AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-052
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2024-03-15-00002 - Arrêté n°2024-13 portant désignation de Mme
Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de
Vervins, chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Quentin (5 pages) Page 3
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
de l'Aisne
02-2024-03-15-00001 - Ordre du jour de la réunion de la CDAC de l'Aisne du
12 avril 2024 (en PJ) relative à la demande qui suit :
Demande de permis
de construire valant autorisation d□exploitation commerciale déposée par
la SAS VILLERDIS dont le siège social est situé avenue de la Ferté-Milon à
VILLERS-COTTERÊTS (02600) en vue de procéder à une extension de la
surface de vente d□un magasin et de sa galerie marchande de secteur 1,
exploité sous l□enseigne E.LECLERC, par la construction d□un bâtiment de 1
065m² et la régularisation d□une surface de vente de 65 m² portant la
surface totale de vente à 6 591m² au sein de la zone d□aménagement
commerciale (ZACom) de rayonnement de La Queue d□Oigny à
VILLERS-COTTERÊTS (02600)
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-03-15-00002
Arrêté n°2024-13 portant désignation de Mme
Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de
l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim
des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement
de Saint-Quentin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-15-00002 - Arrêté n°2024-13 portant
désignation de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim des fonctions
de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
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PREFET Direction de la coordination des politiques'—DE L'AISNE publiques et de l'appui territorialotFraternité Arrété n°2024-13 portant désignationde Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU,sous-préfète de I'arrondissement de Vervins,chargée de l'intérim des fonctions de sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU |a loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret du Président de la République du 1" février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne,VU le décret du Président de la République du 14 novembre 2022 nommant M. Damien TOURNEMIRE,directeur de cabinet du préfet de l'Aisne,VU le décret du Président de la République du 7 février 2024 nommant Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins,VU le décret du Président de la République du 29 février 2024 nommant Mme Corinne MINOT, sous-préfète de l'arrondissement de Cholet,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1er - Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, estdésignée pour exercer l'intérim du poste de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, àcompter du lundi 18 mars 2024.Pendant la durée de l'intérim, elle a délégation à l'effet de signer :2, rue Paul Doumer - BP 20104 (o )02000 LAON n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 CDirection de la coordination des politiques publiques et deI'appU| territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination ad ministrative ;( 1/5 des services de l'État dans 'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-15-00002 - Arrêté n°2024-13 portant
désignation de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim des fonctions
de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
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A - en matiére de police générale1 - les décisions d'octroi ou de refus du concours de la force publique formulées en vue del'exécution judiciaire d'expulsion des lieux, rendues à l'encontre de locataires ou d'occupants sansdroit ni titre,2 - les autorisations et dérogations relatives à la police de la voie publique, des cafés, débits deboissons, bals, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales,les décisions de fermeture administrative des débits de boissons, '3 — les déclarations, modifications, dissolutions relatives aux associations constituées au titre de laloi du 1" juillet 1901, de la loi du 9 décembre 1905 ou de la loi du 2 janvier 1907 dans l'arrondissementde Saint-Quentin, .4 — les arrêtés portant constitution, modification ou dissolution des associations syndicales depropriétaires et les avis de publication au recueil des actes administratifs et dans un journald'annonces légales (ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 et décret n°2006-504 du 3 mai 2006),5 - l'approbation des actes des associations syndicales de propriétaires à leur demande etsubstitution au président en cas de carence de ce dernier,6 — les arrêtés autorisant :— les galas de boxe,-— les épreuves, sportives ou non, se déroulant sur la voie publique et hors de celle-ci et comportant,ou non, la participation de véhicules à moteur, (- les manifestations nautiques sur les cours d'eau, ainsi que tout autre type de manifestation sur ledomaine fluvial,— les manifestations aéronautiques,— les autorisations de survol,_lorsque ces décisions concernent exclusivement le territoire de l'arrondissement de Saint-Quentin.7 - tous les actes et mesures de police relatifs à la navigation intérieure ne pouvant être signés parVoies Navigables de France ou le gestionnaire de la voie d'eau, lorsque ces actes et mesuresconcernent exclusivement le territoire de son arrondissement,8 — les récépissés de rassemblement sportifs,9 - les réquisitions des maires, officiers d'état civil, pour les opérations d'innumation etd'exhumation, mises en bières des défunts, creusement des fosses, incinérations et transports descorps,
10 - les arrêtés autorisant les transports de corps à l'étranger et les autorisations d'inhumation et decrémation en dehors des délais réglementaires,11 — les autorisations d'utilisation de gardiens non armés sur la voie publique,12 - les listes de participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne,13 - les dispositifs de participation citoyenne (circulaire INTAJ1911441] du 30 avril 2019).B - en matière d'administration locale1 - les recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actesadministratifs des collectivités locales et des établissements publics, y compris en matièred'urbanisme, dont le siège se situe dans l'arrondissement, à l'exclusion de la saisine du tribunaladministratif et de la chambre régionale des comptes,2 - la signature des arrêtés d'octroi et de refus de permis de construire et d'occupation du sollorsqu'il y a divergence entre l'avis du maire et celui du directeur départemental des territoiresconformément aux articles R.422-2 e) et R.410-11 du code de l'urbanisme,2/5
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désignation de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim des fonctions
de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
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3 - l'inscription et le mandatement d'office des dépenses obligatoires,4 — les décisions de substitution au maire, dans les cas prévus par les articles L.2122-34 et L.2215-1 ducode général des collectivités territoriales, sous réserve d'en rendre compte immédiatement aupréfet,5 — les lettres d'acceptation des démissions volontaires des maires et adjoints, des présidents etvice-présidents des communautés de communes, des présidents et vice-présidents des syndicats decommunes, sous la réserve d'en aviser le préfet,6 - les arrêtés portant création, modification statutaire et dissolution des groupements decommunes (3 l'exception des groupements à fiscalité propre), dont le périmetre est inclus dansl'arrondissement,7 — les arrêtés prescrivant l'ouverture d'enquétes pour modifications des limites territoriales descommunes et transfert de leurs chefs-lieux selon les dispositions de I'article L.2112-3 du code généraldes collectivités territoriales,8 - la création de commissions dans le cadre des dispositions de l'article L.2112-3 du code généraldes collectivités territoriales,9 — la désignation d'un membre au sein des comités des caisses des écoles,10 - les lettres portant sur les avis de désaffectation de locaux scolaires des écoles publiques,11 - le « porter à connaissance » élaboré par les services de l'État lors des procédures se rapportantaux cartes communales (articles L.121-2, R.121-1 et R.124-4 du code de l'urbanisme), aux plans locauxd'urbanisme (articles L.121-2, R.121-1 et R.123-15 du-code de l'urbanisme) et aux schémas decohérence territoriale (articles L.121-2 et R.121-1 du code de l'urbanisme) des communes etétablissements public de coopération intercommunale ayant leur siège dans son arrondissement,12 - le document retraçant les enjeux de l'État accompagnant le « porter à connaissance »,13 - les demandes de dérogation pour commencement anticipé, présentées dans le cadre de ladotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),14 - les conventions de télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaireprises sur le fondement des articles L.2131-1 et R.2131-1 du code général des collectivités territoriales.15 - tous les documents se rapportant à la présidence de la commission départementaled'aménagement commercial (CDAC) pour les dossiers relevant de l'arrondissement de Saint-Quentin,16 - les conventions et avenants relatifs aux programmes Action Cœur de Ville (ACV) et Petites villesde demain (PVD), dont les opérations de revitalisation du territoire (ORT),17 — les lettres de notification des subventions.C - en matiére d'administration générale1 - les arrêtés de nomination des membres des commissions de contrôle pour la révision des listesélectorales,2 — les décisions de dépenses pour le service prescripteur « sous-préfecture de SAINT-QUENTIN »(crédits de résidence, de fonctionnement interne des services et frais de réception),3 - les contrats d'une durée maximale d'une année afférents au fonctionnement de sa sous-préfecture (hors personnel),
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désignation de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim des fonctions
de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
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4 — les procès-verbaux de la commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-quentin,5 — les procès-verbaux de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique.Article 2 - Dans le cadre des missions confiées à la sous-préfecture de Saint-Quentin à la suite de lamise en œuvre de la réforme « Plan Préfectures Nouvelle Génération » (PPNG), délégation de signatureest donnée, pour l'ensemble du département de l'Aisne, à Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, chargée de lintérim des fonctions de sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin à l'effet de signer :1 — la prescription de l'examen médical dans les conditions prévues à l'article R.221-14 du code de laroute,2 - les arrêtés de suspension et d'annulation du permis de conduire suite à une infraction au codede la route,3 - les décisions relatives à la prorogation, la suspension, I'annulation ou le rétablissement desdifférentes catégories de permis consécutives à un examen médical et la délivrance de l'attestationpréfectorale d'aptitude à la conduite,4 — les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul,5 — les décisions relatives à la remise des points sur un permis de conduire, consécutive à un stage,6 — les permis de conduire internationaux,7 — les attestations de validité des permis de conduire,8 — les récépissés de déclaration de perte des permis de conduire,9 — les décisions portant annulation du permis de conduire pour défaut de points,10 - les habilitations et agréments au système d'immatriculation des véhicules (SIV) desprofessionnels de l'automobile, .11 - les documents et décisions relatifs à l'habilitation et à I'agrément au système d'immatriculationdes véhicules (SIV) des professionnels de l'automobile,12 - les certificats de non-gage, les déclarations d'achat des véhicules et les certificatsinternationaux,13 — les récépissés de déclaration à la préfecture de l'indisponibilité de certificats d'immatriculationde véhicules terrestres à moteur valant saisie,14 — les validations des cartes nationales d'identité et les passeports,15 - les récépissés délivrés aux revendeurs d'objets mobiliers,16 — les habilitations dans le domaine funéraire des régies, des entreprises et des associations,17 - les arrêtés de restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage,18 - les interdictions temporaires de conduire en France (3E) suivant une procédure de rétentionconcernant les conducteurs ayant un permis étranger.
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désignation de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-préfète de l'arrondissement de Vervins, chargée de l'intérim des fonctions
de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
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Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, délégationde signature 'est donnée à M. Alain NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon.Article 4 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU et de M.Alain NGOUOTO, délégation de signature est donnée à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinetdu préfet de l'Aisne.Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Benoît BRASILES, secrétaire général de la sous-préfecture, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anaïs SEGARD, secrétairegénérale adjointe de la sous-préfecture, en ce qui concerne les documents figurant à l'article 1, saufpour les paragraphes suivants : 'A - en matière de police générale : 1, 2, 5, 9, 11-et 13.B - en matière d'administration locale :—1 à 14,16 et 17 ;—les correspondances adressées aux administrations centrales, aux parlementaires ainsi qu'auxconseillers départementaux.C - en matière d'administration générale : 2, pour les montants supérieurs à 300 €, 3 et 5.Article 6 —- Délégation de signature est donnée à M. Benoit BRASILES, secrétaire général de la sous-préfecture et, en cas absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Anais SEGARD, secrétairegénérale adjointe de la sous-préfecture, en ce qui concerne les documents figurant à l'article 2.Article 7 - Délégation de signature est donnée à Mme Laurence AVOT, chargée du suivi desétablissements recevant du public (ERP) au pôle sécurité et réglementation générale, à l'effet de signerles pièces et documents figurant à l'article 1%, C — en matière d'administration générale : au point 4.Article 8 - L'arrêté préfectoral n°2023-36 du 29 août 2023 modifié donnant délégation de signature àMme Corinne MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, est abrogé à compter du 18mars 2024, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de I'arrondissement deVervins et le directeur de cabinet du préfet de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne.
À Laon, le 15 MARS 2024 Le préfet,
.Thomas CAMMPEAUX
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de sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-03-15-00001
Ordre du jour de la réunion de la CDAC de
l'Aisne du 12 avril 2024 (en PJ) relative à la
demande qui suit :
Demande de permis de construire valant
autorisation d□exploitation commerciale
déposée par la SAS VILLERDIS dont le siège
social est situé avenue de la Ferté-Milon à
VILLERS-COTTERÊTS (02600) en vue de procéder
à une extension de la surface de vente d□un
magasin et de sa galerie marchande de secteur 1,
exploité sous l□enseigne E.LECLERC, par la
construction d□un bâtiment de 1 065m² et la
régularisation d□une surface de vente de 65 m²
portant la surface totale de vente à 6 591m² au
sein de la zone d□aménagement commerciale
(ZACom) de rayonnement de La Queue d□Oigny
à VILLERS-COTTERÊTS (02600)
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CDAC de l'Aisne du 12 avril 2024 (en PJ) relative à la demande qui suit :
Demande de permis de construire valant autorisation d□exploitation commerciale déposée par la SAS VILLERDIS dont le siège social
est situé avenue de la Ferté-Milon à VILLERS-COTTERÊTS (02600) en vue de procéder à une extension de la surface de vente d□un
magasin et de sa galerie marchande de secteur 1, exploité sous l□enseigne E.LECLERC, par la construction d□un bâtiment de 1 065m²
et la régularisation d□une surface de vente de 65 m² portant la surface totale de vente à 6 591m² au sein de la zone d□aménagement
commerciale (ZACom) de rayonnement de La Queue d□Oigny à VILLERS-COTTERÊTS (02600)
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PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n° P053360224
ORDRE DU JOUR DE LA REUNIONDU 12 AVRIL 2024 À 10 H 00
EXTENSION DE LA SURFACE DE VENTE D'UN MAGASIN DE SECTEUR 1 ET DE SA GALERIEMARCHANDE EXPLOITÉ SOUS L'ENSEIGNE E. LECLERC PAR LA CONSTRUCTION D'UNBÂTIMENT DE 1 065M? ET LA RÉGULARISATION D'UNE SURFACE DE VENTE DE 65 M?PORTANT LA SURFACE TOTALE DE VENTE À 6 591M? AU SEIN DE LA ZONED'AMÉNAGEMENT COMMERCIALE (ZACOM) DE RAYONNEMENT DE LA QUEUE D'OIGNY AVILLERS-COTTERÊTS (02600)La commission départementale d'aménagement commercial de l'Aisne se réunira le 12 avril2024 en vue d'examiner la demande de permis de construire n° PC 002 810 24 Z 0001 valantautorisation d'exploitation commerciale, enregistrée sous le n° GEIDA P053360224 le 23février 2024, transmise par la SAS VILLERDIS dont le siège social est situé avenue de la Ferté-Milon à VILLERS-COTTERÊTS (02600) en vue de procéder à une extension de la surface devente d''un magasin et de sa galerie marchande de secteur 1, exploité sous l'enseigneE.LECLERC, par Ia construction d'un bâtiment de 1 065m° et la regularlsatlon d'une surface devente de 65 m? portant la surface totale de vente à 6 591m° au sein de la zoned'aménagement commerciale (ZACom) de rayonnement de La Queue d'Oigny à VILLERS-COTTERÊTS (02600)À Soissons, le | 5 MARS 2024 La présidente de la commissiondépartementale d' amenagement commeraal
2, rue Paul Doumer — BP 20104 ;02000 LAON ('mDirection de la coordination des politiques publiques et de n Préfet de lAisne D @Prefet02 'l'appui territorialSecrétariat de la commission départementale Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetd'aménagement commercial de l'Aisne 1/1 des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-15-00001 - Ordre du jour de la réunion de la
CDAC de l'Aisne du 12 avril 2024 (en PJ) relative à la demande qui suit :
Demande de permis de construire valant autorisation d□exploitation commerciale déposée par la SAS VILLERDIS dont le siège social
est situé avenue de la Ferté-Milon à VILLERS-COTTERÊTS (02600) en vue de procéder à une extension de la surface de vente d□un
magasin et de sa galerie marchande de secteur 1, exploité sous l□enseigne E.LECLERC, par la construction d□un bâtiment de 1 065m²
et la régularisation d□une surface de vente de 65 m² portant la surface totale de vente à 6 591m² au sein de la zone d□aménagement
commerciale (ZACom) de rayonnement de La Queue d□Oigny à VILLERS-COTTERÊTS (02600)
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