NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-111
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938528916 - CAMARA Fatoumata M'mah (2 pages) Page 3
2025-04-10-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938528916 - LEBEAU Samuel (2 pages) Page 5
2025-04-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941157166 - LEFEBVRE Fabienne (2 pages) Page 7
2025-04-03-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942083502 - GUILLOUF Pauline (2 pages) Page 9
2025-04-03-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942538901 ALFREDO Prusca (2 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-04-02-00007 - 250412 - AP 5 ème PARIS ROUBAIX FEMMES du samedi 12 avril 2025
(10 pages) Page 13
2025-04-02-00006 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX ESPOIRS du Dimanche 13 avril 2025 (10
pages) Page 23
2025-04-02-00009 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX JUNIORS du Dimanche 13 avril 2025 (10
pages) Page 33
2025-04-02-00008 - 250413 - AP PARIS ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES du 13 avril
2025 (12 pages) Page 43
Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-117ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP938528916Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025:Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CAMARA Fatoumata M'mah, sise128 Rue de l'union 59150 WATTRELOS, le 18/02/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 18/02/2025 par Mme CAMARA Fatoumata M'mah en qualité dedirigeante, pour l'organisme CAMARA Fatoumata M'mah dont l'établissement principal est situé128 Rue de l'union 59150 WATTRELOS et enregistré sous le N° SAP938528916 pour les activitéssuivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- -direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/04/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du pôle inclusion et emploi
UIHugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,E Bad du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940714868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LEBEAU Samuel - Enseignecommerciale Samuel services, sise 332 Avenue Anatole France 59410 ANZIN, le 24/03/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 24/03/2025 par M. LEBEAU Samuel en qualité de dirigeant, pourl'organisme Samuel services dont l'établissement principal est situé 332 Avenue Anatole France59410 ANZIN et enregistré sous le N° SAP940714868 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 08/04/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du pêle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,E a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-116ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941157166Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord:Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LEFEBVRE Fabienne, sise 2 RueAlexandre Ribot 59420 MOUVAUX, le 25/02/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 25/02/2025 par Mme LEFEBVRE Fabienne en qualité de dirigeantepour l'organisme LEFEBVRE Fabienne dont l'établissement principal est situé 2 Rue Alexandre Ribot59420 MOUVAUX et enregistré sous le N° SAP941157166 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 03/03/2025, date de début d'activité de l'entreprise,sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 09/04/2025Pour le Préfet et par délégation |Le responsable du pôle inclusion et emploi
ULHugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-112ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942083502Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GUILLOUF Pauline - Enseignecommerciale « Paulinet », sise 409 rue de la Lys 59250 HALLUIN, le 25/03/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 25/03/2025 par Mme GUILLOUF Pauline en qualité de dirigeante,pour l'organisme « Paulinet » dont l'établissement principal est situé 409 rue de la Lys 59250 HALLUINet enregistré sous le N° SAP942083502 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire; Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif. LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 03/04/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du pêle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-113ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP942538901Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord :Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 28/03/2025 par Mme ALFREDO Prusca en qualité de dirigeante,pour l'organisme NAPSOPRO dont l'établissement principal est situé 322 Rue de Lannoy59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP942538901 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 03/04/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du pêle inclusion et emploi
{Hugues VERSAEVEL

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée«5 ème Edition du PARIS — ROUBAIX FEMMES »sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Cambrai, Douai, et Lillele Samedi 12 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de FrancePréfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu lé code pénal ;
Vu le code de la route ; |Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex 1/13Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv. frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nordportant délégation de signature à Monsieur Clement MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées ;Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » auniveau « URGENCE ATTENTAT » ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat » ;Vu le règlement type Cycliste sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Considérant la demande formulée par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF etDirecteur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O.), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser leSamedi 12 avril 2025, de 12 h 00 à 17 h 00, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « 5 ème Editiondu PARIS — ROUBAIX FEMMES » ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnelmis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, àl'organisateur ou à son préposéConsidérant la saisine du 10 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture le mercredi 5 mars 2025 ;Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes le Jeudi 13 mars2025 ;Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime depassage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
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ARRETE
Article 1° : L'épreuve cycliste professionnelle dénommée « 5 ème Edition du PARIS - ROUBAIX FEMMES »,empruntant l'itinéraire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et directeuradjoint de la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 — 42 Quai du Point du Jour — 92658 BOULOGNE-BILLANCOURT, peut se tenir le samedi 12 avril 2025 de 12 h 00 a 17 h 00, sous réserve que toutes lesdispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débute au plus tard 20 minutes avant lepassage des véhicules d'ouverture de la course et, s'achévera au plus tard, une demi-heure aprés le passage duvéhicule « fin de course », ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre encharge de procéder a la fermeture de la circulation publique.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve quel'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autoritésadministratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur devra prendretoutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles serontrequises par arrêté municipal.Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place, dès 13 h 00aux endroits définis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires dupermis de conduire, identifiables au moyen d'un brassard marqué « COURSE », en possession d'une copie del'arrêté préfectoral définissant les conditions de tenue la course.
Les dispositions suivantes devront être respectées :- Le respect des arrêtés des autorités administratives compétentes et la mise en œuvre de toutes les dispositionsutiles à leur application.
A/ Sur arrondissement de VALENCIENNES- La circulation sera totalement interrompue durant le passage des coureuses dans les rues empruntées parl'épreuve à compter de 12 h 30 et jusqu'à la fin de celle-ci, conformément aux prescriptions de l'article 1° duprésent arrêté et des arrêtés pris par les maires des communes traversées.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureuses à compter de 08 h 00 sur lachaussée et trottoir.- Un panneau de sens interdit de type B1 avec barrière interdisant la circulation vers HAVELUY devra être placéà l'intersection de la rue Casanova/D40 à DENAIN.- Un panneau Route Barrée à 200 m devra être placé aux feux tricolores D40/rue Deslinsel prolongée pour avisles usagers se rendant sur HAVELUY.- Des barrières/panneaux de déviation devront être placés par les organisateurs en accord avec les servicestechniques de la mairie de DENAIN au carrefour D40/ rue Casanova et au carrefour Berthelot/D440 ainsi qu'aucarrefour D40/Leclerc.- Lorganisateur devra rappeler la présence de deux îlots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953 etRD 158 à SARS-ET-ROSIERES, représentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.- Des barrières complémentaires devront être mises à disposition des Services de Police par les différentsservices techniques des communes concernées par le passage de l'épreuve- Les déviations devront se faire par HAULCHIN/WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN pour les usagers désirant se
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rendre sur OISY, BELLAING par l'avenue de Verdun pour le centre-ville de Denain, par ESCAUDAIN pourHELESMES, WALLERS, DENAIN.
Précisions communales spécifiques :Sur la commune de DENAIN (Zone de départ) :- Le départ de la course qui s'effectuera du boulevard du 8 mai 1945 à 13 h 00 devra être entièrement privatisé.L'épreuve effectuera 2 boucles sur les communes de Denain et Haveluy puis poursuivra en direction de lacommune de Haulchin et Douchy-les-Mines.- La Police Municipale de DENAIN devra être sollicitée afin d'effectuer les enlèvements de véhicules génants surle secteur de DENAIN.- La circulation de tous les véhicules sera interdite de 13 h 00 à 18 h 00, à l'exception des véhicules de courses :. Rue du Maréchal Leclerc, section comprise entre la rue Jean Jaurès et la rue Roger Salengro ;. Rue de Villars, section comprise entre la rue Roger Salengro et la rue Victor Hugo.- Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, à l'exception des véhicules de course (des panneaux detype B6a1 seront implantés) :. Rue Paul Elie Casanova, section comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Paul Bert ;. RD 40, à partir de la rue Paul Elie Casanova jusque HAVELUY ;. Rue Alexandre Bauduin ;. Route d'Escaudain ;. Rue Berthelot, section comprise entre le rue Alexandre Bauduin et la rue Blanqui ;. Avenue de Roubaix ;. Rue Jean Jaurès, jusqu'à son intersection avec la rue du Maréchal Leclerc ;
Franchissement de la ligne de tramways a Denain :- Le fonctionnement des barrières du passage à niveau de la ligne de tramway concerné devra être mis horsservice par un agent de la société TRANSVILLES, des membres du personnel seront présents, a pied d'oeuvreafin de garantir le passage des tramways en mode dégradé et de les stopper au besoin.- La remise en service des barrières ne sera effectuée qu'à l'issue du passage de |'intégralité de l'épreuve.
Sur les communes de Haveluy, Escaudain, Haulchin :- La circulation sera interrompue durant le passage des coureuses dans les rues empruntées par l'épreuve acompter de 13 h 00 et jusqu'à la fin de celle-ci.- Le stationnement sera interdit dans les rues empruntées par les coureuses à compter de 08 h 00 sur lachaussée et les trottoirs.
B / Sur l'arrondissement de CAMBRAI- Lorganisateur devra suivre scrupuleusement les prescriptions des forces de l'ordre notamment par :. le signalement des passages dangereux ;. assurer la protection des flots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs,par des balles de paille ;. Apposer l'arrêté municipal interdisant le passage sur chaque barrière qui barre unevoie de communication ;. Interdire le stationnement sur l'itinéraire de la course ;. Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serrés et les rétrécissementsde chaussée.
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C / Sur arrondissement de DOUAI- Lorganisateur devra suivre scrupuleusement les recommandations des forces de l'ordre notamment par lepositionnement de tous les signaleurs, la mise en place des barrières et des véhicules communaux.- La mise en place de signaleurs notamment sur les communes d'Hornaing , Erre, Wandignies-Hamage et deWarlaing qui devront couvrir en amont le passage de la course sur les différents points référencés par les forcesde l'ordre.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureuses sur la chaussée, à chevalchaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 8 h 30.- Les arrêtés municipaux devront préciser l'enlèvement ou le déplacement et le lieu de stockage oustationnement des véhicules. Les riverains devront être avisés des conditions particulières d'accès à leurdomicile au minimum 48 heures avant l'épreuve.- les décrochements de trottoirs, rétrécissements de chaussées, rond-points équipés de panneaux directionnelsfixes devront être démontés ou sécurisés par les services techniques à l'aide de barrières, ballots de paille et derubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire les modifications de trajectoires. Chaquevéhicule utilisé comme véhicule anti-bélier devra être sans discontinuité gardé par un conducteur.
Sur la commune d'Orchies :- Lorganisateur devra mettre en place, au pavé de l'abattoir , des moyens de protection qui devront être placésen barrage dans le virage au niveau du chemin des prières.
D/ Sur l'arrondissement de LILLE- le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pavés limitrophes aucarrefour de l'Arbre ; |- le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations) ;- la mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieuxet pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing) .- la vérification de la mise en place des dispositifs de sécurité sur les axes où des passages à niveau sontfranchis par les coureurs notamment sur le secteur de la compétence de la brigade de gendarmerie de Baisieux(commune de Willems). |:- la mise en place de chicanes au niveau du carrefour de l'Arbre à Baisieux.Sur la commune de Cysoing :- La mise en place de moyens de protection et véhicules de la gendarmerie placés en barrage dans le virage auniveau des feux tricolores de la place.Sur la commune de Camphin-en-Pévèle :- La mise en place à l'entrée du secteur pavé d'un barriérage sur le CD 93 avec les véhicules de gendarmerie oula mise en place par la mairie de moyens de protection à distance du passage de la course.Sur la commune de Gruson :- Au carrefour de l'Arbre, la zone devra être sécurisée par des plots béton positionnés en chicane sur le CD 90fermé à partir de 11 h 30 au niveau de l'intermarché de Cysoing et des feux tricolores à l'intersection de D 90 / M941.Sur la commune de Chéreng :- La mise en place de moyens de protection à la place de Chéreng
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Sur les communes de HEM et ROUBAIX :- Le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement notamment avant l'entrée au vélodrome.- Veiller au positionnement de la totalité des signaleurs aux endroits définis par les forces de l'ordre.
Piquetage et Cordage :- Mettre en place sur les zones concernées ci-dessous, des deux côtés de la chaussée pour un total d'environ1910 m, répartis sur 3 sections des piquetages et cordages :Secteur n°11 de Mons en Pévèle, longueur piquetage cordage : 620mOo Début avant le petit bois sur la droite de la chaussée / Fin sortie secteurSecteur n°5 Carrefour de l'Arbre, longueur piquetage cordage : 1130mOo Début au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Findébut barriérage face au restaurant du Carrefour de l'ArbreSecteur n°4 Gruson, longueur piquetage cordage : 160mOo Début cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.
Les signaleurs ou les forces de l'ordre présents à proximité devront s'assurer avant le passage de la course,dans un souci de sécurité pour les coureurs, que le cordage (rubalise) n'a pas été retiré par les spectateurs.Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'éviter tout franchissement intempestif de la part despectateurs ou débordement de foules sur les zones pavés pour la sécurité des coureurs.
Sur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit _:- Km 81 + 700 : Fermeture de 14 h 30 à 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 « Orchies » del'autoroute A 23 vers la RD 938 sens Valenciennes vers Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2B« Orchies » vers la RD 938 sens Lille vers Valenciennes.- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture de cesbretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle surla signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.- Le district Amiens-Valenciennes est gestionnaire de la bretelle de sortie de l'échangeur n° 2 « Orchies » de l'A23 sens Valenciennes vers Lille.- Le district de Lille est gestionnaire de la bretelle de sortie n° 2B « Orchies » de l'A23 sens Lille versValenciennes.- La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de Lille (Tél : 03 20 41 49 50 — Portable : 07 56 11 43 06) quiassure la veille qualifiée de l'A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitant l'intervention deséquipes de la DIR NORD.
Mesures liées au secours :- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U 59 et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le départ de l'épreuve de Denain, conformément à la convention signée le 19 mars 2025 avecl'association de sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un DispositifPrévisionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :. 8 Intervenants secouristes,
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. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 1 Lot de matériel de type A,. 1 Véhicule de Premiers Secours a Personnes,. 1 Véhicule Logistique.- S'assurer à l'arrivée de l'épreuve à Roubaix, conformément à la convention signée avec l'association desécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel deSecours de Petite Envergure se composant de :. 7 Intervenants secouristes,. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 1 Lot de matériel de type A,. 1 Lot de matériel de type B,. 1 Véhicule Logistique,. 1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :- Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. PJ).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assuré.- Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif auxDispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.- Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser.- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afinde réduire les délais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin dedéterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur leparcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions desécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage desmoyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou àproximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra êtreannoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pourne pas entraver la progression des véhicules de secours.- - Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément auxdispositions réglementaires.Sur avis de l'ONF , il est prescrit :- Le code forestier interdit l'introduction de feu à moins de 200 m de la forêt.
Sur avis de la SNCF, il est prescrit :- Si des dispositions de régulation du trafic. sont prises par la SNCF pour limiter le risque, il est néanmoinsrappelé que « l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'unpassage à niveau » est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe ».
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L'organisateur devra prendre toutes dispositions pou faire respecter strictement les dispositions su règlement dela course relatives aux passages à niveau notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin de :. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers routiersen évitant tous les masquages provisoires (du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule...) ;. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passage à niveau oudébordement de foules sur la voie ferrée.Liste des passages à niveau emprunté durant l'épreuve« Ligne de Douai à ValenciennesPN 128 Rue Adolphe Rompteaux à Erre« Ligne de Fives à BaisieuxPN 13 Rue de Willems a Baisieux
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et lesconcurrents, à la voie publique ou a ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. || devra en assurer laremise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sontagréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyend'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dansdes brefs délais, une copie du présent arrêté.Article 5 : Les Maires des communes traversées, le Président du Conseil Départemental du Nord et lePrésident de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ilsauront jugé devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresgénérales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le Président duConseil Départemental du Nord et le Président de la Métropole Européenne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la sécurité publics.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictéespar la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusnécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce serviced'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.Article 9 : À défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou degendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment eninterrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
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Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus gravesprévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur. ;Article 11 :- Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,- Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille,- Madame le maire de Denain et mesdames et messieurs les maires des autres communes traversées,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes,- Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur régional de la S.N.C.F,- Monsieur le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,- Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'à l'organisateur, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 0 2 AVR. 2025T 'Pourle Préfet et par délégation,/ oF - + Directeur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : PlaceBeauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée« 5 ème Edition du PARIS-ROUBAIX FEMMES »
du Samedi 12 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqué « course », seront mis en place a toutes les intersections rencontrées par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.
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=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée« PARIS — ROUBAIX ESPOIRS »
le Dimanche 13 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de FrancePréfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 etL.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les. routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex 1/10Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nordportant délégation de signature à Monsieur Clement MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu les arrétés municipaux pris par les maires des communes traversées ;Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de:l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » au_ niveau « URGENCE ATTENTAT » ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat » ;Vu le règlement type Cycliste sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Michel VANDERDONCKT, Représentant le Vélo Club deRoubaix, 39 avenue Alexander Fleming — 59100 ROUBAIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser leDimanche 13 avril 2025 de 11 h 00 a 14 h 30, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS —ROUBAIX ESPOIRS » au départ de LE CATEAU-CAMBRESIS (59) ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnelmis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, àl'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 16 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuveConsidérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture du Nord le Mercredi 5 mars 2025 ;Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars2025 ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRETEArticle 1° : l'épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS-ROUBAIX ESPOIRS » organisée par leVélo-Club de Roubaix et, représentée par Monsieur Jean-Michel VANDERDONCKT, peut se tenir le Dimanche13 avril 2025 de 11 h 00 a 14 h 30, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécuritédu public et celles des concurrents conformément aux dispositions prévues dans le dossier de l'organisateur etvalidées par les différentes autorités administratives. L'organisateur devra prendre toutes les mesuresnécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arrêtémunicipal, qu'il aura préalablement sollicité.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus tard 20 minutesavant le passage des véhicules ouvreurs et, s'achévera au plus tard, une demi-heure après le passage duvéhicule « fin de course ». Ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre encharge de procéder à la fermeture de la circulation publique et s'articuleront avec les dispositions prises dans lecadre de l'épreuve « PARIS-ROUBAIX Homme Professionnel », se déroulant le même jour et sur un parcours
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trés largement commun avec celui de la présente épreuve.Il est rappelé qu'aucune ré-ouverture de route ne sera possible entre les courses des Paris-RoubaixJuniors et Paris-Roubaix Espoirs qui se dérouleront le méme jour sur des itinéraires communs.
Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans le présent arrêtéLes dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et mettre toutes lesdispositions utiles à leur application. |- S'assurer que le stationnement soit interdit sur tout l'itinéraire de la course.- S'assurer qu'aucune autre manifestation ne soit autorisée sur tout ou partie de l'itinéraire le même jour.- Veiller à la mise en place, 1 heure avant le départ de l'épreuve, de la totalité des signaleurs qui devront êtremajeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un brassard marqué « Course » , équipés d'unpiquet mobile à deux faces, modèle K10 et, en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral.Les signaleurs devront être positionnés aux emplacements définis par les forces de l'ordre. Ils devront maintenirles points de circulation jusqu'au passage de la voiture « fin de course ».- Apposer l'arrêté municipal interdisant le passage sur chaque barrière qui barre une voie de communication.- S'assurer que les coureurs soient précédés par une voiture « pilote » munie d'une plaque mentionnant« Attention Course Cycliste » et suivis d'une voiture « Fin de Course ».- Veiller à ce que les communes ayant fait implanter des coussins berlinois se chargent de les retirer- Prendre contact avec les différents services compétents (Conseil Départemental, Métropole Européenne deLille, Mairies...) afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place en concertation,la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisation réglementaire.- Assurer notamment la protection des flots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, pardes balles de paille.- Installer des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course. La mise enplace de la maintenance et la dépose notamment de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pourassurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge de l'organisateur.- Prendre toutes les mesures pour informer, guider et sensibiliser l'usager de manière qu'il puisse bien prendreconscience du danger que peut représenter la présence de cette manifestation et soit inciter à adapter savitesse.- Aviser les différentes entreprises, sociétés, commerces travaillent le dimanche et dont les issues donnentaccès sur l'itinéraire afin de les sensibiliser sur le passage de la course, il avisera également les sociétés detransports en commun pouvant emprunter l'itinéraire.- L'enlèvement éventuel des véhicules en infraction se fera aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi que sur lesdécisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisions nécessaires pour que des itinérairesde déviation soient proposés aux véhicules souhaitant emprunter ces axes.- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers événements graves, des mesures de sécurité toutau long du parcours mais également au niveau des zones prévues pour accueillir un public important.- Veiller, sur le parcours, à l'application des certaines mesures de sécurité notamment la mise en place d'unbarrièrage avec présence d'un signaleur à chaque intersection permettant d'accéder à la partie de voie publiqueempruntée par les coureurs.- Mettre en place, aux intersections importantes, un dispositif de sécurité renforcé par des signaleurs avec desvéhicules lourds de l'organisation ou de véhicules lourds des municipalités en barrage (véhicules anti-bélier)avec chauffeur à proximité.- Rappeler aux signaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront êtresignalés à l'organisation ou aux forces de l'ordre présentes sur les lieux.- S'assurer de la mise en place d'une service de sécurité adapté au nombre de participants.
AI L'arrondissement de CAMBRAISur les communes de : Le Cateau-Cambrésis, Pommereuil, Bois-l''Evêque, Landrecies, Fontaine-au-Bois,Bousies, Croix-Caluyaux, Forest-en-Cambrésis- Assurer la protection des îlots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, par des balles de
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paille.- Apposer l'arrété municipal interdisant le passage de la course sur chaque barrière qui barre une voie decommunication.- Signaler les passages dangereux.- Interdire le stationnement sur l'itinéraire de la route.
B / L'arrondissement de VALENCIENNES- Se conformer strictement aux mesures réglementant la circulation et le stationnement prises par arrêté par lesmaires de chaque commune concernée en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent et des dispositions du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.- Veiller à ce que les riverains de ces secteurs prennent leurs dispositions pour déplacer leurs véhicules avantl'application de cette mesure.Sur la commune de Monchaux-sur-Ecaillon :- Prévoir une interdiction ou une retenue de la la circulation depuis le giratoire:D 40 / D40 à Thiant (zone PoliceNationale) concernant les véhicules qui souhaiteraient se diriger vers Monchaux-sur-Ecaillon. L'objectif estd'éviter tout effet « entonnoir ». Ces véhicules se trouveraient nécessairement bloqués à hauteur du giratoireD88/D40 et qu'ils ne seront pas autorisés à franchir.
Sur la commune d'Haveluy :- S'assurer de la mise en place des barrières encliquetables dans le virage du Pavé Hinaut afin d'éviter un affluximportant de spectateurs.- Mettre en place une déviation par la rue Victor Hugo/D440 vers la Bellevue ou par les rues Henri Durre etArthur Brunet vers les Massarderies en empruntant le chemin de Denain ou le chemin de Wavrechain.Sur la commune de Douchy-les-Mines :- S'assurer que la D630 soit barrée après l'hôtel Formule 1 d'Haulchin, à la sortie de Douchy-les-Mines et qu'unpanneau d'affichage avec l'indication « Route Barrée à 200 m » soit apposé au niveau du giratoire D630/D955afin d'éviter que les usagers venant de Douchy-les-Mines et se dirigeant vers Haulchin ou Thiant ne fassent desdemi-tours dangereux.Sur la commune de Denain :- Mettre en place une barrière avec panneau « sens interdit » aux feux tricolores Berthelot/Route d'Escaudain(sens interdit vers Haveluy) afin d'éviter que des véhicules ne s'engagent et se retrouvent face à face avec lacourse.
*Sur la commune de Wallers :- S'assurer de la neutralisation des radars fixes implantés aux feux tricolores situés Carrefour des 4 rues àWallers (D40/D13).
Sur les communes de Maing, Thiant, Haulchin, Denain, Haveluy, Wallers-Arenberg et Helesmes :- Rappeler notamment aux riverains de prendre leurs dispositions pour déplacer leurs véhicules avantl'interdiction effective de stationnement à compter de 8 h 00.Sur les communes de Brillon et Sars-et-Rosières :- La course cycliste traversera les communes de Brillon et Sars-et-Rosiéres avec une partie d'un secteur pavé,en milieu rural avec un risque d'attroupement de spectateurs. L'organisateur devra rappeler aux participantsd'être très vigilants sur ce secteur et installer un barriérage aux endroits indiqués par les forces de l'ordreconformément au tableau en annexe.- Sur la commune de Sars-et-Rosières, l'organisateur devra avertir les participants de la présence de deux îlotscentraux immédiats à l'intersection de la RD 953 et RD 158 pouvant provoquer des chutes et des accidents.
CI L'arrondissement de DOUAI :Sur la commune de Tilloy-les-Marchiennes :- S'assurer de l'installation d'un barrièrage conformément aux recommandations des forces de l'ordre (risqued'attroupement de public sur ce secteur pavé).
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Sur les communes de Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage, Warlaing :- Veiller à ce que les autorités administratives compétentes prennent les arrêtés d'interdiction de circulation et destationnement aux abords du parcours.- Veiller notamment à ce qu'un arrêté municipal soit pris, sur lequel il sera mentionné l'interdiction de stationnersur la chaussée, à cheval chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 08 h 30 sur l'ensemble de l'itinéraireemprunté.- Les décochements de trottoirs, rétrécissements de chaussée, ronds-points équipés de panneaux directionnelsdevront être démontés ou sécurisés par les services techniques à l'aide de barrières, ballots de paille et derubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire les modifications de trajectoires.Chaquevéhicule utilisé comme anti-bélier devra être sans discontinuité gardé par un conducteur.- Désigner un responsable des signaleurs par secteur.Sur les communes d'Orchies et Auchy-les-Orchies :- Rappeler aux signaleurs qu'ils devront connaître et strictement appliquer toutes les conduites à tenir notammentsur la commune d'Orchies, à l'intersection des rues Warocquier rempart, Broutin, Gaston Leroy pour les usagersvoulant se rendre vers Douai Centre, Marchiennes CD 957, Pont-à-Marcq CD 549 où un point de cisaillementsera effectué sur cet axe à Auchy-lez-Orchies et à l'intersection des rues Jules Ferry, Georges Herbaut, Maréchalde Lattre pour les usagers voulant se rendre vers la Belgique par la CD 958.- Lorganisateur devra veiller notamment à ce que les arrêtés municipaux visant à imposer des restrictions decirculation routière, des interdictions de stationner sur les itinéraires empruntés par la course.
D/ L'arrondissement de LILLE :- Faire respecter les arrétés d'interdiction de circulation et de stationnement sur les secteurs pavés limitrophes aucarrefour de l'Abre.- S'assurer de la mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sensCysoing / Baisieux et pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing).- Vérifier auprès de la Métropole Européenne de Lille, de la mise en place d'un plot de béton supplémentaire ahauteur du pont surplombant l'autoroute à hauteur de Baisieux, afin d'éviter que des véhicules se faufilent.- Nettoyer la chaussée ( la route pourrait être souillée d'huile ou autres liquides au regard des risques de cassesde véhicules sur les secteurs pavés comme lors des éditions précédentes).
Pour les communes de HEM et ROUBAIX- le respect des arrêtés d'interdiction de circulation et de stationnement principalement sur la ville de ROUBAIX ;- Veiller au positionnement de la totalité des signaleurs (cf annexe).
Pour les communes de BAISIEUX, GRUSON, CHERENG, WILLEMS, SAILLY-LEZ-LANNOY, HEM,ROUBAIX, CROIX :- le respect de l'arrété pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations).- La mise en place de la maintenance et la dépose notamment de la signalisation temporaire réglementaire etnécessaire pour assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge del'organisateur.
Piquetage et Cordage :- Mettre en place sur les zones concernées ci-dessous, des deux côtés de la chaussée pour un total d'environ1910 m, répartis sur 3 sections des piquetage et cordage :Secteur n°11 de Mons en Pévèle, longueur piquetage cordage : 620mOo Début avant le petit bois sur la droite de la chaussée / Fin sortie secteurSecteur n°5 Carrefour de l'Arbre, longueur piquetage cordage : 1130m© Début au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Findébut barriérage face au restaurant du Carrefour de l'ArbreSecteur n°4 Gruson, longueur piquetage cordage : 160mO Début cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.
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Les signaleurs ou les forces de l'ordre présents à proximité devront s'assurer avant le passage de la course,dans un souci de sécurité pour les coureurs, que le cordage (rubalise) n'a pas été retiré par les spectateurs.Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'éviter tout franchissement intempestif de la part despectateurs ou débordement de foules sur les zones pavés et ce, pour la sécurité des coureurs.
Sur avis de la DDTM, il est prescrit :- De veiller à faire respecter l'environnement notamment à travers la gestion des déchets possibles qu'engendrece genre de manifestation.- De sensibiliser les participants au départ de la course.
Sur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit de :- Au Km 70 + 400 : Fermeture de 11 h 30 à 16 h 00 des deux bretelles de sortie de l'échangeur n° 18« DENAIN », de l'autoroute A2 vers la RD 40 dans les deux sens de circulation.- Au Km 107 + 500 : Fermeture de 11 h 00 à 17 h 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 "Orchies" del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2B Orchiesvers la RD938 sens Lille Valenciennes.- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture de cesbretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.- Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.- Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n°2B Orchies de l'autoroute A23 sens LilleValenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).- Le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 — Portable : 07 56 11 43 06 ) quiassure la veille qualifiée des autoroutes A2 et A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitantl'intervention des équipes de la DIR Nord.
Points particuliers pour la Compagnie Républicaine de Sécurité :La Compagnie Républicaine de Sécurité préconise :- L'emploi par la DIR de séparateur de voie type K16 en lieu et place de cônes de Lübeck pour que la fermeturedu diffuseur n°18 — A2 Denain et la sortie n° 2 sens Valenciennes/Lille A23 Orchies soit hermétique.- Prévoir un jalonnement de cônes de Lübeck sur la BAU du PR 20 au PR 19,500 pour y éviter le stationnementsauvage rencontré dans la précédente édition. Ce dispositif pourrait être utilement complété par un effectif de laCRS pour veiller au respect de cette interdiction et si besoin procéder à la verbalisation et enlèvement desvéhicules.Mesures liées au secours :- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le départ de l'épreuve à Le Cateau-Cambrésis, conformément à la convention signée le 21mars 2025 avec l'association de sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'unDispositif Prévisionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :. 9 Intervenants secouristes,. 1 Opérateur Poste de Commandement,. 1 Chef de dispositif,. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes,. 1 Véhicule Poste de Commandement.- S'assurer de la présence des deux médecins à savoir :. Le médecin chef en voiture, le docteur Marc ROLLET, :. Le médecin en voiture, le docteur Guillaume FICHEUX.S'assurer à l'arrivée de l'épreuve a Roubaix, conformément à la convention signée avec l'association de sécuritécivile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de
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Petite Envergure se composant de :. 4 Intervenants secouristes,. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 à 19 h 00,. 1 Lot de matériel de type A,. 1 Lot de matériel de type B,. 1 Véhicule Logistique,. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP).
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :— Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.I! sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation,- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. P.J).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assurer.— Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif auxDispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.— Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser ; à et à ce titre :- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afin deréduire les délais d'acheminement des moyens. |En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin dedéterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur leparcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions desécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des moyensdu SDIS, qui seront systématiquement engagés.- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou àproximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra êtreannoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pourne pas entraver la progression des véhicules de secours.- Préserver des zones et/ou des itinéraires de « décompression » permettant d'éviter les phénomènes decompression ou de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès et l'actiondes secours, notamment dans les zones de départ/arrivée.- Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie aux immeublesd'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situés à proximité des plateaux techniques / Zone dedépart / Arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) et aux bouches et poteauxd'incendie.- Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément auxdispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, il est prescrit :- Aucune mesure complémentaire n'étant prise par la SNCF, l'application du code de la route a force de loi.I! est rappelé que "l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'unpassage à niveau" est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe .- Lorganisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlementde la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin :. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagers
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routiers en évitant tout masquages provisoires du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule.. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).Les passages à niveau concernés par l'épreuve sont := Ligne de Douai à ValenciennesPN 128 Rue Georges Dhenaut à Hornaing (59171)PN 135 Route d'Hasnon à WallersPN 137 Chemin de St Amand à Wallers
« Ligne de Valenciennes à AulnoyePN 73 RD 59 rue du Tapage à Artres (59019)= Ligne de Ascq à OrchiesPN 131 rue de Peuville à Cysoing.
« Ligne de Fives à BaisieuxPN 13.Rue de Willems a Baisieux (59780
Ces dispositions devraient permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages a niveau oudébordement de foule sur la voie ferrée.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et lesconcurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer laremise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont les coordonnées seront reprises en annexe, sontagréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen d'ungilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans desbrefs délais, une copie du présent arrêté.Article 5 : Les Maires des communes traversées, le Président du Conseil Départemental du Nord et lePrésident de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ilsauront jugé devoir arrêter , en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresgénérales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le Président duConseil Départemental du Nord et le Président de la Métropole Européenne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la sécurité public.Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictéespar la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusnécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce serviced'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.Article 9 : À défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou degendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment eninterrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
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Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus gravesprévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 11 :- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,- Mesdames et Messieurs les Maires des communes traversées,- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes,- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le Général, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le Directeur Régional de la S.N.C.F.,- Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementdes Hauts-de-France, |- Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'à l'organisateur.
Lille, le Q 2 AVR. 2025
our le Préfet et par délégationzetu4 cS Re Le Directeur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARISCEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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NOTE ANNEXE
complétant l'arrété préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée« PARIS-ROUBAIX ESPOIRS»
du Dimanche 13 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.
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EuPREFETDU NORD
EgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée« PARIS — ROUBAIX JUNIORS » sur le territoire des arrondissements de Valenciennes, Douai et Lillele Dimanche 13 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de FrancePréfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement. notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- |France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral en daté du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nordportant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/compan

Vu les arrétés municipaux pris par les maires des communes traversées ;Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative a la sécurité des courses et des épreuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la lettre-circulaire du 14 avril 2022 de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat »,actualisée le 25 janvier 2025 ; |Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » auniveau « URGENCE ATTENTAT » ;Vu le règlement type Cycliste sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Considérant la demande formulée par Monsieur John MALAISE, représentant le Vélo Club de Roubaix, 39avenue Alexander Fleming — 59100 ROUBAIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le Dimanche 13 avril2025 de 11 h 00 à 14 h 00, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS — ROUBAIX JUNIORS » ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations, modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables auxconcurrents, à l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 16 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuveConsidérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture du Nord le Mercredi 5 mars 2025 ;Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars2025 : |Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime depassage et les conditions d'emprunt de la chaussée ; |Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRETE
Article 1° : L'épreuve cycliste dénommée « PARIS-ROUBAIX JUNIORS », empruntant l'itinéraire soumis parMonsieur John MALAISE, Représentant le Vélo Club de Roubaix, 39 avenue Alexander Fleming — 59100ROUBAIX, peut se tenir le dimanche 13 avril 2025 de 11 h 00 à 14 h 00 sous réserve que toutes lesdispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.
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L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus, une demi-heure avantle passage des véhicules ouvreurs et, s'achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage du véhicule« fin de course ». Ces dispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en charge deprocéder à la fermeture de la circulation publique et s'articuleront avec les dispositions prises dans le cadre del'épreuve « PARIS-ROUBAIX Homme Professionnel », se déroulant le même jour et sur un parcours trèslargement commun avec celui de la présente épreuve.Il est rappelé qu'aucune ré-ouverture complète à la circulation de la route ne sera possible entre lescourses des Paris-Roubaix Juniors et Paris-Roubaix Espoirs qui se dérouleront le même jour sur desitinéraires communs.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et, sous réserve quel'organisateur respecte les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autoritésadministratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateur devra prendretoutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles serontrequises par arrêté municipal.Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroitsdéfinis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du permis deconduire, identifiables, en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral et des moyens réglementairesnécessaires à l'exercice de leur mission.
Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et mettre en oeuvretoutes les dispositions utiles à leur application. L'organisateur devra notamment se conformer strictement auxmesures qui auront été prises par les maires des communes impliquées et traversées. La matérialisation desprescriptions qui auront été établies seront à la charge des organisateurs et sous la responsabilité des servicesmunicipaux.- Veiller à faire respecter l'environnement notamment à travers la gestion des déchets possibles qu'engendre cegenre de manifestation- S'assurer que les coureurs soient précédés par une voiture pilote avec une plaque mentionnant « AttentionCourse Cycliste » et suivis d'une voiture fin de course.- Mettre à disposition pour certains des signaleurs, un moyen de communication afin de donner l'alerte en casd'incident ou d'accident.- Veiller dès lors que le pré-pilotage est en vue, toute traversée de l'itinéraire, à fortiori par des véhicules, soitformellement interdite. Tout véhicule en mouvement devra être arrêté sur le bas-côté pour permettre, sansrisque, le passage des coureurs et suiveurs.- Prendre des mesures de sécurité particulière tout au long du parcours mais également prendre toutes lesdispositions nécessaires à la sécurisation des zones prévues pour accueillir un public important. Il rappellera auxsignaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront être signalés àl'organisation ou aux forces de l'ordre présentes sur les lieux.- Aviser les différentes entreprises, sociétés, commerces dont les issues donnent accès sur l'itinéraire empruntéafin de les sensibiliser sur le passage de la course.- Aviser les sociétés de transport en commun pouvant emprunter l'itinéraire de la course.- Prendre contact avec les différentes mairies concernées par le passage de l'épreuve ainsi qu'avec les servicesdu Département afin de vérifier si des travaux ne sont pas prévus sur où aux abords du parcours pouvant gênerla course ou être dangereux pour les coureurs.- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
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A ! Dispositions spécifiques au territoire de l'arrondissement de VALENCIENNES
Sur la commune de LECELLES :- Veiller à bien sécuriser le lieu de départ, face à l'église, route de Roubaix à LECELLES sur la RD 955 par lamise en œuvre de mesures de protection et de sécurisation qui s'impose à savoir :. déviation RD 955,. dispositifs anti-béliers amonvibles sur la RD 955 en amont et en aval du départ.. mise en place des signaleurs et des barrières conformément aux prescriptions des forces del'ordre.. Positionner au moins 1 heure avant de départ de la course les signaleurs pour la partie allant deLecelles à Millonfosse.- Veiller à ce qu'un arrêté municipal soit pris, sur lequel il sera mentionné l'interdiction de stationner sur lachaussée, à cheval chaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 08 h 30 sur l'ensemble de l'itinéraireemprunté.- Aviser les riverains des conditions d'accès à leur domicile 48 heures au moins avant l'épreuve. |- Mettre en place une signalisation appropriée et parfaitement visible de tous les usagers (panneauxréglementaires, affichage des arrêtés)- Les riverains devront veiller à ne pas encombrer le domaine public (trottoirs et chaussées).- S'assurer que chaque véhicule utilisé comme véhicule anti-bélier soit sans discontinuité gardé par unconducteur.
Sur la commune d'HASNON :- Un sens unique de circulation sera établi (dans le sens de la course) dans toutes les rues empruntées parcelle-ci et sera autorisée sur ordre.- La circulation sera totalement interrompue sur ordre pendant le passage des coureurs.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées à compter de 08 h 00. Les riverains concernésprendront leurs dispositions pour déplacer leur véhicule avant la mise en place de ces mesures sous peined'enlèvement par la fourrière.
Sur les communes d'HELESMES et de WALLERS :- Un sens unique de circulation sera établi (dans le sens de la course) dans toutes les rues empruntées parcelle-ci et sera autorisé sur ordre. |- La circulation sera totalement interrompue sur ordre pendant le passage des coureurs.- Le stationnement des véhicules sera strictement interdit dans toutes les rues empruntées à compter de 08h00. |Sur la commune de SARS-ET-ROSIERES : |- L'organisateur devra rappeler la présence de deux îlots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953et RD 158 à SARS-ET-ROSIERES, représentant un risque de chutes et d'accidents pour les cyclistes en ceslieux.
B / Sur le reste du parcours de l'épreuve- Se conformer strictement aux mesures réglementant la circulation et le stationnement prises par arrêté par lesmaires de chaque commune concernée en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent et des dispositions du codegénéral des collectivités territoriales- Veiller à ce que les décochements des trottoirs, rétrécissements de chaussées, ronds-points équipés depanneaux directionnels fixes ont été démontés ou sécurisés par les services techniques compétents à l'aide debarrières, ballots de paille et rubalise suffisamment visibles des coureurs en indiquant si nécessaire lesmodifications de trajectoire.- Vérifier, à l'approche des coureurs, de la stricte interdiction de circulation dans les deux sens et de la mise enplace d'une signalisation appropriée et parfaitement visible de tous les usagers.
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L'ensemble des prescriptions portées par l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'épreuve cycliste« PARIS-ROUBAIX Professionnel Hommes» se déroulant le même jour, relatives au tronçon de parcourscommun avec la présente épreuve réservée aux coureurs juniors devront être également observées dans lecadre de la présente épreuve.NATURA 2000 :Cette manifestation sportive est soumise à évaluation des incidences Natura 2000 au titre des item du R414-19du code de l'environnement suivants :- 4° les travaux, constructions ou installations soumis à diverses autorisations prévues par les dispositions, enparticulier le L 341-10 CE (site classée).- 18° les épreuves et compétitions sur la voie publique, dès lors qu'elles donnent lieu à délivrance d'un titreinternational ou national ou que leur budget d'organisation dépasse 100 000 €.La numérotation des items a changé par décret du 30 décembre 2022 - art 25. L'évaluation produite n'a pasintégrée ce changement et doit être corrigée en conséquence.Dans le département du Nord, l'itinéraire traverse la Zone Spéciale de Conservation « Forêts de Raismes, Saint-- Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe » (FR3100507), désigné au titre de la DirectiveHabitats et dans la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Scarpe et de l''Escaut » (FR3112005), désignéeau titre de la Directive Oiseaux.Les mesures prises lors des précédentes éditions sont reconduites. Ces mesures sont les suivantes pour le site3100507 :
- interdiction de stationnement sur le site,- installation de panneaux indiquant l'entrée dans une zone sensible,- mise à disposition de sacs poubelles pour le ramassage des déchets,- aucune activité de restauration ou d'animation sur le secteur,- ramassage des déchets;- non accès de la caravane publicitaire à la trouée.- installation de l'espace d'accueil privée VIP sur un terre-plein existantLes mesures sont les suivantes pour le site FR3112005 pour éviter une dispersion de l'hélicoptère, avec risquede perturbation accrue de l'avifaune en période de nidification :- Survol du site Natura 2000 à l'aplomb de la route- pas de survol stationnaire- pas de survol des sites plus sensibles de la mare a Goriaux et du marais de Sonneville.
- Lorganisateur devra veiller à faire respecter l'environnement notamment à travers la gestion des déchetspossibles qu'engendre ce genre de manifestation.
Sur avis de la D.I.R Nord, il est prescrit de :° KM 17 + 600 : La course passe à proximité de l'échangeur n° 4 de l'A23. Les forces de l'ordre devront êtreprésentes pour la gestion du trafic sortant de ce diffuseur et prenant la direction de Hasnon-Centre. La gestionpourra s'effectuer au niveau du carrefour RD 953 — RD 40 A. L'attention de l'organisateur est attirée par laprésence de feux tricolores au niveau de ce carrefour.. KM 50 + 800 : Fermeture de 11 H 00 à 17 H 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 "Orchies" del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2B Orchiesvers la RD938 sens Lille Valenciennes (cet échangeur est concerné également par les Paris RoubaixProfessionnel Hommes et Espoirs).* La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié a la fermeture de cesbretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.
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* Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'échangeurn°2 Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.* Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n°2B Orchies de l'autoroute A23 sens LilleValenciennes. La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).+ Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 — Portable : 07 56 11 43 06 ) quiassure la veille qualifiée des autoroutes A2 et A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitantl'intervention des équipes de la DIR Nord.
Points particuliers pour la Compagnie Républicaine de Sécurité :La Compagnie Républicaine de Sécurité préconise :- Prévoir un jalonnement de cônes de Lübeck sur la BAU du PR 20 au PR 19,500 pour y éviter le stationnementsauvage rencontré dans la précédente édition. Ce dispositif pourrait être utilement complété par un effectif de laCRS pour veiller au respect de cette interdiction et si besoin procéder à la verbalisation et enlèvement desvéhicules.
Sur avis de la SNCF, les dispositions suivantes sont prises :- Si des dispositions de régulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il est néanmoinsrappelé que "l'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'unpassage à niveau" est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe- Lorganisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlementde la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course ou un effectif deforce de sécurité intérieur aux abords afin :. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave à la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagersroutiers en évitant tout masquages provisoires du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule.. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement intempestif des passages à niveau oudébordement de foules sur la voie ferrée .
« Ligne de Lille à ValenciennesPN 39 Rue du Capitaine Dekken à ROSULT.
' « Ligne de Somain à ValenciennesPN 135 Route d'Hasnon à WALLERSPN 128 Rue Georges Dhenaut à HORNAING
« Ligne de Ascq a OrchiesPN 131 Rue de Peuville a CYSOING
» Ligne de Fives a BaisieuxPN 13 Rue de Willems a Baisieux (59780
Mesures liées au secours :- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.
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- Informer le S.A.M.U et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer avant le départ de l'épreuve, conformément à la convention signée le 21 mars 2025 avecl'association de sécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » du positionnement d'un DispositifPrévisionnel de Secours de Petite Envergure se composant de :. 9 Intervenants secouristes,. 1 Opérateur Poste de Commandement,. 1 Chef de dispositif,. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes,. 1 Véhicule Poste de Commandement.S'assurer à l'arrivée de l'épreuve, conformément à la convention signée avec l'association de sécurité civileagréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de PetiteEnvergure se composant de :. 4 Intervenants secouristes,. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 à 19 h O0,. 1 Lot de matériel de type A,. 1 Lot de matériel de type B,. 1 Véhicule Logistique,. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP).- S'assurer avant le départ de l'épreuve de la présence de 2 ambulances.- S'assurer de la présence des deux médecins a savoir :. Docteur Nicolas COUROUBLE,. Docteur Xavier COCHEZ.
Sur avis du S.D.LS, il est prescrit de :- Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.Il sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation.- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. P.J).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assuré.- Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatifaux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendié et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.- Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser.- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afinde réduire les délais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin dedéterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur leparcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions desécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage desmoyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou àproximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra êtreannoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessairespour ne pas entraver la progression des véhicules de secours.- Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément auxdispositions réglementaires.
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Article 3: La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunté parl'épreuve dans le département du Nord, le Dimanche 13 avril 2025 de 12 h 00 à 17 h 30, sauf au sein desespaces d'hospitalités autorisés, des terrasses des débits de boissons et des autres espaces bénéficiant d'uneautorisation d'occupation du domaine publique délivrée par l'autorité compétente.
Article 4 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et lesconcurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer laremise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 5 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sontagréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyend'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dansdes brefs délais, une copie du présent arrêté.Article 6 : Les Maires des communes traversées, le Président du Conseil Départemental du Nord et lePrésident de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ilsauront jugé devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du. 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.Article 7: L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresgénérales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le Président duConseil Départemental du Nord et le Président de la Métropole Européenne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la sécurité publics.Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécuritéédictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cettefédération.Article 9 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusnécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce serviced'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.Article 10 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police oude gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout momenten interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.Article 11_: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves. prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 12 :- Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,- Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille, |- Monsieur le maire de Lecelles et, mesdames et messieurs les maires des autres communes traversées,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,_ - Monsieur le directeur interdépartemental des routes,- Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,
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- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur régional de la S.N.C.F.,
- Monsieur le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'Agence Régionale Nord Pas-de-Calais de l'Office National des Forêts,- Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'à l'organisateur, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 0 2 AVR. 2025
GX YU3 ur le préfet et par délégation,2 Le Directeur de Cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : PlaceBeauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée« PARIS-ROUBAIX JUNIORS»
du Dimanche 13 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.
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PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public —
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve cycliste dénommée« PARIS — ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES »le Dimanche 13 avril 2025
Le Préfet de la région Hauts de FrancePréfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 etL.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives surles routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nordportant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de larégion Hauts-de-France, préfet du Nord ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant autorisation, sur une durée de 3 ans, de travaux sur immeublesitué dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites ;autorisation relative à la demande effectuée par l'association Amaury Sport Organisation ;Vu les arrêtés municipaux pris par les maires des communes traversées ;Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur lavoie publique ;Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » auniveau « URGENCE ATTENTAT » ;Vu la lettre-circulaire du 25 janvier 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat » ;Vu le règlement type de Cyclisme sur voie publique, édicté par la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu l'inscription de l'épreuve cycliste au calendrier de l'Union Cycliste Internationale ;Considérant la demande formulée par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF etDirecteur Adjoint de l'entreprise Amaury Sport Organisation (A.S.O.), à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser leDimanche 13 avril 2025, de 09 h 00 a 17 h 30, une épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS —ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES » ;Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnelmis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, àl'organisateur ou à son préposé ;Considérant la saisine du 11 janvier 2025 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en préfecture du Nord le mercredi 5 mars 2025 ;Considérant le relevé de conclusions de la réunion tenue en sous-préfecture de Valenciennes, le Jeudi 13 mars2025 ; |Considérant que l'événement en question est une épreuve cycliste internationale de haut-niveau empruntant leterritoire de plusieurs communes du département du Nord, qui nécessite donc qu'en soit fixé le régime depassage et les conditions d'emprunt de la chaussée ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
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ARRETE
Article 1° : L'épreuve cycliste professionnelle dénommée « PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES »,empruntant l'itinéraire soumis par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, Président de l'association TDF et directeuradjoint de la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), 40 — 42 Quai du Point du Jour — 92658 BOULOGNE-BILLANCOURT, peut se tenir le dimanche 13 avril 2025 de 09 h 00 à 17 h 30, sous réserve que toutes lesdispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents.L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée qui débutera au plus tard, 20 minutes avantle passage de la course et s'achèvera au plus tard, une demi-heure après le passage de la course, cesdispositions étant mises en œuvre selon l'appréciation des forces de l'ordre en charge de procéder à lafermeture de l'itinéraire à la circulation publique.Les ré-ouvertures de routes devront être articulées en tenant compte de l'enchainement des autres épreuves.Certaines ré-ouvertures seront limitées notamment pour des cisaillements.La caravane publicitaire devra respecter le code de la route, en particulier lors de l'emprunt des dérivations nonbénéficiaires de l'usage exclusif de la chaussée accordé aux différentes épreuves des Paris-Roubaix, car nonemprunté par la course elle-même.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve quel'organisateur et l'ensemble des intervenants respectent les dispositions prévues dans le dossier, validées par lesdifférentes autorités administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne. L'organisateurdevra prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'ellesseront requises par arrêté municipal.Il mettra en œuvre toutes les dispositions utiles à leur application notamment par la mise en place aux endroitsdéfinis par les forces de l'ordre, de la totalité des signaleurs qui devront être majeurs, titulaires du permis deconduire, identifiables et dotés des moyens réglementaires nécessaires à l'accomplissement de la mission, enpossession d'une copie de l'arrêté préfectoral définissant les conditions de tenue la course.
Les dispositions suivantes devront être respectées :A ! Sur le territoire de l'arrondissement de LILLE :- le respect de l'arrêté pris par la Métropole Européenne de Lille (stationnement, circulation, déviations) relatifsaux voiries communautaires ;- la mise en place de déviations pour accéder au Carrefour de l'Arbre par la D90 dans le sens Cysoing / Baisieuxet pour l'accès à la D90 (sens Baisieux / Cysoing).- la mise en place des chicanes au niveau du Carrefour de |'Arbre à Baisieux.- la mise en place, par la Métropole Européenne de Lille, d'un plot de béton supplémentaire à hauteur du pontsurplombant l'autoroute à hauteur de Baisieux, afin d'éviter que des véhicules se faufilent.
Précisions communales spécifiques :- La mise en place de moyens de protection lourds et véhicules de la gendarmerie placés en barrage dans levirage au niveau des feux tricolores de la place de Cysoing.- A Camphin-en-Pévèle, la mise en place à l'entrée du secteur pavé d'un barriérage sur le CD 93 avec lesvéhicules de gendarmerie ou la mise en place par la mairie de plots bétons à distance du passage de la course.- À Gruson, sur le lieu-dit au carrefour de l'Arbre, la zone devra être sécurisée par des moyens de protectionlourds positionnés en chicane sur la D 90 fermé a partir de 11 h 30 au niveau de l'établissement Intermarché de
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Cysoing et des feux tricolores à l'intersection de D 90 / M 941.- À Chéreng, des moyens de protection lourds devront être mis en place à hauteur de l'église, rue du Touquet. Unengin de levage devra être présent.
Piquetage et Cordage :- Mettre en place sur les zones concernées ci-dessous, des deux côtés de la chaussée pour un total d'environ1910 m, répartis sur 3 sections des piquetage et cordage :Secteur n°11 de Mons en Pévèle, longueur piquetage cordage : 620moO Début avant le petit bois sur la droite de la chaussée / Fin sortie secteurSecteur n°5 Carrefour de l'Arbre, longueur piquetage cordage : 1130mO Début au niveau de la fin du domaine de Luchin et zone de stockage de gravier sur la droite / Findébut barriérage face au restaurant du Carrefour de l'ArbreSecteur n°4 Gruson, longueur piquetage cordage : 160mOo Début cordage avant maison sur la gauche / Fin sortie secteur B.
Les signaleurs ou les forces de l'ordre présents à proximité devront s'assurer avant le passage de la course,dans un souci de sécurité pour les coureurs, que le cordage n'a pas été retiré par les spectateurs.Ce dispositif de piquetage-cordage devrait permettre d'éviter tout franchissement intempestif de la part despectateurs ou débordement de foules sur les zones pavés pour la sécurité des coureurs.
B / Sur le territoire de l'arrondissement de DOUAI :- la mise en place sur les communes d'Hornaing, Erre, Wandignies-Hamage et Warlaing, de barrières, élémentsde protection et, le jour de l'épreuve, des véhicules (avec chauffeur à proximité immédiate) afin de sécuriser leparcours par les services municipaux conformément aux prescriptions de la direction interdépartementale de lapolice nationale du Nord ;- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureurs sur la chaussée, à chevalchaussée-trottoir et sur les trottoirs à compter de 8 h 30- Les arrêtés municipaux devront préciser l'enlèvement ou le déplacement et le lieu de stockage oustationnement des véhicules.- que les riverains soient avisés des conditions particulières d'accès à leur domicile au minimum 48 heures avantl'épreuve et qu'une signalisation appropriée et parfaitement visible de tous les usagers soit mise en place ;- La collectivité compétente devra mettre en place, sur le secteur pavé de |'Abattoir à Orchies, des véhicules quidevront être placés en barrage dans le virage au niveau du chemin des prières.- Sur la commune de Beuvry-la-Forêt, la rue Bouteau ne devra pas être empruntée par les motos de la presse.
C / Sur le territoire de l'arrondissement de VALENCIENNES :- La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique sur l'ensemble de l'itinéraire concerné à compter de13 h 00 sur ordre, préalablement à la fermeture complète à la circulation publique de cet itinéraire également surordre selon les dispositions prévues à l'article 1° du présent arrêté.- Le stationnement sera interdit dans toutes les rues empruntées par les coureurs à partir de 08 h 00.- Les barrières seront mises à disposition des services de police par les différents services techniques descommunes concernées par le passage de l'épreuve, et les véhicules avec chauffeurs à proximité, conformémentaux besoins exprimés.- Signaler la présence de deux flots centraux immédiats suite à l'intersection des RD 953 et RD 158 à Sars-et-Rosières, représentant un risque de chutes ou d'accidents pour les cyclistes en ces lieux.
Précisions communales spécifiques :- À Bellaing, un panneau d'affichage marquée « Route Barrée » à 200 m sera apposé au niveau du giratoireD13/Magasin LECLERC (2 ème Entrée) informant les usagers voulant se rendre sur Wallers.
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Des barriéres avec panneau « Sens Interdit » seront implantées sur la D13/Rue d'Haveluy afin d'empécher lesvéhicules légers de se diriger vers Wallers par la D13.Des panneaux d'affichage «Route Barrée à 300 m » seront implantés aux giratoires, rue d'Haveluy/rue JeanJaurès et rue du Berger/ rue Emile Zola afin d'informer les usagers voulant se rendre dans le centre ville deBellaing (rue Jean Jaurès/rue Gras) ou vers le coucou à Arenberg en passant par la rue Emile Zola.Un véhicule anti-bélier de la commune sera positionné à proximité de l'intersection rue Jean-Jaurés/rue Gras etun autre à l'angle des rues Emile Zola et la résidence Pastourelles.La circulation sur ces points sera réglementée par les services de police (circulation dans le sens de la coursepuis fermeture).- A Verchain-Maugré, sur la D40, à 30 mètres en amont de l'intersection de la D40 A / rue de l'Église, réorienterles véhicules légers en provenance de la rue de Monchaux et de la rue de Saulzoir.- A Thiant, a hauteur du giratoire D40 D40, réorienter les véhicules qui souhaiteraient se diriger vers Monchauxsur Ecaillon, afin d'éviter qu'ils rejoignent le giratoire D88 /D40 A à Monchaux-sur-Ecaillon qu'ils ne seront pasautorisés à franchir. |- À Haveluy, les usagers de la route se rendant à Denain seront invités à emprunter la rue Victor Hugo / D 440vers la Bellevue ou les rues Henri Durre et Arthur Brunet via les chemins de Denain ou de Wavrechain-sous-Denain.- Sur le secteur pavé Bernard Hinaut à HAVELUY, des barrières encliquetables seront installées dans le viragedu pavé.- La D40, de la sortie de la Trouée d'Arenberg jusqu'à son intersection avec la rue Victor Hugoet la rue VictorHugo seront totalement interdites à la circulation et ce, par mesure de sécurité. Le stationnement devra êtreégalement réglementé sur cette portion.- Un panneau " Route Barrée" sera implanté au carrefour des 4 rues (CD13/D40) à Wallers.- La D630 (sortie Douchy-les-Mines devra être barrée après le Formule 1 d'Haulchin et un panneau d'affichagemarqué « Route Barrée à 200 m) apposée au niveau du giratoire D630/D955 informant les usagers de ces voies.- L'organisateur veillera à informer les coureurs des rétrécissements de voies importants sur la commune deAllers au niveau de la rue Jules Guesde.- Une barrière avec panneau "sens interdit" sera mise en place aux feuxtricolores Berthelot/ route d'Escaudain à Denain (sens interdit vers HAVELUY) afin d'éviter que les véhicules nes'engagent et se retrouvent face à face avec la course.Franchissement de la ligne de tramway à Denain :- Le fonctionnement des barrières du passage à niveau du tramway concerné devra être mis hors service par unagent de la société TRANSVILLES, des membres du personnel seront présents, à pied d'oeuvre afin de garantirle passage des tramways en sécurité et de les stopper au besoin.- La remise en service des barrières ne sera effectuée qu'après le franchissement de l'ensemble de la « bulle »de sécurité de l'épreuve .
Emprunt de la « Trouée d'Arenberg » (Drève des Boules d'Hérin) :
- Rappeler aux coureurs avant l'entrée de la Trouée d'Arenberg à WALLERS, qu'ils devront emprunter unebifurcation de voie et longeront ainsi le site minier d'Arenberg. Une signalisation devra être installée à cet effet.- Communiquer avant le départ de la course à l'ensemble des coureurs, aux équipes et aux pilotes en course decette sensible modification de trajectoire.- L'accès à la trouée par le boulevard des mineurs sera sécurisé par la présence de véhicules placés en traversde la chaussée. De 10 h 00 jusqu'à la fin de la course, des mesures de restriction de stationnement seront prisesboulevard des mineurs d'Arenberg à Raismes.- Dans la trouée d'Arenberg, des filets et barrières seront installés de chaque côté, de l'entrée à la sortie, afind'assurer la protection de coureurs et des spectateurs.- un rajout de barrièrage à gauche (600 mètres à gauche et 800 mètres à droite) devra être mis en place ainsiqu'un piquetage et cordage à droite avec une présence policière et, ce afin d'éviter un phénomène dedébordements du public comme il a été constaté lors de la précédente édition.- Avant la trouée d'Arenberg, un barriérage sera mis en place sur une quinzaine de mètres de chaque côté poursécuriser autant que possible l'entrée de la trouée où se regroupent un nombre considérable de spectateurs.- Des bottes de paille seront placées de part et d'autre de l'entrée de la trouée.
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- Des barrières encliquetables seront également mises en place des deux côtés sur 15 mètresavant le passage à niveau S.N.C.F.- La sortie de la tranchée devra faire l'objet d'une attention particulière (retour vers Wallers) : des barrièresencliquetables seront mises en place à la sortie de la trouée pour assurer la protection du virage particulièrementdangereux et celle des installations de retransmission télévisuelle.- Prévoir un emplacement réservé aux nombreux photographes professionnels juchés sur leur moto et qui sepositionnent en attendant le passage des concurrents de l'épreuve.- Un couloir réservé à l'accès des secours en sortie de la tranchée sera établi à l'aide de barrière par les servicesdu département avec le concours de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.- Le village d'animation autour de l'écran géant mis en place aux abords du site sous l'égide la ville de Wallers-Arenberg devra faire l'objet d'un dispositif de sécurisation, notamment la mise en place de véhicules municipauxpour assurer la protection du public réuni sur cet espace.- 4 fonctionnaires de l'ONF seront positionnés dès 10 h 00 sur le pont minier au-dessus de la trouée d'Arenbergafin d'éviter que les spectateurs montent dessus.- La caravane publicitaire n'empruntera pas la tranchée d'Arenberg.
D/ Sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai :- Signaler la course sur les RD 932, 115, 98, 643, 955, 942, 958 et 114.- Mettre en place un barriérage aux endroits indiqués de regroupements (CD 21/CD98C à Busigny - Place Fievetà Bertry - rue de Neuvilly/rue Watremez à Inchy - rue de la Chapelle/rue Victor Hugo à Viesly - rue de Viesly/ruede St-Quentin à Quiévy - place de la Mairie à Briastre - place Jean Jaurès et place Foch à Solesmes).
E / Sur l'ensemble du parcours :- L'organisateur veillera à ce que l'ensemble des arrêtés des autorités administratives compétentes soientdélivrés et mettra en oeuvre toutes les dispositions utiles à leur application. I! devra notamment se conformerstrictement aux mesures qui auront été prises par les maires des communes impliquées et traversées.- L'ensemble des restrictions de circulations et de stationnement prescrites par les arrêtés municipaux devrontêtre respectées.- La pose et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour assurer la sécurité desusagers lors de la durée de la manifestation sportive est à la charge de l'organisateur et de ses partenaires.- Annoncer les plateaux ralentisseurs, les coussins berlinois, les virages serrés et les rétrécissements dechaussée.- Assurer la protection des îlots centraux, poteaux, barrières piétons, plots béton, bacs à fleurs, par des ballots depaille. |- Lorganisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurisation des sites. Il rappellera auxsignaleurs que dans le cadre du plan VIGIPIRATE, tout objet ou individus suspects devront être signalés àl'organisation ou aux forces de l'ordre présentes sur les lieux.- Lorganisateur assurera un filtrage avec présence de personnels de sécurité privé et réalisation de contrôlevisuel des bagages aux accès publics du vélodrome de Roubaix et des espaces spécifiques où il accueil dupublic. Une signalétique « VIGIPIRATE » devra être apposée aux accès de la zone concernée.- Lorganisateur devra, dans un souci de sécurité pour les coureurs, s'assurer avant leurs passages que larubalise soit toujours accrochée avant d'éviter qu'elle ne se prenne dans les roues des coureurs
Sur avis de la D.I.R Nord, les dispositions suivantes sont prises :- KM 149 +600 : Fermeture de 11 H 30 à 16 H 30 des deux bretelles de sortie de l'échangeur n°18 "Denain" del'autoroute A2 vers la RD40 dans les 2 sens de circulation. (Cet échangeur est également concerné pour leParis-Roubaix Espoirs)- KM 195 +500 : Fermeture de 11 H 00 a 17 H 00 de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 "Orchies" del'autoroute A23 vers la RD938 sens Valenciennes Lille et de la bretelle de sortie de l'échangeur n°2B Orchiesvers la RD938 sens Lille Valenciennes (cet échangeur est concerné également par les Paris Roubaix Juniors etEspoirs).- La pose, la dépose et la maintenance des dispositifs de signalisation temporaire lié à la fermeture de cesbretelles sont assurées par la société AER, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation temporaire approuvée le 06 novembre 1992 et aux recommandations du Service d'Etudes
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Techniques des Routes et Autoroutes.- Le District Amiens Valenciennes est le gestionnaire de l'autoroute A2, de la bretelle de sortie de l'échangeurn°2 Orchies de l'autoroute A23 sens Valenciennes Lille.- Le District de Lille est le gestionnaire de la bretelle de sortie n°2B Orchies de l'autoroute A23 sens LilleValenciennes. « La fermeture de ces bretelles se fera avec l'appui des forces de l'ordre (CRS).- Le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic de LILLE (Tél : 03 20 41 49 50 — Portable : 07 56 11 43 06 ) quiassure la veille qualifiée des autoroutes A2 et A23 sera à avertir en cas d'incident ou d'accident nécessitantl'intervention des équipes de la DIR Nord.
Mesures liées au Secours :- Mettre en place une assistance médicale adaptée au nombre de participants.- Informer le S.A.M.U 59 et les centres hospitaliers les plus proches.- S'assurer à l'arrivée de l'épreuve à Roubaix, conformément à la convention signée avec l'association desécurité civile agréée « La Protection Civile du Nord » de la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secoursde Petite Envergure se composant de :. 4 Intervenants secouristes,. 9 Intervenants secouristes de 15 h 00 à 19 h 00,. 1 Lot de matériel de type A,. 1 Lot de matériel de type B,. 1 Véhicule Logistique,. 1 Tente Poste de Secours (LP Tente),. 3 Véhicules de Premiers Secours à Personnes (VPSP).
Sur avis du S.D.IS, il est prescrit de :— Désigner un responsable sécurité, qui devra être le Directeur de Course ou son délégué.I! sera l'interlocuteur privilégié des secours et devra :- Etre joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation,- Assurer les missions qui lui sont dévolues, reprises dans la Fiche Organisateur (Cf. PJ).- Une liaison radio permanente entre le directeur de course et les différents intervenants devra être assurer.— Respecter les dispositions de l'Arrêté Ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif auxDispositifs Prévisionnels de Secours (DPS)- Garantir l'accès au(x) Centre(s) d'Incendie et des Secours (CIS), notamment pour les Sapeurs-PompiersVolontaires (SPV) amenés à devoir rejoindre leur CIS.— Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules desecours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de la traverser ; à et à ce titre :- De prendre en compte les points de cisaillements et de pénétration sur le parcours définis par le SDIS, afin deréduire les délais d'acheminement des moyens.En cas de demande de secours, il conviendra de mentionner l'adresse précise de l'intervention, afin dedéterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l'Alerte, le point d'accès des secours sur leparcours de l'épreuve. Dans tous les cas, afin d'assurer l'acheminement des secours dans les conditions desécurité et de rapidité requises, les emplacements de ces points devront être libres et dégagés.- D'être attentif, aux dispositifs de barrage de voies, au stationnement des véhicules, à la présence despersonnes identifiables pour faciliter le passage des secours.- Permettre en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU), le passage des moyensdu SDIS, qui seront systématiquement engagés.- Assurer, a la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, laneutralisation de la course en cas d'accident(s), ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou aproximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.- Prendre en compte que certains axes à grande circulation pourront, en cas de force majeure et faute d'autrepossibilité, être empruntés à contre sens de la course, par des véhicules de secours. Ce choix devra êtreannoncé, lors du déclenchement des engins, au Directeur de Course, qui prendra les mesures nécessaires pourne pas entraver la progression des véhicules de secours.
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- Préserver des zones et/ou des itinéraires de « décompression'» permettant d'éviter les phénomènes decompression ou de piétinement en cas de mouvement de foule, sans que ceux-ci n'entravent l'accès et l'actiondes secours, notamment dans les zones de départ/arrivée.- Garantir, en cas de sinistre, l'accessibilité des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie aux immeublesd'habitation et aux Etablissements Recevant du Public situés à proximité des plateaux techniques / Zone dedépart / Arrivée, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité (coupures gaz, électricité) et aux bouches et poteauxd'incendie.- Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) si elle est envisagée, conformément auxdispositions réglementaires.
Sur avis de la SNCF, les dispositions suivantes sont prises :- Si des dispositions de régulation du trafic sont prises par la SNCF pour limiter le risque, Il est néanmoinsrappelé que "'inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par la fermeture des barrières d'un passage àniveau" est passible d'une contravention pénale de 4 ème Classe.- L'organisateur devra prendre toutes dispositions pour faire respecter strictement les dispositions du règlementde la course relatives aux passages à niveau, notamment en plaçant un commissaire de course aux abords afin :. d'éviter les stationnements de foules ou de véhicules dans les emprises ferroviaires ;. de s'assurer d'aucune entrave a la bonne perception des feux rouges clignotants par les usagersroutiers en évitant tout masquages provisoires du fait de véhicules en stationnement, stands, banderoles, foule.. de neutraliser l'épreuve si un train est annoncé (dès le clignotement des feux rouges).Ces dispositions doivent permettre d'éviter tout franchissement intempestt des passages a niveau oudébordement de foules sur la voie ferrée .
« Ligne de Douai à ValenciennesPN 128 Rue Georges Dhenaut a Hornaing (59171)PN 135 Route d'Hasnon a WallersPN 137 Chemin de St Amand a WallersPN 138 Rue Jean Jaurés a WallersPN 142 Rue Michel Rondet a Wallers (59135)
» Ligne de Busigny à DouaiPN 77 RD 98 Route de Troisvilles a Bertry (59980)
» Ligne de Valenciennes a AulnoyePN 73 RD 59 rue du Tapage à Artres (59019)
« Ligne de Fives a BaisieuxPN 13 Rue de Willems a Baisieux (59780
Sur avis de la D.D.T.M., il est prescrit :- Litinéraire de la course traverse sur les voies routières publiques, les sites Natura 2000 suivants :. la Zone Spéciale de Conservation « Forêts de Raismes, Saint-Amand, Wallers, Marchiennes, et plainealluviale de la Scarpe » (FR3100507), désigné au titre de la Directive Habitats ;
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. la Zone de Protection Spéciale « Vallée de la Scarpe et de l'Escaut » (FR3112005), désignée au titrede la Directive Oiseaux.- Lévaluation des incidences produite vise particulièrement les éléments d'intérêt écologiques sensibles sur lesecteur de la course qui sont :. Le Triton crété aux abords de la dréve d'Arenberg,. la mare a Goriaux à proximité de la dréve d'Arenberg,. la marais de Sonneville.
Sont prescrites à ce titre les mesures suivantes aux abords de la trouée d'Arenberg :- Interdiction de stationnement des véhicules sur le site de la trouée d'Arenberg,- installation de panneaux indiquant la Zone sensible de la trouée et des chemins adjacents,- mise à disposition de sacs poubelles pour le ramassage des déchets,- ramassage des déchets par l'organisateur,- aucune activité de restauration ou d'animation à l'intérieur du secteur,- non-accés de la caravane publicitaire à la trouée,- installation de l'espace d'accueil privée VIP sur un terre-plein existant.
S'agissant du survol de l'hélicoptère, source de perturbation de l'avifaune (FR3112005) :- le survol du site Natura 2000 ne peut se faire qu'à l'aplomb de la route,- pas de survol stationnaire,- pas de survol de sites plus sensibles de la mare à Goriaux et du marais de Sonneville.
Il est rappelé qu'aucun rassemblement de public ne doit avoir lieu au niveau du marais de Sonneville :- Un balisage pour interdire l'accès aux zones sensibles préalablement citées devra être déployé.
Article 3 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite le long du parcours emprunté par l'épreuvedans le département du Nord, le Dimanche 13 avril 2025 de 10 h 00 à 17 h 30, sauf au sein des espacesd'hospitalités autorisés, des terrasses des débits de boissons et. des autres espaces bénéficiant d'uneautorisation d'occupation du domaine publique délivrée par l'autorité compétente.Article 4 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notammentles dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de sesessais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsabledes dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et lesconcurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer laremise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours.nepourra être exercé contre elle.Article 5 : Les personnes désignées par l'organisateur dont les coordonnées seront reprises en annexe, sontagréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyend'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dansdes brefs délais, une copie du présent arrêté.Article 6 : Les maires des communes traversées, le président du Conseil Départemental du Nord et le présidentde la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils aurontjugé devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
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Article 7 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesuresgénérales ou spéciales qui auront été prises par Messieurs les Maires de communes traversées, le président duConseil Départemental du Nord et le président de la Métropole Européenne de Lille, vue de garantir le bon ordreet la sécurité publics.Article 8 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les régles techniques et de sécurité édictéespar la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.Article 9 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendusnécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité dans le cadre dela convention sous l'égide des services du ministre de l'intérieur.Article 10 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police oude gendarmerie pourront faire obstacle au départ de la course ou a son déroulement. Ils pourront à tout momenten interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.Article 11 _: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus gravesprévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.Article 12:- Monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord,- Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord,- Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille,- Mesdames et messieurs les maires des communes traversées,- Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, "- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Douai,- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,- Monsieur le directeur interdépartemental des routes,- Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Nord,- Monsieur le général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,- Monsieur le directeur zonal des C.R.S. Nord,- Monsieur le directeur départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord,- Monsieur le directeur régional de la S.N.C.F.,- Monsieur le directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementdes Hauts-de-France,- Monsieur le directeur de l'agence régionale de l'Office National des Forêts,- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,ainsi qu'à l'organisateur, qui sera publié au recueil des actes administratives de la préfecture du Nord.
Lille, le © 2 AVR, 2025Pour le Préfet et par délégation,CP?LelPirecteur de Cabinet

VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : PlaceBeauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www. felerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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NOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve cycliste dénommée« PARIS-ROUBAIX PROFESSIONNEL HOMMES»
du Dimanche 13 avril 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
Les signaleurs majeurs, titulaires et porteurs du permis de conduire, munis d'un gilet fluorescent, d'unbrassard marqué « course », seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par lesparticipants et notamment aux points repris en annexe.
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