LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-01-01-00003 - Décision 2026-35 Délégation de signature
astreintes de direction (2 pages) Page 3
42-2026-01-06-00003 - Décision 2026-37 - Délégation de signature
DHL (7 pages) Page 6
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-01-02-00002 - Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au 1er janvier 2026. (1 page) Page 14
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-01-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0816 fixant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles
dans le département de la Loire (3 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DS 2026-021 match ASSE OL
féminin 10 janvier 2026 (5 pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-12-29-00005 - Arrêté dissolution de plein droit du SIVAP (4
pages) Page 26
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-01-00003
Décision 2026-35 Délégation de signature
astreintes de direction
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00003 - Décision 2026-35 Délégation de signature astreintes
de direction 3
chBeene

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-35
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Décision n°2026-35


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention d e direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier
de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoin t au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décisi on précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne,
concernant les astreintes (« gardes ») de Direction.

Elle annule et remplace les délégataires de s précédentes délégations, dont la décision n° 2025-164
du 11 août 2025.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Dans le cadre des astreintes de direction assurées par les personnels de direction et les cadres
habilités du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, délégation est donnée à chaque directeur et
cadre figurant au tableau de garde, selon le planning établi, à l'effet de signer tout document (actes
collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de direction informent, sans délai, Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute
situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont joignables
en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des gardes de direction.

Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la direction générale.

Le tableau ci-après liste les personnels de direction du CHU de Saint -Etienne et des cadres habilités à
assurer des astreintes de direction :




Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE AUX
ASTREINTES (« GARDES ») DE
DIRECTION


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de direction 4

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-35
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NOM FONCTION
BOSSARD Olivier Directeur Général
BATTESTI Michaël Directeur Général Adjoint
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
BREUER Conrad Directeur Adjoint
DUPONT Valentine Directrice Adjointe
ELCHINGER Juliette Directrice Adjointe
GIRAUDET Nathalie Directrice des Soins
KHOUHLI Rayane Directeur Adjoint
KISZCZAK Julien Directeur Adjoint
MEYNIEL Nicolas Directeur Adjoint
MUNOZ Olivia Attachée d'Administration Hospitalière
RENAUT Marion Directrice Adjointe
SCALABRINO Stéphane Directeur Adjoint
SEIGNEURIN Nathalie Directrice Adjointe
SICK Mélanie Directrice Adjointe
CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
AYACHE Nabil Directeur Adjoint
GOUTAUDIER Isabelle Directrice des soins
GOUTEY Nathalie Directrice des soins – Coordonnatrice générale
des soins
LASNIER Rémi Directeur Adjoint
MONOT Ysé Directrice Adjointe
MOULINET Olivier Directeur Adjoint
RELAVE-FLORY Bastien Directeur Adjoint
BERNET Frédéric Ingénieur hospitalier
PETIT Michel Ingénieur hospitalier


ARTICLE 3 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publ ication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet du CHU de Saint -Etienne dans l'attente de
cette publication. Elle sera également affichée sur le tableau idoine à l'entrée de la Direction
Générale, à l'Hôpital Nord ainsi qu'à l'Hôpital Bellevue et au CH de Roanne .

Cet affichage est tracé dans le recueil institutionnel des délégations de signature.



Fait à Saint-Etienne, le 1er janvier 2026


Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

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Saint-Etienne
42-2026-01-06-00003
Décision 2026-37 - Délégation de signature DHL
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Décision n° 2026-37

LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des
Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de
Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DHL du CHU et du CH de Roanne ,
et notamment la décision 2025-298 du 24 décembre 2025.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent également
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A
LA DIRECTION DE
L'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE
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toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE

En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue
par Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, en tant que Directeur de l'Hôtellerie et de la
Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d'une part du
Conseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien
KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur en charge des Achats et du
Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces.


ARTICLE 4. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT ET
TRANSPORT

Article 4.1 – Dispositions relatives à l'investissement

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 €
HT en investissement :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans
le respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques
pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l'achat public;
- la certification de service fait ;
- les conventions de prestations hôtelières pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction.


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En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angélina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, la délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administrat ion hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT.
- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services,
dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.

Article 4.2 - Dispositions relatives aux fournitures et prestations hôtelières ainsi qu' aux
services extérieurs

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angelina PICARD , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil fixé à
40 000€ (HT), Madame Aline LAURENT, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer les
mêmes pièces, dans la li mite d'un seuil fixé à 20 000€ (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé
à 5 000€ (HT).

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'adm inistration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.

Article 4.3 - Dispositions relatives à la gestion des approvisionnements en stock
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Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans
limitation de seuil, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, à Madame Angelina PICARD,
Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la Direction
de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 40 000€ HT, à Madame Aline
LAURENT, Technicien Supérieur Hospitalier , à l'effet de signer les mê mes pièces, dans la li mite
d'un seuil fixé à 20 000€ (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ (HT).

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € (HT).
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT),
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en
marchés et à Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmacie, coordonnatrice secteur
dispositifs médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 €
(HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 5. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de
signature est donnée par or dre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur
d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, Monsieur
Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable du département Restauration à la Direction
de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, , Monsieur Sylvain
SANCHEZ, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et
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Madame Valérie ARMAND , Technicien Supérieur Hospitalie r, Responsable Q ualité de la
Restauration, dans la limite d'un seuil fixé à 10 000€ HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés ;
- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite
de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la
limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.


ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'HÔTELLERIE

Article 6.1 – Dispositions relatives au Bionettoyage

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation
nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et
de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine ,
à l'effet de signer les mêmes pièces.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, Monsieur
Stéphane SCALABRINO , délégation de signature est donnée à Madame Sonia DALVERNY ,
Technicienne Supérieure Hospitalière, Responsable du bio nettoyage, à l'effet de signer les mêmes
pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.

Article 6.2 - Dispositions relatives à la lingerie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
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- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est
donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, à l'effet de signer les mêmes pièces

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue
de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien LAURENSON et de
Monsieur Frédéric BERNET , à Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier
et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en
marchés.


ARTICLE 7. – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE QHSE ET PLANIFICATION

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule
QHSE et planification, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne, par ordre d'exécution :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effet
de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 8. – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR FLUX DOCUMENTAIRE

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - Décision 2026-37 - Délégation de signature DHL 12
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2026-37 7
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Madame Estelle ROSA , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable du secteur flux
documentaire, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne, par ordre d'exécution :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effet
de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universita ires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.


ARTICLE 10 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du mod èle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également aff ichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.


Fait à Saint-Etienne, le 6 janvier 2026


Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-06-00003 - Décision 2026-37 - Délégation de signature DHL 13
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-01-02-00002
Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier
2026.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-02-00002 - Liste des responsables de service
disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2026. 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
Liste des responsables de service disposant au 1er janvier 2026 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
NOM – PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES
MANKOWSKI Florence
BOEUF Arnaud
RINIERI Jean-Michel
GALIERE Pierre
VINCENT Philippe
MONAMY Isabelle
GAILLARD Yvette
GOUTTENOIRE Delphine
VIGOUROUX Fabienne
MATHIEU Benoît
LECLERC Agathe
RIVEL-BOUQUET Fleur
PEYRE Lionel
GARILLON Julien (intérim)
MEHENNI Samir
LANDREAU Stéfan
GUILHOT Emmanuel
Services des impôts des entreprises :
Montbrison
Roanne
Saint-Etienne
Services des impôts des particuliers :
Montbrison
Roanne
Saint-Chamond
Saint-Etienne
Services de publicité foncière et de l'Enregistrement :
Roanne
Saint-Etienne
Service National de l'Enregistrement
Brigades :
1ère Brigade de vérification
3ème Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche
Pôle départemental de programmation
Pôle contrôle revenus patrimoines Loire
Pôle de recouvrement spécialisé
Service départemental des Impôts fonciers
Le 2 janvier 2026
La Directrice du Pôle Pilotage et Animation du Réseau
Hélène MARCHAND
Administratrice de l'Etat
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-02-00002 - Liste des responsables de service
disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er janvier 2026. 15
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-01-06-00002
Arrêté n° DT-25-0816 fixant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux
catégories piscicoles dans le département de la
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0816 fixant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de la Loire 16
eaPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires



Arrêté n° DT-25-0816
Fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau
en deux catégories piscicoles dans le département de la Loire

La préfète de la Loire

Vu le code de l'environnement livre IV, titre III relatif à la pêche en eau douce, notamment les articles
L.431-3, L.436-5 et R.436-43.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° AR 2002-820 du 28 novembre 2002 classant en deuxième catégorie le cours
d'eau du Bouthéeon et ses étangs.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-20-0589 du 15 décembre 2020 modifiant le classement de certains plans
d'eau en deuxième catégorie piscicole dans le département de la Loire.
Vu la demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique de révision du classement de certains cours d'eau pour rétablir plus de
concordances entre les enjeux de préservation des espèces et les pratiques halieutiques selon les
contextes piscicoles et de l'analyse des pratiques et des gestions piscicoles en date du 3 juillet 2025.
Vu l'avis du délégué départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du 25 novembre
2025.
Vu l'avis du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique en date du 11 décembre 2025.
Vu l'avis du président de l'association pour le développement de l'aquaculture et de la pêche
professionnelle en Auvergne Rhône-Alpes en date du 10 décembre 2025.
Vu les observations émises lors ce la consultation du public réalisée par voie électronique sur le site
internet des services de l'État dans la Loire du 28 novembre 2025 au 19 décembre 2025 à 17h00.
Considérant les évolutions des peuplements piscicoles et des contextes physico-chimique et
hydrobiologique de certains cours d'eau et plans d'eau du département tel que présentées dans le
dossier technique joint à la demande de la fédération départementale des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique du 3 juillet 2025.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0816 fixant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de la Loire 17
Considérant le signalement lors de la concertation du public de la présence de truites sur la partie du
Gand concernée par la modification de catégorie piscicole.
Considérant l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique.
Considérant qu'il convient d'adapter le classement des cours d'eau en deux catégories piscicoles à la
réalité des peuplements de salmonidés.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er - Cours d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégorie piscicole : Le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deuxième catégorie piscicole, pour le département de la Loire,
est fixé comme suit :
1°) Le Rhône ;
2°) Le Gier en aval, à partir de sa couverture au niveau du quartier du « Creux » (commune de Saint-
Chamond) ;
3°) Le bassin réservoir de la Rive entre le barrage et la passerelle établie sur le Ban (affluent du Gier) ;
4°) Le lac de la retenue de Couzon (affluent du Gier) depuis le mur du barrage de décantation
(commune de Sainte-Croix-en-Jarez) jusqu'au mur de retenue du barrage de Couzon (commune de
Châteauneuf) ;
5°) Le lac de la retenue de Soulage sur le Gier (communes de Saint-Chamond et la Valla-en-Gier) ;
6°) La Loire ;
7°) l'Ondaine, en aval du pont du Sauze (commune de Firminy) ;
8°) Le Furan en aval, à partir de sa couverture au niveau de la rue Marie Joseph Dorne (commune de
Saint-Étienne) ;
9°) Le Bonson en aval du pont du bled (commune de Saint-Marcellin-en-Forez) ;
10°) La Mare en aval du pont du canal du Forez (commune de Saint-Marcellin-en-Forez) ;
11°) La Coise ;
12°) La Loise en aval du pont des routes départementales RD 11-1/RD 7 au lieu-dit Le Ménard (commune
d'Essertines-en-Donzy );
13°) Le Lignon en aval du pont de Saint-Clément (commune de Saint-Étienne-le-Molard) ;
14°) Le Vizezy en aval du pont de Saint-Jean (commune de Montbrison) ;
15°) L'Aix en aval du pont de la route départementale RD 1 (commune de Saint-Germain-Laval) ;
16°) Le Rhins, la Trambouze ;
17°) Le Gand en aval du pont de la route de Saint-Symphorien de Lay (commune de Croizet-sur-Gand) ;
18°) Le Renaison en aval du tunnel situé au niveau du stade de Malleval (commune de Roanne) ;
19°) Le Sornin ;
20°) La Teysonne en aval du moulin de Sarrot (commune de Saint-Forgeux-Lespinasse) ;
21°) Le Canal de Roanne à Digoin, le Canal du Forez ;
22°) La Valencize depuis le pont de la route départementale RD1086 (commune de Chavanay) jusqu'à
son confluent avec le Rhône ;
23°) Les étangs de l'Egotay (commune de Roche-La-Molière) ;
24°) Le ruisseau Le Combray
25°) Le cours d'eau de Bouthéon et les étangs qu'il alimente, étang Bourgier, du Relais, de la Tortue, et
de la Beaume (commune d'Andrézieux Bouthéon) ;
26°) Les plans d'eau de Leignecq (commune de Merle-Leignecq), de Saint-Bonnet-le-Château (commune
de Saint-Bonnet-le-Château), de Marnanton (commune de Saint-Victor-sur-Rhins), de la Plagnette
(commune des Salles), de La Croix Garry (commune de Saint-Genest-Malifaux) ; l'étang des Chalayes
(commune de Saint-Genest-Malifaux) ; le Petit barrage de Couzon (commune de Sainte-Croix-en-Jarez) ;
le barrage du Vérut (commune de Saint-Galmier) ;
27°) L'Urbise et son bassin versant ;
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0816 fixant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de la Loire 18
28°) L'Arcon et son bassin versant ;
29°) L'Oudan et son bassin versant ;
30°) La Curraize en aval du Canal du Forez ;
31°) Le Moingt à l'aval du Canal du Forez sur la commune de Montbrison ;
32°) La Toranche ;
33°) Le Garollet ;
34°) Le Soleillant ;
35°) Les Odiberts ;
36°) Le Bernand à l'aval de l'autoroute A89 (commune de Balbigny) ;
37°) La Revoute ;
38°) Le Trambouzan et son bassin versant ;
39°) Le Rhodon ;
40°) Le Jarnossin ;
41°) Le Bézo ;
42°) Le Chandonnet en aval du lieu-dit « Le Pont de Fer » (commune de Mars) ;
43°) Le barrage de la Montouse (commune de Saint-Alban-Les-Eaux) ;
44°) Le barrage du Dorlay (communes de la Terrasse-sur-Dorlay et Doizieux).
45°) Le plan d'eau de la Roche (commune de Saint-Symphorien-de-Lay) ;
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2 catégorie piscicole sont classés en 1ᵉ ʳᵉ
catégorie piscicole au sens de l'article L.436-5 du code de l'environnement.
Article 2 – Dispositions antérieures : Les arrêtés préfectoraux modifiant le classement de certains cours
d'eau, plans d'eau en dates des 28 novembre 2002 et 15 décembre 2020 susvisés sont abrogés.
Article 3 - Publication : Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la
préfecture de la Loire et sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Loire
Article 4 - Voie et délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 5 - Exécution : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et
de Montbrison, les maires des communes de la Loire, le directeur départemental des finances
publiques, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de
l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le président de la fédération départementale pour la pêche et
la protection du milieu aquatique et tous les fonctionnaires et agents assermentés au titre de la police
de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Saint-Étienne, le 06/01/2026
La préfète,
signé,
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-01-06-00002 - Arrêté n° DT-25-0816 fixant le classement des
cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de la Loire 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-01-07-00001
Arrêté préfectoral DS 2026-021 match ASSE OL
féminin 10 janvier 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DS 2026-021 match ASSE OL féminin 10 janvier 2026 20
E |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N° DS 2026-021
PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUE
LYONNAIS ET INSTAURATION D'UN PÉRIMÈTRE D'INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE
DE L'ETRAT À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 10 JANVIER 2026 OPPOSANT
L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAIS DANS LE
CADRE DE LA COUPE DE FRANCE FÉMININE
La préfète de la Loire
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,
ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords
d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et
suivants ;
VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la
protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de
préfète de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Adrien
SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DS 2026-021 match ASSE OL féminin 10 janvier 2026 21
Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sont
particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'équipe féminine de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera
celle de l'Olympique lyonnais au stade de l'Etrat le samedi 10 janvier 2026 à 14h30 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de générer de graves troubles à l'ordre public en
raison des précédents heurts entre des supporters de l'ASSE et de l'OL, en contradiction avec tout
esprit sportif ;
Considérant qu'un antagonisme ancien et durable oppose les supporters de ces deux équipes, que
cet antagonisme est à l'origine de troubles graves à l'ordre public lors de déplacements des
supporters de l'OL et de l'ASSE, et même en dehors des périodes de matchs, comme en attestent,
en particulier, les incidents suivants les plus récents :
- le 5 novembre 2017 , à l'occasion du match ASSE / OL, alors que le déplacement encadré de 850
supporters de l'Olympique Lyonnais avait été autorisé par la préfecture de la Loire, de violents
incidents ont eu lieu avant match. Les forces de l'ordre ont du intervenir à plusieurs reprises en
utilisant les engins lanceurs d'eau ainsi que des grenades lacrymogènes pour éviter tout
affrontement entre supporters ultras des deux clubs. Ce jour-là, plus de cent engins pyrotechniques
ont été allumés dans les tribunes. Enfin, un envahissement de terrain de supporters stéphanois est
intervenu en fin de rencontre, interrompant le match pendant de longues minutes. Des
dégradations aux abords et dans l'enceinte du stade ont été constatées ;
- Le 23 novembre 2018, à l'occasion du match OL / ASSE, une cinquantaine de supporters
stéphanois ont bravé les mesures d'interdiction et ont été identifiés sur la rocade Est dans le sens
Sud/Nord sur la commune de Saint-Priest (69). Ceux-ci, par le truchement du mouvement des gilets
jaunes, ont neutralisé la circulation à l'aide de palettes en bois déposées sur la chaussée. Le but de
cette action était de bloquer les principaux axes routiers qui conduisent au Groupama Stadium et
ainsi empêcher les supporters lyonnais d'assister au match de football. Des usagers de la route
s'apercevaient rapidement qu'il s'agissait de fans stéphanois et des tensions ont eu lieu avant
l'intervention rapide des forces de l'ordre. Ce blocage, d'une durée de vingt minutes, a créé
d 'importants ralentissements sur plusieurs kilomètres ;
- le 29 février 2020, à la veille de la rencontre entre l'OL et l'ASSE, des centaines de supporters ultras
stéphanois et lyonnais se sont affrontés dans le centre-ville de Lyon, générant plusieurs blessés ;
- le 5 août 2023, à l'occasion du match opposant l'ASSE au Grenoble Foot 38 (GF38), alors qu'un
individu porteur d'une casquette de l'OL allait entrer dans l'enceinte sportive de Geoffroy
Guichard, un supporter de l'ASSE lui a asséné un violent coup de poing lui faisant perdre
connaissance ;
Considérant que cet antagonisme ancien et durable est souvent marqué par des dégradations de
biens, comme en témoignent, par exemple, les faits suivants :
- dans la nuit du 29 au 30 mars 2023, l'angle sud-ouest du stade Geoffroy-Guichard à Saint-Étienne a
été la cible de dégradations par tags. Les inscriptions suivantes étaient constatées : « FCK ASSE
ASAB», « LYON », « SAINTE MERDA » et « LYON ASAB ». Durant la même nuit, dans la commune de
Rive-de-Gier, située entre Saint-Étienne et Lyon, quatre individus ont été interpellés en flagrant délit
de dégradations par tags. Ces derniers usaient de bombes de peinture pour commettre leur méfait
sur les piliers d'un pont. Ils ont eu le temps d'inscrire : « ASAB », « LYON », « BG87 » et « MORT ».
Ces quatre personnes étaient connues comme supporters ultras lyonnais ;
- Le 11 septembre 2024, des dégradations par tags ont été commises à proximité du local du groupe
de supporters stéphanois « Magic Fans ». Sur une fresque peinte par ce groupe, une croix celtique
et les inscriptions VSL (virage sud Lyon) ont été découverts ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DS 2026-021 match ASSE OL féminin 10 janvier 2026 22
- dans la nuit du 8 au 9 octobre 2024, des dégradations par tags "fuck ASSE 69", "ALLEZ L'OL 69",
"ASAB », "MORTS AUX VERTS, ont été commises sur l'entrée du stade Geoffroy Guichard, sur la
boutique des verts et son emblème ;
- dans la nuit du 16 au 17 novembre 2024, de nouvelles dégradations de l'aire d'autoroute du pays
du Gier (A47), avec les mentions « ASAB », « Mort aux Steph ». Ces tags étaient signés VSL (virage
sud Lyon) et Lyon 1950.
- dans la nuit du 18 au 19 janvier 2025, de nouvelles dégradations par tags sur la face avant du stade
Geoffroy Guichard ont été constatées avec les mentions « INDEP BRIGATTA SIX NUEVE et ASAB-
BSN 69 », et sur la façade de la boutique du club de l'ASSE à proximité du stade avec
« LARSONNEUR NTM et INDEP BRIGATTA SIX NUEVE – BSN69 ».
Considérant, qu'en plus de ces dégradations, les supporters ultras stéphanois et lyonnais utilisent
massivement les réseaux sociaux pour entretenir leurs rivalités. A titre d'exemple, le 18 août 2017 ,
une photo a circulé sur les réseaux sociaux avec une immense banderole des Bad Gones – Kop
Virage Nord, supporters ultras lyonnais, visiblement en possession des supporters stéphanois,
lesquels affichaient en dessous un message à destination de leurs homologues lyonnais : « Vous
avez inventé le cinéma, pas l'imprimerie», signé des ex-Green Angels. Cette bannière faisait
référence à un calicot des supporters lyonnais déployé en 2000 au stade Geoffroy Guichard, sur
lequel on pouvait lire : « les gones inventaient le cinéma quand vos pères crevaient dans les mines».
Le vol de cette bâche, confectionné par un imprimeur stéphanois, a ravivé une fois de plus la haine
que se vouent les supporters ultras des deux clubs.
Considérant que les supporters stéphanois et lyonnais n'ont pu se rencontrer directement ces
dernières années du fait, notamment, des mesures sanitaires liées à la crise du Covid-19 et au fait
que l'ASSE jouait en Ligue 2 lors des saisons 2022-2023 et 2023-2024 ; que les tensions entre les
supporters ultras demeurent toujours d'actualité ;
Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,
et peuvent évoluer pendant et après un match ; que cette rencontre est ainsi susceptible de
générer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois ;
Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils
étaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenter
une attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés en
plusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.
Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors du
match opposant l'ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajet
des supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait du
être détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors de
la 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a été
détectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment,
dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du
Clermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72
en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en
provenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE /
LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux
abords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules
divers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du
intervenir pour rétablir l'ordre ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DS 2026-021 match ASSE OL féminin 10 janvier 2026 23
Considérant que le risque d'affrontements entre les groupes de supporters de l'ASSE et de l'OL lors
de cette manifestation sportive sera bien présent et ce, quel que soit le résultat sportif du match ;
Considérant que suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontements est
également présent entre stéphanois ;
Considérant que, le même jour à 12h, à huis clos, se tiendra à Geoffroy Guichard, la rencontre de
l'équipe pro ASSE/AJ AUXERRE ;
Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant
pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts ou
tentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ; que de
même, la sécurisation des moyens de transport des supporters grenoblois impose qu'ils soient
regroupés en un seul et même lieu ;
Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters de l'OL doit être encadré
pour éviter les risques d'affrontements ;
Sur proposition de la cheffe de bureau des politiques de sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1 e : Le 10 janvier 2026, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de l'Etrat et à ses
abords ainsi qu'au stade de Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Étienne) et à ses abords, de
circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètres suivants des communes de Saint-Étienne
et de Saint-Priest-en-Jarez :
• rue Simone de Beauvoir ;
• rue de la Tour ;
• route de l'Etrat
• rue Pierre de Coubertin ;
• rue de Molina ;
• rue Charles Cholat ;
• A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;
• boulevard Georges Pompidou ;
• giratoire Necker ;
• rue Scheurer Kestner ;
• rue des Aciéries ;
• boulevard Thiers ;
• rue Verney Carron ;
• rue Montyon ;
• rue des Trois Glorieuses ;
• giratoire Khivilev ;
• rue Bergson ;
• avenue François Mitterrand ;
• avenue Pierre Mendès France ;
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du
stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-01-07-00001 - Arrêté préfectoral DS 2026-021 match ASSE OL féminin 10 janvier 2026 24
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant
ci-dessous.
Article 4 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire
et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,
notifié au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents
des deux clubs.
Saint-Étienne, le 07 janvier 2026
Pour la préfète et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
• par un recours gracieux auprès de mes services :
M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle – CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
• par un recours hiérarchique auprès de :
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS
• par un recours contentieux :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-12-29-00005
Arrêté dissolution de plein droit du SIVAP
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00005 - Arrêté dissolution de plein droit du SIVAP 26
PREFETE | |DE LA LOIRE Sous-Préfecture de MontbrisonLiberté Bureau des relations avec les collectivités territorialesgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-115constatant la dissolution de plein droit du Syndicat du Val d'Anzieux et de Plancieux(SIVAP)
La Préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5216-6;L.5211-41 alinéa 2 et L.5212-33;VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire;VU le décret du 29 août 2024 nommant M. Géraud d'HUMIERES, sous-préfet deMontbrison;VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 1967 autorisant la création d'un syndicat pour laréalisation d'un projet d'alimentation en eau potable dénommé syndicat d'alimentationen eau potable de Cuzieu-Rivas,VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 1969 autorisant l'adhésion des communes de Saint-André-le-Puy et Marclopt au syndicat qui prend le nom de Syndicat du Val d'Anzieux,VU les arrêts préfectoraux des 14 février 1973, 9 mai 1988, 18 mai 1992 autorisantl'adhésion au syndicat respectivement des communes de Saint-Laurent-la-Conche,Bellegarde-en-Forez et Montrond-les-Bains,VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1999 portant modification du siege, descompétences du syndicat qui prend le nom de syndicat intercommunal du Val d'Anzieuxet de Plancieux en eau potable assainissement (SIVAP),VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2004 portant modification des statuts et adhésiondes communes de Boisset-lès-Montrond et de Chalain-le-Comtal au syndicatintercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux Eau et Assainissement,VU l'arrêté préfectoral n°2014-264 du 26 novembre 2014 portant modification du siègesocial du syndicat,VU l'arrêté préfectoral n°2015-267 du 27 juillet 2015 portant adhésion de la commune deGREZIEUX-LE-FROMENTAL au SIVAP,VU l'arrêté préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016, modifié le 30 décembre 2016portant création de la Communauté de Communes Forez-Est,
Téléphone: C4 Jt } 4 {= =} Le = 4 + ~Site nternet : www.loire.gouv.fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-12-29-00005 - Arrêté dissolution de plein droit du SIVAP 27
VU l'arrêté préfectoral n° 427/2020 du 16 décembre 2020 portant retrait de LoireForez Agglomération du SIVAP,VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant modification des statuts de laCommunauté de Communes Forez-Est,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-252 SAT du 2 septembre 2025 donnant délégation designature à M. Géraud d'HUMIERES, Sous-Préfet de Montbrison ;Considérant que la Communauté de Communes Forez-Est exercera les compétences« eau potable » et « assainissement » au 1° janvier 2026,Considérant que le Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux quiexerce ces compétences est inclus en totalité dans le périmètre de la Communautéde Communes Forez-Est,Sur proposition de M. le sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1°: La communauté de Communes Forez-Est est substituée de plein droit, acompter du 1° janvier 2026, au Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et dePlancieux. Il est mis fin aux compétences du syndicat à la même date.Article 2 : Le syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de Plancieux seradéfinitivement dissous à compter de l'adoption du compte financier unique par sonassemblée délibérante.Article 3: L'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat intercommunal duVal d'Anzieux et de Plancieux sont transférés à la Communauté de Communes Forez-Est qui est substituée de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, au syndicatdissous dans toutes ses délibérations et tous ses actes.Article 4 : La trésorerie du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et dePlancieux est transférée à la Communauté de Communes Forez-Est.Article 5: La dissolution du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et dePlancieux entraîne le versement de ses archives au service d'archives de laCommunauté de Communes Forez-Est.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03) dans un délai de 2mois à compter de sa publication ou notification.Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyende l'application www.telerecours.fr.
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Article 7: Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental des financespubliques de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Loire et dont copie sera adressée à :M. le Président du Syndicat intercommunal du Val d'Anzieux et de PlancieuxM. le Président de la Communauté de Communes Forez-EstMadame et Messieurs les maires de Montrond-les-Bains, Bellegarde-en-Forez, Saint-Laurent-la-Conche, Cuzieu, Rivas, Saint-André-le-Puy et MarcloptM. le Directeur départemental des Finances Publiques de la LoireM. le Directeur départemental des Territoires
Montbrison, le 29 décembre 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet,AGéraud d'HUMIÈRES
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