PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-054-2024-10
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-22-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le
décès de son titulaire (2 pages) Page 3
IDF-2024-10-22-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121
portant
modification d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-10-24-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/4684
portant
autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service d'Hématologie et de Thérapie Cellulaire Monsieur
le Professeur Mohamad MOHTY Hôpital Saint-Antoine


(3 pages) Page 9
IDF-2024-10-22-00010 - Arrêté n°DOS-2024-4681
portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Unité d'Investigation Clinique du Centre
d'Oncologie SIREDO » (Soins, Innovation,
Recherche, en oncologie
de l'Enfant, l'aDOlescent et de l'adulte jeune) Monsieur le
Professeur François DOZ Institut Curie



(3 pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-22-00011
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie
après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -16, R. 4235 -51,
R. 5125 -39 et R. 5125 -43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de Madame Nadia CHAOUCH déposée en date du 28 septembre 2024 et le
certificat d'inscription du Conseil Central de la Section D en date du 1er octobre 2024 accordant
l'enregistrement de Madame Nadia CHAOUCH , pharmacien, en vue d' être autorisé e à gérer
l'officine de pharmacie sise 35 rue Maurice Lach âtre à la Courneuve (93120 ) ;

VU l'acte de décès n° 778 ayant constaté le décès de Monsieur Rafikhoussen VALLY le 04 mars
2024 ;

VU le courrier en date du 25 septembre 2024 de Monsieur Idris VALLY héritier de la succession de
Monsieur Rafikhoussen VALLY , nommant Madame Nadia CHAOUCH gérant après décès de
l'officine de pharmacie sise 35 rue Maurice Lach âtre à la Courneuve (93120 ) ;

VU le contrat de gérance en date du 18 septembre 2024 conclu entre Monsieur Idris VALLY ,
héritier de la succession et Madame Nadia CHAOUCH , pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 26 mars 2024 établi sur la dévolution successorale ;



CONSIDERANT que Madame Nadia CHAOUCH justifie être insc rite au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Madame Nadia CHAOUCH n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la
durée de la gérance de l'officine de pharmacie après décès du titulaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire4

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à
cet effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France ne peut excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne
pouvant excéder un an en cas de situation exceptionnelle ;

CONSIDERANT le contrat par lequel Monsieur Idris VALLY héritier de la succession de Monsieur
Rafikhoussen VALLY confie la gérance de l'officine de pharmacie à Madame Nadia
CHAOUCH est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter du 1er octobre 2024
et prendra fin le 31 décembre 2024 au soir ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Madame Nadia CHAOUCH , pharmacien, est autorisé e à gérer l'officine de pharmacie
sise 35 rue Maurice Lach âtre à la Courneuve (93120), à la suite du décès de son
titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin le 31 décembre 2024 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 oc tobre 2024

Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN É

Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00011 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/116
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-22-00009
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121
portant modification d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121
portant modification d'une licence d'une officine de pharmacie 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/ 121
portant modification d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125 -1 à L.5125 -32 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 janvier 1943 p ortant octroi de la licence n°9 2-800 pour la création d'une
officine de pharmacie sise 16 avenue de Normandie à Colombes (92700) ;

VU l'arrêté en date du 23 mars 1988 autorisant sous la licence n°92-800 l'exploitation de l'officine
de pharmacie sise 16 rue Pierre Brossolette à Colombes (92700) ;

VU la circulaire DHOS/O5/M ISSION MARINE/2007/159 en date du 17 avril 2007 relative à la mise
en œuvre des simplifications administratives des officines de pharmacie et l'utilisation de
l'application nationale PHAR ;

VU la demande de Madame Marie -Claude COSSON en date du 08 octobre 2024 sollicitant la
modification de la licence n° 9 2-800 ;


CONSIDERANT Qu'afin d'être utilisés dans le nouveau traitement informatique mis en place, les
numéros de licence des officines de pharmacie doivent être référencés selon le format
défini par la circulaire susvisée ;



ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 28 janvier 1943 portant octroi de la licence n°92-800 pour la
création d'une officine de pharmacie sise 16 avenue de Normandie (devenue 16 rue
Pierre Brossolette ) à Colombes (92700 ) est modifié comme suit :

Les termes :

« Licence n° 92-800 »

sont remplacés par les termes :

« Licence n° 92#002314 »
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121
portant modification d'une licence d'une officine de pharmacie 7

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 oc tobre 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGN É
Fabien PÉ RUS





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/121
portant modification d'une licence d'une officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-24-00013
Arrêté n°DOS - 2024/4684
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service d'Hématologie et de Thérapie
Cellulaire Monsieur le Professeur Mohamad
MOHTY Hôpital Saint-Antoine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-24-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/4684
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie et de Thérapie Cellulaire Monsieur le Professeur
Mohamad MOHTY Hôpital Saint-Antoine9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2024/4684
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service d'Hématologie et de Thérapie
Cellulaire » sur le site de l'Hôpital Saint-Antoine – 75012 Paris, en vue d'obtenir une
autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 22 octobre 2024, à l'issue des échanges avec le responsable du
lieu de recherche qui envisage de demander le renouvellement de son autorisation,
est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-24-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/4684
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie et de Thérapie Cellulaire Monsieur le Professeur
Mohamad MOHTY Hôpital Saint-Antoine10
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Hématologie et de Thérapie Cellulaire
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Mohamad MOHTY
Adresse complète :
Hôpital Saint-Antoine
184 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés aux 2ème, 3ème et 4ème étage du bâtiment Robert
André. Ces locaux d'une superficie totale de 1100 m² seront consacrés à la fois aux
activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera 24h/24 et 7j/7, ainsi que du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h36 en
ce qui concerne l'unité d'hôpital de jour.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondront à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront comprendre
des premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
-Les biomatériaux et les dispositifs médicaux ;
-Les produits sanguins labiles ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale
;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L.513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-24-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/4684
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie et de Thérapie Cellulaire Monsieur le Professeur
Mohamad MOHTY Hôpital Saint-Antoine11
3Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-24-00013 - Arrêté n°DOS - 2024/4684
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie et de Thérapie Cellulaire Monsieur le Professeur
Mohamad MOHTY Hôpital Saint-Antoine12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-22-00010
Arrêté n°DOS-2024-4681
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Unité d'Investigation Clinique du
Centre d'Oncologie SIREDO » (Soins, Innovation,
Recherche, en oncologie de l'Enfant,
l'aDOlescent et de l'adulte jeune) Monsieur le
Professeur François DOZ Institut Curie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00010 - Arrêté n°DOS-2024-4681
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité d'Investigation Clinique du Centre d'Oncologie SIREDO » (Soins,
Innovation,
Recherche, en oncologie de l'Enfant, l'aDOlescent et de l'adulte jeune) Monsieur le Professeur François DOZ Institut Curie13
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-4681
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Institut Curie concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé « Unité d'Investigation Clinique du Centre
d'Oncologie SIREDO » (Soins, Innovation, Recherche, en oncologie de l'Enfant, l'aDOlescent
et de l'adulte jeune) sur le site de l'Institut Curie – 75005 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 21 octobre 2024, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00010 - Arrêté n°DOS-2024-4681
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité d'Investigation Clinique du Centre d'Oncologie SIREDO » (Soins,
Innovation,
Recherche, en oncologie de l'Enfant, l'aDOlescent et de l'adulte jeune) Monsieur le Professeur François DOZ Institut Curie14
2ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne
humaine mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Curie
pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Investigation Clinique du Centre d'Oncologie SIREDO » (Soins, Innovation,
Recherche, en oncologie de l'Enfant, l'aDOlescent et de l'adulte jeune)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur François DOZ
Adresse complète :
Institut Curie
26 rue d'Ulm
75005 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au sein même du secteur de pédiatrie, au 5ème étage
zone 1 de l'hôpital. Ces locaux d'une superficie totale de 1 593 m² sont consacrés à la
fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
L'unité de l'hôpital de jour est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, fermeture le
week-end, avec relais en hospitalisation conventionnelle dès que nécessaire (24h/24
et 7j/7).
Les recherches sont réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou enfants
de 0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
-Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
-Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
-Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
-Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
-Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00010 - Arrêté n°DOS-2024-4681
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité d'Investigation Clinique du Centre d'Oncologie SIREDO » (Soins,
Innovation,
Recherche, en oncologie de l'Enfant, l'aDOlescent et de l'adulte jeune) Monsieur le Professeur François DOZ Institut Curie15
3Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-22-00010 - Arrêté n°DOS-2024-4681
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Unité d'Investigation Clinique du Centre d'Oncologie SIREDO » (Soins,
Innovation,
Recherche, en oncologie de l'Enfant, l'aDOlescent et de l'adulte jeune) Monsieur le Professeur François DOZ Institut Curie16