PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-130
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD (2 pages) Page 3
64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticipée de la chasse au
sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2024 (6 pages) Page 6
64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticipée de la chasse du
sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard (8
pages) Page 13
64-2024-05-13-00008 - AP relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la
chasse en plaine pour la campagne 2024-2025 (6 pages) Page 22
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion Des
Risques
64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation
de la liste d'aptitude opérationnelle de la prévention 2024 (3 pages) Page 29
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-13-00005
AP composition CORAHD
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD 3
E - Direction des sécurités
PRÉFET _
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant composition du Comité opérationnel de lutte contre le racisme l'antisémitisme
et la haine anti-LGBT (CORAH) des Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 24 et 27,
VU le décret n°2003-1164 du 8 décembre 2003 modifié portant création du comité interministériel de
lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans,
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-
Atlantiques,
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 14 février 2019 portant extension de la compétence des
CORA à la lutte contre la haine anti-LGBT,
VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 10 février 2020 relative à l'application concrète de
l'extension de la compétence des CORA à la lutte contre la haine anti-LGBT,
VU le plan gouvernemental de mobilisation contre le racisme et |'antisémitisme présenté par le Premier
Ministre le 17 avril 2015,
VU le plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023-
2026),
VU le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026),
Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Article 1°" : Le comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
(CORAH) institué dans le département des Pyrénées-Atlantiques, concourt à la mise en œuvre de l'action
du gouvernement en matière de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et la haine
anti-LGBT.
Article 2 : Il est chargé de :
- veiller à l'application des instructions du gouvernement en matière de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
< définir les actions de prévention contre toutes formes de racisme, d'antisémitisme et de haine anti-
LGBT
- arrêter un plan d'action adapté aux caractéristiques du département
e dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre
1/2
2. rue du Maréchal loffre — 64 021 PAU CEDEX
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD 4
Article 3: Le comité est présidé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques ou par son représentant. Le
procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Pau, le procureur de la République près le
Tribunal judiciaire de Bayonne et le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques sont
vice-présidents, qui peuvent se faire représenter.
Article 4 : La composition du comité est fixée comme suit, chaque titulaire pouvant se faire représenter :
Membres de droit :
- le directeur inter-départemental de la police nationale ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
-le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) ;
- le délégué territorial du Défenseure des droits ;
- le président de I'association départementale des maires ;
- les deux maires désigné(e)s sur proposition de l'association départementale des maires.
Le préfet peut associer, en tant que de besoin, tout autre service de l'État, notamment :
- direction départementale de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ;
- déléguée départementale aux droits des femmes ;
- direction départementale des territoires et de la mer (logements) ;
- service départemental jeunesse, engagement et sports, délégué départemental à la vie associative
auprès de la direction académique des services départementaux de l'Éducation nationale ;
Article 5 : En fonction de l'ordre du jour de chaque réunion, le préfet associe en tant que besoin des
personnalités qualifiées telles que :
- le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT ;
- les représentants des associations, organismes, représentants locaux des cultes et de personnes
qualifiées intervenants de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT ;
- toute autre personne dont la présence sera jugée utile par le préfet ou son représentant.
Article 6: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2016125-010 du 4 mai 2024
portant constitution du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les procureurs de la République près les tribunaux
judiciaires de Pau et de Bayonne et le président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pau.le 13 MAI 2024
Vincent BERN D- _
2/2
2. rue du Maréchal loffre —- 64 021 PAU CEDEX
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00005 - AP composition CORAHD 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-13-00006
AP portant ouverture anticipée de la chasse au
sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en
2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2024 6
PRÉFET _
R.FÊ :ä%ä"âëä' Directio.n Qépartementale
Liberté des territoires et de la mer
Egalizé service environnement Fraternité
Arrété n° 64-2024-05-13-00006
portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2024
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 1" août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrété préfectoral du 12 août 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard au titre de l'exercice de la
chasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrété préfectoral du 05 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage des armes
à feu ;
VU l'arrété préfectoral modifié du 17 janvier 2020 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril
2024 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation
publié le 30 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les dégâts causés par le grand gibier sur I'ensemble du département et la nécessité de
maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts commis par le sanglier sur la zone de plaine, notamment
durant les périodes de sensibilité du maïs ;
CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les activités agricoles, viticoles, arboricoles et forestières des
dégâts commis par le grand gibier ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00006 - AP portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf
en zone de plaine en 2024 7
ARRETE
Article premier : Sanglier
L'ouverture anticipée de la chasse du sanglier est autorisée en plaine pour la campagne 2024-2025,
durant les périodes et selon les modalités précisées ci-dessous, et sous réserve des dispositions prévues
dans l'arrété préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestion cynégétique.
Territoires Périodes autorisées Conditions spécifiques de chasse
- chasse à l'approche, à l'affût ou en chasse collective,
- sur autorisation individuelle au détenteur du droit de
chasse,
Du 1* juin au 14 ao0t |- pour répondre à une problématique de dégâts sur
, _ cultures (prévention et dégâts avérés),
Unités de gestion . .
de 1 à 15 - chasse possible tous les jours,
- tir à balle ou à l'arc obligatoire.
- chasse à l'affÜt, à l'approche ou en chasse collective,
Du 15 août à; F - tir à balle ou à l'arc obligatoire,l''ouverture générale
- chasse possible tous les jours.
- chasse à l'approche, à l'affût ou en chasse collective,
- sur autorisation individuelle au détenteur du droit de
chasse,
- pour répondre à une problématique de dégâts sur
Du 1 juin au 14 août | cultures (prévention et dégâts avérés),
- chasse à l'affÜût et à l'approche possible tous les jours,
- chasse collective autorisée les mercredis, samedis,Unité de gestion 16 ) ' Ny8 dimanches et jours fériés,(zone de plaine)
- tir à balle ou à l'arc obligatoire.
- chasse à l'affÜt, à l'approche ou en chasse collective,
. - tir à balle ou à l'arc obligatoire,
Du 15 août à . R . _ ;
l'ouverture générale - chasse à l'affÜüt et à I'approche possible tous les jours,
- chasse collective autorisée les mercredis, samedis,
dimanches et jours fériés.
Article 2 : Chevreuil
L'ouverture anticipée de la chasse du chevreuil est autorisée en plaine sous réserve des dispositions
prévues dans l'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse chevreuil triennal pour la période 2022-2025
et dans les conditions suivantes :
| Territoires Périodes autorisées Conditions spécifiques de chasse
Toutes les unités de du 1°" juin - chasse à l'approche ou à l'affût, sans chien,
gestion de la zone de à l'ouverture générale |-tir de la chevrette interdit, sauf en cas de dégâts
plaine avérés,
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en zone de plaine en 2024 8
- tir à balle, à l'arc, à plomb (n° 1 et 2 de la série de Paris)
ou à la grenaille de substitution (d'un diamétre compris
entre 3,75 et 4,8 mm) obligatoire,
- tir à plomb et à la grenaille de substitution autorisé à
une distance maximum de 40 m.
Article 3 : Cerf
L'ouverture anticipée de la chasse du cerf est autorisée en plaine sous réserve des dispositions prévues
dans l'arrêté préfectoral fixant un plan de chasse cerf pour la campagne 2022-2025 et dans les
conditions suivantes :
Territoires Périodes autorisées Conditions spécifiques de chasse
Toutes les wunités de
gestion de la zone de
plainedu 1°" septembre |- Chasse à l'approche ou à l'affüt, sans chien,
à l'ouverture générale |- tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Article 4 : Renard
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également
chasser le renard à partir du 1° juin selon les modes de chasse et conditions spécifiques autorisés pour
le chevreuil ou pour le sanglier.
Article 5 : Chasse à l'approche et à I'affOt
Pour toutes les espèces de grand gibier, du 1°" juin à l'ouverture générale sur l'ensemble du département,
le président de l'association cynégétique détenteur des droits de chasse ou le propriétaire détenteur
des droits de chasse désigne par écrit les chasseurs autorisés à chasser à l'approche ou à l'affüt les
espèces de grand gibier dans les conditions précédentes.
Article 6 : Chasse collective
xPour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion cynégétique, le
responsable de battue doit être porteur du carnet de battue délivré par la Fédération départementale
des chasseurs, dûment rempli et tenu à jour.
Pour les communes de l'unité de gestion 16, la chasse collective n'est autorisée que les mercredis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Article 7 : Compte-rendu de prélèvement et carton de tir
Chaque prélèvement doit être consigné selon un des moyens suivants :
* par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs
sous 48 heures,
e par saisie sur I'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs sous 48 heures,
* à défaut, par retour du carton de tir pré-affranchi correspondant au numéro du bracelet apposé
sur l'animal abattu, quel que soit le mode de chasse mis en œuvre et sous un délai maximum de
5 jours à compter de la date du prélèvement.
La déclaration de prélèvement sera effectuée :
e en chasse individuelle : par le chasseur ayant opéré le prélèvement,
e en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilité du
bénéficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.
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L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétique
suivante.
Article 8 : Marquage
Pour les especes soumises a plan de chasse, chaque animal abattu est, préalablement a tout transport
et sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du
bénéficiaire du plan de chasse individuel. Pour le sanglier, l'arrêté préfectoral fixant les modalités
d'exécution du plan de gestion détermine les obligations et modalités de marquage des animaux
abattus.
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit étre accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu'à I'achévement de la naturalisation.
Article 9 : Recherche du gibier blessé
Les conducteurs agréés de l'Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sont
autorisés à rechercher le grand gibier blessé tous les jours y compris dans les réserves de chasse et de
faune sauvage. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Le
grand gibier retrouvé, soumis à un plan de chasse ou à un plan de gestion cynégétique, sera
préalablement à tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)
où il a été blessé.
Article 10 : Agrainage
L'agrainage est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion
cynégétique en vigueur.
Article 11 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute la campagne
cynégétique 2024-2025 par les soins de chacun des maires.
Article 12 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
° soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
° soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des
territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,
la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de I'administration à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 13 : Publication et notification
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
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en zone de plaine en 2024 10
maires des communes du département, au chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité (OFB), au président de la Fédération départementale des chasseurs et au directeur de
l'agence départementale de l'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Paule = 13 MAI 2024
Le Préfet, _
S
Bufien CHARLES
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-13-00007
AP portant ouverture anticipée de la chasse du
sanglier jusqu'à l'ouverture générale 2024 dans le
massif montagnard
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l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 13
PREFET . -
DES PYRENEES- . ; ëATLANTIQUES Dlrectlc.m f:lepartementale
Liberté | des territoires et de la mer
ct Service environnement
Arrêté n° 64-2024-05-13-00007
portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier
jusqu'à l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de I'environnement, livre IV - titre 2, parties législative et réglementaire ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard au titre de l'exercice de la
chasse ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage des armes
à feu ;
VU l'arrété préfectoral modifié du 17 janvier 2020 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique pour la période 2020-2026 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril
2024 ; .
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation
publié le 30 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les dégâts commis par le sanglier en 2023 et au printemps 2024 ainsi que les
populations de sangliers présentes sur le massif montagnard ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la régulation de ces populations pour limiter les
problématiques de dégâts ;
CONSIDÉRANT les autres usages du massif montagnard et plus particulièrement durant la période
estivale ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la préservation de l'ours brun et de ses habitats sur son aire de
répartition ;
CONSIDÉRANT que la perturbation intentionnelle d'une espèce protégée est interdite par l'article L411-
1 du code de I'environnement et réprimée par l'article R415-1 du code de l'environnement ; en cas de
perturbation intentionnelle de l'ours brun pendant un acte de chasse, le responsable de la partie de
chasse ou, à défaut, les agents compétents en matière de police de la chasse suspendront la chasse
dans le secteur concerné ;
CONSIDÉRANT les objectifs fixés par le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période
en vigueur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
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l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 14
ARRETE
Article premier : Conditions
Dans le massif montagnard, dont la cartographie est rappelée en annexe 1, la chasse du sanglier est
autorisée en ouverture anticipée du 1° juin à l'ouverture générale, dans les conditions fixées ci-dessous :
» - Respect des modalités d'exécution du plan de gestion cynégétique sanglier,
° Interdiction d'intervenir en réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS),
° Chasse à l'approche ou à l'affÜt,
e SUr autorisation préfectorale individuelle au détenteur du droit de chasse,
< Sur avis du groupe de travail départemental* sur les enjeux environnementaux pour les
interventions en estive,
< Chasse possible tous les jours,
< Tirs interdits de 8 heures à 19 heures,
e Tir à balle ou alarc,
|dentification du gibier avant d'effectuer Un tir.
* Le groupe de travail départemental est composé de la direction départementale des territoires et de
la mer (DDTM), de l'office français de la biodiversité (OFB), du parc national des Pyrénées (PNP), de la
louveterie, de la fédération départementale des chasseurs (FDC 64) de la chambre d'agriculture et le
fonds d'intervention éco-pastoral (FIEP). La consultation du groupe de travail est réalisée par la DDTM.
Le délai de réponse des membres du groupe de travail est de 48 heures maximum (jours ouvrés).
Article 2 : Autorisation individuelle
L'exercice de la chasse à l'approche et à l'affût du sanglier en ouverture anticipée est subordonné à
l'obtention d'une autorisation préfectorale individuelle, délivrée au président de la structure
cynégétique ou au propriétaire détenteur du droit de chasse. Le détenteur de l'autorisation désigne par
écrit les chasseurs autorisés à chasser le sanglier dans le respect des conditions fixées au présent arrêté.
Pour les zones d'estives (hors zone cœur du parc national des Pyrénées) :
En cas de nécessité de recourir à des tirs de sangliers suite à des dégâts avérés, une demande spécifique
est formulée par le détenteur du droit de chasse selon le modèle figurant en annexe 2.
La demande devra être adressée à la direction départementale des territoires et de la mer,
* soit par mail : ddtm-environnement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr,
< soit par courrier :
Direction départementale des territoires et de la mer - Service environnement
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 Pau Cedex
Article 3 : Protection de l'ours
Afin d'asseoir la préservation de l'ours, toute mesure appropriée devra être prise par les chasseurs pour
éviter tout accident vis-à-vis de l'ours et les mesures ci-dessous doivent être respectées. Elles
concernent tous les procédés de chasse (affûüt, approche, chasse collective) et tous les territoires de
chasse.
2 [7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier jusqu'à
l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 15
a) Information générale :
Sur l'initiative de la FDC 64, des réunions spécifiques d'information sur le comportement à tenir en cas
de rencontre fortuite avec un ours lors d''une chasse collective sont organisées avec les services de
I'OFB, à l'intention des présidents, des chefs de battues, et des membres de sociétés de chasse ou des
associations communales de chasse agréées (ACCA) dont les territoires sont situés dans une zone de
présence régulière et occasionnelle de l'ours.
Dans tous les cas de détection d'un ours ou d'indices, l'équipe ours (téléphone : 05.62.00.81.08), le
service départemental de I'OFB (05.59.98.25.77) et la FDC64 doivent être informés le plus rapidement
possible de l'heure et du lieu de la détection.
Une évaluation de l'efficacité du dispositif mis en place sera réalisée à l'issue de la campagne
cynégétique en cours, par la fédération départementale des chasseurs sur la base notamment d'un
bilan des mesures prises et présentée en commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS).
b) Le tireur est tenu d'identifier le gibier avant d'effectuer un tir.
c) Mesures à tenir en cas de détection :
- Cas de détection d'un ours seul (mâle ou femelle) :
* En cas de rencontre avec un ours seul dans l'enceinte de chasse, le responsable de la chasse
prévient sans délai tous les participants et suspend la chasse sur le secteur concerné ;
e En cas d'indices de présence d'un ours seul :
- la présence d'indice dans l'enceinte de chasse doit être signalée immédiatement à tous les
participants, par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, etc.) ;
- le responsable de la chasse collective décide de stopper ou pas, voire déplacer la chasse en
fonction du contexte ;
- La présence de l'ours ou de l'indice doit être signalée le plus rapidement possible au président
de la structure cynégétique locale, au service départemental de l'OFB (05.59.98.25.77) et à
Fédération départementale des chasseurs.
- Cas d''une femelle avec ourson(s) :
Si la femelle est repérée en cours de chasse :
° sa présence dans l'enceinte de chasse doit être signalée immédiatement à tous les partucnpants
par tous moyens (téléphone, radio, trompe de chasse, etc.) ;
e la chasse est suspendue et tous les participants quittent la zone ;
< la présence de la femelle avec ourson doit être signalée sans délai au président de l'association
cynégétique locale, lequel en informe immédiatement le service départemental de I'OFB
(05.59.98.25.77) et la Fédération départementale des chasseurs ;
< Un groupe de travail avec les structures cynégétiques concernées et les services de l'État se
réunit pour déterminer comment organiser la pratique de la chasse d'une manière consensuelle
(lieux de battues, chiens, temps de chasse, ...) et adapter les préconisations générales.
Si la femelle est repérée avant la partie de chasse, l'équipe ours en informe la fédération
départementale des chasseurs et les responsables cynégétiques locaux qui mettent en place le groupe
de travail décrit à I'alinéa précédent.
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier jusqu'à
l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 16
Article 4 : Compte-rendu de prélèvement et carton de tir
Chaque prélèvement doit être consigné selon un des moyens suivants :
< par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs
(FDC 64) sous 48 heures,
« par saisie sur l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs (FDC 64) sous 48
heures,
- à défaut, par retour du carton de tir correspondant au numéro du bracelet apposé sur l'animal
abattu, sous un délai maximum de 5 jours à compter de la date du prélévement.
La déclaration de prélèvement sera effectuée par le chasseur ayant opéré le prélèvement ou par le
détenteur du droit de chasse.
L'absence de déclaration de prélèvement entrainera le rejet de la demande d'autorisation de chasser le
sanglier en période d'ouverture anticipée l'année suivante.
Un bilan des prélèvements réalisés en ouverture anticipée dans le massif montagnard sera établi par la
fédération départementale des chasseurs (FDC 64) en fin de période d'ouverture anticipée et présenté
lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de septembre.
Article 5 : Marquage
L'arrété préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestion détermine les obligations et
modalités de marquage des animaux abattus.
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de
marquage ou de l'attestation jusqu''à I'achévement de la naturalisation.
Article 6 : Renard
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également
chasser le renard à partir du 1°" juin selon les modes de chasse et conditions spécifiques autorisés pour
le chevreuil ou pour le sanglier.
Article 7 : Recherche du gibier blessé
Les conducteurs agréés de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sont
autorisés à rechercher le sanglier blessé tous les jours y compris dans les réserves de chasse et de faune
sauvage. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Le sanglier
retrouvé, soumis à Un plan de gestion cynégétique, sera préalablement à tout transport muni du
dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse) où il a été blessé. :
Article 8 : Agrainage
L'agrainage est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion
cynégétique en vigueur.
Article 9 : Affichage
Le present arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute sa durée de validité
par les soins de chacun des maires.
4 [7
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-05-13-00007 - AP portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier jusqu'à
l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 17
Article 10 : Recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours (https://www.telerecours.fr),
« soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des
territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,
la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent.
Article 11 : Notification et publication
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du massif montagnard du département, au chef du service départemental de
I'office français de la biodiversité, au président de la fédération départementale des chasseurs et au
directeur de I'agence départementale de l'office national des foréts, qui sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Paule 43 MAI 202k
Le Pré% j;
__
'Julien CHARLES
5 /7
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l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 18
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l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 19
PREFET . | Direction départementale
R'FÊ:ÆËIENJËSS- des territoires et de la mer
p Q Service environnement
Égalité 'Ff:t;r;ite' Annexe 2
Demande d'autorisation de chasser le sanglier à l'affût ou l'apprôche
en estives du 1°" juin à l'ouverture générale 2024
Je soussigné : NOM/PRÉMON ! ..................rerrersesescecerererensenenerenerenensrnenenererenrerreneneneneneeereneaneneacenecane es
ACTESSE ! .....................eereererrensensenieneenesreeneesreneoseererneeneesenseneeneeneanennenrene eaceneneneacr sr ae es |
TÉlÉPNONE ! inrricirsééionnasanntannennienats Mail ! o,
Agissant en qualité de :
O détenteur du droit de chasse à titre exclusif (1)
0 membre adhérent de l'association de chasse (ACCA, AICA, Société de chasse) suivante (2) :
Nom de l'association : ............................ srr sorves euvene
Sollicite l'autorisation de chasser le sanglier en ouverture anticipée :
O à l'affût O à I'approche
Lieux des interventions (commune et nom de l'estive) ....................................
Je m'engage à respecter les conditions de chasse du sanglier prévues dans l'arrêté préfectoral
d'ouverture anticipée pour le massif montagnard.
Date : Signature du demandeur :
Avis du président de la structure de chasse pour le cas n°2
J& BOUBSIENE M. arrovemiemmncenenenneinnanietisneneme , Président de ...
donne un avis : [ favorable ou [0 défavorable à la présente demande.
En cas d'avis défavorable, précisez le motif : ........................
Fait à ,le Signature du président :
Réservé à l'administration
006 E ropconuscenes mennemnnn — N° AUTOFISAtION ! .... cec cocves vos vos vuc von von vneve en s sns cv en en
Signature :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques 717
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr
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Ll 9 60"b0"bLOZ '10 'WINA - b9 NLOQ : OIS@OueI-08 '@e)je)eded-08 NOI ! 1UsaWLOG: .0.500seunww09 ep seywl [ ]\\ SeQUEIAd SOp JeUONEN OJEJ NP IN800 BUOZ FSSSSé preubejuou jissew np eywi elsopan flf x <—x Ov >* 20108 ...= fsunie] 4(), nesyg | ,Ç f ;s} L . } /- /À._/\f u. LT;\.A,/ v un9se]\ ./,/., e —, unBAg-apen ' \_\/Û:con.x:am % # (),\SF L) oumoom//) { snossy m d— M ; L-nT / i y 85<.a8._ %kil / $ \/\:\H7 à ) snipAy T T / ){v\ S _.\/\//\\\\b b <IL.\.||\ / \J, \ \L\\:e_a._oWoE_o._ / ..._ ooy u, ; a:o_uom b .\ / aop16ug-ajuresA 0] O\ TT P e B8 -3 =e ; y 000e 7 A euquair À ; M d_ /r «2««\/ F A 7 - noy \ Xuossy é ...\. æ l\/& Akf\ H e A $> xx u; % 3 rr _ i & Kooy ;"ZAYUY - — {5 ; P> ..._\\\A\....uj ... Y il ) )V A niy o_._u/:/- \V 10ss| M \!.ouw..um«, \M" p " C ( - -S 4 LT se TS es SON pf / QJ/ " \n\\ \\V /s\...,« . \\ souvy- PF // ES:OE vxPLN & w A . [ i vl Y dsesw — L /IUSWSUUOIIAUD 3DIAIDSsonbique|1y-soau21Æd sop pieuSejuow jissely : | oxouuyJaw e| op 12 sa1l0311483 SOPpoJequawaj1edap u0135311PI1ULOIPATwËwM...9743G17SANOILNV1LV-S33N3YAd SIG1343¥d
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l'ouverture générale 2024 dans le massif montagnard 21
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-13-00008
AP relatif à l'ouverture générale et à la clôture de
la chasse en plaine pour la campagne 2024-2025
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la campagne 2024-2025 22
PREFET
R.FË :ÆËÜÊË' Directic?n E:iépartementale
Liberté des territoires et de la mer
p service environnement Fraternité
Arrêté n° 64-2024-05-13-00008
relatif à l'ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine
pour la campagne 2024-2025
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, titre 2, parties législative et réglementaire ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 1" août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ; _
VU l'arrété ministériel du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse
des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux
nuisibles ; ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps
de neige ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au
marquage du gibier ;
VU l'arrété ministériel modifié du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois ;
VU l'arrété préfectoral du 12 août 2010 autorisant le tir au plomb du chevreuil ;
VU l'arrété préfectoral du 15 mai 2014 définissant le massif montagnard et la zone de plaine au titre de
l'exercice de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 août 2014 réglementant la chasse, la sécurité publique et l'usage des armes
à feu ;
VU l'arrété préfectoral modifié du 17 janvier 2020 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 29 avril
2024 ; .
VU la consultation du public mise en œuvre du 2 au 23 avril 2024 inclus et le bilan de cette consultation
publié le 30 avril 2024 ;
CONSIDERANT les populations de gibier sur le département et les dégâts occasionnés aux cultures ;
CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par les blaireaux sur les cultures agricoles, notamment après le
1°" juillet ;
CONSIDÉRANT les communes et territoires de l'unité de gestion 16 et la sensibilité des espèces de la
faune sauvage de piémont et de montagne ;
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la campagne 2024-2025 23
CONSIDÉRANT les conventions de gestion du petit gibier signées entre la Fédération départementale
des chasseurs et les détenteurs de droits de chasse ;
CONSIDERANT les objectifs fixés par le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période
en vigueur ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Article premier : Période
En application des articles R.424-6 et R. 424-7 du code de l'environnement, la période d'ouverture
générale de la chasse à tir en plaine dans le département des Pyrénées-Atlantiques est fixée :
du 8 septembre 2024 à 8 heures au 28 février 2025 au soir.
Article 2 : Espèces de grand gibier : cerf, chevreuil, sanglier" ARRÊTE
Le cerf est soumis à Un plan de chasse triennal départemental.
Le chevreuil est soumis à Un plan de chasse triennal départemental.
Espèces de gibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
IS i
Cerf' | Ouverture générale 28 février 2025 Plan de chasse triennal
Chevreuil Ouverture générale 28 février 2025 Plan de chasse triennal
Pour les espèces soumises à plan de chasse, chaque animal abattu est, préalablement à tout transport
et sur les lieux de sa capture, muni du dispositif de marquage à la diligence et sous la responsabilité du
bénéficiaire du plan de chasse individuel.
Le sanglier est soumis à un plan de gestion cynégétique départemental pour la saison de chasse 2024-
2025. Les modalités de prélèvement du sanglier ainsi que les obligations et modalités de marquage des
animaux abattus sont fixées par l'arrêté préfectoral fixant les modalités d'exécution du plan de gestion
cynégétique du sanglier pour la campagne 2024-2025.
Espèces
de gibierDates d'ouvertureDates de
clôtureConditions spécifiques de chasse
SanglierOuverture
générale31/05/25Plan de gestion cynégétique
Du 1" au 31 mars :
Pour répondre à une problématique de dé-
gâts (prévention ou dégâts avérés).
Du 1% avril au 31 mai :
Uniquement pour la protection des semis,
> à l'approche ou à l'affÜt.
> en battue à titre exceptionnel.
> après autorisation préfectorale délivrée
au détenteur du droit de chasse.
Un bilan des prélèvements réalisés sera
adressé au Préfet par chaque bénéficiaire
de l'autorisation avant le 1°" juillet 2025.
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Interventions dans les réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) :
L'exécution du plan de gestion cynégétique sanglier et des plans de chasse chevreuil et cerf est
autorisée dans les réserves de chasse et de faune sauvage durant la période de chasse (ouverture
anticipée et ouverture générale), dans les conditions prévues sur ces périodes et dans les limites fixées
ci-dessous :
* nombre d'interventions en chasse collective limité à 10,
° nombre d'interventions en chasse individuelle (approche / affût) avec prélèvement limité à 10.
Chaque intervention est justifiée par une problématique de dégâts (prévention ou dégâts avérés).
Article 3 : Espèces de petit gibier
::Êîlîîr Dates d'ouverture | Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
Renard | Ouverture générale | 28 février 2025
; snéral 25 décembre | Uniquement les mercredis, samedis, dimanches et
Faisan Ouverture générale 2024 jours fériés.
Perdrix ; ' - . ! ;
; ù 25 décembre Uniquement les mercredis, samedis, dimanches
griseet | Ouverture générale . -y
2024 et jours fériés.
rouge
' & À 25 décembre | Uniquement les mercredis, samedis, dimanches
Lapin Ouverture générale : EZ
2024 et jours fériés.
Plan de gestion cynégétique.
Lièvre 13 octobre 2024 | 12 janvier 2025 |La chasse n'est autorisée que les mercredis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Chaque prise effectuée à partir d'une installation
de chasse de nuit doit obligatoirement être
Gibier renseignée dans le carnet de prélèvement de la
d'eau et Se reporter aux arrêtés ministériels |FNC (de midi à midi), propre à l'installation de
de spécifiques chasse (et non au chasseur). Le carnet doit être
passage retourné à la FDC du département où est
localisée l'installation de chasse de nuit avant le
31 mars 2025.
Se reporter à l'arrêté ministériel modifié du 31
mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé
(PMA) de la bécasse des bois.
Se reporter à l'arrété préfectoral relatif à la
Bécasse Se reporter aux arrêtés ministériels | chasse de la bécasse des bois pour la campagne
des bois spécifiques. 2024/2025 pour la déclinaison du PMA sur le
département.
Le tir est autorisé tous les jours, à l'exception du
mardi et du vendredi (sauf jours fériés) à compter
du lundi 2 décembre 2024 .
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la campagne 2024-2025 25
Article 4 : Chasse collective
Pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion cynégétique, le
responsable de la battue doit être porteur du carnet de battue délivré par la fédération
départementale des chasseurs, dûment rempli et tenu à jour.
Pour les communes de l'unité de gestion 16, la chasse collective n'est autorisée que les mercredis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Article 5 : Compte-rendu de prélèvement et carton de tir
Pour les espèces soumises à plan de chasse et plan de gestion cynégétique, chaque prélèvement doit
être consigné selon un des moyens suivants :
° _ par saisie sur l'application smartphone dédiée de la fédération départementale des chasseurs
sous 48 heures,
° _ par saisie sur l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs sous 48 heures,
* à défaut, par retour du carton de tir pré-affranchi correspondant au numéro du bracelet apposé
sur l'animal abattu, quel que soit le mode de chasse mis en œuvre et sous un délai maximum de
5 jours à compter de la date du prélèvement.
La déclaration de prélèvement sera effectuée :
* en chasse individuelle : par le chasseur ayant opéré le prélèvement,
* en chasse collective: par le responsable de la chasse collective, sous la responsabilité du
bénéficiaire de l'attribution du plan de chasse ou des attributions sangliers.
L'absence de retour de prélèvements pourra entraîner un refus d'attribution pour la saison cynégétique
suivante. |
À la demande de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la fédération
départementale des chasseurs rend compte du bilan de déclaration des prélèvements, autant de fois
que nécessaire, d'un tableau de suivi qui présente la liste des saisies ou des cartons retournés par
bénéficiaire de plan de chasse ou d'attribution sanglier. La fédération départementale des chasseurs
rend compte, à la demande de I'OFB et autant de fois que nécessaire, des saisies ou des cartons de tirs
retournés par la transmission des éléments nécessaires aux contrôles de terrain dans le cadre de la
police de la chasse. L'ouverture d'un accès en tout temps, pour l'OFB et la DDTM, à la base de données
utilisée par la fédération départementale des chasseurs pour la gestion des attributions et suivi des
prélèvements opérés peut se substituer aux obligations précédentes.
Article 6 : Marquage
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit étre accompagné du dispositif de
marquage ou de |'attestation jusqu'a I'achévement de la naturalisation.
Article 7 : Vénerie sous terre
La vénerie sous terre est autorisée du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025 pour le renard, le blaireau, le
ragondin et le rat musqué, avec attestation de meute. Seul le responsable d'équipage peut utiliser une
arme. ' '
Une période complémentaire est ouverte pour le blaireau du 1¢ juillet au 14 septembre 2025 pour
répondre à une problématique de dégâts. '
Article 8 : Fauconnerie et chasse au vol
La chasse au vol est autorisée de l'ouverture générale à la clôture générale pour le gibier sédentaire.
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Article 9 : Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est interdite à I'exception de :
« lachasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais
non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,
< la chasse du chevreuil, du cerf, du sanglier et du renard,
e la vénerie sous terre.
La chasse du pigeon ramier en temps de neige et en dehors des périodes de gel est autorisée à poste
fixe matérialisé de main d'homme, arme démontée à l'aller et au retour ou déchargée et placée sous
étui.
Article 10 : Recherche du gibier blessé
Les conducteurs agréés de l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR) sont
autorisés à rechercher le grand gibier blessé tous les jours y compris dans les réserves de chasse et de
faune sauvage. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Le
grand gibier retrouvé, soumis à un plan de chasse ou à un plan de gestion cynégétique, sera
préalablement à tout transport muni du dispositif de marquage du territoire (de la structure de chasse)
où il a été blessé.
Article 11 : Agrainage
L'agrainage est autorisé dans les conditions prévues par le schéma départemental de gestion
cynégétique en vigueur.
Article 12 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché dans toutes les communes concernées pendant toute la campagne
cynégétique 2024-2025 par les soins de chacun des maires.
Article 13 : Recours
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
° soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier
ou via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
° soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des
territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas,
la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à
l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à
l'alinéa précédent. |
Article 14: Publication et notification
Le présent arrêté sera notifié au secrétaire général de la préfecture, au directeur départemental des
territoires et de la mer, au commandant du groupement de gendarmerie départemental des Pyrénées-
Atlantiques, au directeur interdépartemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, aux
maires des communes du département, au chef du service départemental de I'office français de la
biodiversité (OFB), au président de la fédération départementale des chasseurs et au directeur de
l'agence départementale de I'office national des forêts (ONF), qui sont chargés, chacun en ce qui le
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concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
e 13 MAI 2024
Le Préfet,
7 Ù@/ »
—
"Jufien CHARLES
_ 6/6
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
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la campagne 2024-2025 28
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2024-05-15-00003
2024 LAO PREVENTION 2024051306 :
actualisation de la liste d'aptitude opérationnelle
de la prévention 2024
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la prévention 2024 29
.+ 8DIS 64
Sapeurs-Pompiers
Pyrénées-Atlantiques



GOPS -2024051306


LE PREFET DES PYRENEES -ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424 -2, L 1424 -3, L 1424 -4 et L 1424 -7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424 -38 et R 1424 -42 ;

VU le décret modifié n° 95 -260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2023 -08-29-00002 du 29 août 2023 donnant délégation de signature au directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -202311 2804 du 18 décembre 2023 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer dans le domaine de la prévention ;

VU le guide national de référence relatif à la prévention ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévention du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques, les sapeurs -pompiers suivants :

AGENTS DE PREVENTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
140 CNE PLANA CHRISTELLE




Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la prévention 2024 30
Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes
aptes à exercer dans le domaine de la prévention du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques, le sapeur -pompier suivant :

PREVENTIONNISTE S
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
140 CNE PLANA CHRISTELLE
46 CDT CLAVEROTTE DIT LAPRIMA JEROME
8844 COL RICHARD CECILE


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes aptes à exercer
dans le domaine de la prévention du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques est actualisée comme suit :

PREVENTIONNISTES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6052 LTN BEL YANNICK
16 CDT BELLOY MARC
2572 CNE BERGER FRANCK
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
8108 COL BOULOU ALAIN
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
69 CNE FERRY FRANCOIS
3301 LTN HERVE LOIC
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
7766 LTN LEROY REGIS
120 LTN MANCINO OLIVIER
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
7702 LTN NICOLE VINCENT
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
2584 LTN TOULET PASCAL

AGENTS DE PREVENTION
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
140 CNE PLANA CHRISTELLE


Article 4 : cet arrêté , qui abroge l'arrêté n° GOPS -2023112804 du 18 décembre 2023 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2024 .


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr .
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2024-05-15-00003 - 2024 LAO PREVENTION 2024051306 : actualisation de la liste
d'aptitude opérationnelle de la prévention 2024 31
Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées -Atlantiques .


Fait à PAU, le 15 mai 2024


Le préfet des Pyrénées -Atlantiques
Par délégation
La directrice départementale adjointe





Colonelle Cécile RICHARD
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