VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-164
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/218 du 5 juillet
2024 portant institution de la commission départementale de recensement
des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 20 juin et
7 juillet 2024 - Désignation au titre du second tour de scrutin (7 juillet 2024)
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Préfecture du VAR
83-2024-07-05-00001
Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/218 du 5
juillet 2024 portant institution de la commission
départementale de recensement des votes pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale
du 20 juin et 7 juillet 2024 - Désignation au titre
du second tour de scrutin (7 juillet 2024)
Préfecture du VAR - 83-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/218 du 5 juillet 2024 portant institution de la
commission départementale de recensement des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 20 juin et 7 juillet 2024
- Désignation au titre du second tour de scrutin (7 juillet 2024)3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BERG/2024/2 18 DU 5 JUILLET 2024
portant institution de la commission départementale de recensement des votes
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 7 juillet 2024
- DÉSIGNATION AU TITRE DU 2ND TOUR DE SCRUTIN (7 JUILLET 2024) -
Le préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 175 et R. 107 ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'ordonnance du 21 juin 2024 d u premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
portant désignation du président et de son suppléant (2nd tour), de la commission de
recensement des votes lors des élections des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les désignations du président du conseil départemental du Var ;
Vu les désignations du préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 30 juin et 7 juillet 2024, une
commission locale de recensement des votes, chargée de procéder aux travaux de
vérification des opérations de dépouillement de l'ensemble des résultats des communes du
département, est instituée à la préfecture du Var à Toulon.
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Préfecture du VAR - 83-2024-07-05-00001 - Arrêté préfectoral N°DCL/BERG/2024/218 du 5 juillet 2024 portant institution de la
commission départementale de recensement des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 20 juin et 7 juillet 2024
- Désignation au titre du second tour de scrutin (7 juillet 2024)4
ARTICLE 2 :
La commission est composée comme suit pour le deuxième tour (7 juillet 2024) :
Présidente :
•Madame Alexandra MATTIOLI, Première vice-présidente du tribunal judiciaire de
Draguignan, titulaire ;
•Madame Anne LEZER, P remière vice-président du tribunal judiciaire de Toulon,
suppléante.
Membre désigné par le conseil départemental :
•Monsieur Bruno AYCARD, Conseiller départemental du Var, canton de Solliès-Pont,
Maire de Belgentier ;
Membre désigné par le préfet :
•Monsieur Thibaut DARGON, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, préfecture du
Var, titulaire ;
•Monsieur Thibaud RIVIECCIO, Chef du bureau des élections et le la réglementation
générale, préfecture du Var, suppléant ;
ARTICLE 3 :
La commission se réunira à la Préfecture du Var, salle Georges Clemenceau, le 7 juillet 2024 à
compter de 22h heures et jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les travaux de la commission ne sont pas publics mais un représentant de chacun des
candidats, régulièrement mandaté, pourra assister aux opérations de la commission et
demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la présidente de la commission locale de
recensement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chaque membre de la commission et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,

Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX
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