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PREFECTURE {LP >
DE POLICE \ 7
Liberté
Egalité
Fraternité\
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
2024 à l'occasion d'une
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
ersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
semblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
révention d'actes de terrorisme
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024-01748
manifestation à Paris
le lundi 2 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 29 novembre 2024 formée
transmett re des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
sécurité des personnes et des
ainsi que
la régulation des flux de transport à Paris le lundi 2 décembre
manifestation de voie publique déclarée ;

-5 du code de la sécurité
des p
sécurité des ras
public et la p
et la régulation des transports ;

Considérant que se déroulera le lundi 2 décembre 2024 à Paris une manifestation
organisée par la Fédération Nationale du Taxi, afin de « protester contre les récentes
décisions de la CNAM » ;

des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sation demandée n'apparaît
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au
h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2024 -01748 2
; que, par ailleurs, la menace terroriste
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urge nce attentat
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
sont susceptibles de se produire
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;


,



ARRETE :



Article 1er


manifestation de voie publique le lundi 2 décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés .

Article 3

x périmètre s géographique s figurant
sur le s plan s en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée pour le lundi 2 décembre 2024 de
07h00 à 20

Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Articl e 6

-4 du code de la sécurité intérieure


l'ordre
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de2024 -01748 3 Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 30 novembre 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°2024 -01748 4
2024 -01748 du 30 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





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