PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE Bureau du contrôle de la légalité et des élections
Fraterni
Arrêté préfectoral portant modification des statutsdu Syndicat des eaux de captage de Passel(N° SIREN : 256002189)
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5212-32 etL.5212-33 ;MU la-loi-n°82-213-du-2-mars-1982 -modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu le décret du 28 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET en tantque Secrétaire. Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 1978 portant création du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1932 portant création du Syndicat d''eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 1984 portant création du Syndicat intercommunal d'adduction d'eaupotable de la Belle-Anne ;Vu la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte des eaux de captagede Passel a sollicité l'extension de ses compétences, notamment l'adduction en eau potable sur le périmètre desdeux EPCI membres, nécessitant la modification de l'article 2 de ses statuts ;Vu la délibération du 12 décembre 2023 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte des eaux de captagede Passel a sollicité la modification de l'article 5 de ses statuts concernant la mise à jour du nombre de déléguéssiégeant au syndicat ;Vu les délibérations concordantes des comités syndicaux du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscampet du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, approuvant le transfert de la________ Compétence « adduction en eau potable » au_syndicat mixte des eaux de captage de Passel ainsi que _lamodification statutaire qui en découle ; -Vu les délibérations concordantes des comités syndicaux du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ouscamp etdu Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, approuvant la modification de l'article_5 des statuts du syndicat mixte des eaux de captage de Passel ; ...
vs i 12 60l | 60022 |
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Considérant que conformément à l'article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales, un syndicatde communes est dissous de plein droit à la date du transfert de lintégralité de ses compétences à un syndicatmixte, qui se substitue aux communes membres du syndicat dissous ;Considérant que les dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code général des collectivitésterritoriales sont respectées ;Sur proposition du Secrétaire Général de la p'réfecture ;ARRETEARTICLE 1er:Le Syndicat mixte des eaux de captage de Passel est compétent en matière d'adduction en eau potable. àcompter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 :L'article 2 des statuts du Syndi'cat mixte des eaux de captage de Passel est modifié ainsi qu'il suit :Article 2.Ce syndicat garantira l'alimentation en eau des populations des communes composant les deuxsyndicats susvisés et a pour objet :d'étude des possibilités de la nappe d'eaux souterraines, située à Passel, susceptible d'étre utilisée parles collectivités adhérentes-la propriété du puits de Passel et l'autorisation de prélever I'eau nécessaire aux besoins des syndicatsadhérents-— la-réalisation des équipements d'exhaure et de traitement des eaux à partir de cet ouvrage-la réalisation des conduites et des moyens de refoulement pour la mise à la disposition de l'eau dechacun des deux syndicats-la réalisation et la gestion des canalisations, réseaux et ouvrages nécessaires à l'adduction eneau des syndicats adhérentsLe Syndicat est maître d'ouvrage :-du puits de Passel ;-des équipements d'exhaure et de refoulement _-des périmètres de protection du puits qui seront définis par l'arrêté de déclaration d'utilité publique-de l'installation de traitement de l'eau, afin de la rendre conforme aux prescriptions légales etreglementaires en vigueur-des conduites de refoulement vers les réseaux des deux Syndicats adhérents-des canalisations, réseaux et ouvrages nécessaires à l'adduction en eau des SyndicatsadhérentsARTICLE 3 :L'article 5 des statuts du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel est modifié ainsi qu'il suit :Article 5.
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Il est composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des entités adhérentes, à raisonde deux délégués par commune territorialement concernée et desservie par les réseaux duSyndicat.
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Pour chaque délégué titulaire est désigné un délégué suppléant.
ARTICLE 4 :[l est mis fin aux compétences du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp et du Syndicat-intercommunal d'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, conformément à I'article L.5212-33 du Code généraldes collectivités territoriales.Il appartient aux deux comités syndicaux de délibérer pour fixer les conditions de leur liquidation.ARTICLE 5 :L'actif et le passif du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscamp et du Syndicat intercommunald'adduction d'eau potable de la Belle-Anne, sont transférés au Syndicat mixte des eaux de captage de Passel.Les contrats de délégations de service public en cours sont transférés au syndicat mixte, et sont exécutés dansles conditions antérieures jusqu'à leur échéance.Il appartient au Comité syndical du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel de répartir les personnels desdeux syndicats en fin de compétence, en les nommant dans un emploi de même niveau et en tenant compte deleurs droits acquis.ARTICLE 6 :__ Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-Préfet de Compiègne, le Directeur départemental des finances--publiques de -l'Oise, le Directeur départemental des territoires, la Présidente du Syndicat intercommunald'adduction d'eau potable de la Belle-Anne et le Président du Syndicat d'eau de Ville, Passel et Chiry-Ourscampet du Syndicat mixte des eaux de captage de Passel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. -
Èaità Beauvais,le . L JUIN 2026" Pour la Préfèteet par délégation, ——le Secré/tir(@oéural
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äÉ.FÈTE Direction des Collectivités Locales et des ElectionsDE »L"OTISE - Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismediberrdFrertermité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature àM. Hugo GILARDI, 'directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à -9 ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et en particulier son article 43 ence qu'il donne la possibilité au préfet de département de donner délégation de signature audirecteur général de l'agence reglonale de santé ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnelsde santé regroupant les infirmiers ;VU le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de I agence régionale desanté des Hauts-de-France (ARS) - M. GILARDI (Hugo) ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI, directeurgénéral de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour lepréfet du département de l'Oise du 11 juillet 2017 ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;
ARRÊTE :
Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Hugo GILARDI à l'effet de signer, en tant quedirecteur général de l'ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet dedépartement au titre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales :earrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de lasanté publique dans le département ;earrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la santé publique.En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :earrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources en eaudestinées à la consommation humaine,earrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et leconditiorinement de l'eau destinée à la consommation humaine,earrété d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,earrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,earrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommation humaineet de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception des demandes derestriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important de limites de qualitébactériologique,earrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,earrété portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,earrêté d'autorisation d''importation des eaux potables conditionnées,earrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitation de lasource, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissementthermal, et la distribution en buvette publique,sarrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques deladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source. 'En matière de piscines et baignades :earrété portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,earrêté portant autorisation d'ütilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distributionpublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,earrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En matière d'habitat insalubre :earrété portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et imminentpour la santé publique,earrétés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ounon constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé, exploité ouutilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
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En matière de plomb :earrété de traitement de I'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femme enceinte ouun mineur,earrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination de l'accessibilitéau plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans les immeubles.En matière d'amiante :earrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeuble bâti,des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction des expositionsà l'amiante, ;sarrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire cesserI'exposition à I'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et noh exécutées dans ledélai imparti.En matiére de lutte contre la légionelle :einterdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptiblesd'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),earrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme auxrègles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et B du codede la santé publique). 'En matière de rayonnements non ionisants :earrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21 ducode de la santé publique).En matière de nuisances sonores :earrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux 3 réaliser,d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement,earrété de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :earrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,earrêté pris en cas de carence du maire,En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Hugo GILARDI, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes à M. Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur généraladjoint de l'ARS.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, délégation est donnée à Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualité dedirectrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de I'ARS, ou, en l'absence ouempêchement de celle-ci, à Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe de la sécuritésanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1€relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de santé environnementale.
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En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation de signatureest donnée :« à Mme Virginie Le ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice « santé environnementale »de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la santé environnementale ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article1* relevant de la santé environnementale :° à M. Modibo DIALLO, responsable du service « santé environnementale Oise », ou, en casd'absence ou d'empéchement de cellui-ci, à Mme Charlésia REPOS, en qualité deresponsable adjoint du service « santé environnementale Oise » ;En cas d'absence ou d'empêchement de M. Modibo DIALLO et de Mme Charlésia REPOS,une délégation est également consentie dans les mêmes termes à Mme. MarionMINOUFLET, en qualité d'agent du service « santé environnementale Oise » de I'ARS ;* à M. Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du « service régional d'évaluation desrisques sanitaires », OU, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme BéatriceJEDOR, en qualité de responsable adjointe du « service régional d'évaluation des risquessanitaires » ; |* à M. Florent GUERIN, en qualité d'ingénieur du génie sanitaire au sein de la sous-directionsanté environnementale, et à Mme Géraldine JACOB, en qualité d'ingénieurs d'étudessanitaires au sein de la sous-direction santé environnementale, uniquement pour les eauxconditionnées ;e à Madame le Dr Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relevant de la veille et sécuritésanitaire ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée à Mme Sophie LHERMITTE, responsabledu service « soins'sans consentement » et, en son absence ou empêchement, à Mme Aziza REGUII,en qualité de référent, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°" relevant des soinspsychiatriques sans consentement et aux étrangers malades.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Hugo GILARDI et de M. Jean-Christophe CANLER, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur deI'offre de soins, ou, en I'absence ou empêchement de celui-ci, à Mme Christine VAN KEMMELBEKE,en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés àl'article 1" relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comitésmédicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacieet les suites données à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population enapplication de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation de signatureest donnée à Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation etgestion des ressources humaines du système de santé de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés àl'article Ter relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et enpharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l'article Ter relatifs aux comitésmédicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l'article L.4131-2 du code de la santé publique.
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En son absence ou empêchement, délégation est donnée :- à Mme Aurore FOURDRAIN, en qualité de responsable du service « gestion et formation desprofessionnels de santé » de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1 relatifs aux comitésmédicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leursavis ;* à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service « gestion des ressourceshumaines hospitalières » de I'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°" relatifs aux comitésmédicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis ;* à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service « accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération » de l'ARS, à l'effet de signer les constats d'afflux exceptionnelde population en application de I'article L. 4131-2 du code de la santé publique.Article 5 : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté est abrogée à cettemême date. 'Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le directeur général de l'ARS sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise.
16 JUIN 2024Fait à Beauvais, le
La préfète de l'OiseeyCatherine SEGUIN
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ExPRÉFÈTE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F1173/24
Arrêté habilitant la société PFB POMPES FUNEBRES BAL située à Beauvais (Oise)à exercer certaines des activités de pompes funèbresLA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande reçue le 02 mai 2024, complétée le 24 mai 2024, formulée par M. Gautier BAL, président de lasociété PFB POMPES FUNEBRES BAL, sise 41 rue de la Madeleine à Beauvais (60000), en vue d'obtenirI'habilitation pour exercer certaines activités de pompes funèbres ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1 : La société PFB POMPES FUNEBRES BAL, sise 41 rue de la Madeleine à Beauvais (60000),exploitée par M. Gautier BAL, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :> Organisation des obsèques en sous-traitance» Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EY-736-GL> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires en sous-traitance» Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire en sous-traitance» Fourniture des corbillards et des voitures de deuil» Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : La présente habilitation N° 24-60-0173 est valable pour une durée de cing ans à compter de la datede signature du présent arrété.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objet d'unedéclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Tout manquement à cette dispositionest susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de I'habilitation.
& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex
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Article 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doit parvenirà la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 6 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 7 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Beauvais, le directeur départemental de la sécuritépublique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de I'Oise et dont une copie sera adressée à M. Gautier BAL, président de lasociété PFB POMPES FUNEBRES BAL.
Fait à Clermont, le 1 'l JUiN ZÛZIIPour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont
Noura KIHAL-FLÉGEAU
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PREFETE Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F1090/24
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funérairede la société NPF à Beauvais (Oise)LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 habilitant la société NPF située à Beauvais (Oise) à exercer certainesdes activités de pompes funèbres ; ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu l'avis de situation au répertoire SIRENE, en date du 07 mai 2024, indiquant que l'établissement NPF, sousl'enseigne PHILAE SERVICES FUNERAIRES immatriculé sous le n° SIRET : 890 396 229 00019 est fermédepuis le 10 janvier 2024 ;Considérant que ce fait constitue un non-exercice ou une cessation d'exercice des activités au titre desquellesI'habilitation a été délivrée au sens de l'article L 2223-25 du code general des collectivités territoriales ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRÊTEArticle 1* : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 027/21 du 25 janvier 2021 sont abrogées. L'habilitationfunéraire n° 20-60-0153 est retirée.Article 2 : La société NPF située à Beauvais (Oise) immatriculée au RCS sous le n° de SIRET 890 396 22900019 n'est plus autorisée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires prévues àl'article L.2223-19, à compter de la date de signature du présent arrété.Article 3 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Beauvais, le directeur départemental de la sécurité publiquede l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. Samon NORNG, président de la sociétéNPF et à M. Jean RONGEOT, administrateur provisoire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire.
Fait à Clermont, le | 2 JUIN 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont
Noura KIHAL- F EAU
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww.oise.gouv.fr
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E DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,Le 1°" juin 2024Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée au personnel dée direction, en casd'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement- Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointeMonsieur Alexandre HAMADI, Attaché, responsable des services administratifs et financiers-
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée aux CSP du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention- Monsieur Aimé M'BENGUE, officier adjoint au chef de détentionArticle 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arréte, décision, acte, document,correspondance se rapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCQURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officierMadame Charléne DEVIE, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture /fermeture travaillés"- Monsieur Alain GUILBERT, officier
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- Monsieur David LACHASSAGNE, officier« Monsieur Peter LEDENT, officier- Madame Virginie LELOIRE, officier _- Madame Maëliss M'BASSE, officier a/c du 25/06/24- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier .- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officierArticle 4 Délégation permanente signature est donnée aux premiers surveillants en casd'empêchement du personnel de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Frédéric BERDAL, premier surveillant- Madame Héloise CAILLEUX, première surveillante« Monsieur Florian CARON, premier surveillant- Madame Corinne CIARD, premiére surveillante- Madame Amélie COLEAU, première surveillante- Madame Mylène DEFOSSEZ, première surveillante- Monsieur Stéphane DIERICKX, premier surveillant- Monsieur Alexandre DUHAMEL, premier surveillant- Monsieur Vincent GORAL, premier surveillant- Madame Gaëlle LEPINAY-BERMONT, première surveillante- Monsieur Eddy LIEGEOIS, premier surveillant- Monsieur Maxence MAXIME, premier surveiliant- Monsieur David PARANT, premier surveillant- Monsieur Julien STIEVENARD, premier surveillant- Monsieur Stéphane TRZEPAEZ, premier surveillant
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
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l.PRÉ'ÎÈTE Direction interdépartementale?ÜEÆLOISE des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉDépartement de l'Oise - Route Nationale 31Travaux de renforcement structurel sur la RD1016Fermeture des bretelles n°3 et 4 de l'échangeur n°13Territoire de la commune de Breuil-le-SecArrêté n° T 24- 257 OVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-3'74 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme SÉGUIN Cathérine en qualité de Préfète dudépartement de l'Oise.Vu l'arrêté préfectoral du 05 avrii 2024 portant délégation de signature à Mme. la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu larrété préfectoral du 09 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord 3 ses collaborateurs,Vu l'arrêté du département de I'Oise du 07 juin 2024 réglementant la circulation sur la RD1016,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « Hors chantier »,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RNN) abrogeant la circulaire n° 96.14 du 6 février 1996,Considérant que dans le cadre de travaux de renforcement structurel sur la RD1016, il est indispensablede réglementer la circulation sur la RN31 hors agglomération, dans les 2 sens de circulation.Vu l'information de Mme. la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,Vu l'information à Mme. la Préfète de l'Oise,Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex
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Vu l'information de M. le Commandant de gendarmerie de Clermont,Vu Finformation à M. le Directeur Départemental des Territoires de I'Oise,Vu l'information à M. le Responsable des Transports Scolaires de l'Oise,Vu l'information à M. le Maire de Breuvil-le-Sec,Vu l'information à M. le Maire de Clermont,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord.
ARRETE
ARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliquées sur la RN31, alternativement sur les bretellesn°3 et 4 de l'échangeur n°13, dans les 2 sens de circulation, dans la période du 17 juin 2024 à 08 h 30 au21 juin 2024 à 06 h 00, afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Le présent arrêté décrit les restrictions de circulation appliquées à chaque sens de circulation.La fin d'une phase conditionne le début de la suivante.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation sur la RN31 sont les suivantes :Phase 1 : Fermeture de la bretelle n°3 de I'échangeur n°13, 1 jour de 08 h 30 à 18 h 00Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera en :Les usagers circulant sur la RN31, dans le sens Reims —- Rouen continuent sur la RN31, prennent labretelle de sortie de l'échangeur n°12, puis tournent à gauche au carrefour avec la RD916, puisempruntent la bretelle d'entrée vers la RN31, puis prennent la bretelle de sortie de I'échangeur n°13, oùils retrouvent les indications de direction. Fin de déviation.Phase 2 : Fermeture de la bretelle n°4 de l''échangeur n°13, 2 jours (jour et nuit) de 08 h 30 à 06h 30Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera en :Les usagers circulant sur la RN31, dans le sens Rouen - Reims continuent sur la RN31, prennent la bretelle desortie de l'échangeur n°14, puis la première sortie aux 3 giratoires suivants afin d'emprunter la bretelled'entrée vers la RN31, puis prennent la bretelle de sortie de l'échangeur n°13, où ils retrouvent les indicationsde direction. Fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8°"° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du06 novembre 1992 modifié, et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassurées par l'UTD centre — CRD de La Rue Saint-Pierre.Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart — CS 2027559019 Lille Cedex
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Astreinte route, tél: 03 44 06 67 60Coordinateur d'astreinte, tél : 06 74 62 48 51Pour tout événement inhérent à la circulation sur la RN31, le Centre d'Information et de Gestion duTrafic (CIGT) de Reims devra être informé au 03 26 85 15 08.ARTICLE 4 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de I'Oise.ARTICLE S :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :M. Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR NORD,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Picardie,M. le Président du Conseil Départemental de l'Oise,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Oise,M. le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Maire de Breuil-le-Sec,M. le Maire de Clermont,CEI de Clermont.SPT/CPRCIGTSont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.Laon, leLa Préfète,Pour la Préfète et par délégation,La Directrice,Pour la Directrice et par subdélégation,Le responsable du district de Laon,
- Signature numérique deOI vier B ECRET Olivier BECRET olivier.becretiy E Date : 2024.06.14 10:39:2olivier.becret 2l 2020614103926
Tél. : 33(0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart — CS 2027559019 Lille Cedex
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ElPREFETE 10DE L'OISE Direction départementaleTiberté de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Service Santé et Protection animales, Environnement
Arrêté N° SPAE-2024/048Relatif à la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha 2024
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1-1° ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.214-52; R.214-73 à R.214-75et D212-26 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de luttevis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique ;Vu les instructions des ministres, de I'Intérieur et des Outre-mer ainsi que de I'Agriculture et de laSouveraineté Alimentaire, du 17 avril 2024, relatives au déroulement de la fête religieuse musulmane del'Aïd-el-Adha ;Considérant le nombre important d'ovins et de caprins acheminés chaque année dans le départementde I'Oise pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation à l'occasion de la fêtemusulmane de l'Aïd-el-Adha ;Considérant le risque élevé d'abattage de ces animaux dans des conditions clandestines, contraires auxregles d'hygiéne prévus par l'article L 231-1 du Code rural et de la pêche maritime et aux règles deprotection animale édictées en application de l'article L 214-3 du même Code rural et de la pêche ;Considérant les prescriptions de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023 du 724 24/11/2023 relativea la surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages etdispositions relatives aux mouvements d'animaux sur le territoire continental ;Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il est néces-saire de rappeler, pour le département de l'Oise, les règles de circulation et d'abattage des animaux ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise,
ARRÊTE
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Article 1°: Aux fins du présent arrêté, on entend par :e Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air,tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de maniére permanenteou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définitionconcerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris lesmarchés.e Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titretemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Article 2 : A l'occasion de la fête de l'Aïd-el-Adha, qui débutera le 16 juin 2024, les règles ci-après issuesdes dispositions législatives et réglementaires sus-visées, sont rappelées :a) Seules les personnes physiques ou morales déclarées à I'établisserhent départemental del'élevage (EDE) de I'Oise ( Chambre d'Agriculture, Rue Frère Gagne BP 40463. 60021 BEAUVAISCEDEX, Tél. 03.44.11.44.10 ) conformément à l'article D 212-26 du Code rural et de la pêchemaritime, sont autorisées à détenir des ovins ou des caprins vivants ;b) Le transport d'ovins ou de caprins vivants est interdit sauf dans les cas suivants :< À destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;- Entre deux exploitations d'élevage préalablement déclarées à I'EDE de l'Oise. Le passage desanimaux par des centres de rassemblement agréés est également autorisé." Transport autorisé effectué sous couvert d''un document de circulation dûment complété par lecédant, conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
x* La cession à titre gratuit ou onéreux d'ovin et de caprins est autorisée dès lors qu'elle estassortie d'une prestation de transport assurée par un transporteur autorisé vers un abattoiragrée ou tout site de détention déclaré.c) Les ovins et les caprins issus d'une zone régulée au regard de la maladie hémorragiqueépizootique (MHE), doivent conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2023 sus-visé, être accompagnés de :* s'ils sont destinés à être abattus dans un abattoir agréé dans les 24 heures :- l'attestation de désinsectisation du véhicule de transport avant sa sortie de la zone régulée,* s'ils sont destinés à être abattus dans un abattoir agréé dans un délai de 15 jours maximum :- l'attestation de désinsectisation du véhicule de transport avant sa sortie de la zone régulée,- l'attestation d'absence de traitement contre les vecteurs de la MHE,- la dérogation au test de dépistage de la MHE délivrée par la DDPP du lieu d'origine desanimaux ;« s'ils sont destinés à Un élevage :- l'attestation de désinsectisation du véhicule de transport avant sa sortie de la zone régulée,- les résultats favorables des analyses de dépistage (PCR) de la MHE,- l'attestation du traitement de protection des animaux contre les vecteurs de la MHE ;d) L'abattage rituel des animaux est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'articleR 214-73 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprèsdu tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr2/3
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement, ladirectrice de cabinet, la directrice départementale de la protection des populations, le directeurinterdépartemental de la police nationale de l'Oise, la colonelle commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Oise, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Beauvais, le 11 / 06/ 2024
La Préfète de l'Oise\_Catherine SÉGUIN
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PREFETE 0 |DE L'OISE Direction Départementale de la Protection_ des Populations de I'OiseLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/067attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille DUCLUZEAULa Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de I'Qise :Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2023 donnant délégation de signature à Madame NathalieRIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Camille DUCLUZEAU née le 20 mars 1993 à DEAUVILLE(France) et domiciliée administrativement 12 rue des Penthièvre à CHANTILLY (60500) ;Considérant que Madame Camille DUCLUZEAU est inscrite au tableau de I'ordre des vétérinairesde la région Hauts-DE-FRANCE, à la Clinique Vétérinaire EQUICARE de CHANTILLY (60500);Considérant que Madame Camille DUCLUZEAU remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRETE
Article 1*L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cing ans à Madame Camille DUCLUZEAU docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 12 rue des Penthièvre à CHANTILLY (60500) ;
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Article 2Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Camille DUCLUZEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Camille DUCLUZEAU pourra être appelée par les Préfets de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural etde la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de I'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 13/06/2024Pour ia Préfète de I'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O Le chef du service santé et protection animale, environnement
Abdellilah i
F
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLiberté .ÉgaliséFratermité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022renouvelant la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites de I'OiseFormation « Sites et Paysages »LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement et notamment les articles R.341-16 à R.341-25 ;Vu le Code de Furbanisme ; -Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16février 2010 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions.administratives ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2006, modifié le 28 août 2019, portant création de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 renouvelant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites, en sa formation "Sites et Paysages" pour unedurée de trois ans ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 modifiant la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites, en sa formation "Sites et Paysages" ;Vu le courrier électronique du 10 juin 2024 par lequel I'Ordre des architectes des Hauts-de-France faitpart de la nomination de M. Damien DEMOUY en qualité de membre titulaire de la CDNPS en saformation « Sites et paysages » ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr '1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/4
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Considérant la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 modifié pa} l'arrêté .préfectoral du 26 février 2024 portant composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites, formation « Sites et Paysages » ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Qise,
ARRÊTE
Article 1" :La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation"Sites et Paysages" est fixée comme suit :1. collège de représentants des services de l'État- deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et dulogement, ;- Un représentant du service territorial de l'architecture et du patrimoine,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- Un représentant de là direction régionale des affaires culturelles.
2. collège de représentants élus des collectivités territoriales- _ deux conseillers départementaux désignés par le conseil départemental de l'OiseTitulaires Supfié;ants+
1| Mme Dominique Lavalette ouv Mme Térésa Dias|Mme Sandrine ConnellMme Martine Borgoo M. Benoit Biberon ou M. Adnane Akabli- deux maires désignés par l'union des maires de 'OiseTitulaires ; | SuppiéantsM. 'lîhien:y Brochot, Adjoint au Màire deCreil |M. Jean-François Dufour, Maire de La-Neuville-en-HezM. Xavier Louvet, Maire de Lachelle . ||Mme Isabelle Barthéjfiéfle de Cernoy
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- Un représentant-d'un établissement public de coopération intercommunale intervenant enmatière d'urbanisme et d'aménagement du territoire| Titulaire - ' Suppléant| M. Jean-Pierre Estienne, Vice-Président de la Mme Béatrice Martin, Agglomération de la régioncommunauté de communes de la Picardie Verte | de Compiègne
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3. collège des personnalités qualifiées- deux représentants "sciences de la nature, protection des sites ou du cadre de vie"e sressas rn — IOTitulaires SuppléantsM. Jérôme Jaminon, directeur de I'agence Mme Muriel Breton, responsable du serviceterritoriale de Picardie de I'Office national des| environnement et accueil du public de l'agenceforêts (ONF) territoriale de Picardie de I'Office national desforêts (ONF)'M. Marc Nicolas, architecte-conseil M Marc Claramunt; paysaglste conseil- e
- Unreprésentant d'associations agréées de protection de l'environnementTitulaire - SuppléantM. Dnd:er Malé, président du ROSO lM. Jean-Philippe Pineau, ROSOe mt e
- deux représentants des organisations agricole et sylvicoleTitulaires _ ...;J __ SuppléantsM. Ludovic Chartier, fédération départeméntale M. Alain Cugnet, fédération départementale desdes syndlcats d'explmtants agncoles de l'Oise _ syndicats d'exploitants agricoles de l'OiseM. François Bacot, les forestiers privés de'Oise M. Philippe d'Hérouville, les forestiers privérs del'Oise4. collège des personnes compétentes :- cinq représentants en aménagement du territoiré, urbanisme, paysage, architecture etenvironnement| Titulaires | Suppléants 'M. jean—Louns Parmentler, chambre d'agriculture 'M Gérard Lippens, chambre d'agricultureJ— r r 2 mm 7
'M. Damien Demouy, Vice-président du Conseil |régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-FranceM. Patrice Marchand, parc naturel régional Oise 'Mme Sylvie Capron parc naturel régional Oise,Pays de France Pays de France IM. Emmanuel Das Gracas, conservatoire des M. Plerre Dron conservatoire des sites naturels 'sites naturels de Picardie ! de Picardie |e mts » s amt—a cs EM Laurent Chalumeau Maître de conférences, M. Jean-Marc Hoebhch Maître de conférences,géographe, université de Picardie université de Picardiei! [N
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4
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Lorsque la commission est amenée à examiner des dossiers relatifs aux installations de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, déposés sous le régime administratif "Autorisationenvironnementale", le collège est représenté comme suit :Titulaires—— ——s es _ guppléar;tsM. Jean-Louis Parmentier, chambre d'agriculture | M. Gérard Lippens, chambre d'agricultureM..Emmanuel Das Gracas, conservatoire des|M. Pierre Dron, conservatoire des sites naturels\sites naturels de Picardie de PicardieM. Laurent Chalumeau, Ma'lître de conférences, fi Jean-Marc Hoéblich, Ma]'tre de conférences,géographe, université de Picardie université de Picardie— t m mn e - e D S A - manmianasM. Damien Demouy, Vice-président du Conseilrégional de l'Ordre des architectes des Hauts- |de-FranceM. Arnaud Michel, France Énergie Éolienne (FEE) M. Léopold d'Arrentières, France Energie| Eolienne (FEE)Article 2 :Le présent arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise :http://oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAALe mandat des membres désignés a pour terme le 7 décembre 2025.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental des territoires de I'Oise,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Beauvais, le 4 1 JUIN 2024Pour la Préfète et par délégation,Le Secre?züfëénéral
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/4
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Ex Direction départementalePRÉFÈTE .DE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation et dérogation aux interdictions de destruction despécimens d'espéces animales protégées et reprise de certaines espèces dont lachasse est autorisée sur I'aéroport de BEAUVAIS-TILLELA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'aviation civile ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux sur les dispositionsrelatives à la chasse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et départements ;Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application du 1° de l'article du décretn° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à |la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espéces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 et ses modifications, relatif à la prévention du péril animalier surles aérodromes ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur I'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations àl'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent êtreaccordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant délégation de signature de Monsieur David WITT,directeur départemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral dyu 10 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative deM. David WITT, directeur départemental des territoires de I'Oise, à certains agents de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gqouv.fr 1/4
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Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administrativesindividuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature, complétant les circulaires DNPn°98-1 du 3 février 1998 et DNP n°2000-02 du 15 février 2000, et notamment son annexe lll portant surles dérogations pour la destruction d'animaux sur les aérodromes ;Vu la demande du directeur d'exploitation de la SAGEB Aéroport de Beauvais-Tillé 28 février 2024, etnotamment le bilan des collisions animalières et les qualifications des agents du service « périlsanimaliers » de I'aérodrome ;Vu l'avis du 20 mars 2024 de l'Office francais de la biodiversité ;Vu l'avis du 15 mars 2024 de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Oise ;Considérant que les animaux présents sur l'emprise de l'aéroport présentent un risque direct pour lasécurité aérienne, soit par collision en ce qui concerne les oiseaux dont la chasse ou la destruction estautorisée, soit par dégradation des pistes en ce qui concerne les mammifères dont la chasse ou ladestruction est autorisée ;Considérant que la gestion du péril animalier correspond à des raisons impératives d'intérêt majeur etqu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces figurant à l'article 3 du présent arrêté dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que les mesures d'effarouchement régulièrement mises en place ne suffisent pas à limiterles collisions ;Considérant les efforts de gestion cynégétique conduits par la fédération départementale deschasseurs pour développer les populations de perdrix grises et de lièvre dont la reprise et captureprésentent un intérét en termes de repeuplement d'autres territoires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;ARRÊTE
Article 1°" - Identité du bénéficiaire :Le bénéficiaire est la Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation Beauvais (SAGEB) ou toutepersonne placée sous son autorité.Article 2 - Nature de la dérogation :La Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation Beauvais (SAGEB) est autorisée à déroger auxinterdictions de destruction de spécimens d'espèces animale protégées, définies à l'article 3 du présentarrêté, dans les conditions définies aux 4 et suivants, et dans le cadre de la gestion du péril animaliersur l'aéroport de Tillé-Beauvais. '
Article 3 —- Espèces concernées par la demande de dérogation :
EspècesCorbeaux freux Vanneau huppé Sanglier03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.qouv.fr 2/4
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Corneille noire Canard ChevreuilFaisan Pigeon ramier LièvrePerdrix grise Pigeon bizet LapinÉtourneau sansonnet Renard BlaireauPour la Perdrix grise, le Lièvre et le Chevreuil, les actions de reprise et capture en collaboration avec laFDCO sont à privilégier ainsi que toute méthode d'éloignement, notamment l'effarouchement, avanttout recours à la destruction par le tir.Une vérification des clôtures entourant I'enceinte de l'aéroport doit être effectuée régulièrement afind'empêcher l'intrusion de mammiféres.Les animaux abattus seront stockés dans Un congélateur puis incinérés dans le respect de laréglementation sanitaire
' EspécesGoéland argenté (Larus argentatus) Buse variable (Buteo buteo)15 spécimens maximum 1 spécimen maximumMouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)30 spécimens maximum 10 spécimens maximumArticle 4 — Qualification des personnes amenées à intervenir :Les personnes chargées de l'opération devront justifier d'une compétence reconnue dans laconnaissance des groupes d'espèces pour lesquels ils interviennent.Les prélèvements seront réalisés par des personnels habilités, détenteurs du permis de chasser. Lestechniques d'effarouchement seront privilégiées.Article 5 - Lieux d'intervention :Région administrative : PicardieDépartement : OiseCommune : Tillé :Article 6 - Durée de validité :Cette présente dérogation est accordée à la SAGEB pour une durée de 3 ans à compter de la date designature de l'arrêté.Article 7 - Modalité de mise en œuvre spécifique :La mise en œuvre du projet doit être conforme au point 4 (modalité d'intervention) et 8 (mesuresd'accompagnement) du dossier de demande d'autorisation déposé par la SAGEB.Article 8 — Modalité de compte-rendu des interventions : 'Pour les espèces protégées, un rapport annuel décrivant les opérations conduites est transmis, à ladirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Haüts de France ainsiqu'à la direction départementale des territoires de l'Oise.
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.qouv.fr 374
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Un rapport global est transmis aux mêmes directions dans les trois mois suivants la fin de la présentedérogation.Pour les espèces chassables, un compte rendu annuel du résultat des interventions réalisées surl'emprise de l'aérodrome, complété d'une analyse évaluant Fimpact des destructions et leur efficacitéau regard de la prévention du péril aviaire, sera adressé chaque année à la direction départementaledes territoires de |'Oise, avant le 15 juillet.Article 9 - Mesures de contrôle :La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté peuvent faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L415-3 du code del'environnement.Article 10 — Voie et délai de recours :La présente décision pourra faire |'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 11 - Notification :Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.Article 12 — Exécution de l'arrêté :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l'Oise, le directeurrégional en charge de l'environnement des Hauts-de-France, le directeur d'exploitation de la SociétéAéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais-Tillé, le chef du service départemental deI'Office français de la biodiversité, et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Oise sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 11 juin 2024Pour la Préfète d' Pour le Directeur déga
Arnaud LEDOUX
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ExPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société FERME DE LA COMMANDERIE enregistrée sous le n°OS6024019501
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L . 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023
nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'Éta t hors classe, directeur départemental
des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 2024 donnant délégation de signature à M. David WITT, directeur
départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 donnant subdélégation de signa ture de M. David WITT à
M. Jérémy HETZEL, directeur départemental adjoint des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par la SCEA FERME DE LA COMMANDERIE représentée par M. Rémi MINART du 01 Février 2024;
Vu l'avis favorable de la Société d'Aménagement Foncier et d'Éta blissement Rural Hauts-de-France du
27 mars 2024.
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste :
- À la cession par M. et Mme MINART de 20 % des parts de la SCEA FERME DE LA COMMANDERIE au
profit de Mme Anne-Cécile MINART et de la SC MINART représentée par Monsieur Rémi MINART.
- À la cession de 1 part sociale à Mme Anne-Cécile MINART, épouse de M. Rémi MINART et de 207
parts sociales à la SC MINART représentée par Monsieur Rémi MINART, fils des associés sortants.
03 64 58 16 31
ddt-sea@oise.gouv.fr
1 avenue Victor Hugo – B.P. 20317
60021 Beauvais cedex
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Le directeur départemental adjoint des Territoires r ÿ
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.
333-2, de la SCEA FERME DE LA COMMANDERIE par M. Rémi MINART, par l'intermédiaire de la SC
MINART qui détiendra ainsi directement 99,9 % des droits de vote lui co nférant ainsi la majorité des
droits de vote dans les assemblées générales ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement pa r M. Rémi MINART
suite à l'opération sera de 701 ha 31 a 21 ca, ce qui est supérieur au seuil significatif fixé à 200 ha ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les attein tes aux objectifs définis à l'article
L.333-1, pour le motif suivant :
- Il s'agit d'une cession familiale dont l'objectif est de maintenir l'entreprise familiale.
ARRÊTE
Article 1
er : L'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
à Monsieur Rémi MINART à compter de la notification de la présente décision.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun
en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 Juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
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ExPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL DUCHESNE enregistrée sous le n°OS6024019401
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023
nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental
des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 2024 donnant délégation de signature à M. David WITT, directeur
départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 donnant subdélégation de signature de M. David WITT à
M. Jérémy HETZEL, directeur départemental adjoint des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par l'EARL DUCHESNE représentée par M. Guillaume DUCHESNE du 01 février 2024;
Vu l'avis favorable de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural Hauts-de-France du
27 mars 2024.
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste :
- À la cession par M. Guillaume DUCHESNE de 94 % des parts de l'EARL DUCHESNE au profit de la SAS
PRESTAGRICULTURE, représentée par M. Guillaume DUCHESNE ;
- Au changement de forme sociétaire passant d'EARL en SCEA ;
- À la restructuration de l'exploitation de M. Guillaume DUCHESNE par la vente des parts à la holding.
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Le directeur départemental adjointdes Territoires
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article
L. 333-2, de la société EARL DUCHESNE par M. Guillaume DUCHESNE par l'intermédiaire de la société
SAS PRESTAGRICULTURE qui détiendra ainsi 100 % des parts sociales et des droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement par M. Guillaume DUCHESNE suite à
l'opération sera de 227 ha 82 a 63 ca, ce qui est supérieur au seuil significatif fixé à 200 ha ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire
ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'ar-
ticle L.333-1, pour le motif suivant :
- Continuité d'exploitation.
ARRÊTE
Article 1
er : L'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
à M. Guillaume DUCHESNE, à compter de la notification de la présente décision.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun
en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 Juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
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Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA DE ROMESNIL enregistrée sous le n° OS6024000101
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L . 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023
nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'Éta t hors classe, directeur départemental
des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 2024 donnant délégation de signatur e à M. David WITT, directeur
départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 donnant subdélégation de signa ture de M. David WITT à
M. Jérémy HETZEL, directeur départemental adjoint des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par la SCEA DE ROMESNIL représentée par M. Nicolas DUPUY et de la SC FERME DUPUY représen-
tée par M. Nicolas DUPUY et par Mme Guillemette DUPUY du 15 février 2024;
Vu l'avis favorable de la Société d'Aménagement Foncier et d'Étab lissement Rural Hauts-de-France du
27 mars 2024.
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste :
- A la cession 98 % de parts de Monsieur et Madame DUPUY en faveur de M. Nicolas DUPUY leur fils par
le biais de la SC FERME DUPUY représentée par M. Nicolas DUPUY et de sa sœur Mme Guillemette
DUPUY.
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Le directeur départemental adjoint des Territoires e )
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.
333-2, de la société SCEA DE ROMESNIL par M. Nicolas DUPUY par l e biais de la SC FERME DUPUY
représentée par M. Nicolas DUPUY et par Mme Guillemette DUPUY qu i détiendront ainsi directement
ou indirectement 99 % des droits de vote lui conférant ainsi la majorité des droits de vote dans les
assemblées générales ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement pa r M. Nicolas DUPUY
et par Mme Guillemette DUPUY suite à l'opération sera de 298 ha 68 a 29 ca, ce qui est supérieur au
seuil significatif fixé à 200 ha ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les attein tes aux objectifs définis à l'article
L.333-1, pour le motif suivant :
- Il s'agit d'une cession familiale dont l'objectif est de maintenir l'entreprise familiale.
ARRÊTE
Article 1
er : L'autorisation, au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
à Monsieur Nicolas DUPUY et à Mme Guillemette DUPUY à compter de la notification de la présente
décision.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun
en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 Juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
03 44 64 58 16 31
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ExPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société SCEA CUGNIERE FERME DE PALESNE enregistrée sous le n°OS602402101
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L . 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023
nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'Éta t hors classe, directeur départemental
des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 2024 donnant délégation de signatur e à M. David WITT, directeur
départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 donnant subdélégation de signa ture de M. David WITT à
M. Jérémy HETZEL, directeur départemental adjoint des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par la SCEA CUGNIERE FERME DE PALESNE représentée par M. Loïc CUGNIERE du 01 février 2024;
Vu l'avis favorable de la Société d'Aménagement Foncier et d'Étab lissement Rural Hauts-de-France du
27 mars 2024.
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste :
- À la cession par M. Alain CUGNIERE de 34 % des parts de la SCEA CUGNIERE FERME DE PALESNE à son
fils M. Loïc CUGNIERE, associé exploitant de la SCEA ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.
333-2, de la société SCEA CUGNIERE FERME DE PALESNE par M. Loïc C UGNIERE qui détiendra ainsi
85 % des parts sociales et 84 % des droits de vote lui conférant ainsi la majorité des droits de vote dans
les assemblées générales ;
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Le directeur départemental adjoint des Territoires ! } F
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement pa r M. Loïc CUGNIERE
suite à l'opération sera de 342 ha 40 a 74 ca, ce qui est supérieur au seuil significatif fixé à 200 ha ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les attein tes aux objectifs définis à l'article
L.333-1, pour le motif suivant :
- Il s'agit d'une cession familiale dont l'objectif est de maintenir l'entreprise familiale.
ARRÊTE
Article 1
er : L'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
à M. Loïc CUGNIERE, à compter de la notification de la présente décision.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun
en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 Juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
03 44 64 58 16 31
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1 avenue Victor Hugo – B.P. 20317
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ExPREFETEDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL DE LA GLORIETTE enregistrée sous le n°OS6023016501
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L . 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu le décret 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023
nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'Éta t hors classe, directeur départemental
des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juin 2024 donnant délégation de signatur e à M. David WITT, directeur
départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 donnant subdélégation de signa ture de M. David WITT à
M. Jérémy HETZEL, directeur départemental adjoint des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-
tée par l'EARL DE LA GLORIETTE représentée par M. Vincent BOUILLIANT du 2 janvier 2024 ;
Vu les avis défavorables de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts de France
des 16 janvier 2024 et 27 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts de France du 17
mai 2024 ;
Vu le courrier du 22 février 2024 adressé à M. Vincent BOUILLIA NT conditionnant la délivrance de
l'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche m aritime à la prise de mesures
compensatoires
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Vu le courrier du 19 avril 2024 adressé à M. Vincent BOUILLIANT conditionnant la délivrance de
l'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche m aritime à la prise de mesures
compensatoires complémentaires ou alternatives ;
Vu les mesures compensatoires assorties d'un cahier des charges reçues par la société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Hauts de France le 26 mars 2024 ;
Vu les mesures compensatoires complémentaires et alternatives assorties d'un cahier des charges
reçues par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts de France le 30 avril 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la cession de 99 %
de parts sociales de l'EARL DE LA GLORIETTE au profit de M. V incent BOUILLIANT par l'intermédiaire
de sa société holding SC MVB ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article
L. 333-2, de la société l'EARL DE LA GLORIETTE par M. Vincent BOUILLIANT qui détiendra ainsi 99 % des
droits de vote lui conférant ainsi la majorité dans les assemblées générales ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement pa r M. Vincent
BOUILLIANT suite à l'opération sera de 616 ha 49 a 28 ca ce qui est supérieur au seuil significatif fixé à
200 ha.
Considérant que conformément au IV de l'article L. 333-3, le bénéficiaire de cette prise de contrôle a
proposé des mesures compensatoires complémentaires dans les délais ;
Considérant que les mesures compensatoires complémentaires, assorties d'un cahier des charges :
Vente à la SAFER Hauts de France par M. Didier BOUILLIANT d' une partie de la parcelle ZC6
sur la commune de SENOTS d'une surface de 15 ha actuelleme nt exploitée par M. Vincent
BOUILLIANT mais vendue libre le jour de la vente sans verseme nt d'une quelconque
indemnité, moyennant le prix de 15 000 €/ha soit 225 000 €, ainsi que la somme de 1 000 €
HT/ha pour les DPB en faveur de la société d'exploitation. Cette sur face reste à prendre à
l'issue de la levée de la récolte 2024.
sont de nature à contribuer au développement du territoire ou à l a diversité de ses systèmes de
production et remédient aux motifs qui aurait pu justifier un ref us de la demande d'autorisation, pour
les raisons suivantes :
Présence de plusieurs porteurs de projet à l'installation sur le te rritoire où se situe la société
cible ainsi que plusieurs exploitations inférieures à 150 ha qui nécessitent une consolidation.
ARRÊTE
Article 1
er : L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée
à M. Vincent BOUILLIANT, à compter de la notification de la présen te décision sous réserve de la
réalisation des mesures compensatoires complémentaires et du cahie r des charges, mentionnés ci-
dessus.
Article 2 : Les documents attestant que les engagements ont été tenus sont :
la copie de l'acte de vente à la SAFER Hauts de France accompagné du cahier des charges
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Le directeur départemental adjoint des Territoires ! J 4
Article 3 : Les mesures compensatoires complémentaires et le cahier de s charges afférents, devront
être réalisés dans un délai de six mois, à compter de la date de dé livrance de la présente autorisation.
Les documents justificatifs devront être transmis au plus tard le 31 mars 2025.
Article 4 : En cas de non-respect des engagements ou du cahier des ch arges, M. Vincent BOUILLIANT
encourrera les sanctions mentionnées au VI de l'article L.333-3 ainsi qu'un retrait de l'autorisation
administrative. En cas de retrait de l'autorisation administrative, l'opération réalisée est nulle.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur dépar temental des territoires sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 13 Juin 2024
Pour la Préfète et par délégation,
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E{ .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924906449Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu la demande de déclaration déposée le 16]04/24 par Madame lliana DEMIRKOPARAN pourl'organisme ILIANA ;
La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 16/04/24 par Mme lliana DEMIRKOPARAN en qualité dedirigeante, pour l'organisme ILIANA dont le siège et établissement principal est situé 4, rueJean-Antoine Léré 60200 COMPIEGNE et enregistré sous le N° SAP 924906449 pour l'activitésuivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant .les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.\ L '
Beauvais, le 2 7 MAI 2024
—-
P/ La préfète
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sà pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
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E]=4Liberté * Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 514370386Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23/04/24 par Philippe LE FLOHIC pour l'organismePhilippe LE FLOHIC ;
La préfète de I OiseConstate : 'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 23/04/24, par Monsieur Philippe LE FLOHIC en qualitéde dirigeant, pour l'organisme Philippe LE FLOHIC dont le siège et établissement principal estsitué 1, rue des Sablons 60460 BLAINCOURT-LES-PRECY et enregistré sous le N° SAP514370386 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles. -Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu. l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 27 MAI 2024
*P/ La prK départemental adjoint .Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise Y101 avenue Jean Mermoz \BP1045960004 BEAUVAIS
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E_I.. Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983148800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28/05/24 par M. Cyril HODENCQ pourl'organisme C-H MULTISERVICES ;La préfète de I' OiseConstate : 'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/05/24 par M. Cyril HODENCQ en qualité dedirigeant, pour l'organisme C-H MULTISERVICES dont le siège et établissementprincipal est situé 25, rue Filsac 60220 FORMERIE et enregistré sous le N° SAP983148800 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 1 2 JUIN 2024P/ La préfèteLe di artemental adjointPatrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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E]—Liberté « Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 891140915
\{gal:_e ggqe du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22;D.7231-l'et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration en date du 03 février 2021 ;Vu le déménagement de l'organisme DOMI'GO SERVICES en date du 07/10/21 ;La préfète de I' OiseConstate : |Que ie déménagement de l'organisme DOMI'GO SERVICES dont l'établissement principal etsiège est situé à compter du 07/10/21 au 25, rue du Général de Gaulle 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistré sous le N° SAP 891140915 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)» Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire) _< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aidé temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces acti"vités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le Q G JUIN 2024P/ La préfeteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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EJ.Liberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 925238032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-'2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17/05/24 par M. Bryan ETIENNE pour l'organismeLES JARDINS DE BRYAN ;
La préfète de I' OiseConstate : | _Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, le 03/06/24 par M. Bryan ETIENNE en qualité de dirigeant,pour l'organisme LES JARDINS DE BRYAN dont le siège et établissement principal est situé 4,rue de Brombos 60210 HAUTBOS et enregistré sous le N° SAP 925238032 pour l'activitésuivante :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 06 JUIN 2024P/ La préfèteLe dir emental adjointPatrice HIÉDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr. '
p 45
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Liberté - Égnhlé Fratrmir!Rêrusuq_ue FlumcmssRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 951845858Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07/03/24 par M. Damien REMEDIO pourl''organisme JDR ;La préfète de I' OiseConstate : ;Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 07/03/24 par M. Damien REMEDIO en qualité dedirigeant, pour l'organisme JDR dont le siège et 'établissement principal est situé 16,square du Poteau 60300 SENLIS et enregistré sous le N° SAP 951845858 pour lesactivités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) "Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L: 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP10459
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Ef .Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980938377Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée le 10/06/24 par Mme Gossi Sabine DorionNAHONAIN HESPEL pour l'organisme SHAMA SERVICES ;La préfète de I OiseConstate : _ ;Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/06/24 Mme Gossi Sabine Dorion NAHONAINHESPELen qualité de dirigeante, pour l'organisme SHAMA SERVICES dont le siège etétablissement principal est situé 1, rue des Taillandiers 60800 CREPY-EN-VALOIS etenregistré sous le N° SAP 980938377 pour l'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces -dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions. que sil'organisme. a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais,le 1 2 JUIN 2024P/ La préfèteLe di artemental adjointPatrice HIE
DDETS de I'Qise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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—tLiberté < Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 925371312Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration deposee le 26/05/24 par Madame Carine Manicordpour l'organisme Ad Seniors ;La préfète de I' OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 26/05/24, par Madame Carine Manicord enqualité de dirigeante, pour l'organisme Ad Seniors dont le siège et établissementprincipal est situé 1, rue du pont de Paris 60000 Beauvais et enregistré sous le N° SAP925371312 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)$:Soutien gcolalre ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) '< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) -< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes presentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile(mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS de I'Qise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Les effets de 1a déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Beauvais, le 13 JUIN 2024P/ La préfèteLe directeur départemental adjoint
L
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNNA RFAIVAIS
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Centre Hospitalier IsarienEtablissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mre Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu l'arrêté de Mme la directrice générale du Centre national de gestion du 19 décembre 2015nommant Mme Sophie BÉCU directrice coordinatrice des instituts de formation en soinsinfirmiers et d'aides-soignants du Centre hospitalier interdépartemental de CLERMONT àcompter du ler février 2016,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DECIDEARTICLE 1 : Délégation est donnée a Mme Sophie BECU, directrice des soins, directricecoordonnatrice de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Lucien-Floury,à l'effet de signer les actes, décisions, pièces et correspondances relatives à ses attributions,notamment : - Les décisions de la section compétente pour le traitement pédagogique dessituations individuelles des étudiants ;- Les décisions du conseil technique de l'institut de formation en soinsinfirmiers ;- Les décisions de la section compétente pour les situations disciplinaires ;- Les décisions de l'instance compétente pour les orientations générales del'institut ;- Les décisions de la section relative à la vie étudiante ;- Les conventions de stage tripartites ;- Les éléments liés à la formation continue dispensée par l'institut ;- Tous actes de gestion courante.
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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ARTICLE 2 : Sont exclues de la délégation consentie à l'article 1 de la présente décision :- Les correspondances avec les organisations syndicales, les élus, la tutelleet les autorités extérieures ;- Les notes de service générales.ARTICLE 3 : La signature de Mme Sophie BECU doit être précédée de la mention "Pour ladirectrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire.L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Mree la directrice coordinatrice de l'institut de formation et M. le trésorier principaldu Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin2024.ARTICLE 5 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Sophie BÉCU, délégation est donnée, dansla limite des compétences énumérées à l'article 1, à Mme Catherine ROSIER, assurant lesfonctions d'adjointe à la directrice coordinatrice de l'institut de formation.ARTICLE 6 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme SophieBECU, du 20 janvier 2021.ARTICLE 7 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
7
S. CERESOLE-BON
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Centre Hospitalier IsarienÉtablissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu l'arrêté de Mme la directrice générale par intérim du centre national de gestion du 23 février2023 portant détachement de M. Florent BONNEL dans le corps des directeurs d'hôpital enqualité de directeur-adjoint au Centre hospitalier isarien - Établissement public de santémentale de l'Oise, pour une période de cinq ans, à compter du 12 décembre 2022,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service no 2022-037 relative à la nomination de M. Florent BONNEL en qualité dedirecteur-adjoint chargé des structures médico-sociales à compter du 12 décembre 2022,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Florent BONNEL, directeur-adjoint chargé desstructures médico-sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutescorrespondances, tous actes ou toutes décisions concernant :- L'établissement et service d'accompagnement par le travail "l'Envolée" de CREIL ;- Le foyer d'hébergement "le Tremplin" de CREIL ;- La Maison d'accueil spécialisée "la Villa d'ERQUERY" ;- La Maison d'accueil spécialisée "l'Aquarelle" de CLERMONT.
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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ARTICLE 2 : La signature de M. Florent BONNEL doit étre précédée de la mention "Pour ladirectrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initialedu prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : M. le directeur-adjoint et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de 1'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 4 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation a M. FlorentBONNEL, du 23 février 2023.ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée à lintéressé, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
S. CÉRÉSOLE-BONNEFOND
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Centre Hospitalier Isarien _Etablissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu l'arrêté de Mme la directrice générale du Centre national de gestion du 8 mars 2023 portantaffectation de Mme Annick BOUFFEL dans l'emploi de directrice-adjointe au Centre hospitalierisarien - établissement public de santé mentale de l'Oise, à compter du 1er juin 2023,Vu la note de service n° 21 du 1c juin 2023 informant des fonctions de directeur-adjoint chargéedes affaires générales, de la coordination et du pilotage des affaires transversales de Mre AnnickBOUFFEL,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Annick BOUFFEL, directrice-adjointe, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes correspondances, actes ou décisions relatifs àcette direction.ARTICLE 2 : La signature de Mme Annick BOUFFEL doit être précédée de la mention "Pour ladirectrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire.L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mme Annick BOUFFEL et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.
2 rue des Finets 60607 Clermont de I'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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ARTICLE 4 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation a Mme AnnickBOUFFEL, du ler juin 2023.ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
4S. CERESOLE-BONNEFOND
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Centre Hospitalier Isarien _ _Établissement public de santé mentale de I'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6 143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mre Sophie CÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu la note d'information du 27 janvier 2023 nommant Mme Gaëlle FRASER-GRARE, directrice-adjointe chargée des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mre FRASER-GRARE, directrice-adjointe chargée desressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer, au nom du directeur et dansle cadre de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions concernantla gestion des ressources humaines :- D'une part, du personnel non médical :Les éléments de carrière ;La rémunération et les éléments de paie ;Les ordres de mission, permanents ou non ainsi que les états de frais ;La formation continue (convocations des agents, conventions avec lesorganismes, demandes de remboursement à l'Association nationale de laformation hospitalière) ;o — La cessation de fonctions (ouverture des droits à pension, congé de fin d'activité,radiation des cadres) ;o — Les conventions tripartites de stage de l'Institut de formation en soins infirmierset de l'Institut de formation d'aides-soignants ;
O 000
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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O
Les conventions de formation pour les organismes intervenant pour l'Institut deformation en soins infirmiers et l'Institut de formation d'aides-soignants ;Les bordereaux de paie, pour l'établissement principal et les budgets annezxes ;Pour le Foyer d'accueil médicalisé "Les Libellules" de BAILLEUL-SUR-THERAIN,les contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à Un mois, des agents duCHI - EPSM de l'Oise mis à disposition ;Les contrats de travail relatifs à l'accueil familial thérapeutique ;L'ensemble des documents afférents aux demandes de rupture conventionnelle ;L'ensemble des entretiens professionnels d'évaluation réalisés conformément àl'article 27 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonctionpublique et au décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditionsgénérales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de laFonction publique hospitalière.- D''autre part, du personnel médical :
OO 00000
Assignations dans le cadre de la permanence des soins ;État mensuel d'activité du personnel vacataire ;États de rémunération du mois ;États mensuels des vacations, soins et prothèses dentaires ;Ordres de mission ;Visas des demandes d'allocation de logement ;Demandes de remboursement des frais de formation.ARTICLE 2 : La signature de Mme Gaélle FRASER-GRARE doit être précédée de la mention "Pourla directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire.L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mre la directrice-adjointe et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 4 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme GaélleFRASER-GRARE du ler février 2023.ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 4 juin 2024
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Centre Hospitalier IsarienÉtablissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l''ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service no 2014-063 du 4 décembre 2014 relative à la prise de fonctions deMme Sylvie MARQUET en qualité de coordinatrice générale des soins,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Sylvie MARQUET, directrice coordinatrice généraledes soins, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :- Les ordres de mission du personnel paramédical,- Toute autorisation collective de sortie figurant à l'annexe 3 des notes deservice n° 30 et n° 75 susvisées,- Les courriers internes, invitations aux groupes de travail, comptes rendusde réunion en lien avec les domaines transversaux de ressort.ARTICLE 2 : La signature de Mme Sylvie MARQUET doit être précédée de la mention "Pour ladirectrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire.L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mre la directrice coordinatrice générale des soins et M. le trésorier principal duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de 1'Oise sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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ARTICLE 4 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Sylvie MARQUET, délégation est donnée àM. Michel DE WAELE, adjoint à la directrice coordinatrice générale des soins, ou à Mme Marie-Thérèse RAMOS-LECUYER, adjointe à la directrice coordinatrice générale des soins, pour signertoute autorisation collective de sortie ou document en lien avec les séjours thérapeutiques, toutordre de mission, et donner son avis sur les conventions d'activité.ARTICLE 5 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme SylvieMARQUET du 28 décembre 2023.ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
*S. CÉRÉSOLE-BONNEFOND
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Centre Hospitalier Isarien _ _Établissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Servane OLIVIER, directrice-adjointe chargée desaffaires hospitalières, de la qualité, des droits des patients et de la communication, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisionsrelevant de cette direction, en ce qui concerne :- Les affaires hospitaliéres (administration de la gestion des hospitalisés) ;- La qualité et les droits des patients ;- Les majeurs protégés ;- La communication ;- La fonction "DPO" (protection des données personnelles).ARTICLE 2 : La signature de Mme Servane OLIVIER doit être précédée de la mention "Pour ladirectrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire.L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mre la directrice-adjointe et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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ARTICLE 4 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Servane OLIVIER, délégation est donnéedans les mêmes conditions à :- En ce qui concerne le domaine des affaires hospitalières, M. Nicolas HOUPIN,attaché d'administration hospitalière ou en seconde intention, Mme DianeCHRÉTIEN, adjoint des cadres hospitaliers ;- En ce qui concerne la qualité et les droits des patients, Mme Anisseh LATUS ZARJI,ingénieure qualité et gestionnaire des risques ou en seconde intention, Mme CarolineHARENGER, technicienne qualité et gestion des risques ;- En ce qui concerne les majeurs protégés, Mme Pauline PROVOST, responsable deservice ou Mme Saïda ERREZKI, attachée d'administration hospitalière référente.ARTICLE S : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme ServaneOLIVIER, du 15 septembre 2024.ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
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Centre Hospitalier Isarien _Etablissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeurDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu l'arrêté de Mme la directrice générale du Centre national de gestion du 26 février 2021 portantnomination de Mme Véronique RAUDIN dans l'emploi de directrice-adjointe au Centre hospitalierisarien - établissement public de santé mentale de l'Oise, à compter du 1« juin 2021,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de 1'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note d'information du le juin 2021 relative à la prise de fonctions de Mme VéroniqueRAUDIN en qualité de directrice-adjointe chargée des affaires financiéres et des systémesd'information a partir de la méme date,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim a partir du 4 juin 2024,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Véronique RAUDIN à l'effet de signer, dans la limitede ses attributions, toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions concernant cettedirection :Dans le domaine des affaires financiéres, analyse et prospective :- Tous les bordereaux de mandats de l'établissement, pour l'établissement principal etles budgets annexes ;- Tous les bordereaux de recettes de l'établissement, pour l'établissement principal etles budgets annexes, à l'exception des bordereaux de recettes des patients hospitalisés ;- Autorisations de poursuites ;- Autorisations de saisies ;- — Rejets de mandats ;- _ Rejets de titres de recettes ;- Certificats administratifs pour original de facture non parvenu ou égaré ;- Certificats administratifs pour les écritures de fin d'année dans les opérations declôture (cessions d'actif, travaux en régie, écritures liées aux stocks...) ;- _ Autres certificats administratifs en lien avec le champ de compétence de la directiondes affaires financières et des systèmes d'information ;
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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- Actes ou documents de fonctionnement des régies d'avances et de recettes ;- Actes ou documents de gestion et de recouvrement ;- Actes ou documents relatifs à la saisie d'armes ;- Actes ou documents relevant du champ de ses attributions ;- Documents liés à la gestion et au management de l'équipe des finances (congés).Dans le domaine des systèmes d'information :- _ Les courriers internes au service informatique ;- Les invitations aux réunions du comité de pilotage du schéma directeur des systèmesd'information ;- Documents liés à la gestion et au management de l'équipe informatique (congés).- Les astreintes du service informatique ;- Les notes d'informations concernant le service informatique ;- Les engagements auprès des organismes extérieurs auxquels l'établissement estadhérent (Mipih, GIP Sant& Numérique Hauts-De-France, GIP SIB, etc.) ;- Les commandes relatives au service informatique.ARTICLE 2.1 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Véronique RAUDIN, délégation est donnéeà Mre Véronique DELIN, attachée d'administration hospitalière, dans les mêmes conditions, ence qui concerne le domaine des affaires financières, analyse et prospective.ARTICLE 2.2 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Véronique RAUDIN, délégation est donnéeà Mme Sabine PARIGOT, chef de projet, dans les mêmes conditions, en ce qui concerne le serviceinformatique.ARTICLE 2.3 : En l'absence ou l'empêchement de Mre Véronique RAUDIN, délégation est donnéeà Mme Yuksel AY, dans les mêmes conditions, en ce qui concerne le contrôle de gestion.ARTICLE 2.4 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Véronique RAUDIN et de Mre VéroniqueDELIN, Mme Yuksel AY est habilitée à signer les actes de gestion courante en ce qui concerne ledomaine des affaires financières, analyse et prospective.ARTICLE 2.5 : En l'absence ou l'empêchement de Mme Véronique RAUDIN et de Mme SabinePARIGOT, sont habilités à signer les documents liés à la gestion et au management d'équipe,chacun en ce qui concerne les agents dont il est le supérieur hiérarchique, et pour la totalitédes agents si l'un des deux est absent :- M. Hubert FAUVAUX, technicien supérieur hospitalier ;- M. Rémi GRARE, technicien supérieur hospitalier.ARTICLE 3 : La signature de Mme Véronique RAUDIN et des professionnels concernés par cettedélégation doit être précédée de la mention "Pour la directrice par intérim et par délégation",suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiésdu signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Mre la directrice-adjointe et M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien -établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 5 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à Mme VéroniqueRAUDIN du 13 septembre 2022.ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.CLERMONT, le 4 juin 2024
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance no 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Nicolas HOUPIN, attaché d'administration hospitalière,responsable de l'administration générale des hospitalisés, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions :1-1 Tous courriers relatifs à la gestion courante des affaires hospitalières, y comprispour les maisons d'accueil spécialisées, à l'exclusion des actes et documents liésà la fonction d'ordonnateur des dépenses (passation des contrats, conventions etde marchés, avenants compris) et à l'exclusion des contentieux.1-2 Les documents suivants :- Suivi des soins psychiatriques sur décision du directeur de l'établissementet sur décision du représentant de l'État ;- Toutes les décisions d'admission, toutes les décisions inhérentes au suivide la prise en charge des patients sous contrainte sur décision du directeur,ainsi que tous les documents administratifs liés au parcours du patient ausein de l'établissement, quel que soit son mode de placement ;- Demandes de congés du personnel.ARTICLE 2 : En l'absence de M. Nicolas HOUPIN, est habilitée à signer les courriers etdocuments définis à l'article 1 : Mme Diane CHRÉTIEN, adjoint des cadres hospitaliers.
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Déborah BROUET, ouvrier principal, Mme StéphanieTHUILLIER, aide-soignante, Mmes Aurélie DAVID, Delphine DECAUDAIN, Camille DUFOUR,Marie-Hélène GORZCYNSKI, Nadège GRAU, Solange LIBÉRAL, Christine PASQUIER, Marie-Adeline PERRIN, Solange PORTEMER, Léone QUERZOLA, adjoints administratifs, àl'administration générale des hospitalisés, à l'effet de signer :- Les bulletins de situation ;- Les attestations de la caisse d'allocations familiales.ARTICLE 4 : La signature de M. Nicolas HOUPIN doit être précédée de la mention "Pour ladirectrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initialedu prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 5 : M. l'attaché d'administration hospitalière et M. le trésorier principal du Centrehospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 6 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation à M. HOUPIN,du le octobre 2020.ARTICLE 7 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressé, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREAUX CADRES ASSURANT LA GARDE DE DIRECTION
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la Fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la Fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Considérant la nécessité absolue d'assurer la continuité du fonctionnement du service en toutescirconstances, et notamment en l'absence du directeur,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée aux cadres amenés à assurer la garde dedirection et dont la liste figure à l'article 2, aux fins d'exercer notamment pendant les jours etheures non ouvrés, les pouvoirs dévolus au chef d'établissement et notamment :- Les pouvoirs de police à l'égard des malades, visiteurs et/ou usagers ;- La représentation de l'établissement face aux autorités extérieures ;- L'assignation des personnels pour assurer la continuité du service ;- Le prononcé des admissions et toute démarche spécifique liée aux modalités d'hospitali-sation des patients dans un établissement de santé mentale ;- Toute mesure nécessaire pour répondre aux situations d'urgence.ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de cette délégation de signature sont les suivants :- BASSERIE Quentin, ingénieur logistique - direction des affaires logistiques ;- BONNEL Florent, directeur-adjoint - direction du pôle médico-social ;- BOUFFEL Annick, directrice-adjointe - direction des affaires générales, de la coordinationet du pilotage des affaires transversales ;- DELIN Véronique, attachée d'administration hospitaliére - service des finances ;- DE WAELE Michel, adjoint à la coordination générale des soins - direction de lacoordination générale des soins ;
2 rue des Finets 60607 Clermont de I'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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- ERREZKI Saida, attachée d'administration hospitalière - direction des ressourceshumaines et des affaires médicales ;- FRASER-GRARE Gaélle, directrice-adjointe - direction des ressources humaines et desaffaires médicales ;- HOUPIN Nicolas, attaché d'administration hospitaliére - service gestion des hospitalisés ;- LATUS-ZARJI Anisseh, ingénieure qualité - service qualité et droits des patients ;- MARQUET Sylvie, directrice des soins - direction de la coordination générale des soins ;- MINART Laurent, attaché d'administration hospitalière - direction des affaires logistiques ;- OLIVIER Servane, directrice-adjointe - direction de la qualité, des affaires hospitalièreset des droits des patients et de la communication ;- RAMOS-LECUYER M.-Thérése, cadre supérieur socio-éducatif - direction de lacoordination générale des soins ;- RAUDIN Véronique, directrice-adjointe - direction des affaires financières et des systèmesd'information.ARTICLE 3 : La présente délégation de signature ne vaut que pendant les périodes où le cadreassure la garde de direction en fonction du planning arrêté à cet effet, et, à titre exceptionnel,en cas d'empêchement momentané du directeur ou de la personne habilitée par lui à leremplacer. Elle remplace la précédente décision du 2 février 2024. Elle peut être retirée à toutmoment, sans motivation ni préavis par le mandant.ARTICLE 4 : Le cadre délégataire assure la traçabilité des mesures qu'il aura été amené àprendre dans le cadre de la présente délégation sur le rapport de garde. Il est également tenud'informer dans les meilleurs délais le directeur de l'établissement de toute situation ouévènement grave ayant requis son intervention, notamment si celle-ci risque d'entraîner dessuites médico-légales, ainsi que, le cas échéant, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France.ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés, transmise au comptable del'établissement et publiée par tout moyen la rendant consultable.
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mre SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,DÉCIDE
ARTICLE 1 : Domaines de compétences des cadres de la direction des affaires logistiques.= Alinéa 1 : Mme Marie-Cécile BASSERIE, attachée d'administration hospitaliére, a compétencepour assurer le pilotage des dossiers transversaux de la direction des affaireslogistiques, l'encadrement et la gestion des services économiques :- Le service comptabilité des services économiques : investissement etexploitation (hors services techniques et logistiques) ;- Le service des archives.> Alinéa 2 : M. Quentin BASSERIE, ingénieur logistique, a compétence pour assurerl'encadrement et la gestion des services logistiques suivants :- Le service comptabilité des fournitures et services gérés par le magasin généralet les services logistiques ;- Le service intérieur ;- Le magasin général ;- Le magasin mobilier ;- Les services du roulage, du garage et des ambulances ;- La lingerie ;- Les espaces verts.= Alinéa 3 : M. Rémi BONFILS, ingénieur en chef, a compétence pour assurer l'encadrementet la gestion des services techniques, comprenant :- Le service comptabilité travaux, maintenance, fourniture ;
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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= Alinéa 4 :
= Alinéa 5 :
= Alinéa 6 :
= Alinéa 7 :
ARTICLE 2 := Alinéa 1 :
= Alinéa 2 :
= Alinéa 3 :
- Le service sécurité incendie ;- L'équipe AOV (accueil orientation vigilance) ;- Le pôle travaux (études, chantiers) ;- Le pôle gestion des contrats de maintenance et bureaux de contrôle ;- Le pôle patrimoine/énergie ;- Les ateliers des services techniques (chauffage, électricité, maçonnerie,peinture, menuiserie / sellerie, plomberie, serrurerie, extra muros, magasin desservices techniques) et la reprographie.M. Olivier SANSÉPÉE, ingénieur hospitalier, a compétence pour assurer :> La gestion des vigilances environnementales :- risques vigilances : eau, air et environnement ;- développement durable ;- gestion des déchets ;- plans de secours ;- plan sécurisation.M. Olivier NOËL, technicien hospitalier, a compétence pour assurer l'encadrementet la gestion :- Du restaurant du personnel.M. Laurent MINART, attaché d'administration hospitalière, a compétence pourassurer l'encadrement et la gestion du service achats des services économiques.M. Julien ISRAËL, technicien supérieur hospitalier, a compétence pour assurerl'encadrement et la gestion des achats des services techniques, comprenant lestravaux, la maintenance, les énergies et les fournitures.
Délégations de signatureDélégation est donnée a Mme Marie-Cécile BASSERIE, attachée d'administrationhospitalière :2-1-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions définies à l'article 1, alinéa 1.2-1-2 : En l'absence ou empêchement de Mme Marie-Cécile BASSERIE, attachéed'administration hospitalière, sont habilités à signer les documents selon l'ordresuivant :- Mre Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- M. Quentin BASSERIE, ingénieur logistique.Délégation est donnée à M. Quentin BASSERIE, ingénieur logistique :2-2-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions définies à l'article 1, alinéa 2.2-2-2 : En l'absence ou empêchement de M. Quentin BASSERIE, ingénieurlogistique, sont habilités à signer les documents selon l'ordre suivant :- Mre Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- Mme Marie-Cécile BASSERIE, attachée d'administration hospitalière.Délégation est donnée à M. Rémi BONFILS, ingénieur en chef :2-3-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa compétencedans le champ des attributions définies à l'article 1, alinéa 3. Page 2/4
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2-3-2 : En l'absence ou l'empêchement de M. Rémi BONFILS, ingénieur en chef,sont habilités à signer les documents selon l'ordre suivant :> Pour le pôle des ateliers des services techniques et la reprographie, del'accueil orientation vigilance et de la sécurité incendie :- M. Sébastien KETELS, technicien supérieur hospitalier ;- M. Xavier MACAUX, technicien hospitalier ;- M. Cédric POLLET, technicien hospitalier ;= Pour le service comptabilité (travaux, maintenance), le pôle travaux (études,chantiers), le pôle gestion des contrats de maintenance et bureaux decontrole :- Mme Magalie LIGNEREUX, technicien supérieur hospitalier ;- M. Pascal MORTHELIER, technicien supérieur hospitalier ;- M. Pierre HONORE, technicien supérieur hospitalier ;> Pour le pôle patrimoine /énergie :- M. Wilfried ROCHE, technicien hospitalier ;- Mme Magalie LIGNEREUX, technicien supérieur hospitalier ;- M. Pascal MORTHELIER, technicien supérieur hospitalier ;= Pour le service comptabilité de chaque pôle listé ci-dessus :- Mme Virginie FRUCHART, adjoint des cadres hospitaliers ;- Mme Magalie LIGNEREUX, technicien supérieur hospitalier.
= Alinéa 4 : Délégation est donnée à M. Olivier SANSÉPÉE, ingénieur hospitalier, de signertous actes ou documents de gestion relevant du champ de ses attributions,définies à l'article 1, alinéa 4.= Alinéa 5 : Délégation est donnée à M. Olivier NOEL, technicien hospitalier :2-5-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant du champ de sesattributions définies à l'article 1, alinéa 5.2-5-2 : En l'absence ou l'empêchement de M. Olivier NOËL, technicienhospitalier, Mme Aurélie DUMONT, adjointe au responsable du restaurant dupersonnel, est habilitée à signer les documents.= Alinéa 6 : Délégation est donnée à M. Laurent MINART, attaché d'administrationhospitalière :2-6-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa compétencedans le champ des attributions définies à l'article 1, alinéa 6, hormis lesnotifications de marché.2-6-2 : En l'absence ou empêchement de M. Laurent MINART, attachéd'administration hospitaliere, M. Julien ISRAEL, technicien supérieurhospitalier, est habilité à signer les documents.= Alinéa 7 : Délégation est donnée à M. Julien ISRAEL, technicien supérieur hospitalier :2-7-1 : De signer tous actes ou documents de gestion relevant de sa compétencedans le champ des attributions définies à l'article 1, alinéa 7, hormis lesnotifications de marché ; Page 3/4
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2-7-2 : En l'absence ou empéchement de M. Julien ISRAËL, technicien supérieurhospitalier, M. Laurent MINART, attaché d'administration hospitalière, esthabilité à signer les documents.ARTICLE 3 : La signature des professionnels énumérés aux articles 1 et 2 doit être précédée dela mention "Pour la directrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions dusignataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre sasignature.ARTICLE 4 : Les professionnels énumérés aux articles 1 et 2 et M. le trésorier principal duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 5 : La présente délégation abroge la décision de délégation du 18 octobre 2023.ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
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La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede 1'Oise,
Vu le Code de la santé publique sixiéme partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance ne 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,DÉCIDE
ARTICLE 1 : De déléguer, dans l'ordre suivant et en priorité :> A M. Jonathan CAUGNIEN, responsable de l'accueil orientation vigilance,> A M. Guillaume REIF, agent de l'accueil orientation vigilance,> A M. Rémi BONFILS, ingénieur en chef des services techniques,Le pouvoir de déposer plainte au nom du Centre hospitalier isarien - établissement public desanté mentale de l'Oise, auprès des autorités compétentes pour toute dégradation ou volconcernant :- les bâtiments,- les matériels et fournitures de bureau dans les bâtiments administratifs et lemagasin central divers,- les matériels de jardin,- les matériels, mobiliers et équipements des structures hospitalières.> À M. Xavier PORCIA, responsable du garage,> À M. Quentin BASSERIE, ingénieur logistique, chargé des services logistiques,> À Mme Marie-Cécile BASSERIE, attachée d'administration hospitalière chargée desaffaires générales,
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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Le pouvoir de déposer plainte au nom du Centre hospitalier isarien - établissement public desanté mentale de l'Oise, auprés des autorités compétentes pour toute dégradation ou volconcernant les véhicules,> A M. Gauthier RIGAULT, cadre de santé responsable de l'équipe logistique centralisée, dela cafétéria et de 1'unité le Hazoy du Centre psychothérapique Henri-Theillou de Compiègne,Le pouvoir de déposer plainte au nom du Centre hospitalier isarien - établissement public desanté mentale de l'Oise, auprés des autorités compétentes pour toute dégradation ou volconcernant les matériels, mobiliers et équipements du Centre psychothérapique Henri-Theillou.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gauthier RIGAULT, cette délégation sera exercée parMme Patricia VERMONT, cadre assistante du pôle Compiégne - Noyon, ou un cadre de santé duCentre psychothérapique Henri-Theillou.ARTICLE 2 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation du 25 mars2024.ARTICLE 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
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DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,
Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024:02_4 du 30 mai 2024 informant de la nomination comme directricepar intérim de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND à compter du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu l'organigramme de la direction du 4 juin 2024,Sur proposition de Mme Gaëlle FRASER-GRARE,DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Saïda ERREZKI, attachée d'administrationhospitalière, à l'effet de signer l'ensemble du courrier, y compris les actes et décisions decaractère réglementaire, relevant des compétences de la direction des ressources humaines etdes affaires médicales.ARTICLE 2 : Délégation est donnée aux cadres de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales, à l'effet de signer :ALINÉA 1 : Pour le département pilotage, affaires juridiques et formation, encadré parMme Catherine BOULAY DUCASTEL, M. Fabien BICKERT et M. Sylvain AUDEBERT
plan ou règles en vigueur dans l'établissement, les attestations de prise encharge conformes aux décisions prises en commission ou par la direction (ex EP ou DU),les courriers d'inscription en lien avec les courriers d'accord, les conventions de formation
2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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/ devis, les ordres de mission dans le cadre de la formation, les demandes deremboursement ANFH (DE) pour les financements ANFH, les demandes deremboursement aux finances pour autres financements (Crisalid, Jenesis, ARS, etc.) oudans le cas d'annulation hors délai, les courriers de convocations aux formations en intrahospitalier, les courriers en réponse aux demandes de rendez-vous et aux diversesdemandes de renseignements, les bordereaux d'envoi de documents liés & son domainede compétences (formation continue et développement professionnel continu), tous lesdocuments relatifs aux stages rémunérés et non rémunérés.Dans le respect du principe de suppléance des cadres prévu par l'organigramme, enl'absence ou l'empêchement de Mre Catherine BOULAY DUCASTEL, de M. Fabien BICKERTou M. Sylvain AUDEBERT, délégation est donnée à l'un ou l'autre des deux cadres présents,dans les mémes conditions et le méme champ d'attribution.ALINEA 2 : Pour le département parcours de l'agent, encadré parMme Sarah DEPULLE AUBERT et Mre Marine FLAGOTHIERPour Mme Sarah DEPULLE AUBERT : les courriers de réponses négatives aux demandesd'emploi (y compris saisonniers), les courriers de relance concernant le droit d'option ducompte épargne temps, les courriers relatifs à l'envoi de dossiers de conceurs, tous lesbordereaux d'envoi de documents liés à ses domaines de compétences (concours, compteépargne temps, contrats, sorties et retraite), les bordereaux d'envoi relatifs auxavancements de grade, les affiliations sécurité sociale, les courriers relatifs aux médaillesd'honneur régionales, départementales et communales, les formulaires de prise en chargedes titres de transports, d'abonnement de travail SNCF, de remboursements de fraiskilométriques et d'aide à l'achat de véhicule peu polluant, les attestations relatives à lasituation professionnelle de l'agent (certificat de travail, CLM/CLD, PreParE CAF, AJPPCAF, aide au transport), les courriers de demande de rendez-vous auprès d'un médecinexpert ou auprès du médecin du travail (post-accouchement), les courriers de demandede pièces administratives (relevé d'identité bancaire, justificatif de frais de déplacement,certificat d'accouchement).Pour Mme Marine FLAGOTHIER : les bordereaux d'envoi relatifs aux avancements degrade, les affiliations sécurité sociale, les courriers relatifs aux médailles d'honneurrégionales, départementales et communales, les formulaires de prise en charge des titresde transports, d'abonnement de travail SNCF, de remboursements de frais kilométriqueset d'aide à l'achat de véhicule peu polluant, les attestations relatives à la situationprofessionnelle de l'agent (certificat de travail, CLM/CLD, PreParE CAF, AJPP CAF, aideau transport), les courriers de demande de rendez-vous auprès d'un médecin expert ouauprès du médecin du travail (post-accouchement), les courriers de demande de piècesadministratives (relevé d'identité bancaire, justificatif de frais de déplacement, certificatd'accouchement), les courriers de réponses négatives aux demandes d'emploi (y comprissaisonniers), les courriers de relance concernant le droit d'option du compte épargnetemps, les courriers relatifs à l'envoi de dossiers de concours, tous les bordereaux d'envoide documents liés à ses domaines de compétences (concours, compte épargne temps,contrats, sorties et retraite), les bordereaux d'envoi adressés aux finances concernant lesdemandes d'émission de titres de recettes et de mandats ;Dans le respect du principe de suppléance des cadres prévu par l'organigramme, enl'absence ou l'empêchement de Mre Sarah AUBERT DEPULLE ou Mme Marine FLAGOTHIER,délégation est donnée à la seconde cadre présente, dans les mêmes conditions et le mêmechamp d'attribution.ALINÉA 3 : Pour le département accompagnement social, psychologique et prévention desrisques professionnels, encadré par Mme Harmony OGE et M= Magali GOEStravail pilotés par le département accompagnement social, psychologique et préventiondes risques professionnels, les courriers de demande de piéces administratives relativesPage 2/3
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aux dossiers FIPHFP, les courriers en rapport aux rendez-vous et au suivi des agentsaupres du psychologue du travail.Dans le respect du principe de suppléance des cadres prévu par l'organigramme, enl'absence ou l'empêchement de Mme Harmony OGE, délégation est donnée à Mme MagaliGOES, dans les mêmes conditions et le méme champ d'attribution.ARTICLE 3 : La signature des cadres de la direction des ressources humaines et des affairesmédicales doit être précédée de la mention "Pour la directrice par intérim et par délégation",suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiésdu signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 4 : Les cadres de la direction des ressources humaines et des affaires médicales, ainsique M. le trésorier principal du Centre hospitalier isarien - établissement public de santémentale de 1'Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présentedécision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 5 : La présente délégation abroge les précédentes décisions de délégation des 3 octobre2022 et 9 mai 2023.ARTICLE 6 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
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Centre Hospitalier IsarienÉtablissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l''ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,Vu la définition des pôles de l'établissement arrêtée le 4 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée aux praticiens chefs de pôle et chefs de servicepour assurer la gestion administrative et l'autorité fonctionnelle des psychologues de leurs pôleou secteur et notamment :- _ L'élaboration et le suivi du planning ;- _ L'attribution des différents congés statutaires ;- La réalisation des entretiens d'évaluation professionnelle et de formation ;- La détermination de la durée du temps de formation, information, recherche(temps FIR) ainsi que ses cohérence et complémentarité avec les besoins du serviceet dans le respect du temps d'accueil des patients.ARTICLE 2 : La présente délégation abroge la précédente décision du 13 juillet 2021.ARTICLE 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés et publiée par tout moyen larendant consultable.CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
S. CÉRÉSOLE-BONNEFOND2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65
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Centre Hospitalier Isarien _ _Établissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURELa directrice par intérim du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentalede l'Oise,Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :- Livre ler de la partie législative, articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;- Livre ler de la partie réglementaire, articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégationde signature des directeurs d'établissements publics de santé.Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituantle statut général des fonctionnaires,Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code généralde la fonction publique,Vu la décision de M. le directeur général de l'agence régionale de santé du 28 mai 2024, relativeà la nomination de Mme Sophie CERESOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim duCentre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 4 juin 2024,Vu la note de service n° 2024-024 du 30 mai 2024 relative à la nomination de Mme SophieCÉRÉSOLE-BONNEFOND en qualité de directrice par intérim à partir du 4 juin 2024,
DÉCIDEARTICLE 1 : Délégation est donnée à Mme Émilie PICQUOT, assistante médico-administratives,et Mmes Elodie GERARD, Sylviane LECLUSE, Gaëlle LÉONARD, Audrey MAZZOLENNI et GaelleROBASSE, adjoints admlmstratlfs à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, lesbulletins de situation.ARTICLE 2 : La signature de Mmes Emilie PICQUOT, Elodie GERARD, Sylviane LECLUSE, GaëlleLEONARD, Audrey MAZZOLENNI et Gaélle ROBASSE, doit étre précédée de la mention 'Pour ladirectrice par intérim et par délégation", suivie du grade et des fonctions de la signataire.L'initiale du prénom et le nom dactylographiés de la signataire devront suivre sa signature.ARTICLE 3 : Mmes Emilie PICQUOT, Elodie GÉRARD, Sylviane LECLUSE, Gaélle LEONARD,Audrey MAZZOLENNI et Gaélle ROBASSE, ainsi que M. le trésorier principal du Centrehospitalier isarien - établissement public de santé mentale de 1'Oise sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui prend effet au 4 juin 2024.ARTICLE 4 : La présente délégation abroge la précédente décision de délégation dans ce champ.ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée aux intéressées, transmise au comptable del'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.CLERMONT, le 4 juin 2024La directrice par intérim
S. CÉRÉSOLE-BONNEFOND2 rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax ;
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