CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-291
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes (36 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-10-03-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément
14-19-01 du centre de formation taxi UNTF Taxi (ex UNT Formation). (2
pages) Page 40
2
Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2024-10-02-00004
2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ŸUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Caen
44 QUAI VENDEUVRE
14019 CAEN
Site Internet : www.douane.gouv.fr
CAEN, LE 2 OCT . 2024
Affaire suivie par : MASSON Nicolas
Téléphone : 09 70 27 45 00
Télécopie : 02 31 39 46 00
Mél : dr-caen@douane.finances.gouv.fr
Décision 2024/6 du directeur régional à CAEN portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 4
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
MASSON Nicolas
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signature du Directeur régional des Douanes 5
MASSON Nicolas
tant maximal de
illimité illimité30000
Annexe I à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000
HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000
PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité illimité
DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000
GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000
LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000
OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000
LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité illimité illimité illimité illimité
DESFOURS Beatrice30000 30000 30000 30000 30000
MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimité
DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000
AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000
LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
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signature du Directeur régional des Douanes 6
MASSON Nicolas
rocédures
illimité illimité
15000 15000
Annexe II à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000
HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000
PERRIN Pauline illimité illimité illimité illimité illimité
DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000
GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000
LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000
OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000
ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000
PAITIER Christophe 0 0 0 0 10000
RAMBAUT Fabrice 0 0 0 0 15000
LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité illimité illimité illimité illimité
DESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000
MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimité
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 15000 15000 15000 15000
DELVAL David 0 0 0 0 10000
GODARD Lucile 0 0 0 0 10000
LAIR Ludovic 0 0 0 0 10000
MATTARD Emilie 0 0 0 0 10000
OUALI Nadine 0 0 0 0 2000
PAKULA Christophe 0 0 0 0 2000
PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000
SIMON Christophe 0 0 0 0 2000
THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000
WACOGNE Arnaud 0 0 0 0 10000
DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0
FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0
LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 10000 0
MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0
PASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 0
PLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0
RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0
AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000
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signature du Directeur régional des Douanes 7
AUDIGIER Gregoire 0 0 0 0 10000
BOXOEN Olivier 0 0 0 0 10000
CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000
HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000
LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
OLLIVIER Fabrice 0 0 0 0 10000
POTIN Vincent 0 0 0 0 2000
PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000
QUITTE Nathalie 0 0 0 0 2000
RESCH Yves 0 0 0 0 10000
VANPOUCKE Matthieu0 0 0 0 10000
BAILLEUL Florence 0 0 0 0 2000
CHAMPERT Nicolas 0 0 0 0 10000
COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10000
DIDIER Christophe 0 0 0 0 2000
GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000
GUYAVARCH Loic 0 0 0 0 10000
LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000
ROBINO Herve 0 0 0 0 10000
VEREL Florian 0 0 0 0 2000
WAGNER Nicolas 0 0 0 0 2000
BERNARD Florian 0 0 0 0 10000
BLANDAMOUR Caroline0 0 0 0 2000
BREMONT Hugo 0 0 0 0 10000
BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000
CABILLIC Denis 0 0 0 0 2000
CABILLIC Sandrine 0 0 0 0 2000
CALMES Sebastien 0 0 0 0 2000
COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000
FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000
JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000
KILLIAN Denis 0 0 0 0 10000
LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 2000
LE METAYER Fabrice0 0 0 0 10000
LE ROUX Cedric 0 0 0 0 10000
LELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000
LOUVET Vladimir 0 0 0 0 10000
MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000
MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000
PAILLARD Dominique0 0 0 0 2000
PHILIPPE Valentin 0 0 0 0 10000
PLAINEAU Jean-Philippe0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 8
15000
RICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000
ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000
TALMONT Quentin 0 0 0 0 2000
TALMONT Margotte 0 0 0 0 2000
BANTON Aurelie 0 0 0 0 10000
BERGEREAU Christophe0 0 0 0 2000
BLANCON Florian 0 0 0 0 2000
CHEYROUX Patrick 0 0 0 0 2000
COQUET Xavier 0 0 0 0 10000
GEFFROY Claire 0 0 0 0 2000
HOISNARD Jean-Francois0 0 0 0 10000
LE COANT Julien 0 0 0 0 2000
PESSELIER Fabien 0 0 0 0 10000
POULAIN Thierry 0 0 0 0 10000
VILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000
BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000
BENAMARA Selim 15000 15000 15000 15000 15000
BIEBER David 0 0 0 0 2000
BLEUZE Christophe 0 0 0 0 10000
BONNIEU Florent 0 0 0 0 10000
BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000
BOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000
CAMUS Michael 0 0 0 0 10000
CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000
CARON Christophe 0 0 0 0 10000
CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000
DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000
DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000
DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000
DOUAL Omar 15000 15000 15000 15000 15000
DOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000
DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000
ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000
FACON Mathieu 0 0 0 0 2000
FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke0 0 0 0 10000
GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000
GIRR MOREL Michael0 0 0 0 2000
HARNOIS Hugo 0 0 0 0 2000
HAUTIN Vincent 0 0 0 0 2000
JOURDAINNE Thomas15000 15000 15000 15000 15000
KNOCH Albert 0 0 0 0 10000
LANGE Anthony 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 9
LAVIEILLE Thomas 0 0 0 0 10000
LE BASNIER Cedric 0 0 0 0 2000
LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000
MAILLOT Vincent 0 0 0 0 2000
MARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000
MARQUET Gilles 0 0 0 0 10000
MARTIN Luc 0 0 0 0 10000
MAURY Sonia 0 0 0 0 2000
MEGRET Kilyan 0 0 0 0 2000
MICHEL Guillaume 0 0 0 0 10000
MICHEL Olivier 0 0 0 0 2000
MIRA Gilles 0 0 0 0 10000
MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000
NIVAULT Vianney 0 0 0 0 10000
OTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000
PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000
PEYROLLE Emrick-Henri0 0 0 0 10000
PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000
PLAT Valentin 0 0 0 0 2000
RAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 2000
RAVET Steve 0 0 0 0 2000
REVEL Foucauld 0 0 0 0 2000
RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000
RONCHIN Solenne 0 0 0 0 2000
ROYEAU Laurent 0 0 0 0 2000
SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000
SIQUES Pauline 0 0 0 0 2000
SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000
TIM Vuthvirak 0 0 0 0 10000
TRANCHANT Matthieu0 0 0 0 10000
VIEL Bruno 0 0 0 0 2000
VLK Thibaud 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 10
MASSON Nicolas
15000
15000
Annexe III à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
PERRIN Pauline 15000 7500 1500 15000
DOLBEC David 15000 7500 1500 15000
GODARD Philippe 10000 5000 1000 10000
LAUNAY Cyril 15000 7500 1500 15000
OLLIVIER Joelle 15000 7500 1500 15000
ABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10000
PAITIER Christophe 10000 5000 1000 10000
RAMBAUT Fabrice 15000 7500 1500 15000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle15000 7500 1500 15000
DESFOURS Beatrice 15000 7500 1500 15000
MONTI Jonathan 15000 7500 1500 15000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 7500 1500 15000
DELVAL David 10000 5000 1000 10000
GODARD Lucile 10000 5000 1000 10000
LAIR Ludovic 10000 5000 1000 10000
MATTARD Emilie 10000 5000 1000 10000
OUALI Nadine 5000 2500 500 5000
PAKULA Christophe 5000 2500 500 5000
PHILIPPE Corine 10000 5000 1000 10000
SIMON Christophe 5000 2500 500 5000
THIBAULT Ludwig 10000 5000 1000 10000
WACOGNE Arnaud 10000 5000 1000 10000
AUBERT Nicole 15000 7500 1500 15000
AUDIGIER Gregoire 10000 5000 1000 10000
BOXOEN Olivier 10000 5000 1000 10000
CRASSOUS Olivier 10000 5000 1000 10000
HELARY Gaelig 10000 5000 1000 10000
LE PANSE Frederic 15000 7500 1500 15000
LIEGEARD Romain 15000 7500 1500 15000
OLLIVIER Fabrice 10000 5000 1000 10000
POTIN Vincent 5000 2500 500 5000
PRIMAULT Yannick 5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 11
QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000
RESCH Yves 10000 5000 1000 10000
VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000
BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000
CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000
COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000
DIDIER Christophe 5000 2500 500 5000
GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000
GUYAVARCH Loic 10000 5000 1000 10000
LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000
ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000
VEREL Florian 5000 2500 500 5000
WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000
BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000
BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000
BREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000
BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000
CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000
CABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000
CALMES Sebastien 5000 2500 500 5000
COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000
FERRY Arnaud 10000 5000 1000 10000
JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000
KILLIAN Denis 10000 5000 1000 10000
LASSERTEUX Benoit 5000 2500 500 5000
LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000
LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000
LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000
LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000
MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000
MERCEUR Eric 5000 2500 500 5000
PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000
PHILIPPE Valentin 10000 5000 1000 10000
PLAINEAU Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000
RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000
TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000
TALMONT Margotte 5000 2500 500 5000
BANTON Aurelie 10000 5000 1000 10000
BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000
BLANCON Florian 5000 2500 500 5000
CHEYROUX Patrick 5000 2500 500 5000
COQUET Xavier 10000 5000 1000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 12
10000
GEFFROY Claire 5000 2500 500 5000
HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000
LE COANT Julien 5000 2500 500 5000
PESSELIER Fabien 10000 5000 1000 10000
POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000
VILLAIN Stephane 5000 2500 500 5000
BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000
BENAMARA Selim 15000 7500 1500 15000
BIEBER David 5000 2500 500 5000
BLEUZE Christophe 10000 5000 1000 10000
BONNIEU Florent 10000 5000 1000 10000
BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000
BOUVET Mathieu 10000 5000 1000 10000
CAMUS Michael 10000 5000 1000 10000
CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000
CARON Christophe 10000 5000 1000 10000
CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000
DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000
DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000
DOUAL Omar 15000 7500 1500 15000
DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000
DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000
ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000
FACON Mathieu 5000 2500 500 5000
FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke10000 5000 1000 10000
GILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000
GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000
HARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000
HAUTIN Vincent 5000 2500 500 5000
JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000
KNOCH Albert 10000 5000 1000 10000
LANGE Anthony 5000 2500 500 5000
LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000
LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000
LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000
MAILLOT Vincent 5000 2500 500 5000
MARCHAND Ariane 10000 5000 1000 10000
MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000
MARTIN Luc 10000 5000 1000 10000
MAURY Sonia 5000 2500 500 5000
MEGRET Kilyan 5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 13
MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000
MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000
MIRA Gilles 10000 5000 1000 10000
MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000
NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000
OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 10000
PARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000
PEYROLLE Emrick-Henri 10000 5000 1000 10000
PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000
PLAT Valentin 5000 2500 500 5000
RAULT Jean-Philippe 5000 2500 500 5000
RAVET Steve 5000 2500 500 5000
REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000
RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000
RONCHIN Solenne 5000 2500 500 5000
ROYEAU Laurent 5000 2500 500 5000
SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000
SIQUES Pauline 5000 2500 500 5000
SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000
TIM Vuthvirak 10000 5000 1000 10000
TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000
VIEL Bruno 5000 2500 500 5000
VLK Thibaud 5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 14
MASSON Nicolas
1'excéde pases de fraude n'excède pas
Annexe IV à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
PERRIN Pauline 1500 7500 15000
ABIVEN Christophe 1000 5000 10000
PAITIER Christophe 1000 5000 10000
RAMBAUT Fabrice 1500 7500 15000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 1500 7500 15000
DESFOURS Beatrice 1500 7500 15000
MONTI Jonathan 1500 7500 15000
BAILLEUL Florence 500 3000 5000
CHAMPERT Nicolas 1000 5000 10000
COMIN Emmanuel 1000 5000 10000
DIDIER Christophe 500 3000 5000
GAGNIER Philippe 500 3000 5000
GUYAVARCH Loic 1000 5000 10000
LONDAIS Vanessa 500 3000 5000
ROBINO Herve 1000 5000 10000
VEREL Florian 500 3000 5000
WAGNER Nicolas 500 3000 5000
BERNARD Florian 1000 5000 10000
BLANDAMOUR Caroline 500 3000 5000
BREMONT Hugo 1000 5000 10000
BURVINGT Benoit 500 3000 5000
CABILLIC Sandrine 500 3000 5000
CABILLIC Denis 500 3000 5000
CALMES Sebastien 500 3000 5000
COUVREUR Herve 500 3000 5000
FERRY Arnaud 1000 5000 10000
JAMARD Sebastien 500 3000 5000
KILLIAN Denis 1000 5000 10000
LASSERTEUX Benoit 500 3000 5000
LE METAYER Fabrice 1000 5000 10000
LE ROUX Cedric 1000 5000 10000
LELIEVRE Michael 500 3000 5000
LOUVET Vladimir 1000 5000 10000
MARIE Sandrine 1000 5000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 15
MERCEUR Eric 500 3000 5000
PAILLARD Dominique 500 3000 5000
PHILIPPE Valentin 1000 5000 10000
PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000
RICHARD Laetitia 1000 5000 10000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000
TALMONT Margotte 500 3000 5000
TALMONT Quentin 500 3000 5000
BANTON Aurelie 1000 5000 10000
BERGEREAU Christophe 500 3000 5000
BLANCON Florian 500 3000 5000
CHEYROUX Patrick 500 3000 5000
COQUET Xavier 1000 5000 10000
GEFFROY Claire 500 3000 5000
HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000
LE COANT Julien 500 3000 5000
PESSELIER Fabien 1000 5000 10000
POULAIN Thierry 1000 5000 10000
VILLAIN Stephane 500 3000 5000
BAVARD Lucas 1000 5000 10000
BENAMARA Selim 1500 7500 15000
BIEBER David 500 3000 5000
BLEUZE Christophe 1000 5000 10000
BONNIEU Florent 1000 5000 10000
BOQUET Yoann 500 3000 5000
BOUVET Mathieu 1000 5000 10000
CAMUS Michael 1000 5000 10000
CAPPE Clemence 1000 5000 10000
CARON Christophe 1000 5000 10000
CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000
DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000
DELHAYE Julie 1000 5000 10000
DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000
DOUAL Omar 1500 7500 15000
DOUSSET Maeva 500 3000 5000
DUBOURG Charles 1000 5000 10000
ESPARZA Julien 500 3000 5000
FACON Mathieu 500 3000 5000
FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 5000
GIRR MOREL Michael 500 3000 5000
HARNOIS Hugo 500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 16
HAUTIN Vincent 500 3000 5000
JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000
KNOCH Albert 1000 5000 10000
LANGE Anthony 500 3000 5000
LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000
LE BASNIER Cedric 500 3000 5000
LECOLLEY Elise 500 3000 5000
MAILLOT Vincent 500 3000 5000
MARCHAND Ariane 1000 5000 10000
MARQUET Gilles 1000 5000 10000
MARTIN Luc 1000 5000 10000
MAURY Sonia 500 3000 5000
MEGRET Kilyan 500 3000 5000
MICHEL Guillaume 1000 5000 10000
MICHEL Olivier 500 3000 5000
MIRA Gilles 1000 5000 10000
MONTIER Philippe 500 3000 5000
NIVAULT Vianney 1000 5000 10000
OTTAVI Bruno 1000 5000 10000
PARTAGE Audrey 500 3000 5000
PEYROLLE Emrick-Henri 1000 5000 10000
PINTOUX Olivier 500 3000 5000
PLAT Valentin 500 3000 5000
RAULT Jean-Philippe 500 3000 5000
RAVET Steve 500 3000 5000
REVEL Foucauld 500 3000 5000
RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000
RONCHIN Solenne 500 3000 5000
ROYEAU Laurent 500 3000 5000
SIFFELET Guillaume 1000 5000 10000
SIQUES Pauline 500 3000 5000
SOUHARD Alain 500 3000 5000
TIM Vuthvirak 1000 5000 10000
TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000
VIEL Bruno 500 3000 5000
VLK Thibaud 500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 17
MASSON Nicolas
excède pas
Annexe V à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
PERRIN Pauline illimité 100000 300000
DOLBEC David 3000 15000 300000
GODARD Philippe 1500 7500 300000
LAUNAY Cyril 3000 15000 300000
OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000
ABIVEN Christophe 1500 7500 300000
PAITIER Christophe 1500 7500 300000
RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000
DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000
MONTI Jonathan illimité 100000 300000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000
DELVAL David 1500 7500 300000
GODARD Lucile 1500 7500 300000
LAIR Ludovic 1500 7500 300000
MATTARD Emilie 1500 7500 300000
OUALI Nadine 500 3000 300000
PAKULA Christophe 500 3000 300000
PHILIPPE Corine 1500 7500 300000
SIMON Christophe 500 3000 300000
THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000
WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000
DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000
FONTAINE Loic 500 3000 300000
LE NEEN Chantal 1500 7500 300000
MASQUELET Cecile 1500 7500 300000
PASQUIER Sophie 1500 7500 300000
PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000
RONSOUX Corinne 1500 7500 300000
AUBERT Nicole 3000 15000 300000
AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000
BOXOEN Olivier 1500 7500 300000
CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
HELARY Gaelig 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 18
LE PANSE Frederic 3000 15000 300000
LIEGEARD Romain 3000 15000 300000
OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000
POTIN Vincent 500 3000 300000
PRIMAULT Yannick 500 3000 300000
QUITTE Nathalie 500 3000 300000
RESCH Yves 1500 7500 300000
VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000
BAILLEUL Florence 500 3000 300000
CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000
COMIN Emmanuel 1500 7500 300000
DIDIER Christophe 500 3000 300000
GAGNIER Philippe 500 3000 300000
GUYAVARCH Loic 1500 7500 300000
LONDAIS Vanessa 500 3000 300000
ROBINO Herve 1500 7500 300000
VEREL Florian 500 3000 300000
WAGNER Nicolas 500 3000 300000
BERNARD Florian 1500 7500 300000
BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000
BREMONT Hugo 1500 7500 300000
BURVINGT Benoit 500 3000 300000
CABILLIC Sandrine 500 3000 300000
CABILLIC Denis 500 3000 300000
CALMES Sebastien 500 3000 300000
COUVREUR Herve 500 3000 300000
FERRY Arnaud 1500 7500 300000
JAMARD Sebastien 500 3000 300000
KILLIAN Denis 1500 7500 300000
LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000
LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000
LE ROUX Cedric 1500 7500 300000
LELIEVRE Michael 500 3000 300000
LOUVET Vladimir 1500 7500 300000
MARIE Sandrine 1500 7500 300000
MERCEUR Eric 500 3000 300000
PAILLARD Dominique 500 3000 300000
PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000
RICHARD Laetitia 1500 7500 300000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000
TALMONT Quentin 500 3000 300000
TALMONT Margotte 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 19
BANTON Aurelie 1500 7500 300000
BERGEREAU Christophe 500 3000 300000
BLANCON Florian 500 3000 300000
CHEYROUX Patrick 500 3000 300000
COQUET Xavier 1500 7500 300000
GEFFROY Claire 500 3000 300000
HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000
LE COANT Julien 500 3000 300000
PESSELIER Fabien 1500 7500 300000
POULAIN Thierry 1500 7500 300000
VILLAIN Stephane 500 3000 300000
BAVARD Lucas 1500 7500 300000
BENAMARA Selim 3000 15000 300000
BIEBER David 500 3000 300000
BLEUZE Christophe 1500 7500 300000
BONNIEU Florent 1500 7500 300000
BOQUET Yoann 500 3000 300000
BOUVET Mathieu 1500 7500 300000
CAMUS Michael 1500 7500 300000
CAPPE Clemence 1500 7500 300000
CARON Christophe 1500 7500 300000
CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000
DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000
DELHAYE Julie 1500 7500 300000
DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000
DOUAL Omar 3000 15000 300000
DOUSSET Maeva 500 3000 300000
DUBOURG Charles 1500 7500 300000
ESPARZA Julien 500 3000 300000
FACON Mathieu 500 3000 300000
FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000
GIRR MOREL Michael 500 3000 300000
HARNOIS Hugo 500 3000 300000
HAUTIN Vincent 500 3000 300000
JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000
KNOCH Albert 1500 7500 300000
LANGE Anthony 500 3000 300000
LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000
LE BASNIER Cedric 500 3000 300000
LECOLLEY Elise 500 3000 300000
MAILLOT Vincent 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 20
MARCHAND Ariane 1500 7500 300000
MARQUET Gilles 1500 7500 300000
MARTIN Luc 1500 7500 300000
MAURY Sonia 500 3000 300000
MEGRET Kilyan 500 3000 300000
MICHEL Olivier 500 3000 300000
MICHEL Guillaume 1500 7500 300000
MIRA Gilles 1500 7500 300000
MONTIER Philippe 500 3000 300000
NIVAULT Vianney 1500 7500 300000
OTTAVI Bruno 1500 7500 300000
PARTAGE Audrey 500 3000 300000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000
PINTOUX Olivier 500 3000 300000
PLAT Valentin 500 3000 300000
RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000
RAVET Steve 500 3000 300000
REVEL Foucauld 500 3000 300000
RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000
RONCHIN Solenne 500 3000 300000
ROYEAU Laurent 500 3000 300000
SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000
SIQUES Pauline 500 3000 300000
SOUHARD Alain 500 3000 300000
TIM Vuthvirak 1500 7500 300000
TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000
VIEL Bruno 500 3000 300000
VLK Thibaud 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 21
MASSON Nicolas
de pasfraude n'excède pas
Annexe VI à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
PERRIN Pauline illimité 100000 300000
DOLBEC David 3000 15000 300000
GODARD Philippe 1500 7500 300000
LAUNAY Cyril 3000 15000 300000
OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000
ABIVEN Christophe 1500 7500 300000
PAITIER Christophe 1500 7500 300000
RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000
DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000
MONTI Jonathan illimité 100000 300000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000
DELVAL David 1500 7500 300000
GODARD Lucile 1500 7500 300000
LAIR Ludovic 1500 7500 300000
MATTARD Emilie 1500 7500 300000
OUALI Nadine 500 3000 300000
PAKULA Christophe 500 3000 300000
PHILIPPE Corine 1500 7500 300000
SIMON Christophe 500 3000 300000
THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000
WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000
DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000
FONTAINE Loic 500 3000 300000
LE NEEN Chantal 1500 7500 300000
MASQUELET Cecile 1500 7500 300000
PASQUIER Sophie 1500 7500 300000
PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000
RONSOUX Corinne 1500 7500 300000
AUBERT Nicole 3000 15000 300000
AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000
BOXOEN Olivier 1500 7500 300000
CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
HELARY Gaelig 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 22
LE PANSE Frederic 3000 15000 300000
LIEGEARD Romain 3000 15000 300000
OLLIVIER Fabrice 1500 7500 300000
POTIN Vincent 500 3000 300000
PRIMAULT Yannick 500 3000 300000
QUITTE Nathalie 500 3000 300000
RESCH Yves 1500 7500 300000
VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000
BAILLEUL Florence 500 3000 300000
CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000
COMIN Emmanuel 1500 7500 300000
DIDIER Christophe 500 3000 300000
GAGNIER Philippe 500 3000 300000
GUYAVARCH Loic 1500 7500 300000
LONDAIS Vanessa 500 3000 300000
ROBINO Herve 1500 7500 300000
VEREL Florian 500 3000 300000
WAGNER Nicolas 500 3000 300000
BERNARD Florian 1500 7500 300000
BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000
BREMONT Hugo 1500 7500 300000
BURVINGT Benoit 500 3000 300000
CABILLIC Sandrine 500 3000 300000
CABILLIC Denis 500 3000 300000
CALMES Sebastien 500 3000 300000
COUVREUR Herve 500 3000 300000
FERRY Arnaud 1500 7500 300000
JAMARD Sebastien 500 3000 300000
KILLIAN Denis 1500 7500 300000
LASSERTEUX Benoit 500 3000 300000
LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000
LE ROUX Cedric 1500 7500 300000
LELIEVRE Michael 500 3000 300000
LOUVET Vladimir 1500 7500 300000
MARIE Sandrine 1500 7500 300000
MERCEUR Eric 500 3000 300000
PAILLARD Dominique 500 3000 300000
PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000
RICHARD Laetitia 1500 7500 300000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000
TALMONT Quentin 500 3000 300000
TALMONT Margotte 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 23
BANTON Aurelie 1500 7500 300000
BERGEREAU Christophe 500 3000 300000
BLANCON Florian 500 3000 300000
CHEYROUX Patrick 500 3000 300000
COQUET Xavier 1500 7500 300000
GEFFROY Claire 500 3000 300000
HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000
LE COANT Julien 500 3000 300000
PESSELIER Fabien 1500 7500 300000
POULAIN Thierry 1500 7500 300000
VILLAIN Stephane 500 3000 300000
BAVARD Lucas 1500 7500 300000
BENAMARA Selim 3000 15000 300000
BIEBER David 500 3000 300000
BLEUZE Christophe 1500 7500 300000
BONNIEU Florent 1500 7500 300000
BOQUET Yoann 500 3000 300000
BOUVET Mathieu 1500 7500 300000
CAMUS Michael 1500 7500 300000
CAPPE Clemence 1500 7500 300000
CARON Christophe 1500 7500 300000
CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000
DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000
DELHAYE Julie 1500 7500 300000
DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000
DOUAL Omar 3000 15000 300000
DOUSSET Maeva 500 3000 300000
DUBOURG Charles 1500 7500 300000
ESPARZA Julien 500 3000 300000
FACON Mathieu 500 3000 300000
FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000
GIRR MOREL Michael 500 3000 300000
HARNOIS Hugo 500 3000 300000
HAUTIN Vincent 500 3000 300000
JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000
KNOCH Albert 1500 7500 300000
LANGE Anthony 500 3000 300000
LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000
LE BASNIER Cedric 500 3000 300000
LECOLLEY Elise 500 3000 300000
MAILLOT Vincent 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 24
MARCHAND Ariane 1500 7500 300000
MARQUET Gilles 1500 7500 300000
MARTIN Luc 1500 7500 300000
MAURY Sonia 500 3000 300000
MEGRET Kilyan 500 3000 300000
MICHEL Olivier 500 3000 300000
MICHEL Guillaume 1500 7500 300000
MIRA Gilles 1500 7500 300000
MONTIER Philippe 500 3000 300000
NIVAULT Vianney 1500 7500 300000
OTTAVI Bruno 1500 7500 300000
PARTAGE Audrey 500 3000 300000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 7500 300000
PINTOUX Olivier 500 3000 300000
PLAT Valentin 500 3000 300000
RAULT Jean-Philippe 500 3000 300000
RAVET Steve 500 3000 300000
REVEL Foucauld 500 3000 300000
RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000
RONCHIN Solenne 500 3000 300000
ROYEAU Laurent 500 3000 300000
SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000
SIQUES Pauline 500 3000 300000
SOUHARD Alain 500 3000 300000
TIM Vuthvirak 1500 7500 300000
TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000
VIEL Bruno 500 3000 300000
VLK Thibaud 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 25
MASSON Nicolas
>s de fraude n'excéde pas
Annexe VII à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
PERRIN Pauline illimité 600000
DOLBEC David 3000 600000
GODARD Philippe 1500 600000
LAUNAY Cyril 3000 600000
OLLIVIER Joelle 3000 600000
ABIVEN Christophe 1500 600000
PAITIER Christophe 1500 600000
RAMBAUT Fabrice 3000 600000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000
DESFOURS Beatrice 3000 600000
MONTI Jonathan illimité 600000
DESCAMPS Valerie 3000 600000
FONTAINE Loic 500 600000
LE NEEN Chantal 1500 600000
MASQUELET Cecile 1500 600000
PASQUIER Sophie 1500 600000
PLAINEAU Nadege 1500 600000
RONSOUX Corinne 1500 600000
AUBERT Nicole 3000 600000
AUDIGIER Gregoire 1500 600000
BOXOEN Olivier 1500 600000
CRASSOUS Olivier 1500 600000
HELARY Gaelig 1500 600000
LE PANSE Frederic 3000 600000
LIEGEARD Romain 3000 600000
OLLIVIER Fabrice 1500 600000
POTIN Vincent 500 600000
PRIMAULT Yannick 500 600000
QUITTE Nathalie 500 600000
RESCH Yves 1500 600000
VANPOUCKE Matthieu 1500 600000
BAILLEUL Florence 500 600000
CHAMPERT Nicolas 1500 600000
COMIN Emmanuel 1500 600000
DIDIER Christophe 500 600000
GAGNIER Philippe 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 26
GUYAVARCH Loic 1500 600000
LONDAIS Vanessa 500 600000
ROBINO Herve 1500 600000
VEREL Florian 500 600000
WAGNER Nicolas 500 600000
BERNARD Florian 1500 600000
BLANDAMOUR Caroline 500 600000
BREMONT Hugo 1500 600000
BURVINGT Benoit 500 600000
CABILLIC Denis 500 600000
CABILLIC Sandrine 500 600000
CALMES Sebastien 500 600000
COUVREUR Herve 500 600000
FERRY Arnaud 1500 600000
JAMARD Sebastien 500 600000
KILLIAN Denis 1500 600000
LASSERTEUX Benoit 500 600000
LE METAYER Fabrice 1500 600000
LE ROUX Cedric 1500 600000
LELIEVRE Michael 500 600000
LOUVET Vladimir 1500 600000
MARIE Sandrine 1500 600000
MERCEUR Eric 500 600000
PAILLARD Dominique 500 600000
PHILIPPE Valentin 1500 600000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000
RICHARD Laetitia 1500 600000
ROUSSEAU Agnes 500 600000
TALMONT Quentin 500 600000
TALMONT Margotte 500 600000
BANTON Aurelie 1500 600000
BERGEREAU Christophe 500 600000
BLANCON Florian 500 600000
CHEYROUX Patrick 500 600000
COQUET Xavier 1500 600000
GEFFROY Claire 500 600000
HOISNARD Jean-Francois 1500 600000
LE COANT Julien 500 600000
PESSELIER Fabien 1500 600000
POULAIN Thierry 1500 600000
VILLAIN Stephane 500 600000
BAVARD Lucas 1500 600000
BENAMARA Selim 3000 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 27
BIEBER David 500 600000
BLEUZE Christophe 1500 600000
BONNIEU Florent 1500 600000
BOQUET Yoann 500 600000
BOUVET Mathieu 1500 600000
CAMUS Michael 1500 600000
CAPPE Clemence 1500 600000
CARON Christophe 1500 600000
CHOPIN Arnaud 1500 600000
DA SILVA Jean-Marie 1500 600000
DELHAYE Julie 1500 600000
DEROUICHE Ikhlef 1500 600000
DOUAL Omar 3000 600000
DOUSSET Maeva 500 600000
DUBOURG Charles 1500 600000
ESPARZA Julien 500 600000
FACON Mathieu 500 600000
FAUCHEUX Guilhem 1500 600000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000
GILAIZEAU Aurore 500 600000
GIRR MOREL Michael 500 600000
HARNOIS Hugo 500 600000
HAUTIN Vincent 500 600000
JOURDAINNE Thomas 3000 600000
KNOCH Albert 1500 600000
LANGE Anthony 500 600000
LAVIEILLE Thomas 1500 600000
LE BASNIER Cedric 500 600000
LECOLLEY Elise 500 600000
MAILLOT Vincent 500 600000
MARCHAND Ariane 1500 600000
MARQUET Gilles 1500 600000
MARTIN Luc 1500 600000
MAURY Sonia 500 600000
MEGRET Kilyan 500 600000
MICHEL Guillaume 1500 600000
MICHEL Olivier 500 600000
MIRA Gilles 1500 600000
MONTIER Philippe 500 600000
NIVAULT Vianney 1500 600000
OTTAVI Bruno 1500 600000
PARTAGE Audrey 500 600000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 28
PINTOUX Olivier 500 600000
PLAT Valentin 500 600000
RAULT Jean-Philippe 500 600000
RAVET Steve 500 600000
REVEL Foucauld 500 600000
RIVIERE Nicolas 1500 600000
RONCHIN Solenne 500 600000
ROYEAU Laurent 500 600000
SIFFELET Guillaume 1500 600000
SIQUES Pauline 500 600000
SOUHARD Alain 500 600000
TIM Vuthvirak 1500 600000
TRANCHANT Matthieu 1500 600000
VIEL Bruno 500 600000
VLK Thibaud 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 29
MASSON Nicolas
>s de fraude n'excéde pas
Annexe VIII à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
PERRIN Pauline illimité 600000
DOLBEC David 3000 600000
GODARD Philippe 1500 600000
LAUNAY Cyril 3000 600000
OLLIVIER Joelle 3000 600000
ABIVEN Christophe 1500 600000
PAITIER Christophe 1500 600000
RAMBAUT Fabrice 3000 600000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000
DESFOURS Beatrice 3000 600000
MONTI Jonathan illimité 600000
DESCAMPS Valerie 3000 600000
FONTAINE Loic 500 600000
LE NEEN Chantal 1500 600000
MASQUELET Cecile 1500 600000
PASQUIER Sophie 1500 600000
PLAINEAU Nadege 1500 600000
RONSOUX Corinne 1500 600000
AUBERT Nicole 3000 600000
AUDIGIER Gregoire 1500 600000
BOXOEN Olivier 1500 600000
CRASSOUS Olivier 1500 600000
HELARY Gaelig 1500 600000
LE PANSE Frederic 3000 600000
LIEGEARD Romain 3000 600000
OLLIVIER Fabrice 1500 600000
POTIN Vincent 500 600000
PRIMAULT Yannick 500 600000
QUITTE Nathalie 500 600000
RESCH Yves 1500 600000
VANPOUCKE Matthieu 1500 600000
BAILLEUL Florence 500 600000
CHAMPERT Nicolas 1500 600000
COMIN Emmanuel 1500 600000
DIDIER Christophe 500 600000
GAGNIER Philippe 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 30
GUYAVARCH Loic 1500 600000
LONDAIS Vanessa 500 600000
ROBINO Herve 1500 600000
VEREL Florian 500 600000
WAGNER Nicolas 500 600000
BERNARD Florian 1500 600000
BLANDAMOUR Caroline 500 600000
BREMONT Hugo 1500 600000
BURVINGT Benoit 500 600000
CABILLIC Denis 500 600000
CABILLIC Sandrine 500 600000
CALMES Sebastien 500 600000
COUVREUR Herve 500 600000
FERRY Arnaud 1500 600000
JAMARD Sebastien 500 600000
KILLIAN Denis 1500 600000
LASSERTEUX Benoit 500 600000
LE METAYER Fabrice 1500 600000
LE ROUX Cedric 1500 600000
LELIEVRE Michael 500 600000
LOUVET Vladimir 1500 600000
MARIE Sandrine 1500 600000
MERCEUR Eric 500 600000
PAILLARD Dominique 500 600000
PHILIPPE Valentin 1500 600000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000
RICHARD Laetitia 1500 600000
ROUSSEAU Agnes 500 600000
TALMONT Quentin 500 600000
TALMONT Margotte 500 600000
BANTON Aurelie 1500 600000
BERGEREAU Christophe 500 600000
BLANCON Florian 500 600000
CHEYROUX Patrick 500 600000
COQUET Xavier 1500 600000
GEFFROY Claire 500 600000
HOISNARD Jean-Francois 1500 600000
LE COANT Julien 500 600000
PESSELIER Fabien 1500 600000
POULAIN Thierry 1500 600000
VILLAIN Stephane 500 600000
BAVARD Lucas 1500 600000
BENAMARA Selim 3000 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 31
BIEBER David 500 600000
BLEUZE Christophe 1500 600000
BONNIEU Florent 1500 600000
BOQUET Yoann 500 600000
BOUVET Mathieu 1500 600000
CAMUS Michael 1500 600000
CAPPE Clemence 1500 600000
CARON Christophe 1500 600000
CHOPIN Arnaud 1500 600000
DA SILVA Jean-Marie 1500 600000
DELHAYE Julie 1500 600000
DEROUICHE Ikhlef 1500 600000
DOUAL Omar 3000 600000
DOUSSET Maeva 500 600000
DUBOURG Charles 1500 600000
ESPARZA Julien 500 600000
FACON Mathieu 500 600000
FAUCHEUX Guilhem 1500 600000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000
GILAIZEAU Aurore 500 600000
GIRR MOREL Michael 500 600000
HARNOIS Hugo 500 600000
HAUTIN Vincent 500 600000
JOURDAINNE Thomas 3000 600000
KNOCH Albert 1500 600000
LANGE Anthony 500 600000
LAVIEILLE Thomas 1500 600000
LE BASNIER Cedric 500 600000
LECOLLEY Elise 500 600000
MAILLOT Vincent 500 600000
MARCHAND Ariane 1500 600000
MARQUET Gilles 1500 600000
MARTIN Luc 1500 600000
MAURY Sonia 500 600000
MEGRET Kilyan 500 600000
MICHEL Guillaume 1500 600000
MICHEL Olivier 500 600000
MIRA Gilles 1500 600000
MONTIER Philippe 500 600000
NIVAULT Vianney 1500 600000
OTTAVI Bruno 1500 600000
PARTAGE Audrey 500 600000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 32
PINTOUX Olivier 500 600000
PLAT Valentin 500 600000
RAULT Jean-Philippe 500 600000
RAVET Steve 500 600000
REVEL Foucauld 500 600000
RIVIERE Nicolas 1500 600000
RONCHIN Solenne 500 600000
ROYEAU Laurent 500 600000
SIFFELET Guillaume 1500 600000
SIQUES Pauline 500 600000
SOUHARD Alain 500 600000
TIM Vuthvirak 1500 600000
TRANCHANT Matthieu 1500 600000
VIEL Bruno 500 600000
VLK Thibaud 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 33
MASSON Nicolas
lets a
Annexe IX à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
PERRIN Pauline illimité 300000
DOLBEC David 3000 150000
GODARD Philippe 1500 50000
LAUNAY Cyril 3000 150000
OLLIVIER Joelle 3000 150000
ABIVEN Christophe 1500 50000
PAITIER Christophe 1500 50000
RAMBAUT Fabrice 3000 150000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000
DESFOURS Beatrice 150000 150000
MONTI Jonathan illimité 300000
BAILLEUL Florence 500 20000
CHAMPERT Nicolas 1500 50000
COMIN Emmanuel 1500 50000
DIDIER Christophe 500 20000
GAGNIER Philippe 500 20000
GUYAVARCH Loic 1500 50000
LONDAIS Vanessa 500 20000
ROBINO Herve 1500 50000
VEREL Florian 500 20000
WAGNER Nicolas 500 20000
BERNARD Florian 1500 50000
BLANDAMOUR Caroline 500 20000
BREMONT Hugo 1500 50000
BURVINGT Benoit 500 20000
CABILLIC Denis 500 20000
CABILLIC Sandrine 500 20000
CALMES Sebastien 500 20000
COUVREUR Herve 500 20000
FERRY Arnaud 1500 50000
JAMARD Sebastien 500 20000
KILLIAN Denis 1500 50000
LASSERTEUX Benoit 500 20000
LE METAYER Fabrice 1500 50000
LE ROUX Cedric 1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 34
LELIEVRE Michael 500 20000
LOUVET Vladimir 1500 50000
MARIE Sandrine 1500 50000
MERCEUR Eric 500 20000
PAILLARD Dominique 500 20000
PHILIPPE Valentin 1500 50000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000
RICHARD Laetitia 1500 50000
ROUSSEAU Agnes 500 20000
TALMONT Quentin 500 20000
TALMONT Margotte 500 20000
BANTON Aurelie 1500 50000
BERGEREAU Christophe 500 20000
BLANCON Florian 500 20000
CHEYROUX Patrick 500 20000
COQUET Xavier 1500 50000
GEFFROY Claire 500 20000
HOISNARD Jean-Francois 1500 50000
LE COANT Julien 500 20000
PESSELIER Fabien 1500 50000
POULAIN Thierry 1500 50000
VILLAIN Stephane 500 20000
BAVARD Lucas 1500 50000
BENAMARA Selim 3000 150000
BIEBER David 500 20000
BLEUZE Christophe 1500 50000
BONNIEU Florent 1500 50000
BOQUET Yoann 500 20000
BOUVET Mathieu 1500 50000
CAMUS Michael 1500 50000
CAPPE Clemence 1500 50000
CARON Christophe 1500 50000
CHOPIN Arnaud 1500 50000
DA SILVA Jean-Marie 1500 50000
DELHAYE Julie 1500 50000
DEROUICHE Ikhlef 1500 50000
DOUAL Omar 3000 150000
DOUSSET Maeva 500 20000
DUBOURG Charles 1500 50000
ESPARZA Julien 500 20000
FACON Mathieu 500 20000
FAUCHEUX Guilhem 1500 50000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 35
GILAIZEAU Aurore 500 20000
GIRR MOREL Michael 500 20000
HARNOIS Hugo 500 20000
HAUTIN Vincent 500 20000
JOURDAINNE Thomas 3000 150000
KNOCH Albert 1500 50000
LANGE Anthony 500 20000
LAVIEILLE Thomas 1500 50000
LE BASNIER Cedric 500 20000
LECOLLEY Elise 500 20000
MAILLOT Vincent 500 20000
MARCHAND Ariane 1500 50000
MARQUET Gilles 1500 50000
MARTIN Luc 1500 50000
MAURY Sonia 500 20000
MEGRET Kilyan 500 20000
MICHEL Olivier 500 20000
MICHEL Guillaume 1500 50000
MIRA Gilles 1500 50000
MONTIER Philippe 500 20000
NIVAULT Vianney 1500 50000
OTTAVI Bruno 1500 50000
PARTAGE Audrey 500 20000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000
PINTOUX Olivier 500 20000
PLAT Valentin 500 20000
RAULT Jean-Philippe 500 20000
RAVET Steve 500 20000
REVEL Foucauld 500 20000
RIVIERE Nicolas 1500 50000
RONCHIN Solenne 500 20000
ROYEAU Laurent 500 20000
SIFFELET Guillaume 1500 50000
SIQUES Pauline 500 20000
SOUHARD Alain 500 20000
TIM Vuthvirak 1500 50000
TRANCHANT Matthieu 1500 50000
VIEL Bruno 500 20000
VLK Thibaud 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 36
MASSON Nicolas
lets a
Annexe X à la décision n° 2024/6 du 2 oct. 2024 du directeur régional MASSON Nicolas
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
PERRIN Pauline illimité 300000
DOLBEC David 3000 150000
GODARD Philippe 1500 50000
LAUNAY Cyril 3000 150000
OLLIVIER Joelle 3000 150000
ABIVEN Christophe 1500 50000
PAITIER Christophe 1500 50000
RAMBAUT Fabrice 3000 150000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000
DESFOURS Beatrice 150000 150000
MONTI Jonathan illimité 300000
BAILLEUL Florence 500 20000
CHAMPERT Nicolas 1500 50000
COMIN Emmanuel 1500 50000
DIDIER Christophe 500 20000
GAGNIER Philippe 500 20000
GUYAVARCH Loic 1500 50000
LONDAIS Vanessa 500 20000
ROBINO Herve 1500 50000
VEREL Florian 500 20000
WAGNER Nicolas 500 20000
BERNARD Florian 1500 50000
BLANDAMOUR Caroline 500 20000
BREMONT Hugo 1500 50000
BURVINGT Benoit 500 20000
CABILLIC Denis 500 20000
CABILLIC Sandrine 500 20000
CALMES Sebastien 500 20000
COUVREUR Herve 500 20000
FERRY Arnaud 1500 50000
JAMARD Sebastien 500 20000
KILLIAN Denis 1500 50000
LASSERTEUX Benoit 500 20000
LE METAYER Fabrice 1500 50000
LE ROUX Cedric 1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 37
LELIEVRE Michael 500 20000
LOUVET Vladimir 1500 50000
MARIE Sandrine 1500 50000
MERCEUR Eric 500 20000
PAILLARD Dominique 500 20000
PHILIPPE Valentin 1500 50000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000
RICHARD Laetitia 1500 50000
ROUSSEAU Agnes 500 20000
TALMONT Margotte 500 20000
TALMONT Quentin 500 20000
BANTON Aurelie 1500 50000
BERGEREAU Christophe 500 20000
BLANCON Florian 500 20000
CHEYROUX Patrick 500 20000
COQUET Xavier 1500 50000
GEFFROY Claire 500 20000
HOISNARD Jean-Francois 1500 50000
LE COANT Julien 500 20000
PESSELIER Fabien 1500 50000
POULAIN Thierry 1500 50000
VILLAIN Stephane 500 20000
BAVARD Lucas 1500 50000
BENAMARA Selim 3000 150000
BIEBER David 500 20000
BLEUZE Christophe 1500 50000
BONNIEU Florent 1500 50000
BOQUET Yoann 500 20000
BOUVET Mathieu 1500 50000
CAMUS Michael 1500 50000
CAPPE Clemence 1500 50000
CARON Christophe 1500 50000
CHOPIN Arnaud 1500 50000
DA SILVA Jean-Marie 1500 50000
DELHAYE Julie 1500 50000
DEROUICHE Ikhlef 1500 50000
DOUAL Omar 3000 150000
DOUSSET Maeva 500 20000
DUBOURG Charles 1500 50000
ESPARZA Julien 500 20000
FACON Mathieu 500 20000
FAUCHEUX Guilhem 1500 50000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 38
GILAIZEAU Aurore 500 20000
GIRR MOREL Michael 500 20000
HARNOIS Hugo 500 20000
HAUTIN Vincent 500 20000
JOURDAINNE Thomas 3000 150000
KNOCH Albert 1500 50000
LANGE Anthony 500 20000
LAVIEILLE Thomas 1500 50000
LE BASNIER Cedric 500 20000
LECOLLEY Elise 500 20000
MAILLOT Vincent 500 20000
MARCHAND Ariane 1500 50000
MARQUET Gilles 1500 50000
MARTIN Luc 1500 50000
MAURY Sonia 500 20000
MEGRET Kilyan 500 20000
MICHEL Olivier 500 20000
MICHEL Guillaume 1500 50000
MIRA Gilles 1500 50000
MONTIER Philippe 500 20000
NIVAULT Vianney 1500 50000
OTTAVI Bruno 1500 50000
PARTAGE Audrey 500 20000
PEYROLLE Emrick-Henri 1500 50000
PINTOUX Olivier 500 20000
PLAT Valentin 500 20000
RAULT Jean-Philippe 500 20000
RAVET Steve 500 20000
REVEL Foucauld 500 20000
RIVIERE Nicolas 1500 50000
RONCHIN Solenne 500 20000
ROYEAU Laurent 500 20000
SIFFELET Guillaume 1500 50000
SIQUES Pauline 500 20000
SOUHARD Alain 500 20000
TIM Vuthvirak 1500 50000
TRANCHANT Matthieu 1500 50000
VIEL Bruno 500 20000
VLK Thibaud 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-10-02-00004 - 2024-10-03 Décision de subdélégation de
signature du Directeur régional des Douanes 39
Préfecture du Calvados
14-2024-10-03-00002
Arrêté portant modification de l'agrément
14-19-01 du centre de formation taxi UNTF Taxi
(ex UNT Formation).
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-03-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément 14-19-01 du centre de formation taxi UNTF
Taxi (ex UNT Formation). 40
# | Direction de la citoyennetéz et des collectivités localesPREFET Bureau des droits à conduire,DU CALVADOS à l 'identité et aux voyagesLibertéÉgalitéFraternité
DCL-BDCIV-24 004
ARRÊTÉLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code des transports ; 'VU le Code du travail et notamment ses articles L6351 à L6355-24 et R6316-1 ;VU l'arrêté NOR : DEVT1710354A du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluationdes épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté NOR : TRAT1722097A du 11 août 2017 relatif à la formation continue desconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à lamobilité des conducteurs de taxi ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habiliter àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteursde VTC ;VU la demande de renouvellement d'agrément en date du 03 mars 2023, complétée le 07décembre 2023, pour la formation initiale, continue et mobilité des chauffeurs de taxisprésentée par Monsieur Rachid BOUDJEMA, responsable de l'association UNTFORMATIONS, située 10-12-14 rue Claude BLOCH 14000 CAEN ; 'VU l'arrêté du 10 janvier 2024 portant agrément de l'association UNT FORMATIONS pourassurer la formation initiale, la formation continue et la formation mobilité deconducteur de taxi sous le numéro 14-19-01 ; 'VU la nomination comme présidente suite à I'assemblée générale ordinaire du 22 juin2024 de Madame Laurence LEVALLOIS;VU le changement de dénomination du centre de formation qui devient l'UnionNationale des Formations Taxi UNFT et d'adresse du siège social sis désormais au 46-48,rue Daubenton 75015 Paris; ARRÊTE
ARTICLE 1": L'association Union Nationale des Formations Taxi UNFT est agréée pourassurer la formation initiale, la formation continue et la formation mobilité deconducteur de taxi sous le numéro 14-19-01. |
ARTICLE 2 : L'agrément numéro 14-19-01 délivré le 10 janvier 2024 pour une période de 5ans ne pourra être renouvelé que sur demande expresse 3 mois avant l'échéance.
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-03-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément 14-19-01 du centre de formation taxi UNTF
Taxi (ex UNT Formation). 41
ARTICLE 3 : La formation se déroulera 10-12-14 rue Claude BLOCH à CAEN.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sadate de publication ou de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen; la saisine du tribunal administratif peut se faire via télérecourscitoyens : wwwtelerecours.fr ;Dans ce délai, elle peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans undélai de deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai).ARTICLE S : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le - 3 OCT. 2024
Pour le PréfetLe Secrétaire Général,
)Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-03-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément 14-19-01 du centre de formation taxi UNTF
Taxi (ex UNT Formation). 42