RAA n°63-2025-104 du 06 mai 2025

Préfecture du Puy-de-Dôme – 06 mai 2025

ID 29f5916a0b620b82ea180ab29823d2a2f8e0a96f315f11c19dfffcd8c6441776
Nom RAA n°63-2025-104 du 06 mai 2025
Administration ID pref63
Administration Préfecture du Puy-de-Dôme
Date 06 mai 2025
URL https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/29428/239137/file/RAA%20n%C2%B063-2025-104%20du%2006%20mai%202025.pdf
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Date de modification du PDF
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-104
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Féminin (3 pages) Page 3
63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Masculin (3 pages) Page 7
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-05-06-00002
AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Féminin
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez
Féminin 3
EM Sous-préfecture d'IssoirePÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉFET ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N°SPI-2025-022autorisant la course cycliste intitulée «Tour d'Ambert Livradois Forez Féminin»en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025interdisant certaines voies ouvertes à la circulation publiqueaux épreuves et compétitions sportives en 2025RAA 63-2025-04-2 -0000Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes a grande circulation ;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ; .VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pourl'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux épreuves sportives devoies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature àmadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;Vu l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 LF 105 du 5 mai2025 portant réglementation de l'utilisation des routes départementales lors de la manifestation cyclisteorganisée par l'Union Cycliste Ambert Auvergne intitulée « Tour d'Ambert Livradois Forez Féminin » les10 et 11 mai 2025 ;Vu la convention signée entre Union Cycliste Ambert Auvergne et la Colonelle commandant leGroupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
ARRETE
Article ler : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, représenté par Monsieur Anthony BARRIER (63600AMBERT), est autorisée à organiser les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025 une compétition cyclisteintitulée "Tour d'Ambert Livradois Forez Féminin".Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtésprécités ainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrêté.Article 3: Le tracé de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,Chambon-sur-Dolore, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, La Chapelle-Agnon,
|. Boulevard de la Sous-PréfectureCS 9000363301 ISSOIRE CedexTél. : 04 73 89 07 76Internet : http://www. puy-de-dome.souv.frMail : pref-manif-sport-63 @puy-de-dome. gouy fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez
Féminin 4
La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthéme, Saint-Bonnet-le-Bourg,Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaciére, Sauvessange, Viverols, Echandelys et Eglisolles selon les itinéraires joints audossier.Article 4 : Par dérogation aux arrêtés susvisés portant interdiction de voies ouvertes à la circulationpublique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées à Grande Circulation « RGC » et RoutesTrès Importantes « RTI» ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 4 de l'arrêtépréfectoral du 14 janvier 2025 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur lePrésident du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 LF 105 du 5 mai 2025, la structureorganisatrice est autorisée à titre exceptionnel et dérogatoire à emprunter les voies départementales lessamedi 10 et dimanche 11 mai 2025, conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté précité.Article 5 : SécuritéL'organisateur a signé une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront à la disposition del'organisateur.L'organisateur devra être en possession et veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseildépartemental et des arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il devra obéiraux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de lasécurité et de la circulation publiques.Les signaleurs prévus seront placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirementporteurs d'une chasuble réfléchissante de classe Il. Ils régleront le trafic à l'aide de piquet réglementaireK10.Ils devront faire respecter les consignes de sécurité, non seulement sur le point tenu, mais également enproximité amont et aval du poste des deux côtés de la chaussée et s'assurer, en toute circonstance, queleur position sur le poste ne présente aucun risque pour eux-mêmes et le passage des coureurs.Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :« Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).« Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.« Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.+ Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements neprésentant aucun danger.« Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.- Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire- Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.« Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.¢ Rétablir la circulation routière après le passage de la voiture « fin de course »L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route(emprunt exclusif de la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la possibilitéde présence de véhicules étrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les coureurs, dufait que la totalité des intersections n'est pas tenue.Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe ala circulation importante et pour les postes situés sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.Article 6 : SecoursConformément au dispositif de secours et de sécurité mis en place par l'organisateur, la sécurité de lacourse sera assurée par :- 59 signaleurs (34 en postes fixes, 10 en voitures, 15 en motos)- 2 gendarmes motocyclistes- 1 médecin- 2 ambulances- 2 secouristesLes blessés seront évacués en dehors du site, avec autorisation du SAMU (tél. : 15).
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00002 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez
Féminin 5
Article 7 : MétéorologieL'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendretoutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvantmettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquerune mise en danger.Article 8 : Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la natureet la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement desdéchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne serontcloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Codedu Sport et R411-321 du code de la route.Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :Monsieur Anthony BARRIER,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,Chambon-sur-Dolore, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval, La Chapelle-Agnon,La Chaulme, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg,Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaciére, Sauvessange, Viverols, Echandelys et Eglisolles,Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Déme,Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,Madame la Sous-préfète d'Ambertsont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dansles mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
fait à Issoire le - 6 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationLa Secrétaire Généralede la Sous-Préfecture d''Issoire1/
Claire JACQUOT
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet Suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/
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Féminin 6
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AP portant autorisation course cycliste Tour
d'ambert Livradois Forez Masculin
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Masculin 7
| Sous-préfecture d'IssoirePOLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFET . ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ N°SPI-2025-021autorisant la course cycliste intitulée «Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin»en dérogation de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2025interdisant certaines voies ouvertes à la circulation publiqueaux épreuves et compétitions sportives en 2025RAA 63-2025-04-2 -0000Le Préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes a grande circulation ;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes a grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025portant interdiction de certaines routes départementales aux épreuves et manifestations sportives pourl'année 2025;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux épreuves sportives devoies ouvertes à la circulation publique pour l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2024-08-23-00008 du 23 août 2024 portant délégation de signature amadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;Vu l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 24 LF 106 du 5 mai2025 portant réglementation de l'utilisation des routes départementales lors de la manifestation cyclisteorganisée par l'Union Cycliste Ambert Auvergne intitulée « Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin »les 10 et 11 mai 2025 ;Vu la convention signée entre Union Cycliste Ambert Auvergne et la Colonelle commandant leGroupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet d'Issoire ;
ARRETE
Article ter : L'Union Cycliste Ambert Auvergne, représenté par Monsieur Anthony BARRIER (63600AMBERT), est autorisée à organiser les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025 une compétition cyclisteintitulée "Tour d'Ambert Livradois Forez Masculin".Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtésprécités ainsi que des mesures suivantes prévues au présent arrêté.Article 3: Le tracé de la course passera sur les communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles,Beurières, Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif,Grandval, La Chapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-
1. Boulevard de la Sous-PréfectureCS 9000363501 ISSOIRE CedexTel. : 04 73 89 07 76Internet : http://www.puy-de-dome. gouv. frMail : pret-manif-sport-63 4 puy-de-dome gouv fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez
Masculin 8
Savine, Saint-Anthéme, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaciére, Sauvessange, Viverols,Echandelys et Eglisolles selon les itinéraires joints au dossier.Article 4 : Par dérogation aux arrétés susvisés portant interdiction de voies ouvertes a la circulationpublique aux épreuves et compétitions sportives (Routes classées a Grande Circulation « RGC » et RoutesTrès Importantes « RTI » ) dans le département du Puy-de-Dôme, en application de l'article 4 de l'arrêtépréfectoral du 14 janvier 2025 et conformément aux dispositions de l'arrêté temporaire de Monsieur lePrésident du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT 25 LF 106, la structure organisatrice estautorisée à titre exceptionnel et dérogatoire a emprunter les voies départementales les samedi 10 etdimanche 11 mai 2025, conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté précité.Article 5 : SécuritéL'organisateur a signé une convention avec la gendarmerie. Deux motocyclistes seront à la disposition del'organisateur.L'organisateur devra être en possession et veiller au respect de l'arrêté du Président du Conseildépartemental et des arrêtés des maires réglementant la circulation et le stationnement. Il devra obéiraux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'intérêt de lasécurité et de la circulation publiques.Les signaleurs prévus seront placés aux différentes intersections de l'itinéraire, seront obligatoirementporteurs d'une chasuble réfléchissante de classe Il. Ils régleront le trafic à l'aide de piquet réglementaireK10.Ils devront faire respecter les consignes de sécurité, non seulement sur le point tenu, mais également enproximité amont et aval du poste des deux côtés de la chaussée et s'assurer, en toute circonstance, queleur position sur le poste ne présente aucun risque pour eux-mêmes et le passage des coureurs.Dès le passage du véhicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliquées :+ Sécuriser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).- Interdire la traversée de l'axe par des piétons au passage des coureurs.e Interdire aux spectateurs de courir à côté des coureurs.+ Contenir les spectateurs hors de la chaussée, en les invitant à occuper des emplacements neprésentant aucun danger.« Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.. Faire tenir les chiens en laisse par leur propriétaire¢ Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.¢ Informer le directeur de course sans délai en cas d'incident ou d'accident.¢ Rétablir la circulation routière après le passage de la voiture « fin de course »L'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route(emprunt exclusif de la chaussée dans le sens de circulation) et devra également leur préciser la possibilitéde présence de véhicules étrangers insérés dans la course en cas d'écart significatif entre les coureurs, dufait que la totalité des intersections n'est pas tenue.Les rappels de sécurité seront effectués aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe àla circulation importante et pour les postes situés sur les cinq boucles finales autour d'Ambert.Les règles de la FFC devront être respectées durant la durée de l'épreuve.Article 6 : SecoursConformément au dispositif de secours et de sécurité mis en place par l'organisateur, la sécurité de lacourse sera assurée par :- 68 signaleurs (43 en postes fixes, 10 en voitures, 15 en motos)- 2 gendarmes motocyclistes-1 médecin- 2 ambulances- 2 secouristesLes blessés seront évacués en dehors du site, avec autorisation du SAMU (tél. : 15).
Article 7 : Météorologie
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-05-06-00001 - AP portant autorisation course cycliste Tour d'ambert Livradois Forez
Masculin 9
L'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendretoutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvantmettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvant provoquerune mise en danger.Article 8 : Environnement :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. || convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la natureet la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement desdéchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne serontcloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.Article 9 : Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions pénales prévues aux articles R331-17-2 du Codedu Sport et R411-321 du code de la route.Article 10 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :Monsieur Anthony BARRIER,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Beuriéres,Chambon-sur-Dolore, Chaumont-le-Bourg, Cunlhat, Doranges, Dore-l'Eglise, Fournols, Grandrif, Grandval,La Chapelle-Agnon, La Chaulme, Marsac-en-Livradois, Medeyrolles, Saillant, Saint-Amant-Roche-Savine,Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Romain, Saint-Eloy-la-Glaciére, Sauvessange, Viverols,Echandelys et Eglisolles,Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental, service des routes,Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (service Opérations),Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale (DSDEN) - Service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,Madame la Sous-préfète d'Ambertsont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dansles mairies concernées et publié au registre des actes administratif du puy-de-Dôme.
fait à Issoire le = 6 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationLa Secrétaire Généralede la Sous-Préfecture d''Issoire
Claire JACQUOT
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours.fr/
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Masculin 10