PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-186
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2025-12-23-00001 - Arrêté n°1872
portant dispositions
particulières de circulation sur le réseau départemental en
Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs (3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2025-12-23-00001
Arrêté n°1872
portant dispositions particulières de circulation
sur le réseau départemental en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00001 - Arrêté n°1872
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 23 décembre 2025
Arrêté n°1872
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Denis BRUEL, Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 22 décembre 2025 sur
le département de la Côte-d'Or et notamment sur la commune de Dijon,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers ,
ARRÊTE
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00001 - Arrêté n°1872
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs
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Article 1er :
A compter du mardi 23 décembre 2025 à 9h30 , la circulation est interdite pour tous les
véhicules de plus de 7,5 T :
- sur la RD903 dans le sens IS/TILLE-DIJON depuis l'intersection avec la RD901 jusqu'au
giratoire avenue de Langres/M974/M274
- sur la RD974 dans le sens LANGRES-DIJON depuis le giratoire avec la RD959,
commune de TIL CHATEL, jusqu'au giratoire avenue de Langres/M974/M274.
Article 2 :
Une déviation est mise en place pour les véhicules de plus de 7,5 T empruntant :
- la RD901 : par la RD903 en direction d'IS-SUR-TILLE puis la RD959 en direction de TIL-
CHATEL jusqu'à LUX puis la RD28 jusqu'à DIJON
- la RD974 : par la RD959 à TIL-CHATEL jusqu'à LUX puis la RD28 jusqu'à DIJON
Article 3 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers
de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal de messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur l'A31.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00001 - Arrêté n°1872
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs
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Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est.
Fait à Dijon, le 23 décembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe
ORIGINAL SIGNE
Magalie MALERBA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
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Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-12-23-00001 - Arrêté n°1872
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs
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