PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GCabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00550
portant interdiction d'une conférence le 2 7 avril 2024 à Paris, dans les départements des Hauts-de-
Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et
72 ;
Vu l'ordonnance n° 2310745/9 du 13 mai 2023 du tribunal administratif de Paris  ;
Considérant que le samedi 27 avril 2024 à 19h30, le mouvement «  LES NATIONALISTES  » présidé
par M. Yvan BENEDETTI organise, par l'intermédiaire de son cercle de réflexion Edouard Drumont,
une conférence ayant pour thème «  éclaircissements sur le national-syndicalisme  » ; que cette
conférence qui est susceptible de se tenir à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis ou
dans le Val de Marne sera animée par M . Vincent REYNOUARD  ;
Considérant que M . Vincent REYNOUARD a été condamné une première fois en 1992 pour
contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité  ; qu'il se consacre depuis des
décennies à réhabiliter le national-socialisme du IIIème Reich et à démontrer que la Shoah n'a pas
existée ; qu'il a écrit plusieurs ouvrages et publiés de nombreuses vidéos sur les réseaux sociaux
remettant en cause l'existence des chambres à gaz et le massacre d'Oradour-sur-Glane  ; que M.
Vincent REYNOUARD, ancien professeur de mathématiques, a fait l'objet d'une révocation de
l'Éducation nationale en 1997  ; que plusieurs fois condamné pour négation de crimes de guerre,
contestation de crimes contre l'humanité et provocation à la haine, l'intéressé avait été remis en
liberté sous contrôle judiciaire et avait fui en Ecosse, où il vivait sous une fausse identité, jusqu'à
son arrestation en novembre  2022 et son extradition vers la France  ;
Considérant que, à l'occasion de la conférence susvisée, il existe des risques sérieux pour que des
propos à caractères antisémites et négationnistes soient tenus  ; que de tels propos constituent des
infractions à la loi pénale et sont de nature à mettre en cause la cohésion nationale ou les principes
consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine  ;
que ces propos peuvent porter atteinte à la personne humaine alors même qu'ils ne
provoqueraient pas de troubles matériels  ; que la notion de troubles immatériels développée par la
jurisprudence permet de prévenir les troubles à l'ordre public, en s'attachant à la préservation d'un
système de valeurs objectives qui cimentent l'harmonie sociale, sans pour autant porter d'atteinte
excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les infractions à la loi
pénale et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées , nécessaires et proportionnées et
qu'une mesure qui interdit la conférence à laquelle participe M. Vincent REYNOUARD le samedi 27
avril à 19h30 et portant sur le thème «  éclaircissements sur le national-syndicalisme  » répond à ces
objectifs ;
Vu l'urgence ;
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ARRETE :
Article 1er – La conférence organisée par «  Les Nationalistes » et son cercle de réflexion Edouard
Drumont le samedi 27 avril 2024 à 19h30 qui est susceptible de se tenir à Paris, dans les Hauts-de-
Seine, la Seine-Saint-Denis ou dans le Val de Marne sur le thème « éclaircissements sur le national-
syndicalisme », est interdite.
Article 2 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, les directeurs de cabinet des
préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Yvan BENEDETTI ou à toute
autre personne représentant «  Les Nationalistes », et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 27 avril 2024
Laurent NUÑEZ
Signé
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Annexe de l'arrêté n° 2024-00550 du 27 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de la notification  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
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