PREFECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 26 SEP. 2"23
arrerene 2023-01133
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris 12°"° arrondissement à l'occasionde l'organisation de la 22°"° édition de la course pédestre « ODYSSEA »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 septembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « ODYSSEA » les 30 septembreet 1° octobre 2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécuritédes participants et du public;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°"
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du26 septembre 2023 à 20h00 jusqu'au 1° octobre 2023 à 16h00 cours des Maréchaux, côtéchâteau de Vincennes, sur 60 mètres à partir de I'esplanade Saint-Louis, à Paris 12°me,Article2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du30 septembre 2023 à 20h00 au 1* octobre 2023 à 15h00 avenue Daumesnil, entreI'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice, à Paris 12°TM.

Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite 1er octobre 2023 à partir de06h00 et jusqu'a 15h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 12ème :- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice;- esplanade Saint-Louis, excepté sa chaussée Est, entre le cours des Maréchaux etla route de la Pyramide.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite 1" octobre 2023 à partir de08h00 et jusqu'a 15h00 dans les voies suivantes de Paris 12¢TM, qui constituent le parcoursde la course :
> Parcours 10 km :
- avenue Daumesnil ;- avenue de Saint-Maurice ;- route du Parc ;- avenue de Gravelle ;- route Nouvelle ;- carrefour de la Patte d'Oie ;- route de la Demi-Lune ;- route de la Belle Etoile ;- route de Jonction ;- allée Royale Est ;- route Royale de Beauté ;- allée Royale Ouest ;- allée des Buttes ;- route Aimable ;- route de l'Asile National ;- route des Batteries ;- route Saint-Louis ;- route de la Tourelle ;- allée Royale de Beauté ;- route Dauphine.
» Parcours 5 km :
- avenue Daumesnil ;- avenue de Saint-Maurice ;- avenue du Parc ;- avenue de Gravelle ;- route de I'Asile National ;- avenue des Tribunes ;- allées des Buttes ;- allée Royale ;- allée Royale de Beauté ;- route Dauphine.
2023-01133

Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police deParis et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), des mairies et des commissariats des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Le préfet de police,
Pour le Préfet de Police,La Sous-Préfète, —Directrice Adjointe du Cabinet
Eljse LAVIELLE
2023-01133

2023-01133ANNEXEA L'ARRETE N° DU 2 6 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours coñtentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.