VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0001 du 05 janvier 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue
du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA
SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE »
Habilitation N° 26-83-0136 (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-12-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2025
procédant au retrait de l'arrêt préfectoral du 6 février 2024 rendant
redevable d'une astreinte administrative Monsieur Philippe VIARD,
propriétaire de la parcelle AB36, située sur la commune de Toulon,
concernant des constructions, installations et divers dépôts présents
sur cette propriété (3 pages) Page 6
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Préfecture du VAR
83-2026-01-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0001
du 05 janvier 2026 modifiant l'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer -
83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 26-83-0136
Préfecture du VAR - 83-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0001 du 05 janvier 2026 modifiant l'habilitation
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 26-83-0136
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0001 du 05 janvier 2026
modifiant l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen – Rue Ernest Reyer – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 26-83-0136
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025, portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
sis 11, avenue du docteur Mazen, Rue Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue sur la liste des activités exercées par
l'établissement et notamment la mention de l'activité n°6, gestion et utilisation d'une
chambre funéraire, qu'il y a lieu d'ajouter, conformément à la demande du 27 octobre 2025,
formulée par Monsieur Alexandre DE CARLO, président de la SAS « POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », situé 11, avenue du docteur Mazen, Rue
Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500), géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
dont le siège est situé à la même adresse, représenté par son président, Monsieur Alexandre
DE CARLO, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0001 du 05 janvier 2026 modifiant l'habilitation
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 26-83-0136
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1 - Transport de corps avant et après mise en bière, en sous-traitance avec la société
« POMPES FUNÈBRES DELESSE », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée
sous le numéro 25-83-0213,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 51 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée
sous le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil , en sous-traitance avec la société « POMPES
FUNÈBRES DELESSE », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée sous le
numéro 25-83-0213,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, en sous-traitance avec la société « POMPES
FUNÈBRES DELESSE », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée sous le
numéro 25-83-0213.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 05 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0001 du 05 janvier 2026 modifiant l'habilitation
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 26-83-0136
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Préfecture du VAR
83-2025-12-31-00003
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2025
procédant au retrait de l'arrêt préfectoral du 6
février 2024 rendant redevable d'une astreinte
administrative Monsieur Philippe VIARD,
propriétaire de la parcelle AB36, située sur la
commune de Toulon, concernant des
constructions, installations et divers dépôts
présents sur cette propriété
Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 procédant au retrait de l'arrêt préfectoral du 6
février 2024 rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Philippe VIARD, propriétaire de la parcelle AB36, située sur la
commune de Toulon, concernant des constructions, installations et divers dépôts présents sur cette propriété
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Service Biodiversité, Eau et Paysages
ARRÊTÉ PREFECTORAL
procédant au retrait de l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 rendant redevable d'une
astreinte administrative Monsieur Philippe VIARD, propriétaire de la parcelle AB 36, située sur
la commune de Toulon, concernant des constructions, installations et divers dépôts présents
sur cette propriété
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 171-6 et suivants, L. 341-10, R. 341-10
à 13 ;
Vu le décret du 1 er février 1991 portant classement parmi les sites pittoresques du
département du Var l'ensemble formé par le Mont Faron sur le territoire de la commune de
Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant Monsieur Simon Babre
Préfet du VAR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 mettant en demeure Monsieur Philippe VIARD,
propriétaire de la parcelle AB 36 sur la commune de Toulon, de procéder à la régularisation
administrative des constructions, installations et dépôts divers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 rendant redevable d'une astreinte administrative
Monsieur Philippe VIARD, propriétaire de la parcelle AB 36 située sur la commune de Toulon,
concernant les constructions, installations et divers dépôts présents sur cette propriété ;
Vu les constats d'huissier en date du 13 mars 2024 et du 19 juin 2024 ;
Vu le constat de la DREAL, en date du 18 septembre 2024, établissant l'exécution des
mesures sollicitées dans la cadre de la mise en demeure de régularisation par l'arrêté
préfectoral du 28 octobre 2022;
Bld du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 procédant au retrait de l'arrêt préfectoral du 6
février 2024 rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Philippe VIARD, propriétaire de la parcelle AB36, située sur la
commune de Toulon, concernant des constructions, installations et divers dépôts présents sur cette propriété
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Considérant qu'à la date du 13 mars 2024, les constats d'huissier produits par le fils de
Monsieur VIARD faisaient état d'une remise en état partielle de la parcelle, puis à la date du
19 juin 2024, d'une remise en état totale de la parcelle de Monsieur VIARD ;
Considérant que la parcelle a retrouvé son caractère naturel conformément au classement du
site et ne porte plus d'atteinte aux éléments ayant justifié le classement de ce site ;
Considérant que l'exécution des mesures sollicitées dans la cadre de la mise en demeure de
régularisation a été établie par un constat de la DREAL en date du 18 septembre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'abroger l'arrêté du 28 octobre 2022 par
lequel Monsieur VIARD a été mis en demeure de procéder à la régularisation administrative
des constructions, installations et dépôts divers présents sur la parcelle ;
Considérant par ailleurs, au vu du contexte de ce dossier et en particulier des démarches
mises en œuvre par le fils du propriétaire des parcelles, qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la
liquidation de l'astreinte et de maintenir une mesure coercitive à l'encontre de l'auteur du
manquement ;
Considérant, dans ces circonstances , qu'il convient, de procéder au retrait de l'arrêté rendant
Monsieur VIARD Philippe redevable d'une astreinte, devenu sans objet ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Il est procédé :
- à l'abrogation de l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a mis Monsieur
VIARD en demeure de procéder à la régularisation administrative des installations et dépôts
divers présents sur la parcelle cadastrée section AB n° 36, située sur la commune de Toulon, à
compter de la date de remise en état de la parcelle, achevée le 19 juin 2024 ;
- au retrait de l'arrêté en date du 6 février 2024 rendant Monsieur VIARD redevable d'une
astreinte administrative concernant des constructions, installations et divers dépôts présents
sur la parcelle ;
Article 2- Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet du Var, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de tutelle ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le rejet d'un recours gracieux peut également être contesté
devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit par
courrier ou au moyen de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site
Bld du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 procédant au retrait de l'arrêt préfectoral du 6
février 2024 rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Philippe VIARD, propriétaire de la parcelle AB36, située sur la
commune de Toulon, concernant des constructions, installations et divers dépôts présents sur cette propriété
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internet www.telerecours.fr .
Article 3 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Philippe VIARD et, en application de l'article R171-1
du code de l'environnement, sera publié sur le site Internet de la préfecture pendant une
durée minimale de deux mois.
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à madame la maire de
Toulon, au directeur départemental des territoires et de la mer et à la cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Var.
Fait à Toulon, le 31 décembre 2025
Le préfet
SIGNE : Simon BABRE
Bld du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
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Préfecture du VAR - 83-2025-12-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 procédant au retrait de l'arrêt préfectoral du 6
février 2024 rendant redevable d'une astreinte administrative Monsieur Philippe VIARD, propriétaire de la parcelle AB36, située sur la
commune de Toulon, concernant des constructions, installations et divers dépôts présents sur cette propriété
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