| Nom | RAA DSDEN arrêté préfectoral homologation Yves du Manoir |
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| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 24 juillet 2024 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25184/177764/file/2024-07-24%20RAA%20DSDEN%20arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20homologation%20Yves%20du%20Manoir.pdf |
| Date de création du PDF | 24 juillet 2024 à 16:30:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 12:17:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Direction desÿ services
PES HAUTS-DE-SEINE départementaux de l'éducation
Ëää nationale
Fraternité
Arrêté DSDEN-SDJES N° 2024-017
Portant homologation de l'enceinte sportive Yves-Du-Manoir pour les épreuves
olympiques Paris 2024 de hockey-sur-gazon
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur '
Chevalier de l'Ordre National du Mérite -
Vu le code de la construction et de I'nabitation et notamment les articles L111-8-3 et R123-46 ;
Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous-
commissions au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et
fixant leurs compositions et leurs compétences ; .
Vu la demande d'homologation du stade départemental Yves-du-Manoir à Colombes en configuration
jeux olympiques pour le hockey-sur-gazon par le comité d'organisation des jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024 en date du 29 septembre 2023 ;
" Vu l'avis favorable pour 'aménagement des installations nécessaires à l'organisation des épreuves
olympiques et paralympiques par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur des Hauts-de-Seine le 07 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission d''homologation sur dossier A dit dossier « conception » en
sa séance en préfecture le 22 mai 2024 ;
Vu l'avis consultatif favorable de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives réunie le
20 juin 2024 au ministère des sports et des jeux olympiques ;
Vu l'avis favorable pour l'ouverture au public de la sous-commission départementale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur lors de sa visite du 23 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission d'homologation lors de sa visite du site le 23 juillet 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1°"
L'enceinte sportive dénommée stade départemental Yves-du-Manoir aménagée en configuration
hockey-sur-gazon pour la période des jeux olympiques 2024, située 12 rue François Faber à
Colombes (92700), est homologuée.
Elle comprend :
Une tribune historique, retenu ERP de type PA de 1"° catégorie avec des activités secondaires
de type X, W et L bordant un terrain de grands jeux en gazon synthétique dédié au hockey-sur-
gazon pour les jeux olympiques (dit terrain 1) et comprenant :
Au 1* étage : des locaux techniques, un salon d'honneur et une salle de presse ;
Au niveau tribunes : des places spectateurs et un PC sécurité ;
Au niveau rez-de-chaussée : l'accueil, les vestiaires des joueurs, une salle de détente, les
vestiaires des arbitres, une infirmerie, des salles polyvalentes, des locaux techniques, une
chaufferie et des réserves. .
Un bâtiment A sur trois niveaux, retenu ERP de type PA de 2ème catégorie avec des activités
secondaires de type X et L bordant de part et d'autre deux terrains de hockey-sur-gazon en
gazon synthétique (dont un avec tribune dit terrain 2) et comprenant :
Au 3TM étage : des bureaux administratifs ;
Au 2èm° étage : le PC sécurité du site, une tribune, une buvette, un espace réceptif/office et un
local polyvalent ;
Au 1° étage : 'espace accueil du site, des bureaux, des salles de réunions et un espace
polyvalent/office ;
Au réz-de-chaussée : des vestiaires, un local administratif, un espace médical, un local anti-
dopage et un lieu de stockage.
Un bâtiment B sur un niveau, retenu ERP de type PA de 2ème catégorie avec des activités
secondaires de type X et N pour I'utilisation des sept autres terrains de grands jeux en gazon
synthétique (quatre dédiés au football et trois au rugby) et comprenant :
Au 1* étage : des bureaux administratifs des clubs, une buvette, une salle de musculation et
une tribune ;
Au rez-de-chaussée : la loge du site, des vestiaires, un local administratif, un espace médical,
un local anti-dopage et un lieu de stockage ;
Un anneau d'athlétisme de 200 métres.
Les principaux aménagements temporaires sont les suivants :
- L'aménagement de trois tribunes provisoires bordant le terrrain1 ;
- L'aménagement de trois tribunes provisoires bordant le terrain 2 ;
- Des CTS accessibles ou non au public ;
- Des bungalows (boutiques, guichets, point d'information, poste de secours, vestiaires) ;
- Des conteneurs ;
- Des aires logistiques et techniques (énergie, stockage, contrôle, diffusion) ;
- Des zones de prise en charge et de dépose des athlètes.
ARTICLE 2
L'effectif total du centre sportif en mode jeux olympiques est de : 27 368 personnes.
ARTICLE 3
L'effectif maximal des spectateurs assis est de : 15 001 personnes défini ainsi qu'il suit :
1) Pour la période de qualification (semaine 1) :
L'effectif maximal est de 15 001 places réparties comme suit :
Terrain 1 : 10 408 places assises et Terrain 2 : 4 593 places assises
SEMAINE 1 Sièges grand public Sièges accrédités Postes rrfedlas Autres
tablés postes
Famille
olympique,
Terrain 1 Grand public |UFR [ Accompagnateurs | sportifs, presse |UFR | Accompagnateurs | Presse, Obs |UFR| Techniciens | TOTAL 1
non-tablée,
photographes
Tribune historique 1990| 1 1 251| 2 2 149 2 15 2413
Tribune provisoire B 1779| - 38j 38| 0| O 0j 0| 0 0 1855
Tribune provisoire C 4104| 20 20 o 0 0 of 0} 0 4144|
Tribune provisoire D 1920| 38 38| 0| O 0 0| O 0 1996
TOTAL Terrain 1 9793| 97| 97 251| 2} 2| 149 2} 15| 10408
Famille
i ! olympique,
Terrain 2 Grand public [UFR | Accompagnateurs | sportifs, presse |UFR| Accompagnateurs | Presse, Obs |UFR| Techniciens |TOTAL2
non-tablée,
photographes
Tribune fixe 460| 2 2] 176] 2| 2] 99| 2 9| 754)
Tribune provisoire B 1012| O 0j 0| O 0 0] 0 0 1012]
Tribune provisoire C 1805 0 0| 0| 0 [ 0| O Qj 1805
Tribune provisoire. D 940| 41 41j o[ 0 0f 0| Q 0 1022]
TOTAL Terrain 2 . 4217| 43 43| 176 2 2 99 2| 9 4593
Total terrain 1+2 15001
2) Pour la période des phases finales (semaine 2) :
L'effectif maximal est de 12 110 places réparties comme suit :
Terrain 1 : 12 110 places assises
Post édi AutSEMAINE 2 Sièges grand public Sièges accrédités ostes rn'e 8 utres n
tablés postes assis
Famille
olympique,
Terrain1 Grand public |UFR | Accompagnateurs | sportifs, presse |UFR [ Accompagnateurs | Presse, Obs |UFR| Techniciens | TOTAL1
£ non-tablée,
photographes
Tribune historique 3460| 1 1 483 2 2] 149| 2 15| 4115
Tribune provisoire B 1779| 38 38j o| O 0f 0| Q 0 1855
Tribune provisoire C 4104| 20 20| o| o 0j 0| Q 0 4144|
Tribune provisoire D 1920( 38j 38 0] 0 0 0| 0 0j 1996
TOTAL Terrain 1 11263| 97 97j 483j 2| 2] 149 2 15| 12110
ARTICLE 4
Aucune place debout n'est autorisée dans les tribunes et hors tribunes pour les spectateurs.
ARTICLE 5
L'avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le propriétaire
de l'enceinte sportive ou son exploitant.
ARTICLE 6
Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte sportive
ou de l'exploitant de l'enceinte sportive. ;
ARTICLE 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, le directeur
territorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de I'équipement, de
l'aménagement et du transport en lle de France, le général commandant la brigade des sapeurs-
pompiers de Paris, le comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le
président du conseil départemental, propriétaire de I'enceinte sportive et le maire de la ville de
Colombes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre,le — 2 4 JUIL. 2024