PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-018
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2026-01-29-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Fabrice LEVASSORT, Directeur Départemental des Territoires e de la
Mer de l'Hérault (5 pages) Page 3
30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 30 janvier au
lundi 2 févier 2026 (6 pages) Page 9
30-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE VIDEOPROTECTIONJ -
MAIRIE ST MAXIMIN 2026 (6 pages) Page 16
Prefecture du Gard / CABINET
30-2026-01-29-00004 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 23
2
Prefecture du Gard
30-2026-01-29-00006
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Fabrice LEVASSORT, Directeur Départemental
des Territoires e de la Mer de l'Hérault
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice LEVASSORT, Directeur
Départemental des Territoires e de la Mer de l'Hérault 3
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
Affaire suivie par : Hélie MONTANÉ de La ROQUE
Téléphone : 06 26 22 21 70
Mél : helie.montane-de-la-roque@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
donnant délégation de signature à Monsieur Fabrice LEVASSORT
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 82-635 du 21 juillet 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets sur les services des affaires
maritimes ;
VU le décret n° 97 .34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires
maritimes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation
de signature des Préfets et des Hauts Commissaires de la République en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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Départemental des Territoires e de la Mer de l'Hérault 4
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 23 mars 2023, publié
au Journal officiel du 25 mars 2023, nommant M. Fabrice LEVASSORT , Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Hérault, à compter du 1er avril 2023 ;
VU l'arrêté de la préfète du Gard n°30-2023-04-04-0001 du 4 avril 2023 donnant délégation de signature à
M. Fabrice LEVASSORT, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour le département du Gard, délégation de signature est donnée à M. Fabrice LEVASSORT, Directeur
départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, à l'effet de signer toutes les pièces, y compris les
décisions, qui entrent dans le cadre de ses attributions et compétences concernant :
I − Pêche maritime :
1-1 Autorisation particulière de pêche dans les installations portuaires (Code rural et de la pêche
maritime – R921-66) ;
1-2 Coopératives maritimes (Code rural et de la pêche maritime – D931-1, R931-3 et 4)  : inscription sur la
liste des sociétés coopératives maritimes, mise en demeure de la société coopérative maritime de
régulariser sa situation en cas de violation des obligations législatives et réglementaires, et fixation d'un
délai, décision portant retrait d'inscription sur la liste des sociétés coopératives maritimes ;
1-3 Fixation des lieux de débarquement des captures d'anguille par les pêcheurs professionnels (Code de
l'environnement –R436-65-1 à R436-65-9).
1-4 – Tutelle du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins (Code rural et de la
pêche maritime – R912-36 à 48)  : approbation du règlement intérieur, fixation de la composition du
conseil et de la répartition des sièges du conseil, nomination des membres du conseil ;
II – Transport et navigation maritimes :
2-1 Navire (Code des transports –  L5112-1 à L5112-1-28 ; R5112-1 A à R5112-2-10) : délivrance et retrait des
certificats d'enregistrements des navires ;
2-2 Navigation maritime (Code des transports – L5232-1 à L5232-4 ; R5232-1 à R5232-25) : délivrance, refus,
suspension ou retrait du permis d'armement, décision d'infliger une amende administrative et émission
du titre de perception correspondant ;
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Départemental des Territoires e de la Mer de l'Hérault 5
2-3 Formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur (Code des transports — L5211-1
à L5273-4  ; Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur – 4 à 33) :
– Délivrance du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;
– Retrait temporaire ou définitif du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;
– Choix des examinateurs et personnes chargées de la surveillance des épreuves ;
– Agrément des établissements de formation à la conduite en mer des bateaux de plaisance à moteur ;
– Suspension ou retrait des agréments des établissements de formation à la conduite en mer des bateaux
de plaisance à moteur ;
– Habilitation des agents publics qualifiés pour procéder au contrôle de l'application des programmes de
formation et du respect des conditions relatives à l'agrément ;
– délivrance, suspension ou retrait des autorisations d'enseigner aux formateurs à la conduite en mer des
bateaux de plaisance à moteur ;
2-4 Initiation et randonnée encadrées en véhicules nautiques à moteur (Arrêté du 1er avril 2008 relatif à
l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur – 1)  : délivrance, suspension et
retrait des agréments des établissements proposant initiation et randonnée encadrées en véhicules
nautiques à moteur ;
2-5 Exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du département de
l'Hérault et nomination de ses membres temporaires (décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux
commissions nautiques).
III – Pêche à pied et aquaculture marine :
3-1 Pêche à pied professionnelle (Code rural et de la pêche maritime – R921-68) : délivrance et retrait d'un
permis de pêche maritime à pied professionnel ;
3-2 Cultures marines :
– Autorisation de suivre un stage de formation agréé en cultures marines (Code rural et de la pêche
maritime – R923-15),
– Agrément du stage de formation en cultures marines (Code rural et de la pêche maritime – R923-15) ;
– Décision d'octroi de la concession pour l'exploitation de cultures marines (Code rural et de la pêche
maritime – R923-10, R923-26) ;
– Rejet d'une demande d'autorisation d'exploitation de cultures marines (Code rural et de la pêche
maritime – R923-23) ;
– Autorisation de prise d'eau de mer (Code rural et de la pêche maritime – R923-10, R923-45) ;
– Autorisation d'exploitation d'un vivier flottant (Code rural et de la pêche maritime – R923-10, R923-46) ;
– Annulation de l'acte de concession pour l'exploitation de cultures marines suite à renonciation réputée
ou explicite, du concessionnaire (Code rural et de la pêche maritime – R923-27) ;
– Autorisation de constitution de concessionnaires en société (Code rural et de la pêche maritime –
R923-29) ;
– Mise en demeure des sociétaires de satisfaire aux conditions d'exploitation ou de dissoudre la société
et, pour chaque concessionnaire, de prendre l'exploitation à titre individuel (Code rural et de la pêche
maritime – R923-30) ;
– Modification, suspension temporaire ou retrait des concessions pour l'exploitation de cultures marines
suite à défaillance (Code rural et de la pêche maritime – R923-40) ;
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– Mise en demeure du concessionnaire de se conformer aux mesures correctives qui lui sont prescrites
(Code rural et de la pêche maritime – R923-40) ;
– Retrait ou modification des concessions pour l'exploitation de cultures marines pour motif d'utilité
publique (Code rural et de la pêche maritime – R923-41) ;
– Mise en demeure de payer les cotisations professionnelles obligatoires (Code rural et de la pêche
maritime – R923-40) ;
– Notification préalable dans le cadre d'une procédure de retrait, suspension ou modification de
l'autorisation si la parcelle se trouve exposée à des causes d'insalubrité non imputables au bénéficiaire de
l'autorisation (Code rural et de la pêche maritime – R923-40) ;
– Notification préalable dans le cadre d'une procédure retrait, suspension ou modification de
l'autorisation pour un motif d'utilité publique reconnu (Code rural et de la pêche maritime – R923-41) ;
– Déclaration de vacance d'une concession pour l'exploitation de cultures marines (Code rural et de la
pêche maritime – R923-43) ;
– Désignation des membres de la commission de cultures marines (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à
l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des
délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions – 2) ;
– Convocation des membres de la commission des cultures marines (Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à
l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des
délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions – 4) ;
3-3 Sécurité sanitaire :
– Détermination de l'emplacement, des limites et du classement des zones de production des
mollusques bivalves vivants et de l'emplacement et des limites des zones de reparcage (Code rural et de
la pêche maritime –  R231-37 ; Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la
gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants – 4) ;
– Autorisation de reparcage des coquillages provenant de zones C pour une durée inférieure à deux mois
(Code rural et de la pêche maritime –  R231-41 ; Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la
surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages
vivants – 9) ;
– Autorisation de captage et de récolte des naissains hors zones classées pour effectuer leur transfert
vers une zone de production (Code rural et de la pêche maritime –  R231-40 ; Arrêté du 6 novembre 2013
relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de
reparcage de coquillages vivants – 2).
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Fabrice LEVASSORT pour signer toutes les correspondances et
documents relevant de la compétence de ses services, nécessaires à la préparation des décisions autres
que celles mentionnées à l'article 3 devant être soumises à la signature de M. le Préfet.
ARTICLE 3 :
Sont réservées à la signature de M. le Préfet les correspondances adressées :
- aux parlementaires,
- au président du Conseil Départemental du Gard,
- aux maires des villes principales du département.
Une copie des courriers adressés aux autres élus sera adressée à M. le Préfet.
ARTICLE 4 :
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00006 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Fabrice LEVASSORT, Directeur
Départemental des Territoires e de la Mer de l'Hérault 7
M. Fabrice LEVASSORT Directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault, peut sous sa
responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'effet de signer toutes les décisions
concernant les matières énumérées aux articles 1 et 2, sous réserve des dispositions de l'article 3. Il
définira, à cet effet, par arrêté, pris en mon nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer les actes,
à sa place. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et visera le
présent arrêté.
ARTICLE 5 :
La signature du délégataire ou du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « pour le Préfet et par délégation ».
ARTICLE 6 :
Toutes dispositions relatives à une délégation de signature antérieure en la matière sont abrogées.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et le directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Nîmes, le 29 janvier 2026
Le préfet,
signé
Jérôme BONET
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Départemental des Territoires e de la Mer de l'Hérault 8
Prefecture du Gard
30-2026-01-29-00002
Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard
du vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
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Cabineta Direction des sécuritésDU GARD Service d'animation des politiques de sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-01-portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
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Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans ledépartement du Gard;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans ledépartement du Gard;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris a partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le département de la Drôme du 1° au 4 août 2025 dans un parc éolien, sur une zoneclassée « zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique » ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
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Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le département de l'Aude du 29 au 31 août 2025 dans sur une zone classée « Natura2000 », zone ayant subi des incendies en août 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le département de l'Hérault;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle département de l'Hérault;Considérant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autorisé se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, située sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) et ayantentrainé des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Considérant l'installation illicite sur un terrain privé dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 décembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont été mobilisés pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arrivée de nouveaux festivaliers ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment :Course — Infinity Trail 2°" édition à Remoulins le 30 janvier,Soirée DJ à l'Urban Parc à Alès le 30janvier,Spectacle — Laurent Baffie se pose des questions — le 30 janvier à Beaucaire,Portes ouvertes de la Maison familiale rurale à Uzès le 31 janvier,Chantier participatif : Au jardin de Bizac à Calvisson le 31 janvier,Rando Sociale 5°"* édition à Saint-Bonnet-du-Gard le 31 janvier,Rando Raquettes Nocturnes — Raclette aL'Espérou le 31 janvier,Journée Portes ouvertes Domitys Résidence Sénior à Uzès le 31 janvier,18°" édition — Les Randos Natura à Saint-Laurent-la-Vernéde le 1° février,4ème Hivern'Aigoual Trail à L'Espérou le 1° février,Festival Flamenca des Sables au Grau-du-Roi du 30 au 31 janvier,Salon des Arts 2026 a Saint-Christol-lès-Alès du 31 janvier au 1° février,Crèche Provençale de Noël - 19°" édition du 3 au 25 janvier à Comps,La sécurisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du Gard du 17 au 19janvier 2026 inclus ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
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Considérant les risques de troubles graves a l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre durassemblement projeté;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvantengendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles àl'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments etreprésentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortementmobilisées;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, a de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard:
ARRETE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant al'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 30 janvier 2026 à 08h00 au lundi 2 février 2026 à08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
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tribunal.
Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur a compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Il est publié sur le site internet etles réseaux sociaux de la préfecture pour l'information du public.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lepréfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique«Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préféte del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 29 JAN 2026Le préfet,
—€. :Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
du vendredi 30 janvier au lundi 2 févier 2026
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Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00002 - Arrêté N°30-2026-01-29-00002
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du
matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard
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Prefecture du Gard
30-2026-01-29-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE VIDEOPROTECTIONJ -
MAIRIE ST MAXIMIN 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE VIDEOPROTECTIONJ - MAIRIE ST MAXIMIN 2026 16
PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2026-01-29-01portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/Cdu 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de SAINT-MAXIMIN ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 28 janvier2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE VIDEOPROTECTIONJ - MAIRIE ST MAXIMIN 2026 17
Arréte :Article 1: Le maire de SAINT-MAXIMIN est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 1 caméra intérieure et 17 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation desinfractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de traficde stupéfiant, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets, à la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol, à la protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations de lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés àdes actes de terrorisme et à la prévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE VIDEOPROTECTIONJ - MAIRIE ST MAXIMIN 2026 18
Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois a compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de SAINT-MAXIMIN.
Le préfet,À AUS Signé électroniquement parE LL | LAURENCE FRANCESETTOee À "le 29 janv. 2026 11:02:12 GMT
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE VIDEOPROTECTIONJ - MAIRIE ST MAXIMIN 2026 19
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NumérotationListe des caméras autorisées sur SAINT-MAXIMIN
Caméra 01L'intérieur de l'agence Postale CommunaleLa Caméra n°01 : fixe sera installée à l'intérieur de l' Agence Postale Communale endirection de l'entrée de cette banque. Elle permettra, en ce lieu, de prévenir les atteintesaux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux piétons.Caméra 02Carrefour de la MairieLa Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé au candélabred'éclairage public existant situé au niveau du carrefour de la mairie formé par la rue de laBarque, le Chemin de la Croix Rouge, la rue des Ecoles et la D305 Chemin Neuf. Ellepermettra, en ces lieux et sur les abords de la Mairie et de son Agence PostaleCommunale, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisantles flux piétons et routiers.Caméra 03Entrée Ecole — D305 Chemin NeufLa Caméra n°03 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situéau niveau d'une des entrées de l'école aux abords de la D305 Chemin du Pont Neuf. Ellepermettra, de protéger dans le cadre Vigipirate cet établissement solaire et d'y prévenir,ainsi que sur l'abri-bus voisin, les atteintes aux biens et aux personnes, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers sur le Chemin du Pont Neuf (D305).Caméras04 à 06 Entrée NordLa Caméra _ n°04: fixe contextuelle sera installée sur un mat existant situé àl'intersection de la D305 (Route de Saint Siffret) entrée Nord et de l' Avenue des ChênesVerts, même support que la caméra n°05 fixe de circulation à champ étroit (VPI) alaquelle elle est associée. Elle permettra, sur les axes pré-cités, sur les points d'apportsvolontaires et sur l'abri-bus, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout eny visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°05: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur un matexistant situé à l'intersection de la D305 (Route de Saint Siffret) entrée Nord et del'Avenue des Chênes Verts, même support que la caméra n°04 fixe de circulation achamps étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permettra, sur la D305 (Route deSaint Siffret de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulantsur cet axe dans ses deux sens de circulation.La Caméra n°06 : fixe sera installée sur un mat existant situé à l'intersection de la D305(Route de Saint Siffret) entrée Nord et de l' Avenue des Chênes Verts, même support queles caméras n°04 et 05. Elle permettra sur l' Avenue du Chênes Verts et le Chemin desCades, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les fluxpiétons et routiers.Caméras07 et 08 Intersection Chemin Neuf (D305) /Chemin du Castagnier (D365)La Caméra n°07: fixe à champ large contextuelle sera installée sur un candélabred'éclairage public existant à l'intersection du Chemin Neuf (D305) et du Chemin duCastagnier (D365), même support que la caméra n°08 fixe de circulation à champ étroit(VPI) à laquelle elle est associée. Elle permettra, au niveau de cette intersection d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux piétons etroutiers.La Caméra n°08: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur uncandélabre d'éclairage public existant à l'intersection du Chemin Neuf (D305) et duChemin du Castagnier (D365), même support que la caméra n°07 fixe de circulation àchamps étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permettra, sur la D305 Chemin Neufde faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur cet axedans ses deux sens de circulation.Caméras09 et 10 Intersection Chemin de la Croix Rouge/Chemin de la Coste/Chemin des CasersLa Caméra n°09 : fixe à champ large contextuelle sera installée sur un déport fixé à un
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mât existant situé au niveau de |' intersection formés par les Chemins de la Croix Rouge,de la Coste et des Casers, même support que la caméra n°10 fixe de circulation à champétroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permettra, au niveau de cette intersection d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux piétons etroutiers.La Caméra n°10 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur un déportfixé à un mât existant situé au niveau de |' intersection formés par les Chemins de la CroixRouge, de la Coste et des Casers, méme support que la caméra n°09 fixe a champ largecontextuelle a laquelle elle est associée. Elle permettra, sur le Chemin de la Croix Rougede faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur cet axedans ses deux sens de circulation.Caméras11 et 12 Intersection Chemin du Castagnier (D365) /Rue du Grand PlantierLa Caméra n°11 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situéentre la D365 et le Centre de retraitement des Eaux, même support que la caméra n°12fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permettra, auniveau de l'intersection formée par la D365, la rue des Grands Plantiers, de l'Impasse desSantolines et du Chemin de la Boissiére d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°12 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur un déportfixé a un candélabre d'éclairage public existant situé entre la D365 et le Centre deretraitement des Eaux, méme support que la caméra n°11 fixe contextuelle a laquelle elleest associée. Elle permettra sur la D365 de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant sur cet axe dans ses deux sens de circulation.Caméra 13Centre de retraitement des EauxLa Caméra n°13 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé entre la D365 et le Centre de retraitement des Eaux, méme support que lescaméras n°11 et 12. Elle permettra, sur les points d'apports volontaires et sur le centre deretraitement des eaux, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d' espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 14Carrefour Chemin du Grand Plantier/Chemin de BornegreLa Caméra n°14 : fixe à champ large sera installée sur un mât neuf situé à l'intersectionde la Chemin du Grand Plantier et du Chemin de Bornegre. Elle permettra, sur les deuxchemins précités, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméras15 à 17 Rond-Point D981/ Chemin de FérigouillèreLa Caméra n°15 : fixe à champ large contextuelle sera installée sur un mât neuf existantà l'intersection de la D981 et du Chemin de Férigouillère, même support que les camérasn°16 et 17 fixes de circulation à champ étroit (VPI) auxquelles elle est associée. Ellepermettra, sur la partie Sud du rond-point de la D981 et du Chemin de la Férigouillèred'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux piétonset routiers.Les Caméras n°16 et n°17: fixes de circulation à champ étroit (VPI) sur un mat neufexistant à l'intersection de la D981 et du Chemin de Férigouillère, même support que lacaméra n°15 fixe à champ large contextuelle à laquelle elles sont associées. La caméran°16 de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur laD981 dans le sens Uzes-Remoulins et la caméra n°17 pour les véhicules circulant sur leChemin de Férigouillère dans ses deux sens de circulation.Caméra 18Intersection Chemin du Gavot/Chemin de MarsillarguesLa Caméra n°18: fixe sera installée sur un déport fixé à un candélabre d'éclairagepublic existant à l'intersection du Chemin du Gavot et du Chemin de Marsillargues,même support que la caméra n°19. Elle permettra sur le lieu pré-cité d'y prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisantles flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
30-2026-01-29-00004
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
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caméras installées sur des aéronefs 23
| 3H CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESan 'SAR Service d'animation des politiquesEealité de sécurité intérieurerss Bureau des polices administratives
ARRÊTÉ N°30-2026-01-29-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu la demande en date du 28 janvier 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au sein du périmètre précisé en annexe du présent arrêté, à
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00004 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 24
Nimes dans le quartier de Saint-Cézaire du vendredi 30 janvier à 20h00 au samedi 31 janvier2026 à 1h00 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humainsou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradations ;Considérant que depuis plusieurs mois, le quartier de Saint-Cezaire à Nîmes connaît unerécurrence de rassemblements illicites de véhicules ;Considérant que lors de ces rassemblements de nombreux véhicules ( voitures, motos ) seregroupent afin de participer à des courses sauvages ;Considérant qu'au cours des derniers « run » de multiples infractions au code de la route ont étéconstatées ( vitesse excessive, emploi des voies de circulation... ) ainsi que des mises en dangerde la vie d'autrui avec la présence d'un public nombreux réuni le long des voies de circulation ;Considérant que la gravité des faits de délinquance de voie publique mobilise de façonsignificative les forces de l'ordre ainsi que les moyens de secours ;Considérant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la police;qu'il s'agit d'une zone industrielle desservie par de nombreuses avenues et rues facilitant la fuitedes participants et compliquant le travail des forces de l'ordre ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité du quartier, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 5 heures seulement dans les secteurs délimités par le plan joint auprésent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risquespour la sécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00004 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 25
Arréte
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes ala sécurité des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé a 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du vendredi 30 janvier à 20h00 au samedi 31janvier 2026 à 1h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1" entre 20h00 et1h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 29 janvier 2026
Le préfet,Pour lèpréfet,
Marie-Charlotte EUVRARD
Prefecture du Gard - 30-2026-01-29-00004 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 26
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Zone délimitée par les axes suivants :- avenue Kennedy- avenue Maréchal Lyautey- avenue Maréchal Fayolle- rue de l'espérance- voie ferrée- chemin de la roussillonne
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