NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-151
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
2025-05-27-00002 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres pour l'accès au grade d'agent de maîtrise (3 pages) Page 4
Centre hospitalier de Cambrai /
2025-05-02-00005 - Décision n° 2025/56 concernant la composition de
la F3SCT (2 pages) Page 8
Centre hospitalier de Maubeuge /
2025-04-24-00013 - Délégation de signature dans le cadre des astreintes
de direction commune
(pour les directeurs d'astreinte) DÉCISION
n'08/2025 (2 pages) Page 11
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-05-23-00004 - Décision relative à la délégation de signature du
directeur général pour le pôle de psychiatrie, médecine légale et
médecine en milieu pénitentiaire (4 pages) Page 14
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2025-05-26-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué
et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand
Nord (22 pages) Page 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-05-13-00008 - Décision d'agrément d'une "entreprise solidaire
d'utilité sociale" (ESUS) (2 pages) Page 42
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique se déroulant le 21 septembre 2025 et organisée par la ville de
Marcq-en-Baroeul (2 pages) Page 45
2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt
général les travaux de restauration prévus au plan de gestion des
cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du
canal du Jard (tranche IV) sur le territoire du SMAPI (26 pages) Page 48
2025-05-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08 portant
restrictions de circulations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin
2025 - Travaux de chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art
- Basculement total entre les ITPC situées aux PR 41+980 (Secteur
Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situées au PR 44+027 et 48+533,
neutralisation de voies et fermeture de bretelles - Communes de
Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin
et Denain (4 pages) Page 75
2
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-05-26-00007 - Arrêté temporaire portant restriction de circulation
sur l'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de
travaux préparatoires d'exploitation sur les communes de Hordain,
Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et
Denain (4 pages) Page 80
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2025-04-02-00010 - Délibération n° 2025-01 portant élection du
président (2 pages) Page 85
2025-04-02-00011 - Délibération n° 2025-02 portant élection de la
vice-présidente (2 pages) Page 88
3
Centre hospitalier de Béthune Beuvry
2025-05-27-00002
Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres pour l'accès au grade d'agent de maîtrise
Centre hospitalier de Béthune Beuvry - 2025-05-27-00002 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès au grade
d'agent de maîtrise 4
| | FATHôpitaux Publicsde l'Artois
Hôpitaux Publics de l'ArtoisCentre Hospitalier de Béthune BeuvryRue Delbecque62408 Béthune CedexTéléphone : 03 21 64 44 44www.ch-bethune.fr
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Direction des Ressources Humaines

Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
pour l'accès au grade d'agent de maîtrise
1 poste

Le Directeur du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry,

Vu le Code de la santé publique,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des
épreuves du concours pour l'accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation
des voies d'accès à la fonction publique,

Considérant la vacance d'un poste d'agent de maîtrise dans la spécialité restauration, et la publication de la
vacance de poste sur le site « choisir le service public » en date du 26 mars 2025, restée infructueuse à l'issue de
la procédure,

DECIDE :

Article 1 : Un concours interne sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un agent de maîtrise dans la
spécialité restauration au Centre Hospitalier de Béthune Beuvry.

Article 2 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme, certification ou équivalence délivré par la
commission instituée par le décret du 13 février 2007, correspondant à la ou aux spécialités concernées, requis
pour accéder au corps des ouvriers principaux de 2e classe et justifiant soit de 3 ans de services publics accomplis
au 1er janvier de l'année du concours, soit de 4 ans de services auprès d'une administration, organisme ou
établissement mentionné à l'article L. 325-5 du Code général de la fonction publique (public ou assimilé).

Article 3 : Le concours interne sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

▪ Phase d'admissibilité

La phase d'admissibilité consiste en l'examen, par le jury, du dossier de candidature.
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L'examen par le jury du dossier de candidature consiste en l'analyse de sa complétude, vérifiant d'une part la
possession d'un diplôme, titre de formation ou d'une attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps des
agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière, et appréciant d'autre part, les qualités générales du
dossier de candidature, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions du corps.

Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'admission.

▪ Phase d'admission

L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.

L'épreuve pratique comprend :

▪ D'une part , l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches permettant de vérifier le niveau de
compétence professionnelle dans le domaine professionnel concerné par le concours et, d'autre part, en
une épreuve de contrôle de qualité permettant d'apprécier les capacités du candidat à rendre compte de
la réalisation d'une tâche (de maintenance, de travaux, d'organisation ou d'un projet) nécessitant le
respect de normes, de protocole ou d'un cahier des charges défini (durée : 3 heures ; coefficient 3).

▪ L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat ainsi que son expérience professionnelle
et, d'autre part, à vérifier son aptitude à appréhender son environnement professionnel et sa capacité à
assurer la coordination technique d'une équipe (durée : 30 minutes maximum ; coefficient 2).

Chaque partie de la phase d'admission est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des parties est
éliminatoire.

Article 4 : Les candidatures, sous forme de dossiers reliés , sont à adresser en 4 exemplaires à la Direction des
Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry jusqu'au vendredi 27 juin 2025, dernier délai.

Envoi en courrier recommandé ou dépôt en mains propres contre récépissé au service carrières.

Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Direction des Ressources Humaines
Service carrières
27, rue Delbecque CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX

Les dossiers seront composés des pièces suivantes :

- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre (lettre de motivation) ;
- Un curriculum vitae ;
- Les diplômes, titres et certificats ;
- Un état des services accomplis à demander en DRH ;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres
de l'Union européenne.


Les candidats sont informés que le CH de Béthune Beuvry fera les demandes d'extrait de ca sier judiciaire n°2
les concernant.

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Article 5 : Tout dossier ne répondant pas aux conditions mentionnées à l'article 4 de la présente décision sera
considéré comme non recevable.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, auprès du tribunal administratif de Lille dans le cadre d'un recours contentieux.

Article 7 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture.


A Béthune, ce 27 mai 2025,

Le Directeur adjoint des Ressources Humaines


Léonard WENDLING

Centre hospitalier de Béthune Beuvry - 2025-05-27-00002 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès au grade
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Centre hospitalier de Cambrai
2025-05-02-00005
Décision n° 2025/56 concernant la composition
de la F3SCT
Centre hospitalier de Cambrai - 2025-05-02-00005 - Décision n° 2025/56 concernant la composition de la F3SCT 8
Sr | CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI 4(Li) Centre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEXss £8 3
NY) Corba EEE
DECISION N° 2025/56Annule et remplace la décision n°2024/155COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITEET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ( F3SCT)
Le Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueHospitalière,Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2021-1570 du 03 décembre 2021,Vu les résultats des élections des membres au Comité Social d'Etablissement en date du 08 décembre 2022,Vu la désignation par la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 janvier 2023 d'un représentantde cette instance,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1" février 2024, portant détachement de MonsieurSOUAL-WLODEK dans lemploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du3 février 2024,Vu Porganigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de Cambrai,Vu l'article 3 de la décision N° 2024-28 portant attributions de fonctions et délégation de compétences et designature de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,Vu la demande par mail du syndicat CFTC en date du 28 mars 2025 avec un effet au 02 mai 2025 d'unchangement de suppléant,Vu la demande du syndicat FO en date du 7 avril 2025 avec un effet immédiat d'un changement de suppléant,Décide la composition de la F3SCT ainsi qu'il suit :
PrésidentXavier SOUAL-WLODEK
Représentants du Personnel : 12 siègesTitulaires | SuppléantsUNSA - 6 siègesMichel SZYPURA Eric PIERRUMarie-Odile BOITEL Maxime DESSAINTCécile BASILIEN Gérald HECQUETAline DALLONGEVILLE Claude FAYTDavid MEUNIER Cathy RAMETTEChristian BLEQUY Aurore DUPONT
CFTC — 5 sièges
Centre hospitalier de Cambrai - 2025-05-02-00005 - Décision n° 2025/56 concernant la composition de la F3SCT 9
Dorothée DUHAMEL Eric ROSIERGrégory PINATEL Sophie VITSEFlorent VANHOED Jonathan VISTICOTAurore CACHEUX Estelle CACHEUXKarine MANGIN Valérie LOUCHART
FO — 1 siègeAntoine DECAUDIN Amandine DECAUDIN
Représentant désigné par la Commission Médicale d'EtablissementMadame Christel SELIN
Représentants de l'administration :La Directrice des Ressources Humaines et des Relations SocialesLa Responsable des Ressources Humaines et des Relations SocialesLa Coordonnatrice Générale des SoinsLe Directeur de la Logistique, Travaux, Sécurité
Le Médecin du TravailLe Médecin hygiénisteL'Inspecteur du Travail
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cambrai, le 02 mai 2025
Centre hospitalier de Cambrai - 2025-05-02-00005 - Décision n° 2025/56 concernant la composition de la F3SCT 10
Centre hospitalier de Maubeuge
2025-04-24-00013
Délégation de signature dans le cadre des
astreintes de direction commune
(pour les directeurs d'astreinte) DÉCISION
n'08/2025
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-04-24-00013 - Délégation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune
(pour les directeurs d'astreinte) DÉCISION n'08/2025 11
+ OR A©) J e u mo nt _.Patter agit rien ceeMaubeuge
Délégation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune(pour les directeurs d'astreinte)DECISION n°08/2025Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment l'article 10,Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements de santé,Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeurd'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France etMonsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et deFelleries Liessies, à compter du 1° juin 2023,Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France portant nomination deMonsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du30 mai 2023,DECIDE :Article 1La présente décision annule et remplace la décision n°19/2024.Article 2Une délégation de signature est accordée aux directeurs d'astreinte cités dans le tableau joint.Article 3ll est accordé aux directeurs d'astreinte, cités dans le tableau, une délégation générale de signaturepour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur des trois établissements susviséset intervenant pendant l'astreinte de direction.Les directeurs d'astreinte rendront compte immédiatement des actes et décisions pris à ce titre auDirecteur.Article 4La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil deSurveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, à la trésorerie du Cepttref Hospitalier et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Maubeé
h09Dltat or do
mont Felleries.Liessies
Délégation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune
(pour les directeurs d'astreinte)
DECISION n'08/2025
Vu la loi n'2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
terrItoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n' 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du 1'' juin 2023,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France portant nomination de
Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du
30 mai 2023,
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n'19/2024.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux directeurs d'astreinte cités dans le tableau joint.
Article 3
Il est accordé aux directeurs d'astreînte, cités dans le tableau, une délégation générale de signature
pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur des trois établissements susvisés
et intervenant pendant l'astreinte de direction.
Les directeurs d'astreinte rendront compte immédiatement des actes et décisions pris à ce titre au
Directeur.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera c9pmuniquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, à la trésorerie du CeÿfrdHospitalier et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture
le /4/vril 2025Fait à Maub
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-04-24-00013 - Délégation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune
(pour les directeurs d'astreinte) DÉCISION n'08/2025 12
Liste des directeurs d'astreinte
Nom Fonction SignatureAZIZI Firouz Directrice des soins FF | Dero
CHATELAIN Faustine Directrice Adjointe
Directrice DéléguéeCHIARELLO Barbara CHM, CHEL, CHI
FOVEZ Sandra Directrice Adjointe
GRAUX Sandra Directrice Adjointe
LAZAAR Othman Directeur Adjoint
PONCET Hugues Directeur Adjoint
Liste des directeurs d'astreinte
Nom
AZIZI Firouz
CHATELAIN Faustine
CHIARELLO Barbara
FOVEZ Sandra
GRAUX Sandra
LAZAAR Othman
PONCET Hugues
Fonction
Directrice des soins FF
Directrice Adjointe
Directrice Déléguée
CHM, CHFL, CHJ
Directrice Adjointe
Directrice Adjointe
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Signature
Centre hospitalier de Maubeuge - 2025-04-24-00013 - Délégation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune
(pour les directeurs d'astreinte) DÉCISION n'08/2025 13
Centre hospitalier universitaire de Lille
2025-05-23-00004
Décision relative à la délégation de signature du
directeur général pour le pôle de psychiatrie,
médecine légale et médecine en milieu
pénitentiaire
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-05-23-00004 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour le
pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire 14
. al Décision enregistrée sous le n°25 05 0339cHILLE
NAN
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU PENITENTIAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de directeur général du CHU de Lille ;Vu la décision n°24-02-0179 en date du 27 février 2024, relative à la nomination de Mme Nathalie SAMADI enqualité de directrice du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieupénitentiaire.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionN°25/02/0081 en date du 04/02/2025.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine enmilieu pénitentiaire peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 1 SUR 4
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pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire 15
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Nathalie SAMADI, directrice du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieupénitentiaireMme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de siteMme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de PoleM. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soins sans consentementM. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de PoleMme Saliha AHMED ALI, cadre supérieure de SantéMme Nathalie LARDEUR, cadre supérieure de SantéMme Lucie BIGACHE, cadre de santéM Mohamed BOKADDAR, cadre de santéM. Pascal BRACQ, cadre de santéMme Maira CANIHAC, cadre de SantéM. Thomas CLARY, cadre de SantéM. Romain CORBEAUX, cadre de SantéM. Sylvain COUTURE, FF cadre de SantéMme Sophie D'HOLLANDER, Cadre de SantéMme Marie DIEVART, cadre de santéM. Thomas HESPEL, cadre de SantéMme Aurélie HUREZ, cadre de santéM. Jérémy KLARKOWSKI, cadre de SantéMme Corinne LECONTE, cadre de santéM. Philippe LENGRAND, cadre de santéMme Nathalie RIGBOURG, cadre de santéMme Anne SWITONSKI, cadre de santéMme Mamoura TAHOUI, cadre de santéARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIRE DANS SON ENSEMBLE
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLESMme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment :- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'établissement ;- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans lesconditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour :- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 2 SUR 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2025-05-23-00004 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour le
pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire 16
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.Mme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus àl'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus àl'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de naturesoit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner lebon fonctionnement des services ;- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dumédecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la SantéPublique et à l'article 136 du Règlement intérieur du CHU de Lille.Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieurà 25 000 € hors taxes.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie SAMADI, délégation est donnée au directeurassurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.En cas d'empêchement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soinssans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de pôle, Mme Saliha AHMED-ALI et MmeNathalie LARDEUR, cadres supérieures de santé, ont délégation de signature à l'effet de signer :- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les ordres de missions relatifs aux transferts et déplacements de patients induisant unaccompagnement d'un ou plusieurs professionnels de l'établissement ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 3-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIREMme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment tous les actes relatifs à l'admission età la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalités yafférentes notamment :- Les décisions prononçant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant lessoins psychiatriques sous contrainte ou prononçant la levée de telles mesures enapplication des articles L. 3212-1 à L. 3212-9 du code de la santé publique ;- La tenue du registre prévu par l'article L. 3212-11 du code de la santé publique et latransmission des pièces prévues notamment par les articles L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la santé publique ;- Les requêtes en vue de la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire prévues parles articles L. 3211-12-1 du code de la santé publique ; les requêtes en vue de la saisineaux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d'isolement ou contention conformémentaux articles L. 3222-5-1, ll et L. 3211-33, | du CSP- Les décisions accordant une permission de sortie en application de l'article L. 3211-11-1du code de la santé publique ;- La désignation et la convocation du collège prévu par l'article L. 3211-9 du code de la santépublique ;- Les visas médico-administratifs ainsi que les bulletins d'entrée des patients à l'UHSA
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 3 SUR 4
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Mme Nathalie SAMADI recoit en outre délégation de signature pour les conventions de stage despsychologues.En cas d'empêchement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de Pole, M. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soinssans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de pôle, Mme Saliha AHMED-ALI et MmeNathalie LARDEUR, cadres supérieures de santé, ont délégation de signature pour l'ensemble des actesmentionnés au présent article 3-2 à l'exclusion des conventions de stage des psychologues.Mme Lucie BIGACHE, M Mohamed BOKADDAR, M. Pascal BRACQ, Mme CANIHAC Maira, M. ThomasCLARY, M. Romain CORBEAUX, M. Sylvain COUTURE, Mme Sophie D'HOLLANDER, Mme MarieDIEVART, M. Thomas HESPEL, Mme Aurélie HUREZ, M. Jérémy KLARKOWSKI, Mme CorinneLECONTE, M. Philippe LENGRAND, Mme Nathalie RIGBOURG, Mme Anne SWITONSKI, et MmeMamoura TAHOUI, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé, ont délégation de signature al'effet de signer les visas médico-administratifs ainsi que les bulletins d'entrée des patients à l'UHSA.ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés a la signature duDirecteur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITELa présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise a M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 23 mai 2025
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Direction de la protection judiciaire de la
jeunesse
2025-05-26-00008
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire subdélégué et de la qualité de
représentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ
Grand Nord
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la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 19
| | Direction deMINISTERE la protection judiciairepera JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
Direction interrégionale dela protection judiciairede la jeunesse Grand NordArrété du 26 mai 2025 portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire subdéléguéet de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur interrégional,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91 du 11février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créancessur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prisespar l'Etat en matière de prescription quadriennale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-975 modifié du 1° aout 2006 portant code des marchés publics ;Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de laprotection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité.du ministère de lajustice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Frédéric PHAURE directeur interrégionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interrégionaladjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
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| | Direction deBINT SIEGE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibertéÉgalitéFraternité
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant délégation de signature au titre des articles 10et 75 du décret du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique àMonsieur Frédéric PHAURE directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandNord ;Vu la délégation de gestion relative à l'exécution des dépenses et des recettes des programmes 182et 723 de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés,établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;ARRETEArticle 1erEn qualité de responsable de BOP, il est donné subdélégation de signatureà l'effet de:1) Recevoir les crédits du programme 182 (titres 2-3-5-6)2) Méttre à disposition les crédits du BOP sur l'unité opérationnelle dans coeur CHORUS3) Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous actions duprogramme 1824) Piloter et prioriser les dépenses du programme 182 ; S
5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contrôleur budgétaire en région et soumettre leBOP à son visa en début de gestion[a Le- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint- Monsieur Francois ZANATTA, Directeur de Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)- Madame Hélène TISSEAU, Directrice des ressources humaines, Uniquement au titre desalinéas 1, 3 et 4 du présent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1erfévrier 2025, au titre des aliénas 1, 3 et 4 du présent article,- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre del'alinéa 2 du présent article,- Monsieur Khaled DAFFAF, chargé de mission contrôle interne financier (DEPAFI) uniquementau titre du paragraphe 2- Madame Sophie ARCHER, responsable du pôle secteur public (DEPAF!) uniquement au titredes alinéas 2 et 4 du présent article,- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alinéas 2 et 4 duprésent article.
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Article 2Il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset compétences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des dépensesimputées sur le budget du ministère de la justice (programme 182) aux agents de la directioninterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord dont les noms sonténumérés aux annexes 1, 2 et 3, à l'exclusion des actes suivants :+ Les subventions (hormis les agents mentionnés à l'article 3),e Les baux (hormis les agents mentionnés à l'article 3),e les ordres de réquisition du comptable public,e en cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informantle contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné,e les protocoles transactionnels qui demeurent à la seule signature du directeurinterrégional.Article 3Il est donné subdélégation de signature au titre des attributions spécifiques du siège de la directioninterrégionale à l'effet de signer :1) les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour lesdépenses de fonctionnement, les dépenses éducatives, les dépenses d'investissement géréesdirectement par la direction interrégionale, ainsi que la signature des décisions d'attributiondes subventions d'investissement jusqu'à 350 000 € ;2) les procédures contradictoires de tarification conjointe ;3) les dépenses de rémunération des personnels exerçant ou ayant exercé leur activité dans leressort de la direction interrégionale Grand Nord;4) les contrats des personnels non titulaires ;5) les décisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'à 350 000€ ;6) les dépenses du secteur associatif habilité (SAH) et les validations des EJHM ;7) les baux :8) les actes relevant des honoraires et prescriptions médicaux pour le personnel ;9) les devis, contrats, conventions et autres pièces engageant financièrement l'Etat pour lesdépenses de formationfur- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint,- Monsieur François ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanciéres et Immobiliéres,- Madame Hélène TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des décisionsrelatives aux paragraphes 3-4-8-9 du présent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines à compter du 1erfévrier 2025, au titre des aliénas 3-4-8-9 du présent article,- Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions éducatives pour la signaturé desdécisions relatives au paragraphe 5 du présent article,
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Ei Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibertéÉgalitéFraternité
- Madame Carole LAMY, directrice adjointe des missions éducatives à compter du 1* avril 2025pour la signature des décisions relatives au paragraphe 5 du présent article,- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilité (DEPAFI) pour la signaturedes actes relatifs aux paragraphes 2-6 du présent article,- Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actesrelatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes de paiementdes dépenses immobilières du BOP (immobilier propriétaire et immobilier occupant),- Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature desactes relatifs au paragraphe 1 du présent article limité à la validation des demandes depaiement des dépenses du secteur public.Article 4Il est donné subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans ChorusFormulaires à :- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interrégional adjoint- Monsieur Francois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinancières et Immobilières (DEPAFI)- aux agents du pôle secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3):Dans le cadre de l'exécution des dépenses par le centre de gestion financière, il est donnésubdélégation de signature :- aux agents du pôle secteur public, du service immobilier et du pôle secteur associatif habilitéde la DEPAFI, chacun dans le domaine de compétence respectif de son pôle, pourtransmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payerconcernant les baux, les charges, les dépenses du secteur associatif habilité, les dépensestraitées en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).Article 5Dans le cadre du déploiement de Chorus Déplacements temporaires, il est donné subdélégation designature :- pour valider budgétairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service(cf. annexe 2)- pour valider budgétairement les ordres des missions de formation continue aux agents de laDRH (cf. annexe 3)- pour modifier et valider les états de frais de déplacement de tous les agents de l'interrégionaux agents du secteur public en tant que gestionnaires contrôleur (cf. annexe 3).Dans le cadre du déploiement de CYTRIC, il est donné subdélégation de signature pour validerbudgétairement les commandes faites dans l'outil :- aux directeurs de service (cf. annexe 2);- aux personnels administratifs (cf. annexe 2).
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Article 6En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Frédéric PHAURE, directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subdélègue sa signature auxagents placés sous sa responsabilité dont la liste figure en annexe 1, à l'effet de signer les marchéspublics dans la limite des montants indiqués dans ladite annexe.
Article 7Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 8En application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un :e Recours administratif gracieux devant le directeur interrégional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Nord, autorité signataire de cette décision ou d'un recours administratifhiérarchique devant le Ministre de la justice ;e Recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 9L'arrêté du 24 décembre 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur dudirecteur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrogé. -Fait à Lille, le AT 20UFLe Directeur Interrégional de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Nord,r Interrégional de laicraire de la JeunesseordaAUR
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Les agents dont les noms suivent ont délégation de signature pour :ANNEXE 2
- la certification du service fait dans Chorus Formulaires ;- donner l'ordre de payer pour les dépenses qui relèvent du flux 3 et 4 effectuées via cœurChorus, la carte d'achats et les régies ;- Valider les actes dans CHORUS-DT dans le respect de l'article 5 du présent arrêté ;- valider les actes dans CYTRIC dans le respect de l'article 5 du présent arrêté.
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
Les directeurs de services mentionnés ont également délégation de signature pour signer lesbordereaux de reconstitution de régie.
ServiceDirecteur de serviceResponsable d'unitééducativePersonnel administratif
DT BeauvaisAnne-Sophie TERNISIEN(DT)Camille PHLYPO (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)
RAPT Géraldine PARAZ David DUCROQUETLeslie BERMONVILLECoralie POTTIERSTEMO de SENLISUEMO SenlisUEMO CREILPerrine CHAILLOUXMohamed YEBDRIValentin BARBIERYasmina BOUHARBValentino DOPPIASTEMOI de BeauvaisUEMO BeauvaisUEA] BeauvaisCécile VENDANGEFrédérique DEKEISTERSandrine MARTINSStéphane SAINT-OMERLaurence DUFOURUEMO CompiégneUEA] MontataireJulien PRUVOCharlotte RAGUINAgnes LEMOINE (ABRASSART)Didier TALLETKhadija SBAIEPE de l'OiseUEHC BeauvaisUEHC Nogent surOise Anne-Sophie TERNISIEN(intérim)Fermeture provisoireTahar AIB Gladys BELAIR
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Direction deMINISTERE la protection judiciaireDEL JUSTICE de la jeunesseEgalitéFraternité
UEHD Beauvais Omar YAQOOBValérie DENOYELLECEF / UECEF de Sabine LE-MOULLECClaire ROLANDAnne-lsabelle GARCIABeauvais SOW AL HASSAN: ; . Responsable d'unité AdjointService Directeur de service A . Berm. . améducative Administratif/Secrétaire. Pascal CARBILLET (DT)DTS -Apee Sa Sabine HOUBRON (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Nathalie DARRACRAPT Charlotte LEQUEBIN Laurent LEGRANDEPE Haute-PicardieUEHC St Quentin Alexandre TOURSEL Catherine CAUETUEHC AmiensElisabeth THORESandrine MIQUETMame Bousso FALL
STEMOI AmiensUEMO Amiens EstUEMO Amiens OuestBenoit DARDELETElsa BARDIAUXPierre-FrancoisLudivine DENEUVILLEACKERMANNUEAJ Amiens Gérald BAUCHET Emeline BONHOMME
STEMOI LaonUEAJ Laon Elodie SABATIER, Nathalie PETIT/SMORAGmissionnée Karine LEROYUEMO Laon Emmanuelle BOURDIN LE ea aSÀ Karine LEROYUEMO Saint Paes Morgane CHRETIENoda AuréliQuentin SCIE En is Karine LEROYUEMO Soissons Lynda WALDE Guillaume SENEPARTKarine LEROYCEF de LaonCEF / UECEF LaonBenoit DARDELETMathieu DRUESNEAurore DOBROWOLSKIVéronique CHENU
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Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2025-05-26-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 29
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
ServiceDirecteur de serviceResponsable d'unitééducativeAdjointAdministratif/SecrétaireDT Pas de CalaisFrançoise DEWAMIN (DT)Richard HORNUNG (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)RAPT Jean MASSEDelphine FOREJT Christophe BONELSTEMO ArrasUEMO Arras Est Sandrine MOROY NEFKarine DERISBOURGCarole LAMYUEMO Arras Quest Bruno SUEL Nathalie RICHARDSTEMO BETHUNEUEMO Béthune . Elise ROUSSEAURBEAUMARAIS RenIMEAGRARE Jean-Francois HARLEFatiha KHIALUEMO Lens Boris FORT Ornella ORIGLIAJustine ALLARD Jean-Francois HARLEUEMO Héni . ,liad Nicolas GEFFROY Jean-François HARLEBeaumontUEMO Béthune Elise ROUSSEAUéralLAMARTINE CSA ENA Jean-François HARLESTEMO BOULOGNE SUR MER .UEMO Boulogne surMer Alexandra ROBBE-Marc LAGADEUCGraziella POLETUEMO Calais HERICOURT Ingrid PRUVOST Anne Marie BEZINUEMO St Omer Murielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHINSTEI ARTOISUEAJ Bruay-la-BuissiéreUEA) Harnes/LensUEA]} ArrasJustine LANNOYEElise PRUVOSTNathalie MISIKOWSKIPierre CANNESSONLaure GAUTHIEREric DELVALLETChristine WEPPEEPE ARTOISUEHC BéthuneRobin STOZICKYCaroline FOVETStéphanie MISTRAL
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ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHD BéthuneUE-CER Cuinchy Rémi COPIN Maud LEFRANCAurélien LEFRANCStéphanie MISTRALEPE ATREBATIEUEHC ArrasUEHC LiévinUEHD LiévinChloé QUEFFELECSarah YEHKLEFCarine LEFEBVRESéverine VERBECQAnnick DECROIXLahoucine IZMAOUNEOdile MENDRITZKIEPEI SAINT MARTIN BOULOGNEUEHC St MartinBoulogneUEA] Littoral/CalaisGrégory DELATTREXavier PROUVEZIsabelle BOURDEUXRodrigue HANQUEZChristelle BOMBLE
CEF / UECEF Liévin
UE-CEF LiévinDelphine MoniqueLAURENTAmélie FRANCOIS-PRZYBYLADaniel JANSSENSVincent LEROY
CEF BRUAY LABUISSIEREUE-CEF BruayOlivier MIGNOTCarole LEHINGUEMonique RAECKELBOOMLabuissière Gaëtan BUCKI
. . ; Responsable d'unité AdjointService Directeur de service A . a : aéducative Administratif/Secrétaire| Aeen Claude GARDANNE (DT)Virginie MARLOT (DTA)RAPT (responsable d'apui au pilotage territorial)Laurent MOREL Aurore DESWASIEREAnnie-Claude HARBONNIERRAPT Marie-France DELPORTE Pauline FONTAINEa partir du 1/6/2025 Manon SANAPONathalie VASSEURUEHC Lille , Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONELolita MIGNOTUEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEF
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| =MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction dela protection judiciairede la jeunesse
UEHC MaubeugeAmar OUFFA Said NOUGAOUIStéphanie URIER
CEF CambraiGéraldine CATHELAINNathalie PRINGERAbdelmoutalib DRISSIRémi AGUSTONIUEHC DouaiMission HD DouaiAbdeltif LHOR Lydiane WILLAERTVincent DEWALLEDavid PINQUETUEHC TourcoingUEHC Villeneuved'AscqGaëlle HERVIEUSalem NOR Odile DUQUENOYMohamed Nasredine ADJIROctavie BOUTECA
EPM QuiévrechainZahira BEKHTIAnne CISOWSKIMickael ANGLADESophie NICOLASPierre BUSZYDLIKAnnie CARINUEMO DouaiUEMO CambraiAbdelatif LHOR (intérim)Youssef AZOUGUAHNathalie MASCARTEFrédéric MENSIONJulie PREVOSTUEMO Dunkerque EstUEMO DunkerqueOuest Emmanuelle BOIDINJérémie BERTONECHEKarine AUBINEAUAnne-Lise TURPINJulie DELVARTUEMO Lille VaubanUEMO Bois BlancUEAT LilleElsa VENTALONIsabelle BENEATChloé EHRLICHMichelle BRUNEAUSamia KORAANIPascal BAUDEVéronique COLBAULTUEMO TourcoingUEMO RoubaixUEMO Villeneuve AscqFlorence COURQUIN(intérim a compter du06/01/2025)
Hind BELKADIFarella KARKOURRachid REZAIGUIALudivine DELEVILLECorinne FACONAngélique TISONAyla KAMENUEMO MaubeugeUEMO AvesnesJulien VIARDValérie JULE Sylvie KEMPEN / NadégeMAHIEUSophie COUVREURAnthony FAREUEMO ValenciennesestUEMO ValenciennesVéronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENEAurélie FRANCOISQuest Grégory CAMUS Karine CARDONUEAJ VDA 1 Francois POULAIN .; Marie MUTOUEA] VDA 2 Florence COURQUIN Salima BRAHMIAUEAJ Dunkerque Céline FAVEEUWSandrine TURQUETUEAJ Sin le NobleAbdelhatif LHOR(remplacement jusqu'au1/9/2025)Mohamed REZGUIYohann GENEVRIEZ
UEAJ MaubeugeJulien VIARDKaoutar HACHANIAngélique DENOYELLE
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la compétence d'ordonnateur secondaire subdélégué et de la qualité de représentant du pouvoir adjudicateur - DIRPJJ Grand Nord 40
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2025-05-13-00008
Décision d'agrément d'une "entreprise solidaire
d'utilité sociale" (ESUS)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2025-05-13-00008 - Décision d'agrément d'une "entreprise
solidaire d'utilité sociale" (ESUS) 42
E Ee Direction départementale de l'emploi, duPREFET | travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2025 002 R 37763159300037Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment ses articlesler, 2et11; |Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »régi par l'article L3332-17-1 du code du travail ;Vu le décret n° 2015-760 du' 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de la loin° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales ;Vu le décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économiesociale et solidaire et relatif aux fondations ;Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la -qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025.Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord du 3 avril 2025.Vu la demande d'agrément du 7 avril 2025 déclarée complète le 10 avril 2025 présentéepar l'ASSOCIATION SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION (SAS FORMATION), sise 25 RUE EMILEVANDAME 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 ducode du travail et du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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solidaire d'utilité sociale" (ESUS) 43
DECIDEArticle 1:
L'ASSOCIATION SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION (SAS FORMATION), sise 25 RUE EMILEVANDAME 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (SIRET N°37763159300037 - code APE 85.59A) est agréée enqualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code dutravail.Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2025.Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 13 mai 2025, .Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi
fy}|\XHugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord — cité Marianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59033 LILLE CEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
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solidaire d'utilité sociale" (ESUS) 44
Direction départementale des territoires et de la
mer
2025-05-22-00015
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique se déroulant le 21 septembre 2025 et
organisée par la ville de Marcq-en-Baroeul
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-22-00015 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique
se déroulant le 21 septembre 2025 et organisée par la ville de Marcq-en-Baroeul 45
| Direction départementaleRUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 29/2025portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours :Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature a M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 17 avril 2025 par M. Bernard GERARD, maire de la ville deMarcq-en-Baroeul, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Marquecanalisée sur la commune de Marcq-en-Baroeul ;Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de laprésente manifestation.
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Bernard GERARD, maire de la ville de Marcq-en-Baroeul,d'organiser une manifestation nautique le 21 septembre 2025 de 14h00 à 18h00 du PK 3.663 (éclusede Marcq) au PK 6.021 (Pont du collège) sur la Marque canalisée dans le département du Nord sur lacommune de Marcq-en-Baroeul est accordée.
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Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 21 septembre 2025de 14h00 à 18h00. Le stationnement se fera, à l'aval de la zone de manifestation, sur le ponton deMarquette-lez-Lille (PK 0.500) ou en amont sur le ponton de la Masure sur la commune deWasquehal (PK 9.400). Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation enmatière de navigation fluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11juillet 2016.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de mañifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur de la Métropole Européennede Lille, M le maire de Marcq-en-Baroeul, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Fait à Douai, le | 2 2 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :préfecture du NordSDIS 59mairie de Marcq-en-Baroeulle directeur de la Métropole Européenne de Lillebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice — CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00www.nord..gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2025-05-27-00001
Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les
travaux de restauration prévus au plan de
gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de
quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du
Jard (tranche IV) sur le territoire du SMAPI
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-27-00001 - Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux
de restauration prévus au plan de gestion des cours d'eau du bassin d'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard
(tranche IV) sur le territoire du SMAPI
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> Direction départementale des territoiresPREFET t del du NordDU NORD : e e la mer au NorLibertéEgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité police de l'eauArrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux de restauration prévus au plan de gestiondes cours d'eau du bassin de l'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard(tranche IV) sur le territoire du syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondationsScarpe Aval et Bas-Escaut (SMAPI)Communes concernées : Aix-en-Pévèle, Bachy, Faumont, Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches,Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 à R. 214-103 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite « Loi Warsmann » relative à la simplification du droit et al'allegement des démarches administratives ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu Varrété du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période de 2022-2027 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Scarpe aval approuvé par arrétépréfectoral du 5 juillet 2021;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Escaut approuvé par arrêté préfectoraldu 13 juillet 2021 ;Vu la demande du 12 décembre 2024 du syndicat des milieux aquatiques et de la prévention desinondations Scarpe Aval et du Bas-Escaut sollicitant une déclaration d'intérêt général et unedéclaration loi sur l'eau pour les cours d'eau du bassin versant de I'Elnon ainsi que quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard;Considérant que les actions de restauration du lit des berges du bassin de l'Elnon, de quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard soumises à la loi sur l'eau ont pour objet :* des actions de restauration ambitieuses : restauration du lit et des berges, renaturation...* diverses actions de restauration (notamment restauration de zone humide, rétablissement dela continuité écologique...) ;
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Considérant que :* les travaux concernés relèvent de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisagée pour la mise en œuvre des travaux ;* aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires riverains ;Considérant que le pétitionnaire peut ainsi bénéficier d'une dispense d'enquête publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la présente demande ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;ARRÊTEArticle 1° - Déclaration d'intérêt généralLes travaux prévus au plan de gestion concernent le réseau hydraulique du bassin de l'Einon, dequelques cours d'eau du Douaisis et du Canal du Jard (annexe 1) sont déclarés d'intérêt général et fontl'objet d'un descriptif détaillé (annexe 2).La déclaration d'intérêt général concerne les actions suivantes :
stions'programmées dans le plan de gestion soumises au régime de la loiau (Tranche IV)
R9 — Protection des berges par des techniques mixtesR10 — Restauration des zones humides et annexes hydrauliques du lit majeurR11 — Restauration du lit et des bergesRestaurationR15 — Bras de contournementR17 — Rétablissement de la continuité écologiqueX1 — Divers
Article 2 - TravauxLes travaux sont réalisés conformément au dossier de demande de déclaration d'intérêt général(pages 16 à 26) suivant le calendrier prévisionnel joint en annexe 2 du présent arrêté avec unerépartition des coûts telle que figurant en annexe 3.Avant toute intervention, le pétitionnaire doit prendre contact avec le propriétaire et l'exploitant desparcelles concernées.
Article 3 - FinancementCes travaux sont financés par le syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondationsScarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI).Les propriétaires ne sont pas appelés à participer aux dépenses.
Article 4 - Servitudes de passageLe SMAPI est autorisé à pénétrer et à faire pénétrer, à titre temporaire et pour la durée des travaux derestauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise nécessaires à l'exécution des travaux, ainsique toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation. Pour ce faire, il dispose d'une servitudede passage de six mètres.
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Article 5 - Durée de |'autorisationLe présent arrêté est valable 10 ans et non renouvelable. Un nouveau dossier devra être déposé pour laréalisation de nouveaux travaux.
Article 6 - Validité de l'autorisationLe présent arrêté deviendra caduc si aucune des opérations présentées n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de réalisation dans un délai de 3 ans à compter de sa signature.Le pétitionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de démarrage destravaux (annexe 4).
Article 7 - Autres réglementationsLe présent plan de gestion des cours d'eau est déclaré d'intérêt général et a été soumis à déclarationloi sur l'eau au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Il a fait l'objet d'un accord tacite le24 mars 2025.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Le présent arrêté ne vaut entre autres pas déclaration d'utilité publique, ni autorisation au titre de lagestion des déchets (déblais), ni dérogation au titre des espèces protégées, ni autorisation au titre ducode de la voirie routière et du code de la route.Article 8 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État du Nord.(https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Decisions/2025/Decisions).Conformément à l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du présent arrêté estdéposée aux mairies des communes d'implantation du projet et peut y être consultée.Un exemplaire est affiché dans les mairies des communes suivantes : Aix-en-Pévèle, Bachy, Faumont,Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches, Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eauxpendant une durée d'un mois.Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par les soins des maires à l'unitépolice de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (cité Marianne - 2 boulevardde Strasbourg, 59042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).Le présent arrété est notifié au président du syndicat des milieux aquatiques et de la prévention desinondations de la vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI), et copie est adressée, par ladirection départementale des territoires et de la mer dans le Nord :* au sous-préfet de Douai;* au sous-préfet de Valenciennes ;* aux maires des communes citées ci- -dessus ;* au président de la commission locale de l'eau du SAGE Scarpe aval ;* au président de la commission locale de l'eau du SAGE Escaut ;* au président de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut ;* au président de la communauté de communes de Pévéle-Carembault ;* au président de la communauté d'agglomération du Douaisis ;* au président de la fédération départementale des associations agréées pour la péche et laprotection du milieu aquatique du Nord ;
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Article 9 - RecoursConformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision peut faire l'objetdes recours suivants :* Un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 -59039 Lille cedex ;* un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, dela forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense - paroi sud/Tour Sequoia -92055 La Défense ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex :- 1° par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision lui a été notifiée ;- 2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de l'affichage en mairie et de la publication de la décision sur le site internet desservices de l'État dans le Nord.Pour les tiers, le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «télérecours citoyen» sur le sitewww.telerecours.fr.Article 10 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture du nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 96 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,le seqrétaire général
Pierre MOLAGER
Annexe 1: Localisation des cours d'eau et communes concernés (3 cartes),Annexe 2 : Tableau des actions de restauration prévues et calendrier prévisionnel (1 tableau),Annexe 3 : Coût global des différentes actions (1 tableau),Annexe 4 : Document-type de transmission de démarrage des travaux (1 page).
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Annexe 1Les cours d'eau concernés par cette Tranche IV sont listés ci-dessous :eL'Elnon .eLe courant du Pont du Nid. Le ruisseau du Roteleux. Le courant du Derrible- Le courant du Bois de l'Abbaye Despreze Le courant du Défrichée Le courant du Maraichone Le courant du Hem« Le ruisseau des Muchottes« Le canal du Jard«La Vergne noireLes communes concernées par les travaux sont : Aix-en-Pévéle, Bachy, Faumont, Flines-lés-Mortagne,Flines-lez-Raches, Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux
Carte 1: localisation des cours d'eau et communes concernés
Pour le Préfet et par délégationVu pour être annexé à mon arrêté Le secré ralen date du re MAT 20" Pierre wOLAGs R
A
— Cours d'eau GEMAPI du SMAPI— Cours d'eau concerné par les actions dePs restauration soumises à Loi sur l'Eau
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qodnpalsi: tag ie let ai 1494(= 44 eh y Ore TOILE 1, 4 * = at " % « : 7SERRE SEES a Song MN 6 S*SMNE Bet tuo UX'4AS CREME yn = enc vb sich vaPye ees TEAK (AM 3. À
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Carte 2 :Localisation des cours d'eau concernés sur le bassin du Douaisis
| A
=— Cours d'eau GEMAPI du SMAPIwre Cours d'eau concerné par les actions derestauration soumises à Loi sur l'Eau
Carte 3 : Localisation des cours d'eau concernés sur le Canal du Jard
=— Cours d'eau GEMAPI du SMAPI— Cours d'eau concerné parles actions dex restauration soumises à Loi sur l'Eau
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Annexe 2 : Tableau représentant les actions de restauration prévues par la tranche IV etcalendrier prévisionnel.
Priorité 1 : Action prioritaire à entreprendre à très court terme : Année 2025,Priorité 2 : Action à entreprendre à court terme : Années 2026-2027,Priorité 3 : Action à entreprendre à moyen terme : Années 2028-2034.
N° de l'action Cours d'eau PrioritéR9.DEF07 Courant du Défriché 3R10.MUC12 Ruisseau des Muchottes 3R10.JARO3 Canal du Jard 2R10. VENO1 Vergne Noire 3R11.ROTOS | Ruisseau du Roteleux 3R15.BOD07 Courant du Bois Desprez 2_R17.ELN13 Einon 1R17.PDN14 Courant du Pont du Nid 1X1.DER03 Courant Derible 2X1.DEF01b Courant du Défriché 3X1.HEMO1 Courant du Hem 3
étéêtre annexé a mon arrwee du res ge Pour le Préfet et par déiégationen date du mg WAT 20 | Le sebrétaire Général
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Annexe 3 : Coût global des différentes actions
X1.HEMO1 dis R10.MUC1214% \ is 8%R10.JARO3V4 4%X1.DEFO1b0%X1.DERO3 R10.VENO114% 15%
R17.PDN12%
R17.ELN131% R11.ROTOS8%
R15.80007 ___—————_33%+ R9.DEFO7 * R10 MUC12 R1O.JARO3 ® R10.VENO1 R11LROTOS MBRIS.BODO7HR17.ELN13 BAR1/7.PON14 = X1. DERO3 | = X1.DEFO1b # X1.HEMO1Action de type R9- Protection de berges par des enrochements sur le Courant du Défriché :2250€HT,Action de type R10 - Restauration des zones humides et des annexes hydrauliques du litmajeur :70 000 € HT,Action de type R11 - Restauration du lit et des berges sur le ruisseau du Roteleux : 20 000 € H,Action de type R15 - Bars de contournement sur le Courant du Bois Desprez : 87 202 € HT,Action de type R17 - Rétablissement de la continuité écologique sur le Courant du Pont du Nid etsur l'Elnon : 8 000€ HT, ;Action de type X1- Divers (réouverture de cours d'eau busé, suppression de seuil, recréation de lit decours d'eau) : 73 749€ HT.
Vu Pour être annexé à mon arrêté Pour le Préfet ei par delegationen date du .... Le sedrétzire généval2 6 MAI 2025
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Annexe 4PREFETDU NORDLibertéEgalité — Direction départementale des territoires et de la mer du NordHR Service Eau Nature et Territoires - Unité police de l'eau
Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations dela vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI)Tranche IV : plan d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin de l'Elnon, quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard, (DIG+Déclaration)19 Résidence Saint-Martin — Place du 11 novembre — 59 230 Saint-Amand-les-EauxLe pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare! :
==> démarrer les travaux à la date du, (1° envoi de cet imprimé)==> avoir terminé les travaux à la date du (2ème envoi de cet imprimé)
Fait à le
Pièce à renvoyer en DDTM, à l'unité police de l'eau dûment complété, daté et signé a:
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires - Unité Police de l'EauCité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg - 59 000 LILLE / Tél. : 03 74 00 64 10.
Vu pour être annexé à mon arrêté |en date du ....2 6.MAIL..2025....... Pierre MO1 - Déclaration à faire au démarrage, ainsi qu'à chaque reprise après interruption des travaux.9/9
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Service eau nature et territoires ~ Unité police de l'eau
Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux d'entretien et de restauration couranteprévus au plan de gestion des cours d'eau du bassin de l'Elnon, de quelques cours d'eau du Douaisis etdu canal du Jard (tranche IV) sur le territoire du syndicat des milieux aquatiques et de la préventiondes inondations Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI)Communes concernées : Aix-en-Pévèle, Bachy, Faumont, Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches,Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-7, L. 215-15 et R. 214-88 a R. 214-103 :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;VU la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dite « Loi Warsmann » relative à la simplification du droit et àl'allègement des démarches administratives :Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour la période de 2022-2027 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Scarpe aval approuvé par arrêtépréfectoral du 5 juillet 2021;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Escaut approuvé par arrêté préfectoraldu 13 juillet 2021 ;Vu la demande en date du 12 décembre 2024 du syndicat des milieux aquatiques et de la préventiondes inondations Scarpe Aval et du Bas-Escaut sollicitant une déclaration d'intérêt général et unedéclaration loi sur l'eau pour les cours d'eau du bassin versant de |'Elnon ainsi que quelques coursd'eau du Douaisis et du canal du Jard;Considérant que les actions d'entretien et de restauration courante (au sens de l'article L. 211-7 ducode de l'environnement) non soumises à un dossier loi sur l'eau ont pour objet :* l'entretien de la ripisylve, la gestion des embâcles, le nettoyage du lit et des berges ;*la restauration courante par la mise en place d'abreuvoirs, de clôtures, de la coupe despeupliers en berge, de plantations ;
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afin de contribuer a leur bon état écologique ou, le cas échéant, a leur bon potentiel écologique, ainsiqu'à améliorer l'état hydromorphologique des cours d'eau;Considérant que :* les travaux concernés relèvent de l'entretien et de la restauration des milieux aquatiques ;* aucune expropriation n'est envisagée pour la mise en œuvre des travaux cités dans le présentdossier ;* aucune participation financière n'est demandée aux propriétaires riverains ;Considérant que le pétitionnaire peut ainsi bénéficier d'une dispense d'enquête publique au titre del'article 68 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 dans le cadre de la présente demande ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;ARRÊTEArticle 1° - Déclaration d'intérêt généralLes travaux prévus au plan d'entretien concernent le réseau hydraulique du bassin de l'Elnon, dequelques cours d'eau du Douaisis et du canal du Jard (annexe 1) sont déclarés d'intérêt général et fontl'objet d'un descriptif détaillé dans des fascicules techniques répartis par code action comme suit :_| Actions programmées dans le Plan de Hosni non soumises au DURE ce_la loi sur l'eau (Tranche IV) | si Saat . Ss| E1 — Entretien de la ripisylve| E2 — Gestion et enlèvement des embacles
Restauration R3 — Coupe des peupliers en bergeX1-Divers
Article 2 - TravauxLes travaux sont réalisés conformément au dossier de déclaration d'intérêt général (pages 17 à 25)suivant le calendrier prévisionnel joint en annexe 2 du présent arrêté.Avant toute intervention, le pétitionnaire doit prendre contact avec le propriétaire et l'exploitant desparcelles concernées.Article 3 - FinancementCes travaux sont financés par le SMAPI.Les propriétaires ne sont pas appelés à participer aux dépenses.Article 4 - Servitudes de passageLe SMAPI est autorisé à pénétrer et à faire pénétrer, à titre temporaire et pour la durée des travaux derestauration et d'entretien, tout engin et toute entreprise nécessaires à l'exécution des travaux, ainsique toute personne habilitée pour en contrôler la réalisation. Pour ce faire, il dispose d'une servitudede passage de six mètres.Article 5 - Durée de l'autorisationLe présent arrêté est valable 10 ans et non renouvelable ; un nouveau dossier devra être déposé pour laréalisation de nouveaux travaux.
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Article 9 - RecoursConformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision peut faire l'objetdes recours suivants :* un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rue Jean sans Peur - CS 20003 -59039 Lille cedex ; |* un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, dela forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense - paroi sud/Tour Sequoia -92055 La Défense ;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex :- 1° par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision lui a été notifiée ;- 2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois àcompter de l'affichage en mairie et de la publication de la décision sur le site internet desservices de l'État dans le Nord.Pour les tiers, le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 10 - Exécution de l'arrétéLe secrétaire général de la préfecture du nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 6 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,le seqrétaire général
Pierre MOLAGER
Annexe 1 Localisation des territoires du bassin versant de l'Elnon, des cours d'eau du Douaisis etdu canal du Jard concernés par le présent arrété préfectoral (3 cartes),Annexe 2 Calendrier prévisionnel des travaux (1 tableau), .Annexe 3 Document-type de transmission de démarrage des travaux (1 page).
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Article 6 — Validité de l'autorisationLe présent arrêté deviendra caduc si aucune des opérations présentées n'a fait l'objet d'uncommencement substantiel de réalisation dans un délai de 3 ans à compter de sa signature.Le pétitionnaire communique au service en charge de la police de l'eau la date de démarrage destravaux (annexe 3).
Article 7 - Autres réglementations'Le présent plan de gestion des cours d'eau déclaré d'intérêt général n'est pas soumis à procédureau titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les déclarationsoù d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Le présent arrêté ne vaut entre autres pas déclaration d'utilité publique, ni autorisation au titre dela gestion des déchets (déblais), ni dérogation au titre des espèces protégées, ni autorisation autitre du code de la voirie routière et du code de la route.Article 8 — Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat du Nord.(https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Police-de-l-eau/Decisions/2025/Decisions).Conformément à l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du présent arrêté estdéposée aux mairies des communes d'implantation du projet et peut y être consultée.Un exemplaire est affiché dans les mairies des communes suivantes: Aix-en-Pévèle, Bachy,Faumont, Flines-lès-Mortagne, Flines-lez-Raches, Lecelles, Mouchin, Nomain, Rumegies et Saint-Amand-les-Eaux pendant une durée d'un mois.Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé par les soins des maires àl'unité police de l'eau de la direction départementale des territoires et de la mer (cité Marianne -2 boulevard de Strasbourg, 59042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).Le présent arrêté est notifié, par la direction départementale des territoires et de la mer du Nord,au président du syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée dela Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI), et une copie est adressée :* au sous-préfet de Douai;* au sous-préfet de Valenciennes ;* aux maires des communes citées ci-dessus ;* au président de la commission locale de l'eau du SAGE Scarpe aval;* au président de la commission locale de l'eau du SAGE Escaut ;* au président de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ;* au président de la communauté de communes de Pévéle-Carembault ;* au président de la communauté d'agglomération Douaisis Agglo ;* au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique du Nord.
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Annexe 1:
Carte 2 : Cours d'eau du Douaisis
Crt. Marais de ls Vile
Pour le Préfet * nar délégationVu pour être 2 WE MAT 207 "té Pierre a ERen date du
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Carte 3: Cours d'éau du Canal du Jard
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Annexe 2 : Calendrier prévisionnel des actions d'entretien et de restauration (par années)Annexe < P P
Priorité
Priorité 1
Priorité 2
Priorité 3
Cours d'eauCourant du Pont du NidL'ElnonRuisseau du WabempréCanal du JardCourant du Bois Desprez| Courant du BaillyRuisseau d'AixCourant du RieuCourant du Plat BouchardRuisseau du MerdinchonRuisseau du RoteleuxCourant du DéfrichéCourant du HemCourant du GodionVergne BlancheRuisseau des MuchottesVergne Noire
Vu pour être annexé à mon arrêtéd t d aseee e os ope eecese
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Planningprévisionnel
Année 2025
Années 2026-2027
Années 2028-2034
Nombred'actions32 (+21 460mid'actions globalesd'entretiens)- (+2475 mld'actions globalesd'entretiens)
29 (+ 12 767mld'actions globalesd'entretiens)
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Annexe 3:
| |PREFET . oo L |DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du NordLibertéÉgalitéFraternité
Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations dela vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI)Tranche IV DIG SIMPLE19 Résidence Saint-Martin — Place du 11 novembre - 59 230 Saint-Amand-les-EauxLe pétitionnaire ci-dessus dénommé déclare! :
==> avoir démarré les travaux à la date du, (1° envoi de cet imprimé)==> avoir terminé les travaux à la date du (2°TM* envoi de cet imprimé)
Fait à _le
Pièce à renvoyer en DDTM, à l'unité police de l'eau dûment complété, daté et signé à :
Direction départementale des territoires et de la mer du NordService Eau Nature et Territoires — Unité Police de l'EauCité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg - 59 000 LILLE / Tél. : 03 74 00 64 10.
Val pour être annexé à mon arrêtéen date du ....9.§..MAf.2025.......1 - Déclaration à faire au démarrage, ainsi qu'à chaque reprise après interruption des travaux.8/8
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2025-05-26-00009
Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08 portant
restrictions de circulations sur l'autoroute A2 du
1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de
chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art -
Basculement total entre les ITPC situées aux PR
41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC
situées au PR 44+027 et 48+533, neutralisation
de voies et fermeture de bretelles - Communes
de Hordain, Lieu-Saint-Amand,
Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin
et Denain
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08 portant restrictions de
circulations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art - Basculement
total entre les ITPC situées aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situées au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de
voies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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E = Direction départementale desPREFET ; . territoires et de la mer du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08Département 59 - Autoroute A2 - Travaux de chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art - Basculement totalentre les ITPC situées aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situées au PR 44+027 et 48+533,neutralisation de voies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et 'R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zoné de défense et de sécurité, préfet du département duNord,Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arrêté du 8 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer du Nord, |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des arrêtéssubséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires du Partenariat avec les Territoireset de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable de M. Le Chef de l'AGR Ouest - DIR Nord porté le 15 mai 2025 sur le DESCT indice D en datedu 13 mai 2025,
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08 portant restrictions de
circulations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art - Basculement
total entre les ITPC situées aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situées au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de
voies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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Vu la demande en date du 14 mai 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennesde la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans les deux sensde circulation,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Nord et de SANEF,Vu les informations en date du 14 mai 2025 des communes de Douchy-les-Mines, Hordain, Lieu-Saint-Amand,Denain, Haulchin et Neuville-sur-Escaut,Vu l'information au SDIS 59,Considérant ce qu'il suit :1. il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,2. il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,ARRÊTEARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation sont appliquées sur l'autoroute A2, dans les deux sens de circulation,du dimanche ter juin 2025 à 21h00 au samedi 21 juin 2025 à 06h00, en continu, de jour comme de nuit afin depermettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A2 dans les deux sens de circulation, s'effectuent parphases successives et consistent en :Pour se conformer aux règles techniques, certaines mesures d'exploitation sont placées au-delà de la sectiongérée par la DIR Nord. Les implantations sur la section gérée par SANEF sont précisées ci-après à chaque foisque cela est nécessaire pour la parfaite information du lecteur.Phase 1 : Basculement de |'A2 sens Paris vers Bruxelles du dimanche 1er juin à 21h00 au jeudi 12 juin à 21h00Dans le sens Paris vers Bruxelles :« Les manœuvres de dépassement sont interdites du P.R. 41+200 (Secteur Sanef) au PR. 45+450 ;- La vitesse est limitée à 110 km/h du PR. 41+200 (Secteur Sanef) au PR. 41+400 (Secteur Sanef) ;_ «La vitesse est limitée à 90 km/h du PR. 41+400 (Secteur Sanef) au PR. 41+600 (Secteur Sanef) ;- La voie rapide est neutralisée du PR 41+600 (Secteur Sanef) au PR 41+980 (Secteur Sanef) ;- La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 41+800 (Secteur Sanef) au PR. 42+200 (Secteur Sanef) ;+ Le basculement de la circulation du sens Paris vers Bruxelles sur la voie rapide du sens Bruxelles vers Parisentre les ITPC situées aux P.R. 41+980 (Secteur Sanef) et 45+050 ;- La vitesse est limitée à 70 km/h du PR. 42+200 (Secteur Sanef) au PR 44+950 ;- La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 44+950 au PR 45+450 ;- La voie rapide est neutralisée du PR 45+050 au PR 45+350 ;+ La vitesse est limitée à 70 km/h dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°16 en direction de Bruxelles ;- Fin de prescription au P.R. 45+950 ;« Fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur 15 :Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à emprunter la RD630 en directionde Denain, puis la Rue Ambroise Croizat jusqu'à la bretelle d'entrée de l'échangeur 16 afin de retrouver l'A2 endirection de Bruxelles.+ Une sortie de chantier (en fin de basculement) est créée. Les engins de chantier sortant des accès dechantier sont tenus de céder le passage aux usagers de la route. Cette indication est portée à la connaissancedes chauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.Dans le sens Bruxelles vers Paris :+ Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 46+000 au PR 41+800 (Secteur Sanef) ;- La vitesse est limitée à 110 km/h du PR. 46+000 au PR. 45+800 ;- La vitesse est limitée à 90 km/h du PR. 45+800 au PR. 45+100 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08 portant restrictions de
circulations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art - Basculement
total entre les ITPC situées aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situées au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de
voies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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« La voie rapide est neutralisée du PR. 45+600 au PR. 41+850 (Secteur Sanef) ;e La vitesse est limitée à 70 km/h du PR 45+100 au PR. 41+800 (Secteur Sanef) ;+ La vitesse est limitée à 70 km/h dans la bretelle d'insertion de l'échangeur n°15 en direction de Paris (SecteurSanef) ;¢ Fin de prescription P.R. 41+800 (Secteur Sanef)Phase 2 : Basculement sur A2 sens Paris vers Bruxelles du jeudi 12 juin à 21h00 au samedi 21 juin 06h00Dans le sens Paris vers Bruxelles :« Les manœuvres de dépassement sont interdites du P.R. 43+300 au P.R. 48+650 ;« La vitesse est limitée à 110 km/h du PR. 43+300 au PR. 43+500 ;. La vitesse est limitée à 90 km/h du PR. 43+500 au PR. 43+700 ;« La voie rapide est neutralisée du PR 43+700 au PR. 44+027 ;« La vitesse est limitée à 70 km/h du PR. 43+700 au PR. 43+950 ;. La vitesse est limitée a 50 km/h du PR 43+950 au PR. 44+150 ;« Le basculement de la circulation du sens Paris vers Bruxelles sur la voie rapide du sens Bruxelles vers Parisentre les ITPC situées aux P.R. 56+000 et 53+730;e La vitesse est limitée à 70 km/h du P.R. 44+150 au P.R. 48+400 ;. La vitesse est limitée à 50 km/h du P.R. 48+400 au P.R. 48+650 ;- Fin de prescription au. P.R. 48+650 ;+ Fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur 16 :Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à continuer sur la Rue AmbroiseCroizat puis sur la RD630 en direction de Cambrai pour rejoindre l'A2 au niveau de l'échangeur n°15 endirection de Bruxelles ;« Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de I' échangeur ytPour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste a continuer sur l'A2, sortir al'échangeur 18 de l'A2, emprunter la RD630 pour retrouver la direction de Douchy-les-Mines+ Une sortie de chantier (en fin de basculement) est créée. Les engins de chantier sortant des accès de chantiersont tenus de céder le passage aux usagers de la route. Cette indication est portée à la connaissance deschauffeurs par la pose d'un panneau de type AB3+M9c.Dans le sens Bruxelles vers Paris :« Les manœuvres de dépassement sont interdites du P.R. 50+400 au P.R. 43+900 ;¢ La vitesse est limitée à 110 km/h du PR. 50+400 au PR. 50+200 ;- La vitesse est limitée à 90 km/h du P.R. 50+200 au P.R. 49+050 ;e La voie rapide est neutralisée du P.R. 50+000 au P.R. 44+000 ;¢ La vitesse est limitée à 70 km/h du P.R. 49+050 au P.R. 43+900 ;e Fin de prescription P.R. 43+900.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens Valenciennes - CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire sont assuréespar Sotraveer. L'astreinte est joignable au numéro : 06 16 82 28 81Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion duTrafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.ARTICLE 4:L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » peut être inférieure à la réglementation envigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présentarrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6:Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.ARTICLE 7:
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08 portant restrictions de
circulations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art - Basculement
total entre les ITPC situées aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situées au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de
voies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois àcompter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif compétent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans lemême délai. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : .Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui estpublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie est adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,M. le Sous-préfet de Valenciennes,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,MMme. Les Maires des communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines,Haulchin et Denain,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR - DIR Nord.
SSB SSS SS
Fait à Lille, le 2 6 MAI 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires et de lamer du NordPar délégation,Le chefidu service sécurité risques et crises
Maxe —_
+
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-05-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025-AP-08 portant restrictions de
circulations sur l'autoroute A2 du 1er juin 2025 au 21 juin 2025 - Travaux de chaussées et étanchéité sur ouvrage d'art - Basculement
total entre les ITPC situées aux PR 41+980 (Secteur Sanef) et PR 45+050 et les ITPC situées au PR 44+027 et 48+533, neutralisation de
voies et fermeture de bretelles - Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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Direction interdépartementale des routes Nord
2025-05-26-00007
Arrêté temporaire portant restriction de
circulation sur l'autoroute A2 du 26 au 28 mai -
neutralisation de voies dans le cadre de travaux
préparatoires d'exploitation sur les communes
de Hordain, Lieu-Saint-Amand,
Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin
et Denain
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur
l'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux préparatoires d'exploitation sur les communes de
Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
80
| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroute A2 – Travaux préparatoires d'exploitation – neutralisation de voies –
Communes de Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
Arrêté n°T25-172N / Dépt 59
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantiers »,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur
l'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux préparatoires d'exploitation sur les communes de
Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
81
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de M. le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 15 mai 2025 sur le DESCT indice D
en date du 13 mai 2025,
Vu la demande en date du 14 mai 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2,
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans les deux sens de
circulation, du lundi 26 mai 2025 à 21h00 au mercredi 28 mai 2025 à 06h00, uniquement de nuit de
21h00 à 6h00, afin de permettre l a réalisation des travaux susmentionnés , de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A2 dans les deux sens de circulation,
s'effectueront par phases successives et consistent en :
(En préambule, la fin du secteur Sanef se situe au PR 42+300
et le début du secteur DIR Nord se situe au
PR 43+000.)
Dans le sens Paris vers Bruxelles de 21h00 à 6h00 :
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR. 43+000 au PR. 48+650
• La voie rapide est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 43+000
au PR 48+600
Dans le sens Bruxelles vers Paris de 21h00 à 3h00 :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R. 50+400 au P . R. 43+250
• La vitesse est limitée à 110 km/h du PR. 50+400 au PR. 50+200
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 50+200 au P . R. 43+250
• La voie rapide est neutralisée du P . R. 50+000 au P . R. 43+250
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur
l'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux préparatoires d'exploitation sur les communes de
Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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Dans le sens Bruxelles vers Paris de 3h00 à 6h00 :
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R. 50+400 au P . R. 47+200
• La vitesse est limitée à 110 km/h du PR. 50+400 au PR. 50+200
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 50+200 au P . R. 47+200
• La voie lente est neutralisée du P . R. 50+000 au P . R. 47+200.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par Sotraveer. L'astreinte est joignable au numéro : 06 16 82 28 81
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M le Sous-préfet de Valenciennes,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur
l'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux préparatoires d'exploitation sur les communes de
Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du SPT/CPR – DIR Nord.
À Lesquin, le 26/05/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice par délégation,
Le Chef d'AGR Ouest
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-05-26-00007 - Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur
l'autoroute A2 du 26 au 28 mai - neutralisation de voies dans le cadre de travaux préparatoires d'exploitation sur les communes de
Hordain, Lieu-Saint-Amand, Neuville-sur-Escaut, Douchy-les-Mines, Haulchin et Denain
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Le Phénix scène nationale Valenciennes
Metropole
2025-04-02-00010
Délibération n° 2025-01 portant élection du
président
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00010 - Délibération n° 2025-01 portant élection du président 85
le phenixne nationale valenciennes


Etablissement Public de Coopération Culturelle
« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »
Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies
59300 VALENCIENNES

Le 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège dudit
établissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, sur
convocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.

Présents :
Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Isabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Yves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Didier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de Valenciennes
Métropole
Aurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France
Mounya BOUDIAF, représentant l'Etat
Pierre HARAMBURU, représentant l'Etat
Corinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du Phénix
Sandra CHAMARET, personnalité qualifiée
Véronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiée
Patrick ROUSSIES, personnalité qualifiée

Pouvoir :
Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO

Assistaient également à la séance :
Isabelle BISIAUX, Valenciennes Métropole
Dimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-France
Christian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-France
Romaric DAURIER, Directeur général, le Phénix
Nicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Phénix
Gabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le Phénix
Juliette LLINARES, Responsable d'Administration, le Phénix
Amandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Christophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
___________________________

Délibération n° 2025-01 : élection du Président

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431-9 et
R. 1431-1 à R. 1431-21 ;

Vu la loi n° 2002 -6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts -de-France du 28 février 2025 portant création de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole » ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale
Valenciennes Métropole ».

Considérant que l'article R. 1431 -8 du Code général des collectivités territoriales dispose que le
Président du Conseil d'administration d'un établissement public de coopération culturelle est élu en
son sein par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans
renouvelable ;

Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00010 - Délibération n° 2025-01 portant élection du président 86
scéne nationale valenciennes
(er eue

Considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à l'élection du Président de
l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes
Métropole », dans les formes ci-dessus mentionnées.

___________________________


Le Conseil d'administration :

▪ procède à l'élection du Président :

Après appel à candidatures, chaque administrateur, à l'appel de son nom, a remis son bulletin de
vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité requise : 8

A obtenu :

- Patrick ROUSSIES : 12 voix

Le Conseil d'administration, après avoir constaté que Patrick ROUSSIES a obtenu la
majorité des deux tiers et en avoir délibéré :

▪ élit Patrick ROUSSIES en qualité de Président du Conseil d'administration, pour une
durée de trois ans


Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

La Présidente
Véronique CHATNEAY-DOLTO


Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00010 - Délibération n° 2025-01 portant élection du président 87
Le Phénix scène nationale Valenciennes
Metropole
2025-04-02-00011
Délibération n° 2025-02 portant élection de la
vice-présidente
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00011 - Délibération n° 2025-02 portant élection de la vice-présidente 88
le phenixcéne nationale valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, a 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-02 : élection du Vice-PrésidentVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant que l'article R. 1431-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que, si lesstatuts le prévoient, un Vice-Président du Conseil d'administration est élu en son sein par le Conseild'administration, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable ;Considérant que l'article 10 des statuts prévoit l'élection d'un vice-président ;
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00011 - Délibération n° 2025-02 portant élection de la vice-présidente 89
le phenixscéne nationale valenciennes
Considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à |'élection du Vice-Président del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » dans les formes ci-dessus mentionnées.
Le Conseil d'administration :"" procéde à l'élection du Vice-Président :Après appel à candidatures, chaque administrateur, à l'appel de son nom, a remis son bulletin devote fermé sur papier blanc.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 12- bulletins blancs ou nuls : O- suffrages exprimés : 12- majorité requise : 8À obtenu :- Aurore COLSON : 12 voixLe Conseil d'administration, après avoir constaté que Aurore COLSON a obtenu la majoritédes deux tiers et en avoir délibéré :» @lit Aurore COLSON en qualité de Vice-Présidente du Conseil d'administration, pourune durée de trois ans
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole - 2025-04-02-00011 - Délibération n° 2025-02 portant élection de la vice-présidente 90