NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-230
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Roubaix /
2025-08-01-00001 - Délégation de signature accordée à Madame
ARNOUX Claire - Direction des services économiques et logistiques. (3
pages) Page 3
2025-08-01-00002 - Délégation de signature accordée à BIOUICHI
Mariame et Madame GERARD Marina - Direction des soins (3 pages) Page 7
2025-08-01-00005 - Délégation de signature accordée à Madame DE
FOUCAULT Anne-Laure - Direction de la qualité, gestion des risques et
des relations avec les usagers. (3 pages) Page 11
2025-08-01-00004 - Délégation de signature accordée à Monsieur
COUVREUR Guillaume - Direction des ressources humaines. (3 pages) Page 15
2025-08-01-00010 - Délégation de signature accordée à Monsieur
GHARBI Mustapha - Direction IFSI - IFAS du centre hospitalier de Roubaix (3
pages) Page 19
2025-08-01-00008 - Délégation de signature accordée au personnel
du laboratoire du centre hospitalier de Roubaix (3 pages) Page 23
2025-08-01-00003 - Délégation de signature accordée aux cadres
supérieurs de santé et socio-éducatifs, cadres de santé et faisant
fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un
patient ou d'un résident. (3 pages) Page 27
2025-08-01-00009 - Délégation de signature concernant la Pharmacie
à Usage Intérieur (PUI) du centre hospitalier de Roubaix (2 pages) Page 31
2025-08-01-00006 - Délégation de signature relative aux autorisations
de sortie de corps à visage découvert. (3 pages) Page 34
2025-08-01-00011 - Délégation signature accordée à Madame
GREGOIRE Caroline - Direction des affaires médicales du centre
hospitalier de Roubaix (3 pages) Page 38
2025-08-01-00007 - Délégation signature relative à l'autorisation
d'opérer un mineur dans le cadre d'une urgence médicale. (3 pages) Page 42
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire de propriétés privées situées sur le
territoire de la commune de Moeuvres en vue de la réalisation de travaux
préparatoires et temporaires nécessaires à la construction du canal
Seine-Nord Europe (4 pages) Page 46
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-07-29-00004 - Arrêtés issus de la commission départementale de
vidéoprotection du 31 mars 2025 (69 pages) Page 51
2
Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00001
Délégation de signature accordée à Madame
ARNOUX Claire - Direction des services
économiques et logistiques.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 - Délégation de signature accordée à Madame ARNOUX Claire - Direction des
services économiques et logistiques. 3
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1477 |
Objet : Décision de délégation de signature du directeur pour la direction des serviceséconomiques et logistiquesLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 17 avril 2020 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Madame Claire ARNOUX, directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des serviceséconomiques et logistiques.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des services économiques etlogistiques peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Claire ARNOUX, directeur adjoint, direction des services économiques etlogistiques ;- Monsieur Laurent BOURLES, attaché d'administration hospitalière, affecté à la directiondes services économiques et logistiques ;- Madame Ségolène DILLIES, adjoint des cadres hospitaliers, affectée à la direction desservices économiques et logistiques ;- Monsieur Sébastien MOURIZAT, ingénieur principal, affecté à la direction des serviceséconomiques et logistiques, responsable restauration.1
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 - Délégation de signature accordée à Madame ARNOUX Claire - Direction des
services économiques et logistiques. 4
Article 3: Dispositions relatives à la direction des services économiques etlogistiques dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Madame Claire ARNOUX, directeur des serviceséconomiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de sesattributions mentionnées dans la présente décision :- Tous actes, toutes attestations et décisions liés à la gestion quotidienne des services, à lasécurité des biens et des personnes et à l'urgence des questions à traiter, les commandeset factures dans la limite de 150 000 (cent cinquante mille) euros TTC, sous réserve desdisponibilités budgétaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Claire ARNOUX, directeur des serviceséconomiques et logistiques, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) oujustifié(e), délégation de signature est donnée à :- Monsieur Laurent BOURLES, attaché d'administration hospitalière, et Madame SégolèneDILLIES, adjoint des cadres hospitaliers, affectés à la direction des services économiqueset logistiques, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de leurs attributionsmentionnées dans la présente décision :- Tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres àl'activité de la direction des services économiques et logistiques ;» Les commandes et factures dans la limite de 15 000 (quinze-mille) euros TTC, sousréserve des disponibilités budgétaires.- Monsieur Sébastien MOURIZAT, ingénieur principal, affecté à la direction des serviceséconomiques et logistiques et responsable restauration, à l'effet de signer au nom dudirecteur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :«= Les commandes et factures dans la limite de 8 500 (huit mille cinq cents) euros TTC,sous réserve des disponibilités budgétaires.La signature du délégataire doit être précédée de la mention «Pour le directeur et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée a Madame Claire ARNOUX, directeur des services économiques et logistiques, à l'effetde signer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du directeur.
Direction Générale __ :DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 - Délégation de signature accordée à Madame ARNOUX Claire - Direction des
services économiques et logistiques. 5
Article 5 : Effet et publicitéMadame Claire ARNOUX, Monsieur Laurent BOURLES, Madame Ségoléne DILLIES, MonsieurSébastien MOURIZAT, Madame la trésoriére du centre hospitalier de Roubaix, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° août2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.)
Fabrice GUA\Destinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00001 - Délégation de signature accordée à Madame ARNOUX Claire - Direction des
services économiques et logistiques. 6
Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00002
Délégation de signature accordée à BIOUICHI
Mariame et Madame GERARD Marina - Direction
des soins
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - Délégation de signature accordée à BIOUICHI Mariame et Madame GERARD
Marina - Direction des soins 7
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1478 |Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction dessoinsLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté en date du 29 novembre 2024 du Centre national de gestion portant nomination deMadame Mariame BIOUICHI en qualité de directeur des soins au centre hospitalier de Roubaixmodifié par l'arrété en date du 9 décembre 2024 fixant la date de nomination au 6 janvier 2025,Vu la décision n°2025-1580 du 19 juin 2025 portant nomination de Madame Mariame BIOUICHI,Directeur des Soins, en qualité de Coordonnateur Général des Soins,Considérant la participation de Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé, assurant lesfonctions de directeur des soins, aux astreintes de direction,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des soins.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique._ En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des soins peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins, coordonnateur général des soins ;- Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé, assurant les fonctions de directeurdes soins.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - Délégation de signature accordée à BIOUICHI Mariame et Madame GERARD
Marina - Direction des soins 8
Article 3 : Dispositions relatives a la direction des soins dans son ensembleDélégation de signature est donnée a Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins,coordonnateur général des soins, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de sesattributions mentionnées dans la présente décision :- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité ;- Les notes de service ou d'information relatives à l'organisation et l'encadrement desservices et des personnels de la direction des soins ;- Les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins ;- Les documents se rapportant au fonctionnement courant de la direction des soins dans lecadre de la gestion des personnels des activités de soins (changements d'affectation) etdes stages en unités de soins (conventions de stage, évaluation) :» Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de lacoordination générale des soins,« Les conventions de stage concernant les professions relevant de la coordinationgénérale des soins :» Divers stages d'observation des métiers soignants et médicaux (préparationaux concours IDE et AS, stages PACES),» Elèves en formation de filières sanitaires et sociales,« Etudiants en formation spécialisée (IADE, IBODE, puéricultrice, technicien delaboratoire, diététicien, préparateur en pharmacie, manipulateur d'électro-radiologie, kinésithérapeute, auxiliaire de puériculture),= Etudiants cadres de santé.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins,coordonnateur général des soins, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à Madame Marina GERARD, cadresupérieur de santé, faisant fonction de directeur des soins, à l'effet de signer au nom du directeuret dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision, les décisions relativesà l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence concernant les personnelsplacés sous son autorité.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Mariame BIOUICHI, directeur des soins, coordonnateur général des soinset à Madame Marina GERARD, cadre supérieur de santé, assurant les fonctions de directeur dessoins, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétencedu directeur.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - Délégation de signature accordée à BIOUICHI Mariame et Madame GERARD
Marina - Direction des soins 9
Article 5 : Effet et publicitéMadame BIOUICHI, Madame GERARD, Madame la trésoriére du centre hospitalier de Roubaix,sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prendeffet au 1° août 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00002 - Délégation de signature accordée à BIOUICHI Mariame et Madame GERARD
Marina - Direction des soins 10
Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00005
Délégation de signature accordée à Madame DE
FOUCAULT Anne-Laure - Direction de la qualité,
gestion des risques et des relations avec les
usagers.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - Délégation de signature accordée à Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction
de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers. 11
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1482 |Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction de laqualité, gestion des risques et des relations avec les usagersLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 12 janvier 2021 portant nomination aucentre hospitalier de Roubaix de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction de la qualité,gestion des risques et des relations avec les usagers.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la qualité, gestion des risques etdes relations avec les usagers peuvent soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur adjoint, direction de la qualité, gestion desrisques et des relations avec les usagers ;- Madame Lucie DURAND, ingénieur qualité et risques, direction de la qualité, gestion desrisques et des relations avec les usagers ;- Madame Marine HAJZLER, attachée d'administration hospitalière, responsable des relationsavec les usagers et des affaires juridiques, direction de la qualité, gestion des risques etdes relations avec les usagers.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - Délégation de signature accordée à Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction
de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers. 12
Article 3 : Dispositions relatives à la direction de la qualité, gestion des risques et desrelations avec les usagers dans son ensembleDélégation de signature est donnée à Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de la qualité,gestion des risques et des relations avec les usagers, à l'effet de signer au nom du directeur etdans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur ;- Toutes les décisions relatives a l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité ;- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion des relations avec les usagers et a la gestiondes plaintes, réclamations, démarches disciplinaires envers les usagers et contentieux,ainsi que les relations police-justice (réquisition et saisie de dossier) ;- Les conventions formalisant les relations entre l'établissement et les associationsd'usagers ;- L'ensemble des procédures relatives à la gestion de la qualité et de la sécurité des soins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de laqualité, gestion des risques et des relations avec les usagers, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Lucie DURAND, ingénieur qualité, gestion des risques, à l'effet de signer au nomdu directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur ;- Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence concernant les personnels placés sous son autorité ;" L'ensemble des procédures relatives à la gestion de la qualité et de la sécurité desSoins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de laqualité, gestion des risques et des relations avec les usagers, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Marine HAJZLER, attachée d'administration hospitaliére, responsable des relationsavec les usagers et des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du directeur et dansle cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :« Tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de son secteur ;- Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence concernant les personnels placés sous son autorité ;" L'ensemble des courriers relatifs à la gestion des relations avec les usagers et à lagestion des plaintes, réclamations, démarches disciplinaires envers les usagers etcontentieux, ainsi que les relations police-justice (réquisition et saisie de dossier) ;Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - Délégation de signature accordée à Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction
de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers. 13
» Les conventions formalisant les relations entre l'établissement et les associationsd'usagers.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Anne-Laure DE FOUCAULT, directeur de la qualité, gestion des risques etdes relations avec les usagers, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et décisionsrelevant de la compétence du directeur.Article 5 : Effet et publicitéMadame Anne-Laure DE FOUCAULT, Madame Lucie DURAND, Madame Marine HAJZLER, Madamela trésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° août 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Roubaix le ¥* août 2025Le directeur,"Fabrice LEBUIDestinataires :Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - ® : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00005 - Délégation de signature accordée à Madame DE FOUCAULT Anne-Laure - Direction
de la qualité, gestion des risques et des relations avec les usagers. 14
Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00004
Délégation de signature accordée à Monsieur
COUVREUR Guillaume - Direction des ressources
humaines.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - Délégation de signature accordée à Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction
des ressources humaines. 15
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1480 |Objet : décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction desressources humainesLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 février 2016 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de directeur adjoint,Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Audrey TERROIR en date du 1° novembre 2020 larecrutant en tant qu'attachée d'administration principale au sein de la direction des ressourceshumaines,Vu la décision n°2018-2519 de recrutement, en tant qu'attachée d'administration hospitalière ausein de la direction des ressources humaines suite à un changement d'établissement, de MadameSara WAHBI à compter du 1°" janvier 2019,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des ressourceshumaines.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matiéres déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait a leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des ressources humaines peuventsoumettre une décision urgente a la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en charge de la direction des ressourceshumaines ;- Madame Audrey TERROIR, attachée d'administration hospitalière, responsable ressourceshumaines ;- Madame Sara WAHBI, attachée d'administration hospitalière, responsable ressourceshumaines. 1
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - Délégation de signature accordée à Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction
des ressources humaines. 16
Article 3 : Dispositions relatives à la direction des ressources humaines dans sonensembleDélégation de signature est donnée a Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en chargede la direction des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du directeur et dans le cadrede ses attributions mentionnées dans la présente décision :— Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnementdes services, à la sécurité des biens et des personnes et à l'urgence des questions atraiter,— Tous les courriers, notes de service et d'information, décisions et documents nécessaires àla gestion et au fonctionnement général de la direction des ressources humaines,— La notation des personnels,— Les affectations des personnels non médicaux,— Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de missionaux personnels non médicaux,— Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence...— Les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour les contentieux intéressant sonsecteur d'activité,— La validation des droits à formation des personnels non médicaux,— Tous les documents relatifs aux recrutements et aux concours,— Tous les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux(avancements, titularisations, notations, formation, ...),— Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions (hormis leslicenciements),— Les contrats de travail,— Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a lacontinuité du service public,— Tous les documents relatifs a l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,— Les bordereaux et mandats de dépenses,— Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,— Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,— En matière disciplinaire, les sanctions relevant du premier groupe.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabrice LEBURGUE, directeur du centrehospitalier de Roubaix, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué(e) oujustifié(e), délégation est donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, à l'effet designer au nom du Directeur l'ensemble des documents juridiques, dont les mémoires et lesdécisions, visant à assurer la défense des intérêts du centre hospitalier de Roubaix auprès desjuridictions administratives et judiciaires.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - Délégation de signature accordée à Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction
des ressources humaines. 17
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint,délégation de signature est donnée à :- Madame Audrey TERROIR et à Madame Sara WAHBI, responsables ressources humaines, àl'effet de signer au nom du directeur et dans le cadre de leurs attributions, à l'exceptiondes décisions disciplinaires et des pièces administratives liées au mandatement de lapaie :- Les actes liés à la gestion des ressources humaines pour le personnel non médical,= Les ordres de missions, les courriers et attestations liés à la gestion quotidienne de ladirection des ressources humaines, à la sécurité des biens et des personnes et àl'urgence des questions à traiter.La signature du délégataire doit être précédée de la mention «Pour le directeur et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4: Présidence déléguée du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de laFormation Spécialisée en matiére de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint, est désigné en qualité de président délégué duCSE et de la F3SCT. A ce titre, Monsieur Guillaume COUVREUR est autorisé à signer pour cesdeux instances, au nom du directeur et par délégation, les convocations et ordres du jour, lescomptes rendus.
Article 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines, à l'effet designer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétence du directeur.Article 6 : Effet et publicitéMonsieur Guillaume COUVREUR, Madame Audrey TERROIR, Madame Sara WAHBI, Madame latrésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° août 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueides actes administratifs de la préfecture du Nord.
Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossier agent)Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00004 - Délégation de signature accordée à Monsieur COUVREUR Guillaume - Direction
des ressources humaines. 18
Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00010
Délégation de signature accordée à Monsieur
GHARBI Mustapha - Direction IFSI - IFAS du
centre hospitalier de Roubaix
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - Délégation de signature accordée à Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -
IFAS du centre hospitalier de Roubaix 19
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1487 |Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour les Instituts deformation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS)LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 novembre 2024 portant réintégration àcompter du 6 janvier 2025 de Monsieur Mustapha GHARBI au Centre Hospitalier de Roubaix, enqualité de directeur des soins,Vu l'arrêté d'agrément n°22006704 du 1° octobre 2022 du président du Conseil Régional délivréà Monsieur Mustapha GHARBI, en qualité de directeur de l'Institut de formation en soinsinfirmiers et de l'Institut de formation aides-soignants du centre hospitalier de Roubaix,Vu les organigrammes du Centre Hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant les Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS).S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des Instituts de formation en soins infirmiers(IFSI) et des aides-soignants (IFAS) peuvent soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général des Instituts de formation en soinsinfirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS) ;- Madame Véronique ROHART, cadre supérieur de santé coordinatrice pédagogique affectéeaux Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS).
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - Délégation de signature accordée à Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -
IFAS du centre hospitalier de Roubaix 20
Article 3 : Dispositions relatives aux Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) etdes aides-soignants (IFAS) dans leur ensembleDélégation de signature est donnée à Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), a l'effet de signerau nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :- Tous actes relatifs a:o La gestion des affaires courantes et des personnels des Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS),o La gestion de toutes les instances consultatives régies par l'arrêté du 21 avril 2007modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux,o La gestion des situations individuelles des étudiants et élèves,o La gestion des dossiers administratifs avec les organismes tutélaires ou enpartenariat (ARS, Conseil Régional, DREETS, Université, Rectorat, CEFIEC, ...).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), sans que l'absenceou l''empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée aMadame Véronique ROHART, cadre supérieur de santé coordinatrice pédagogique, affectée auxInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS) à l'effet de signerau nom du directeur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision,tous actes relatifs à :- La gestion des affaires courantes et des personnels des Instituts de formation en soinsinfirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS),- La gestion de toutes les instances consultatives régies par l'arrêté du 21 avril 2007 modifiérelatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux,- La gestion des situations individuelles des étudiants et élèves,- La gestion des dossiers administratifs avec les organismes tutélaires ou en partenariat(ARS, Conseil Régional, DREETS, Université, Rectorat, CEFIEC, ...).La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4 : Représentation juridique et administrativeDélégation de signature est donnée a Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général desInstituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), a l'effet dereprésenter le directeur du centre hospitalier de Roubaix devant les juridictions et instancesadministratives pour tous les contentieux en lien avec les situations individuelles et/oudisciplinaires des étudiants de l'IFSI et des élèves de |'IFAS du centre hospitalier de Roubaix.
Direction Générale |DIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 ~ Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - Délégation de signature accordée à Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -
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Article 5 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée a Monsieur Mustapha GHARBI, coordonnateur général des Instituts de formation ensoins infirmiers (IFSI) et des aides-soignants (IFAS), à l'effet de signer au nom du directeur tousactes et décisions relevant de la compétence du directeur.Article 6 : Effet et publicitéMonsieur Mustapha GHARBI, Madame Véronique ROHART, Madame la trésorière du centrehospitalier de Roubaix, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présentedécision qui prend effet au 1° août 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Roubaix le #* août 2025Le directeur
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 ~ 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00010 - Délégation de signature accordée à Monsieur GHARBI Mustapha - Direction IFSI -
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Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00008
Délégation de signature accordée au personnel
du laboratoire du centre hospitalier de Roubaix
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00008 - Délégation de signature accordée au personnel du laboratoire du centre
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1485
Objet : Délégation de signature du Directeur pour le laboratoire
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la santé publique, notamment son livre premier, Chapitre Ill, et son article L. 6143-7 relatif à ladélégation de signature du Directeur d'Etablissement,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités dedélégation de signature des Directeurs d'établissements publics,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centre hospitalier deRoubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 - Objet et délégatairesDélégation de signature est donnée à Madame le Docteur Anne VACHEE, Praticien Hospitalier, Médecinbiologiste, Chef de service du laboratoire, pour signer, en lieu et place du Directeur, dans le cadre de sesfonctions :- l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre des accords-cadres et des marchés publics passés parla Direction du CH de Roubaix, notamment les bons de commande et/ou ordres de service d'un montantinférieur à 35 000€ et les bons de réception, liés à la gestion des réactifs et consommables de laboratoire, desprestations de contrôle qualité et de sous-traitance de biologie du CH de Roubaix, et les liquidations desfactures en découlant, après vérification de ces factures. Cette délégation est exercée dans le cadre exclusif demarchés préalablement signés par le pouvoir adjudicateur de la fonction achat mutualisée du GHT HPGL ainsique dans le cadre de groupements ou de centrales d'achat.
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Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés ouverts en l'étatprévisionnel des recettes et des dépenses.A l'exception des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000€ qui demeurent de la signatureexclusive de Madame le Docteur Anne VACHEE, Chef de service du Laboratoire, en cas d'absence oud'empêchement de Madame le Docteur Anne VACHEE, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, il est donné délégation suivant les mêmes dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :- Madame le Docteur Stéphanie BARRIERE, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marie-Amélie PERNET, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Christine GHEVAERT, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Fabienne LOISELEUR, Praticien Hospitalier,- Monsieur le Docteur Eric MOREL, Patricien Hospitalier,- Madame le DOCTEUR Manon DESCHILDT, Praticien contractuel,Les médecins biologistes recevant délégation tiennent le chef de service du laboratoire, Madame le DocteurAnne VACHEE, informée en tant que de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.Article 2 — Domaines et actes exclus de la délégationLes actes suivants relatifs au laboratoire restent signés par le Directeur du CH de Roubaix, sur proposition dumédecin biologiste :- les conventions initiales de sous-traitance telles que prévues par le Code de la Santé Publique,- le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues par le Code de la Santé Publique.Les bons de commande et/ou ordres de service d'un montant supérieur à 35 000€ restent signés par leDirecteur du CH de Roubaix.La délégation de signature ne s'exerce pas dans le domaine des commandes sans publicité ni mise enconcurrence préalables, dites « hors marchés », et selon les dispositions prévues à cet effet par le Code de laCommande Publique (articles L.2122-1, R.21222-1 à R.2122-9 et R.2122-10 et R2122-11 du CCP). Cescommandes demeurent de la compétence exclusive du Directeur du CH de Roubaix.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.
Article 3 - Modalités et dépôts des signaturesLa signature du délégataire doit être précédée de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie dugrade et des fonctions du signataire. Le prénom et nom du signataire devront suivre sa signature.Les signatures des praticiens hospitaliers visés par la présente décision y sont annexées.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00008 - Délégation de signature accordée au personnel du laboratoire du centre
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Article 4 - Exécution, Effet et PublicitéMadame le Docteur Anne VACHEE, Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Roubaix, sont chargéeschacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter du 1° aout2025.La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La présente délégati a portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Monsieur lePréfet du Nord por publication au recueil des actes administratifs du Département.ita Roubaix le 1° août 2025Le directeur 1"Fabricé LEBURGUE
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux ~ CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
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Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00003
Délégation de signature accordée aux cadres
supérieurs de santé et socio-éducatifs, cadres de
santé et faisant fonction de cadres de santé pour
une permission de sortie d'un patient ou d'un
résident.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00003 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient ou d'un résident. 27
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISIONN°2025-1479 |Objet : délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et socio-éducatifs, cadresde santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient ou d'unrésidentLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la santé publique et notamment l'article R. 1112-56 relatif aux permissions de sorties,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu les articles D. 6143-33 et suivants du code de la santé publique fixant les modalités de délégationde signature des directeurs,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centre hospitalierde Roubaix,Considérant que pendant leur séjour (MCO, SMR), des permissions exceptionnelles de sortie peuventêtre accordées aux patients par le directeur, après avis du médecin chef de service, pour une duréemaximum de 48 heures,Considérant que pendant leur séjour, des permissions exceptionnelles de sortie peuvent êtreaccordées aux patients en USLD par le directeur, après avis du médecin Chef de service, pour une duréemaximum de 48 heures,Considérant que pendant leur séjour, des permissions de sortie peuvent être accordées aux résidentsen EHPAD par le directeur, après avis du médecin chef de service,Considérant que les cadres de santé ou les faisant fonction de cadres de santé, qui participent au tourde garde des cadres de santé, pourront être amenés à signer des permissions de sortie, sous réserved'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin chef de service,DECIDEArticle 1 :Délégation est donnée à :- Madame Djamila ACHOUCHE, cadre supérieur de santé,- Monsieur Sébastien ADAM, cadre de santé,- Madame Sadia AIDAOUI, faisant fonction cadre de santé,- Madame Claire ANGLADE, cadre de santé,- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, cadre de santé,- Madame Marie-Elodie BARTIER, cadre de santé,- Madame Kathleen BOONE, cadre de santé,- Monsieur Thomas BORAUD, faisant fonction cadre supérieur de santé,- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, faisant fonction cadre supérieur de santé,- Madame Micheline BURRIEZ, cadre de santé,- Madame Laura CARLIER-TRUMEAU, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Loic COCHETEUX, cadre de santé,- Madame Sandrine COETSIER, cadre de santé,
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socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient ou d'un résident. 28
- Madame Marion DALLE, cadre de santé,- Madame Joséphine DASILVA, cadre supérieur de santé,- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, cadre de Santé,- Madame Justine DELDIQUE, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Loic DELEDIQUE, faisant fonction cadre de santé,- Madame Justine DELHOUTE, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Thomas DELORY, cadre de santé,- Madame Patricia DENIS, cadre de santé,- Madame Emilie DERAEDT, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Fabien DHALLUIN, cadre de santé,- Madame Lydie DIERICKX, cadre de santé,- Madame Laétitia EMAILLE, cadre de santé,- Monsieur Alexandre FIEVET, faisant fonction cadre de santé,- Madame Céline GARY, cadre de santé,- Madame Marie GRANATO, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Jérôme GRYSON, cadre supérieur de santé,- Madame Virginie GUTH, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Christophe HART, cadre de santé,- Madame Ingrid JOOS, cadre de santé,- Madame Soumeya KHIREDDINE, cadre de santé,- Monsieur Jérôme LEJEUNE, faisant fonction cadre de santé,- Madame Virginie LEPERCQ, cadre supérieur de santé,- Madame Nathalie LEPERS -TARTARE, cadre de santé,- Madame Alice LETENEUR, cadre de santé,- Monsieur Renaud LOUCHET, cadre de santé,- Madame Catherine MAJCHRZAK, cadre supérieur de santé,- Madame Céline PENNEL — DEROLEZ, faisant fonction cadre de santé,- Madame Séverine PETIT, faisant fonction cadre de santé,- Madame Armelle RAUDRANT, cadre de santé,- Madame Mélanie ROELENS, faisant fonction cadre de santé,- Madame Patricia ROUSSEL, cadre supérieur socio-éducatif,- Madame Marie-Hélène SANFILIPPO, cadre de santé,- Madame Blandine SCRIVE, cadre de santé,- Madame Caroline VANDENABEELE, cadre supérieur de santé,- Madame Mélanie VANDENABEELE, cadre de santé,- Madame Annick VANDENBERGUE, cadre de santé,- Madame Elise VANDENBESSELAER, cadre de santé,- Madame Aurélie VANDROMME, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Maxime VANHOOLAND, faisant fonction cadre de santé,- Madame Christelle VILLETTE, cadre supérieur de santé,- Madame Bariza ZAFRANE, cadre de santé,a l'effet de signer au nom du directeur :- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés, sous réserve d'avoir obtenuau préalable l'avis favorable écrit du médecin chef de service ou du médecin référent dupatient, pour les sites V. Provo et Talpaert.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00003 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient ou d'un résident. 29
Article 2 :Délégation est donnée a:- Madame Oumelkheir BADAOUI, cadre de santé,- Madame Mélissa GHILMANOU, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Jérôme GRYSON, cadre supérieur de santé,- Madame Louiza HAMOUDI, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Kamel HADJAZ, cadre de santé,a l'effet de signer au nom du directeur, pour les sites de la Fraternité, des Jardins du Vélodrome etIsabeau de Roubaix :- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés en USLD et des permissionsde sortie des résidents en EHPAD, sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écritdu médecin chef de service ou du médecin référent du patient ;- Les permissions exceptionnelles de sortie des patients hospitalisés en SMR (Fraternité, Jardinsdu Vélodrome), sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'avis favorable écrit du médecin chefde service ou du médecin référent du patient.Article 3 :La signature de chaque délégataire visé aux articles 1 et 2 doit être précédée de la mention « Pour ledirecteur et par délégation » et suivie du grade du signataire. Le prénom et le nom du signatairedevront suivre sa signature.Article 4 :La présente décision prend effet à compter du 1° août 2025. Elle prend fin de plein droit lorsque ledélégataire concerné cesse d'exercer au centre hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquellesla présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutes les décisionsantérieures de même nature et de même objet.Article 5 :La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Roubaix, er août 2025
- Trésorerie du CH de Roubaix- Les délégataires- DRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00003 - Délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé et
socio-éducatifs, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé pour une permission de sortie d'un patient ou d'un résident. 30
Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00009
Délégation de signature concernant la Pharmacie
à Usage Intérieur (PUI) du centre hospitalier de
Roubaix
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00009 - Délégation de signature concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du centre
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1486 |Objet : Délégation de signature du Directeur pour la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, Chapitre III, et son article L. 6143-7 relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités dedélégation de signature des Directeurs d'établissements publics,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centre hospitalierde Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 - Objet et délégatairesDélégation de signature est donnée à Madame le Docteur France DUCASTEL, Praticien Hospitalier,Pharmacien, Chef de service de la pharmacie et gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du CentreHospitalier de Roubaix, pour signer, en lieu et place du Directeur, dans le cadre de ses fonctions :- L'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre des accords-cadres et des marchés publicspassés par la Direction, notamment les bons de commande et/ou ordres de service et les bons deréception, liés à la gestion des produits de santé du CH de Roubaix, et les liquidations des facturesen découlant, après vérification de ces factures. Cette délégation est exercée dans le cadreexclusif de marchés préalablement signés par le pouvoir adjudicateur que dans le cadre degroupements ou de centrales d'achat,- Les bons de commandes d'un montant supérieur à 250 000€ relèvent de la signature exclusive deMadame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et gérant de la PUI,- Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine decompétences,- Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domainede compétences.Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier étatprévisionnel des recettes et des dépenses et par décision modificative approuvés ouverts en l'étatprévisionnel des recettes et des dépenses.A l'exception des bons de commandes d'un montant supérieur à 250 000€ qui demeurent de la signatureexclusive de Madame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et gérant de la PUI,en cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur France DUCASTEL, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué(e) ou justifié(e), il est donné délégation suivant les mêmesdispositions aux praticiens hospitaliers ci-après :
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00009 - Délégation de signature concernant la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du centre
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- Monsieur le Docteur Jérôme AUBERT, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Florence BOURDON, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marianne DUPRES, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Marion HENNION, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Hélène HUYGHE, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Cécile JONNEAUX, Praticien Hospitalier,- Monsieur le Docteur Benjamin PALAS, Pharmacien Assistant des Hôpitaux,- Madame le Docteur Aline PILON, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Adeline WIBAUX, Praticien Hospitalier,- Madame le Docteur Valérie MOINARD, Patricien Hospitalier,- Madame le Docteur Cécile DEWAILLY, Assistant Spécialiste,- Monsieur le Docteur Antoine PIGNON, Praticien Hospitalier.Les pharmaciens recevant délégation tiennent le pharmacien gérant de la PUI, Madame le Docteur FranceDUCASTEL, informée en tant que de besoin de la mise en ceuvre de ces délégations.La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur et par délégation » suiviedes fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivre sa signature.Article 2 - Dispositions exclues de la délégationSont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeurlorsqu'ils engagent institutionnellement le centre hospitalier dans ses relations avec :- Les autorités gouvernementales, les autorités de tutelle, les autorités administratives et judiciaires(notamment actions contentieuses), les membres du corps préfectoral, les élus locaux etnationaux, les autorités universitaires, les directeurs des CHU et CH, les présidents des Instancesdu CH et des autres établissements (Conseil de Surveillance, CME, CSE), les organisationssyndicales représentatives du personnel, la presse écrite, audiovisuelle, internet.Les actes suivants relatifs à la PUI restent signés par le Directeur, sur proposition du pharmacien gérant :- Les conventions initiales de sous-traitance telles que prévues notamment aux articles R.5126-10et R.6111-18 à R.6111-21 du Code de la Santé Publique,- Le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues notamment aux articlesR.5126-10 et R.6111-18 à R.6111-21 du Code de la Santé Publique.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.Article 3 - Modalités et dépôts des signaturesLa signature du délégataire doit être précédée de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suiviedu grade et des fonctions du signataire. Le prénom et du nom du signataire devront suivre sa signature.Les signatures des praticiens hospitaliers visés par la présente décision y sont annexées.Article 4 - Exécution, Effet et PublicitéMadame le Docteur France DUCASTEL, Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Roubaix, sontchargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compterdu 1° août 2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à MonsieurLe Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
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Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00006
Délégation de signature relative aux autorisations
de sortie de corps à visage découvert.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00006 - Délégation de signature relative aux autorisations de sortie de corps à visage
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Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025 - 1483Objet : Délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps à visagedécouvert donnée :- Aux personnels du service mortuaire de l'Hôpital V. Provo- Aux cadres supérieurs de santé et socio-éducatifs, cadres de santé et faisantfonction cadres de santé- Aux cadres de santé, faisant fonction cadres de santé et agents habilités desRésidences EHPAD/USLD du centre hospitalier de RoubaixLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la santé publique,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131,Vu les articles D. 6143-33 et suivants du code de la santé publique fixant les modalités dedélégation de signature des directeurs,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,Vu la circulaire d'application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérationsfunéraires,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centrehospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 :Sous réserve que toutes les formalités relatives aux opérations funéraires, prévues par lalégislation en vigueur aient été accomplies, délégation est donnée :+ Aux agents du service mortuaire ci-dessous pour tous les sites (Victor Provo,Centre Guy Talpaert, Résidence la Fraternité, Résidence les Jardins duVélodrome, et Résidence Isabeau de Roubaix) du centre hospitalier de Roubaix :- Monsieur Maklouf SARHANI,- Monsieur Jean-Yves WERQUIN,à l'effet de signer au nom du directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvertuniquement et ce du lundi au dimanche entre 8h00 et 18h00.+ Aux agents et cadres de santé ci-dessous pour les sites de la Fraternité,d'Isabeau de Roubaix et des Jardins du Vélodrome (Résidences EHPAD : USLD :SMR):- Madame Oumelkheir BADAOUI, cadre de santé,- Madame Eléonore DEFRANCE, responsable administratif.- Monsieur Sébastien FIERENS, responsable technique et logistique,- Madame Mélissa GHILMANOU, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Jérôme GRYSON, cadre supérieur de santé,- Madame Louiza HAMOUDI, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Kamel HADJAZ, faisant fonction cadre en rééducation,à l'effet de signer au nom du directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvertuniquement et ce du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h 00 : le dimanche entre 9h30 et 17h00.
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+ Aux cadres supérieurs de santé, cadres de santé et faisant fonction cadres desanté sur le site Victor PROVO et le site « TALPAERT » du centre hospitalier deRoubaix :- Madame Djamila ACHOUCHE, cadre supérieur de santé,- Monsieur Sébastien ADAM, cadre de santé,- Madame Sadia AIDAOUI, faisant fonction cadre de santé,- Madame Claire ANGLADE, cadre de santé,- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, cadre de santé,- Madame Marie-Elodie BARTIER, cadre de santé,- Madame Kathleen BOONE, cadre de santé,- Monsieur Thomas BORAUD, faisant fonction cadre supérieur de santé,- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, faisant fonction cadre supérieur de santé,- Madame Micheline BURRIEZ, cadre de santé,- Madame Laura CARLIER, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Loic COCHETEUX, cadre de santé,- Madame Sandrine COETSIER, cadre de santé,- Madame Marion DALLE, cadre de santé,- Madame Joséphine DASILVA, cadre supérieur de santé,- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, cadre de santé,- Madame Justine DELDIQUE, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Loic DELEDIQUE, faisant fonction cadre de santé- Madame Justine DELHOUTE, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Thomas DELORY, cadre de santé,- Madame Patricia DENIS, cadre de santé,- Madame Emilie DERAEDT, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Fabien DHALLUIN, cadre de santé,- Madame Lydie DIERICKX, cadre de santé,- Madame Laétitia EMAILLE, cadre de santé,- Monsieur Alexandre FIEVET, faisant fonction cadre de santé,- Madame Céline GARY, cadre de santé,- Madame Marie GRANATO, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Jérôme GRYSON, cadre supérieur de santé,- Madame Virginie GUTH, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Kamel HADJAZ, faisant fonction cadre en rééducation,- Monsieur Christophe HART, cadre de santé,- Madame Ingrid JOOS, cadre de santé,- Madame Soumeya KHIREDDINE, cadre de santé,- Monsieur Jérôme LEUJEUNE, faisant fonction cadre de santé,- Madame Virginie LEPERCQ, cadre supérieur de santé,- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, cadre de santé,- Madame Alice LETENEUR, cadre de santé,- Monsieur Renaud LOUCHET, cadre de santé,- Madame Catherine MAJCHRZAK, cadre supérieur de santé,- Madame Céline PENNEL - DEROLEZ, faisant fonction cadre de santé,- Madame Séverine PETIT, faisant fonction cadre de santé- Madame Armelle RAUDRANT, cadre de santé,- Madame Mélanie ROELENS, faisant fonction cadre de santé,- Madame Patricia ROUSSEL, cadre supérieur socio-éducatif,- Madame Marie-Hélène SANFILIPPO, cadre de santé,- Madame Blandine SCRIVE, cadre de santé,- Madame Caroline VANDENABEELE, cadre supérieur de santé,- Madame Mélanie VANDENABEELE, cadre de santé,- Madame Annick VANDENBERGUE, cadre de santé,- Madame Elise VANDENBESSELAER, cadre de santé,- Madame Aurélie VANDROMME, faisant fonction cadre de santé,- Monsieur Maxime VANHOOLAND, faisant fonction cadre de santé,- Madame Christelle VILLETTE, cadre supérieur de santé,- Madame Bariza ZAFRANE, cadre de santé,
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
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à l'effet de signer au nom du directeur les autorisations de sortie de corps à visage découvertuniquement et ce durant leur période de garde du lundi au dimanche entre 18H et 8H et lesjours fériés.
Article 2 :La signature de chaque délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour ledirecteur et par délégation » et suivie du grade du signataire. Le prénom et ie nom du signatairedevront suivre sa signature.- M. Sébastien FIERENS, responsable technique et logistique en résidences.Article 3 :La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Article 4 :La présente décision prend effet à compter du 1° août 2025. Elle prend fin de plein droit lorsquele délégataire concerné cesse d'exercer au centre hospitalier de Roubaix les fonctions au titredesquelles la présente délégation de signature lui a été donnée. Elle annule et remplace toutesles décisions antérieures de même nature et de même objet.
Fait à Roubaix, lé 1° août 2025
Trésorerie du CH de RoubaixLes délégatairesDRH (dossiers agents)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
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Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00011
Délégation signature accordée à Madame
GREGOIRE Caroline - Direction des affaires
médicales du centre hospitalier de Roubaix
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affaires médicales du centre hospitalier de Roubaix 38
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025-1488 |Objet : Décision relative à la délégation de signature du directeur pour la direction desaffaires médicales et de la recherche clinique
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R. 6145-1 et suivants, D.6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centrehospitalier de Roubaix,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 mai 2020 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Madame Caroline GREGOIRE en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 11 février 2016 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Guillaume COUVREUR, en qualité de directeur adjoint,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 13 février 2023 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Clément RAUEISER en qualité de directeur adjoint,Vu les organigrammes du centre hospitalier de Roubaix,DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur FabriceLEBURGUE, directeur du centre hospitalier de Roubaix, concernant la direction des affairesmédicales et de la recherche clinique.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur du centre hospitalier de Roubaix peutévoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent égalementsoumettre au directeur tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leursyeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services la direction des affaires médicales et de larecherche clinique peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de laprésente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 : DélégatairesLes délégataires, objets de la présente décision sont :- Madame Caroline GREGOIRE, directeur adjoint en charge de la direction des affairesmédicales et de la recherche clinique ;- Madame Charlotte DUPUIS, attachée d'administration hospitalière, affectée à la directiondes affaires médicales et de la recherche clinique ; 1
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affaires médicales du centre hospitalier de Roubaix 39
- Monsieur Guillaume COUVREUR, directeur adjoint en charge de la direction des ressourceshumaines ;- Monsieur Clément RAUEISER, directeur adjoint en charge de la direction des affairesfinancières et du contrôle de gestion - admissions.Article 3 : Dispositions relatives a la direction des affaires médicales et de la rechercheclinique dans son ensemble :Délégation de signature est donnée à Madame Caroline GREGOIRE, directeur en charge de ladirection des affaires médicales et de la recherche clinique, a l'effet de signer au nom dudirecteur et dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision :S'agissant de la direction des affaires médicales :- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernantles personnels affectés à la direction des affaires médicales ;- Tous les courriers, décisions, notes de service et d'information, documents nécessaires à lagestion et au fonctionnement général de la direction des affaires médicales ;
x x- Tous les documents relatifs a la mise a disposition de personnel médical (courriers,conventions) ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs aux recrutements médicaux ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs au recours à l'intérim médical ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la permanence des soins ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la paie médicale (bordereaux et mandatsde dépenses relatives au personnel médical, les bordereaux et titres de recettes nécessitant lasignature de |'ordonnateur) ;- Tous les courriers, décisions et documents relatifs à la carrière des praticiens ainsi que lescorrespondances avec le Centre national de gestion ;- Les assignations des personnels médicaux nécessaires à la continuité du service public ;- Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesmédicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions,pour les mémes piéces et documents, a Monsieur Guillaume COUVREUR, Directeur Adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesmédicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'êtreévoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée à :- Madame Charlotte DUPUIS, attachée d'administration hospitaliére, affectée a la directiondes affaires médicales et de la recherche clinique, à l'effet de signer au nom du directeuret dans le cadre de ses attributions mentionnées dans la présente décision, à l'exceptiondes décisions disciplinaires et des pièces administratives liées au mandatement de lapaie :- Les actes liés à la gestion des ressources humaines pour le personnel médical,
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00011 - Délégation signature accordée à Madame GREGOIRE Caroline - Direction des
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- Les ordres de missions, les courriers et attestations liés à la gestion quotidienne de ladirection des affaires médicales et de la recherche clinique, à la sécurité des biens etdes personnes et à l'urgence des questions à traiter.
S'agissant de la recherche clinique :- Tous les documents relatifs à la gestion de la recherche clinique (courriers, conventions) ;- Toutes les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absenceconcernant les personnels placés sous son autorité et affectés à l'unité de recherche clinique.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affairesmédicales et de la recherche clinique, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué(e) ou justifié(e), délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions,pour les mêmes pièces et documents, à Monsieur Clément RAUEISER, Directeur Adjoint.
La signature du délégataire doit être précédée de la mention «Pour le directeur et pardélégation » suivie des fonctions du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.
Article 4 : Astreinte administrativeAu cours de l'astreinte administrative et en cas de nécessité immédiate, délégation de signatureest donnée à Madame Caroline GREGOIRE, directeur des affaires médicales et de la rechercheclinique, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et décisions relevant de la compétencedu directeur.
Article 5 : Effet et publicitéMadame Caroline GREGOIRE, Monsieur Guillaume COUVREUR, Monsieur Clément RAUEISER,Madame Charlotte DUPUIS, Madame la trésorière du centre hospitalier de Roubaix, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1° août2025.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance etinsérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
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affaires médicales du centre hospitalier de Roubaix 41
Centre hospitalier de Roubaix
2025-08-01-00007
Délégation signature relative à l'autorisation
d'opérer un mineur dans le cadre d'une urgence
médicale.
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00007 - Délégation signature relative à l'autorisation d'opérer un mineur dans le cadre
d'une urgence médicale. 42
Centre A Hospitalierde Roubaix| DECISION N° 2025 - 1484Objet : délégation de signature accordée aux cadres supérieurs de santé, cadres de santé et faisantfonction de cadres de santé : autorisation d'opérer d'un mineur dans le cadre d'une urgencemédicale
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,Vu le code de la santé publique et notamment l'article R1112-35, al. 3 issu du code de déontologiemédicale,Vu le code civil, articles 371-1 et 372-2 issus de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autoritéparentale,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu les articles D6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation designature des Directeurs,Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 5 juin 2025 portant nomination au centrehospitalier de Roubaix de Monsieur Fabrice LEBURGUE, en qualité de directeur du centre hospitalierde Roubaix,Considérant que les Cadres Supérieurs de Santé, Cadres de Santé ou les faisant fonction Cadres deSanté, qui participent au tour de garde des Cadres de Santé, pourront être amenés à signer uneautorisation d'opérer pour un mineur et ce uniquement dans le cadre d'une urgence médicaleprescrite par le médecin ayant _ pris en charge l'enfant ; à défaut de ne pouvoir recueillir leconsentement et la signature des deux parents ou du tuteur.DECIDEArticle 1 : DélégatairesDélégation est donnée à :- Madame Djamila ACHOUCHE, Cadre Supérieur de Santé- Monsieur Sébastien ADAM, Cadre de Santé- Madame Sadia AIDAOUI, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Claire ANGLADE, Cadre de Santé- Madame Elodie ASSOU-ESSAMA, Cadre de Santé- Madame Oumelkheir BADAOUI, Cadre de Santé- Madame Marie-Elodie BARTIER, Cadre de Santé- Madame Kathleen BOONE, Cadre de Santé- Monsieur Thomas BORAUD, Faisant Fonction Cadre Supérieur de Santé- Monsieur Cyrille BURGGRAEVE, Faisant Fonction Cadre Supérieur de Santé- Madame Micheline BURRIEZ, Cadre de Santé- Madame Laura CARLIER, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Loic COCHETEUX, Cadre de Santé- Madame Sandrine COETSIER, Cadre de Santé- Madame Marion DALLE, Cadre de Santé
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d'une urgence médicale. 43
- Madame Joséphine DASILVA, Cadre Supérieur de Santé- Madame Marie-Hélène DEFFROMONT, Cadre de Santé- Madame Justine DELDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Loïc DELEDIQUE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Justine DELHOUTE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Thomas DELORY, Cadre de Santé- Madame Patricia DENIS, Cadre de Santé- Madame Emilie DERAEDT, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Fabien DHALLUIN, Cadre de Santé- Madame Lydie DIERICKX, Cadre de Santé- Madame Laétitia EMAILLE, Cadre de Santé- Monsieur Alexandre FIEVET, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Céline GARY, Cadre de Santé- Madame Mélissa GHILMANOU, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Marie GRANATO, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Jérôme GRYSON, Cadre Supérieur de Santé- Madame Virginie GUTH, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Louiza HAMOUDI, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Christophe HART, Cadre de Santé- Madame Ingrid JOOS, Cadre de Santé- Madame Soumeya KHIREDDINE, Cadre de Santé- Monsieur Jérôme LEJEUNE, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Virginie LEPERCQ, Cadre Supérieur de Santé- Madame Nathalie LEPERS-TARTARE, Cadre de Santé- Madame Alice LETENEUR, Cadre de Santé- Monsieur Renaud LOUCHET, Cadre de Santé- Madame Catherine MAJCHRZAK, Cadre Supérieur de Sante- Madame Céline PENNEL — DEROLEZ, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Séverine PETIT, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Armelle RAUDRANT, Cadre de Santé- Madame Mélanie ROELENS, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Patricia ROUSSEL, Cadre Supérieur Socio-Educatif- Madame Marie-Héléne SANFILIPPO, Cadre de Santé- Madame Blandine SCRIVE, Cadre de Santé- Madame Caroline VANDENABEELE, Cadre Supérieur de Santé- Madame Mélanie VANDENABEELE, Cadre de Santé- Madame Annick VANDENBERGUE, Cadre de Santé- Madame Elise VANDENBESSELAER, Cadre de Santé- Madame Aurélie VANDROMME, Faisant Fonction Cadre de Santé- Monsieur Maxime VANHOOLAND, Faisant Fonction Cadre de Santé- Madame Christelle VILLETTE, Cadre Supérieur de Santé- Madame Bariza ZAFRANE, Cadre de Santé
à l'effet de signer au nom du directeur l'autorisation d'opérer d'un mineur uniquement dans le cadred'une urgence médicale prescrite par le médecin ayant pris en charge l'enfant ; à défaut de ne pouvoirrecueillir le consentement et la signature des deux parents ou du tuteur et ce durant leur période degarde du lundi au vendredi entre 17h00 et 9h00, le samedi, dimanche et les jours fériés.
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - @ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 2
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00007 - Délégation signature relative à l'autorisation d'opérer un mineur dans le cadre
d'une urgence médicale. 44
Article 2 : Modalités et dépôts des signaturesLa signature de chaque délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour le directeuret par délégation » et suivie du grade du signataire. Le prénom et le nom du signataire devront suivresa signature.Article 3 : Effet et PublicitéLa présente décision prend effet à compter du 1° août 2025. Elle prend fin de plein droit lorsque ledélégataire concerné cesse d'exercer au Centre Hospitalier de Roubaix les fonctions au titre desquellesla présente délégation de signature lui a été donnée.Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux Directionsfonctionnelles du CH de Roubaix.La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Roubaix, le/1°" août 2025
Fabrice LEBÜRGUEPSN'DesStinataires :- Madame la Trésorière du CH de Roubaix- Les délégataires- DRH (dossier agent)
Direction GénéraleDIRECTION35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - Æ : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2025-08-01-00007 - Délégation signature relative à l'autorisation d'opérer un mineur dans le cadre
d'une urgence médicale. 45
Préfecture du Nord
2025-07-30-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire de la commune de
Moeuvres en vue de la réalisation de travaux
préparatoires et temporaires nécessaires à la
construction du canal Seine-Nord Europe
Préfecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la réalisation de travaux préparatoires et temporaires nécessaires à la
construction du canal Seine-Nord Europe
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| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection des relations avec les collectivités territorialesBureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncièreArrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privéessituées sur le territoire de la commune de Moeuvresen vue de la réalisation de travaux préparatoires et temporaires nécessairesà la construction du canal Seine-Nord EuropeLe préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code pénal ;Vu le code de justice administrative ;VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservationdes signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 septembre 2008 modifié par décret du 20 avril 2017 déclarant l'utilité publique duprojet de canal Seine-Nord Europe ;Vu le décret du 25 juillet 2018 prolongeant les effets de la déclaration d'utilité publique jusqu'au 12septembre 2027 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire généralde la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Considérant la demande du 2 avril 2025 présentée par le directoire de la société du canal Seine-NordEurope sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement des parcelles privées situées sur le territoirede la commune de Moeuvres, en vue de la réalisation de travaux préparatoires et temporaires nécessairesà la construction du canal Seine-Nord Europe ;Considérant qu'aucune des parcelles concernées n'est close et attenante à une habitation ;Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution desdits travaux ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
Préfecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la réalisation de travaux préparatoires et temporaires nécessaires à la
construction du canal Seine-Nord Europe
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ARRETEArticle 1 - Objet de l'autorisationLes agents de la société du canal Seine-Nord Europe et les personnes mandatées par celle-ci sontautorisés, sous réserve du droit des tiers, à occuper temporairement les parcelles privées, situées sur leterritoire de la commune de Moeuvres, recensées sur le plan et l'état parcellaire annexés au présentarrêté.Aucune occupation temporaire ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes auxhabitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.L'occupation temporaire des parcelles susmentionnées est nécessaire pour permettre la réalisation destravaux préparatoires et temporaires en vue de la construction du canal Seine-Nord Europe, à savoir :* les éventuelles opérations d'archéologie ;* les éventuels sondages et études de sols;* __ l'installation des pistes et des accès nécessaires au chantier ;+ l'installation des bases chantier ;* les éventuelles opérations de déboisement :* la réalisation de zones de stockages provisoires ;* les déviations provisoires de réseaux et de voiries.L'accès aux parcelles concernées se fera à partir des voies existantes, à savoir par les routes nationales,les routes départementales, les voies communales, les chemins ruraux et de parcelle à parcelle àl'intérieur des emprises.Article 2 - Durée de l'occupation temporaireLa présente autorisation est délivrée pour une durée de cing ans à compter de la notification du présentarrêté et elle sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans un délai de six mois àcompter de sa date de signature.Article 3 - NotificationsLe maire de Moeuvres notifiera le présent arrêté et ses annexes, par lettre recommandée avec avis deréception, à chacun des propriétaires des parcelles concernées figurant sur l'état parcellaire ci-annexé,ou si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, aux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs despropriétés. Il y joindra une copie du plan parcellaire et gardera l'original de ces notifications.Si, dans la commune, personne n'a qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera valablementeffectuée par lettre recommandée avec avis de réception et adressée au dernier domicile connu despropriétaires.Article 4 - Etat des lieuxAprès l'accomplissement des formalités de notifications mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et àdéfaut de convention amiable, la société du canal Seine-Nord Europe, ou son assistant foncier qu'il auradésigné, notifiera à chacun des propriétaires, préalablement à toute occupation de leur terrain, par lettrerecommandée avec avis de réception, le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou à s'y fairereprésenter.Il invitera chacun des propriétaires à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procédercontradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Si les propriétaires ne sont pas domiciliés dans lacommune, la notification sera faite conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.Dans le même temps, la société du canal Seine-Nord Europe informera par écrit le maire de Moeuvresdes notifications faites aux propriétaires.Un intervalle de dix jours au moins devra être respecté entre la notification et la visite des lieux.À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire de Moeuvres désignera d'officeun représentant pour opérer contradictoirement avec la société du canal Seine-Nord Europe.Le procès-verbal de l'opération devra fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage et seradressé en trois exemplaires destinés, l'un à être déposé à la mairie de Moeuvres, les deux autres à êtreremis aux parties intéressées.Si les parties ou leurs représentants sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté pourrontcommencer aussitôt.
Préfecture du Nord - 2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées
situées sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la réalisation de travaux préparatoires et temporaires nécessaires à la
construction du canal Seine-Nord Europe
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En cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal ou en cas dedésaccord sur l'état des lieux, le président du tribunal administratif de Lille désignera, à la demande de lasociété du canal Seine-Nord Europe, un expert qui dressera d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus,Les travaux pourront commencer dès que l'expert aura déposé son rapport au tribunal administratif sanspossibilité d'opposition de qui que ce soit.Article 5 - Intervention des agents sur les propriétés privéesL'occupation temporaire des terrains désignés ci-dessus ne pourra avoir lieu qu'après l'accomplissementdes formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée susvisée, et notamment :* la production d'un état des lieux contradictoire, prévu à l'article 4 du présent arrêté) pourchacune des parcelles concernées par la présente autorisation* la proposition d'une convention définissant les conditions de l'occupation temporaire établieentre la société du canal Seine-Nord Europe et chacun des propriétaires ou exploitants* la mise en œuvre d'un accord amiable sur la valeur des arbres fruitiers, d'ornement ou de hautefutaie préalable à leurs abattages, ou à défaut d'accord amiable, production d'une constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommagesChaque personne autorisée et chargée d'intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des travaux prévusci-dessus devra être munie d'une copie du présent arrêté qui sera à présenter à toute réquisition.Interdiction est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des travaux gêne, trouble ouempêchement de quelque nature que ce soit.Article 6 - Indemnisation des propriétairesLes indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires uniquement pour les dommages causés àl'occasion des travaux exécutés dans le cadre de la présente autorisation seront à la charge de la sociétédu canal Seine-Nord Europe.À défaut d'accord amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Lille, conformément auxdispositions du code de justice administrative.Article 7 - Publication et affichageLe présent arrêté sera affiché à la mairie de Moeuvres au moins dix jours avant le début des opérations etpendant une durée de deux mois. L'accomplissement de cette formalité sera attesté par la délivranced'un certificat d'affichage daté et signé par le maire de Moeuvres.Il fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Article 8 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014Lille Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord, le président du directoire de la société du canal Seine-Nord Europe, le maire de Moeuvres et le chef de groupement du service de gendarmerie nationale deMarcoing sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée au sous-préfet de Cambrai. Fait à Lille, le 30 JUL. 20%
Le préfet du Nord et par délégation,le secrétaire général
Pierre M GER
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situées sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la réalisation de travaux préparatoires et temporaires nécessaires à la
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° Point kilométrique|__| Limite de la déclaration d'utilité publique[| Limites communalesEM Surface à occuper temporairement|__| Emprise des travaux définitifs
ZK73 ZK74# gI /A
les accès s'effectueront de parcelle à parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine publicVu pour être annexé à mon arrûiéLe secbétaire généralen date du
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situées sur le territoire de la commune de Moeuvres en vue de la réalisation de travaux préparatoires et temporaires nécessaires à la
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Préfecture du Nord
2025-07-29-00004
Arrêtés issus de la commission départementale
de vidéoprotection du 31 mars 2025
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E = _ Préfecture du NordPRÉFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYSTÈMES DEVIDÉOPROTECTION EXISTANTS POUR LES STATIONS SERVICES DE LA SOCIÉTÉ TOTAL ÉNERGIESDE FOURMIES, GRANDE-SYNTHE, DUNKERQUE, ROUBAIX, DOUAI, COUDEKERQUE-BRANCHE, LACHAPELLE D'ARMENTIÈRES, CAMBRAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,_ préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8,L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu les arrêtés préfectoraux portant autorisation des systèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour les stationsservices de la société Total Énergies, situées dans les communes de Fourmies, Grande-Synthe ;Dunkerque, Roubaix, Douai, Coudekerque-Branche, La Chapelle d'Armentiéres et Cambrai,présentées par le pilote contrat télésurveillance de la société Total Energies ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systémes de vidéoprotectiondans sa séance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
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ARRETEARTICLE 1": Le pilote contrat télésurveillance de la société Total Energies est autorisé pour unedurée de cing ans renouvelable,.amettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans lesconditions fixées au présent arrété et conformément aux dossiers présentés, annexés auxdemandes enregistrées sous les numéros suivants :
Système autorisé pour :N° de sin sus ; . sn= Autorisation initiale |Désignation Adresse Délai de Nombredossier . Responsable A, Finalités de sa conservation de? des images caméras| ipamtoneeinell- prévention des atteintes à la |sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement on "canbeArrété du 23 octobre 1 place Alfred PENSE CNE Macias HSIN OY cia télé- intérieureaay 2024 (dossier Tore Dane devel surveillance 21 jourses n°2023/0964) Energies | 9610 FOURMIES | | de Total 2 caméras- protection des abords immédiats barils REdes bâtiments et des installations edes commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression etde volspersonne 71 — _ | — slArrêté du 26 novembre2004 (dossier n° à ; :: —prévention des atteintes à laoe ches mee sécurité des personnes et des biensP 2011 (dossier à dans des lieux et établissements,2011/0107) modifié par ouverts au public particulièrement — 4 Sasl'arrêté du 13 ° Tavenvede jmmaeds à den Caques Pagresion oc cannes télé- intérieurele septembre 2013 biases fees Sree ee surveillance 21 jours |0247 P Energies | 59760 GRANDE- e |(dossier n° 2013/0747) . . . de Total 2 caméras5 SYNTHE - protection des abords immédiats . .modifié par l'arrêté du aan : : Energies extérieures8 avril 2014 (dossier n° des bâtiments et des installations !2014/0079) renouvelé des commerçants dans des lieuxpar l'arrêté ps 26 exposés à des risques d'agression etseptembre 2019 ve(dossier n° 2019/0706)
Arrêté du 7 septembre| on oe -prévention des atteintes à la| renouvelé par l'arrêté sécurité des personnes et des biensba a, fs nist 2013 dans des lieux et établissements| (dossi pu 2013/0955) ouverts au public particulièrement Hote —pana cdenteddy 235 avenue de la exposés à des risques d'agression ou nm télé! intérieures |—_ 8 avril a (dossier Ten | Vars ses surveillance | 21jours0244 Énergies | 59640 | sén°2014/0161) renouvelé : ; 5 de Total 2 caméraschnltdus | DUNKERQUE - |- protection des abords immédiats PR extérieures. rentre 2019 des bâtiments et des installations 8!( ee J0722) des commerçants dans des lieuxrenouvelé par l'arrêté exposés à des risques d'agression etdu 23 octobre 2024 miens(dossier n°2024/0256) L
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Arrété du 10 avril 2008
septembre 2019(dossier n°2019/0716)renouvelé par l'arrêtédu 23 octobre 2024(dossier n°2024/0257)
'des bâtiments et des installationsdes commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression etde vois
(dossier ; . '7 ~prévention des atteintes à laMER sit mi é sécurité des personnes et des biensdu 17 septembre 2013 dans des lieux et établissements(dossier n°2013/0932) RES at PURE parcnninenent pilote 2 caméras |: exposés à des risques d'agression ou ; |.modifié par l'arrêté du Avenue Gustave contrat télé- intérieuresss 8 avril 2014 (dossier n° Lost Delo Saba surveillance | 21 jours0219 Energies y J2014/0078) renouvelé 59100 ROUBAIX |_ protection des abords immédiats de Total 1 caméraél den = = des bâtiments et des installations Énergies sn( Mau sé des commerçants dans des lieuxchine | exposés à des risques d'agression etrenouvelé par l'arrêté | adu 23 octobre 2024 |(dossier n°2024/0261) |ES en es 4 |
Arrêté du 12 | -prévention des atteintes à laseptembre 2013 | | sécurité des personnes et des biens(dossier n°2013/0943) | dans des lieux et établissementsmodifié par l'arrêté du | ouverts au public particulièrement ilote S üienleie8 avril 2014 (dossier n° | exposés à des risques d'agression ou P ut. 143 boulevard contrat télé- intérieures2025/ | 2014/0166) renouvelé , Total : de vol : às Ë Paul Hayez surveillance | 21jours0268 | peiwéduas | Energies |: Lou, de Total 1 caméra. septembre 2019 i - protection des abords immédiats Énergies atésauié(dossier n°2019/0714) des bâtiments et des installationsrenouvelé par l'arrêté | | des commerçants dans des lieuxdu 23 octobre 2024 ' exposés à des risques d'agression et(dossier n°2024/0253) | | Ide vois| || |Arrêté du 4 septembre2007 (dossier |. prévention des atteintes a lades: ee " pm é sécurité des personnes et des biensés im : 2 dans des lieux et établissementses — > ouverts au public particulièrement '(dossier n°2013/0928) 14 route de exposés à des risques d'agression ou pilote 1 caméra2025/ modifié par l'arrêté du Total Furnes de voi contrat télé- intérieure0239 8 avril 2014 (dossier énergies 59210 surveillance 21 joursn°2014/0159) renouvelé COUDEKERQUE- |_ ctdétion dé sois Wenlidlaks de Total 2 caméraspar l'arrêté du 26 BRANCHE P Énergies extérieures
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Arrété du 4 septembre
||
D SY
pated eme | -prévention des atteintes à lan°08/07/59/2131) . .rer : sécurité des personnes et des biensmodifié par l'arrêté du : ;dans des lieux et établissementsFÉES Sn? ouverts au public particulièrement(dossier n°2013/0744) 350 route v P à P ; rere pilote 1 caméra. ' . exposés à des risques d'agression ou ee2025/ modifié par l'arrêté du Total Nationale do GES contrat télé- intérieure0230 8 avril 2014 (dossier Énsriss 59930 surveillance 21 joursn°2014/0162) renouvelé 8 LA CHAPELLE : P . de Total 2 caméras' , - protection des abords immédiats à :par l'arrêté du 26 D'ARMENTIÈRES . ; . Énergies extérieuresdes bâtiments et des installationsPROS D des commerçants dans des lieux(dossier n°2019/0708) if? ' 'exposés à des risques d'agression etrenouvelé par l'arrêté dé vol .du 23 octobre 2024(dossier n°2024/0250)
Arrêté du 28 novembre - prévention des atteintes à la2012 (dossier sécurité des personnes et des biensn°2012/1046) modifié dans des lieux et établissements |par l'arrêté du 8 avril ouverts au public particulièrement ote canbe2014 (dossier exposés à des risques d'agression ou comers rtété- nues2025/ |n°2014/0085) renouvelé Total 2 rue de Caudry de vol suesütllanes 21 jours '0241 par l'arrêté du 26 | Énergies | 59400 CAMBRAI jours |. | | de Total 2 camérasseptembre 2019 - protection des abords immédiats Énveiies séries(dossier n°2019/0690) des bâtiments et des installations TErenouvelé par l'arrêtédu 23 octobre 2024(dossier n°2024/0262)des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression etde vols
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité degendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanesde Lille, sont autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire auxfins d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compterde la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les présentes autorisations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord._ ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le § § JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre : |* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de 'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais del'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.
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e Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisation .Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYSTÈMES DEVIDEOPROTECTION EXISTANTS POUR LES AGENCES DE LA SOCIÉTÉ MANPOWER DE CAUDRY,LILLE, CAMBRAI, MAUBEUGE, LESQUIN, GRANDE-SYNTHE, VALENCIENNES, TOURCOING, SECLIN,MARCQ-EN-BAROEUL ET ARMENTIÈRES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8,L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu les arrêtés préfectoraux portant autorisation des systèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour lesétablissements de la société MANPOWER, situés dans les communes de CAUDRY, LILLE, CAMBRAI,MAUBEUGE, LESQUIN, GRANDE-SYNTHE, VALENCIENNES, TOURCOING, SECLIN,MARCQ-EN-BAROEUL, ARMENTIÈRES présentées par le responsable sûreté de la sociétéMANPOWER ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotectiondans sa séance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
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ARRETEARTICLE 1: Le responsable sûreté de la société MANPOWER est autorisé pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrêté et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous ©les numéros suivants : Système autorisé pour :
= a Désignation |: Adresse | Délai de | Nombreoss ; Finalités — conservation de? des images | camérasAnt di: 18 - prévention des atteintes à la sécurité des 'condense" personnes et des biens dans des lieux et ; |2025/ sapere Th puede: Saint établissements ouverts au public Responsable soiled0181 20 Er | MANPOWER. SR articulièrement exposés à des risques sûreté Sa puren°2019/0894) 59540 cAUDRY |P as das _d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants- prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 22 personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre MANPOWER 6 rue Saint Sauveur 'établissements ouverts au public Responsable 30 jours 1 caméra0171 . |2021 (dossier 59000 LILLE particulièrement exposés à des risques sûreté intérieuren°2021/0318) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants
- prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 28 personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre MANPOWER 8 rue des bouchers |établissements ouverts au public Responsable 30 jours 1 caméra. 0169 | 2021 (dossier 59400 CAMBRAI |particulièrement exposés à des risques sûreté J intérieuren°2021/0319) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants
- prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 23 55 boulevard personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre établissements ouverts au public Responsable . 1 caméra |. | MANPOWER Carnot nr ES À 30 jours |...0170 2019 (dossier 59000 LILLE particulièrement exposés à des risques sûreté intérieuren°2019/0890) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants
| - prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 9 9 sven jain personnes et des biens dans des lieux et2025/ | avril 2019 établissements ouverts au public Responsable : 1 caméra> MANPOWER Mabuse cee ' 30jours |. ,.0183 (dossier 59600 MAUBEUGE particulièrement exposés à des risques sûreté intérieuren°2019/0268) | [d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants
: - prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 23 . personnes et des biens dans des lieux et —10 rue du pic au i2025/ | septembre établissements ouverts au public Responsable à 1 caméra. +» MANPOWER vent aa 4 30jours |. ,.0185 |2019 (dossier 59810 LESQUIN particulièrement exposés à des risques sûreté intérieuren°2019/0892) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants
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- prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 20 rue de la porte de |personnes et des biens dans des lieux et2025/ | septembre Lille établissements ouverts au public Responsable : 1 caméraM :0186 |2019 (dossier salad 59760 particulièrement exposés à des risques sûreté me jours intérieuren°2019/0891) GRANDE-SYNTHE d'agression ou de vol, et dans des lieux || exposés au trafic de stupéfiants
- prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 10 152 boulevard |personnes et des biens dans des lieux et |2025/ | avril 2019 Henri Harpignies |établissements ouverts au public Responsable . 1 caméra0187 (dossier PANNE Nees, 59300 particulièrement exposés à des risques sûreté Jus intérieuren°2019/0269) VALENCIENNES |d'agression ou de vol, et dans des lieux| | exposés au trafic de stupéfiants |
| ~ prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 10 20 rue de la cloche |P°"°°nn65 et des biens dans des lieux et2025/ avril 2019 établissements ouverts au public Responsable ' 1 caméra= MANPOWER 59200 ae . 30 jours |. ,0188 (dossier TOURCOING particulièrement exposés à des risques sûreté intérieuren°2019/0267) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants
- prévention des atteintes à la sécurité des| Arrêté du 9 bunnis le personnes et des biens dans des lieuxet |2025/ | avril 2019 MANPOWER République établissements ouverts au public Responsable 30 jours 1 caméra0189 | (dossier 59113 SECLIN 'particulièrement exposés à des risques sûreté intérieure:n°2019/0266) d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants—_~ prévention des atteintes a la sécurité desArrété du 8 839 avenue de la [personnes et des biens dans des lieux et2025/ | avril 2019 MANPOWER République établissements ouverts au public Nomponenits. 30 jours 1 caméra0193 (dossier 59700 MARCQ-EN- |particuli¢rement exposés à des risques sûreté intérieuren°2019/0270) BAROEUL d'agression ou de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants
- prévention des atteintes à la sécurité desArrêté du 3 17 rue Paul personnes et des biens dans des lieux et2025/ | avril 2019 Pouchain établissements ouverts au public Responsable 1 caméra0201 (dossier PFONIER 59280 particulièrement exposés à des risques sûreté SO hawk intérieuren°2019/0238) ARMENTIERES |d'agression ov de vol, et dans des lieuxexposés au trafic de stupéfiants| o_OLes dispositions prévues par les arrétés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables al'exception des modifications précisées.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité degendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanesde Lille, sont autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire auxfins d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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Hormis le cadre d'une enquéte préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé a 30 jours, a compterde la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les présentes autorisations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 2 4 AVR. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par lebiais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr.
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es Préfecture du NordPREFET :DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de JaradicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYSTÈMES DEVIDÉOPROTECTION EXISTANTS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ LA POSTE DEFRELINGHIEN, FOURNES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM-LYS, THUMERIES, OSTRICOURT, FRETIN,GONDECOURT, LA BASSÉE, PONT-A-MARCQ, WAHAGNIES, MAUBEUGE, NEUVILLE-EN-FERAIN,MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL, LILLE, LEWARDE, WAMBRECHIES, TOURCOING, WATTRELOS,MASNY, ROUBAIX, PETITE-FORET, FEIGNIES ET DOUAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8,* £.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu les arrêtés préfectoraux portant autorisation des systèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour lesétablissements de la société La Poste, situés sur les communes de FRELINGHIEN,FOURNES-EN-WEPPES, ERQUINGHEM-LYS, THUMERIES, OSTRICOURT, FRETIN, GONDECOURT,LA BASSEE, PONT-A-MARCQ, WAHAGNIES, MAUBEUGE, NEUVILLE-EN-FERAIN, MARCQ-EN-BAROEUL, WASQUEHAL, LILLE, LEWARDE, WAMBRECHIES, TOURCOING, WATTRELOS, MASNY,ROUBAIX, PETITE-FORET, FEIGNIES, DOUAI présentées par le directeur de la sécurité et de laprévention des incivilités de la société La Poste ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotectiondans sa séance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
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Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARRETEARTICLE 1: Le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de la société La Poste estautorisé pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété et conformément aux dossiersprésentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
Système autorisé pour :' Modifications |_° ;. A PRE un Désignation Adresse apportées au : | Délaide |.| dossier initiale ovens pinnliééé Responsable|conservati| Nombre de_ du système | on des caméras1 _ imagesArrêté du25 mars 2003(dossier - prévention desn°01/03/59-668) [atteintes à la sécurité| Directeur . ssmodifié par des personnes et des de la intérieures2025 l'arrêté du 11 avril ' 10 rue au vent biens dans des lieux | sécurité et10095 2012 (dossier La Poste 59236 - et établissements de la tir! omisn°2012/0249) FRELINGHIEN ouverts au public [prévention ! réiaustrenouvelé par | particulièrement desl'arrêté du 10 avril exposés à des risques | incivilités2018 d'agression ou de vol(dossiern°2017/1472)Arrêté duWants eRe — prévention desnae 7
(dossier n — atteintes à la sécurité} Directeur910B) modifié par; ' 1170 rue des personnes et des de lal'arrêté du 11 avril . P , à jé' Faidherbe | biens dans des lieux | sécurité et ,2025 2012 (dossier | S 3 caméras10098 n°2012/0126) La Poste 59134 - et établissements de la 30 jours l'int FESRREEE wae FOURNES EN ouverts au public préventionà P WEPPES particulièrement desERE QU 87 | | exposés à des risques | incivilitésnovembre 2018 ' poses a: d'agression ou de vol(dossiern°2018/1295)Arrété du 19 avrilW960 (dossier - prévention des© -" — earns atteintes à la sécurité| Directeurmodifié par' ; 121 rue des personnes et des de lal'arrêté du 11 avril à x : À aeÀ d'Armentiéres biens dans des lieux | sécurité et2025 2012 (dossier à 2 caméras10093 n°2012/0222) La Poste 59193 - et établissements de la 8 cues lisse| ERQUINGHEM ouverts au public prévention Jrenouvelé par oeLYS particulièrement deslenient | exposés à des risques | incivilitésnovembre 2017 "ai ÿ ni' | d'agression ou de vol(dossiern°2017/1372)
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| Arrêté du 20 avril | | | |1999 (dossier || à 9-83 i- prévention desé mi = a) atteintes à la sécurité) Directeur= ig P des personnes et des de lal'arrêté du 4 26 rue Roger : à à2025 | décembre 2012 Salengro RON dues ous MAG, LOIR RE 3 caméras| . La Poste - 'et établissements de la 30 jours |. ,.[0149 | (dossier 59239 a GE aid EE PES intérieures| n°2012/1244) THUMERIES jouverss av P P |suscnell mu 'particulièrement des :ravers à ae i jexposés à des risques | incivilités2018 ( dossier d'agression ou de voln°2018/0349)Arrêté du19 avril 1999(dossier n°3/99/59- ! . .7978) — prévention desmodifié par - ajout d'une |atteintes à la sécurité| Directeurlas P caméra des personnes et des de la 5 camérasl'arrêté du 4 89 place de la |. j à s à er2025 | décembre 2012 République lintérieure biens dans des lieux | sécurité et intérieureson" La Poste et établissements dela ;30 joursPR | (osser Se - ajout d'une ouverts au public révention! 3 camérasn°2012/1198) OSTRICOURT | Ÿ sti Prenouvelé par caméra particulièrement des extérieuresl'arrêté du 25 extérieure exposés à des risques| incivilitésseptembre 2018 d'agression ou de vol(dossiern°2018/0594) |Arrêté du 17 août1999 (dossier .n°7/99/59-934B) - prévention desmodifié par atteintes à la sécurité! Directeurl'arrêté a 5 49 des personnes et des de la| rue Jean- biens dans des lieux {sécurité et| 2025 octobre 2012 2 ; ; 2 camérasx La Poste | Baptiste Lebas - et établissements de la 30 jours |. ,10141 (dossier x à intérieuresn°2012/0863) 59273 ouverts au public préventionoi SE Gi FRETIN particulièrement desl'arrêté du 1 eect exposés à des risques | incivilités2018 (dossier d'agression ou de voln°2018/0299)Arrété du 10 juin1999' © | |su _ — prévention des\ifié par 'atteintes à la sécurité| Directeurss À P des personnes et des de ladéesse dise biens dans des lieux |sécurité et2025 octobre 2012 Delebecque . . 2 caméras. La Poste - et établissements de la 30 jours |. ,.10144 (dossier 59147 morts SE | cdnicitiass intérieuresn°2012/0881) GONDECOURT TES au PU Prenouvelé par particulièrement desl'arrêté du 23 exposés à des risques| incivilitéssscorhbèé 2017 d'agression ou de vol(dossiern°2017/1477)
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[ OT 7 _ eee .Arrêté du 2 juillet RANGERS | |2012 (dossier atteintes 4 la sécurité' Directeur |n°2012/0533) 31 rue Jean- des personnes et des de la 3 ca méras2025 renouvelé par Baptiste Lebas biens dans des lieux |sécurité et | intérieures10143 ndbai ds #3 La Poste 59480 - et établissements de la 30 jours || novembre 2017 LA BASSÉE povertssu pubic ... |préention Joe at| (dossier particulièrement des extérieuresn°2017/1498) exposés à des risques| incivilités| d'agression ou de vol 1| Arrêté du 17 août1999 (dossier — - prévention des |n°7/99/59-9018) } atteintes à la sécurité| Directeurmodifié par 173 rue des personnes et des de laa l'arrêté du4 = | Nationale |- retrait de 2 |biens dans des lieux |sécurité et Jesmêres10147 | décembre 2012 La Poste 59710 caméras et établissements dela 30 jours eran| (dossier n°2012/ PONT-A- intérieures |ouverts au public prévention' 1203) renouvelé : MARCQ particulièrement des| par l'arrêté du 19 exposés à des risques | incivilitésjuin 2018 (dossier d'agression ou de voln°2018/0600)Arrêté du 17 aoûtjena gr - prévention desFe 71 ~ fé gr ) atteintes à la sécurité} Directeurl'arrêté du 6 juin . | des personnes * des Gate2025 2012 (dossier 71rue Jules |- ajout d'une {biens dans des lieux | sécurité et | a crééJo150 n°2012/0374) La Poste Ferry 59261 caméra et établissements de la 30 jours let pusrenouvelé par WAHAGNIES intérieure ouverts au public préventionl'arrêté du 25 particulièrement ' _ ,septembre 2018 exposés à des risques | incivilités(dossier d'agression ou de voln°2018/0998)Arrêté du 17 août |1999 (dossier .n°7/99/59-898B) ——a Ill | 11 camérasmodifié par atteintes à la sécurité Directeur éodla sél'arrêté du 25 7 rue Georges vs a et om | ' =m2025 février 2013 Paillot -ajoutde 2 |biens dans des lieux | sécurité et . | 4 caméra10065 | (dossier n°2013/ ta Fee 59600 — - FA d | in ¥ re extérieureintérieures |ouverts au public préventionon rare ARE particulièrement | | desdécembre 2018 exposés à des risques | incivilitésbosser d'agression ou de voln°2018/1012)Arièté du € - prévention des | | |décembre 2012 atteintes à la sécurité| Directeur(dossier 2012/1108) 2 contour de | des personnes et des | de la |2025 renouvelé par l'Église - retrait de 2 |biens dans des lieux |sécurité "| . 2 cerntnesJo1s1 l'arrêté du 27 La Poste 59960 caméras et établissements de la | 30 jours iélaicesnassuelers SD NEUVILLE EN intérieures ouverts au public prévention(dossier FERAIN nr pe | a8 |exposés à des risques| incivilités ,lta acl { | [d'agression ou de vol |
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Arrêté du 17 août | 7 |1999 {dossier à- prévention desae atteintes à la sécurité] Directeur| l'arrêté du 11 avril '6 place Lisfranc| . , Gas PANONREE on mich sis |2025 2012 (dossier 59700 - ajout d'une [biens dans des lieux | sécurité et | intérieuresJo133 n°2012/0172) La Poste MARCQ-EN- caméra et établissements de-la 30 joursances aut BAROEUL intérieure ouverts eu public prévention 1 caméral'arrêté du 27 particulièrement des extérieureexposés à des risques] incivilitésee d'agression ou de voln°2017/1365)Arrété du 19 avril |Lee pol - prévention des |n Las é par ) atteintes à la sécurité Directeur, ' des personnes et des dela | 3 camérasl'arrêté du 25 22 rue Louis à ' pet ree2025 février 2013 Lejeune biens dans des lieux sécurité et intérieuresJ0089 | (dossier n°2013/ La Poste 59290 - et établissements de la 30 jours0098) renouvelé WASQUEHAL ouverts au public prévention 1 camérapar l'arrêté du 28 | particulièrement | des extérieurenovembre 2017 exposés à des risques incivilitésticcsier peagresson ou de voln°2017/1475)Arrêté du 20 mars 4sn hu | ls oi Directeurte]oma ad | 195 rue du des personnes et des de la 5 caméras2025. du 6 juin 2012 faubourg de biens dans des lieux | sécurité et | intérieuresJ0090 | (dossier n°2012/ La Poste Roubaix - et établissements de la 30 jours0410) renouvelé | 59000 ouverts Les public prévention 1 camérapar l'arrêté du 12 LILLE particulièrement | des intérieure| avril 2018 (dossier exposés à des risques | incivilitésn°2018/0328) d'agression ou de vol |Arrêté du 19 avril |ae ee pe - prévention desn Ke a fé par ) atteintes à la sécurité} Directeur |Varrété du 8 125 rue Jean va Personnes - nus 4 one' biens dans des lieux | sécurité et ;2025 octobre 2012 Jaurès : . | 2 camérasJ0088 Giossier La Poste 59287 - et établissements de la 30 jours wiverlouresn°2012/0939) LEWARDE ouverts au public préventionrenouvelé per particulièrement | desl'arrêté du 12 avril exposés à des risques | incivilités ;2018 (dossier d'agression ou de voln°2018/0309)Arrété du 27 mars2003 (dossier '- prévention desà atteintes à la sécurité| Directeurl'arrêté du 6 juin des personnes et des de la2025 2012 (dossier 1 bis rue Obert biens dans des lieux | sécurité et à cornirae |J0091 n°2012/0385) La Poste 59118 - et établissements de la 30 jours intérieuresrrsselé pee WAMBRECHIES ouverts au public prévention |l'arrêté du 28 lise . om |novembre 2017 exposés à des risques: incivilités |(dossier d'agression ou de voln°2017/1473)
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| Arrété du 19 avril ||
2018 (dossiern°2018/0330) d'agression ou de vol
| nes - prévention des| n°3/99/59-7928) a — || oe atteintes ala sécurité, Directeur |GER pet des personnesetdes; dela 5 camérasl'arrêté du 6 juin 126b rue de salés . | . pese' biens dans des lieux |sécurité et intérieuresan ame PRE La Poste FER et établissements de la | 30 jour |J0094 | n°2012/0421) | 59200 | , tlie| ouverts au public prévention ' 1caméra |renouvelé par TOURCOING is : ' ià | | particulièrement des extérieurel'arrêté du 30 | P eeae exposés à des risques| incivilités |janvier 2018 . À |. d'agression ou de vol(dossier | | | |= n°2018/0038) : | |Arrêté du 6 PORT ee | |* atteintes à la sécurité| Directeurdécembre 2012 |; des personnes et des dela | 4 caméras(dossier n°2012/ 104 rue Léon . . . : .: biens dans des lieux | sécurité et intérieures2055 | renoue La Poste ils - et établissements de la 30 joursPIC: | (PAK FRE ER — ouverts au public révention!| : 1 caméra| novembre 2017 WATTRELOS oP Pd particulièrement des extérieureRose exposés à des risques| incivilitésn°2017/1446) pee qd'agression ou de vol | |Arrêté du 28 août | 12000 (dossier , - prévention desn°1046B) modifié —retrait de 2 |atteintes à la sécurité| Directeurpar l'arrêté du 6 caméras des personnes et des de la | 2 camérasdécembre 2012 70 rue Delerve lintérieures biens dans des lieux | sécurité et intérieures2025 à és à di .Jono (dossier n°2012/ , La Poste | 59290 et établissements dela |30 jours| 1255) renouvelé WASQUEHAL |- ajout d'une louverts au public prévention 2 caméraspar l'arrêté du 30 caméra particulièrement des extérieuresjanvier 2020 extérieure exposés à des risques | incivilités(dossier d'agression ou de vol |n°2018/1329) | |Arrété du 8 - prévention des |octobre 2012 atteintes à la sécurité| Directeur(dossier 2 Place du des personnes et des de la 2 caméras2025 n°2012/0975) général de biens dans des lieux | sécurité et intérieures(0135 | renouvelé par La Poste Gaulle - et établissements dela | 30joursl'arrêté du 28 59176 ouverts au public prévention 1 caméraseptembre 2018 MASNY particulièrement des extérieurei (dossier exposés à des risques | incivilités| n°2018/1011) d'agression ou dé vol || Arrêté du 19 avril1999 (dossier - prévention desn°3/99/59-783B) atteintes à le sécurité! Directeurmodifié par 'cue des mak des personnes et des| dela 12 caméras2025/ l'arrêté du 15 mai nie PY | ajout de 4 |biens dans des lieux | sécurité et, intérieures2013 (dossier La Poste 2 caméras 'et établissements de la 30 jours0099 . 59100 Éd. à | À à Pn°2013/0338) ROUBAIX — lntérieures |ouverts au public prévention 2 camérasrenouvelé par particulièrement des | extérieuresVarrété du 12 avril exposés à des risques | incivilités
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L prévention des | |- ajout de 2 atteintes à la sécurité| Directeur. Rue Michel caméras des personnes et des de la2025/ Arrêté du 30 juin Chasles intérieures biens dans des lieux |sécurité et | ooon2 2016 (dossier La Poste 59494 et établissements de la | 30 jours intérisucesn°2016/0731) PETITE FORÊT |" retrait de 1 jouverts au public PREcaméra particulièrement desextérieure exposés à des risques! incivilités |d'agression ou de vol | || Arrêté du 17 août | |4 } |i ll | - prévention des | |modifié par atteintes à la sécurité| Directeur |ji . à à des personnes et des de la 4 camérasPRE dard général| biens dans des lieux | sécurité et: intérieures2024/ 2012 (dossier de Gaulle | : | sec0139 n°2012/0235) La Poste 59750 | - et établissements de la | 30 jours | |ouverts au public prévention, : 2 camérasrenouvelé par FEIGNIES : 'culia d amieParrêté du 26 | particu lrement _ des |ex rieuresjanvier 2018 | PRIE à des risques} incivilités |(dossier d'agression ou de vol |n°2018/0004)Arrété du 10 juinPe eel - prévention des |modifié par atteintes à la sécurité Directeurl'arrêté du 20 81 place du des personnes et des | de la 12 caméras2023/ février 2013 général de biens dans des lieux [sécurité et | intérieures0740 | (dossier n°2013/ La Poste Gaulle - et établissements | dela | 30jours0135) renouvelé 59500 ouverts au public (prévention 1 camérapar l'arrêté du 26 DOUAI particulièrement | des extérieureseptembre 2018 exposés à des risques | incivilités. d'agression ou de vol |(dossier |— n°2018/0139)Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de' gendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanesde Lille, sont autorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraireaux fins d'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compterde la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.
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ARTICLE 4: Les présentes autorisations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 24 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
ent MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.+ D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par lebiais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. |
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E 3 Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN PANDORA352 ROUTE NATIONALE 59320 ENGLOS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la Don Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour le magasin Pandora, sis352 route Nationale à Englos (59320), présentée par monsieur Olivier KESSLER-GAY en sa qualité dedirecteur général de Pandora France ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur Clément. MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Le directeur général de Pandora France est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété a mettre en ceuvre un systeme devidéoprotection pour le magasin Pandora à I'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0205.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 23 septembre 2021 (dossier n°2021/0789) susvisédemeurent applicables à l'exception de la modification suivante :° mise à jour des personnes habilitées à accéder aux images ;* traitement des images par le service LOSS PREVENTION ;* mise à jour du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès.Pour rappel, le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes serntnieratits à de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire d'Englos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.| À Lille, le 30 MAI 2925Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :> d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite av terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www-telerecours.fr.
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Es Préfecture du NordPREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et dela radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONEXISTANT POUR L'HÔTEL ROYAL HAINAUT SPA AND RESORT HOTEL6 PLACE DE L'HÔPITAL GENERAL 59300 VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel RoyalHainaut spa and resort, sis 6 place de l'hôpital général à Valenciennes (59300), présentée par monsieurEmmanuel BEQUET en sa qualité de directeur général de l'établissement ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 7°: Monsieur Emmanuel BEQUET, directeur général de l'établissement, est autorisé pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre pourl'hôtel Royal Hainaut spa and resort à l'adresse susindiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0788.Le système est constitué de 29 caméras intérieures installées dans les zones accessibles au public etrépond à la finalité par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé et ses conditions d'exploitation doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destinés à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès monsieur Emmanuel BEQUET, directeur général del'établissement.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la _date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Emmanuel BEQUET, directeur général de l'établissement, est désigné responsablede la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont |autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille,le 30 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
un
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un.recours gracieux devant mes services ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales — place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite av terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ov implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
es Préfecture du Nord
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipalesARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONEXISTANT POUR L'HÔTEL BERCAIL 60 AVENUE DE L'ESPACE 59118 WAMBRECHIESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour HÔTEL BERCAIL, sis60 avenue de l'espace 59118 WAMBRECHIES, présentée par madame Aurélie TONNEL en sa qualité dedirectrice d'exploitation ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Madame Aurélie TONNEL, directrice d'exploitation, est autorisée pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre'un système de vidéoprotection pour l'HÔTEL BERCAIL, sis 60avenue de l'espace 59118 WAMBRECHIES, dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0223.Le système est constitué de 32 caméras (19 caméras intérieures et 13 caméras extérieures) installéesdans les zones accessibles au public et répond à la finalité prévue par la loi : prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de de vol.
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Le système installé et ses conditions d'exploitation doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de madame Aurélie TONNEL, directrice d'exploitation.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire des autorisations tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Wambrechies sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.| À Lille, le 2 4 AVR. 2525Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
za.Clémént MERIC
VOIES.ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales ~ place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E 2 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONPOUR L'HÔTEL DE LA TREILLE SIS 7-9 PLACE LOUISE DE BETTIGNIES 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel de la Treille,sis 7-9 place Louise de Bettignies à Lille (59000), présentée par madame Céline CATTECEUR en saqualité de directrice de l'établissement ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature a monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Madame Céline CATTECEUR, directrice de I'hétel, est autorisée, pour une durée de cingans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre pour l'hôtel de laTreille à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0264.Le système est constitué de 5 caméras intérieures installées dans les zones accessibles au public etrépond à la finalité par la loi :* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. -ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de madame Céline CATTECEUR, directrice de l'hôtel.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Madame Céline CATTECEUR, directrice de l'hôtel, est désignée responsable de la mise enœuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 309 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
_—
a —Clément MERIC
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un récours gracieux devant mes services ;:+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 ~ 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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E 3 Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de jaradicalisationSection vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection existantPour l'HOTEL IBIS STYLEImpasse Jean Jaurès 59810 LESQUIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu les articles L.223-4 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2521 à L.252-7 1.253 à L.253-5, L.254-1 et L 255 ducode de la sécurité intérieure ;
oo à +Vu les articles R.2514 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et n° 97.47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombantà certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de {a région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel IBIS STYLE,sis impasse Jean Jaurès 59810 LESQUIN, présentée par madame Eva CHOQUET, directrice del'établissement ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ';
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Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTEArticle 1er - Madame Eva CHOQUET, directrice de l'établissement, est autorisée pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection pour l'hôtel IBIS STYLE, sisImpasse Jean Jaurès 59810 LESQUIN, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément audossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0251.Le système installé et ses conditions d'exploitation doivent être conformes aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un. système de vidéoprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place à cette fin, dont le nombre, leformat et la localisation doivent être adaptés à la situation des lieux ou des locaux, mentionnent lesarticles du code de sécurité intérieure susvisés et le nom, la qualité et le numéro de téléphone auquelest joignable la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de madame Eva CHOQUET, directrice de l'établissement.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire des autorisations tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.Article 6 - Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unité de gendarmerie nationaleterritorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont autorisés àaccéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le chefde service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articlessusvisés du code de la sécurité intérieure.
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Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, les présentes autorisations pourront, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirées en cas de manquementaux dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des .conditions au vu desquelles elles ont été délivrées.Ces autorisations ne valent qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Ellessont délivrées sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 10 - Les présentes autorisations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.Elles pourront faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deuxmois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication au document précité.Article 11 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture du Nordquatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 12 - Le directeur de cabinet et le maire de LESQUIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le g à AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,
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E = Préfecture du NordPRÉFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection existantpour l'HOTEL IBIS STYLE340 Assise de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du- code de la sécurité intérieure ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombantà certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ; ~Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 (dossier n°2017/1278) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour l'hôtel IBIS STYLE, sis340 Avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, présentée par monsieur Antoine MATHA,directeur de l'établissement ;
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Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Antoine MATHA, directeur de l'établissement, est autorisé pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection pour l'hôtel IBIS STYLE, sis340 avenue de la Marne 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0249.Article 2-Les dispositions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2017 (dossier n°2017/1278) susvisédemeurent applicables, soit un système constitué de 9 caméras (5 caméras intérieures et 4 camérasextérieures) pour un délai de conservation des images de 30 jours.Article 3 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place à cette fin, dont le nombre, leformat et la localisation doivent être adaptés à la situation des lieux ou des locaux, mentionnent lesarticles du code de sécurité intérieure susvisés et le nom, la qualité et le numéro de téléphone auquelest joignable la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de monsieur Antoine MATHA, directeur de l'établissement.Article 4 - Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unité de gendarmerie nationaleterritorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont autorisés àaccéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le chefde service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétencedépartementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéderaux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de ladate à laquelle ils ont extrait lesdites images.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés,changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle à été délivrée. |
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Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité.Article 8 - Le directeur de cabinet et le maire de MARCQ-EN-BAROEUL sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le § 4 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
uneA,ment MERIC
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E Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN B&M FRANCE SAS205 RUE GEORGES CLÉMENCEAU 59139 WATTIGNIESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté portant autorisation (dossier 2023/0330) du 22/06/2023 ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour le magasin B&M FranceSAS, sis 205 rue Georges Clémenceau à Wattignies (59139), présentée par monsieur Frédéric MARTINEZen sa qualité de responsable sécurité du groupe B&M France SAS ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Le responsable sécurité du groupe B&M France SAS est autorisé pour une durée de cingans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrêté et conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0250.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 22 juin 2023 (dossier n°2023/0330) susvisédemeurent applicables à l'exception des modifications suivantes :* ajout de 21 caméras intérieures ;+ délai de conservation des images fixé à 20 jours.Pour rappel, le système est constitué de 35 caméras (34 caméras intérieures et 1 caméra extérieure),installées dans des zones accessibles au public, pour 20 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Wattignies sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. |À Lille, le 39 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
ément MÉRIC
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales — place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : S rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr.
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Es polréfecture du NordPRÉFET feDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de fa délinquance et de faradicalisationSection vidéoprotection
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYSTÈMES DEVIDEOPROTECTION EXISTANTS POUR LES BANQUES CAISSE D'EPARGNE HAUTS-DE-FRANCEDE DOUAI ET MOUVAUX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8,L.252-1 à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu les arrêtés préfectoraux portant autorisation des systèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour les banquesCaisse d'épargne Hauts-de-France, situées dans les communes de Douai et Mouvaux présentées parle responsable sécurité ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotectiondans sa séance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1" : Le responsable sécurité est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable, à mettreen œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numérossuivants :[ | | | | | || | | | | Systéme autorisé pour : || N° de | Autorisation | | dit gisé I. — ie | 4Désignation Adresse apportées au Délai dedossier) initiale | | —_ Responsable . | Nombre desystème Finalités conservation| du système à caméras| | des images |a | — prévention des |- ajout d'une atteintes à la |Arrêté du 15 caméra sécurité des |avril 1998 extérieure personnes et des |(dossier n° Caisse biens dans des | 6 caméras3/98/59-8B) 7 88 rue François |- retrait d'une |lieux et 'intérieures2025 - d'Épargne Responsable :10173 renouvelé par Lise de Cuvelle caméra établissements decriol 30 jours |l'arrêté du 6 59500 DOUAI lintérieure ouverts au public 1 caméra: France re :mai 2013 particulièrement extérieure(dossier n° - retrait d'une [exposés à des2013/0392) , caméra voie [risquespublique d'agression ou devol || - prévention des || | atteintes à la || sécurité des || personnes et des |Arrêté du 28| Caisse mens dens ane os| 2025 | septembre | d'Epargne | 22 rue de Londres Pee: Responsable 30 jours | intérieures |/0174 | 2018 (dossier | Hauts de | 59420 MOUVAUX | sécurité Jouverts au publicn°2018/0934)} France etparticuliérementexposés 4 desrisquesd'agression ou devol
Les dispositions prévues par les arrétés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables a'exception des modifications précisées.ARTICLE 2: Le public est informé de maniére claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité degendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanesde Lille, sont autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire auxfins d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compterde la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les présentes autorisations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille le 24 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
ément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.+ D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par lebiais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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nl nol Préfecture du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTIONPOUR LES DÉCHETTERIES DU GROUPE NICOLLIN SAS :~ HALLUIN 59250- LA MADELEINE 59110- MONS-EN-BAROEUL 59370- QUESNOY-SUR-DEÜÛLE 59890- ROUBAIX 59100- TOURCOING 59200
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1 et L.255-1 ducode de la sécurité intérieure ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu les décrets n°97-46 et n°97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant acertains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, degarages ou de parcs de stationnement ; |Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; -Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les déchetteries dugroupe NICOLLIN SAS, situés dans les communes de HALLUIN, LA MADELEINE, MONS-EN-BAROEUL,QUESNOY-SUR-DEOLE, ROUBAIX et TOURCOING, présentées par le directeur d'agence ;
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Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systemes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1°: Le directeur d'agence est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotectionconformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
N° de Désignation | adresse commune Système autorisé pour :dossier Finalités Responsable | Délai de Nombre deconservation camérasdes images. 2024/0067 ' GROUPE Rue de la lys HALLUIN Prévention des Directeur 30 7 camérasNICOLLIN 59250 atteintes aux d'agence extérieuresSAS biensPrévention desrisques de |sécurité civile2024/0068 | GROUPE 301 rue du | LA MADELEINE [Prévention des Directeur 30 8 camérasNICOLLIN président $9110 atteintes aux d'agence extérieuresSAS Georges biensPompidouPrévention desrisques de| on | sécurité civile _2024/0064] GROUPE | Chemin de la MONS-EN- 'Prévention des Directeur 30 6 camérasNICOLLIN mare BAROEUL atteintes aux d'agence extérieuresSAS 59370 biensPrévention des.risques de| sécurité civile2024/0065 | GROUPE 156 rue de QUESNOY-SUR- [Prévention des Directeur 30 8 camérasNICOLLIN Lille DEULE atteintes aux d'agence extérieuresSAS 59890 biensPrévention desrisques desécurité civile
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2024/0066 | GROUPE 171 rue de . ROUBAIX Prévention des Directeur 30 7 camérasNICOLLIN Leers 59100 atteintes aux d'agence extérieuresSAS biensPrévention desrisques de| sécurité civile2024/0062 | GROUPE 73 rue du TOURCOING _ |Prévention des Directeur 30 6 caméras: | NICOLLIN docteur 59200 atteintes aux d'agence extérieuresSAS Armand biensCarrel Prévention des) risques de| sécurité civile |Les systèmes installés et leurs conditions d'exploitation doivent être conformes aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place à cette fin, dont le nombre, leformat et la localisation doivent être adaptés à la situation des lieux ou des locaux, mentionnent lesarticles du code de sécurité intérieure susvisés et le nom ou la qualité du responsable ou du serviceauprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images ainsi qu'un numéro de téléphone auquel cettepersonne ou ce service est joignable.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du délégué à la protection des données du groupeNICOLLIN SAS.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unité de gendarmerie nationaleterritorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont autorisés àaccéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation.
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. Hormis le cadre d'une enquêtepréliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai maximal de conservation des imagespar les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extrait lesditesimages.
ARTICLE 7: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articlessusvisés du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 8: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection desimages).ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification desconditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication au document précité.ARTICLE 11: Les systèmes concernés devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecturequatre mois avant l'échéance de ce délai.ARTICLE 12: Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le g 4 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
ment MÉRIC
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En Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgatitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTIONPOUR LA BANQUE CAISSE D'ÉPARGNE HAUTS-DE-FRANCE60-62 RUE NATIONALE 59000 LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223: à L.223-9, 1.251 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.2537 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 4 R.253-4 ;Vu fe décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu Varrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté :Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la banque Caissed'épargne Hauts-de-France, sis 60-62 rue Nationale à Lille (59000), présentée par le responsablesécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté :Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC, directeur de Cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°': Le responsable sécurité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre pour la banque Caisse d'épargne Hauts-de-France à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à !a demande enregistrée sous le numéro 2025/0175.Le système est constitué de 9 caméras (8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) installées dans leszones accessibles au public et répond à la finalité par la loi :« prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service sécurité.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Le responsable sécurité est désigné responsable de la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ov qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images. |ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ov les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté. À Lille,le 39 Mai 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :- d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau = 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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es 'Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécurités. Bureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYSTÈMES DEVIDÉOPROTECTION EXISTANTS POUR LES BANQUES CRÉDIT MUTUEL DE CYSOING, BRAY-DUNES,BOUCHAIN, CAUDRY, BAISIEUX, BERGUES, CASSEL, BOLLEZEELE, DENAIN, HALLUIN, LINSELLES,HAUBOURDIN, CROIX, HAUTMONT, DOUAI ET CAMBRAI
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8,L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu les arrêtés préfectoraux portant autorisation des systèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection existants pour les banquesCRÉDIT MUTUEL, situées dans les communes de CYSOING, BRAY-DUNES, BOUCHAIN, CAUDRY;BAISIEUX, BERGUES, CASSEL, BOLLEZEELE, DENAIN, HALLUIN, LINSELLES, HAUBOURDIN, CROIX,HAUTMONT, DOUAI et CAMBRAI présentées par le chargé de sécurité ;Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotectiondans sa séance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable, à mettreen œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros
| -
suivants : |
Système autorisé pour :. or Modifications |-—N° | Aveiation Désignation Adresse apportées au Délai de | |dossier initiale —_ | Responsable . | Nombre desystème Finalités conservationdu système à camérasdes imagesArrêté du 9 - prévention des |septembre 1998 atteintes à la sécurité | |(dossier n° : des personnes et des 4 caméras2025/ 8/98/59-523B) | CRÉDIT 53 place de la biens dans des lieux et Chargé de | intérieures0105 renouvelé par MUTUEL République - établissements ouverts ct 30jours |l'arrêté du 23 59830 CYSOING av public . 1 Camérajanvier 2018 particulièrement extérieure| (dossier n° exposés à des risques2017/1582) d'agression ou de volArrêté du 9 — prévention desseptembre 1998 atteintes à la sécurité(dossier n° des personnes et des 3 caméras2025/ ' pur CRÉDIT |71rue Roger Salengro _ gens dans dss re Chargé de 30 jours sii0160 , MUTUEL 59123 BRAY DUNES ? sécuritél'arrêté du 26 au public . 1 caméraseptembre 2017 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques2017/1335) d'agression ou de volArrêté du 9 — prévention desseptembre 1998 atteintes à la sécurité(dossier n° des personnes et des 4 caméras2025/ # nt utsé CREDIT |98 rue Henri Bocquet | : See nie rex Chargé de 30 jours ins0156 , MUTUEL 59111 BOUCHAIN . sécuritél'arrêté du 27 au public 1 camérajuin 2017 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques2017/0782) d'agression ou de volArrêté du 9 - prévention desseptembre 1998 atteintes à la sécurité :(dossier n° des personnes et des 3 caméras| 2025/ 8/98/S9-518B) CREDIT 12 place Eugène biens dans des lieux et Chargé de | intérieures0158 modifié par MUTUEL Fiévet - établissements ouverts seule 30 jours |l'arrêté du 26 | 59540 CAUDRY au public 1 caméraseptembre 2017 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques2017/1339) d'agression ou de volArrêté du 9 | prévention desseptembre 1998 atteintes à la sécurité |(dossier n° des personnes et des 4 caméras2025/ 8/98/59-508) CRÉDIT 123 rue Louis Ajout d'une biens dans des lieux et Chargé de | intérieures0138 renouvelé par | MUTUEL Deffontaine caméra établissements ouverts aha 30 joursVarrété du 27 | 59780 BAISIEUX intérieure |au public ; 1 camérajuin 2017 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques || 2017/0772) d'agression ou de vol
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| Arrêté du 1" - prévention des. octobre 1998 atteintes à la sécurité| (dossier n° des personnes et des 4 caméras
1 is0161 | l'arrêté du 27 MUTUEL 59380 BERGUES au public sécurité Lcameiejuin 2017 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques2017/0778) d'agression ou de volArrêté du 9 — prévention desseptembre 1998 'atteintes à la sécurité(dossier n° des personnes et des 3 caméras8/98/59-516B) biens dans des lieux et intérieurespy eink par ss st His fied - établissements ouverts a 30 joursl'arrêté du 26 ; au public 1 caméraseptembre 2017 particulièrement extérieure(dossier n° | exposés à des risques2017/1337) d'agression ou de volArrêté du 9 ~ prévention des .septembre 1998 atteintes à la sécurité(dossier n° des personnes et des 3 caméras2025/ 8/98/59-511B) CREDIT 3 rue du jeu de biens dans des lieux et Chargé de | intérieures0120 renouvelé par MUTUEL paume - établissements ouverts décurité 30 joursl'arrêté du 27 59470 BOLLEZEELE au public 1 camérajuin 2017 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques2017/0780) | d'agression ov de volArrété du 9 | - prévention desseptembre 1998, atteintes à la sécurité(dossier n° des personnes et des 3 caméras2025 pr ae | CRÉDIT | 105 rue Villars Biers dans des lex et | Chargé de | 55 oie0106 l'arrêté du 24 MUTUEL 59220 DENAIN av publie sécurité 1 camérajanvier 2018 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques2017/1605) d'agression ou de volArrêté du 19 - prévention desjuillet 2000 atteintes à la sécurité(dossier n° des personnes et des 4 caméras2025/ Eten it | CRÉDIT | 20 rue Marthe Nollet | paeihancialeel rex Chargé de | our mae0118 Æ MUTUEL 59250 HALLUIN : sécurité Jl'arrêté du 29 | au public 1caméra ,janvier 2018 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques| 2017/1596) d'agression ou de volI . Arrêté du S - prévention desoctobre 2010 atteintes à la sécurité(dossier des personnes et des 3 caméras2025) | Trowveld par | CREDIT | Aruede Roubaix | EE? léabissements owerts| ChABEAE | aojours |oiso | Par | MUTUEL | 59126 LINSELLES | "2 sécurité oul'arrêté du 30 intérieures |au public 1 camérajuin 2016 particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques2016/0055) d'agression ov de volArrêté du 1° - prévention desoctobre 1998 | atteintes a la sécurité(dossier n° des personnes et des 4 caméras2025/ 8/98/59-594B) | CRÉDIT 17 rue du Maréchal biens dans des lieux et Chargé de | intérieures| ono renouvelé par | MUTUEL Foch - établissements ouverts seein 30 joursl'arrêté du 29 | 59320 HAUBOURDIN au public 1 camérajanvier 2018 particulièrement ! extérieure(dossier n° 'exposés à des risques-_ 2017/1589) ;d'agression ou de vol
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SSS ee ee
L + = }Arrété du 9 - prévention des | |septembre 1998 Lapua à la sécurité | |(dossier n° des personnes et des 3 caméras2025/ 8/98/59-522B) CREDIT 10 place de a {biens dans des lieux et Chargé de | intérieures 'o11s renouvelé par |. MUTUEL République - établissements ouverts sécurité | 30 joursVarrété du 23 59890 CROIX au public | 1 caméra |janvier 2018 particulièrement extérieure |(dossier n° exposés à des risques |2017/1586) d'agression ou de vol |— | |Arrêté du 9 ~ prévention des !septembre 1998 atteintes à la sécurité |(dossier n° | des personnes et des 3 caméras2025/ 8/98/S9-534B) CREDIT 36 place du général biens dans des lieux et Chargé de | intérieuresone renouvelé par MUTUEL de Gaulle | - établissements ouverts sécurité 30 jours| l'arrêté du 29 59330 HAUTMONT au public 1 camérajanvier 2018 | particulièrement extérieure(dossier n° exposés à des risques || 2017/1597) d'agression ou de vol L || Arrêté du 1" | L prévention des || octobre 1998 | jee à la sécurité |(dossier n° des personnes et des ' 5 camérasom Par | MUTUEL 59500 DOUAI : rts | sécurité sil'arrêté du 24 au public | . | 1 camérajanvier 2018 particulièrement | extérieure(dossier n° exposés à des risques |2017/1611) |d'agression ou de volEE ss — EH —— ———— t = |Arrêté du 24 | prévention des |mars 1998 atteintes à la sécurité | |(dossier n° . des personnes et des 4 caméras |2025/ 3/98/59-7B) CREDIT 58 avenue de la biens dans des lieux et | Chargé de | intérieures |0157 renouvelé par MUTUEL victoire - établissements ouverts sécurité 30 joursl'arrêté du 28 59400 CAMBRAI au public | 1caméra |juin 2017 particulièrement | extérieure |(dossier n° exposés à des risques © || 2017/0783) d'agression ou de vol |
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelles'exerce le droit d'accès aux images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité degendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanesde Lille, sont autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire auxfins d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compterde la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.
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ARTICLE 4: Les présentes autorisations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 24 AVR. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
ément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales — place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 —- 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par lebiais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.
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Es Préfecture du NordPRÉFETDU NORD
Fraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN GRAND FRAIS80 RUE NATIONALE 59169 FERIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord, :chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L:254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 (dossier n° 2016/1308) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour le magasin GrandFrais, sis 80 rue Nationale à Ferin (59169), présentée par Monsieur Clément GAUTHIER, en sa qualité dedirecteur ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent'sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTE
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ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrété du 26 septembre 2017 (dossier n° 2016/1308) susvisédemeurent applicables 4 l'exception de la modification suivante :* retrait de 1 caméra intérieure.Pour rappel, le système est constitué de 27 caméras (21 caméras intérieures et 6 caméras extérieures),installées dans des zones accessibles au public, pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de I'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés & accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de Ja préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Ferin Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 3Q MAI 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Ed =
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à Compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à Compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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ze | | Préfecture du NordPRÉFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'HÔTEL CAMPANILE LILLE LOMME20 RUE CHATEAU D'ISENGHIEN 59160 LOMME
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2012 (dossier n°2012/0015) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour |'hétel CampanileLille-Lomme, sis 20 rue château d'Isenghien à Lomme (59160), présentée par monsieur NicolasSAUVAGE en sa qualité de directeur de l'établissement ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Nicolas SAUVAGE, directeur de l'établissement, est autorisé pour une durée decing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre un système devidéoprotection pour l'hôtel Campanile Lille-Lomme à l'adresse sus-indiquée conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0218.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 10 avril 2012 (dossier n°2012/0015) susvisédemeurent applicables, soit un système constitué de 8 caméras (1 caméra intérieure et 7 camérasextérieures) pour un délai de conservation des images de 15 jours.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. |ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lomme sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le 3Q MA! 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :'+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Es Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de /a radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATIOND'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'HÔTEL NOVOTELRUE DE MAUGRÉ 59220 ROUVIGNIES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2013 (dossier n°2013/0251) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pourl'hôtel Novotel, sis rue de Maugré à Rouvignies (59220), présentée par madame Evelyne JOEDICKE en saqualité de directrice de l'établissement ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETEARTICLE 1" : Madame Evelyne JOEDICKE, directrice de l'établissement, est autorisée pour une durée decing ans renouvelable, à mettre en œuvre un Système de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrété et conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2025/0221.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 1° juillet 2013 (dossier n°2013/0251) susvisédemeurent applicables à 'exception des modifications suivantes : |* ajout de 1 caméra intérieure ;* retrait de 2 caméras extérieures.Pour rappel, le système est constitué de S caméras (3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures),installées dans des zones accessibles au public, Pour 15 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de 'unité de gendarmerie_ Nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale acompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 5: Le directeur de Cabinet et le maire de Rouvignies sont chargés, chacun en ce qui leConcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 39 MAI 2025Pour le préfet et par délégationle directeur de cabinet,
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales ~ place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le Président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également étre saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Œ Préfecture du Nord
PRÉFET
| réfecture du NorDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection - Polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES SYSTÈMES DEVIDÉOPROTECTION EXISTANTS POUR LES BANQUES CIC NORD OUEST DE LILLE,VILLENEUVE-D'ASCQ CROIX, LA CHAPELLE D'ARMENTIÈRES, HALLUINLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,_ préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de Ja sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.2511 à L.251-8,L.252-1 à L.2527 1.253 à L.253-5, L.254-1, 1.255 et R.251-1 à R.253-4 :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu les demandes de renouvellement des systémes de vidéoprotection existants pour les banquesCIC Nord Ouest, situées dans les communes de Lille, Villeneuve d'Ascq, Croix, La Chapelled'Armentiéres, et Halluin présentées par le chargé de sécurité :Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotectiondans sa séance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet :
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ARRETE
—
ARTICLE 1°: Le chargé de sécurité est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable, à mettreen œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au present arrêté etconformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numérosSuivants :
E | Système autorisé pour :TM , Modifications |________ __ qe oui oe Autorisstion Désignation Adresse apportées au Fa! dossier initiale ses _ Responsable | . | Nombre de| ystème Finalités du système Conservation commeL | des images| | Arrêté du 21 | |i février 2005 || (dossier n°| |o2/05/59-11758) || | modifié par || l'arrêté du 27 — Prévention des| avril 2010 atteintes à la sécurité || | (dossier n° des personnes et des | 4 caméras2010/0268) 199 rue du transit biens dans des lieux et intérieures| mae | modifié par SE Fons 59650 VILLENEUVE- - établissements ouverts — "iy | 30 jours| 80 | yarraté dure | Ouest D'ASCQ au public a || 1 caméra| octobre 2015 particulièrement | extérieure| | (dossier exposés à des risques || ' n°2015/0957) d'agression ou de vol || modifié par || | Varrété du 1*| octobre 2018 || | dossier| n°2018/0922) | ;_ a| Arrêté du 9 mai| 2008| | (dossier n° || l03/08/59.13088) |} | renouvelé par || l'arrêté du 9 ~ prévention des | || | décembre 2010 atteintes à {a sécurité |(dossier n° | des personnes et des | | 9 caméras. 2010/1152) 187 route Nationale Ajout d'une |biens dans des lieux et intérieurespo | modifié par rs 59930 LA CHAPELLE | caméra létablissemenc ouverts | ane 30jours || l'arrêté du 1° D'ARMENTIERES intérieure |au public | | 1 caméra| octobre 2015 Particulièrement extérieure| (dossier lexposés a des risques |- °2015/0959) d'agression ou de vol| modifié par | || l'arrêté du 27 | |Septembre 2018 | || {dossier || n°2018/0921) | L| L NS IE
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| a TT| Arrété du 2septembre | || 2009| (dossier n° - prévention des |08/09/59-1528B) atteintes à la sécurité |modifié par des personnes et des 7 caméras2025/ l'arrêté du 30 CIC Nord 72 rue de Lille biens dans des lieux et Chargé de | intérieureso179 | Juin 2014 Ouest 59250 HALLUIN - établissements ouverts sécurité | *0jours | |(dossier n° | [au public 1 caméra2014/0311) Particulièrement | | extérieuremodifié par | exposés à des risques | || l'arrêté du 21 | al d'agression ou de vol | |/ juin20178 ': | || (dossier | | | || n°2018/0624) | | || | R |]
T| | ene | || — Prévention des| atteintes à la sécurité |
Arrêté du 24 | ; 7 ess res < des . |: 6 ee2025/ | janvier 2020 | CIC Nord ps 4 iia | prety PER CRETE Chargé de |... | intérieures
0191 (dossier n° Oübéé errin - tablissements ouverts sécurisé Jours |
2019/1124) | 59170 CROIX | = public 1 caméraParticulièrement | extérieure| | lexposés a des risquesd'agression ou de vol || | |7 ss eee Sn |Arrété du 24 | ;juillet 2009 | |(dossier n° |7/03/59-1406B) | | |modifié par |l'arrêté du 31 | |- prévention des |mars 2014 atteintes à la sécurité |(dossier n° | des personnes et des 9 caméras2025/ 2014/0206) CIC Nord |194 rue Pierre Legrand | Ajout d'une [ENS dane des lieux et Chargé de intérieures0192 modifié par Ouse 59800 LILLE caméra établissements ouverts cites 30 jours| l'arrêté du 1" | intérieure {au public | 2 caméras| octobre 2014 | (Norman extérieures(dossier n° exposés à des risques || 2014/0669) | [d'agression ou de vol| renouvelé par | |l'arrêté du 28 |janvier 2020 | | |(dossier | |n°2019/1129)[jeer | p——4o ESArrété du 29 | — prévention desjuin 2015 | atteintes à la sécurité |(dossier n° | | des personnes et des |2015/0429) 14 place de |a biens dans des lieux etcon renouvelé par yr tir nouvelle aventure | - établissements ouverts | pine arg 30 jours : ool'arrêté du 26 59000 LILLE | au — |juin 2020 particulièrement(dossier n° | exposés à des risques2020/0657) | d'agression ou de volLes dispositions prévues par |l'exception des modificationsprécisées.es arrêtés initiaux, éventuellementmodifiés, demeurent applicables à
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Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délaimaximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compterde la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.ARTICLE 4: Les présentes autorisations seront publiées au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord. BsARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le {5 MA} 2095Pour le préfet et Par délégation,le directeur de cabinet
_rt
ément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de 'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux ov hiérarchique, le délai du recours Contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.
* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par lebiais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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- bd 7 Préfecture du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de |a prévention de Ja délinquance et de ia radicalisationSection vidéoprotection — Polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE BAVINCHOVELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,Préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 :Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7 L.253 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté :Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 (dossier n°2017/1398) abrogé Par l'arrêté du 10 juillet 2020(dossier n°2020/0935) portant autorisation d'un système de vidéoprotection, modifié par l'arrêtépréfectoral du 27 octobre 2022 (dossier n°2022/0657) :Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour la commune deBavinchove, présentée Par monsieur le maire de Bavinchove ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systémes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, aprés consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC directeur de Cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
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ARRETEARTICLE 1: Le maire de Bavinchove est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifierl'installation de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Bavinchove, conformément audossier présenté, annexé à |a demande enregistrée sous le numéro 2024/0787.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 10 juillet 2020 (dossier n°2020/0935) susvisé.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :* _ l'ajout des finalités suivantes :° protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordés ;° ConStatation des infractions aux règles de la circulation :° prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures ;* Vajout de caméras : ;° abords de la mairie (3 caméras de voie publique) ;° abords de la médiathèque (2 caméras extérieures) ;° RD 138 rue des fleurs (2 caméras de voie publique) :° place de l'église (3 caméras de voie publique) ;° abords du stade (1 caméra de voie publique) ;° abords du stade (2 caméras extérieures) ;° rue des écoles - ateliers Municipaux (1 caméra de voie publique) ;° rue de la gare (2 caméras extérieures) ;° contour de la gare (2 caméras de voie publique).Soit un système constitué de 36 caméras (13 caméras extérieures et 23 caméras de voie publique) pourun délai minimal de conservation des images de 30 jours.Le systéme installé et ses conditions d'exploitation doivent être conformes aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
le droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux ima S s'exerce auprès du maire de Bavinchove.p
La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le Principe deconfidentialité des images.
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autorisés & accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
>
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 10 juillet 2020 (dossier n°2020/0935)demeure applicable.
Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 3Q MAI 2025Pour le préfet et Par délégation,le directeur de cabinet
= MERIC
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est Susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biaisde l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours. fr.
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En préture du Nord| PRÉFET bobine.DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de Ia délinquance et de fa radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE ZUYDCOOTELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,| préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251 à L.251-8, L.252-a L.252-7 L.253 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2017 (dossier n°2016/1331) portant autorisation d'installer unSystème de vidéoprotection sur le territoire de la commune de ZUYDCOOTE ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire de laCommune de ZUYDCOOTE en date du 12 mars 2025, présentée Par le secrétaire général de la mairie deVu l'avis favorable émis Par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTE
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre sur le territoire de lacommune de Zuydcoote, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé àla demande enregistrée sous le numéro 2025/0323.
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installées dans les zones accessibles au public sur le territoire de la commune de Zuydcoote dans leslieux suivants : |* pont de Ghyvelde (deux Caméras de voie publique) ;* arrêt de bus Ferme Nord (quatre caméras de voie publique) ;* intersection rue du général de Gaulle - rue de la résistance (une caméra de voie publique) ;* façade Robert Merle (une caméra de voie publique) :* Carrefour du général de Gaulle (une caméra de voie publique) ;* city stade Robert Merle (une caméra extérieure) :* rue Wancauwenberghe (une caméra de voie publique) :* Parking rue des Dunes (une caméra de voie publique) ;* Parking entrée Robert Merle (une caméra de voie publique) ;® route de Furnes depuis Bray-Dunes (une caméra de voie Publique) ;* route de Furnes depuis Dunkerque (une caméra de voie publique)* rue du Docteur Nigoul (une caméra de voie publique) ;* parking plage - rue de Wattrelos (une caméra de voie publique) ;* accès plage - rue de Valenciennes (une caméra de voie publique) ;* accès dunes parking - rue de Wattrelos (une caméra de voie publique) ;* parking plage - rue de Valenciennes (une caméra de voie publique) :* rue de Roubaix (une caméra de voie Publique) ;* arrêt Oyats rue de [a résistance (une caméra de voie publique) :* Parvis mairie (une caméra extérieure) ;* impasse école (une caméra de voie Publique) ;Répondant aux finalités prévues par fa loi :* protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* ConStatation des infractions aux règles de la circulation ;* prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol :* prévention des atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans des lieuxmatériaux ou d'autres objets ;" SéCOUFrS aux personnes et la défense contre l'incendie,Le délai de conservation des images est de 30 jours.
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Le responsable se porte garant des personnes Susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la Maintenance du système mis en place.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'Unité de gendarmerieNationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille; sont
xautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de |a sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le Commandant d'unité de gendarmerie nationale àCompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Zuydcoote sont Chargés, chacun en ce qui leConcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 39 MAI 2025Pour le préfet et Par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services :* d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction générale descollectivités locales - place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours Contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue
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E * Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE FRANCE TRAVAIL24 RUE GEORGES CLEMENCEAU 59760 GRANDE-SYNTHE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'agence FranceTravail, sis 24 rue Georges Clémenceau à Grande-Sytnhe (59760), présentée par monsieur Marc-AntoineCHABOT en sa qualité de directeur régional adjoint d'administration, finances, gestion et maîtrise desrisques ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 31 mars 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur Marc-Antoine CHABOT, directeur régional adjoint d'administration, finances,gestion et maitrise des risques, est autorisé pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour l'agence France Travail à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2025/0154.Le système est constitué de 5 caméras intérieures installées dans les zones accessibles au public etrépond a la finalité par la loi:+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol;* prévention d'actes de terrorisme.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la Direction régionale Hauts-de-France de France Travail.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire des autorisations tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
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ARTICLE 8: Le directeur de Cabinet et lemaire de Grande-Synthe sont chargésConcerne, de l'exécution du présent arrêté. , Chacun en ce qui le
À Lille, le 29 JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
ene MERIC
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :d'un recours gracieux devant mes services ;d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresseDans ces deux cas, le silence de l'adou hiérarchique, le délai du recours postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);ministration vaut rejet implicite au terme d'contentieux ne court qu'à compter du rejetD'un recours contentieux auHilaire - CS 62039 - 59014 LI« Télérecours citoyens » acce
un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxexplicite ou implicite de l'un de ces recours.près du président du tribunal administratiLLE CEDEX). Le tribunal administratif peu Pplicationssible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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