VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-260
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant
prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres
sur la commune de PAYROUX (6 pages) Page 3
Direction Départementale de la Protection des Populations /
86-2024-10-14-00003 - Arrêté n° DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024
arrêtant la rémunération des actes vétérinaires faisant l'objet
d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la pêche
maritime pour l'exécution des opérations de prophylaxie collective de
la campagne 2024-2025 (4 pages) Page 10
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la
Vienne pour l'année 2024 (8 pages) Page 15
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DDT 86
86-2024-10-02-00004
Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant
prescriptions spécifiques au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement concernant
la réalisation de quatre piézomètres sur la
commune de PAYROUX
DDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX 3
EXNPREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité
Arrété n°2024-DDT-SEB-400portant prescriptions spécifiques au titre de I'article L.214-3 du code de l'environnementconcernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX
Le préfet de la Vienne,
Vu le code de l'environnement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieGIRIER, Préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain approuvé le 11 mai 2021 ;Vu l'arrêté n°2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature à Monsieur BenoîtPRÉVOST REVOL, Directeur départemental des territoires, sur toutes les décisions etcorrespondances entrant dans le champ de compétences du Directeur Départemental desTerritoires de la Vienne ;Vu la décision n°2024-DDT-378 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT de la Vienne), surtoutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnementreçu le 26 juillet 2024, présenté par RTE Réseau de Transport d'Electricité, relatif à laréalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX;Vu le courrier en date du 13 septembre 2024 adressé au pétitionnaire pour observation sur les- prescriptions spécifiques ;Considérant que la réalisation d'un forage en nappe d'eau souterraine est soumise auxrégimes d'autorisation ou de déclaration conformément aux articles L.214-1 et suivants ducode de l'environnement ;Considérant que le dossier, déposé par RTE Réseau de Transport d'Électricité, est soumis àdéclaration au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques conformément à l'articleR.214-1 du code de l'environnement et notamment la rubrique 111.0;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/6
DDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX 4
Considérant que les piézomètres se situent dans le bassin du Clain ;Considérant que le bassin du Clain est classé en zone de répartition des eaux;Considérant que les quatre piézomètres sont réalisés dans le cadre des études géotechniqueet hydrogéologique en vue de la création d'un poste électrique et n'engendrera aucunprélèvement;Considérant que. les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;Considérant l'absence d'observation transmise par le pétitionnaire sur le projet d''arrêté ;
ARRÊTE
TITRE 1 : OBJET DE LA DECLARATION
Article1 : BénéficiaireLe pétitionnaire : RTE Réseau de Transport d'ElectricitéZAC de la Gesvrine6 rue Kepler :44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
dénommé ci-après « le bénéficiaire », :est bénéficiaire de la déclaration définie à l'article 3 ci-dessous, sous réserve du respect desprescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 :Caractéristiques des installations- Forages PZ1, PZ2, PZ3, PZ4 B_ Commune . B PAYROUX qLieu-dit ) RD 160 ]- Références cadastrales " OG0646; X=503 733Coordonnées Lambert 93 ÏÎ - Y=§ 5?06@ gProfondeur | 15,00 mNappes recherchées _ | Jurassique supérieur
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DDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX 5
Article 3 :Objet de la déclarationLes ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesdu tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :| Arrêtés de prescriptionsRubrique Intitulé P| générales correspondant1110 | Sondage, forage y compris les essais de pompage,PAYROU | création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné àX ' un usage domestique, exécuté en vue de la recherche oude la surveillance d'eaux souterraines ou en vue Arrêté du 11 septembre 2003' d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines y compris dans les nappes| d'accompagnement de cours d'eau. (D)
TITRE 2 : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 4 :ForagesLes piézomètres projetés devront respecter l''arrêté du 11 septembre 2003 fixant lesprescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvragesouterrain soumis à déclaration.Les piézomètres, devront être rebouchés dans les règles de l'art conformément à l'articleL.214-3-1 du code de l'environnement, et articles 11, 12 et 13 de l'Arrêté du 11 septembre 2003relatif aux ouvrages souterrains de prélèvements d'eau.L'organisation du chantier devra prendre en compte les risques de pollution, notamment pardéversement accidentel aux abords du forage : accès et stationnement des véhicules oumatériel, emplacement des réserves de fuel, huiles, graisses...Les eaux issues des opérations de foration, de nettoyage, de développement et despompages d'essais transiteront par des bassins de décantation, implantés en série, avant rejetvers le milieu naturel.Dans le cas où des parcelles et voies seraient concernées par les travaux ou par le rejet lorsdes essais de pompage, le pétitionnaire devra recueillir l'autorisation des propriétaires ouconcessionnaires auparavant.Un compte-rendu ou rapport de fin de travaux devra être envoyé au service Eau etBiodiversité de la Direction Départementale des Territoires dans les 3 mois suivants la fin destravaux, sous forme de 2 exemplaires papiers, et un fichier informatique.
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DDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX 6
TITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Article 5 : Modalités d'information préalableLe bénéficiaire informera le Service eau et biodiversité de la DDT86, des travaux et de la miseen service des installations, dans un délai d'au moins 8 jours précédant chaque opérationfaisant l'objet du présent arrêté.Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet de la Vienne lesaccidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisantl'objet du présent arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du code de l'environnement.Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, de la réalisation des travaux oude l'aménagement. À ce titre et sans préjudice des mesures que pourra prescrire l'autoritéadministrative, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessairespour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et yremédier.Le préfet de la Vienne peut prescrire les mesures à prendre pour mettre fin au dommageconstaté et en circonscrire la gravité, notamment les analyses à effectuer.L'exploitant informera le service eau et biodiversité de la DDT de la clôture de l'incident ouaccident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter sonrenouvellement. —Article 7 : Conformité des « activités, installations, ouvrages, travaux »Les activités, installations, ouvrages et travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenus des dossiers déposés, sans préjudice duprésent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.Article 8 : Modification de l'installation ou des prescriptionsEn application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportéepar le bénéficiaire aux ouvrages, à l'installation ou à son mode d'utilisation, à la réalisationdes travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage, etde nature à entraîner un changement notable des ouvrages et équipements est portée, avantsa réalisation, à la connaissance du service eau et biodiversité avec tous les élémentsd'appréciation.Le bénéficiaire peut obtenir la modification de certaines prescriptions du présent arrêté enen faisant la demande préalable au préfet de la Vienne qui statue alors par arrêté. Le silencegardé par l''administration pendant plus de trois mois vaut rejet de la demande.Conformément aux articles L.214-3 et R.214-39 du code de l'environnement, l'autoritéadministrative peut à tout moment, si le respect des intérêts mentionnés à l'article L.211-1n'est pas assuré ou en cas de modification de la nomenclature de l'article R.214-1, imposer pararrêté toutes prescriptions particulières nécessaires.
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DDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX 7
Article 9 : Accès aux installations et exercice des missions de police de I'eauLes agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de I'environnement et notamment ceux encharge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités,installations, ouvrages ou travaux relevant du présent arrêté dans les conditions fixées parl'article L170-1 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toutepièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 10 : Droit des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire de faire les déclarations ou obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 12 : Publication et information des tiersConformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté seratransmise à la mairie de la commune de PAYROUX, pour affichage pendant une duréeminimale d'un mois. Un procès.verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé parles soins du maire et envoyée à la DDT de la Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de laProvidence BP 80.523 — 86.020 POITIERS Cedex.Lorsque l'opération déclarée est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et degestion des eaux approuvé ou y produit des effets, les documents et décisions sontcommuniqués au président de la commission locale de l'eau. Cette transmission est effectuéepar voie électronique, sauf demande explicite contraire de sa part.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition dupublic sur le site internet des services de l'État dans la Vienne pendant une durée d'au moins6 mois.Article 13 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :< par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;* par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil desactes administratifs ou de l'affichage en mairie.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'Administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR.421-2 du code dejustice administrative.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ . 5/6
DDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX 8
Article 14 : Exécution* Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,« le maire de la commune de PAYROUX,< le directeur départemental des territoires de la Vienne,< le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Vienne,- le général commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Vienne,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Poitiers, le 0 2 OCT. 2024Pour le préfet et par délégation,B ¥p gL'adiointà la cheffe du ServiceZ Eau ét-Bibdiversité"Le chef ;é'länité Eau-Qualité7| )Cyril MONGOURD
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 6/6
DDT 86 - 86-2024-10-02-00004 - Arrêté n°2024-DDT-SEB-400 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement concernant la réalisation de quatre piézomètres sur la commune de PAYROUX 9
Direction Départementale de la Protection des
Populations
86-2024-10-14-00003
Arrêté n° DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024
arrêtant la rémunération des actes vétérinaires
faisant l'objet d'une tarification au titre de
l'article L.203-4 du code rural et de la pêche
maritime pour l'exécution des opérations de
prophylaxie collective de la campagne
2024-2025
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arrêté n° DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024
arrêtant la rémunération des actes vétérinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la pêche
maritime pour l'exécution des opérations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025
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EZ Direction DépartementalePRÉFET _ _DE LA VIENNE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/2024-105-du 14 octobre 2024arrêtant la rémunération des actes vétérinaires faisant l'objet d'une tarification autitre de l'article L.203-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'exécution desopérations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025
Le préfet de la Vienne,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.203-1, L.203-4 et R.203-14 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.221-1 à L.221-9 et R.222-1 àR.222-12Vu le code de commerce, notammentson article L.410-2 du livre IV ;Vu le décret du 15/02/2022 du Président de la République portant nomination de Monsieur Jean-Ma-rie Girier, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du 27/06/2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillanceou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime ;Vu les arrétés et instructions relatifs aux mesures techniques et financières fixant les modalités de lasurveillance des maladies animales soumises à prophylaxie obligatoire ;Vu l'arrêté préfectoral' DDPP/2023-125 du 17/08/2023 portant désignation des membresde la com-mission tarifaire destinéeà fixer, par voie de convention, les tarifs de rémunération des vétérinairessanitaires chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie collective obligatoire ;Vu la variation de l'Indice Ordinal (IO) servant de base de référence qui s'établit à 16,63 € au 1" jan-vier 2024 ;Considérant la convocation des membres titulaires de la commission tarifaire destinée à fixer, parvoie de convention, les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution desopérations de prophylaxie collective obligatoire tenue le 17/09/2024 ;Considérant la carence constatée du fait de l'absence de représentation des organisations profes-sionnelles vétérinaires ;Considérant la convocation d_es membres titulaires de la.commissiontarifaire destinée à fixer, parvoie de convention, les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution desopérations de prophylaxie collective obligatoire tenue le 24/09/2024 ;Considérant la carence constatée du fait de l'absence de représentation des organisations profes-sionnelles vétérinaires ;Considérant l'absence d'accord permettant de fixer par voie conventionnelle les tarifs de rémunéra-tion des agents chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie collective des animaux d'es-pèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de la Vienne ;Considérant qu'en cas de carence constatée, il appartient à l'autorité administrative d'arrêter les ta-rifs de rémunération des agents chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie collective desanimaux d'espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Vienne ;
Affaire suivie par : directionTél : 05 17 84 00 00ddpp@vienne.gouv.fr20 rue de la Providence, BP 10374, 86009 Poitierswww.vienne.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arrêté n° DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024
arrêtant la rémunération des actes vétérinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la pêche
maritime pour l'exécution des opérations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025
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ArréteArticle 1°" :Les tarifs de rémunération des agents chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie collectivedes animaux d'espèces bovine, ovine, caprine et porcine figurant au tableau de l'annexe unique duprésent arrêté sont fixés pourla campagne 2024-2025.
Article 2 : Durée d'applicationLes tarifs ainsi arrêtés s'appliquent aux actes réalisés dans le cadre de campagne de prophylaxie2024-2025 et selon le calendrier propre à la campagne de prophylaxie de chaque espèce.
Article 3 : Délai et voie de recoursLa présente décision ne peut être déférée qu'auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Le délai derecours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente dé-cision a été notifiée. Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et deMontmorillon, le directeur départemental de la protection des populations de la Vienne, lesvétérinaires sanitaires titulaires du mandat sanitaire sur le départementde la Vienne sont chargés,chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Poitiers,
Le préfet,
Jean-Marie GIRIER
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arrêté n° DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024
arrêtant la rémunération des actes vétérinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la pêche
maritime pour l'exécution des opérations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025
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*
Annexe unique de l'arrêté préfectoral DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024Rémunération hors taxe des agents chargés de l'exécutiondes opérations de prophylaxies animales, campagne 2024-2025
Indice Ordinal 2024
1) Frais de déplacement (distance entre le site d'élevage et ie cabinet, cabinet le plus proche si groupement de cabinets)
-Indice ordinal 2025à publier : 10*
- forfait de 0 à 25 km 38,422,310- forfait de 25 à 40 km 53,42 Forfait 0-25 km + 15 €2) Fournitures de consommables inclus dans tarif de visite3) Fournitures des médicaments et des réactifs- tuberculine bovine 0,420,02510- tuberculine aviaire 1,780,107104) Fournitures du matériel & uàage unique nécessaire au prélévement comprenant la destruction du matériel à risqueinfectieux dans un circuit habilité- Inclus dans le tarif des analyses (matériels : tubes et aiguilles) et desvisites (destruction des tubes)5) Frais d'expédition des prélévements et des documents
VISITES
Pris en charge par le Conseil Départemental
1) Visite pour dépistagé sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel- nombre de bovins de plus de 24 mois inférieur ou égal à 50 16,63 1,000 |IO
- nombre de bovins de plus de 24 mois : de 51 à 150 " 33,26 2,000 |IO
- nombre de bovins de plus de 24 mois supérjeur à 151 - 49,89 3,000 |IO2) Visite de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique- cadre des acquisitions de qualification et de la prophylaxje obligatoire 33,26 2,000 |IO- cadre des contrôles de mouvements 33,26. 2,000 IQ3) Visite nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation 16,63 1,000 |lO4) Visite de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogatoire (visite initiale et visite de maintien) 48,23 2,900 1o}ACTES6) Prélévement dç sang (l'unité) 2,99 0,180 |IO9) Autre prélèvement biologique (par animat ou l'unité) 1,38 10,083 |IO10) Épreuve d'intradermotuberculination simple IDS (l'unité) 349 - 0,210 |IO11) Épreuve d'intradermotuberculination comparative IDC (l'unité) 8,81 0,530 |IO dont 6,15 € pris en charge par l'État12) épreuve de brucellinisation (à l'unité) ! ! 1013) Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire 2,49 0,150 |IO14) Réalisation d'une évaluation sanitaire 106,10 6,380 |IO
VISITES1) Visite pour 'débistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications aéquises de cheptel 16,63 1,000 |IO2) visite d'exploitation de contrôle de réactions allergiques pour la diagnostic immunologique = /|103) Visite nécessàire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation 33,26 2,000 |IO4) visite relative aux contrôles sanitaires officiels CSO 33,26. 2,000 |IOACTES5) prélévement de sang (Funité)- ovins 166 | 0,100 |iO- caprins 1,38 0,083 |IO6.) prélévement de lait (à l'unité) / t e}7 prélévement de feces (par animal) / ! 108) autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) 1,33 0,080 |IO9) épreuve d'intradermotuberculination simple (à I'unité) ! ! le)10) épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) ! ! 1011) épreuve de brucellinisation (& l'unité) ! ! 1012) acte de vaccination Alorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) ! ! 1013) réalisation d'une évaluation sanitaire ! 1 |lo i
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arrêté n° DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024
arrêtant la rémunération des actes vétérinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la pêche
maritime pour l'exécution des opérations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025
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VISITES1) Visite pour dépistage sérologique et/ou allergique et ie maintien des qualificalioné acquises de cheptel_ sàngliers 5,000 |IO*- porcs domestiques en-plein air 3,000 IO*- porcs'domestiques en bâtiment 2,500 |lO*2) visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour e diagnostic immunologique ! ! 10*ACTES3) prélèvement de sang sur tube (runité) ! ! lo*Tarifs proposés par YASPNA à; l'échelon Nouvelle-Aquitaine à l'issue- porcs domestiques 0,200 |IO" _ |de la concertation entre acteurs de lafiïère porcine- sangliers 0,200 |IO*10 * à paraître janvier 2025 pour la4) Prélèvement de sang sur buvard (l'unité) campagne 2025 :- porcs domestiques 0,200 |IO*- sangliers 0,200 [I0*
5) prélèvement de fèces (par animal) /- / lo*6) autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) ! ! lo*7) réalisation d'une évaluation sanitaire / ! O*
1) visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volaillesen lien avec la gestion du risque « influenza aviaire / ! 10»2) prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque « saimonelle » (à l'unité) ! ! 103) prélèvement par écouvillon (à l'unité) ! ! 104) prélèvement de sang (à l'unité) ! ! 105) prélèvement de fèces (par animal) / ! 106) autre prélèvement biologique (par animal ou par unité) / ! 107) réalisation d'une évaluation sanitaire / / 10 ** : annexe 5 de l'IT 2024-546 dun - 30/09/2024, relative à la tarification des8) acte de vaccination actes vétérinaires dans le cadre de lanouvelle campagne de vaccination
1) visite d'exploitation pour àcquisition ou maintien de qualification indemne ! / 102) prélèvement de poisson (à l'unité) ! ! 103) prélevement d'organe (par poisson) F ! 104) prélèvement de sang (à l'unité) ! - ! 0.5) autre préiévement biologique (par animal ou par unité) ! ! 10.6) réalisation d'une évaluation sanitaire / ! 10Les tarifs des visites comprennent :-l'organisation du RDV °- la préparation de la visite-la présentation des opérations à l'éleveur- le temps passé dans l'exploitation-l'explication des résultats à l'éleveur- la rédaction et la transmission des rapports et compte-rendusLes tarifs des actes comprennent : .- pour les prélèvements biologiques : leur identificatio ; ;- pour fes vaccinations : la rédaction des ordonnances, l'enregistrement des animaux vaccinés et, le cas échéant, la certification'Les tarifs d'intrad: tuberculinati (IDS et IDC) comprennent :-les mesures de pli de peau selon les instructions en vigueur et des spécificités éventuelles 'précisées par la DDPP-les actes d'injection(s) intradermique(s) '- le contrôle de la papule après injection intradefmique- le contrôle de la réaction L ;- le remplissage du compte-rendu de tuberculination et sa transmission au GDS .etlà la DDPPPour les dépislages tuberculose à l'introduction, les tuberculines sont fournies par le vétérinaire et facturées à l'éleveur (dans le cadre du'tie_rs—paya'nt pour les adhérents GDS).Pour les dépistages tuberculose en prophylaxie, les tuberculines sont fourniesBar'l'État aux vétérinaires.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2024-10-14-00003 - Arrêté n° DDPP/2024-105 du 14 octobre 2024
arrêtant la rémunération des actes vétérinaires faisant l'objet d'une tarification au titre de l'article L.203-4 du code rural et de la pêche
maritime pour l'exécution des opérations de prophylaxie collective de la campagne 2024-2025
14
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-11-00003
Arrêté fixant la liste des communes rurales de la
Vienne pour l'année 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 15
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté n° 2024- DCL-BFLCB – 097
en date du 11 octobre 2024
fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2024.
--------
Le préfet de la Vienne,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2335-1, R.3232-1 et D.3334-8-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006, définissant les communes rurales au
sens des articles susvisés du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Marie
GIRIER aux fonctions de préfet de la Vienne ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,
de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin,
et de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application des lois et règlements à compter du 1 er
janvier 2024 ;
Vu le message de la directrice générale des collectivités locales en date du 9
septembre 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024, de
Monsieur le Préfet de la Vienne, donnant délégation de signature à Monsieur Etienne BRUN-
ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne ;
A R R Ê T E
Article 1-. Conformément aux dispositions prévues par le code général des
collectivités territoriales en son article D.3334-8-1, la liste des communes rurales du
département de la Vienne pour l'année 2024, est la suivante :
7, place Aristide Briand
CS 30589 – 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.f r
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 16
2
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86001 ADRIERS
86002 AMBERRE
86003 ANCHE
86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN
86005 ANGLIERS
86006 ANTIGNY
86007 ANTRAN
86008 ARCAY
86009 ARCHIGNY
86010 ASLONNES
86011 ASNIERES-SUR-BLOUR
86012 ASNOIS
86013 AULNAY
86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
86015 AVAILLES-LIMOUZINE
86016 AVANTON
86017 AYRON
86018 BASSES
86019 BEAUMONT SAINT-CYR
86020 BELLEFONDS
86022 BERRIE
86023 BERTHEGON
86024 BERUGES
86025 BETHINES
86026 BEUXES
86027 BIARD
86028 BIGNOUX
86029 BLANZAY
86031 BONNES
86032 BONNEUIL-MATOURS
86034 BOURESSE
86035 BOURG-ARCHAMBAULT
86036 BOURNAND
86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE
86038 BRION
86039 BRUX
86040 BUSSIERE
86042 BUXEUIL
86044 CEAUX-EN-LOUDUN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 17
- 3 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86045 CELLE-LEVESCAULT
86046 CENON-SUR-VIENNE
86047 CERNAY
86048 CHABOURNAY
86049 CHALAIS
86050 CHALANDRAY
86051 CHAMPAGNE-LE-SEC
86052 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
86054 CHAMPNIERS
86055 CHAPELLE-BATON
86058 CHAPELLE-MOULIERE
86059 CHAPELLE-VIVIERS
86061 CHARROUX
86063 CHATAIN
86064 CHATEAU-GARNIER
86065 CHATEAU-LARCHER
86068 CHAUNAY
86069 CHAUSSEE
86072 CHENEVELLES
86073 CHERVES
86074 CHIRE-EN-MONTREUIL
86075 CHOUPPES
86076 CISSE
86077 CIVAUX
86078 CIVRAY
86079 ROCHE-RIGAULT
86080 CLOUE
86081 COLOMBIERS
86082 VALENCE-EN-POITOU
86083 COULOMBIERS
86084 COULONGES-LES-HEROLLES
86085 COUSSAY
86086 COUSSAY-LES-BOIS
86087 CRAON
86088 CROUTELLE
86089 CUHON
86090 CURCAY-SUR-DIVE
86091 CURZAY-SUR-VONNE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 18
- 4 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86092 DANGE-SAINT-ROMAIN
86093 DERCE
86094 DIENNE
86095 DISSAY
86096 DOUSSAY
86097 FERRIERE-AIROUX
86098 FLEIX
86099 FLEURE
86102 FROZES
86103 GENCAY
86104 GENOUILLE
86105 GIZAY
86106 GLENOUZE
86107 GOUEX
86108 GRIMAUDIERE
86109 GUESNES
86110 HAIMS
86111 INGRANDES
86112 ISLE-JOURDAIN
86113 ITEUIL
86114 JARDRES
86116 JAZENEUIL
86117 JOUHET
86118 JOURNET
86119 JOUSSE
86120 LATHUS-SAINT-REMY
86121 LATILLE
86122 LAUTHIERS
86123 BOIVRE-LA-VALLEE
86124 LAVOUX
86125 LEIGNE-LES-BOIS
86126 LEIGNES-SUR-FONTAINE
86127 LEIGNE-SUR-USSEAU
86128 LENCLOITRE
86129 LESIGNY
86130 LEUGNY
86131 LHOMMAIZE
86132 LIGLET
86134 LINAZAY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 19
- 5 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86135 LINIERS
86136 LIZANT
86138 LUCHAPT
86139 LUSIGNAN
86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX
86141 MAGNE
86142 MAILLE
86143 MAIRE
86144 MAISONNEUVE
86145 MARCAY
86147 MARIGNY-CHEMEREAU
86148 MARNAY
86149 MARTAIZE
86150 MASSOGNES
86151 MAULAY
86152 MAUPREVOIR
86153 MAZEROLLES
86154 MAZEUIL
86156 MESSEME
86159 MILLAC
86160 MIREBEAU
86161 MONCONTOUR
86162 MONDION
86163 MONTAMISE
86164 MONTHOIRON
86167 MONTS-SUR-GUESNES
86169 MORTON
86170 MOULISMES
86171 MOUSSAC
86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE
86173 MOUTERRE-SILLY
86175 NALLIERS
86176 NERIGNAC
86178 NIEUIL-L'ESPOIR
86180 NOUAILLE-MAUPERTUIS
86181 NUEIL-SOUS-FAYE
86182 ORCHES
86183 ORMES
86184 OUZILLY
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 20
- 6 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86186 OYRE
86187 PAIZAY-LE-SEC
86189 PAYROUX
86190 PERSAC
86191 PINDRAY
86192 PLAISANCE
86193 PLEUMARTIN
86195 PORT-DE-PILES
86196 POUANCAY
86197 POUANT
86198 POUILLE
86200 PRESSAC
86201 PRINCAY
86202 PUYE
86203 QUEAUX
86204 QUINCAY
86205 RANTON
86206 RASLAY
86207 ROCHE-POSAY
86209 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
86210 ROIFFE
86211 ROMAGNE
86213 ROUILLE
86217 SAINT-CHRISTOPHE
86218 SAINT-CLAIR
86220 SAINT-GAUDENT
86221 SAINT-GENEST-D'AMBIERE
86222 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
86223 SAINT-GERMAIN
86224 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
86225 SAINT-JEAN-DE-SAUVES
86226 SAINT-JULIEN-L'ARS
86227 SAINT-LAON
86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS
86230 SAINT-LEOMER
86233 VALDIVIENNE
86234 SAINT-MARTIN-L'ARS
86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 21
- 7 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
86237 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL
86239 SAINTE-RADEGONDE
86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE
86242 SAINT-ROMAIN
86244 SAINT-SAUVANT
86245 SENILLE-ST SAUVEUR
86246 SAINT-SAVIN
86247 VAL-DE-COMPORTE
86248 SAINT-SECONDIN
86249 SAIRES
86250 SAIX
86252 SAMMARCOLLES
86253 SANXAY
86254 SAULGE
86255 SAVIGNE
86256 SAVIGNY-LEVESCAULT
86257 SAVIGNY-SOUS-FAYE
86258 SCORBE-CLAIRVAUX
86260 SERIGNY
86261 SEVRES-ANXAUMONT
86262 SILLARS
86264 SOMMIERES-DU-CLAIN
86265 SOSSAIS
86266 SURIN
86268 TERCE
86269 TERNAY
86270 THOLLET
86271 THURAGEAU
86272 THURE
86273 TRIMOUILLE
86274 TROIS-MOUTIERS
86275 USSEAU
86276 USSON-DU-POITOU
86279 VAUX-SUR-VIENNE
86280 VELLECHES
86284 VERNON
86285 VERRIERES
86286 VERRUE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 22
- 8 -
Code INSEE de 2024 Nom de la commune en 2024
86287 VEZIERES
86288 VICQ-SUR-GARTEMPE
86289 VIGEANT
86290 VILLEDIEU-DU-CLAIN
86291 VILLEMORT
86292 VILLIERS
86293 VIVONNE
86294 VOUILLE
86295 VOULEME
86296 VOULON
86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
86299 VOUZAILLES
86300 YVERSAY
Total 247 communes rurales
Article 2 -. L'arrêté n° 2023 - DCL-BFLCB – 148 en date du 12 décembre 2023,
fixant la liste des communes rurales du département de la Vienne pour l'année 2023, est
abrogé.
Article 3 -. Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vienne et dont copie sera transmise au Directeur régional de l'INSEE de
Nouvelle-Aquitaine et au Président du Conseil départemental de la Vienne.
Fait à POITIERS, le 11 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00003 - Arrêté fixant la liste des communes rurales de la Vienne pour l'année 2024 23