PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-047
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-05-28-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie
et de leurs pharmaciens titulaires (34 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
19-2024-05-28-00001
Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie et de leurs pharmaciens titulaires
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous- Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d' approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour | les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie Barrière de PalisseDocteur Agnès JOUVE2 Rue Honoré De Balzac19360 MALEMORT SUR CORREZEArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via |' application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la SRERRURE, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ; :
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition. |Pharmacie HEYLAN Marie-AnneDocteur Marie-Anne HEYLAN7 bis Place de l'Eglise19340 EYGURANDEArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean- Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de gréve de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de ENS afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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Article 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jet 30 mai 2024. Le pharmacien doit étre joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie PRIOUXDocteur Antoine PRIOUX2 Grand Rue19290 SORNACArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie PERELDocteur Lauriane PERELPlace Gambetta19160 NEUVICArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d 'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie DE JUILLACDocteur Stéphane BOUQUET12 Rue de la République19350 JUILLACArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel a la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ter: L'officine de pharmacie dont |'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit étre joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie MC SUDERDocteur Marie-Christine SUDER2 Place du Vieux Chéne19220 SERVIERES LE CHATEAUArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie BELLARDIE PERRETDocteur Fabienne BELLARDIERue de l'Hôtel de Ville19460 NAVESArticle | 2: : En cas de refus de déférer aux requisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel a la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, Un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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Article ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Grande Pharmacie du TrechDocteur Isabelle MEYRIGNAC1 Avenue Charles De Gaulle19000 TULLEArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité de :Préfet de la Corrèze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d 'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ; :CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit étre joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie BAUDRY |Docteur Sophie BAUDRY4 Boulevard Foch_ 19200 USSELArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif. peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
Le préfet de la Corrèze,.Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de ipramacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie CAZEDocteur CAZE Caroline2, avenue Pasteur, 19400 ARGENTAT
Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la règlementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via lappiiceton « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d' approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un que sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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ARRETE
Article ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie du ChâteauDocteur BOYER Isabelle1, place du Chateau, 19230 ARNAC POMPADOUR
Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ;'VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ; ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;. CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie COURTIAL- TRONCHEDocteur COURTIAL- TRONCHE Julien38, rue du Général De Gaulle, 19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE
Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre :recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ;. VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature a créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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- Sur proposition de M. le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
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Article ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit étre joignable durant toute ladurée de la réquisition. » &Pharmacie de la TourDocteur CAYOL Véronique14, avenue du midi, 19240 ALLASSAC
Article 2 : En cas de refus de. déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la reglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d' approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de consequence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxRARES de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie du SoleilDocteur MUTSZCZAK Nicolas65, rue de Paris, 19110 BORT LES ORGUES
Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité de_ Préfet de la Corrèze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par I' Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ;
- CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie du TeinchurierDocteur KHADER HananeZ| du Teinchurier, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portent nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel a la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024;
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de consequence, un risque sanitaire gravepour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit étre jolgnarle durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie CASTAGNEDocteur CASTAGNE ElisaRue de la République, 19170 BUGEAT
Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3131-8 ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'appel à la grève des gardes émis par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'officine (USPO), lejeudi 30 mai 2024 ; | |
CONSIDERANT que la participation au mouvement de grève de certaines officines de pharmacie,serait de nature à créer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de lapopulation, notamment pour les besoins urgents, et par voie de conséquence, un risque sanitaire grave_ pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afin d'assurer l'accès auxproduits de santé sur le territoire ;
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Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés, le jeudi 30 mai 2024. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la réquisition.Pharmacie d'EgletonsDocteur LECAS-FARGETAS Patricia84, avenue Charles de Gaulle, 19300 EGLETONS
Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale de laCorrèze de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police- nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau pharmacien titulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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