PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-264
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-08-07-00010 - Décision d'agrément ESUS Association Maison Mère
Insertion (2 pages) Page 3
33-2026-08-07-00011 - Décision d'agrément ESUS association Tremplins pour
l'emploi T 2000 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2026-08-06-00008 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire
26-33-0024 de l'entreprise REAUD-COMTE située à Saint-Ciers-sur-Gironde
(33820). (1 page) Page 9
33-2026-08-06-00007 - Arrêté portant habilitation funéraire numéro
26-33-0386 de l'entreprise SAS dénommée "AZUR POMPES FUNEBRES"
située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). (2 pages) Page 11
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DDETS 33
33-2026-08-07-00010
Décision d'agrément ESUS Association Maison Mère
Insertion
DDETS 33 - 33-2026-08-07-00010 - Décision d'agrément ESUS Association Maison Mère Insertion 3
z= = Direction départementale de l'emploi,_ du travail et des solidaritésPREFETE |DE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternitéDécision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travailLa Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,Vu le Code du travail, notamment les articles L 3332-17-17 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément"entreprise solidaire d'utilité sociale" ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatif a l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale ;Vu le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 3 août 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014relative à l'économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectée au reportbénéficiaire et aux réserves obligatoires ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, en qualité de préfètede la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de laGironde,Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation ae la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale a Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde,Vu la demande présentée par Madame Aurore DUPEUX, déclarée complète le 30/06/26, sollicitantl'obtention, au profit de l'association MAISON MERE INSERTION, de l'agrément « entreprise solidaired'utilité sociale » ,N° SIRET : 106 865 470 00012,CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du Code du travail,Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " l'éntreprise qui relève de l'article 1erde la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1° L'entreprise poursuit à titre principal l'un au moins des objectifs suivants :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexTél. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-08-07-00010 - Décision d'agrément ESUS Association Maison Mère Insertion 4
a) Elle exerce son activité en faveur de BERSONRES fragilisées du fait de leur situation économique ousociale au sens du 1° de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale etsolidaire;b) Elle poursuit un objectif défini aux 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article 2 de la loi n° 2014-856 précitée;2° La charge induite par ses activités d'utilité sociale a un impact significatif sur son compte de résultat;3° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cing salariés ou dirigeants les mieuxrémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept foisla rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travailet du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas,au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuellementionnée au a;4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur unmarché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par uneentreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion deportefeuille ou tout autre organisme similaire étranger ; |5° La condition mentionnée au 1° figure dans les statuts.CONSIDÉRANT que l'association MAISON MERE INSERTION,a pour objectif d'apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation defragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situationpersonnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le comptede résultat;- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;- atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du Code du travail sontrespectées ; |- respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du Code du travail.DÉCIDEArticle 1: L'association MAISON MERE INSERTION dont le siège social se situe 14 rue Louis Liard33000 BORDEAUX est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL 3332-17-1 du Code du travail.Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date designature.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde. |Fait à Bordeaux, le0 7 AQUT 2026 Pour la Préféte,Par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,
"I iThierry BERGERON.
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DDETS 33
33-2026-08-07-00011
Décision d'agrément ESUS association Tremplins
pour l'emploi T 2000
DDETS 33 - 33-2026-08-07-00011 - Décision d'agrément ESUS association Tremplins pour l'emploi T 2000 6
= = Direction départementale de l'emploi,| du travail et des solidaritésPRÉFÈTEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternitéDécision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travailLa Préféte de la Gironde,Officierde la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,Vu le Code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément"entreprise solidaire d'utilité sociale" ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale ;Vu le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 3 août 2015 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014relative à l'économie sociale et solidaire fixant la fraction des bénéfices affectée au reportbénéficiaire et aux réserves obligatoires ;Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, en qualité de préfètede la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de laGironde,Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde,Vu la demande présentée par Monsieur Anthony SEMCHAOUI, déclarée complète le 19/06/26,sollicitant l'obtention, au profit de l'association TREMPLINS POUR L'EMPLOI T 2000, de l'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »,N° SIRET : 344 456 389 00032,CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du Code du travail,Peut prétendre à l'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale " l'éntreprise qui relève de l'article 1erde la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1° L'entreprise poursuit à titre principal l'un au moins des objectifs suivants :DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexTél. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-08-07-00011 - Décision d'agrément ESUS association Tremplins pour l'emploi T 2000 7
a) Elle exerce son activité en faveur de personnes fragilisées du fait de leur situation Economique ousociale au sens du 1° de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2074 relative à l'économie sociale etsolidaire;b) Elle poursuit un objectif défini aux 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article 2 de la loi n° 2014-856 précitée;2° La charge induite par ses activités d'utilité sociale a un impact significatif sur son compte de résultat;3° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieuxrémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept foisla rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travailet du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas,au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuellementionnée au a;4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur unmarché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par uneentreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion deportefeuille ou tout autre organisme similaire étranger ;5° La condition mentionnée au 1° figure dans les statuts.CONSIDÉRANT que l'association TREMPLINS POUR L'EMPLOI T 2000,a pour objectif d'apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation defragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situationpersonnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou de contribuerà la lutte contre leur exclusion;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le comptede résultat;- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;- atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du Code du travail sontrespectées;- respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du Code du travail.DÉCIDEArticle 1: L'association TREMPLINS POUR L'EMPLOI T 2000 dont le siège social se situe 112 Route deSaint-Quentin 33420 GENISSAC est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L 3332-17-1 du Code du travail. |Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date designature.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Fait à Bordeaux, le| 0 7 AOÛT 2026 Pour la Préfète,| Par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,
Thierry BERGERON.
DDETS 33 - 33-2026-08-07-00011 - Décision d'agrément ESUS association Tremplins pour l'emploi T 2000 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-06-00008
Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire
26-33-0024 de l'entreprise REAUD-COMTE située à
Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00008 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire 26-33-0024 de l'entreprise
REAUD-COMTE située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 9
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Electionstee, et de l'Administration généraleFraternité
Arrêté portant abrogation de I'habilitation dans le domaine funérairede l'établissement principal, de l'entreprise SAS dénommée "REAUD-COMTE",exploité a Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)- Habilitation n° 26-33-0024 - N° SIRET 431 453 562 00032 -
La Préféte de la GirondeOfficier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 portant renouvellement de l'habilitation funéraire, pour unedurée de 5 ans, de l'établissement principal, de l'entreprise SAS dénommée "REAUD-COMTE", exploité17, avenue Pierre Mendès France à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) par Monsieur jacques COMTE ;VU la correspondance reçue par courriel en date du 18 mars 2026, par laquelle Monsieur BorisMOUCHAGUE, président de l'entreprise SAS dénommée "AZUR POMPES FUNEBRES", informe laPréfecture du rachat de la société "REAUD-COMTE".VU l'extrait kbis du 27 mai 2026 de formalité de cessation d'activité, à compter du 31/12/2025, del'entreprise "REAUD-COMTE" exploitée à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la GirondeARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'arrêté du 15 janvier 2026 susvisé est abrogé.ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète del'arrondissement de Blaye, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification àl'intéressée et une copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33).
Bordeaux, le 6 AQUT 2026La préfète,Pour la Préfète,La Directrice de la titoyennetéet de lalléfâlité2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex aTél : 05 56 90 60 60 ' /www.gironde.gouv. fr | 1/1 \ J: Valérie SOLE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00008 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire 26-33-0024 de l'entreprise
REAUD-COMTE située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-08-06-00007
Arrêté portant habilitation funéraire numéro
26-33-0386 de l'entreprise SAS dénommée "AZUR
POMPES FUNEBRES" située à
Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00007 - Arrêté portant habilitation funéraire numéro 26-33-0386 de l'entreprise SAS
dénommée "AZUR POMPES FUNEBRES" située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 11
PREFETE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des ElectionsLiberté et de l'Administration générale'galitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal,de l'entreprise SAS "AZUR POMPES FUNEBRES", situé à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820)- Habilitation n° 26-33-0386 - N° SIRET 999 535 354 00024 -
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etL.2223-24;VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire :VU la demande, transmise le 21 avril 2026 et complétée le 23 juillet 2026, par laquelle Monsieur BorisMOUCHAGUE, président de l'entreprise SAS dénommée "AZUR POMPES FUNEBRES", dont le siègesocial est situé 105, rue de l'Hôpital 33390 Blaye, sollicite l'habilitation funéraire, de l'établissementprincipal, exploité 17 avenue Pierre Mendès France à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820) ;CONSIDÉRANT que cet établissement principal précité remplit les conditions pour bénéficier del'habilitation dans le domaine funéraire.SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la GirondeARRÊTE
ARTICLE PREMIER: L'établissement principal, de l'entreprise SAS dénommée "AZUR POMPESFUNEBRES", exploité 17 avenue Pierre Mendès France à Saint-Ciers-sur-Gironde (33), et dirigé parMonsieur Boris MOUCHAGUE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :> Transport de corps avant et après mise en bière,> Organisation des obsèques,> Soins de conservation,- activité exercée en sous-traitance par une entreprise de Thanatopraxie, Sarl AngélinaHUDE Thanatopraxie - habilitation n° 26-16-0123.> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires,> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00007 - Arrêté portant habilitation funéraire numéro 26-33-0386 de l'entreprise SAS
dénommée "AZUR POMPES FUNEBRES" située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 12
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 26-33-0386.ARTICLE 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cing ans) a compter de ladate du présent arrété,ARTICLE 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indicationsprescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecturede la Gironde,ARTICLE 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présentehabilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour lesactivités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,ARTICLE 6 :Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'unevisite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;ARTICLE 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devraparvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
xARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sanotification ou de sa publication :- d'un recours gracieux devant Mme la Préfète de la Gironde,- d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet- BP 947- 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessiblepar le site internet "www.telerecours.fr"ARTICLE 9: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Mme la sous-préfète del'arrondissement de Blaye, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification aurequérant et une copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde (33). Bordeaux, le 06 AGUT 2026a préféte,Pour la Préfète,La Directrice de la citoyennetéet de la légalité
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv. fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-08-06-00007 - Arrêté portant habilitation funéraire numéro 26-33-0386 de l'entreprise SAS
dénommée "AZUR POMPES FUNEBRES" située à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820). 13