ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-142
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant
un plan de gestion cinégétique pour l'espèce sanglier dans la
réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. (6
pages) Page 3
04-2025-07-29-00004 - AP n° 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant
un plan de gestion cinégétique pour l'espèce sanglier dans la
réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON. (2
pages) Page 10
04-2025-07-29-00002 - AP n° 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant
un plan de gestion cinégétique pour l'espèce sanglier dans la
réserve de chasse et de faune sauvage à SISTERON-VALERNES. (4
pages) Page 13
04-2025-07-29-00001 - AP n° 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des
secteurs de présence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la
période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 (4 pages) Page 18
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-29-00003
AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant
un plan de gestion cinégétique pour l'espèce
sanglier dans la réserve de chasse et de faune
sauvage sur le domaine public fluvial.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 3
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 29 J{IL. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 240-0028approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faunesauvage sur le domaine public fluvialLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU les articles L 422-27, R 422-86 à R 422-91 et R 424-8 du Code de l'Environnement ;VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtéspréfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-182-009 du 1° juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2017-202-028 du 21 juillet 2017 instituant une réserve de chasse et de faunesauvage sur le domaine public fluvial ;VU la demande d'un plan de gestion cynégétique proposé par M. le Président de la société de chasse« la diane » de CHATEAU ARNOUX du 26 mars 2025 sur une partie de la réserve de chasse et de faunesauvage EDF du barrage de l'Escale ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU la consultation du public organisée du 4 au 25 juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et deréduire les dégâts occasionnés aux cultures à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage surle domaine public fluvial ;CONSIDÉRANT les effectifs de sangliers susceptibles d'être présents sur le site de la réserve de chasseet de faune sauvage ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 3055 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence gouv frhtto J/www alpes-de-haute-provence.gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Prefet-des-Alpes-de-H aute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 4
Article 1:M. MAERO Maurin, président de la société de chasse « la diane » a CHATEAU ARNOUX est chargéd'organiser, en lien avec la société de chasse « la perdrix » a l'ESCALE et la société de chasse deVOLONNE, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2025-182-009 du 1° juillet 2025 sur une partie de laréserve de chasse et de faune sauvage EDF du barrage de l'Escale approuvée par arrêté préfectoral n°2017-202-028 du 21 juillet 2017 (cf plan annexé) :- du 14 septembre 2025 au 11 janvier 2026 : chasse en battue dans la limite de quatre battues pourl'espèce sanglier.
Article 2:Le calendrier des dates prévisionnelles de ces quatre battues, avec signatures des trois présidents dessociétés de chasse concernées, sera envoyé à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le gestionnaire E.D.F. et aux communes concernées, au maximum une semaine avant lapremière date retenue.Toute modification de date devra faire l'objet d'une communication à la Direction Départementale desTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence et aux communes concernées avec signatures des troisprésidents des sociétés de chasse concernées.Article 3 :Le sanglier peut être chassé dans les conditions suivantes :- Uniquement en battue dans la limite de quatre battues,- tir à balle ou à l'arc- carnet de battue obligatoire.Article 4 :Mesures obligatoires concernant la sécurité :- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)- Utilisation de panneaux de signalisation adaptés pour la chasse en battue- rappel des consignes de sécurité avant chaque battue- respect de l'angle de sécurité d'au moins 30° par rapport à la ligne des tireurs- tir fichant après identification formelle du sanglier.En plus de ces prescriptions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur :- présence de la police municipale ou de la gendarmerie sur la RN 85 le temps de l'intervention desbattues- mise en place de miradors pour sécuriser le tir dans la roselièreArticle 5:Pour sécuriser les actions des chasseurs sur site (mise en place des miradors, travaux d'entretien oucréation layons), ces derniers devront en informer en amont le gestionnaire E.D.F. par courriel outéléphone.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 5
Article 6:Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et la gendarmerie seront prévenusavant chaque battue.Un compte rendu de chaque battue sera transmis à la Direction Départementale des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence dans le délai de 3 semaines après sa réalisation.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 8 :Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. Le DirecteurDépartemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le lieutenant de louveterie du secteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. lesPrésidents des sociétés de chasse «la diane » à CHATEAU ARNOUX, «la perdrix » à l'ESCALE etVOLONNE , le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le gestionnaire E.D.F. et lesmaires des communes de CHATEAU ARNOUX-ST AUBAN, l'ESCALE et VOLONNE pour affichage enmairie, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Eric DALUZ
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 7
Plan de gestion cynégétique - espèce sanglier -dans la réserve de chasse EDF du barragede l'EscalePlan de gestion cynégétique
Sex » iPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-ji PROVENCESources : IGN BD Carto SCAN25 - DDTO4 Réserve chasse - Pian cyné 2018-2023Réalisation DDT/SUCT/PCAT/CC - 03/2023 - Plan cvneaetia provositions Rés chasse EDF Escale 2018.aas
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00003 - AP n° 2025 - 210 - 003 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial. 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-29-00004
AP n° 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant
un plan de gestion cinégétique pour l'espèce
sanglier dans la réserve de chasse et de faune
sauvage à ESPARRON DU VERDON.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00004 - AP n° 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON. 10
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 29 JUIL. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2 025 240-090 +approuvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faunesauvage a ESPARRON DU VERDONLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU les articles L 422-27, R 422-86 à R 422-91 et R 424-8 du Code de |l'Environnement ;VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;VU Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026 approuvépar arrété préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrétés préfectoraux n°2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-182-009 du 1° juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2005-2015 bis du 5 août 2005 portant approbation de la réserve de chasse etde faune sauvage à ESPARRON DU VERDON ;VU la demande d'un plan de gestion cynégétique proposé par M. le Président de l'Union - Syndicat deschasseurs de Saint Julien le Montagnier en date du 28 janvier 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Var - Direction Espaces Naturels, Forestiers etAgricoles du 3 juin 2025 ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU la consultation du public organisée du 4 au 25 juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et deréduire les dégâts occasionnés aux cultures à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvaged'ESPARRON DU VERDON ;CONSIDÉRANT les effectifs de sangliers susceptibles d'être présents sur le site de la réserve de chasseet de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv frhttp //www_alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00004 - AP n° 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON. 11
Article 1:Les membres de l'Union-Syndicat des chasseurs de St Julien le Montagnier (M. VIAN Michel, Président)sont autorisés, du 14 septembre 2025 au 11 janvier 2026, à pratiquer la chasse au sanglier en battuedans la limite de trois battues uniquement le JEUDI dans la réserve de chasse et de faune sauvage àESPARRON DU VERDON approuvée par arrêté préfectoral n° 2005-2015 bis du 5 août 2005.Article 2 :Le sanglier peut être chassé dans les conditions suivantes :- Uniquement en battue dans la limite de 3 battues, 1 jour par semaine, le jeudi- tir à balle- carnet de battue obligatoire.Article 3 :Mesures obligatoires concernant la sécurité :- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)- Utilisation de panneaux de signalisation adaptés pour la chasse en battue- rappel des consignes de sécurité avant chaque battue- respect de l'angle de sécurité d'au moins 30° par rapport à la ligne des tireurs- tir fichant après identification formelle du sanglier.Article 4 :Un bilan sera adressé à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et auConseil départemental du Var dans les dix jours suivant l'expiration de l'autorisation accordée.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :— par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.Article 6 :Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. le DirecteurDépartemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le lieutenant de louveterie du secteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. lePrésident du Conseil Départemental du Var, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer duVar, le Président de l'Union-syndicat des chasseurs de Saint Julien le Montagnier (Var), le Président de lasociété de chasse d'ESPARRON DU VERDON, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs, et les maires des communes d' ESPARRON DU VERDON et ST JULIEN LE MONTAGNIER pouraffichage en mairie, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départementaldes Terri—— tic DALUZ
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00004 - AP n° 2025 - 210 - 004 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON. 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-29-00002
AP n° 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant
un plan de gestion cinégétique pour l'espèce
sanglier dans la réserve de chasse et de faune
sauvage à SISTERON-VALERNES.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n° 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à SISTERON-VALERNES. 13
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 29 JUIL. 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2925. 2°49~00 Sapprouvant un plan de gestion cynégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faunesauvage de SISTERON-VALERNESLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU les articles L 422-27, R 422-86 à R 422-91 et R 424-8 du Code de l'Environnement ;VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026approuvé par arrété préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrétéspréfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-182-009 du 1° juillet 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne 2025-2026 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 1990 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sur lescommunes de SISTERON-VALERNES ;VU la demande d'un plan de gestion cynégétique proposé par M. le Président de la société de chassede VALERNES-NIBLES du 31 mars 2025 ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;VU la consultation du public organisée du 4 au 25 juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques et deréduire les dégâts occasionnés aux cultures à proximité de la réserve de chasse et de faune sauvage deSISTERON-VALERNES ;CONSIDÉRANT les effectifs de sangliers susceptibles d'être présents sur le site de la réserve de chasseet de faune sauvage ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 3055 00 - mel: ddt@alnes-de-haute-provence gouv frhttp /www alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n° 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à SISTERON-VALERNES. 14
Article 1:M. MOULLET Benjamin, président de la société de chasse de VALERNES-NIBLES est chargé d'organiser,en lien avec la société de chasse de SISTERON, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2025-182-009du 1° juillet 2025 sur la réserve de chasse et de faune sauvage sur les communes de SISTERON-VALERNES approuvée par arrêté ministériel du 27 juillet 1990 :- du 14 septembre 2025 au 11 janvier 2026 : chasse en battue dans la limite de quatre battues pourl'espèce sanglier les 1° samedi des mois d'octobre, novembre, décembre et janvier.
Article 2 :Toute modification de date devra faire l'objet d'une communication à la Direction Départementale desTerritoires des Alpes-de-Haute-Provence.Article 3 :Le sanglier peut être chassé dans les conditions suivantes :- Uniquement en battue dans la limite de quatre battues,- tir à balle ou à l'arc- carnet de battue obligatoire.Article 4 :Mesures obligatoires concernant la sécurité :- port d'un dispositif vestimentaire fluorescent (gilet, veste ou casquette)- utilisation de panneaux de signalisation adaptés pour la chasse en battue- rappel des consignes de sécurité avant chaque battue- respect de l'angle de sécurité d'au moins 30° par rapport à la ligne des tireurs- tir fichant après identification formelle du sanglier,- autres dispositions relatives à la sécurité inscrites dans le schéma départemental de gestioncynégétique en vigueur.Article 5 :Le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et la gendarmerie seront prévenusavant chaque battue.Un compte rendu de chaque battue sera transmis à la Direction Départementale des Territoires desAlpes-de-Haute-Provence dans le délai de 2 semaines après sa réalisation.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n° 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à SISTERON-VALERNES. 15
Article 7:Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. Le DirecteurDépartemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les lieutenants de louveterie du secteursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à MM. lesPrésidents des sociétés de chasse de VALERNES-NIBLES et SISTERON , le Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs, et les maires des communes de SISTERON et VALERNES pour affichageen mairie, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeùr Dé ental
Erie DALUZ
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n° 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à SISTERON-VALERNES. 16
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00002 - AP n° 2025 - 210 - 005 du 29 07 2025 approuvant un plan de gestion
cinégétique pour l'espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à SISTERON-VALERNES. 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-29-00001
AP n° 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste
des secteurs de présence du Castor et de la
Loutre d'Europe pour la période du 1er juillet
2025 au 30 juin 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00001 - AP n° 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des secteurs de
présence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 18
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDE-HAUTE- Pôle EnvironnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 Q. JUIL. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2 02$.-210-0602fixant la liste des secteurs de présence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la période du 1er juillet2025 au 30 juin 2026
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 425-2, R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-18et R 427-25 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, a l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles, en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R 427-6 du code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènesd'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, réunie en séanceplénière le 27 mai 2025 et consultée par voie électronique du 6 au 15 juin 2025 ;VU la consultation du public organisée du 30 juin au 21 juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir les secteurs où le castor et la loutre d'Europe sont présents dansle département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que le prescrit l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2septembre 2016 susvisé ;CONSIDÉRANT que la présence du Castor et de la Loutre d'Europe est caractérisée par des donnéesponctuelles récoltées par le réseau Castor - OFB;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 S500 - mel : ddt@aipes-de-haute-provence.gouvirhttp //www alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00001 - AP n° 2025-210-002 du 29 07 2025 fixant la liste des secteurs de
présence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 19
ARRÊTE :
Article 1:Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, les secteurs où la présence du Castor ou de laLoutre d'Europe est avérée ou occasionnelle sont reportés sur la carte annexée au présent arrêté.En complément, un adou d'un cours d'eau ainsi désigné comme secteur de présence avérée fait partiede fait du secteur de présence.Le Castor ou la Loutre d'Europe peuvent ne pas être présents sur l'ensemble du territoire d'unecommune indiquée comme commune de présence sur la carte annexée au présent arrêté, néanmoinsune vigilance particulière devra être portée sur l'ensemble des cours d'eau des territoires communauxen question, affluents des cours d'eau classés en présence permanente ou occasionnelle.
Article 2 :En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, et de l'article 2de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié qui fixe notamment les catégories de pièges autorisés,l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais,canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège àoeuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres, dans lessecteurs où la présence du Castor d'Eurasie ou de la Loutre d'Europe est avérée.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :— par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca13235 Marseille CEDEX 02- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.Article 4 :Mmes la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la Sous-Préfète deForcalquier, MM. les Sous-Préfets de Castellane et de Barcelonnette, le Directeur Départemental desTerritoires, le Président de la Fédération pour la Pêche et la protection des milieux aquatiques, leprésident de l'association des piégeurs agréés des Alpes-de-Haute-Provence, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, le Chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la Police de la Chassesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental
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présence du Castor et de la Loutre d'Europe pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 20
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