ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°229-2026-06
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrêté MJSEA juillet 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1030 interdiction gaz carburant et pyrotechnie à l'occasion de
la Fête Nationale (5 pages) Page 6
- AP 2026-1031 interdisant vente transport et conso alcool VP (12 pages) Page 12
- AP 2026-1043 portant interdiction rassemblements lors de la marche
Solennelle du 12-07-26 (4 pages) Page 25
- AP 2026-1045 autorisant missionFSI lors de la marche solennelle du 120726
(4 pages) Page 30
- AP2026-1044 portant interdiction survol drones lors de la marche
solennelle du 120726 (4 pages) Page 35
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté MJSEA juillet 2026
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| = Bureau du cabinetPREFET Péle représentationDES ALPES- et distinctions honorifiquesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif,au titre de la promotion du 14 juillet 2026
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LE PREFET DES ALPES-MARITIMESChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et dessports ;VU le décret n° 831035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et auxmodalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports modifiantle décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de lajeunesse et des sports du 5 octobre 1987, fixant les modalités d'applicationdes dispositions du décret n° 831035 du 22 novembre 1983 portantattribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU la circulaire n° 87197 du 10 novembre 1987 de M. le secrétaire d'État auprèsdu Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports;VU l'instruction ministérielle n° 2014-18 du 20 janvier 2014 relative à la médaillede la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;VU l'avis du 18 juin 2026 de la commission départementale chargée d'examinerles candidatures pour l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif dans la limite du contingent annuelnotifié par la ministre des Sports.Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de cabinet :
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ARRETEArticle 1° — Au titre de la promotion du 14 juillet 2026, la médaille de bronze de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée a :e Monsieur ABID Karime Monsieur ARABAT ZIANE Nasr-EddineMadame HAMDI épouse BACCOUCHE Amel.< Madame LEGUY épouse BOULAY Stéphanie« Madame BINI épouse BRACIGLIANO Florence« Madame CURZI Céline¢e Monsieur DALMASSO Stéphane¢ Monsieur DEPERI Gilberte Monsieur GAUDEL Stéphane¢ Monsieur GILLI Rogere Monsieur MENARDI Frédéric« Madame CUGNOLIO épouse MEYNARD Annick« Monsieur MICALLEF Nicolas« Monsieur MINEO Daniele Madame BOUKICHOU épouse MOHAMED BEN MOHAMED Fouziae Monsieur MOUCHOT Tanguye Madame EA épouse OK Marie« Madame OTTO-BRUC Fabienne« Madame PENDA- LOBE Adèle« Monsieur PIOPPO Patrick« Monsieur RANCUREL Claude- Monsieur RICATTI Michel¢ Monsieur RICHARD Jean-Luc« Monsieur ROGER Jean-Yves+. Monsieur TAGGIASCO Jean-Marc¢« Monsieur TERROSI MarcArticle 2 - la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-MaritimesFaità Nice,le {9 JUIL 206Le Préfet
Laurent ARE
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1030 interdiction gaz carburant et
pyrotechnie à l'occasion de la Fête Nationale
6
ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Pôle armes et explosifs
Arrêté n°2026 - 1030 Nice, le 10 Juillet 2026
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction
dans le département des Alpes-Maritimes
pour la période du dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative
à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89
et suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et
suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
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VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
VU la posture VIGIPIRATE portée au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de
prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a
connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en
application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est
compétent pour prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT la pratique dans le département des Alpes-Maritimes de l'usage à vocation
festive des artifices de divertissement et engins pyrotechniques à l'occasion des festivités et
célébrations nationales ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer
des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par
certains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;

CONSIDÉRANT que dans les nuits du 21 au 22 juin 2024, du 14 au 15 juillet 2024, du 31
octobre au 1er novembre 2024, du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025, du 14 au 15 juillet
2025 et du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026, le département des Alpes-Maritimes a
connu plusieurs faits de dérives urbaines en zone police et en zone gendarmerie, et
notamment des incendies de véhicules et de conteneurs ; que plusieurs communes situées
en zone rurale comme en zone urbaines, ont connu des débordements, notamment
constitués par des jets de pétards, des tirs de fusées et de mortiers ;
CONSIDÉRANT qu'en conséquence, la totalité du territoire du département est concernée
par des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne
peuvent être limitées à un seul périmètre ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour
ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des
désordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes
inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle
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est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une
attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
CONSIDÉRANT en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement
contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et
de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de
véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour
déclencher des incendies de voitures ou pour dégrader du matériel urbain ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives
d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont
proposés à la vente, les carburants, combustibles corrosifs et gaz inflammables, et qu'il
convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à
emporter ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens
qui peuvent résulter d'une part de l'utilisation des carburants, combustibles corrosifs et gaz
inflammables à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente et
d'autre part, de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement
sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDÉRANT le risque de panique qui pourrait être causé par l'utilisation des carburants,
combustibles corrosifs et gaz inflammables et/ou l'utilisation d'articles pyrotechniques dans
les lieux de grands rassemblements, en particulier dans un contexte de menace terroriste ;
CONSIDÉRANT enfin les risques de troubles à l'ordre public provoqués par l'emploi de ces
carburants, combustibles corrosifs, gaz inflammable et articles pyrotechniques à l'occasion
des célébrations de la fête nationale du 14 juillet ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte des éléments et circonstances locales particulières décrites ci-
dessus un risque élevé de troubles graves à l'ordre public et, que, dans ces circonstances la
limitation temporaire de l'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement ainsi que celle de la limitation de la vente au détail
des carburants, combustibles corrosifs, et gaz inflammables afin de prévenir leur usage
détourné apparaît le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE :
Article 1 : La distribution, la vente et l'achat de carburants, combustibles corrosifs et gaz
inflammables au détail sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité
dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des
services de police et de gendarmerie locaux sur l'ensemble du territoire départemental du
dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui
disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent
prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
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Article 2 : Toute cession ou toute vente des artifices de divertissement des catégories F2, F3
et F4, des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et des autres
articles pyrotechniques de catégorie P2 est interdite dans l'ensemble des communes du
département des Alpes-Maritimes du dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 à
08h00.
Tout commerçant qui aura constaté un achat important et anormal de ces produits hors
périodes visées dans ledit article devra le signaler au service de police ou de gendarmerie
compétent.
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, la vente aux personnes titulaires du certificat de
qualification prévue à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé demeure autorisée
pendant cette période.
Article 4 : Sous réserve des dispositions des articles 27 et 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé
et en dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés « spectacles pyrotechniques » mais
commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs
d'événements sur des espaces privés, l'utilisation et la détention des artifices de
divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite du dimanche 12 juillet 2026 au
mercredi 15 juillet 2026 à 08h00 sur la voie publique et en direction de la voie publique,
dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords et dans les
immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.
Article 5 : Les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposent,
en permanence, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21 x 29,7 cm,
conforme au modèle joint en annexe.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de mes services,
soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le Directeur
interdépartemental de la police nationale, le Colonel, Commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les chefs de services intéressés et les maires du département
des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes et dont copie sera adressée aux procureurs de la République près les tribunaux
judiciaires de Grasse et de Nice.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Aurélie LEBOURGEOIS
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E 3PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ N°2026-1030
portant diverses mesures d'interdiction
dans le département des Alpes-Maritimes
pour la période du dimanche 12 juillet 2026
au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00
Dans l'ensemble des communes du
département des Alpes-Maritimes, sont interdits
du dimanche 12 juillet 2026 au mercredi 15
juillet 2026 à 08h00 :
– Toute cession ou toute vente des artifices de
divertissement des cat égories F2, F3 et F4, des articles
pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 et
des autres articles pyrotechniques de catégorie P2 ;
– L'utilisation et la détention des artifices de
divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, sur la voie
publique et en direction de la voie publique, dans les lieux
de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs
abords et dans les immeubles d'habitation ou en direction
de ces derniers.
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1031 interdisant vente transport et
conso alcool VP
12
| |PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Nice, le 10 Juillet 2026
ARRÊTÉ N° 2026 - 1031
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE VENTE, DE TRANSPORT
ET DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES A L'OCCASION
DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2026
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2512-13,
L. 2214-3, L 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en
qualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015 réglementant la police des débits de
boissons dans le département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDÉRANT le niveau du plan Vigipirate porté en « Urgence attentat » depuis le 13
octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que des troubles à l'ordre public sont susceptibles d'être occasionnés par
des personnes consommant de l'alcool sur le domaine public dans certaines communes
du département des Alpes-Maritimes ;
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CONSIDERANT que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe, la violation des interdictions et
le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant
des risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la
voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDERANT qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool ;
CONSIDERANT que la vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT qu'il importe pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans
toutes les communes du département des Alpes-Martitimes ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles
à l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente à emporter de boissons
alcooliques sur le domaine public répond à ces objectifs ;
CONSIDÉRANT en outre que dans certains secteurs, les mineurs sont spécialement
exposés à des atteintes à leur intégrité physique et morale et que le déroulement des
festivités du 1 4 juillet est un facteur d'accentuation de ces risques et justifie des mesures
particulières ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de limiter la consommation d'alcool en ces lieux ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTE
Article 1er : La vente à emporter et le transport de boissons alcooliques sont interdits de
18h00 au lendemain 07h00, les dimanche 12 juillet 2026, lundi 13 juillet 2026 et mardi 14
juillet 2026 dans toutes les communes du département des Alpes-Maritimes.
Article 2 : La consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public de
18h00 au lendemain 06h00 les dimanche 12 juillet 2026, lundi 13 juillet 2026 et mardi 14
juillet 2026 dans les périmètres des communes délimités par les voies suivantes qui y sont
incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants
et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces
voies sont limitrophes de plusieurs périmètres contigus.
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à Nice :
dans le centre-ville,
• le parvis de la gare SNCF de Nice-ville ;
• l'avenue Thiers, de la rue Gounod à l'avenue Jean Médecin ;
• l'avenue Jean Médecin, dans la portion comprise entre l'avenue Thiers et la place
Masséna
• la Place Masséna ;
• la Promenade du Paillon ;
• le jardin Albert 1er ;
• l'avenue Félix Faure ;
• le boulevard Jean Jaurès ;
• la rue Trachel ;
• rue vernier ;
• avenue Malaussena ;
• rue Marceau ;
• rue Reine Jeanne ;
• rue des combattants d'Afrique du Nord ;
• place du général de Gaulle ;
• esplanade de la gare du Sud ;
• la rue Notre Dame ;
• la rue Emma et Philippe Tiranty ;
• la rue de Suisse ;
• la rue d'Italie ;
• la rue d'Angleterre
• l'avenue Malaussena :
• la place de la Libération,
dans le Vieux-Nice :
• au sein du périmètre délimité au nord, par les axes du boulevard Jean Jaurès, de la
place Toja, de la place Garibaldi et de la rue Ségurane, au sud par le Quai des États-
Unis, à l'est par la rue Foresta et à l'ouest par l'avenue des Phocéens ;
• la place Yves Klein ;
• l'avenue de la République ;
• la place de l'Armée du Rhin ;
• la Promenade des Anglais, dans la partie comprise entre le boulevard Gambetta et
l'avenue des Phocéens ;
• le Quai des États-Unis, dans la partie comprise entre l'avenue des Phocéens et la
place du 8 mai 1945 ;
• le boulevard Franck Pilatte ;
• le Quai Roba Capeu ;
• l'avenue de Verdun,
dans le secteur Ouest :
• la rue Jean Vigo ;
• la rue Auguste Pegurier ;
• le quartier des Moulins, délimité par le boulevard Paul Montel, la Digue des Français,
et la route de Grenoble, intégrant la rue Mère Thérésa et la rue de la Santoline.
dans le secteur Est :
• l'avenue du Général Saramito ;
• le périmètre compris entre la rue Anatole de Monzie, le chemin des Chênes Blancs,
le boulevard de l'Ariane et la rue des Bleuets intégrant ainsi le chemin du Château
de St-Pierre, la rue du Comte Vert et la rue Guiglion de Saint Agathe,
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sur le domaine des plages :
• de la Réserve ;
• de Coco Beach ;
• des Bains militaires ;
• de Rauba Capeu ;
• des Bains de la police ;
• de Castel Plage ;
• des Ponchettes ;
• d' Opéra Plage ;
• de Beau Rivage ;
• du Centenaire ;
• du Ruhl ;
• du Lido ;
• du Sporting ;
• de Blue Beach ;
• du Neptune.
Article 3 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public de
16h00 au lendemain 06h00 les lundi 13 juillet 2026 et mardi 14 juillet 2026 dans les
périmètres des communes délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans
les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces
voies sont limitrophes de plusieurs périmètres contigus.
à Cagnes-sur-Mer sur les domaines de
• la plage de Cagnes-sur-Mer ;
• la route du Bord de Mer ;
• la Promenade de l'Hippodrome ;
• le quartier des Cannebiers délimité par la rue Soutine, la rue Charles Perrault, et
l'avenue de La Gaude ;
• le quartier de la gare SNCF ;
• la rue de Villeneuve Loubet ;
• la rue Hélène Boucher ;
• la rue Pasteur ;
• la rue des Reynès ;
• la rue Camus ;
• le Parc des Cannebiers ;
• l'avenue Cyrille Besset ;
• le Parc du 8 mai 1945 ;
• le Parc des sports Pierre Sauvaigo.
à Villefranche-sur-Mer sur le domaine de :
• la plage des Marinières ;
• la plage de la Darse,
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à Saint-Laurent-du-Var sur les domaines de :
• la route du Bord de Mer ;
• la Plage de Cap 3000 ;
• la plage des Flots Bleus ;
• la Gare SNCF et son Parvis ;
• l'avenue du Général de Gaulle ;
• l'impasse Danzi ;
• le quartier du Point du Jour ;
• la contre allée Georges Pompidou ;
• le vieux village de Saint-Laurent-du-Var délimité par la rue Desjoberts, l'avenue des
Pugets, la rue du Var et la rue des Ramparts,
à Antibes sur les domaines :
• de la Plage de la Salis ;
• du boulevard James Wyllie ;
• de la Plage de la Gravette ;
• du quai Henri Rambaud ;
• de la Plage bordant la Route Départementale 6098 délimitée par le Fort Carré et
l'établissement La Siesta.
à Juans-les-Pins sur les domaines de :
• la Plage du boulevard Charles Guillaumont ;
• la Plage de la Promenade du Soleil ;
• la Plage du boulevard Edouard Baudoin.
à Cannes sur les périmètres et domaines délimités
• au nord, du boulevard Eugène Gazagnaire depuis le Rond point Florence Gould
jusqu'à la place Franklin Roosevelt incluant au sud l'ensemble des plages, des digues
et ses ports ;
• au nord, le boulevard de la Croisette depuis la place Roosevelt jusqu'à
l'intersection de la rue de Latour Maubourg incluant au sud les plages, ses digues et
ses ports ;
• au nord de la rue de Latour Maubourg jusqu'à l'intersection du Rond Point
Maubert, le boulevard de la Première Division Française Libre, l'avenue Bachaga
Saïd BOUALAM ;
• la rue Georges Clémenceau ;
• la rue Dolfus ;
• le boulevard Jean Hibert incluant ses plages, ses digues et ses quais ;
• le quai Saint Pierre ;
• la Promenade de la Pantiéro et son Esplanade ;
• la Jetée Albert Edouard ;
• la Promenade Robert Favre le Bret et ses plages ;
• le boulevard de la Croisette et ses plages jusqu'à l'intersection de la rue de Latour
Maubourg,
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à Grasse sur les domaines :
• délimités par le Cours Honoré Cresp, l'avenue du Général de Gaulle, le boulevard
Antoine Maure, l'avenue Yves-Emmanuel Baudoin, l'avenue du Maréchal Juin, le
boulevard du Jeu de Ballon, l'avenue Thiers, l'avenue du 11 Novembre, l'avenue
Etienne Caremil, le boulevard Gambetta, la place César Ossola, l'avenue Chiris, le
boulevard Jacques Crouët, le boulevard Carnot et le boulevard Fragonard
• des "Fleurs de Grasse" délimité par la route de Cannes, le rond-point de la
Résistance, l'avenue des Anciens Combattants d'AFN, boulevard Emmanuel
Rouquier et le rond point des 4 chemins ;
• des quartiers Rêves d'Or ;
• la Gare SNCF ;
• de la zone d'activité de la Marigarde et des Capucins, secteurs délimités par
l'avenue Sidi-Brahim, l'avenue de Provence, l'avenue Pierre Sémard, la route de la
Marigarde et le chemin des Poissonniers ;
• de Virgil Barel, secteur délimité par la route de la Paoute, l'avenue Gaston de
Fontmichel, le chemin St-Marc et l'avenue Louis Cauvin,
à Menton sur les secteurs :
de la gare,
• gare de Menton ;
• avenue de la Gare ;
• rue des Soeurs Munet ;
• rue Albert Premier ;
• rue Masséna ;
• rue Victor Hugo ;
• avenue Thiers ;
• cours George V ;
• avenue de Verdun ;
• avenue Boyer ;
• place des Victoires ;
• avenue Edouard VII,
du centre-ville,
• rue Partouneaux ;
• rue Pasteur ;
• avenue Félix Faure ;
• rue Prato ;
• rue Ardoino ;
• rue de la République ;
• rue Villarey ;
• rue Max Barel ;
• rue Honorine ;
• rue Magenta ;
• rue de la Marne ;
• rue du Fossan ;
• rue Trenca,
des zones piétonnes,
• rue de Bréa ;
• rue Saint Michel ;
• rue des Marins ;
18
• rue Longue ;
• place du Cap ;
• impasse du Cap ;
• parvis Basilique Saint Michel ;
• rue Lépante,
du bord de mer,
• promenade du Soleil ;
• quai de Monléon ;
• quai Bonaparte ;
• quai Gordon Bennet ;
• quai Impératrice Eugénie ;
• porte de France ;
• promenade de la Mer ;
• quai Laurenti ;
• promenade Reine Astrid,
à Roquebrune-Cap-Martin sur les secteurs :
du bord de mer,
• avenue Robert Schumann ;
• esplanade Jean Gioan ;
• avenue Winston Churchill ;
• sentier Massolin ;
• avenue le Corbusier ;
• gare de Cabbé ;
• avenue de la Gare ;
• sentier des douaniers : de l'avenue Winston Churchill à l'avenue le Corbusier,
du centre-ville,
• avenue François de Monleon ;
• gare de Carnolès ;
• avenue du Maréchal Foch ;
• avenue de Profondeville ;
• avenue des diables bleus ;
• avenue Pasteur ;
• avenue Victor-Hugo ;
• avenue Aristide Briand,
à Beausoleil sur les domaines :
• avenue de Verdun ;
• boulevard de la République ;
• place de la Libération ;
• rue du 18 juin ;
• rue Jules Ferry ;
• rue du marché ;
• avenue du Général de Gaulle ;
• avenue du Maréchal Foch ;
• avenue Camille Blanc ;
• montée de la Crémaillère ;
• boulevard Guynemer ;
• avenue de Villaine,
19
à Beaulieu-sur-Mer sur les domaines :
• plage de la Petite Afrique ;
• plage de la Baie des Fourmis,
à Saint-Jean-Cap-Ferrat sur les domaines :
• plage de Passable ;
• plage de Cros dei Pin ;
• plage des Fossettes ;
• plage de la Fosse,
à Cap d'Ail sur les domaines :
• plage Marquet ;
• arrière de la Plage Marquet ;
• avenue Marquet ;
• avenue du Port ;
• place Baronetto ;
• impasse du Stade ;
• ZAC Saint-Antoine.
Article 4 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public de
19h00 au lendemain 01h00 les lundi 13 juillet 2026 et mardi 14 juillet 2026 dans les
périmètres des communes délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans
les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces
voies sont limitrophes de plusieurs périmètres contigus.
à La Trinité sur les domaines :
• du quartier des Hautes Vignes ;
• du quartier de l'Adrech ;
• des abords ouverts au public du Centre Commercial "Auchan" ;
• des abords de la gare Trinité-Victor ;
• des abords de la gare Trinité-Ariane ;
• des abords de la brigade de gendarmerie de la Trinité ;
• du boulevard Riba Roussa ;
• du boulevard Fuon Santa ;
• de l'avenue André Theuriet ;
• de l'impasse André Theuriet,
à Drap sur les domaines :
• du quartier du Chêne Vert ;
• du quartier de La Condamine ;
• des abords du lycée René Gosciny ;
• de l'espace multi sports ;
• du parvis et du parking de l'espace Jean Ferrat,
à Saint-André-de-la-Roche sur les domaines :
• du quartier de la Résidence du Manoir ;
• du quartier de la résidence du Château ;
• de la zone d'activité de La Vallière ;
• des abords de la brigade de gendarmerie de la commune,
20
à Falicon sur les domaines :
• de l'Aire Saint-Michel
• du parking du stade de football municipal ;
• de l'arrêt de bus du stade de football municipal,
à Isola sur les domaines du :
• périmètre du centre-ville ;
• front de neige,
à Breil sur Roya sur :
• le périmètre du centre ville,
à Sospel sur :
• le périmètre du centre ville,
Article 5 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public du
dimanche 12 juillet 2026 - 19h00 au lundi 13 juillet 2026 - 01h00 dans les périmètres des
communes délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce
domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
La délimitation des voies inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces
voies sont limitrophes de plusieurs périmètres contigus.
à Mouans-Sartoux sur les domaines de :
• la place Suzanne de Villeneuve ;
• la place du Général de Gaulle ;
• la rue Pasteur ;
• la rue du 11 novembre.
Article 6 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public du
lundi 13 juillet 2026 - 19h00 au mardi 14 juillet 2026 - 01h00 dans les périmètres des
communes délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce
domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
à Ascros sur :
• le périmètre du centre-ville,
à Puget-Théniers sur
• le périmètre du centre-ville,
à Valberg sur
• le périmètre du centre-ville,
à Entraunes sur
• le périmètre du centre-ville,
à Lantosque sur :
• le périmètre du centre-ville,
21
Mouans-Sartoux :
• place Jean Jaurès.
à Tourette-Levens sur :
• le périmètre du centre-ville,
à Biot sur :
• la place Général De Gaulle,
à Tende sur :
• le périmètre du centre-ville,
à La Brigue sur :
• le périmètre du centre ville,
à Mougins sur :
• la place des patriotes,
à Le Tignet sur :
• le périmètre du centre-ville,
à Le Rouret sur :
• le périmètre du centre-ville,
à Saint Vallier De Thiey sur les domaines :
• du Parvis de l'espace de Thiey ;
• du Grand Pré,
à Saint Cézaire sur Siagne sur :
• le périmètre du centre-ville,
à Saint Martin du Var sur les domaines :
• de la rue des noyers ;
• du centre-ville,
à Contes sur :
• la place Allardi ;
Article 7 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public du
mardi 14 juillet 2026 - 19h00 au mercredi 15 juillet 2026 - 01h00 dans les périmètres et les
voies suivantes sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des
restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces
voies sont limitrophes de plusieurs périmètres contigus.
à Vence sur les domaines de :
• la place Clémenceau ;
• l'avenue Marcellin Maurel ;
• la rue du Docteur Binet ;
• le boulevard Paul André,
• la place Anthony Mars ;
• la place du Peyra.
22
à Villeneuve-Loubet sur :
• le périmètre du centre-ville ;
• la route du bord de mer,
à La Colle sur Loup sur :
• le périmètre du centre-ville,
à Tourettes sur Loup :
• place de la Libération,
à Auron sur :
• le périmètre du centre-ville,
à Gorbio sur :
• le périmètre du centre ville,
Article 8 : la consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public du
mardi 14 juillet 2026 - 19h00 au mercredi 15 juillet 2026 - 06h00 dans les périmètres et les
voies suivantes sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des
restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
La délimitation des voies inclut les côtés pair et impair de celles-ci y compris lorsque ces
voies sont limitrophes de plusieurs périmètres contigus.
à Mandelieu-la-Napoule sur les domaines de :
• la Plage de la Raguette ;
• la Plage du Sable d'Or ;
• la Plage du Château ;
• la Plage des Mineurs ;
• l'avenue Henry Clewx ;
• l'avenue du Général de Gaulle,
à Valbonne sur les domaines :
• du quartier de Garbejaire ;
• de la gare routière du village : délimitée par l'intersection de la route de Grasse
(RD4) et le chemin du Téméyé.
Article 9 : Tout mineur âgé de moins de 13 ans non accompagné d'une personne majeure
ne pourra se déplacer dans les périmètres mentionnés aux articles 2 et 3 du présent arrêté
de 23h00 à 06h00 le lendemain, les dimanche 12 juillet 2026, lundi 13 juillet 2026 et mardi
14 juillet 2026.
Article 10 : Cette décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet
des Alpes-Maritimes (direction des sécurités – Bureau des polices administratives), soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
23
Article 11 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le
Directeur interdépartemental de la police nationale, le Colonel, Commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le sous-préfet de Grasse, les chefs de
services intéressés et les maires du département des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont copie sera adressée aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Grasse et de Nice.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Aurélie LEBOURGEOIS
24
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1043 portant interdiction
rassemblements lors de la marche Solennelle du
12-07-26
25
PREFET | .DES ALPES- Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésEgle Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
2026-1043ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONSSUR LA VOIE PUBLIQUE A NICE,LORS DE LA MARCHE SOLENNELLE DU 12 JUILLET 2026
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L2215-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national maintenu au niveau« vigilance renforcée » pour la période été-automne 2026 ;Vu la nécessité de garantir l'ordre public et de prévenir tout trouble a ce dernier ;
26
Considérant que dans le cadre des commémorations des dix ans de l'attentat de Nice,une marche participative solennelle, ouverte au public, aura lieu sur la commune deNice, le dimanche 12 juillet 2026; que cette marche partira à 9h00 de la promenadedes Anglais, face à l'hôpital Lenval, pour se diriger vers le kiosque a musique du théâtrede verdure;Considérant que cet évènement, organisé sur la voie publique, rassemblera unnombre important de personnes dont des victimes et des familles de victimes ;Considérant que l'organisation concomitante de rassemblements revendicatifs ou demanifestations non directement liés à la marche commémorative susvisée, estsusceptible d'une part, de constituer une cible potentielle pour des actes deterrorisme ou de trouble grave à l'ordre public et, d'autre part, de compromettre lebon déroulement de l'hommage rendu aux victimes ;Considérant, en outre, le contexte actuel national et international ; que la menaceterroriste toujours prégnante sur le territoire national nécessite un engagement desforces de sécurité intérieure à un niveau particulièrement élevé pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan VIGIPIRATE actuellement au niveau « vigilance renforcée » ;Considérant la nécessité d'assurer, d'une part, la sécurité des personnes participant acet évènement et, d'autre part, de garantir dans le même temps l'ordre public ; qu'ilest ainsi nécessaire de mettre en place, à l'occasion de cet évènement, un dispositifde sécurité complet et optimal avec des mesures adaptées ;Considérant qu'il est nécessaire et justifié d'interdire les rassemblements etmanifestations sur la voie publique, à Nice, au sein d'un périmètre délimité et sur unepériode limitée ; que cette mesure est de nature à prévenir efficacement les troublesà l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1": Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique à Nice sontinterdits, le dimanche 12juillet 2026 de 07h00 à 13h00, au sein du périmètre délimitésur la commune de Nice, représenté sur la carte annexée au présent arrêté, et définicomme suit :
27
> promenade des Anglais, du quai des Etats-Unis jusqu'a la rue du Dr Levesi ;rue du Dr Levesi ;avenue de la Californie, de l'intersection avec la rue du Dr Levesi jusqu'à la ruede France;rue de France ;rue Masséna ;place Masséna ;rue Gioffredo ;rue Tonduti de l'Escaréne ;traverse de la Bourgada ;boulevard Jean Jaurès ;place Garibaldi ;rue Catherine Segurane ;rue de Foresta ;place Guynemer ;quai Rauba Capeu ;quai des Etats-Unis.
VVVVVVVVVVVVV VV
Les voies précitées délimitant le périmètre sont incluses dans ce dernier.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventionsde quatrième classe.Article 3: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, et au maire de Nice.À Nice, le UAURELIE gS EELEBOURGEOI SSSR.Panejé mtsS 1445343 Eee,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet,- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : snanactelerecours.fr
28
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-
CADAM06285 NICE Cedex 3
29
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1045 autorisant missionFSI lors de la
marche solennelle du 120726
30
PREFET Cabinet du préfetTRES Direction des Sécuritésae Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026-1045
ARRÊTÉAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ETLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLÉESSUR DES AERONEFS SANS EQUIPAGE A BORD,LORS DE LA MARCHE SOLENNELLE DU 12 JUILLET 2026SUR LA COMMUNE DE NICE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
31
Vu la demande en date du 1" juillet 2026, formée par la Direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra ins-tallée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemble-ments et la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité inté-rieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre publicet de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la capta-tion, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâti-ments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particu-lièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; d'autre part : la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: la préventiond'actes de terrorisme,Considérant que se déroulera à Nice le 12 juillet 2026, une marche solennelle enhommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 ; que cet attentat est l'un desplus meurtriers perpétrés sur le territoire national; que plusieurs centaines depersonnes, dont des victimes et des familles de victimes, sont attendues à cetteinitiative d'autant plus symbolique qu'elle marque les dix ans de l'attentat de Nice ;Considérant que cette marche participative solennelle, ouverte au public, aura lieusur la commune de Nice, le dimanche 12 juillet 2026; qu'elle partira à 09h00 de lapromenade des Anglais, face à l'hôpital Lenval, pour se diriger vers le kiosque àmusique du théâtre de verdure ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France et qu'à ce titre estappliqué depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE «vigilance renforcée » ;
Considérant que cet événement est considéré comme présentant un niveau demenace élevé justifiant la mise en œuvre d'une vigilance particulière et de mesures
32
de sécurité renforcées sur l'ensemble du parcours; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéesur la période du 12 juillet 2026 de 08h00 à 14h00 ; que compte tenu de ces enjeux,la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini sur la commune de Nice ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de ia Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de la marche commémorative à Nice en hommage auxvictimes de l'attentat du 14 juillet 2016 au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de lasécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ainsi que de laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;¢ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur géographique sur lacommune de Nice, défini par les voies suivantes et joint en annexe :° Rue Lenval;
33
+ Avenue de la Californie ;° Rue de France;« Avenue de Suède :°__ Jardins Albert 1°;¢ Promenade des Anglais ;Article 4 -— La présente autorisation est délivrée du 12 juillet 2026 de 08h00 a14h00;Article 5 — L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 0 JUIL. 2626Fait à Nice, leAURELIE EeeLEBOURGEOI RSR.Ralngn : Jo suis Thuis du dscumertS 1445343 Steen,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet : wwutelerecours.fF
34
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-1044 portant interdiction survol drones
lors de la marche solennelle du 120726
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Bon D. esMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFrateruitéN° 2026-1044ARRETEPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'EXPLOITATIONET D'ÉVOLUTION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS ÉQUIPAGE À BORD,DES PARAPENTES ET DES AÉRONEFS ULTRALÉGERS MOTORISES (ULM),AU-DESSUS DE LA COMMUNE DE NICE,DANS LE CADRE DE LA MARCHE COMMEMORATIVEDU DIMANCHE 12 JUILLET 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant lesrègles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux serviceset procédures de navigation aérienne ;VU le code des transports ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérationset des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
36
VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipages a bord ;Considérant que se déroulera à Nice le 12 juillet 2026, une marche solennelle enhommage aux victimes de l'attentat du 14 juillet 2016 ; que cet attentat est l'un desplus meurtriers perpétrés sur le territoire national; que plusieurs centaines depersonnes, dont des victimes et des familles de victimes, sont attendues a cetteinitiative d'autant plus symbolique qu'elle marque les dix ans de l'attentat de Nice ;Considérant que cette marche participative solennelle, ouverte au public, partira a09h00 de la promenade des Anglais, face à l'hôpital Lenval, pour se diriger vers lekiosque à musique du théâtre de verdure ;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France et qu'à ce titre estappliqué depuis le 22 juin 2026 le plan VIGIPIRATE «vigilance renforcée » ;Considérant que cet événement est considéré comme présentant un niveau demenace élevé justifiant la mise en œuvre d'une vigilance particulière et de mesuresde sécurité renforcées sur l'ensemble du parcourset que l'interdictiond'exploitation et d'évolution de tout aéronef sans équipage à bord ; ainsi que desparapentes et des aéronefs ultralégers motorisés est proportionnée etjustifiée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1": L'exploitation et l'évolution de tout aéronef sans équipage à bord, deparapente et d'aéronef ultraléger motorisé sont interdites le dimanche 12 juillet2026 de 07h00 à 13h00, au-dessus de la commune de Nice selon le périmètre,représenté sur la carte annexée au présent arrêté, et défini par les axes suivants :¢ bord de mer comprenant les espaces de plage, de la plage des canaillesjusqu'à la plage Beau Rivage Beach ;° avenue Max Gallo;° place Masséna ;° avenue de Verdun;* avenue de Suède ;° rue de France;¢ avenue de la Californie jusqu'à l'intersection de l'avenue Fabron ;
37
* avenue de Fabron jusqu'à la plage des canailles ;Les voies précitées délimitant les périmètres sont incluses dans ces derniers.Article 2 : L'article 1°' du présent arrêté ne concerne pas les aéronefs sans équipageà bord mis en œuvre par les forces de sécurité intérieure, les autorités militaires etciviles, pour assurer la sécurisation des événements ou des missions de secours, ouayant une autorisation.Article 3: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines etsanctions prévues par le code pénal et le code des transports.Article 4: L'information du public sera assurée par une mention de la présenteautorisation sur le site internet de la préfecture.Article 5: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, les autorités compétentes, etle maire de Nice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nice ainsi qu'au délégué Côte d'Azur de ladirection de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.7 D JUIL. 2026.Fait à Nice, leAURELIE 35=~LEBOURGEOSÉEE..IS 1445343 sue
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre 1V du cade des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : swateleracours.fr
38
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-
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