne en mission.


3 https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/.
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C. Les transports

Le g uide des frais de déplacements des pe rsonnels civils de l'état précise que :
« Le remboursement des frais de transport est effectué sur la base du tarif le moins onéreux
du moyen de transport le plus adapté à la nature du déplacement.
Les transports par voie ferroviaire ou aérienne sont effectués dans la classe présentant le tarif
le moins onéreux (cf points 2 et 3 suivants).
Le recours à une classe supérieure est autorisé dès lors qu'une promotion tarifaire accordée
par la société de transport aboutit à un tarif se révélant identique ou moins coûteux que celui
de la classe économique.
Le recours à un mode de transport plus onéreux doit être justifié par l'intérêt du service
(par exemple, des contraintes horaires peuvent nécessiter l'utilisation de la voie aérienne alors
même que le trajet peut être effectué par voie ferroviaire) ou par des circonstances
exceptionnelles (telles que l'indisponibilité de places pour le mode de transport ou le tarif le
moins onéreux) ».

Le choix du mode de transport appartient à l'ordonnateur, au regard des enjeux financiers et
d'une démarche éco -responsable. Les personnes en mission doivent utiliser le marché de
déplacement de l'EPCC pour la réservation des transports ferroviaire et aérien.
Lorsque les personnes en mission se déplacent à l'intérieur de la commune de résidence
administrative, ou entre différents sites du Campus Condorcet, elles doivent utiliser les moyens
de transports mis à leur disposition (tran sport en commun, véhicules de service,
autopartage…).
Pour le décompte des frais de transport, les horaires de début et de fin de mission
correspondent aux horaires de départ et d'arrivée inscrits sur les titres de transport, auxquels
s'ajoute le délai nécessaire pour rejoindre une gare, un aéroport ou un port, et pour en revenir.
Dans le cas où le moyen de transport utilisé à titre principal est un véhicule personnel ou de
service, les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires de départ de la
résidence administrative ou familiale et de retour à l'une de ces deux résidences.

1. Les transports en commun locaux

Le remboursement est effectué aux frais réels après autorisation de l'ordonnateur.

2. Les transports ferroviaires

La prise en charge s'effectue sur la base du tarif le moins onéreux. Aussi, cette prise en charge
s'effectue sur la base du tarif « classe économique (2ème classe) ».
A titre exceptionnel et par dérogation aux principes susmentionnés, l'ordonnateur peut
autoriser la prise en charge de billets de 1ère classe dans les cas suivants :
• Raisons de santé ;
• Personnes à mobilité réduite ;
• S'il n'y a plus de place disponible en 2nde classe.

Cette autorisation sera formalisée sur la base d'un formulaire qui détaillera les raisons qui
conduisent à déroger au principe du tarif le moins onéreux.
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3. Les transports aériens

L'utilisation de la classe économique doit être privilégiée.

A titre exceptionnel et par dérogation aux principes susmentionnés, l'ordonnateur peut
autoriser la prise en charge de billets en classe premium éco, voire classe affaires dans les
cas suivants :
• Raisons de santé ;
• Personnes à mobilité réduite ;
• S'il n'y a plus de place disponible en classe économique.

Cette autorisation sera formalisée sur la base d'un formulaire qui détaillera les raisons qui
conduisent à déroger au principe du tarif le moins onéreux.

Aucun remboursement n'est accordé au titre des bagages personnels transportés en excédent
de la franchise consentie par les compagnies aérienn es, sauf dans le cas de transport
spécifique de matériel nécessaire au bon déroulement de la mission. Dans ce cas, l'état
liquidatif devra préciser le matériel.

4. Les transports maritimes

D'usage rare au demeurant, il n'y a pas de recommandations en matière de politique voyages,
mais comme pour tout achat, l'utilisation de la classe économique doit être privilégiée.

5. Le véhicule personnel

Le véhicule personnel est le véhicule dont le nom ou l'adresse mentionnés sur la carte grise
sont ceux de l'agent qui p art en déplacement. La carte grise et l'assurance doivent
correspondre au même véhicule.
L'utilisation d'un véhicule « de prêt » n'est pas autorisée pour des raisons de responsabilité
(l'agent pourrait ne pas être assuré). Le conducteur doit être en posses sion d'un permis de
conduire valide pour le véhicule utilisé.
L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel est obligatoirement accordée avant le
déplacement avec ou sans frais.
L'agent doit s'acquitter des amendes et assumer une éventuelle suspension ou un éventuel
retrait de permis ou un retrait de points.
L'indemnité kilométrique à verser à l'agent missionné est calculée selon les modalités prévues
par l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues
à l'article 10 du décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

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Pour raison de service ou en cas d'indisponibilité avérée d'un véhicule de service : l'agent est
indemnisé sur la base des indemnités kilométriques fixées par arrêté, selon la puissance
fiscale du véhicule, pour le trajet le plus direct (le plus court). Le taux évolue en fonction du
nombre de kilomètres parcourus par l'agent dans l'année civile.
Les frais kilométriques comprennent les frais d'essence et l'usure (amortissement) du
véhicule. L'agent qui utilise son véhicule n'a pas droit au remboursement des impôts, taxes et
assurances qu'il acquitte pour son véhicule.
IMPORTANT : Conformément à l'article 10 du décret 2006 -781, l'agent doit avoir souscrit «
une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous
les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles
». Aucune indemnité ne pourra être réclamée à l'EPCC du fait des dommages subis par le
véhicule.

6. Le véhicule de service

Un véhicule de service est un véhicule administratif dont l'usage exclusivement professionnel
est confié à un/des agents de l'établissement pour faire face aux nécessités de service.
L'ordre de mission permanent ou ponctuel est nécessaire pour utiliser un véhicule de service.
L'assurance des véhicules de service est prise en charge par l'établissement.
Les conducteurs doivent être en possession d'un permis de conduire valide pour le véhicule
utilisé.
La tenue d'un carnet de bord est obligatoire pour chaque véhicule du parc. Il devra consigner
les dates, l'identité du conducteur, l'heure de départ et d'arrivé e, le kilométrage et d'autres
informations nécessaires pour chaque déplacement d'un véhicule.
En ce qui concerne les frais de carburant et de péages pou r les véhicules de service, les
agents doivent recourir à l'utilisation des cartes carburant/péage mis à disposition par l'EPCC.
En cas d'infraction verbalisée, l'établissement est destinataire des avis de contravention et a
l'obligation de désigner le con ducteur responsable en cas de retrait de points. Celui -ci doit
s'acquitter des amendes et assumer une éventuelle suspension ou un éventuel retrait de
permis ou un retrait de points.

7. Le taxi et VTC

L'utilisation du taxi ou VTC peut être accordée par le re sponsable budgétaire pour un trajet
effectué avant 7h et après 22h en semaine ainsi que le dimanche.
En dehors de ces tranches horaires, le recours au taxi doit être limité aux circonstances
exceptionnelles suivantes :
• Absence de transports en commun ;
• Transport de bagages spécifiques ou lourds ;
• Gain de temps appréciable (contraintes horaires) ;
• Circonstances exceptionnelles : grèves, panne de transports, sites délocalisés…
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8. Location d'un véhicule

L'autorisation peut notamment être accordée en cas de déplacements itinérants sur le lieu de
la mission. L'agent doit être en possession d'un permis de conduire valide correspondant au
véhicule utilisé.
IMPORTANT : la responsabilité civile de l'établissement se substitue à celle de l'agent en
mission en cas de dommage causé à autrui dans le cadre de la mission.
En revanche, la responsabilité pénale du conducteur du véhicule de service reste une
responsabilité personnelle. En conséquence, en cas d'infraction pénale (excès de vitesse,
défaut de port de ceinture, stationnement, etc.), l'agent répondra personnellement et
pécuniairement de toute condamnation prononcée à son encontre.
Le décret n°2016 -1955 du 28 décembre 2016 précise que l'établissement doit dénoncer le
conducteur auprès des services de l'Etat en cas d'infraction.

9. Autres modes de transport alternatifs

L'utilisation de modes de transport alternatifs (utilisation de vélo en libre-service, utilisation de
vélo personnel par exemple) est autorisée.
L'agent est remboursé aux frais réels, sur présentation des justificatifs de paiement de ses
frais de location (hors caution) ou de parking.

10. Services de covoiturage entre particuliers

L'utilisation en mission des services de covoiturage entre particuliers (type Blablacar) n'est
pas autorisée.
En revanche, le covoiturage entre agents de l'établissement public ou intervenants extérieurs
apportant leur concours à l'établissement avec des véhicules personnels est auto risé. Ce
déplacement s'effectue alors sous la seule responsabilité du propriétaire du véhicule et dans
le respect des règles énoncées à l'article 5 ci-dessus.


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D. Les demandes d'avances

La personne en mission a la possibilité de demander une avance.
La demande d'avance, accompagnée de l'ordre de mission dûment signé, doit être effectuée
au minimum 3 semaines avant le départ et transmise à l'agence comptable pour versement.
L'avance est plafonnée à hauteur de 75% des frais présumés.
L'avance est calculée sur la base du forfait ou si le montant est connu sur une base réelle
(hors prestations réservées dans le cadre du marché hébergement et transport).
La situation financière est régularisée au retour de mission : la personne en mission peut alors
soit recevoir un complément, soit au contraire être redevable envers l'EPCC en cas de trop -
perçu. Une seconde avance ne peut être accordée que si la mission précédente avec avance
est régularisée sauf en cas de deux missions rapprochées.

E. Les autres frais annexes

1. Liés aux déplacements à l'étranger

Il est rappelé que les ordres de mission à l'étranger doivent être signés par le président ou le
directeur général.
D'autres frais peuvent être engagés et remboursés dans le cadre d 'une mission à l'étranger
notamment :
• Les f rais liés à la délivrance de passeport, visa et vaccinations obligatoires et
recommandées ;
• Les frais de change ;
• Les frais de prélèvements bancaires ;
• Les excédents de bagages liés au transport de matériel technique ou de documents
administratifs justifiés par des raisons de service avec accord préalable de l'autorité
habilitée à signer l'ordre de mission ;
• Les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs.

2. Liés aux transports

Les frais annexes au transport doivent être autorisés par l'ordonnateur, notamment les frais
de parking et péage.

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III. LES PIECES JUSTIFICATIVES

A. La transmission des pièces justificatives

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement sont communiqués par l'agent à la
direction des affaires financières, qui en assure le contrôle.
Ils peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native
(consistant à recevoir tous les documents sous forme numérique) ou duplicative (consistant à
copier en format numérique des documents « papier »).
Les frais de déplacement temporaire pris en charge directement par l'EPCC ne donnent pas
lieu à la communication par l'agent des pièces justificatives afférentes dès lors que l'ordre de
mission est conforme à la commande effectuée auprès du ou des prestataires de
l'établissement.

Tableau récapitulatif des obligations en termes de conservation et de communication
des pièces justificatives selon le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret
n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 26 février 2019
Nature de frais Obligations (à date)
Repas Aucun justificatif requis : l'agent ne conserve rien
Hébergement non pris
en charge par
l'établissement
directement
Il communique les pièces justificatives à l'ordonnateur
Autre frais
Si le total des frais avancés
par l'agent est inférieur à 30€
TTC :
- L'agent conserve les pièces
justificatives jusqu'au
remboursement des frais
- Il les communique à
l'ordonnateur en cas de
demande expresse
Si le total des frais avancés
par l'agent est supérieur à
30€ TTC :
- L'agent communique
les pièces
justificatives à
l'ordonnateur

B. Le délai de production des pièces justificatives

Afin d'accélérer la clôture des comptes du Campus Condorcet, une date limi te d'envoi des
pièces justificatives sur missions@campus-condorcet.fr est fixée comme suit, hors période de
clôture des comptes :
• L'ordre de mission et l'état de frais devront être envoyées sur missions@campus -
condorcet.fr dans le mois qui suit la date de fin de la mission.
• Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera autorisé, sauf circonstances
particulières dûment justifiées.
Durant la période de clôture des comptes de l'exercice comptable, ce délai est raccourci à 10
jours pour les déplacements intervenants entre novembre et décembre.
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