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Le 31 juillet 2024Arrêté 1515/2024portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire« Astrolabe »Le Préfet de La RéunionDélégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en merdans la zone maritime du Sud de l'océan IndienVU le Code de l'aviation civile;VU le Code de la défense;VU le Code des douanes;VU le Code des transports ;VU le Code pénal et notamment son article R 610-5;VU l'ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de lasouveraineté ou de la juridiction de la République française;VU le décret n°77-778 du 7 juillet 1977, modifié, relatif au règlement international pour prévenir lesabordages en mer;VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié, relatif à l'organisation outre-mer de l'action del'État en mer ;VU le décret n°2021-734 du 10 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipeldes Glorieuses;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jerome FILIPPINI en qualité de préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;VU l'arrêté ministériel du 6 mai 1995, modifié, relatif aux aérodromes et autres emplacements utiliséspar les hélicoptères;VU l'arrêté n°1970/2023 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature en matière d'action del'Etaten mer;VU l'arrété n° 2080-2022 du 14 octobre 2022 réglementant les comptes rendus obligatoires, le suivi dutrafic, le mouillage et le stationnement dans les zones économiques exclusives et eaux territorialesfrançaises du sud de l'océan Indien;VU l''arrêté n°2081-2022 du 14 octobre 2022 réglementant le mouillage dans les zones d'atterrage decâbles sous-marins et dans le périmetre de la Réserve naturelle nationale marine de La Réunion;Considérant l'avis donné par la Direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 30 juillet 2024;Considérant l'avis donné par la Direction de la mer Sud de l'océan Indien en date du 31 juillet 2024;Considérant l'avis donné par la Direction de la police aux frontières 974 en date du 30 juillet 2024;Considérant l'avis donné par le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage sud océanIndien en date du 30 juillet 2024;Considérant l'avis donné par l'Etat-major Interarmées des Forces Armées Zone Sud de l'océan Indien endate du 30 juillet 2024; 1/5











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Sur proposition du commandant de la zone maritime Sud océan Indien;ArréteArticle 1erDans le but de permettre des opérations logistiques avec la terre, liées à la mission de ravitaillementdes iles Eparses du bâtiment de la Marine nationale « ASTROLABE », l'emploi de l'hélisurface est agréédans les zones définies par les points suivants (coordonnées WGS 84) :- A: Zone Réunion (baie Saint-Paul) : 1 nq autour de la position 20°56.20'S —- 055°11.80"E ;- C: Zone Tromelin : 12 ng autour de la position 15°53/12'S — 054°31,270"E;- G: Zone Glorieuses : 15 nq autour de la position 11°33,29'S — 047°19,354E ;- H: Zone Juan de Nova : 15 nq autour de la position 17°04,71'S — 042°40,090"E;| : Zone Europa : 15 nq autour de la position 22°22,73'S — 040°17,870"E;] : Zone Mayotte : 1 nq autour de la position 12°38,04'S- 045°05,22"E;Cet agrément est applicable jusqu'au 13 août 2024.Article 2Dans les zones définies par l'article 1, l'hélisurface du navire « Astrolabe », pourra être utilisée afin deprocéder au transfert par voie aérienne du personnel/marchandise entre le navire et l'aire de dépose.L'hélisurface sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord, à qui ilappartiendra de vérifier eux-mêmes l'adéquation de leurs caractéristiques et de leur environnement(notamment leurs dégagements) aux aéronefs utilisés, ainsi que la sécurité des opérations envisagéespour les personnes transportées, pour eux-mêmes, pour les biens et pour les personnes au solL'hélisurface devra être utilisée dans le respect des conditions fixées par la règlementation de lacirculation aérienne, par celle relative à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et dans lerespect de la reglementation en matière de transport aérien.L'hélisurface est utilisée sous la responsabilité des pilotes commandant de bord et de l''opérateurd'hélicoptère HELILAGON. Elle sera exclusivement accessible aux aéronefs d'HELILAGON disposantd'un agrément pour l'exploitation en mer d'hélicoptères (HOFO).Article 3Le présent arrêté n'emporte aucune dérogation aux règles de l'air, notamment celles relatives :aux restrictions de l'espace aérien ;au survol de la région maritime par les aéronefs en vol VFR;aux altitudes minimales de survol au-dessus de la surface et des obstacles fixes ou mobiles.En outre, l'utilisation de l'hélisurface est soumise aux dispositions de l'arrêté du 06 mai 1995 susvisé.Article 4Les règles suivantes seront notamment observées :l'aire d'atterrissage est libre de tout obstacle et isolée par tous moyens appropriés. Seules y ontaccès les personnes strictement nécessaires au bon déroulement des opérations;lors des survols, l'appareil conserve une altitude telle qu'il soit toujours en mesure de regagner unterrain dégagé sans dommage pour les personnes et les biens au sol ;les trajectoires d''arrivée et de départ de l'hélisurface évitent le survol des agglomérations et derassemblement de personnes;


























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les documents du pilote et de l'aéronef sont conformes à la règlementation en vigueur et encours de validité. Le pilote doit en particulier être titulaire d'une carte, en cours de validité,d'autorisation permanente d'utilisation des hélisurfaces;le survol des zones Tromelin, Europa, Juan de Nova et des Glorieuses devra être effectué suivantles recommandations et prescriptions spécifiques émises par l'administration supérieure desTAAF en annexe;le survol, par des aéronefs, de la réserve naturelle des Glorieuses est interdit à une hauteurinférieure à 300 metres au-dessus du sol excepté aux aéronefs au décollage ou à l'atterrissage oueffectuant les manceuvres s'y rattachant.l'hélicoptère utilisé emporte un équipement conforme à la règlementation en vigueur;Article 5L'autorisation accordée est précaire et révocable.Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et sanctions prévues par le Code del'aviation civile, par les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 du Code des transports et par les articles 131-13 etR. 610-5 du Code pénal.Article 6Le commandant de la zone maritime Sud de l'océan Indien, le directeur de la mer Sud océan Indien, ledirecteur du CROSS Sud océan Indien, les personnes énumérées à l'article L. 6142-1 du Code destransports, les officiers et agents chargés de la police de la navigation, les officiers et agents de policejudiciaire, ainsi que les agents des douanes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.Pour le Préfet, et par délégationLe capitaine de vaisseau Cyrille de CERVALCommandant de la zone maritime sud de l'océan IndienORIGINAL SIGNE


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Annexe à l'arrété n° 1515 /2024portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire« Astrolabe »Prescriptions et recommandations spécifiques pour les survols en hélicoptère dans les iles Eparses
Recommandations générales pour le survol de I'ensemble des iles Eparses (parties terrestres) :Limiter le survol des parties terrestres des Îles aux opérations logistiques nécessaires pour éviter ledérangement et le risque de collision avec les oiseaux à terre notamment les oiseaux marins ennidification (cf. recommandations spécifiques à chaque île) ;Eviter les survols à basse altitude (en dessous de 300m) en dehors du décollage et de l'atterrissage ou desmanœuvres s'y rattachant ;Le pilote d'hélicoptère doit systématiquement réaliser en amont un point radio avec personnel TAAF àterre (agent environnement de terrain à Europa, Glorieuses et Tromelin ; avec le gendarme à Juan deNova) car des phénomènes imprévus peuvent se produire déclenchant des vols en plein ciel d'oiseauxmarins ou terrestres.
Recommandations spécifiques a Tromelin
niveau de la zone sud-est de l'île, là où ily a peu d'oiseaux en reproduction ou enreposoir. Dans ce secteur sud-est,privilégier le littoral et la DZ Sud (bout depiste d'aviation, au sud-est). Le reste de
Limiter les vols/survols uniquement au l
I'lle abrite de nombreuses colonies 44d'oiseaux marins sensibles (fous, sternes, > ' 'noddis, frégates, etc.) en reproduction à ,//// 7l'année comme indiquées sur la carte / vz 4 ;'1 'l'{ y// %-"'.(zones colorées et hachurées). % sct ¢ ///'/ "*L'activité de vol des oiseaux au cours de ',//la journée varie grandement. La période :./%// /Â'f// #d'activité minimale pour l'ensemble des " ///% //,//"secteurs se trouve être entre 11h et 15h ïä//// « %puisque la plupart des individus sont en * ////mer pour s'alimenter. Ce créneau horaire ""k?' ;est donc à privilégier.
M ases Aldba v @sÀ noter que les périodes les plus bn T, . 08périlleuses en termes de risques decollision avec les fous à pieds rouges sont les mois de Janvier et mai, lors des deux pics de constructionde nids, ainsi qu'aux mois de mai et août à novembre, lors de la présence de nombreux grands poussins.





Recommandations spécifiques aux GlorieusesL'îÎle du Lys et les Roches Vertes sont classées en zones deprotection intégrale : il est demandé de ne pas s'approcheret de ne pas survoler ces îlots (présence d'oiseauxmarins enreproduction toute l'année au sol et en vol).Île principale (Grande Glorieuse) :Il n'y a pas de colonie d'oiseaux marins nicheursIl est demandé de ne pas survoler la GrandeGlorieuse entre 17h et 7h dans la partie Nord-Est delÎle : présence d'un dortoir de frégates qui rentrentsur ce site à la tombée dujour (vers 17h)Vigilance à avoir sur le littoral de l"île car lorsque letemps en mer n'est pas favorable les frégates onttendances à rester en vol stationnaire au-dessus desplages.
Recommandations spécifiques à Juan de Nova
| est demandé de ne passurvoler les pointes est etouest de l'île (indiquées enviolet sur la carte ci-dessous)sur la période d'octobre àmars/avril, période dereproduction d'oiseaux marins(plusieurs centaines de milliersde sternes au sol ou en vol).Parfois la phénologie se décaleun peu et les sternes peuventêtre encore présentes enmai/juin.
Localisation dortoir de frégates
Sites de nidificationdes oiseaux marinsLe gendarme présent sur place doit donc s'assurer de leur présence/absence en amont et transmettreces indications au pilote avant les opérations de vol.
Recommandations spécifiques à EuropaLimiter les vols/survols uniquement au littoral (plage) deI'lle et au niveau de la base vie/piste d'aviation comptetenu de la présence de nombreuses colonies d'oiseauxmarins et terrestres sensibles (fou, frégates, sternes,paille-en-queue, crabier blanc, etc.) en reproduction àl'année sur une très grande partie des habitats de l'île(forêt d'euphorbes,steppe salée, mangrove) tel qu'indiqué sur la carte(zones colorées et hachurées).Une vigilance à avoir aussi sur le littoral, car des frégatessont régulièrement en vol stationnaire au-dessus desplages.



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