PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-320
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction de la Mer /
971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15
octobre 20204 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation
temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à
Deshaies (8 pages) Page 3
DOUANE /
971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet, division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024
(30 pages) Page 12
971-2024-10-01-00024 - Annexe I-E-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance du
Raizet, division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024
(30
pages) Page 43
971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division
de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024
(3 pages) Page 74
971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des
douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
octobre 2024 (1 page) Page 78
971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de
Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre
2024
(1 page) Page 80
2
Direction de la Mer
971-2024-10-15-00022
Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15
octobre 20204 portant renouvellement de
l'autorisation d'occupation temporaire du DPM
au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à
Deshaies
Direction de la Mer - 971-2024-10-15-00022 - Arrêté N° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 20204 portant renouvellement de
l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 3
ËËEIÎIÎ-II-RÉGION DIRECTION DE LA MERGUADELOUPE Mission de Coordination desLiberté Politiques Publiques maritimesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-534 DM/MICO/DPM du 15 octobre 2024 portant renouvellementde l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime,en dehors des ports, au bénéfice de Monsieur Stéphane BIENDINE,pour l'exploitation d'un mouillage dans la baie de Deshaies
Le Préfet de la Région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-3,L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1 à L.2125-6, L.2132-2, L.2132-3 et R.2122-1 à R.2122-7 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.121-23 ;Vu le code pénal et notamment l'article 131-13 ;Vu la loi n°1986-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et à la mise en valeur du littoral ;Vu le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;Vu le décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grandevoirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services deIEtat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département notammentson article 38 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthéle-my et Saint-Martin ;Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Édouard WEBER, administrateur enchef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de la Guadeloupe (DM) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-9 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Martinique, Déléguédu Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles, à Monsieur Edouard WEBER, directeur de lamer de Guadeloupe ,
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Vu l'arrété préfectoral n°2023-422 du 4 Août 2023 portant délégation de signature de Monsieur le préfet de ré-gion Guadeloupe à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la direction de la mer de la Guadeloupe (DM) —administration générale —- Ordonnancement secondaire — Actes de gestion ;Vu l'arrêté n°472 DIR-DM du 13 septembre 2023 portant délégation de signature du directeur de la mer de laGuadeloupe aux agents placés sous son autorité au titre de ses pouvoirs propres ;Vu l'arrêté n°516 DIR-DM du 23 octobre 2023 portant sub-délégation de signature du directeur de la mer de laGuadeloupe aux agents placés sous son autorité ;Vu l'arrêté n°2022-516 DM/MICO/DPM du 19 octobre 2022 portant régularisation de I'autorisation d'occupationtemporaire du domaine public maritime, en dehors des limites des ports, au bénéfice de Monsieur StéphaneBIENDINÉ, pour l'exploitation d'un mouillage dans la baie de Deshaies ;Vu la demande de renouvellement d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel déposée le 17juin 2024 par Monsieur Stéphane BIENDINÉ pour I'exploitation d'un mouillage ;Vu l'avis de Madame le maire de la commune de Deshaies, en date du 27 juin 2024 ;Vu l'avis du Directeur régional des Finances publiques — Pôle Domanial, fixant les conditions financières de I'au-torisation, en date du 25 juin 2024 ;Considérant que la commune de Deshaies dispose d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL)créée spécifiquement pour l'accueil de navires de plaisance mais qu'elle n'est pas en capacité d'accueillir lenavire détenu par Monsieur BIENDINÉ ;Considérant toutefois le projet d'extension de la ZMEL de Deshaies qui impliquera d'une part le retrait de corps-morts installés sans autorisation dans la baie de Deshaies et d'autre part 'augmentation de la capacité d'accueilde navires à l'année ;Considérant par ailleurs que le mouillage exploité par Monsieur BIENDINÉ étant localisé à proximité immédiatedes mouillages extérieurs de la ZMEL de Deshaies, il ne pourra être maintenu en place dans le cadre des tra-vaux prévus d'extension de cette dernière ;
Sur proposition du Directeur de la mer de Guadeloupe,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" — AUTORISATIONMonsieur Stéphane BIENDINÉ domicilié rue des poissonniers — BP du CCAS mairie de Deshaies — 97126Deshaies, et enregistré sous le n°INSEE 1 70 06 62 119 022 80, est autorisé à occuper temporairement à titreprécaire et révocable le domaine public maritime pour l'exploitation d'un mouillage destiné exclusivementà l'accueil de son navire Manao - n°PP919149, dans la baie de Deshaies.La présente autorisation d'occupation ne confère pas à son titulaire le droit réel prévu par les articles L.2122-6 àL.2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques.Elle peut étre révoquée soit à la demande du Directeur régional des Finances publiques (Affaires foncières et do-maniales) en cas d'inexécution des clauses financières, soit à la demande du Directeur de la mer en cas d'inexe-cution des autres clauses ou si l'intérêt public le nécessite.
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l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 5
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DE L'OUVRAGE EN MERLe mouillage est constitué d'une ancre à vis complétée d'une chaîne de 15 mètres de long et d'une bouée desurface. La localisation de I'ancrage, présentée en annexe, est définie ci-après.Géolocalisation (WGS 84)Latitude (N) Longitude (W)Deshaies | La Baie 16°18,50' 61°47,85"Commune Secteur
ARTICLE 3 —- DUREEL'autorisation d'occupation accordée est valable 2 (deux) ans à compter de la date de signature du présent ar-rété mais deviendra caduque dés qu'une possibilité d'accueil du navire susvisé dans la ZMEL de De-shaies sera possible. Le bénéficiaire devra alors solliciter une autorisation auprès de la commune de Deshaiespour bénéficier d'un des mouillages dont elle a la gestion.Par ailleurs, conformément à l'article R.2122-7 du code général de la propriété des personnes publiques, en casd'inobservance des clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général, il peut y être mis fin par les autoritéscompétentes mentionnées aux articles R.2122-4 et R.2122-5 du (CG3P) sans indemnité s'il n'en a pas été faitusage à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle elle a été accordée.En cas de renonciation au bénéfice de ladite autorisation avant le terme fixé, le bénéficiaire doit en informer ex-pressément et par écrit le Directeur régional des Finances publiques et le Directeur de la mer.Le souhait de reconduire l'exploitation de ce mouillage doit être formalisé au moins six mois avant I'échéance dela présente autorisation par le biais d'une demande de son renouvellement.ARTICLE 4 —- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU BENEFICIAIRELa présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne vaut que dans la mesure où le béné-ficiaire est en possession des autorisations prévues pour ses activités, se trouve en règle avec toute la légisia-tion en vigueur et justifie d'une assurance couvrant les dommages causés aux tiers.Elle est par ailleurs délivrée à titre personnel et ne peut donc être cédée sans permission de I'administrationsous peine de résiliation de plein droit.Compte tenu du projet d'extension de la ZMEL de Deshaies, le bénéficiaire s'enquiert régulièrement auprèsde la commune du calendrier des travaux de cette opération et des possibitités d'accueil de son navireau sein de la ZMEL.Le bénéficiaire est responsable de son mouillage et notamment des accidents causés aux tiers et des dom-mages qui pourraient survenir du fait de son utilisation. Il le maintient donc en bon état et conformément auxconditions de l'autorisation.Le libre accès à l'installation doit être accordé aux agents de l'administration chargés de la police.Au terme de l'autorisation ou en cas de révocation de l'autorisation ou de cessation anticipée de l'occupation,tous les équipements devront être retirés et les lieux remis dans leur état initial naturel aux frais du bé-néficiaire.En cas de refus d'exécution des travaux de remise en état initial naturel du site, il pourra y être pourvu d'officeaux frais du bénéficiaire.Le bénéficiaire s'engage en outre à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant lesterrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.ARTICLE 5 — REDEVANCEPour l'occupation domaniale visée à l'article 1%, le bénéficiaire acquitte auprès de l'État une redevance an-nuelle comprenant une part fixe. Pour l'année 2024, le montant de la redevanc (P) est fixé à 546,50 € — cinqcent quarante-six euros et cinquante centimes par an (valeur au 01/06/2024), montant calculé comme suit :- Part fixe :- Ancrage : 137,00 €,- Longueur navire : 13 mètres au mouillage : 13m x 31,50 € = 409,50 €,soit un total de 137,00 € +409,50 € = 546,50 €.
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La redevance est payable par terme annuel dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spé-cialisé du Domaine (CSDOM).Afin d'éviter toute erreur dans le traitement de votre paiement, il conviendra d'attendre la réception du titre deperception avant de régler le montant de votre redevance.Le paiement peut être fait par virement ou prélèvemenf bancaire depuis le site internet www.payfip.gouv.fr.Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) ; FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN).L'opération de paiement doit contenir les références de la facture (ex : CSPE NN 26XXXXXXXXXX) afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable enmatière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques,sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Les fractions de mois sont négligées pour le calcul de ces intérêts. |Les intérêts dus à chaque échéance portent eux-mêmes intérêt, au même taux, à partir du jour de cette,échéance jusqu'au jour du paiement, pouvu qu'il s'agisse d'intéréts dus au moins pour une année entière.La redevance domaniale est indexée chaque année suivant la formule : P, = N x R, où P, est le montant de laredevance pour l'année n, N est le nombre de mouillages autorisés et Rn le montant unitaire par mouillage calcu-lé selon la formule suivante :année 2024 = 546,50 €- années suivantes : R, = Rns X (TPO2n1 / TPO2,-2), ol TPO2 correspond à l'indice « ouvrage d'art en site mari-time ».Le terme Rn de l'année n servant au calcul de la redevance sera révisé annuellement par les soins de la direc-tion régionale des finances publiques en fonction de l'indice TP02 « ouvrage d'art en site maritime » connu à ladate de l'AOT soit celui du mois de juin 2024 (133,4 parution au JO 18/06/2024) dans les délais et conditionsprévus à l'article R.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.ARTICLE 6 - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNELLes données à caractère personnel du bénéficiaire de la présente autorisation font l'objet d'un traitement infor-matisé mis en œuvre par la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques(DGFIP), située au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement et dans le cadrede l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et les redevances y associées.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont celles suivantes :- données liées à l'identité et aux coordonnées ;- données à caractère économique et financier.Elles sont obtenues directement auprès du bénéficiaire, ou le cas échéant auprès du gestionnaire du domainepublic, et sont transmises aux agents habilités de ta DGFIP.Les données à caractère personnel sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre d'occupation et 10ans en tant qu'archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 mo-difiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectifica-tion, d'effacement de ses données ainsi que de limitation de leur traitement.Il peut exercer ce droit en utilisant la messagerie die support-figaro@dafipfinances gouv.fr ou en contactant ledélégué à la protection des données du ministère de l'économie, des finances et de la relance par voie électro-Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Des exceptions à l'exercice du droit précité étant toutefois susceptibles de s'appliquer, le cas échéant, il en seradûment averti.Si le bénéficiaire estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux disposi-tions légales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Natio-nale Informatique et Libertés (CNIL).
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ARTICLE 7 — INFRACTIONSLes infractions à la réglementation exposent Monsieur BIENDINE à la révocation de la présente autorisationainsi qu'aux peines prévues à l'article 1" du décret n°2003-172 du 25 février 2003 susvisé.ARTICLE 8 — NOTIFICATION ET PUBLICATIONLe présent arrêté est adressé au Secrétaire général de la Préfecture, au Directeur régional des Finances pu-bliques, au Directeur de la mer et au bénéficiaire de l'autorisation, chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Guade-loupe.
Baie-Mahault, le 15 (CT. 2024
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur de la mer
Ampliation du présent arrêté sera adressée àMme le Maire de la commune de DeshaiesDélais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dansles deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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l'autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de M. Stéphane BIENDINE à Deshaies 8
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ANNEXE A L'ARRETE N°2024-543 RELATIVE A LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT |__| ===] D'AOT POUR L'EXPLOITATION D'UN MOUILLAGE DANS LA BAIE DE DESHAIES MINISTÈRELiderstBpulitdPrecrnetsé
# Mouillage
Coordonnées du ponton :pts | Longitude Latitude1 | 61°47.851' W}16°18.502"N
A 1 % 24 ;vigation et mpuillage réglementés |85 (voi; Instretions Nautiques
Autres zane d'intéréts :- Autres AOT : non- Zones portuaires : non- Espaces protégés : non
Réatisation : DM Guadeloupe- octobre 2024Copyrigth : SHOM - Raster marine, IGN - BD ORTHO
www.dm.quadeloupe.devek durable.gouv.fr
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DOUANE
971-2024-10-01-00023
Annexe I-D-3 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau du bureau
du Raizet, division de Basse-Terre, Direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre
2024
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 13
5-1§-9°192010-3°215-(-110°
Nu
ArticleR*247-5-CduLPFArticle155du__...wm_m__.:_mîdélégué;pPDécisionderemise,modérationoutransactionenmatièred'amendesprévuesàl'article1788AduCG1Autorisationd'établirdescertificatsdepesagedesbananesDELBROCCathia,ACP2,LUCINALouise,ACP2,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,...DELBROCCathia,ACP2,!DESTOMDidier,C1,:JEAN-FRANCOISJanelleACP2,|KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,...LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,|CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,iPIERROTHenri-Alain,ACP2.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,'PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,.DELBROCCathia,ACP2,_DESTOMDidier,C1,
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GORDIENSyivie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,.LUCINALouise,ACP2,iMARIGNALESébastienne,CP,_PIERROTHenri-Alain,ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 14
24OV'UIE|Y-LUSHLOYYIId'dDSuvalIseqesJIVNOIUVN'LAOV'elDUIEdITTAHOSIINAYVIH'ZdOV2||2uefSIODNYY4-NV3IlLDJ31P1GWO1S3d24OVEIYIEDDOY9TIG'LADV'AWOENAHDNOI'ZD'SNDIUON3153130'20SUZ/ANDINJHLSOS-YFOIVW|'L1SOd-xaajodapJays'ina150dsu]'usi@inyzObz...œ,Ë'BSJDASUE13sjodnpJayd'IN3159dSU]"NOIYNIENYFIQOY'ajue-xaajodapa44ay0'Ey]'oUldUEISASSYO's21A1353PJaYINeaqulofpe'EYI'GUA(S5O(QYVYNIY"WLSQUIsed301353PoY'EY]'UOGno(OYVNSI"ZADV'UIE|V-LUSHLOYYAId'dD'SUVAIISeEGESFIYNOIYYWN'ZADV3SIN07YNIONTLDSUISUYOLNIYNYT'LdOV'ElDIIIEdITTAHOSIINAYIM'dDDU2p214HLlan('ZdOVS3IJ8UE(SIODNVY4-NV3['dD'3IMASNIIQY0DLD"13IPIGNOLSIG'ZADV'elyIeDDOYETIOLdDV'AWoeNAHONOD'ZD'anbiUON31S3130'ZDSUZ|ANDINFHLSOS-HIOTVNL150d-xaatodap49y5ins3oadsul'Ualjp1NYNOLNINVG!'3S19ASUE13d}OdNPJaUD'IN3353dSU]'NOIYIIEW¥31q0Y'@1ue-xaajodap9492'Ey]'DUIDURL]ASSYD'polAJasapJay2neaqulofpe'Ey]'auk|00fOYVNIY'WilJed921A19s3PJOUDEY]'Hagno(OYVNSITdDV'UIE|Y-LUSHLOYNIIddD'@uua13seqasIIVNOIWWVW'ZdDV'asiN0]¥YNIDNMLDSULNSUYDLNIYNYŸT'LJOV'eidinedITTAHOSIINAVIM'dD'3H9Pp214HLIONÉ'ZdOVS/j8ue[SIOONVYI-NYVIf'4D'3INASNIIQYOO'L2'19!PI0NOLSIQ'ZdOV"BIYy1eDDOYETIOLAOV'AuoeNnAHONOI'2D'SNDIUON31S3130'ZD'SUZJANDINFHLSOS-YIOIVW'L150d-xaa]odapJays'in3359dsU]'usi@inyNOLNIHYd'SS49ASUBE13IJOdNPJOUS'IN9199dSU]'NOIUIIENYFICON'aiUE-x39)0dsP344845'EY]'PUIDURI{ASSYO'821A1952PJoydneaqulofpe'EY]'auAJS20,OYUVNIN'WlJaquI18d391AJ3SapJaYd'EYJ'Uagno(QYVNSI'ZdOV'UIE[y-LUSHLOYUIId'dDSUVSNSEGSSJIVYNOIYVN'ZdDV'8SIN0]YNION1LDSUNMSUUDLINIYNVT'LdDV'e1511284ITTAHOSIINAVIAdOSH2p2314HLIanf24DV9jjoue(SIOONVYF-NVIfdDSINIASNIIQYOOLD"13{P10NOLSIG'ZdOV'elyleÏDOYETIO'LADV"AWoeNAHDNOD'7D'anbluo315313020BUZ|/ANDINIHLSOS-YIOTVW'LISOd-xaajod3pJays'Ina159dsuU]'usi@inyNOLNIWVd'3S19ASUE139jodNPJayo'"IN91590dSU}"NOIYNEN¥I1Q0Y'ajue-xeajodspa4Jays'EY]'DUIDURIYASSYO3311859P4940nea3ulofpe'Ey|'oUAJSDO0(QYYNIY'"WueIUIJEd301A1253PJU'EY]'HOGno!AYYNST'TdOV'UIE|Y-VUSHLOYYAId'JDBUVAIISEGHSITYNOIYVW'TdOVSS(N01YNIONT'LDSUIISIUDLNIYNVTLADV'@dU1EdITIAHOSIINAVIM'dD3L9P914Hi1ONf'ZAOV3Ij8UE[SIOONVYA-NVIfdDSIMASNIIGYOODLD18IPI0NOLSIQTdDV'elYLED50449130'LAOV'AuoeNAHDNODTD'SnblUOWN31S313022'BUANDINIHLSOS-YIDIVN'S19ASUE11ajodnpJays'"INO1IIdSU]"NOIYIIEN¥Y31aoy'ajUE-xa919dsp244345'£Y|'BUIdURI{ASSYO2911959pJaysneajutofpe'gy|'SuAJ350[,OYVNENE_._m.uc_._œa2211353Pv_wr_uelfiœnao_.AYVNS3'LIS0d-x3ajodapJays'Ina35edsu]'Ualjp1NYŸYNOLNINVd;UORHE1E|DPPSUN,p19d9papasuadsipapUONESLOINE,|€SONZEJ91SUOISIDPG3UB1E/D9PNPS91N3/1D9sOISUEPco_uacu...c_/PVONESLIOINE,|€SSANE[O1SUOISIDIGJeuOIZEUPSI|BIIUSDQUAWAUENOPpEapapjuowBAISe,|BSSAIIR|D]SUOISIDS(]aJiejuawa|dwod'sosIPUEYIIEUSUOl)BIUSSH1daposuadsipdone'JUPJE[HEPNP$3IN31IDDSA]SUEPUOINdLOSU:,PUOIZESLIOINE,|ESOANB|D1SUOISIDIQ):zeaulje'Lsydes3esedg/|apptyuoIl,|apssuenopsapaposNPwccomaogaomuolun,|PssuenopsapapoonpçaydesZesed9|301UyuoI,nIaxa,p!JUAWa|321npZoyde1Se1edvmm_19¢ayde1ZeuedLezsopdijuIesap19pnBajpp1uawa|221NPOSL@p9ILE,/|ap'UotuN,|9PseuEnopsapapos:Np€33|soyde1SesedzgLapluyuoI3NI2x3,pucœc._œ_m.....:_npzoydesZeredpez921348,|ap12an89|9p3uowa(821npomrSos|pLEYDIEUsapuojeludspldapasuadsipsuesjapoiIE,]3p'Uotun,|SPSSUENOPmwv_mm_t_aE_mUORE.IE|ODPSPUOHESLIOINE,|€SDARE(.mco_..._oœû_aposnpLaydesBesedzg|3oty|||
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82||obS-1-5|LecES-I-S;9z,o255se.olS-}-SvZ|o0S-I-S|
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 15
129
_ GASSY Francine, IR3, cheffe de pôle ex-ante,
_ ... 7 PARENTON Aurélien, Inspecteur, chef de pôle ex-post 1,
_ | DESTOM Didier, C1,| ; | JUDITH Frédéric, CP,_ KIAVUE ESCHYLLE Patricia, ACP1,13012016| | DELBROC Cathia, ACP2,: MARIGNALE Sébastienne, CP,DESTOMDidier,C1,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,
:5-1-58°Article173ducodedesdovanes|Décisionderectificationdesénonciationsdeladéclarationendouaneavantet...ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,del'UnionaprèsbonàenleverRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,.|PARENTONAuvrélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,;;MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,_|!CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,iGORDIENSylvie,CP,_|JEAN-FRANCOISJanelleACP2,i_JUDITHFrédéric,CP,
32
KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,[;LUCINALouise,ACP2,|...|MARIGNALESébastienne,CP,__IPIERROTHenri-Alain,ACP2.
__
5-1-59°|Articles174,175et198paragraphe|Invalidationd'unedéclarationendouaneetautorisationsliéesàcetteinvalidation!ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_Nducodedesdouanesde['UnionRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,-etdel'article148duregiementGASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,!idélégué;RODIERMatthieu,inspecteur,chefdupoletransverse,iPARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,_|MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,
|
33
_CELESTEMonique,C2,...:COUCHYNaomy,ACPT,|,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,|GORDIENSylvie,CP,||JEAN-FRANCOISJanelleACP2,;JUDITHFrédéric,CP,|KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,|_LAURENTChristine,C1,|LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.
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'TdOV'UlE|ÿ-VU9HLO¥YIId'JD'auvanseqpsITYNOINVYIN'TdOV'8SIN01YNIDATLDSUIISUYDLNFYNYT"LADV'eldIIEdITTAHOS3INAVIM''dD>U9Pp344HLIONf'ZdOV3|joue(SIOONVY4A-NVIÉ'dD'BINASNIIQYODLD121pIgWO1533'ZAOV'B14yieDDOYB13G'LADV'AwoeNAHONOD'20'anbiuol3153139'20BUS|ANOINIHLSOS-YIDTVIN'L3s0d-xaajodapJoy2'Ina35edsu]'Ualjo1NYNOLNIHVd"BS12ASUE13ajodNPJays'IN3353dSU]'natyiieYFICGON'ajue-xaajodaps44ay0'EYI'BUIDURI{ASSYO'sIIA13SPJaydneaqurofpe'Ey|'SuAJ850!,OYVNIY'WlaIuIJed301A135IPJAUD'EY]'HAGgno(OYVYNSI'ZdOV'UIE[Y-VUSHLOYYIId'dD'SUVAISEGESFIVNOINYWNZdIV'951007YNIONTLDSUIISIUDLNIYNYT"LAOVel5U18dITIAHOSIINAVIM'dD2U9P314HLIONTZdDVSIJSUEfSIOONVYI-NVIf"dD'SIAJASNIICYODLD3P10NOLSIG'ZdOVelYIEDDONETIO'LdOV'AuoeNAHONOD'20SNDIUON3153130'ZD'SUZ/ANDINIHLSOS-YIDTVIA'L350d-x3a1odapJayo'In315adsu]'USIjE1NYNOLNAYVA|"DS1SASUB133/OdNPJ3YI'IN3359dSU]'naiyne¥31aoy'ajue-xaajodsp34415'EY]'BUIDURI{ASSYO'adlAJasapJaysneaquiofpe'EyI'Buh|ed0QYVNIN"UlLazUIJed921A49SSP43YD'EY]'HAgNOfQYVYNS3"ZdDV'ULE|V-LU9HLOYYIId'dD'auvalseqesJ1YNOIYVW'ZdDY'asiNO]VYNIONT'LD'SUNSUYDENFYNYT'LADV'eldUIEdJTTAHOSIINAVI'dD31U9Pp914HLIONf'ZdOV3IJ8UE[SIODONVY4-NYIf'dD'BINASNI3IOGYOD'LD18!PI0WOLS3a24DV'BIY1EDDOYE131aLdOV'AwoeNAHONOD'ZD'enbiuo31S3135'ZD'SUBJANDINFHLSOS-YIOIVN'L15S0d-x3ajodapJous'ina30adsu,'USIjEINYNOLNINYd'aS19ASUE1]sjodNPJayd"Ina350dsu]'NOIYNIEWNYAICON'ajue-xa2|0dap2414945'EY]SUIDUELLASSVO'201A12S9PJaydNea3qu1ofpe'Ey]'SUAJH00,OYHVNIY'Wuaju:1ed351A1359PJOUD'EYl'Hogno(GYVNSI'TdOV'UIE]Y-LLUOHLOYYAId'JDSULANSEGESFIYNOIYYVYW'ZdOVSSIN0]YNIONTLDBUMSIUYDLNJYNYT'LdOVeld1JEdITTAHOSIINAYIM'dD3119P9144HLIONS'ZdOV?|jauefSIOONVYZ-NVIfJD'8INJASN3IdYOODLD181PIQOWOLSIQ24OVletUIEDDOYETIG'LdOV'AWuoeNAHONOI'20ONbIUON3153130'2D'BUZ|ANDINFHLSOS-YIOTVW'L3150d-x3ajodap4oy'Ina35adsu]'UBIjEINYNOLNIYVd'BS19ASUE139104npJayd'IN3158dsSU]"NIIYIIENYIICON"ajue-xeajodsp344042'EY]'SULDUEI4ASSYO'BIIA13SOPJoUDneaqulofpe'EY;'auAJS00,QYYNIY'Waqu!1ed2311353PJayd'EY]'Hagno!QYVNS3"ZdDV'UIE|Y-LUSHLOYNIId'dD'SUVAIISEGESFIVNOIYVW'ZdDVSSINOTYNIONT'LDSUNRSHUDLNI3YNYTLdDVY'eldLIEdITIAHOSIINAYIH'dD'3149P244HLIONf'ZdOVS1j8Ue[SIOONVYA-NYVIÉ"dD'O1MJASNIIQYOOLD"191P10NOLSIO24OV'BI4IRDDOY9TIGLADOV'AWOBNAHDNOD'2DONDIUON3153730'22SUZ|ANDINIHLSOS-YIOTVW!L1S0d-x39190apJays"Inaz0adsu]'usiBinyNOLNIYVd'3SJ8ASUB13sjodnpJayd'IN9150dsU]'NeIYIZENYIICON'ajue-xaajodap244945'Ey]'DUIdURI{ASSVO'301135apJoyoneajulofpe'Eyj'auAJS5O(OYVYNAY'WHaIU!1Ed331195apJoyD'EY]'HAgno(QYVNSI21J10SSP31/EWIWIOSVOIJEJE|DIPB]3PUONEPIJEAUIPNOUOIIEDIIDS]3PUOIIESIIOINY|![i||
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se9eoZ9"I-SeL9-I-SrE|o09-l-S
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 17
39 ! GASSY Francine, IR3, cheffe de pôle ex-ante,
| ; | COUCHY Naomy, ACP1,
_ ; ; DELBROC Cathia, ACP2,| DESTOM Didier, C1,
; ;
GORDIEN Sylvie, CP,
| | | | JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,| | | JUDITH Frédéric, CP,40 _ _ GASSY Francine, IR3, cheffe de pôle ex-ante,
| . ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse,
_
|||DELBROCCathia,ACP2,| | ||
5.1-67°...>Â...Qœ9ducodedesdovanesde|Octroidunumérod'enregistrementetd'identificationdesopérateurs.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,CELESTEMonique,C2,';DESTOMDidier,Ct,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.5-1-68°Article147durèglementdélégué;...>__o:mm3m3dudélaidedépôtdespiècesjustificativesdanslecasdedéclarations.ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,complémentaires;RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,|PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,...MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,_LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,i7PIERROTHenri-Alain,ACP2.5-1-69°lArticle170ducodedesdouanes|Autorisationdedéposeroccasionnellementunedéclarationendouanelorsque|ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_aml'Union;l'opérateurn'estpasétablisurleterritoiredouanierdel'Union-RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,iGASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSyivie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,_PIERROTHenri-Alain,ACP2....
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"CdOV'UIE[Y-LUSH|OYYIId'dD'SUVANSEGPSITYNOINYIW'ZddVSSIN0]YNIONTLDSUISIIYDLNIYNYT'LdOVCldUIEdITIAHOSIINAVIM'dDSU9p213HLION'ZdOV3/jsue(SIOONVYANYIÉ"dDSINJASNIICYOO'LD"18IPIQGNO1SIG'ZdDV'elYIEDDOYETIQ'LdOV'AwoeNAHONOD...|'ZD"enbiuow3153730||'ZD'SUAjANDINAHLSOS-YIOTVW_ë1S0d-x3ajodapJayd'inaydadsu]'Ualj5JNYNOLNIYYd|-'as12ASUE1]aj0dnp43Y5'IN235adsU]'nalyneWYIICON_'S1ue-x2a(odap344342'Sy}'BUIDURIJASSYO'adlA12SapJayoneaquiofpe'Ey|'SUA|e20[OYVYNIY'Wil1eds011853PJOYD'EY]'Uegno(OYVNS3'ZdDV'UIE|V-LUSHLOYYIId'dDBUVUSISEGESJIVNOIYYN"ZdDV951001YNIONTLDBUIISUYDLNIYNYVT"LAOV'ediledITTAHOSIINAVIM21:210dw3310dapapuore1ejpapaun,pUONEpIJeAU:,PNOUOIIEDIIIDDSPUOIESUOINY'dD'S19P914HLIONf!'ZADV3|jaue(SIODNVYYI-NVI[_'dD'SIAJASNIIYODLD481PpIaNOLSIQ...'ZAOV'EIYIJEDDOYETIQ!'LdOV'AwoeNAHDNOD'ZD'NbIUON3153130|'20'SUZ|ANDINIHLSOS-YIO1ŸW'LISOd-xaajodapJoys'Ina190dsu)'uai@inyNOLNINVd|'as19ASUE139jodNPJaUD"In2398dsU]'naiynielyYFICONi'ajue-xaajodsp3)49YDd'EYI'BUIdURI4ASSYO'2dlAJ3SapJoydneaqulofpe'Ey|'ouAJ320,OYVNIN'ULEjUIJed291A13sap4345'€Y'HeGNO(OYVNS3'TdOV'UIE[Y-LUSHLOYYIId'dDSuVAIISEGESJIVYNOIUYW'TJOV3SIN0]VNIONTLDSUMSUYDLNJYNYVT'LdOVCldUIEdITTAHOSIINAVYIN'dD313P244HLIONI'ZdDV3/jpue(SIOONVY1-NYAI'dDOINJASNIIQGYOD;LD781PIQNOLSIA'ZdOV'elYIEDDONE1I0LdOV'AwoeNAHDNOD'2D'ONbIUON315313013s0d-xaajodapJayd"Ina35adsu'uslinyNOLNIYYVd'DS1DASUE13aj0dnpJayd'IN3358dSU]'NaiylleyYFICON'ajue-xaajodap3449y'Ey|'OUIDUELJASSYO_'BDIA1DSSPsUDneSJuIOÏpe'Ey]'auAJS50,OYVNIY'Wlaqu!18d391359PJOUD'EYI'Logno[OYVNSI'ZdOV'UIE|Y-LUSHLOYYIId...'gD'auvsIIseqss31VNOIYVWN_'ZdDV'BSIN0OTYNIONTLDSUNSIIUDLNIYNYT'LADOV'eldUIEdFTTAHOSIINAVIM'dD2UPP913HLIONÉ'ZdOV9jjauefSIOONVY4-NYIf'dDSIAJASNIIGYOD."LD31P10NOLSIGZJV'elyIEDDOUYBIIOLADVY'AwoenAHDNOD_i'ZD'anbiuoly31537130|ZO9URIANDINTHLSOSHIDTYIWLasod-xsajodapjays'ina15adsut'usiinyNOLNIYY;"BS18ASUB133j0Odnp48Y5"INn3350dsU]'NaIyie¥IIAOY...'ajue-xaa|odap24402'Ey]'oUIDURL4ASSVO'@01A183apJoysneaqulofpe'€Y1'Buh220fOYVNIY'WUSqu!1ed551135JPJayd'EY]'Hagno(QYVNSI"TdOV'UtE[V-LUSHLOYYIId;'dDSuvalIsegesJ1YNOIYYVW'ZdDVSSIN0]YNIONTLDSUNSUYDLNIYNYŸT'LADV'@l5d1J284ITTAHOSZINAVIN|'dDPHap214HLIanfi'2dOVdj(due[SIODNVYY4-NV3I[;i'dD'@INASNAIQYODJUDWBPIOGSUE1)SPNOJUBWIZIEYOPPSPUONESUOINYUO!NI9X3,pJUSWA|S21NPZ6L3}512,]8P13UOIUN,|8PS3UENOPsapapooNP9kL9/9114ŸUOIUN,!3p|sauenopsapIPODNPObL(DYUOIUfI,|
8913U3,PS11EUUWUOSUOIJEJE/HAp€|SPUOIJEPI|LAUIPNOUOIJEI1413991SPUOIZESIIOINYapsauenopSBPapo5NP9630621SS/dILYsasipueydiewxnea2A3|UEUB|3P101150s3.deUoIIRIR|DIPB]JBSIARISPUOIIBSLIOINY'LD'181P1GNOLSIQZdDV'ely1eDDONETIQ...i'LdOV'AWoeNAHDNOD|'ZD'anbIUON3153730|'ZD2RIN9INIHLSOS-YIOTVW'L150d-x9ajodapJays'Ina19adsu]'usljainyNOLNIYVd'Bs19ASUE13a/0dNPgayd'IN3350dsU]"NOIYNIENYAIGON7'@3ue-xoajodap244945'EY]'BuIdURIYASSVO;'aclAasapJoyneagulofpe'Y|'ouAJa00f1QYUVNIY_'WHaIU!18d301A18$3PJaUD'g'Hagno(QYVYNS3JuswsuenopapapsuonieladoUuoINI3X3,PJuUaWa]|B31NPEbZ2P1Y53]1n0d19juoWSuENOpap3|JuBAeSUOEIRdOSa|INOdxNEDOIsapJuawIBy|!anZapppJuswa(8asnpSLL321y
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 20
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 21
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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!|lArticle205paragraphe2durèglementd'exécution
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|lArticle213durèglement|d'exécutionVisad'undocumentT2LouT2LFpourlesvoyageursVisadujournaldepêchevalantpreuvedustatutdouanierdesmarchandisesde
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 24
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8LoEOL-I-S;LLoZOL-i-SoLOL-I-SS¢ic0OL-I-S|174«66-1-G
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 25
_ 254 du code des douanes de _00383m.m
RENARD Jocelyne, IR3, adjointe au chef de service,
d'exécution |
' CELESTE Monique, C2,_DELBROCCathia,ACPZ2,
80|
JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,
||
LUCINALouise,ACP2,irèglementdéléguéet1,2,8à15,||PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,81259à264,266à269durègiement_|MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,d'exécution:iCELESTEMonique,C2,__COUCHYNaomy,ACPT,_|DELBROCCathia,ACP2,_'.JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALovise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.Articies211,214,215,218à223et|Décisionsliéesaurégimedel'admissiontemporairelorsqueplusieursÉtats-...ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,:250à252ducodedesdouanesdemembresdeI'Unioneuropéennesontconcernés;RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,___C_J...OP161à166,169,171,172à...GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,.174,177à180,204à238du|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,irèglementdéléguéet8à15,258à_PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,1821264,266à270,322à323du|MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,i_fiwm_mäœ:ñd'exécution_CELESTEMonique,C2,|_COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,.GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISjanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,
...KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,...:LAURENTChristine,CT,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.5-1-108°ArticlesNj__214,215,218à223,__Umn...m...o:mliéesaurégimedel'admissiontemporairelorsqueseulelaFranceest|ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_mwo.w253ar._codedesdouanesde'concernée,:RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,__câ,oP161à\_.......m_169,Ê..._à174,|GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,_'_w.w\mAmo.204m,mwœdu:mm,_mämî|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,83déléguéet258à264,266à270,_'PARENTONAuvrélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,._wMMw323durèglement...MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,...a...mxmnc:o:|CELESTEMonique,C2,|COUCHYNaomy,ACP1,|DELBROCCathia,ACP2,!DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISjanelleACP2,.JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,.MARIGNALESébastienne,CP,|PIERROTHenri-Alain,ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 26
'TdOV'ulejy-UusH1OYY3ld_|'dDSUVSNSEGISJIVNOIYVW_...'Z4DVSsIN07YNIDATLDSUNSUYDLNIUNYT!'LdDV'eldUIedIT1AHOS3IINAVIM;'dDSU9Pp2144HLIANT'ZdDV3|joue(SIODNVYYI-NV3[|'dD'81NASNIIQYOO|'LD"12IpIaWOLS3IA||.24OV'elYJEDDOY413d!'LADV'AwoeNAHONOD_'ZD'ONbIVON31S3130"ZD'SUZ/ANDINIFHLSOS-YIOTVN'L3s0d-xaajodapJays'In9350dsU]'USI[81NŸNOLNIYVd'BSJBASUE13ajodNPJOUS'1IN91939dSU]'NOtYNIENYIIGON'ajue-xaajodap944942'EY]'SUIDUEISASSYO;88'221A13$SPJayDneajuiofpe'Ey|'auAJaco{QYVYNIYD1Z/(NIIJUEdUOIZEULSSPSNOSNOUOIUNLOUSOSIPULYIIEUI_|'WUl18d301A13SIP49YD'EY]"HeGnOfQYVYNSIsap1213,|BJSUUOPURQE,P1naqua39pNPNOSWISDINP3118|N313NPVOIESIIOINYNADNP661921yoLZL-I-S|"ZAOV'UIE|y-LUSHLONYIId|;'dDSULERSEGESJIVNONUVN|'ZADV'8SINO]VNIONT'LD"OUISIIYD1NIYNVT_LADV'eldIA18dITIAHOSIINAVIM_'dD'5119p314HLIanf.;'2dOVS(JJUESIOONVYI-NVAI|||'dD'S1AJASNIIOYOD|'LD"181pIdNOLSIG...|'ZdOV'EIYIEDDOYE13Q!ssa.dxa)||'LADV'AwoeNAHDONODSIOAUDSOjuawaueNnopap|;'ZDenbluUON3153130...aps9ly!|duIsasnparo.d|...i'ZD'SUB|ANDINIHLSOS-HIDTVYIN"B[JLEINEISUI19JUSUISUENOPAP|'LIS0d-xaajodsp4Y>'INa158dsu]'uslRINYNOLNINYapseoiyIjdwisssinparo1d/8'DS12ASUBE13aJOdNPJayd"INO15OdSU]"NOIYIEN¥I1aoy'XNe412131ZOOZ[HMAËGNPL6b'aque-xeajodsp94494'Y]'SUIDUEs4ASSYO|72007oU38199PNPco_umu__ao_m__...|'921A48sapJayoneaiulofpe'gy|'suAJ500[QYYNIY|1N0dsudZ00Za1qua0ap||'WLBIUIJeddD1AUES9P49Y5'EY|'HegnofQYVYNSIse1dx8SIOAUDsapjuewaueNOopapapainparo1de;ap_obuO.PcNP93244€|9P|5l8SIUVoLL-OL;|'ZdDV'UIEy-LUSH1OYY3Id|'dd'Suvansegas31YNOIUVW|'2dDV'eSIN07YNIONI||LD'SUNSUYGDLNIYNYT|
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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|
| | PARENTON Aurélien, Inspecteur, chef de pôle ex-post 1,
| | CELESTE Monique, C2,
|
COUCHY Naomy, ACP1,
| | DESTOM Didier, C1,| ! PIERROT Henri-Alain, ACP2.i COUCHY Naomy, ACP1,
|
|..._DELBROCCathia,ACP2,
!|
LUCINALouise,ACP2,
|_siège)DELBROCCathia,ACP2,.DESTOMDidier,C1,_iJEAN-FRANCOISJanelleACP2,_ :JUDITHFrédéric,CP,......;KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.
9310quater2°Article6§1delaConventioniHabilitationdesassociationsàdélivrerdescarnetsTIRetàseportercautionESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_'douanièredeGenèverelativeau|RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,194_Œm:muoäinternationaldeGASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,flmarchandises,souslecouvertde...RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,...Tm_.:mnmTIR,du14novembre1975'PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,_MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,...CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,_.DESTOMDidier,C1,;!|iGORDIENSylvie,CP,.JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.
||
...\_oquater3°|ConventiondouaniéredeGenève|HabilitationdespersonnesphysiquesetmoralesàutiliserdescarnetsTIR;ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_...fim_ma<mautransportinternational-RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,95...n_mmarchandises,souslecouvertGASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,idecarnetsTIR,du14novembreRODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,_\_œwmPARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,:MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,CELESTEMonique,C2,COUCHYNaomy,ACPT,DELBROCCathia,ACP2,|DESTOMDidier,C1,:_GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,_LAURENTChristine,C1,|LUCINALouise,ACP2,;|MARIGNALESébastienne,CP,...PIERROTHenri-Alain,ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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"TdOVUIE|Y-LUSHLOYYIId'dDSUVSNSEGSSIIVYNOIWYN'ZADV'3SIN0]YNIDNILDSU135I1YDLNIJYNYT'LAdOV'@lDUIEdJTTAHOSIINAVIA'dD3H9P913HLION'ZdDV8[JJUEfSIOONVYA-NVIF'dD31N/ASNIIGYOO"LD21P10WNOLSIOQ'ZdDV'elyiedDO¥E13A'LdOV'AWoeNAHONOD'70'anbiuo3153130'ZDSUZ|ANDINIHLSOSYIDTVIN|'LIS0d-xeajodapJayd'Ina15edsu]'UStjH1NYNOLNIYVd'ISJSASUE133/0dnpJayo'IN31599SU]'naiyiie¥31Q0Y'ajue-xaajod9p344342'CY|'BUDURIASSYO'901A1953PJaYDneS3ulofpe'Y|'GUA(SDO!OYVNIY"WlaIuI3Ed201135SPJoyd'EYJ'HOGno(QYYNS3ZdDV'UIE|V-HUSHLOBUIId2||19lN39E3N359anb(sule'suuaadoinauolun,|esaldosse13W-243N0,p5841031419132sAedsap1nane;u®92e|dU3siwsSjolJUA19401dsyusodsipisap'1eda13n2,pNOUOIUN,|9PJ8/UENOP3110111183NPSIOYSONIISS911031113)BPNO-sAedapsadnoudnos2110311181noSAedsuie1190don8auusadoinauorun,|Jed'Ued:UO;Uf],|9PSSUENOPSBPaposSUN,p'sNJDUODSP10I52SISUEPsanAR.dSUOILISOdSIPS9PNJDAUDSOSIJdSUOISIIIG'NP§18t'Zsoude1Besedp9PNy'dD'auvanseqes31YNOIYVWN'2dOV'asINO1YNIONTLDSUNSUUILNIYNVI'LdOV'ElD1184ITTAHOSIFINAVIM'dD2H5Pp314HLIanf'ZJOV3]j8uE[SIOONVYI-NYII'dD"2INASNIIGYOODLD"18IPI0OWO1S53d'ZADV'BlyiedDOYETIO'LdOV'AWoeNAHONOO'20'anbiuow31531302DBUS|ANDINJH1SOS-HIOIVWN'L3s0d-x3ajodsp42y'Inaz5adsu]'UAIIPINVNOLN3IYVJ""3S19ASUBE13a]J0dNPJaUS2nadadsu)'NorYNMEN¥3190Y
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 29
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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_m-_-._mo...Ë5-1-17°1125-1-18°
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....?.fin_m77paragraphes4,5et6duirèglementd'exécution(jusqu'au31...amntU_.m2017)
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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| _ ; RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, -| ... | MALGER-SOSTHENE Guylène, C2,, DELBROC Cathia, ACP2,_GORDIENSylvie,CP,| _ | PIERROT Henri-Alain, ACP2.LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,
! !_i
DELBROCCathia,ACP2,
|
:LAURENTChristine,C1,|LUCINALouise,ACP2,iMARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.
5-1-29°Articles99paragraphe3et105du|Autorisationd'envoiséchelonnésESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_reglementd'exécutionRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,...._Na_...GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,;_:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,'PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,..MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,'iCELESTEMonique,C2,;|iCOUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,;GORDIENSylvie,CP,!'JEAN-FRANCOISJanelleACP2,_JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,;LAURENTChristine,C1,...LUCINALouise,ACP2,|MARIGNALESébastienne,CP,__u_mme._.Im:_....-\p_m_.:.\/Quw.
___
5-1-30°Article106durèglementIDécisiondesuspensiondelapréférencetarifaireetmiseenplaced'unegarantie|_ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,...jd'exécutiondanslecadreduschémadespréférencesgénéralisées"RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,_._Nm_.GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,!:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,.;PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,.|MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,!:ÏCELESTEMonique,C2,.COUCHYNaomy,ACP1,DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACPT,_LAURENTChristine,CT,iLUCINALouise,ACP2,_MARIGNALESébastienne,CP,
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PIERROTHenri-Alain,ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 34
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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| JEAN-FRANCOIS Janelle ACP2,
| | | LUCINA Louise, ACP2,| _ MARIGNALE Sébastienne, CP,
_|
LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,_PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,_LAURENTChristine,C1,
|
PIERROTHenri-Alain,ACP2.RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,|PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,_MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,!CELESTEMonique,C2,|COUCHYNaomy,ACP1,:...DELBROCCathia,ACP2,_.DESTOMDidier,C1,__...;GORDIENSylvie,CP,|.;...JEAN-FRANCOISJanelleACP2,|7|JUDITHFrédéric,CP,'|5-1-39°'Article122duréglementBénéficedurégimepréférentielsanspreuvedel'originepourleséchangesnon...d'exécutioncommerciauxentreparticuliersdanslecadredesmesurestarifairespréférentiellesiarrétéesunilatéralementparl'UnionpourcertainspaysouterritoiresKIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,LAURENTChristine,C1,LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.
..._|:5-1-40°|Article125paragraphe2duISursisàl'octroidelapréférencetarifaireetmiseenplaced'unegarantiedansle;ESNARDJoubert,IR3,chefdeserviceparinterim,_qmm_mämsñd'exécutioncadredesmesurestarifairespréférentiellesarrétéesunilatéralementparl'UnionRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,|pourcertainspaysouterritoiresGASSYFrancine,IR3,cheffedepdleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,135_|
|ÏPARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,
||
MALGER-SOSTHENEGuylène,C2,CELESTEMonique,C2,...COUCHYNaomy,ACPT,'DELBROCCathia,ACP2,DESTOMDidier,C1,GORDIENSylvie,CP,JEAN-FRANCOISJanelleACP2,JUDITHFrédéric,CP,KIAVUEESCHYLLEPatricia,ACP1,_LAURENTChristine,C1,:LUCINALouise,ACP2,MARIGNALESébastienne,CP,PIERROTHenri-Alain,ACP2.
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 39
10-51°16210-54°1656-4°170'6-4°bis1715-11-10° 2012précité113septembre1993
_.
|
13septembre1993:modifié
Article229duCDAutorisationde.o:œsœm._dm:......denomdesnaviresfrancisésArticle262duCGIVisaetrégularisationdesbordereauxdeventeàl'exportation
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'Article262-0bisduCGIetarticlesRecevabilitédesdemandesd'agrémentetdélivrancedel'agrémentdesopérateurs202Fà202Gdel'annexe|laumêmecodededétaxe'Article262-0bisduCGIm.,..._mn...o_m......__u_...n_..._o:desuspensionetderetraitdel'agrémentdesopérateursdedétaxe202Met202Ndel'annexellau.mêmecode!Article262-0bisduCGIetarticle[Décisionderenouvellementdel'agrémentdesopérateursdedétaxe202|del'annexeIlaumêmecodeArticle262-0bisduCGIetarticle|Applicationdelasanctionencasdemanquementauxobligationsimposéesaux1202Ldel'annexeIlaumêmecodeopérateursdedétaxe.>_ào_mJedudécretn°mo,_w-œ_.w#._Üm__âm:nmde__mnfi_oamfrancisationd'unnavire
du10mai2017jArticle237ducodedesdouanes|Décisiondedélivrancedupasseportauxnaviresdeplaisancebattantpavillon_étranger,.| ÿRENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,;
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GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,:PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepdleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,;PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,:ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,_ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,;RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,ESNARDJoubert,IR3chefdeserviceparinterim,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,wGASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,|RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,_PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,RENARDJocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,GASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,
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DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 40
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er octobre 2024 41
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_ RODIER Matthieu, Inspecteur, chef du pole transverse, :_|ld'attesterlagarantiedutitredesouvragesenmétauxprécieuxprévusàl'article*RENARDjocelyne,IR3,adjointeauchefdeservice,...\_œm...1535Itducodegénéraldesimpôtsetauxarticles275terà275terPdel'annexe}IàGASSYFrancine,IR3,cheffedepôleex-ante,lcecode:RODIERMatthieu,Inspecteur,chefdupoletransverse,;PARENTONAurélien,Inspecteur,chefdepôleex-post1,'FaitàBasse-Terre,le1°'octobre2024,
DOUANE - 971-2024-10-01-00023 - Annexe I-D-3 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau du Raizet,
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DOUANE
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Annexe I-E-1 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance du Raizet, division de Basse-Terre,
Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du
1er octobre 2024
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5-1-116°5-1-117°105-I-118°115-1-119°125-1-120°135-11-8°14
délégué
|
îä...n_m...352§1,352biset352terduCDetarticle1erdudécretn°2014-1395du24novembre2014
l'Unionl'intérêtderetardprécédemmentappliquéRemboursementdedroitsettaxesperçusourecouvréscommeenmatièrededovanePage2
iZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-Mme:C1,chefd'équipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'équipe—-Albert,CP,chefd'équipe—-MmePALOLChristelle,C2,ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-MmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS-M.PERINIVincent,Pascal,C2,EMCAS-,chefd'équipe—-M.COYOCédric,C1,MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'équipe,M.DESBOISPatrick,:|C1,chefd'équipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'équipe-;|C2,chefd'équipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,IC2,chefd'équipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'équipe—MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'équipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'équipe-MmePALOLChristelle,C2,'"EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'équipe-PEZERONGeorgy,C2,chefd'équipe-M.REGULIEROlivier,C1,chef...Q...mn_c..._om—MmeTRESORGIRARDFrance-Hélène,C2,chefd'équipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'équipe-M.ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-
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5-1-110°235-1-50°2425265-1-53°275-1-54°28
—"
déclarationcomplémentaireArticle179paragraphe1,alinéa2ducodedesdovanesdel'Union|Décisionsrelativesàl'agrémentdedédouanementcentralisé
nationalPage4ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-iAlbert,CP,chefd'équipe-MmePALOLChristelle,C2,ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-Inspecteur,CSDSA-MmeBOZOR,CP,CSDSA-M.ARAMONPascal,C2,EMCAS-,chefd'équipe-M.COYOCédric,C1,MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'équipe,M.DESBOISPatrick,C1,chefd'équipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'équipe-M.GINESTETDominique,CP,chefd'équipe-M.LARGENAlex,C2,chefd'équipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,C2,chefd'équipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'équipe—MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'équipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'équipe-MmePALOLChristelle,C2,EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'équipe-PEZERONGeorgy,C2,chefd'équipe-M.REGULIEROlivier,C1,chefd'équipe-MmeTRESORGIRARDFrance-Hélène,C2,chefd'équipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'équipe-M.IZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-
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5-1-73°a75-1-75°495-1-76°50515-1-78°
Article148paragraphe5ducodedesdouanesdel'Unionetdel'article193durèglementd'exécution
||
lAutorisationdetransfertentreinstallationsdestockage:temporaireAutorisationd'entreposagedesmarchandisesdel'UniondansuneinstallationdestockagetemporairePage8
ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-iMmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-MmeMmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'équipe,M.DESBOISPatrick,M.GINESTETDominique,CP,chefd'équipe-M.LARGENAlex,C2,chefd'équipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'équipeAlbert,CP,chefd'équipe-MmePALOLChristelle,C2,'d'équipe-MmeTRESORGIRARDFrance-Hélène,C2,chefd'équipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'équipe-M.ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-iMmeGALVANIMarie-Line,IR2,CSDS-M.PERINIVincent,'Pascal,C2,EMCAS-,chefd'équipe-M.COYOCédric,C1,ichefd'équipe-M.CARAIBEDauniphane,C1,chefd'équipe-[MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-MmeIC1,chefd'équipe-MmeEURANIEFannyC2,chefd'équipe—iM.GINESTETDominique,CP,chefd'équipe—M.LARGENAlex,-IC2,chefd'équipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,IC2,chefd'équipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'équipeI-MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'équipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'équipe—-MmePALOLChristelle,C2,EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'équipe—-PEZERONGeorgy,C2,chefd'éguipe-M.REGULIEROlivier,C1,chefd'équipe-MmeTRESORGIRARDFrance-Hélène,C2,chefd'équipe-MmeVERMERSCHCarole,C1,chefd'équipe-M.ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-
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5-11-4°1525-11-7°15310-22°15410-27°15510-29°15610-30°15710-45°158
1|||
Article6del'arrêtédu17décembre2015fixantlesmodalités:borddesnaviresd'applicationdel'article265bisducodedesdouanesenmatière_Ëoac...üénergétiquesutiliséscommecarburantoucombustibleàÏ_ooâdesnavires'Article4del'arrêtédu17décembre2015modifiéfixantlesmodalitésd'applicationdel'article265bisducodedesdovanesen_mo_u_...nmmo:del'articlelapplicationdel'articlematièred'exonérationdelataxeintérieuredeconsommationsurles|produitsénergétiquesutiliséscommecarburantoucombustibleà|borddesaéronefs
|
inspecteur,CSDSA,MmeBOZORSandrine,CP,CSDSA'MmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS-M.PERINIVincent,Inspecteur,CSDSA,MmeBOZORSandrine,CP,CSDSAMmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS—M.PERINIVincent,Inspecteur,CSDSA,MmeBOZORSandrine,CP,CSDSA
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165S-11-5°1666-1°1676-2°1686-3°1691706-4°bis1725-11-10°17310-2bis174
_
_Bmämcodemêmecode
_idétaxe
|_
[Article237ducodedesdouanes
||
ñamdovane
||...||
Page26
iM.GINESTETDominique,CP,chefd'équipe~M.LARGENAlex,C2,chefd'équipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,IC2,chefd'équipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'équipe'ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-IMmeGALVANIMarie-Line,IR2.CSDS-M.PERINIVincent,'MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-MmeDESBOISMarie-Estelle,C2,chefd'équipe,M.DESBOISPatrick,C2,chefd'équipe-MmeLOIALLeilaC2-MmeLUCEAudrey,C2,chefd'équipe-MmeMALAHELSophie,C2,chefd'équipe-MmeMAXIMINVanessa,C2,chefd'équipe-MMOUNSAMYAlbert,CP,chefd'équipe—-MmePALOLChristelle,C2,EMCAS-M.PASCALINEXavier,C1,chefd'équipe-PEZERONd'éguipe-MmeTRESORGIRARDFrance-Hélène,C2,chefZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-
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193194195196
LeDirecteurRégional,
|'i'!|+
'ZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-Page30MmeCYPRIENMarie-France,C2,chefd'équipe-MmeZIGAULMeddy,C2,chefd'équipe-
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DOUANE
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Annexe I-E-2 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de la BSE
de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre,
Direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du
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DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
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Annexe | - E-2ANNEXEà la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de GuadeloupeREF* LËÊÎ\ELE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du détégataire de signatureS Autorisation de circulation des marchandises sur les HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSArticle 76-2 du code des dovanes (CD) routes visées à l'article 76-1 du code des douanes BENJAMIN Hugues CI, CSDSA' VIROLAN Sophie CP, CSDSA2 pendant leurs heures de fermeture5-1-118° ; p e ; 24e P HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSArticle 112 du code des dovanes de I'Union _ËÊÏ_Ê' Cd:df:ägîeâ:ueaîî;eæel?â%ïna?pl'catlon de l'article BENJAMIN Hugues C1, CSDSAn ' VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-1-119° , P . HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSAarticles 110 et 111 du code des douanes de l'Union ËÎFË%Ê:ÊËÀÏÛË:& Ï'eîfîjpr:'ä""" des articles 110 et 171 BENJAMIN Hugues C1, CSDSA12 VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-11-9° HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS. Décisions de sanctions en matiére de déclaration BENJAMIN Hugues C1, CSDSA1w (Article 467 du code des douanes d'échanges de biens VIROLAN Sophie CP, CSDSA. * . A - Décisions de remise, modération ou transaction en HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS» â";;î'e R* 247-5-8 du livre des procédures fiscales | lhatière d'amendes prévues à l'article 467 du CD (1) BENJAMIN Hugues C1, CSDSAVIROLAN Sophie CP, CSDSAHERCOUET Stéphanie IR3, CSDS22 ; ; Décision de remise, modération ou transaction en matière BENJAMIN Hugues C1, CSDSAArticle R* 247-5-C du LPF d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI VIROLAN Sophie CP, CSDSA5-1-73° HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS47 Article 140 du code des dovanes de I'Union Autorisation de déchargement ou de transbordement BENJAMIN Hugues C1, CSDSAVIROLAN Sophie CP, CSDSA5-1-75° HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSArticle 134 paragraphe 2 du code des douanes de Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des BENJAMIN Hugues C1, CSDSA49 I'Union marchandises faisant l'objet de surveillance douanière VIROLAN Sophie CP, CSDSA$-183° Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSArticle 305 du règlement d'exécution Sre p P BENJAMIN Hugues C1, CSDSA57 en cas d'incident en cours de route VIROLAN Sophie CP, CSDSAS84 Décisions relatives à I'inspection des marchandises au HERCOUET Stéphanie IR3, CSDSArticle 304 du règlement d'exécution b d p BENJAMIN Hugues C1, CSDSAs8 ureau de passage VIROLAN Sophie CP, CSDSAHERCOUET Stéphanie 1IR3, CSDS,ADELAIDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Égide, contrôteuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2éme classe,10-2 bi ; ; Autorisation d'importer des marchandises en franchise de GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,0'-17:!) ; Réglement CE n° 1186/2009 du Conseil de 16/11/2009 d:joits de douvane P HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,LE GALL David, contrôleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ére classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1&re classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,10-16° 176 |ArticleS0 septies à 50 decies de l'annexe IV au CGI Autorisation d'importer des marchandises en franchise de GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,taxe sur la valeur ajoutée HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,LE GALL David, contrôleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ére classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de Tère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
octobre 2024
75
10-2 terArticles 17 et 18 du réglement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etpremier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L.716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée desmarchandises présumées contrefaisantes
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ére classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de Tère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,LE GALL David, contrôleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de Tère classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
146
10-2 quaterArticles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, ILldes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,L. 716-8-4, L. 72213 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2,L.614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présuméescontrefaisantes
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAIDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de Tère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ére classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Egide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrdleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,LE GALL David, contrôleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ére classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ére classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ére classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
147
10-2 quater-i0 Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013\L'autorisation de circulation sous surveillance dovanière;'des marchandises retenues destinées à être détruites
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ére classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de Tère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ére classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de Tère classe,LE GALL David, contrôleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de Tère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
148
10-2 quater-1 Article 19 du règiement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etarticles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L.716-8-3 et L. 722-12 du CPI La décision de prélèvement d'échantillons
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ére classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ére classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ere classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de tère classe,LE GALL David, contrôleur principat,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2éme classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de Tère classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ére classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
octobre 2024
76
10-2 quater-2
149 716-8-5, L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12juin 2013 et articles L. 335-14, L. 335-15 , L. 521-17-1 , L.521-17-2 , L. 614-36, L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.La décision de destruction des marchandisessoupçonnées de contrefaçon
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ére classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ére classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contréleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,LE GALL David, contréleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ère classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
10-2 quater-3
150
Article 23.4 du règlement (UE} n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etIH des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 72213 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandisesprésumées contrefaisantes
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrôleur de 1ère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ére classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrôleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ére classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ère classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Egide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raissa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,LE GALL David, contrôleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de 1ére classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ére classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ère classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de tère classe,TURLAS Sylvie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
6-1°167 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente àl'exportation
HERCOUET Stéphanie IR3, CSDS,ADELAÏDE Marc, contrôleur de 2ème classe,BENJAMIN Hugues, contrdleur de 1ère classe,BONOMI Tristan, agent de constatation principal de 1ère classe,BRACMORT Carole agente de constatation principal de 2ème classe,CREMIER Sébastien, agent de constatation principal de 2ème classe,DOUARED Célia, contrôleuse de 2ème classe,DUQUESNOY Elodie, contrdleuse de 2ème classe,DYVRANDE Claude, contrôleur de 1ère classe,ESNARD Max, agent de constatation principal de 1ére classe,FEREOL Randy, agent de constatation principal de 2ème classe,FERUS Égide, contrôleuse de 2ème classe,GALLIS Frank, contrôleur de 2ème classe,GENGOUL Arlette, contrôleuse de 2ème classe,GERAN Raïssa, contrôleuse de 2ème classe,HIPPOLYTE Rony, agent de constatation principal de 2ème classe,JOINVILLE Rollin, contrôleur de 2ème classeJOYEUX Doriane, agente de constatation principale de 2ème classe,LADROUE Claire, agente de constatation principale de 2e classe,LANOIX David, contrôleur de 1ère classe,LE GALL David, contrôleur principal,MAGNE Précilia, contrôleuse de 2ème classe,MARESTER Steve, contrôleur de 2ème classe,MIRAT Pascal, agent de constatation principal de Tère classe,PETRO Sylvie, contrôleuse de 1ère classe,SYLVESTRE Yasmine, contrôleuse de 1ére classe,TOMICHE Régis-Youri, contrôleur de 1ère classe,TURLAS Syivie, contrôleuse de 2ème classe,VIROLAN Sophie, contrôleuse principale.
Fait à Basse-Terre, le 1* octobre 2024
Le Directeur Régional
DOUANE - 971-2024-10-01-00026 - Annexe I-E-2 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE de
Baie-Mahault , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du Nord du 1er
octobre 2024
77
DOUANE
971-2024-10-01-00027
Annexe I-E-4 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Saint-François , division de
Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes
et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er octobre 2024
DOUANE - 971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des
Îles du Nord du 1er octobre 2024
78
Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe |-E-4
Guadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe
145 propriété intellectuelle (CPI)
REF* LÊÊÎŒ INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1S8 Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilités de paiement, en application de l'article - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1p « €n app - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipen5-1-120° Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C113 remise de l'intérêt de retard précédemment appliqué — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe5-1-84° . ; RP Décisions relatives à l'inspection des marchandises au - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1Article 304 du règlement d'exécution ;s8 bureau de passage - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipeArticles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etpremier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521- . - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C114, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L[La retenue et la suspension de la mainlevée des - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe10-2ter | |716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la|Marchandises présumées contrefaisantes
10-2 quater
146
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, IHdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,L. 716-8-4, L. 72213 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandisescontrefaisantesprésumées— ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1— BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-2 quater-0
147Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douaniéredes marchandises retenues destinées à être détruites— ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1— BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe10-2 quater-Article 19 du 608/2013 du
L_
1 règlement (UE) n°Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et La décision de prélèvement d'échantillons - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. P - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe716-8-3 et L. 722-12 du CPI14810-2 quater-i__ . .2 Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n°.6(.)8/2013 du Pa.rlement europeen et du Conseil du 12 La décision de destruction des marchandises — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1juin 2013 et articles L. 33514, L. 33515 , L. 52117-1, L. soupçonnées de contrefaçon - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.149 716-8-5, L. 722-13 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-| . .3 Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 etjla prorogation du délai de la retenue des marchandises — ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1IN des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-|présumées contrefaisantes — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI1506-1°Article 262 du CG1 Visa et régularisation des bordereaux de vente à — ROBERT-GARNIER Louis COUA C1167 l'exportation - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
174 ; . ; âutînäatgn î'rl'r;porter des marchandises en franchise de - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novemtdroits de dou - BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
10-16° . . . . .Articles 50 septies à 50 decies de I'annexe |V au code|Autorisation d'importer des marchandises en franchise de - ROBERT-GARNIER Louis CDUA C1176 général des impôts taxe sur la valeur ajoutée — BOIGRIS-VINCENT PHANUEL C2 chef d'équipe
Fait à Basse-Terre, le1 octobre 2024
Le Directeur Régional
DOUANE - 971-2024-10-01-00027 - Annexe I-E-4 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Saint-François , division de Pointe-à-Pitre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des
Îles du Nord du 1er octobre 2024
79
DOUANE
971-2024-10-01-00025
Annexe I-E-7 - Délégation des décisions
administratives individuelles au niveau de l'unité
de surveillance de Basse-Terre , division de
Basse-Terre, Direction régionale des douanes et
droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er octobre 2024
DOUANE - 971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er octobre 2024
80
ANNEXE à la décision du directeur régional de Guadeloupe du 1er juillet 2024Annexe !-E-7Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douvanes et droits indirects deGuadeloupe
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe
——
L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de lapropriété intellectuelle (CPI) La retenue et la suspension de la mainlevée desmarchandises présumées contrefaisantes
REF* L'ÊÊ_SAÎE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (5-1-118° Article 112 du code des douanes de l'Union Octroi de facilités de paiement, en application de l'articte 112 du code des - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unitén " douanes de l'Union ; - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointo51120 ; ln Décision de non application de l'intérêt de retard ou - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unitéArticle 114 du code des dovanes de I'Union . e PR L e3 remise de l'intérêt de retard précédemment appliqué - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointDécisions relatives à la poursuite de l'opération de transit5.1-83° en cas d'incident en cours de route 4. N (e - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unitél 2 ' ; . -o Article 305 du réglement d'exécution - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
5-1-84° s . S un . . 4. N s Décisions relatives à l'inspection des marchandises au - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unités8 Article 304 du réglement d'exécution bureau de passage - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n°608/2013 du Parlement10-2 ter européen et du Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa des articles - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°10-2 quater [608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L.335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-La mainlevée des marchandises présumées- M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité146 36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, |ll|contrefaisantes - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjointdes articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40,L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI10-2 quater-0 ; . . ; ;Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 dujl'autorisation de circulation sous surveillance douanière - M. BRETER Emmanuel,CP, chef d'unitéParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 des marchandises retenues destinées à être détruites - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint147
10-2 quater-1 (Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et La décision de prélèvement d'échantillons - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unitéarticles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint148 716-8-3 et L. 722-12 du CPI10-2 quater-2Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L.521-17-2, L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L.716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI149 La décision de destruction des marchandisessoupçonnées de contrefaçon - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
10-2 quater-3Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 duParlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et
150IIl des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI La prorogation du délai de la retenue des marchandisesprésumées contrefaisantes- M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité- Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint6-1°" Visa et régularisation des bordereaux de vente à - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d''unité167 Article 262 du CGI l'exportation - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
10-2 bis _ |Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 âUtiînÎtïg c; importer des marchandises en franchise de - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité174 roits de Couane - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint10-16°Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au codejAutorisation d'importer des marchandises en franchise de - M. BRETER Emmanuel, CP, chef d'unité176 général des impôts taxe sur la valeur ajoutée - Mme GUIEBA Gladys, C2, adjoint
Fait à Basse-Terre, le 1 octobre 2024
Le Directeur Régional
DOUANE - 971-2024-10-01-00025 - Annexe I-E-7 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de
surveillance de Basse-Terre , division de Basse-Terre, Direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des Îles du
Nord du 1er octobre 2024
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