PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-356
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de
la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences
complémentaires pour les communes de Nogaret et Grenade (30 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-06-23-00004
Arrêté préfectoral portant adhésion de la
commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau
et de l'assainissement de la Haute-Garonne
(SMEA-31) et autorisant les transferts de
compétences complémentaires pour les
communes de Nogaret et Grenade
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et
de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentaires pour les communes
de Nogaret et Grenade
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| = - Préfecture| a Ai AUTE | Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant adhésion de la commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissementde la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentairespour les communes de Nogaret et Grenade
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5721-1 etsuivants relatifs aux syndicats mixtes associant des collectivités territoriales, des groupements decollectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public (syndicats mixtes dits ouverts) ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 portant création du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement deHaute-Garonne (SMEA-31), modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 ;Vu la délibération n° 2024-37 du 13 décembre 2024 par laquelle la commune de Beaufort asollicité son adhésion au SMEA-31 et a demandé de lui transférer la compétenceassainissement collectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées) sur le territoire de l''Eco-Hameau ;Vu la délibération n° D20250213-03a du 13 février 2025 par laquelle le SMEA-31 a approuvél'adhésion de la commune de Beaufort et le transfert de la compétence assainissementcollectif sur le territoire de |'Eco-Hameau ;Vu la délibération n° 2024-18 du 2 décembre 2024 par laquelle la commune de Nogaret atransféré au SMEA -31 les compétences complémentaires (B1 collecte des eaux usées, B2transport des eaux usées et B3 traitement des eaux usées) ;Vu la délibération n° D20250213-03b du 13 février 2025 par laquelle le SMEA-31 a approuvé letransfert complémentaire des compétences relatives à l'assainissement collectif de la communede Nogaret (B1 collecte des eaux usées, B2 transport des eaux usées et B3 traitement deseaux usées) ;Vu la délibération n° 007-2025 du 28 janvier 2025 par laquelle la commune de Grenade atransféré au SMEA-31 les compétences complémentaires eaux pluviales (D1-2 maîtrise deseaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols tels que défini au 4° del'article L. 211-7 du code de l'environnement) ;
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances localesAffaire suivie par : Corinne TillierMél : corinne.tilliert@haute-garonne.gouv.fr1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 33 95Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Vu la délibération n° D20250612-06b du 12 juin 2025 par laquelle le SMEA-31 a approuve letransfert complémentaire des compétences relatives aux eaux pluviales D1-2 maitrise des eauxpluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols de la commune de Grenade ;Considérant que les conditions prévues à l'article 7.1 (adhésions) des statuts du SMEA-31 sontréunies ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1°" : La commune de Beaufort est autorisée à adhérer au syndicat mixte de l'eau et del'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et à lui transférer la compétence assainissementcollectif (B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3 traitement des eauxusées) sur le territoire de l'Eco-Hameau.Art. 2: Les communes de Nogaret et de Grenade sont autorisées à transférer au SMEA-31 lescompétences complémentaires B1 collecte des eaux usées — B2 transport des eaux usées — B3traitement des eaux usées pour Nogaret et D1-2 maîtrise des eaux pluviales et de ruissellementou lutte contre l'érosion des sols tels que défini au 4° de l'article L.211-7 du code del'environnement pour Grenade.Art. 3 : La liste des communes et établissements publics du SMEA-31 (annexe 1 des statuts) estmodifiée en conséquence et est annexée au présent arrêté.Art. 4: Les collectivités et groupements membres adhérent au SMEA-31 pour les compétences :optionnelles telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.Art. 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° juillet 2025.Art. 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, et le président du SMEA-31 sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication dans chacun des établissements publics et collectivités territoriales concernés et dont unextrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 23 '+ 28 JUIN 2995A £UES Pour le préfet et par délégation :La secrétaife générale adjointe,
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AssainissementEau Potable non collectifCONSEIL DEPARTEMENT X X x X X X x X xX XANTIGNAC X xX xX X_ xX xXARBAS X x x xARGUT-DESSOUS X X XxXARLOS x x xX x x xARDIEGE X X xARTIGUE X X XASPET X X X X XAURIAC SUR VENDINELLE x x xAUSSEING x xX Xx XA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.K: Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement) _D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement) ;
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Al A2AUTERIVEAVIGNONET LAURAGAISBACHASBACHOS X X xXBAREN x x xBAX XBAZUS x x xBEAUFORT x Xx XBEAUMONT-SUR-LEZE xXBEAUTEVILLEBELESTA EN LAURAGAIS X xX X XBELLEGARDE STE MARIEBELLESSERREBENQUE DESSUS-DESSOUS x x XBERAT xX x XBESSIERES XBEZINS-GARRAUX x x xA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage
A3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-
du code de l'environnement)
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Du 7: 3 4 A 7 : se ue 3 6 < i re ra seein tng i dc: Petit cycle de Granc e de l'earEau Potable Assainissement Collectif : se ae GEMAPIAl A2 A3 Bl B2 B3 : D3.1 D3.2 D3.3 D3.4CAMBIAC ~X X XCARAGOUDES xX X XxXCARAMAN x X x X|CARBONNE xX partie dupartie du territoireterritoire non non x x x Xtransférée au | transféréeSMDEA 09 Jau SMDEA09
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A1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockage
A3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux usées€ : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement) |D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement) '
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du conseilmunicipaldu30/01/2012FUSTIGNAC . _ _ XGARAC _ . _ -XGARDOUCH 7 x X xA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement). D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,du code de l'environnement)correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-
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Eau Potable Assainissement Collectif GEMAPIAl A2 A3 Biles B2 i B3 | D3.1 D3.2 D3.3 D3.4X X X XGARIN x xX x x x xGAURE X xX xXGEMIL x x xGENOS xX x xXGIBEL xX xX X XGOUAUX DE LARBOUST | x x x x x xGOUAUX DE LUCHON xX xX xX xX 4 XGOUTEVERNISSE xGRAGNAGUE x x x x x Xx xGRENADE X X Xann ie la ae de caatiie de la x x x i à ÀGaronne) |la Garonne)| Garonne)GRES (LE) - - X x X xX x XGURAN X x Ps xJURVIELLE x | x XJUZES x X X xX x AJUZET DE LUCHON x x xA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement) ;D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de 1
du code de l'environnement)
'article L.211-'
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de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentaires pour les communes
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PRES PA AssainissementEau Potable Assainissement Collectif FaaGieeHeLAUNAC x X x x XLAVALETTE x x x X x x XLAVELANET-DE-COMMINGES x * x | = - xLAYRAC-SUR-TARN XLEGE x x xLEMPAUT x x x XLESTELLE ST MARTORY x | x x x xLEVIGNAC xLHERM x x x XLIEOUX xLOUBENS LAURAGAIS X X xLUX x X x xMAGDELAINE-SUR- x
TARN (LA)MAILHOLAS XA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)8/2D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-'du code de l'environnement)
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s ns , Eau Potable Es Collectif Sac |
MALVEZIEMARIGNAC x xX x xX x X XMARIGNAC-LASCLARES x | x x |MARQUEFAVE xX | X. x |CAE | Gcu | (Lieu ait | x | x | x xPlaine") _| Plaine ») | L2 Plaine)MARTRES-DE-RIVIERE x x xMARTRES TOLOSANE ; xMAURAN x | x Xx 4MAUREMONT _ x | x X xMAURENS Xx Xx Xx x | x XMAURESSAC Xx xMAUREVILLE x | x XMAUVAISIN x | x XxMAUZAC x | x X ÆMAYREGNE x x xA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-'du code de l'environnement)
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Assainissement |IMELLES xX XxX XxXMEN VILLE X X X X x xIMEREN VIELLE xIMERVILLE xX xX xX xX XMILHAS xMIRAMONT DE x
COMMINGESMIREPOIX-SUR-TARN X XIMONCAUP .IMONDAVEZANIMONTAIGUT SUR SAVEMONTAUBAN DEILUCHON
~ |x |< |X
IMONTASTRUC LACONSEILLERE
*X
*
*
*
XX | X Lx TX
XI x | mK LM LX
IMONTBERON
*
IMONTCLAR DE xICOMMINGESIMONTCLAR LAURAGAIS - xX x x XA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1: Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
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LPS Assainissementnon collectif
MONTEGUT-LAURAGAIS X X xXMONTESQUIEU ;LAURAGAIS ; = x x *MONTGAILLARD |LAURAGAIS [ x x * *MONTGEARD _ X xX X XMONTOULIEU ST . XBERNARD .MOURVILLES BASSES x x X'IMOURVILLES HAUTES xX xX xX xX xX XINAILLOUX - xX X xX XINOE . XINOGARET x x X X x XONDES X x xX xX X X x X XO0 XPALAMINY X x x. x XPAULHAC X X xXA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,du code de l'environnement)correspondant à une unité hydrographique (12°duldel,
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id
Eau Potable Assainissement Collectif | = ne GEMAPID3.1 D3.2 D3.3 D3.4PECHBONNIEU x X X x XPELLEPORT xX X x X XxPEYSSIES X x X xX"POINTIS INARD xPORTET D'ASPET xX xX x XPORTET DE LUCHON x x x x | x xPORTET SUR GARONNE XPOUBEAU x x x. X X xPOUCHARRAMET X X XPOUY DU TOUGES xX x X XPUYSSEGUR xRAZECUEILLE xRENNEVILLE XREVEL x x x x Xx xRIEUMES x x x x x XA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux usées |B2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)8 P y PD3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,du code de l'environnement)
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correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-'
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| Assainissemer
Eau Potable
HN non collectifAssainissement CollectifAI A2 A3 BOARDROQUESERIEREROUMENS x xSACCOURVIELLE xX x xXSAUVETERRE-DE-COMMINGESSEGOUFIELLEST ANDREST ARAILLEST AVENTIN x Æ "ST BEAT-LEZ x xST BERTRAND DECOMMINGESST CEZERTST ELIX LE CHÂTEAU
XX | mK | x |»
XI | KR | K | XM
x |x| KM | x | »%
~*~
ST ELIX SEGLANA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC: Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte.contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (1
du code de l'environnement)
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2°du I de l'article L.211-'
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Assainissement ÀEau Potable Assainissement Collectif AbHidallechE
#
= 4*
Te Mae STI 8ST FELIX LAURAGAIS x x xSTE FOY DE PEROLIERESST GAUDENSSAINT-JULIA x x xST JULIEN-SUR-GARONNEST LEON
| mM [x |» | x | OX
x) x [x x | | x
| mK | KL | x | x
ST MARCEL PAULEL x x XST MICHEL XST PAUL SUR SAVE
*
*
*
*
a
ST PAUL D'OUEIL x x xST PE D'ARDET xSAINT-PIERRE xX xX xXST PIERRE DE LAGES x x x xST SAUVEUR X X X xST SULPICE SUR LEZE x | xST VINCENT: x | x X XxSALEICH xSALIES DU SALAT Xx x x X xA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluviales :D1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et
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Eau Potable Assainissement Collectif : GEMAPI| AI A2 A3 : [SEE MINES D31 |D32 |p33 | D34SALLES ET PRATVIEL x x xSAUSSENS x x x.on x X Xx x | x | xSOUEICH x x x x xTARABEL | a | + " |AE - x | X X X XxTOUTENS | z | « xTREBONS DE LUCHON Xx g = s |g | +TREBONS SUR LA
GRASSE - FE | 2 = aVACQUIERS zs sl x <VALCABRERE x x XVALLES VILLE x x xVALENTINE X(YcomprisX Xx la Xvalorisation desboues)
A1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potable |B1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (1
du code de l'environnement)
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2°du I de l'article L.211-'
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et
de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentaires pour les communes
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RE OST ine hoe oe La ee eePr ee mpétenc ness oy tomes es trans nsféréesSe M7) AssainissementCollectivités m embres Eau Potable Assainissement Collectif Re AGEAl A2 A3 Bl B2 B3 D3.4VALLEGUE - xX ps xXVAUDREUILLE x x X X X xXVAUX XxX X xXVENERQUE Xx X XVERFEIL xX x x x x x xVIELLEVIGNE . x X x XVIGNAUX - XVILLARIES - x xX xXVILLAUDRIC xX xX xX xX x X peVILLEFRANCHE DE —ILAURAGAIS | us x x =VILLEMUR-SUR-TARN xVILLENEUVE LESBOULOC a a * *VILLENOUVELLE : x x x xA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
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de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentaires pour les communes
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Eau Potable Assainissement Collectif
GEMAPI
Al A2 A3 BE Bol D3.1 | D32 : 1D33D3.4CA du SICOVAL x x xCA Le Muretain Agglo enreprésentation-substitutionde Fonsorbes, Saiguède etSaint-LysCA Le Muretain Agglo enreprésentation-substitution X x X x
de Empeaux,CA Le Muretain Agglo enreprésentation-substitutionde Bragayrac, Le Fauga etPortet-sur-GaronneCA Le Muretain Agglo en |représentation-substitution Xxde RoquesCA Le Muretain-Agglo pourles communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac,Empeaux , Saint-ThomasCC Aux Sources du Canal duMidi (ex CC Revel Lauragais x
Sorézois)CA Grand Ouest Toulousain XA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
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A p
Eau Potable Assainissement Collectif : oe GEMAPIAI A2 A3 Bl B2 Bote: D3.1 D3.2 D3.3D3.4CA GRAND OUESTTOULOUSAIN enreprésentation-substitution deLa Salvetat St Gilles,Plaisance-du-Touch etLéguevinCA GRAND OUESTTOULOUSAIN enreprésentation-substitution deLasserre-Pradère, Fontenilles,Léguevin, Lévignac,Mérenvielle, Plaisance-du-Touch, Sainte Livrade et LaSalvetat St Gilles)CA GRAND OUESTTOULOUSAIN enreprésentation-substitution de xLassere-Pradère, Fontenilles,Lévignac et Mérenvielle)CC Val'Aïgo enreprésentation-substitution deBessières, Bondigoux, LeBorn, La Magdelaine-sur- x X X xTarn, Mirepoix-sur-Tarn, |Villematier et Villemur-sur-
TarnA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de L'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection. et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un prodpenient de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de 1'
du code de l'environnement)
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Eau PotableAssainissement Collectif
Al
A3BIB2BB
CC Val' Aigo enreprésentation-substitution deLayrac-sur-Tarn
A
GEMAPI |
D3.1D3.2D33D3.4
CC Val Aïgo par extensiondu périmètre d'interventionau territoire de Layrac-sur-
TarnCC Val' Aigo"enreprésentation -substitutionde Buzet-sur-TarnCC Val' Aigo" par extensiondu périmètre d'interventionau territoire de Buzet-sur-
Tarn
CC Cœur de Garonne enreprésentation-substitution deMauran, Montclar-de-Comminges, Palaminy etSaint-MichelCC Cagire Garonne Salat enreprésentation-substitutiond'Aspet
XSauf Hameaude Girops etde Gouillou
xXSaufHameau deGirops et deGouillou
XSauf Hameaude Girops etde GouillouCC Cagire Garonne Salat enreprésentation-substitution deMazères-sur-Salat
X(à l'exceptionpartie hautecommune)
xX(al'exceptionpartie hautecommune)
X(à l'exceptionpartie hautecommune)
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A1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
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ee
= Compétences optionnelles transféréesEau Potable Assainissement |non collectifcycleAssainissement Collectif ay GEMAPIA2 D3.1 D3.2D3.3D3.4CC Cagire Garonne Salat enreprésentation-substitution de (a à XSalies-du-Salat l'exceptio |, ; (à.. |l'exception| ,, .n partie : l'exceptionpartie àhaute partie hautehautecommune commune)) commune)CC Cagire Garonne Salat enreprésentation-substitutiond'Arbas, Ausseing, Chein-Dessus, Estadens, Francazal, x x XLestelle-de-Saint-Martory,Milhas, Portet-d' Aspet,Razecueillé et SaleichCC Coteaux du Girou (ensubstitution de Lavalette, Saint-Jean-Lherm, Saint-Marcel-Paulelet Villariès)CC Coteaux du Girou pour lescommunes de Bazus, Bonrepos-Riquet, Garidech, Gauré, Gémil,Gragnague, Lapeyrouse-Fossat,Montastruc-la-Conseillère,Montjoire, Montpitol, Paulhac,Roqueserière, Saint-Pierre,Verfeil.AIX Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Wansport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluviales |D1.2:Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement) ëD4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-'du code de l'environnement)
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et
de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentaires pour les communes
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ous Eau Potable Assainissement CollectAl A2 A3 BIB 4B3sk DST :"D32% er ASS D3.4ie : ;Communauté de communes desPyrénées Haut-Garonnaises pourle territoire des communesmembres des anciennescommunautés de communes duHaut Comminges (Antichan-de-Frontignes, Ardiège, Bagiry,Barbazan, Caubous, Castillon deLarboust, Cier-de-Rivière,Frontignan-de-Comminges,Galié, Génos, Gourdan-Polignan,Huos, Labroquère, Lourde,Luscan, Malvezie, Martres-de- - xRivière, Mont-de-Galié, Ore, |Payssous, Pointis-de-Rivière,Saint-Bertrand-de-Comminges,Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan etValcabrère) et de Saint-Béat(Argut-Dessous, Arlos, Bachos,Baren, Bezins-Garraux, Binos,Boutx, Burgalays, Cazaux-Layrisse, Chaum, Cierp-Gaud,Esténos, Eup, Fos, Fronsac,Guran, Lége,,Marignac, Melles,Saint-Béat-Lezdeles et Signac)
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A1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux usées .C : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluviales
D1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre Jes inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifére, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-
du code de l'environnement)
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et
de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentaires pour les communes
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Petit cycle de G rand c cycle de PeauAssainissementnon collectif
GEMAPIConnie de communes desPyrénées Haut-Garonnaises enreprésentation-substitution descommunes de Antignac, Artigue,Bagnères-de Luchon, Benque-Dessous-et-Dessus, Billiére,Bourg-d'oueil, Cathervielle,Cazarilh-Laspène, Cazeaux-de-Larboust, Cier-de-Luchon, Cirés, XGarin, Gouaux-de-Luchon,Jurvielle, Juzet-de-Luchon,Mayrègne, Montauban-de-Luchon, Oô, Portet-de-Luchon,Poubeau, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Paul-d'Oueil,Salles-et-Pratviel, Sode etTrébons-de-Luchon
a
CC Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour la commune X X xXd'AuribailA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-23-00004 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Beaufort au syndicat mixte de l'eau et
de l'assainissement de la Haute-Garonne (SMEA-31) et autorisant les transferts de compétences complémentaires pour les communes
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he | AssainissemeNe ° Eau Potable arya rem =a non collectifCC Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour lescommunes d'auragne,Auterive, Caujac,Cintegabelle, Esperce,Gaillac-Toulza, Grazac, x = = -Grépiac, Labruyére-D'Orsa,Lagrace-Dieu, Marliac,IMauressac, Miremont,PuydanielCC Bassin Auterivain Haut-Garonnais en représentationsubstitution de Beaumont- x x >: À
sur-LèzeA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond a un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC: Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L
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AssainissementEau Potable non collectifCommunauté de Communesdes Terres du Lauragais pourles communes membres desanciennes communautés decommunes CoteauxLauragais Sud (Aignes,Caignac, Calmont, Gibel,Mauvaisin, Monestrol,Montgeard, Nailloux, Saint-Léon et Seyre) et CapLauragais (Avignonet-Lauragais, Beauteville,Cessales, Folcarde,Gardouch, Lagarde, Lux,Mauremont, Montclar-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Renneville,Rieumajou, Saint-Germier,Saint-Rome, Saint-Vincent,Trébons-sur-la-Grasse,Vallégue, Vieillevigne,Villefranche-de-Lauragais etVillenouvelle )A1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2-: Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
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air ig
à
Eau Potable Assainissement Collectif
GEMAPI
Al A2 A3 Bi
4
DIRE DS 2 D3.3D3.4
CC Terres du Lauragais enreprésentation-substitutiond'Albiac, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Avignonet-Lauragais, Beauville, Bourg-Saint-Bernand, Le Cabanial,Cambiac, Caragoudes,Caraman, Cessales, Le Faget,Folcarde, Francarville, Lanta,Loubens-Lauragais, Lux,Mascarville, Mauremont,Maureville, Montgaillard-Lauragais, Mourvilles-Basses,Préserville, Prunet,Rieumajou, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Germier,Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, LaSalvetat-Lauragais, Saussens,Ségreville, Tarabel, Toutens,Trébons-sur-la-Grasse,Vallégue, Vallesvilles,Vendine, Villefranche-de-Lauragais et VillenouvelleA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectif .D1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du J de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.X Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-
du code de l'environnement)
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GEMAPID3.2cc Terres du Lane p parextension du périmètred'intervention pour lescommunes de Albiac,Auriac-sur-Vendinelle, Aurin,Beauville, Bourg-Saint-Bernand, Le Cabanial,Cambiac, Caragoudes,Caraman, le Faget,Francarville, Lanta, Loubens-Lauragais, Mascarville,Maureville, Mourvilles-Basses, Préserville, Prunet,Sainte-Foy-d' Aigrefeuille,Saint-Pierre-de-Lages, LaSalvetat-Lauragais, Saussens,Ségreville, Tarabel, Toutens,Vallesvilles et VendineSI Eaux Vallée du Girou del'hers de la Save et des xCoteaux de CadoursSI Eaux de Villemur-sur-Tarn(S.LE.V.T.)A1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de 1du code de l'environnement)
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'GollectivitesmemDres Eau Potable Assainisse non collect
À
A2
FEee jfSIVOM Saudrune AriègeGaronne (SAGe) pour lesanciennes communes membres xdu SIVOM Plaine AriègeGaronne (Eaunes, Pin-Justaret,Saubens et Villate)SIVOM Saudrune AriègeGaronne (SAGe) pour lesanciennes communes membres x xdu SIVOM du confluentGaronne Ariège (Pinsaguel,Roques et Roquette)SIVOM Saudrune AriègeGaronne (SAGe) pour lesanciennes communes membresdu SI d'Assainissement LèzeAriège (Labarthe-sur-Lèze,Lagardelle-sur-Lèze, Vernet etVenerque) et du SIVOM de laSaudrune (pour xX xl'assainissement collectif : |Frouzins, Labastidette,Lamasquère, St-Clar-de-Rivière et Seysses et pourl'assainissement non collectif :Frouzins, Lamasquère etSeysses)A1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
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D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-
- du code de l'environnement)
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Vu pour être annexé à notre arrêté en date de ce jour Toulouse, le nuA1 : Production d'eau Potable (la protection des captages est incluse)A2 : Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à une unité de production et un ouvrage de stockageA3:Distribution d'eau potableB1 : Collecte des eaux uséesB2 : Transport des eaux usées (réseau de transfert constitué par toute canalisation dont l'extrémité correspond à un dispositif d'épuration)B3 : Traitement des eaux uséesC : Assainissement non collectifD1.1 : Eaux pluvialesD1.2:Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols (4° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.1 : Approvisionnement en eau (3° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D2.2 : Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (10°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.1 : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal à ce lac ou à ce plan d'eau (2°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.3 : Défense contre les inondations et contre la mer (5°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D3.4 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.1 : Lutte contre la pollution (6°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.2 : Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.3:Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)D4.4 : Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement)28/2D4.5 : Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12°du I de l'article L.211-du code de l'environnement)
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