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CABINET DU PREFET
Paris, le 29 août 2026
ARRETE N°2026-01049
modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement rue
Palatine, à Paris 6ème, le 31 août 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2026 ;
Considérant la célébration d'obsèques en l'église Saint-Sulpice, à Paris 6ème, le
lundi 31 août 2026 à 14h30 ;
Considérant qu'une affluence importante est attendue à l'occasion de cette
cérémonie, à laquelle sont susceptibles d'assister de nombreuses personnalités ;
Considérant que le déroulement de cette cérémonie nécessite de réserver des
emplacements aux véhicules officiels et aux véhicules concourant à son organisation ;
Considérant que la tenue de ces évènements implique, pour des raisons
d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, de
modifier les règles de circulation et de stationnement rue Palatine à Paris 6 e ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit rue
Palatine, à Paris 6ème, le 31 août 2026, de 12h00 à 19h00.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché
aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés et
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet
de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, cheffe de cabinet
Signé
Marie CONCIATORI
2026-01049
Annexe à l'arrêté n°2026-01049 du 29 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de
votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.