Nom | recueil-75-2025-375-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.06.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 26 juin 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128869/949661/file/recueil-75-2025-375-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.06.2025.pdf |
Date de création du PDF | 26 juin 2025 à 17:06:24 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 26 juin 2025 à 18:06:48 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-375
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-06-26-00018 - Arrêté n° 2025-00818 interdisant la baignade à
Paris (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-06-26-00018
Arrêté n° 2025-00818 interdisant la baignade à
Paris
Préfecture de Police - 75-2025-06-26-00018 - Arrêté n° 2025-00818 interdisant la baignade à Paris 3
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-00818
interdisant la baignade à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-23 et
L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance du 17 avril 1923 concernant les bains froids et baignades ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2019 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la baignade en Seine emporte un risque sérieux de noyade ; que le
courant y est particulièrement fort, entrainant un risque d'épuisement de la personne
mise à l'eau ; que des objets en surfaces ou immergés peuvent causer des blessures ; que le
fond de l'eau est envasé et que des plantes agrippantes s'y trouvent ; qu'il existe par
ailleurs un risque d'hypothermie pour les personnes mises à l'eau ; que la visibilité y est
réduite, augmentant ainsi le risque de noyade ; que par ailleurs la navigation est
particulièrement dense sur le fleuve où circulent notamment des bâtiments de transport
de marchandise ;
Considérant que la baignade dans les canaux parisiens comporte également des risques
de noyade en raison de l'importante navigation, de l'implantation d'écluses successives et
de la faible profondeur ; que s'y trouvent également des plantes agrippantes ;
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2025-00818
ARRETE :
Article 1
er – La baignade est interdite à Paris dans la Seine et les canaux sauf dans les sites
autorisés en application des articles L. 2213-23 et L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales.
Article 2– L'article 1
er de l'ordonnance du 17 avril 1923 susvisée est abrogé.
Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et
la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 26 juin 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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2025-00818
Annexe de l'arrêté n° 2025-00818 du 26 juin 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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