HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-056
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualité Milieu Aquatiques
65-2025-03-05-00003 - Arrêté complémentaire à l'arrêté
préfectoral du 30 août 1990 autorisant la restauration de la continuité
écologique et le déplacement de sédiments pour la centrale
hydroélectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. (21 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-03-05-00003
Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du
30 août 1990 autorisant la restauration de la
continuité écologique et le déplacement de
sédiments pour la centrale hydroélectrique
d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau.
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de la continuité écologique et le déplacement de sédiments pour la centrale hydroélectrique d'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau. 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Complémentaire à l'arrêté préfectoral du 30 août 1990 autorisant la restauration de lacontinuité écologique et le déplacement de sédiments pour la centrale hydroélectriqued'Agos-Vidalos sur le Gave de Pau.Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants ;Vu le code de l'énergie ;Vu le code des transports, notamment les dispositions concernant la circulation desembarcations non motorisées ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période2022-2027 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret de nomination du 2 septembre 2022 portant nomination de Nathalie GUILLOT-JUIN en qualité de secrétaire générale des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 1990 autorisant la commune d'Agos-Vidalos à disposer del'énergie des eaux de la rivière du Gave de Pau sur la commune d'Agos-Vidalos pour laproduction d'électricité ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 1991 transférant l'autorisation de disposer de l'énergie deseaux du Gave de Pau sur la commune d'Agos-Vidalos pour la production d'électricité de lacommune d''Agos-Vidalos à la SHEM ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1°du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2°du | de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu le volet « inondation » et « crues torrentielles » du Plan de Prévention des Risques Naturelsdes communes de Ayzac-Ost, Agos-Vidalos, Boô-Silhen, Ger et Lugagnan approuvé en 2018 ;Vu la décision du 4 septembre 2019 soumettant le projet à évaluation environnementaleaprès examen au Cas par cas en application de l'article R122-3 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2020-07-23-001 du 23 juillet 2020 transférant l'autorisation dedisposer de l'énergie des eaux du Gave de Pau sur la commune d'Agos-Vidalos pour laproduction d'électricité au profit de la société Etablissements Bèguerie SAS ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 prolongeant le délaid'instruction d'autorisation environnementale concernant la Restauration de continuitéécologique et déplacement de sédiments pour la Centrale d'Agos-Vidalos située sur le Gavede Pau, commune d'Agos-Vidalos ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation designature à Madame GUILLOT-JUIN, secrétaire générale des Hautes-Pyrénées ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale de la SAS ÉtablissementsBEGUERIE, réceptionné le 27 octobre 2022 et concernant le projet de restauration de lacontinuité écologique et de déplacement des sédiments au niveau de la centralehydroélectrique, sur le gave de Pau, sur le territoire de la commune d'Agos-Vidalos ;Vu l'avis des services émis dans le cadre de l'instruction administrative et en particulier l'avisrendu par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement -Direction de l'écologie - département biodiversité du 22 novembre 2022, l'avis de l'AgenceRégionale de Santé Occitanie du OS décembre 2022, l'avis de l'Office Français de laBiodiversité du 22 décembre 2022 ;Vu la demande de compléments transmise aux Etablissements BEGUERIE SAS le 23 décembre2022 ;Vu les compléments reçus le 23 juin 2023 ;
Vu l'avis de la mission régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) d'Occitanie en datedu 27 octobre 2023 et le mémoire en réponse de la SAS Etablissements BEGUERIE établi enmars 2024 ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-07-17-00001 du 17 juillet 2024 portant ouverture d'uneenquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SASétablissements BEGUERIE concernant des travaux de restauration de la continuité écologiqueet déplacement des sédiments, au niveau de la centrale hydroélectrique, sur le Gave de Pau,sur le territoire de la commune d'Agos-Vidalos ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 Août 2024 au 2 Octobre 2024 a la mairied'Agos-Vidalos ;Vu le rapport d'enquête publique du 31 octobre 2024 ;Vu le courrier d'information du 15 novembre 2024 à destination du pétitionnaire adressantune copie du rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur ;Vu la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 29 janvier 2025 et les observationsformulées le 12 février 2025 par celui-ci ;Considérant que la passe à poisson de la centrale présente des dysfonctionnements liés à desdimensions d'ouvrage et à un ennoiement aval, que le dispositif spécifique de dévalaison estobstrué et par conséquent non fonctionnel, et que la prise d'eau actuelle ne présente pastoutes les caractéristiques d'une prise d'eau ichtyocompatible, alors que l'ouvrage est situésur un tronçon visé par le 2° du | de l'article L. 214-17 du code de l'environnement ;Considérant que le transit sédimentaire est perturbé par un atterrissement s'auto-alimentanten aval du barrage ;Considérant que le projet vise à améliorer la continuité écologique du Gave de Pau ainsi queles conditions de navigation de loisir, à rétablir le transit sédimentaire, et à retrouver lesvaleurs de productions électriques de l'usine prévues dans le titre d'autorisation initial ;Considérant que le projet se situe dans un secteur concerné par de forts enjeux écologiques,en particulier les migrateurs amphihalins, les mammifères semi-aquatiques dont le Desmandes Pyrénées et la Loutre d'Europe, et les milieux humides associés au Gave de Pau, pourlesquels la séquence éviter - réduire - compenser doit être appliquée ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental.
ARRÊTEArticle 1er : Objet de l'arrêtéLe pétitionnaire peut réaliser au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement et enapplication de l'article L181-14 de code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
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énoncées aux articles suivants, l'opération intitulée « restauration de la continuité écologiqueet déplacement de sédiments » pour la centrale hydroélectrique d'Agos-Vidalos sur le Gavede Pau.Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernéespar cette opération sont les suivantes :| Rubrique | Intitulé Régime Arrêtés de| prescriptionsgénéralescorrespondant31.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant | Autorisation | Arrêté du 28à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit novembre 2007mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à larubrique 31.4.0, ou conduisant à la dérivation d'uncours d'eau:1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale| à 100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m(D) |31.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de |Déclaration | Arrêté du 30nature à détruire les frayères, les zones de croissance septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, descrustacés et des batraciens :1° Destruction de plus de 200 m? de frayères (A),2° Dans les autres cas (D)3.21.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de | Autorisation|Arrété du 30l'entretien visé à l'article £.215-14 du code de mai 2008l'environnement réalisé par le propriétaire riverain, desdragages visés au 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvragesvisés à la 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étantau cours d'une année:1° Supérieur à 2000 m? (A)2° Inférieur ou égal à 2000 m° dont la teneur dessédiments extraits est supérieure ou égale au niveau deréférence S1 (A)3° Inférieur ou égal à 2000 m° dont la teneur dessédiments extraits est inférieur au niveau de référence| S1 (D)L'autorisation prend également en compte les| éventuels sous produits et leur devenir.Pour les prescriptions non citées aux articles suivants, le pétitionnaire devra respecter lesarrêtés de prescriptions générales ministérielles applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activités relevant de ces rubriques.L'autorisation délivrée ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
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Article 2 : Répartition du débit réservé de la centrale hydroélectriqueLa répartition du débit réservé de 417 m/s évoqué à l'article 5 de l'arrêté du 30 août 1990 sefait comme suit, à la cote légale d'exploitation (405,00 m NGF) :° passe à poissons (dispositif de montaison) : 0,5 m°/s° débit d'attrait : 0,5 m"/s© dispositif de dévalaison : 0,68 m°/s° débit de la passe à embarcations : 0,95 m?/s° débit de surverse des clapets : 1,54 m/s (surverse de 10 cm)Article 3 : Organisation générale des travaux de restauration de la continuité écologique et dedéplacement des sédimentsLes travaux sont détaillés de façon exhaustive dans le document global d'étude d'impact«centrale d'Agos-Vidalos, restauration de la continuité écologique et déplacement desédiments mars 2024 ». Les travaux doivent être réalisés conformément à ce dossier et telsqu'ils sont décrits ci-dessous.Ces travaux s'articulent autour de 3 axes:* modification de la passe à poissons ;¢ remodelage du lit en aval du barrage ;+ réalisation d'un curage pluriannuel du Gave afin de maintenir sur le long terme leniveau d'eau aval.ils s'organiseront au sein de 2 zones (voir annexe 1):° Zone amont: chantier pour l'amélioration de la continuité piscicole au niveau de lacentrale.¢ Zone aval: chantier de remodelage et curage du Gave en aval du barrage.Les travaux de modification de la passe 4 poissons et de remodelage se dérouleront en 4phases :¢ phase 0: installations de chantier ;¢ phase 1: remodelage de l'aval;¢ phase 2 : continuité écologique ;* phase 3: fin du chantier.Les travaux sont exécutés avec le plus grand soin en matériaux de bonne qualité,conformément aux règles de l'art et au projet présenté par le titulaire de l'autorisation.Les travaux ne nécessiteront qu'une intervention en rive gauche.
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Article 4 : Descriptions des travaux liés a la continuité piscicole4-1 dispositif de montaisonLa centrale d'Agos-Vidalos a été équipée initialement d'un dispositif de montaison de typepasse à bassins à échancrures alternées qui doit être amélioré afin de permettre notammentle passage des espèces cibles de salmonidés (truite fario, truite de mer, saumon atlantique).Les nouveaux aménagements garantiront un fonctionnement optimal de la passe entre ledébit d'étiage et un débit de 2,5 fois le module.La passe optimisée aura les caractéristiques suivantes (Voir annexe 2) :¢ Un total de 17 bassins : 1 bassin de mise en charge amont (B0)+16 bassins (B1 à B16) ;¢ Un total de 18 cloisons : 1 cloison de sortie amont (C0)+17 cloisons interbassins (C1 àC17);* Toutes les cloisons auront une largeur de 45 cm sauf la cloison aval (réduite à 70cm) ;+ Un débit d'alimentation fixe de 500 I/s dépendant du niveau amont régulé à 405,00 mNGF sur toute la plage de fonctionnalité de la passe ;¢ Un débit d'attrait de 500 I/s ajouté dans le bassin B16, variant selon le niveau amont ;+ Chutes interbassins maximales de 25 cm;¢ Les puissances dissipées dans les bassins sont inférieures à 150 kW/m?.+ Des rugosités de fond sur l'ensemble des bassins. Les rugosités seront de type plotscirculaires de diamètre 20 cm avec des espacements inter-axe de 60 cm. Il n'y aura pasde rugosité sur 50 cm en amont et en aval des orifices de fond.L'échancrure de la cloison aval (C17) sera équipée d'une vanne déversante réglableautomatiquement. La cote de déversement s'adaptera afin de maintenir une chute attractiveen entrée de passe. Le pilotage de la vanne sera effectué sur la base de sondes de niveauimplantées en aval de la passe et dans le dernier bassin permettant de connaître la chute à ceniveau.
4-2 dispositif de dévalaisonLe dispositif de dévalaison est modifié afin de rendre la prise d'eau ichtyocompatible (voirannexe 3) :* modification de la prise d'eau par un élargissement ;° implantation d'une grille ichtyocompatible (entrefer 20 mm, largeur totale du plan degrille 27 m, hauteur totale du plan de grille 4,92 m) ;¢ intégration à la prise d'eau d'un dispositif de dévalaison via une goulotte aérienne.L'exutoire disposera des caractéristiques suivantes :+ Cote normale d'exploitation : 405,00 m NGF;+ Débit d'alimentation : 0,68 m°/s ;¢ Tirant d'eau:0,71m;
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¢ Largeur d'exutoire :1,3 m;¢ Surface d'exutoire sur le plan de grille : 0,94 m?;e Vitesse en entrée : 0,74 m/s.Le fond de l'exutoire remonte jusqu'au pied du seuil de contrôle épais dont la crête est établieà 404,56 m NGF. La lame d'eau déversante sur la crête sera de 44 cm pour la cote normaled'exploitation.Le cheminement de la goulotte aboutit au droit de l'entrée de la passe à poissons. La pentesera de 0,8 %. La longueur sera de 20 m environ entre le seuil de contrôle et la sortie de lagoulotte. La cote du fond en sortie sera de 404,24 m NGF.Le jet de dévalaison aboutira entre 1,5 m et 21 m du bout de la goulotte, juste devant et enaval de l'entrée de la passe à poissons, permettant de favoriser son attractivité. |Le bassin B3 présentera un tirant d'air minimum de 4 cm sous la goulotte à 3 fois le module.Le jet de dévalaison évite une réception trop proche des bajoyers béton (2 m environ desmurs les plus proches).La hauteur de chute varie entre 3,3 m et 21 m environ et la profondeur en pied de clapetssera de 2 m au minimum.Le positionnement de la goulotte orienté permettra de limiter l'encombrement àl'écoulement lors de l'abaissement des clapets.Les dégrillats organiques seront évacués via la goulotte de défeuillage pour aboutir en aval dubarrage.Article 5 : Canal des moulinsL'ouverture de la prise d'eau du canal sera implantée directement en amont du plan de grillefutur, à l'extrémité de la dalle béton.Le canal aura une largeur de 80 cm et une cote de fond de 403,50 m NGF jusqu'au dispositifde vannage de tête actuel qui sera conservé. L'entrée du pompage sera protégée par une grilled'entrefer 15 mm.Article 6 : Travaux de remodelage du Gave en avalLe remodelage du lit du Gave se fera en aval du barrage, jusqu'à une distance maximale de430 m de l'usine. Il s'agira d'un déplacement simple de la droite du lit au côté gauche, sanssortie du Gave. Il concerne environ 11000 m? de sédiments. Le déplacement de sédimentsdoit permettre la récupération d'une ligne d'eau proche de celle historique ainsi que lemaintien d'une capacité d'auto-entretien du lit mineur.Un relevé topographique sera réalisé, avant et après travaux, selon l'annexe 4.Ces travaux aboutiront au profil présenté en annexe 5.Une piste d'approche au gave sera maintenue sur la berge gauche suite au remodelage.Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires et leservice de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées seront avertis deuxsemaines avant le remodelage. A la fin de cette opération un compte rendu leur sera fourni.
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Le remodelage débutera par la création d'un épi à l'aval de la zone d'îlot. II se poursuivra parla création d'épis successifs dans la partie droite du cours d'eau, de l'aval vers l'amont.Le chenal droit est maintenu avec reprofilage à largeur constante et la dépose des déblais esteffectuée dans le chenal gauche.Une zone de 300 m2, favorable à l'établissement de frayéres de salmonidés, sera aménagéedans le secteur à remodeler.Article 7 : Curage pluriannuelLe curage pluriannuel doit permettre de traiter rapidement tout nouvel atterrissement sur lazone remodelée initialement identifiée dans le document global. || doit permettre demaintenir sur le long terme le niveau d'eau aval. Le curage ne visera pas à retrouver l'étatinitial après remodelage. || sera déclenché si nécessaire.La réalisation du curage prendra en compte et s'adaptera à l'évolution qu'aura le Gave afin delimiter les incidences sur les habitats piscicoles et la biocénose générale du secteur. Un relevétopographique sera réalisé, avant et après travaux.La procédure se basera avant tout sur un suivi de l'évolution de plusieurs paramètres :+ __ suivi visuel de l'évolution du Gave+ suivi de l'évolution du niveau d'eau de la centrale* suivi interannuel de l'évolution du lit, avec une fréquence des levés topographiques de2 ans.Sur la base des observations, la réalisation du curage pourra être déclenchée, comprenantnotamment les actions suivantes :¢ Localisation des zones concernées, elles seront incluses dans la zone de remodelageinitiale ;* Quantification du volume de sédiment à déplacer sur la base de levés topographiquesréalisés ou à réaliser, dans la limite de 2000 m° tous les 2 ans ;¢ Réalisation d'analyses sédimentaires au droit des zones concernées (qualité) ;¢ Notification de la réalisation du curage, communication auprès des utilisateurs du sitenotamment, panneautage/balisage des zones concernées ;+ Accés depuis la berge via des pistes existantes ;¢ Suivi systématique des MES lors des opérations de batardage/débatardage et curage ;* Réalisation de batardeaux autour des zones concernées ;+ Péches de sauvegarde et vidange complete des zones batardées ;¢ Intervention d'engins de curage dans les zones mises hors d'eau ;¢ Vérification et nettoyage des zones après intervention ;+ Retrait des batardeaux ;+ Réalisation de recollements topographiques ;+ Reprise des suivis du Gave.Une attention particulière sera portée à la zone de 300 m', potentiellement favorable àl'établissement de frayères de salmonidés, instaurée dans le secteur a remodeler. Cettesurface doit être maintenue lors des curages.
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Article 8 : Prescriptions relatives aux travaux8-1 : Travaux de débroussaillageLe débroussaillage de l'flot sera encadré par un écologue référent.Les éléments végétaux extraits seront directement collectés et remontés sur la rive. Lesvégétaux seront envoyés vers des filières de traitement appropriées.8-2 : Mise à sec du chantierLa mise en place de nouveaux ouvrages nécessite de réaliser un isolement du chantier parl'installation de batardeaux qui sont retirés à la fin des travaux.L'emprise de la zone amont sera délimitée côté cours d'eau par les batardeaux d'isolementérigés autour de la prise d'eau et de la centrale. Ils seront établis à partir de matériaux issus dela zone aval disposés dans des big-bags.Le chenal sera mis hors d'eau par batardage à partir de matériaux issus de la zone disposésdans des big-bags en amont de celui-ci. L'écoulement gravitaire naturel permettra la vidangede la zone. Selon la vidange de la zone, un second batardeau pourra être établi en aval.Toutefois, cette installation est provisoire et peut être retirée à tout moment si cela estnécessaire.8-3 : Travaux de démolitionLes travaux de modernisation prévoient la démolition de certains ouvrages de génie civil etl'enlèvement d'organes qui sont en mauvais état ou ne fonctionnent plus.Conformément à la réglementation en vigueur, les matériaux issus de la démolition ou dudémontage sont selon leur qualité, soit réutilisés sur site soit évacués vers les filières detraitement adaptées. Cette étape sera consignée et décrite dans le compte rendu finaltransmis au service police de l'eau.8-4 : Travaux sur le canal des moulinsPendant les travaux, un pompage est établi au pied de la centrale (zone profonde) via 2pompes. Celles-ci sont alors connectées à 2 conduites enterrées présentes à demeure devantla centrale et aboutissant au droit de l'ancienne vanne en bois au bord de la piste d'accès à lacentrale.Le pétitionnaire intervient quotidiennement (week-end compris) afin de vérifier la bonnealimentation du canal et si nécessaire réaliser un nettoyage des pompes. Le canal des moulinspourra être alimenté jusqu'à son débit maximal autorisé pendant l'entièreté des travaux.Un suivi de la turbidité sera réalisé dans le canal au moment de la mise en route du dispositifet des phases critiques de manœuvres amont et aval des batardeaux.
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8-5 : Travaux de remise en état du siteLe site sera remis en état a la fin des travaux.Concernant les zones batardées durant les travaux :retrait du matériel, des machines et engins ;nettoyage des zones concernées, enlèvement des déchets, vérification de l'absence depollution et traitement des désordres si nécessaire. Orientation vers les filières detraitement appropriées ;repli des batardeaux en limitant les départs de MES dans le Gave avant repli completdu batardeau ;évacuation des matériaux sédimentaires de batardage, dépôt en rive gauche de la zoneaval pour finaliser le remodelage.Concernant le plan d'eau amont, une fois le batardeau repliérehausse progressive des 2 clapets pour remonter la cote du plan d'eau au niveau de lacote normale d'exploitation ;remise en eau du canal des moulins via le nouvel ouvrage situé sous la dalle dedégrillats ;retrait du pompage du canal des moulins.Concernant les aires de stockage, de retournement et les abords du chantierretrait du matériel, des machines et engins, dépose des clôtures ;nettoyage des zones concernées, enlèvement des déchets, vérification de l'absence depollution et traitement des désordres si nécessaire. Orientation vers les filières detraitement appropriées ;vérification de l'environnement proche, correction des désordres éventuels ;repli des balisages d'accès, des panneautages spécifiques.Article 9 : Suivis post travauxLa fin du chantier restauration de la continuité écologique et remodelage marquera le débutd'une période de suivis menés pour divers enjeux avec notamment :un suivi de la zone humide en rive droite ;un suivi de la colonisation de la berge gauche par des espèces végétales ;un suivi de la fonctionnalité des dispositifs de montaison et dévalaison ;un suivi de la recolonisation par les espèces piscicoles dans le chenal unique en aval.Tous ces suivis doivent constituer des mesures temporaires ou permanentes mises en œuvreafin de réduite au maximum les incidences potentielles prévisibles ou exceptionnelles liéesaux travaux.Un état des lieux du site sera ensuite dressé à différents horizons temporels. Un état des lieuxfinal des travaux 2026, comportant notamment les notes spécifiques rédigées pour chaqueopération, sera transmis au service chargé de la police de l'eau de la direction
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départementale des territoires et au service de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées. Les états des lieux d'évolution des années suivantes seront transmis aux mêmesservices à la suite de leur réalisation.Article 10 : Prescriptions particulières liées à l'interventionEn complément des éléments du dossier document global d'étude d'impact « centraled'Agos-Vidalos, restauration de la continuité écologique et déplacement de sédiments mars2024 » et des prescriptions générales de l'article 1 du présent arrêté, le pétitionnaire doitmettre en œuvre les prescriptions particulières suivantes qui permettent de prendre encompte les conditions d'intervention liées à la protection de la faune piscicole et deshabitats. Les conditions sont précisées ci-dessous :Afin de protéger les habitats potentiels et caches du desman, le pétitionnaireintervient dans le cours d'eau comme défini dans le dossier. La mise en place d'exclosou d'enclos peut s'avérer nécessaire. Durant les phases délicates le suivi par unnaturaliste est mis en place.24 heures avant le début des travaux Une campagne d'effarouchement (bruit) estorganisée afin de pousser la loutre à quitter la zone des travaux.Lors des travaux, les dispositions sont prises pour éviter la propagation des espècesinvasives ou envahissantes (arrachage et ou séchage suivant les espèces). Notammentle matériel et les engins seront contrôlés afin notamment de prévenir toute dispersiond'espèces exotiques envahissantes.Une fois le remodelage terminé la berge de gauche fera l'objet d'une re-végétalisationadaptée, dans le but d'assurer la pérennité dans le temps de l'aménagement(stabilisation).La réalisation des travaux et la mise en place des batardeaux (établis à partir dematériaux issus de la zone aval disposés dans des big-bags) sont prévues pendant lapériode où les débits du Gave sont faibles.Des pêches de sauvegarde seront réalisées dans les zones concernées par la pose debatardeaux.Afin de limiter les incidences du chantier sur le milieu, un suivi physico-chimiquepermanent est mis en place afin de prévenir les dépassements de seuils. Pour ce suivi,les sondes qui permettent d'effectuer les mesures des paramètres physico-chimiquessont installées en aval du chantier. Le positionnement des stations ainsi que lescourbes de tarage (cône Imhoff, turbidimètre) sont à transmettre avant le début destravaux. Ce suivi prévoit la mesure :o des paramètres de température ;o d'oxygène dissous ;o des matières en suspension (MES) en mg/l.Les opérations sont arrêtées et le service police de l'eau est informé dans les cassuivants :© pour des raisons de sécurité ;o Si la teneur en 02 dissous est < ou = à 6 mg/L ou inférieure au seuil de précaution(en moyenne glissante sur 2 heures);
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o si le taux de MES est > ou = à 1000 mg/L ou supérieur au seuil de précaution (enmoyenne glissante sur 2 heures);© si une mortalité piscicole est constatée.¢ Les zones humides sont délimitées afin d'éviter leur détérioration. Dans le cas où ellesseraient détériorées la zone à compenser est le double de la surface impactée.L'intervention du naturaliste et du technicien de rivière du secteur est requise.+ Le remodelage et le curage sont strictement limités aux zones définies dans ledocument global d'étude d'impact «centrale d'Agos-Vidalos, restauration de lacontinuité écologique et déplacement de sédiments mars 2024 ». Ils sont réalisés demanière à respecter le profil naturel établi et se limite au strict nécessaire afin delimiter les impacts sur l'environnement et l'hydromorphologie du cours d'eau.¢ La remise en eau de la centrale sera précédée de la rehausse progressive du plan d'eaujusqu'à la cote normale d'exploitation à 405,00 m NGF. La centrale ne redémarrera pastant que le niveau normal ne sera pas atteint et que la fonctionnalité des dispositifs demontaison et de dévalaison n'aura pas été assurée.Le pétitionnaire disposera d'un plan de prévention mettant en places les points de contrôleet d'analyse des risques liés à la sécurité et l'environnement en particulier pour la sécurité desouvriers, des usagers externes et de l'environnement.Un coordinateur sécurité et protection de santé sera désigné pour la totalité des travaux.En cas d'accident, selon la nature et l'enjeu visé, des moyens d'action rapides sont prévus surplace :° kits antipollution+ kits de premier secours¢ kit de sécurité pour les bétons.En cas de défauts constatés lors des suivis environnementaux, les opérations liées pourrontêtre suspendues par le coordinateur environnement le temps que la situation revienne à lanormale ou qu'une mesure corrective soit appliquée.Les personnes et structures concernées seront rapidement prévenues. Une liste d'acteurs àprévenir en cas d'incident sera affichée sur le chantier.Un suivi hydrologique continu permettra d'anticiper une crue éventuelle. Les mesuressuivantes seront prises :* mise en sécurité du personnel¢ repli des matériaux et matériels* repli des engins présents*__ vérification de l'absence de déchets dans les zones de travaux* __ contrôle des installations électriques et éventuellement déconnexion préventive.Le personnel d'exploitation sera informé du contexte local en période de crue.
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Article 11 : Prescriptions concernant les usages sur le Gave de PauPlusieurs mois avant les travaux une prise de contact avec les mairies concernées, lesprofessionnels de l'activité de navigation, les acteurs de la pratique, ainsi qu'un affichagepréventif seront réalisés pour expliciter les modalités des travaux.Un panneautage sera établi le long des accés pour guider les intervenants et prévenir lesusagers. Le maintien des affichages préventifs et explicatifs sera effectué durant la totalité dela durée des travaux, et au-delà pour avertir des nouvelles modifications apportées au Gaveen aval du barrage et afin de sensibiliser le public aux enjeux de sécurité ainsi qu'aux objectifsdu chantier.Des clôtures seront implantées autour de l'ensemble des zones de travaux pour éviter touteintrusion dans l'enceinte du chantier.En particulier, pendant la totalité des travaux, la passe à embarcations sera non utilisable.La plateforme de débarquement sera utilisable et clairement matérialisée.Pendant le remodelage ou le curage du Gave à l'aval du barrage, le portage s'effectuera enrive droite en suivant la piste balisée longeant le gave sur 600 m de longueur. Le retour auGave depuis la piste se fera en empruntant un passage ménagé spécifiquement et une zonede rembarquement matérialisée. Le panneautage préventif sera adapté selon les phases.Une fois le remodelage aval terminé le franchissement pourra se faire avec unrembarquement en pied de barrage mais également par-dessus le clapet abaissé avec uneréception en pied de barrage.Article 12 : Caractère de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnitéde l'État exerçant ses pouvoirs de police.Article 13 : Début et fin des travauxLes travaux de modification de la passe à poissons et de remodelage du lit en aval du barrageauront lieu du 1er Juillet au 31 Octobre 2025 et du Ter Juillet au 31 Octobre 2026.La réalisation d'un curage pluriannuel du Gave est autorisée pour une durée de 10 ans àcompter de la signature du présent arrêté. Le curage pluriannuel interviendra aux datesadéquates pour réaliser des travaux en rivière, à l'étiage, du 1% septembre au 31 octobre.Le pétitionnaire informe par écrit le service chargé de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires et le service de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées du démarrage effectif des travaux.De même le pétitionnaire avertit, sans délai, ces services de la fin des travaux.
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Sauf cas de force majeure ou demande justifiée et acceptée de prolongation de délai, laprésente autorisation cesse de produire effet si les travaux de restauration de la continuitéécologique et de remodelage n'ont pas été exécutés avant le 31 octobre 2026.Article 14 : Accès aux installationsLes agents en charge de mission de contrôle au titre de la police de l'eau ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté.lis peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécutiondu présent arrêté.Article 15 : Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de laprésente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou faitprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,pour évaluer ses conséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient laconséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.Article 16 : Plans des ouvrages exécutés et mise en service de l'installationAU moins deux mois avant la mise en service prévue des ouvrages, le titulaire de l'autorisationtransmet au service instructeur, un compte rendu de chantier accompagné des plans cotés,des ouvrages réalisés, à une échelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux(localisation, dimension, etc.).Dès la réception de ces documents le service instructeur peut procéder à un examen deconformité incluant une visite des installations.La mise en service de l'installation peut intervenir à l'issue du délai de deux mois aprèsfourniture des plans cotés des ouvrages exécutés sauf s'il apparaît à l'issue de cet examenqu'elle n'est pas conforme aux dispositions du présent arrêté ou du dossier transmis.Article 17 : Droit des tiers et dispositions diversesLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le titulaire de l'autorisation esttenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode dedistribution et le partage des eaux.
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Article 18 : Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Pau - cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX conformément à l'article R181-50 du Codede l'environnement:¢ par les tiers intéressés dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sapublication ou de son affichage à la mairie. Le délai court à compter de la dernièreformalité accomplie.* par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : htips //mww telerecours fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration. Ce recours administratif interrompt les délais du recours contentieux.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du Code del'environnement).Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la miseen service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article |Article 19 : Publication et exécutionLa secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires desHautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,publié sur le site internet des services de l'Etat pendant une période minimale de quatre moiset affiché en mairie d'Agos Vidalos pendant une durée minimale d'un mois.Procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par le soin du maire.Copie de cet arrêté sera adressée à :- la sous-préfecture d'Argelès-Gazost,- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie,- Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale (servicede la jeunesse, de l'engagement et des sports),
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- Monsieur le directeur régional de l'office français pour la biodiversité,- Monsieur le chef du service départemental de l'office français pour labiodiversité,- Madame la directrice de la délégation Adour et Cétiers de l'agence de l'eauAdour-Garonne,- Monsieur le président de la fédération départementale de la pêche et de laprotection des milieux aquatiques,- Monsieur le président du PETR Pays de Lourdes et vallées des Gaves, organismecompétent au titre de la GEMAPI sur ce territoire,- Monsieur le président du comité départemental de Canoë-Kayak.- Monsieur le Maire d'Agos-Vidalos
Fait à Tarbes, le GS MARKS 2025
Le préfet
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