PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant mise en application de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 réglementant
l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant
être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt
dans les Bouches-du-Rhône
VU le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R. 131-4, R.163-2 et R.163-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212- 1, L.2212-
2, L. 2215-1 et L. 2215-3;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 classant les bois et forêts exposés au risque incendie
au titre des articles L132-1 et 133-1 du code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025 réglementant l'accès, la circulation, la présence des
personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu
dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la très forte sécheresse impactant l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT les nombreux départs de feux depuis le 8 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT la vulnérabilité des périmètres particulièrement exposés aux risques
d'incendies de forêt du département des Bouches-du-Rhône, le rôle et les
missions des différents services appelés à y intervenir, les risques
encourus par les personnes en cas d'incendie, la nécessité de faciliter la
lutte contre les incendies et d'en limiter les conséquences ;
CONSIDÉRANT que l'usage de certains matériels ou engins dans les massifs ou à
proximité peut être à l'origine d'un départ de feu par échauffement ou
production d'étincelles et qu'il y a lieu d'imposer la mise en œuvre de
dispositifs et moyens de sécurité appropriés voire d'en interdire l'usage
lorsque le risque est très important ;
CONSIDÉRANT la probabilité de fréquentation importante des massifs en période
estivale ;

ARRETE
ARTICLE 1 er :
Du jeudi 10 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus, sur l'ensemble du territoire des Bouches-
du-Rhône, sont interdits toute la journée :
• l'accès, la circulation, et la présence dans les massifs forestiers exposés aux risques
d'incendies de forêt. Les zones d'accueil du public en forêt restent ouvertes ;
• l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu par
échauffement ou production d'étincelles (engins équipés de broyeurs,
débroussailleuses et tronçonneuses à moteur, appareils et matériels nécessaires aux
travaux de découpe et d'abrasion, groupe électrogène, etc.) dans les espaces exposés
(massifs forestiers et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs) aux
risques d'incendie de forêt.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes ou établissements listés
dans l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2025.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines prévues par
l'article R.163-2 du Code forestier.
ARTICLE 4 : publication et recours
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans
le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.
ARTICLE 5 : exécution
Le préfet des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général des affaires régionales, le secrétaire
général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets, les maires des communes du
département, et toute autorité de police du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 juillet 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Signé
Georges-François LECLERC
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr