ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°288-2026-06
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- arrêté honorariat André IPERT (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1328 Drone DIPN festival Pyrotechnique Cannes (5 pages) Page 5
Secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes /
Service des ressources humaines
- AP 2026-1329 portant composition nominative de la CLAS 06 (2 pages) Page 11
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Préfecture des Alpes Maritimes
arrêté honorariat André IPERT
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PREFET Bureau du CabinetDES ALPES- Pôle représentationMARITIMES et distinctions honorifiquesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, 24 ADUT 2026ARRÊTÉConférant l'honorariatLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié ;Vu la demande du 23 mars 2026 de M. Sébastien OLHARAN, Maire de la commune deBreil-sur-Roya ;Considérant que l'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;Considérant les fonctions municipales exercées par M. André IPERT durant douze ans ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1er : L'honorariat est conféré à M. André IPERT, ancien Maire de la communede Breil-sur-Roya.Article 2 : La sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet des Alpes-MaritimesAB 5039arie GIRIER
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1328 Drone DIPN festival Pyrotechnique
Cannes
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E 3PRÉFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicyalFraternité2026- 132.8Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,le 25 août 2026 sur la commune de CannesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 a R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 24 août 2026, formée par la Directioninterdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que lasécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
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installées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part: la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; d'autrepart: la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue depermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: laprévention d'actes de terrorisme ;Considérant que la commune de Cannes organise le 25 août 2026 un feu d'artifice,initialement programmé le 24 aout 2026 mais reporté au lendemain pour desraisons météorologiques ; que cet événement, compte tenu de son caractère festifet de son attractivité, est susceptible de réunir un nombre particulièrementimportant de spectateurs, entraînant une forte concentration de personnes dansun périmètre géographique limité ainsi qu'une importante densification des flux decirculation et de déplacement des personnes ;Considérant que la configuration des lieux, caractérisée notamment par laconcentration du public sur le littoral, les plages, les espaces publics et les voiespermettant l'accès aux sites d'observation du feu d'artifice, rend nécessaire undispositif de sécurité complet et optimal ;Considérant que compte tenu de l'affluence attendue ; qu'à titre illustratif le feud'artifice du 15 août 2026 à Cannes a rassemblé plus de 100 000 personnes ; etqu'au-dela de la seule sécurisation de cet évènement, il est nécessaire de disposerd'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont eten aval de celui-ci, que cet appui aux forces de sécurité intérieure est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la posture Vigipirate « vigilance renforcée » est en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, lemardi 25 août 2026 de 20h00 à 23h59; que compte tenu de ces enjeux, la duréede l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini sur la commune de Cannes ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
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ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion du feu d'artifice du 25 août 2026 à Cannes au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements et la préventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés àdes risques d'intrusion ou de dégradation ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une ;¢ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur géographique sur lacommune de Cannes, défini par les voies suivantes et joint en annexe :* port de Cannes ;* promenade de la Pantiero;¢ place Bernard Cornut Gentille;¢ rue du docteur Pierre Gazagnaire ;¢ bd Victor Tuby ;¢ bd de la Ferrage ;¢ avenue Bachaga Said Boualam ;¢« bd 1ère division Française libre ;¢ bd du général Vautrin ;+ bd alexandre Ill;¢ port Pierre Canto ;e bd de la Croisette ;+ les plages et le long du littoral depuis port de Cannes jusqu'au port PierreCanto inclus.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour les périodes suivantes :¢ le 25 août 2026 de 20h00 à 23h59;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;
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Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 25 AOÛT 2026
Pour le PréfetLa Sous] li iirectrice de cabinet
Dans un délai de deux mois 4 compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent étre introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :-un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois,- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : mmactelerecours.fr
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ren.
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pon gtnce Soremie
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-1329 portant composition nominative
de la CLAS 06
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= . Secrétariat général communDÉS ALPES Service ressources humainesMARITIMES Bureau de l'action socialeLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 25 août 2026
Arrêté modificatif n° 2026 - 1329portant composition nominativede la Commission Locale d'Action Sociale 06
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau local d'ac-tion sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ter-ritoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu les résultats aux élections professionnelles de décembre 2022 aux comités sociaux d'administrationde proximité de la préfecture et de la police nationale ;Vu l'arrêté portant composition et répartition des sièges à la commission locale d'action sociale 06 du25 mai 2023 ;Vu l'arrêté portant composition nominative de la commission locale d'Action sociale 06 du 11 août2023, modifié les 30 août 2023, 10 novembre 2023, 14 octobre 2024, 13 janvier 2025, 20 janvier 2025,27 mars 2025, 21 novembre 2025, 09 mars 2026 et 31 mars 2026 ;Considérant la démission de Jérémy RAMPENEAUX et la désignation par courriel du 21 août 2026 d'unnouveau membre suppléant, Vincent DELOUVRIER, pour le syndicat UN1TE.MI FO (FSMI-FO);Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
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ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé pour ce qui concerne les représentants dupersonnel, est modifié comme suit :
@ Syndicat FSMI FO:TITULAIRESPas de désignationCUCHET LaurentVARRY Anne-SophieJACQUEMOT TristanKORTULEWSKI DimitriBELHAD} AliCONSO EricGOMOLUCH PatrickLETT XavierGIACOBETTI NatachaMEDINA Karine@ Syndicat CFE-CGC :TITULAIRESHAUSKNECHT JulienBRAGATO Jean-LucCOTTE-LOPETRONE AntonellaDE SOUSA Tony@ Syndicat UNSA FASMI :TITULAIREBEN MABROUK Leila@ Syndicat CFDT :TITULAIRELOURENÇO Cynthia
11 sièges
4 sièges
1 siège
1 siège
SUPPLEANTSHANOTAUX LionelSARNAIN-LAVILLE YannCAYETTE VirginieLEDOUX David; RIER VY
MAIGRAT REVEL NadégeNACACHE DavidPREVOSTO LauraSABATIER LaurentPALOMBA SabinePESIN Carole
SUPPLEANTSMARTINUCCI JessicaCOQUELLE ChristineFIORANI JoëlLANGRENET Christophe
SUPPLEANTFIOROT Marie-Grace
SUPPLEANTBENLAKHDAR Samy
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté modifié du 11 août 2023 portant composition nominativede la commission locale d'Action sociale 06 restent inchangées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du pré-sent arrêté.
JfY
P le Préfet,Le Écrétairé GénéralVil'/ Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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