PREFET | 2nDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 132 du 18 octobre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 W 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du18 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 18 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD


Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Act'es Administratifsn° 132 du 18 octobre 2024SOMMAIRE- ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-699 du 15 octobre 2024 interdisant tout rassemblementfestif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de sonà destination de rassemblement festif musical non autorisé, du 27 septembre (18h) au30 septembre (12h)- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-701 du 15 octobre 2024 désignant des membres duconseil d'évaluation de la maison d'arrét d'Angers- Arrété CAB-BRECI n°2024-27 du 17 octobre 2024 accordant la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale — promotion du 14 juillet 2024- Arrêté DCCPAT n°2024-31 du 18 octobre 2024 relatif aux modalités de transfert deroutes au conseil départemental
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEA n°2024-26 du 10 septembre 2024 désignant M. VIAULT, expert —perte de récolte- Arrêté DDT n°2024-28 du 16 octobre 2024 approuvant le plan de sauvegarde et demise en valeur du centre historique d'AngersAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-101 du 16 octobre 2024 actualisant la com-position du conseil de surveillance du centre hospitalier de CholetPRÉFECTURES en régions PAYS DE LOIRE et NOUVELLE-AQUITAINE- Arrêté interpréfectoral PREF44-85-79 et PREF49 DDT-SEEB-PPE n°2024-72 du 14octobre 2024 mettant en demeure la réalisation d'actions de sécurité — barrage duVerdon
Il - AUTRESETABLISSEMENTS DE SANTECentre hospitalier d'Angers :- décision n° 2024-252 du 15 octobre 2024 portant délégation de signature


| - ARRÊTÉS


| ' Direction du cabinetPREFET ' 'DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers,le | 5 OCT. 2024
ARRÊTÉ n°BOPSI 2024-699portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211--9, et R. 211-27 à R. 211-30 ; 'Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ; .Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de prefet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de 'marchandises à certaines périodes ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible de se .dérouler du vendredi 18 octobre au dimanche 20 octobre 2024 dans le département deMaine-et-Loire ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à |'obligation de déclaration préalable auprés du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ; 'Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecturée de Maine-et-Loireet que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connusalors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;
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Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces desécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;Considérant que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines de participants ;Considérant que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;Considérant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cet évènementsont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santé publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirsde police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé duCode général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1* : Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractére musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 18 octobre 2024 à 18h00 au lundi 21 octobre 2024 à 12h00.Article 2 : Conformément à l'article R. 211-27 du Code. de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de I'amende prévue par lescontraventions de 5¢ classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de.Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
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PREFET |DE MAINE-ET-LOIRE - Direction du Cabinetue ' Bureau de l'orc_ire publicFraternité et de la sécurité intérieure
Angers, le AB odrobre 1024
, Arrété BOPSI 2024-701portant désignation des membres du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'AngersLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de procédure pénale notamment les articles D 234 et suivants ;Vu la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire ;Vu le décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire du 24novembre 2009 et modifiant le code de procédure pénale ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; ; . _
Considérant que le conseil d'évaluation est chargé d'évaluer les conditions de fonctionnement del'établissement et de proposer, le cas échéant, toutes mesures de nature à les améliorer ;Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la désignation des membres du conseil d'évaluation de lamaison d'arrêt d'Angers ;Considérant la liste des membres du conseil d'évaluation définie dans l'arrêté préfectoral BCAB2020-017 du 25 février 2020 ;
ARRÊTEArticle 1°": Le conseil d'évaluation de la maison d'arrêt d'Angers est composé ainsi qu'il suit :- le Préfet de Maine-et-Loire, en qualité de président ;- le Président du tribunal judiciaire d'Angers, en qualité de vice-président ;- le Procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Angers, en qualité de vice-président ;- la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire ou son représentant ;- la Présidente du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant ;— le Maire d'Angers ou son représentant ;— le Président du tribunal judiciaire de Saumur—la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saumur ;— le Juge d'application des peines du tribunal judiciaire d'Angers ;— le Doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire d'Angers

-— le Vice-Président chargé de l'instruction près du tribunal judiciaire de Nantes ;— le Juge d'application des peines désigné par le président du tribunal judiciaire de Saumur ;— le Directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;- la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;-la Colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou sonreprésentant ;- le Directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire ou son représentant ;-— le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du tribunal judiciaire d'Angers ou son représentant ;- l'Aumônier agréé par le culte musulman ;- l'Aumônier agréé par le culte catholique ;- l'Aumônier agréé par le culte protestant ;Le Premier Président et le Procureur Général de la cour d'appel d'Angers peuvent participer àla réunion du conseil d'évaluation ou désigner un représentant à cette fin.La Directrice de la Maison d'Arrét, le Directeur départemental du service pénitentiaired'insertion: et de probation et le Directeur interrégional des services pénitentiaires ou leursreprésentants assistent aux travaux du conseil d'évaluation
Article 2: Sont nommés pour deux ans membres du conseil d'évaluation de la Maison d'Arrêtd'Angers :- le Président des visiteurs de prisons ou son représentant,- au titre des associations intervenant dans l'établissement :- le Président de la Délégation départementale de Malne et-Loire de la Croix Rouge Françaiseou son représentant- le Président de l'Association Ligérienne d'Addictologie A.Li.A ou son représentant ;- le Président départemental du Secours Catholique ou son représentant ;- le Président de l'association Saint-Vincent de Paul ou son représentant ;-— le Président de l'association l'Enfant dans la Cité ou son représentant ;- le Président de l'association Olivier Giran ou son représentant ;- le Président de l'association Emmaüs 49 ou son représentant ;— le Directeur de la Ligue de l'enseignement ou son représentant ;- le Directeur de l'association Aide Accueil Angers ou son représentant ;- le Président de l'association Le Courrier de Bovet ou son représentant ;- le Directeur de la Mission Locale Angevine ou son représentant ;- le Chef de service USMP du CHU d'Angers ;- le Chef de service SMPR du Centre de Santé Mentale Angevin de Samte Gemmes-sur-Loire ;- le Médecin psychiatre au Centre de Santé Mentale Angevin Sainte- Gemmes sur-Loire ;- la Coordinatrice du GEPSA ; ;- la Directrice de France Travail d'Angers.Article 3 : l'arrêté BCAB 2020-017 portant nomination des membres du conseil d'évaluation de lamaison d'arrêté d'Angers est abrogé.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de |'exécution du présent arrêté qui.sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont ampliation sera faite au gardedes sceaux, Ministre de la Justice.
\a\ÇêäR@fet de Maine-et-Loire

PREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la représentation de I'EtatLiberté » . « _— s 4Égalité et de la communication interministérielleFraternité
Arrêté modificatif n°BRECI 2024-027relatif à l'arrêté n°BRECI 2024-010
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant cré_ation'de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet deMaine-et-Loire,
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernéea:- Madame ALLARD AudreyRédacteur principal 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES.- Madame ARTHUR Séverine née ROGERAdjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, DÉPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU.- Madame AUBRY Katia née DOGERAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,- demeurant à Le Lion-d'Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame AUDIAU Anne-LaureAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Madame AUDIN PascalineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant àMontreuil-Bellay.- Madame AUGER SéverineInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.
- Monsieur BABARIT FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.- Monsieur BALLAIS ChristopheInfirmier bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame BASTARD Laëla ;Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame BASTIDE Cécile née VERGER ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Avrillé.- Madame BAUMARD Céline ;Rédacteur, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame BEAUGEARD ValérieAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.
- Madame BEAUPERE Aurélia née CHEVALLIER .Infirmiére en soins généraux 2éme grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BEAUPERE MagaliePréparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Monsieur BEDOK HadrienIngénieur hcl, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame BEILLARD Valérie née LEVOYERAdjoint technique territorial 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,demeurant à La Pellerine.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame BELLANGER Isabelle née NOELAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurantà Trélazé.- Monsieur BELLIARD'VincentAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame BELSOEUR Sophie née RAVACHE )Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Léger-de-Linières.- Monsieur BERNE-ROCHARD VincentInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BIBA Alice née DELESTRESecrétaire générale de mairie (attachée), COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON, demeurant àBrissac Loire Aubance.- Madame BILLY CélineInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Madame BLAISONNEAU Vanessa née BEILLARD ;Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bellevigne-en-Layon.- Madame BLUTEAU Maryse ;Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BOISSON lIsabelle née GAUDICHEAUAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montilliers.- Madame BONHOMMEAU Aurélie née EVEILLE ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame BONHOMMET Julie née BOSSEInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur BOUCHER FabienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS, demeurant à La Breille-les-Pins.- Madame BOULY Sophie née GROYER ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame BOUMARD Corinne née BOSSIN ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame BOUREAU AlexandrineAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame BOURGEOIS Carole née PECQUART ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àBaugé-en-Anjou.- Madame BOUROUT MelindaAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Beaulieu-sur-Layon.- Madame BOUTIN Sylvie née LEGRASAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMILLE EN-ANJOU, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame BRANGEON MarinaAdjoint administratif principal de 1ére classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àVAL-DU-LAYON.- Madame BRISSET Valérie née BLAISEGestionnaire carrière et paie, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LaPossonnière.- Monsieur BROCHARD Richard ;Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Lys-Haut-Layon.- Madame BULTE Nathalie née LE GUILLARDAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIVY, demeurant à Vivy.- Madame CADU Nathalie née AGUESSEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Bellevigne-en-Layon.
- Madarne CAHIER SandieAide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur CAILLEAU BertrandAgent de maîtrise principal, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame CAMBERABERO CaroleAssistante socio-éducative classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Toutlemonde.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame CASTEL Alexandra née BERNIER )Technicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saumur.- Madame CASTELLANI Stéphanie née JAUDOUINInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Madame CERCLE Marina née GIRAULTAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Antoigné.- Monsieur CHALUMEAU JerômeChargé d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame CHANDEZE Angélique née VITETAide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHENEVIERE Sylvie née PAGEOTIngénieur principal / directrice de l'aménagement du territoire, COMMUNE D'OREED'ANJOU, demeurant à Orée d'Anjou.- Monsieur CHEVALIER Mickaël ;Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeuranta Montrevault-sur-Evre.- Madame CHEVRIER Marina née MAROLLEAU ;Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DEMAINE ET LOIRE, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.- Madame CHUPIN Laëtitia née DESBOIS ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demevrant à Brissac Loire Aubance.- Madame CIVEL Stéphanie ;Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame CLAVREÙL Marie-Madeleine née CHOLETAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame COCHET Catherine née TIREHOTEAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUCOUZE, demeurant à Beaucouzé.- Madame COLLET Claude née POULAINInfirmière en soins généraux 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame CORBEAU DelphineTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame COUANNET Emmanuelle née RAUTUREAUAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à LesUlmes.- Madame COUDERC ValérieTechnicien supérieur hospitalier 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Rou-Marson.- Monsieur COULON OlivierTechnicien, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chaudefonds-sur-Layon.- Monsieur COUPEAU JérômeOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLes Hauts-d'Anjou.- Monsieur COURANT LaurentAdjoint technique principal de 2ème classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àLES-GARENNES-SUR-LOIRE.- Madame COURANT Manuela née MARSAISAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant a Saumur.- Madame COURTABESSIS Nathalie 'Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à LESGARENNES-SUR-LOIRE.- Madame CROMBEZ Elodie née GOULAYRédacteur principal de 2ème classe - drh, COMMUNE D'OREE D'ANJOU, demeurant à ORÉED'ANJOU.-Madame CROSNIER-GODON Raphaële née CROSNIERAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEREAUFAULT YONNE, demeurant à Varrains.
- Madame CUSTODIO-FAUCHEUX Paola née CUSTODIOInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àVarennes-sur-Loire.- Madame DAVID CélineInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame DAVY Aurélie ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame DAVY Emmanuelle née ABELARD .Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame DECHEREUX MagalieInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Léger-de-Linières,- Monsieur DEFORGES MichelOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àSoulaines-sur-Aubance.- Madame DEGOUILLES Clara née DELANOEInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Montigné-lès-Rairies.- Monsieur DELAUNAY LucienAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur DELFORGE DamienTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àCorzé.- Madame DELHUMEAU CatherineAgent de maîtrise, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à ANGERS.- Madame DESCOMBES GabrielleAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame DE SOUSA TEIXEIRA Christelle née POILANEAide soignante de classe supérieure, CHU NANTES, demeurant à SÈVREMOINE.- Monsieur DEVAUD GillesAdjoint technique territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE LYS- HAUT—LAYONdemeurant à Lys-Haut-Layon.- Madame DEVY Anne-Sophie née CHUPIN ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame DIX-NEUF Marie née THAREAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àChalonnes-sur-Loire.- Monsieur DORGERE DenisAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES,demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame DRENO JARRY Marie née JARRYAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame DRU Isabelle née DEROUETAdjoint admnistratif territorial de 1ère classe, COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.
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- Madame DUBOIS Audrey née BLONDAttaché, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à Trélazé.- Monsieur DUBOS Richard ;Aide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame DUQUESNEY Anne née BOUILLON ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Tiercé.- Monsieur DUVAL BertrandAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Monsieur ESNAULT PhilippeOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame FEUVRAIS Blandine née VIGNERON ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Corzé.- Madame FITOUR Marie-Ange née DAINVAUXAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur FLACELIERE Philippe ;Adjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Nevillé.- Monsieur FLEURY Stéphane ;Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Angers.- Madame FOIN Laétitia née LEPRETRE ; |Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Monsieur FONTAINE BenoîtAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur FORTIN JeremieManipulateur radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur FRIBAULT Anthony ;Infirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.- Monsieur FROGER DenisTechnicien, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur GABORIT YohannAdjoint technique principal de 2éme classe, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant àSèvremoine.- Madame GAIGNARD Marie née POUPARTAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame GALAND Nathalie née GOGUET ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.- Madame GALET FrançoiseAssistante socio-éducatif - assistante service social 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Les Ulmes.- Madame GARDAIS SéverineRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.- Monsieur GARNIER David ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame GASTE Magali 1Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame GASTINEAU Anne ;Auxiliaire puéricultrice classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.- Madame GAUDIN SandrineInfirmière classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame GAULTIER Gwladys née COSTET ;Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance.- Monsieur GAZON ChristopheRédacteur, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur GENEST Eddy ;Adjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Turquant.- Monsieur GESLIN ArnaudInfirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.
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' Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Madame GIBEAU Patricia née VAN RIETAttachée / directrice generale adjointe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Huillé-Lézigné.- Madame GILBERT AlineInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.
- Madame GINGUENEAU CécilePuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Soulaines-sur-Aubance.- Monsieur GODINEAU FlorianAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES.- Madame GOEFFIC Elisabeth née GUILLOPE ;Infirmière classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame GOGAIN Sarah née HOSSANYInfirmière soins généraux (d.e) 1er grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Rou-Marson.- Madame GOILOT Evelyne née GRATASAdjoint technique territorial principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE, demeurant à Orée d'Anjou.
- Madame GOISNARD Patriciainfirmiére classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Vivy.- Madame GOUBEL Gaélle née FONTENEAUAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Monsieur GOURAUD Sébastien ;Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLES PONTS-DE-CE.
- Madame GOURDON Anne-Marie ;Auxiliaire médical en pratique avancée classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GRANGERE Cécilia née DESVAGESRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
- Madame GRELLET Carol née THEBAULTAide soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Souzay-Champigny.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur GROSBOIS OlivierAdjoint technique territorial, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame GUERIF NathalieRédacteur principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Brissac LoireAubance.- Madame GUERRY Linda née BIDALLIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Cholet.- Monsieur GUESDON Franck ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àLonguenée-en-Anjou.- Monsieur GUIET LudovicAssistant de conservation principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame GUILLEUX NadineAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe / comptable, COMMUNE DE VALD'ERDRE-AUXENCE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame GUILLOT Christine née FEVRIERRédacteur principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHION ET DE SESAFFLUENTS, demeurant à Les Bois d'Anjou.
- Madame GUINEHUT Marie née OUREG KOUAMEAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Thorigné-d'Anjou.- Madame HARDY Isabelle née POULAINAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame HAVAS VirginieAgent des services hospitaliers quallfie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Monsieur HERPOUX JulienAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Segré-en-Anjou Bleu.- Madame HERQUELOT CélineRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,demeurant à Épieds.- Madame HODE Isabelle née COTTINEAUAttachée, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle- Madame HOUET Céline née CHAMPIONAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion,- Madame HUARD LudivineAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.
- Madame HUBERT Geneviève née FARDEAUAide-soignante classe supérieure, CTRE COM ACTION SOCIALE STE GEMMES LOIRE,demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame HUCHET CorinneAdjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame HUCHET SandraAttaché principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame HUDON Cécilia née LEDAISAdjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou,- Madame HUET Christelle née SIMON ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Barthélemy-d'Anjou.- Monsieur HUTEAU Stéphane ;Infirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
- Madame HY Sandrine née CHEVILLEInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àLys-Haut-Layon.
- Madame JOUIS Cécile née PETITEAU ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame JOUSMET Caroline née NAULET ;Manipulatrice radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame JOUVIN Marie ;Sage-femme des hôpitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame JUHEL Séverine née GUERIFAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Briollay.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle- Monsieur JURET ChristianAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Lys-Haut-Layon.
- Madame KHALDI NoraAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Neuillé.- Madame KNINDICK Adeline née CHARBONNEAUAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Loire-Authion.- Madame LAFAILLETTE Sandrine née DUFAILLYInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à BRISSAC-LOIRE-AUBANCE.- Madame LAMOTTE Catherine ;Technicien principal de 1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant àMauges-sur-Loire.- Madame LANNIER Patricia née QUESNEAU ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à ERDRE-EN-ANJOU.- Madame LAROCHE Christelle née MARQUETAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Lys-Haut-Layon.
- Monsieur LE BEL PascalInfirmier anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LEBRUN JulieInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Madame LECOINTRE EvelyneAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DEBRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame LEFEUVRE Catherine née LEMASSON ;Auxiliaire médical en pratique avancée classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.- Madame LEFRANCOIS Béatrice née HAMONDirectrice générale des services, COMMUNE DE LE GENEST-SAINT ISLE, demeurant àSegré-en-Anjou Bleu.- Madame LE FRERE Céline née SAUTJEAUAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Segré-en-Anjou Bleu.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame LEGAGNEUX Stéphanie née AUGEULAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Blaison-Saint-Sulpice.
- Madame LEGRAND Laurence née VEYRONMasseur kinésithérapeute classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LEMESLE EricAgent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à LesHauts-d'Anjou.- Madame LEMOINE Maud ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LENGLET NathalieAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Madame LEON Annick née GILETAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Tuffalun.- Madame LE QUAY Agnès née PETITJEAN ;Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL .D'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame LE QUELLEC Céline née GUERINEAUAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Cholet.- Madame LERAY Sandrine née GOMBAUDAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Rochefort-sur-Loire.- Madame LEROUX Catherine née REVEAU ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Brissac Loire Aubance.- Madame LEROUX Marina ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame LE ROUZIC Stéphanie née BUVRYAide soignante classe normale, CHU NANTES, demeurant à Sèvremoine.- Madame LEROY Elisabeth née DUTERTREAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.-Madame LETHOUEIL Jessie née CAREILAttaché, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Montreuil-sur-Loir.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame LEVACHER Carole ;Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame LHOMMEAU Annabelle née GOILOTAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame LIBEAU Josette née AUDOUIN ;Diététicienne cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame LO-BRECHEMIER Florence née LO ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame LOISEAU Cécile née ROUSSEAU ;Adjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Tuffalun.- Madame LOISEAU MireilleInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame LOISON Laurence ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Madame LOIZEAU Claire née GOULEAU ;Ingénieur, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurant à SÈVREMOINE.- Madame LOPEZ Claudine née VALENTI ;Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame LORPHELIN SolèneAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Longuenée-en-Anjou.
- Madame LORY NicoleAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant àBrissac Loire Aubance.- Madame LOUARN Kristell née VAYSSIERESInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.
- Monsieur LUCON PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant à Beaufort-en-Anjou.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame LUMEAU MoniqueInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Denée.- Madame MAILHOT-RETHORE Clarisse née RETHORE ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Madame MAILLARD Véronique née RAVENEAUAdjoint administratif principal de 2éme classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Écuillé.- Madame MALLEBRANCHE Maryse née GANDONAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame MANGEARD Nathalie née MOURIERAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DECANTENAY-EPINARD, demeurant à Cantenay-Épinard.- Monsieur MARCELLI BrunoRédacteur principal de 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Durtal.- Monsieur MARIEL PhilippeAgent de maîtrise, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame MARQUET Brigitte née BOURYAdjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR;demeurant à Longué-jumelles.- Madame MARTEAU Catherine née FARDEAUCoordinatrice administrative et financière, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTiercé.- Monsieur MARTIN GaëtanAttaché hors classe, COMMUNE DE TOURS, demeurant à Baugé-en-Anjou.- Madame MARTINOFF Isabelle née CHOISEAU ;Aide soignante de classe supérieure de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Feneu.- Madame MASSOL Peggy )Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Beaucouzé.- Madame MASURE Séverine née ALBERTAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame MAUDET Valérie née PEANTechnicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Cernusson.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur MENANTEAU HervéManipulateur électroradiologie classe supérieure de catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MENARD MichelAdjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montrevault-sur-Evre.- Madame MENARD RégineSecrétaire générale, COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, demeurant à Noyant-Villages.- Monsieur MERCERON Denis ;Technicien principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, demeurantà Montrevault-sur-Evre.- Madame MERIENNE Vanessa née POIRIER ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame MEUNIER Nathalie née RIVAINAdjoint technique territorial, COMMUNE D'ANTOIGNE, demeurant à Antoigné. ...- Madame MEZERETTE Karine née COLINAdjoint des cadres hospitalier classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame MOINE Karine née LEHEE ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Longuenée-en-Anjou. -- Madame MONCHAUX VéroniqueAttachée, CTRE COM ACTION SOCIALE MONTREUIL JUIGNE, demeurant à Angers.- Madame MONNIER SandrineManipulatrice électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame MONTAIS Nicole née PRESTAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Gennes-Val-de-Loire.
- Monsieur MONTAUDON Mickaël _Attaché de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire.
- Monsieur MOREAU Christophe ;Adjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame MUGNIER Virginie
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE NANTES, demeurant à Oréed'Anjou.- Madame MULOT Katia née OGERPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.
- Madame NICOLAS FrédériqueAttaché principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Cholet.- Madame OGER Sophie née TIJOURédacteur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur OMASSON DominiqueCuisinier, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur ORAIN Jonathan ;Assistant de conservation principal de 2ème classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE,demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame PASQUIER Florence née SECHEAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.
- Madame PATRY AurélieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Distré.- Madame PAUMIER Emilie _ ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Tuffalun.- Monsieur PECOT MathieuAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àBRISSAC-LOIRE-AUBANCE.
- Monsieur PELLETIER PascalSecrétaire général de mairie, COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS, demeurant à Chazé-sur-Argos.- Madame PELÔUIN Marina née BROSSIERAide smgnante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à LES HAUTS-D'ANJOU.- Monsieur PENOT DominiqueDirecteur général adjoint, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Le May-sur-Èvre.- Madame PERGAIX PascaleArtiste musicien - alto, SYND MIXTE DE L ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LOIREdemeurant à Montrevault-sur-Èvre.- Madame PERRAULT Isabelle née OGER
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE. '- Madame PERRIGAULT KarineTechnicienne de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madame PERRIN-BAYARD Céline née BARBIERInfirmière de bloc opératoire 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame PESLIER-MARCILLE Virginie née PESLIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant à Mûrs-Erigné.- Madame PIAUMIER Annick née BOUJETAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mazé-Milon.- Madarne PIGREE BettyInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame PIRON Isabelle née BARBARINInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Monsieur PLECIS StéphaneAdjoint technique principal de Tère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà BAUGÉ-EN-ANJOU.- Madame PLOT Marie-Claude ride DUGASTEducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE, demeurant àBécon-les-Granits.- Madame PLUMBER Nadia ;Infirmière de classe supérieur de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Monsieur POIRIER FabriceAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur PONTEFRACT Thomas ;Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Monsieur POVERT Michel ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
. - Madame PROVOST Typhaine ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saumur.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame QUELAIS CécileAttachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àVarrains.- Madame QUELIN FlorenceAdjoint administratif principal de 1ére classe, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'AUTHIONET DE SES AFFLUENTS, demeurant à Noyant-Villages.
- Madame QUINTIN Jérôme _ ;Manipulateur en radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.
- Madame RAVIN Nicole née ULRICH ; —Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame RAZAFITRIMO Pascaline née LIGERInfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant àSaint-Philbert-du-Peuple.- Madame RENAUDIER Touria née ROUROU ;Adjoint administratif principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à LOIRE-AUTHION.- Madame RENAUD MarinaInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur RENOU WalterTechnicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Fontevraud-l'Abbaye.- Madame RICCA Brigitte née MAINDRONInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Trélazé.- Monsieur RIGAUDEAU Benoît .Attaché territorial principal, directeur général des services, COMMUNE DE MAZE-MILON,demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame RIOU Stéphanie née CROCHETPuéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
- Madame RIPULLES Laurence née BERTRONAgent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, CC DES VALLEES DUHAUT-ANJOU, demeurant à LE LION-D'ANGERS.- Madame RITOUET Stéphanie née LETARDAttaché territorial, COMMUNE DE LA FLECHE, demeurant à Huillé-Lézigné.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur RIVIERE MatthieuIngénieur principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Monsieur ROBERT Jean-Louis ;Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.- Madame ROBERT Magalie née FOUILLET ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à CHAZÉ-SUR-ARGOS.- Monsieur ROBERT ThierryAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Erdre-en-Anjou.- Madame ROBIN Sandrine née ETIENNE ' ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame ROHARD Elisabeth née TROCHERIEAdjoint technique territorial principal de 2ème classe, CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame ROUGER-JOUANNET Catherine née JOUANNETTechnicien supérieur 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurantà Angers.- Madame ROULLE Karine ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Monsieur ROUSSEAU Fabrice ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àFeneu.- Madame ROYNARD Valérie née FLEURIE .Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame RUAULT Carole née MARTINAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Distré.- Madame RUNGET Marielle ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame SAUVAITRE Séverine née GRELLIER ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Paul-du-Bois.- Monsieur SÉILLE Julien
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleTechnicien territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à BEAUFORT-EN-ANJOU.
- Madame SEMPE Anita née GOUEGOUX ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame SORET StéphanieInfirmière puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Clément-de-la-Place.- Madame SOUCHET Clarisse née PAQUEREAUAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montreuil-Bellay.- Madame TAILLANDIER Virginie née TRILLION ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame TANCRAY Angélique née BRANCHEREAUAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ERDRE-EN-ANJOU.- Madame TELLART ManuellaAdjoint administratif territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE LES HAUTS- DANJOUdemeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame TENDRON Florence ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur TERRIEN Hugues ;Infirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.
- Madame TETU SophiePréparatrice en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à ANGERS.- Madame THERON Sandrine née BOUVETAdjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à JARZÉ VILLAGES.- Madame THETIOT Danielle née BOISBOUVIERAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE,demeurant à BEAUFORT-EN-ANJOU.- Madame THIBAUD Claire née TANVÉAdjoint administratif principal de 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Tiercé.- Madame THIRAULT Christelle née ROUTHIAUAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saint-Clément-des-Levées.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Monsieur THOMIN LaurentAide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à La Possonnière.- Monsieur TIBEAU Fabrice* Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame TOSNA Virginie'Infirmière puéricultrice 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERSdemeurant à Sceaux-d'Anjou.- Madame TOUZARD Véronique née PELTRET ;Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame TRAVERS Ketty née PINEAU ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Madame TRICARD EliseDirectrice générale adjointe, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame TURPIN Aline née CHOLET _Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles, COMMUNE DE LA BREILLE-LES-PINS,demeurant à LONGUE-JUMELLES.. Madame VARLET-MARCINIAK Aurélie née MARCINIAK )Infirmiére anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Monsieur VERON FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Lys-Haut-Layon.- Madame VIDAL Marie-Anne née ROUX ;Infirmière de bloc opératoire 3° grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à ANGERS.- Monsieur VIGOR AlainAdjoint technique territorial prmapal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-_ POTHERIE, demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Monsieur VINCENT StéphaneOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant aLa Ménitré.- Madame VIOT Cécile née CHOVEAU ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à BRIOLLAY.- Madame VOGT Karine née PAULIN
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Monsieur VOISINNE Christian ;Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLonguenée-en-Anjou.- Madame VOLERIT Sophie née AUMONDAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur WEISS Christophe ;Adjoint technique principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà BAUGÉ-EN-ANJOU.
Article 2: la.médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Madame ARRECKX Sylvie née VITREAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Morannes sur Sarthe-Daumeray. .- Monsieur AUFFRET GéraldAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame BEILLARD Claudine ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame BERTHELOT Armelle ;Auxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER.REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.. -Madame BERTIN Florence née BESNIER ;Manipulateur radiologie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BIGOT-CHIRON Evelyne née BIGOTInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BIREBENT Sylvie ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Monsieur BOBET Jean-PhilippeTechnicien, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Baugé-en- Anjou- Madame BOISROBERT Françoise
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielleInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.- Madame BONNEAU Isabelle née POTIERInfirmière en soins généraux 2ème grade , CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Souzay-Champigny.- Madame BORE BlandinePuéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur BOUCHER JerédmeAide soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-les-Châteaux.
- Monsieur BOUDY StéphaneAttaché principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à Beaucouzé.- Monsieur BOURGEAIS Philippe . ;Infirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur BOURIGAULT FranckAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BOURIGAULT NathalieAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ANGERS.- Madame BROIX Danielle née AUDEBEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Avrillé.- Madame BURDELAK Christine ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame BURY Héiène née TROUILLARDRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire.- Madame BUSSON Lydie née MORIN _ . ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame CADET Barbara née SIMInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àGennes-Val-de-Loire.- Madame CHANTEPIE ArianeAssistant socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE, demeurant à Trélazé.
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- Madame CHAPON Catherine née DUBREILAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Les Hauts-d'Anjou.- Madame CHARBONNEAU Dominique ,Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant a Angers.- Madame CHARRUAU SophieAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBeaufort-en-Anjou.- Monsieur CHEVROLLIER PascalAgent de maîtrise, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à LA JAILLE-YVON.
- Madame CHUPIN ChristelleIbode infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Longuenée-en-Anjou.- Monsieur CLEMOT BernardAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, demeurant àSèvremoine.- Madame COUASNON Isabelle ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bouchemaine.- Madame DANTEC Céline née FRESNAISInfirmière de classe supérieure de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame DA SILVA Lydia née LIAIGREAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur DAUDIN ChristopheTechnicien, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à Beaupréau-en-Mauges.- Madame DELAUNAY Marie- FrançmseRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àChemillé-en-Anjou.- Madame DELOURMEL Géraldine ;Directrice générale des services, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à La Possonnière.- Madame DIALLO Véronique née MULLERAttaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,demeurant à Angers.- Monsieur DILÉ Alain
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Technicien principal 2ème classe - responsable du restaurant scolaire, COMMUNE DETREMENTINES, demeurant à Chemillé-en-Anjou.- Madame DILE CHOTARD Céline née DILERédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE.- Madame DOSSO Lydia ;Attaché territorial de conservation du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à LES GARENNES-SUR-LOIRE.- Madame DOUWS Sylvie née HERY ;Aide soignante classe normale catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame DUPEROUSSE Marie-Thérèse née BOUVAIS )Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeéurant à Val d'Erdre-Auxence.- Madame ESSEUL Françoise née BOUSSEAUInfirmière en soins généraux 2ème grade isgs, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Doué-en-Anjou.- Monsieur ETAVARD Frédéric ; ;Adjoint technique de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àMauges-sur-Loire.- Madame FAUQUE Nathalie née GUIGNOTInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àDistré.- Madame FOUGERE Christine née BIGOT ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Écouflant.- Monsieur FOURNIER BrunoAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE, demeurant à BrissacLoire Aubance.- Monsieur GABARET PierreAttaché, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant à Cholet.- Monsieur GARCIAU Laurent ;Aide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Bécon-les-Granits.- Madame GARNIER Sylvie )Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Val-du-Layon.- Monsieur GASNIER HervéOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
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- Madame GAUDIN Fabienne née PITHON ;Adjoint administratif principal de 1ére classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame GODEFROY DorothéeInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àSaumur.- Monsieur GO] LOT Florent ; ;Technicien, METROPOLE NANTES METROPOLE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Monsieur GOYET ChristopheChargé d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Rives-du-Loir-en-Anjou.- Monsieur GOYET DidierTechnicien principal 2ème classe, ANJOU LOIR ET SARTHE, demeurant à Cantenay-Épinard.- Monsieur GUET Gildas ;Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, METROPOLE NANTES METROPOLE,demeurant à ORÉE-D'ANJOU.- Madame GUILLON-BREHERET Catherine née BREHERETRédacteur territorial, COMMUNE DE LONGUENEE-EN-ANJOU, demeurant à Mauges-sur-Loire.—- Madame HARSUK Sandra née SCHNEIDER ;Infirmière de classe supérieure de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à ANGERS.- Madame HERY ChristineAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.- Madame JOUSSELIN Christelle née MOREAUAdjointe administrative hospitalière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Feneu.- Madame LAILLER IsabelleAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Lambert-la-Potherie.- Madame LANDEAU CatherineInfirmière diplômée d'etat cadre de sante hors classe catégorie sédentaire, CENTREHOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur LANDREAU Marc ;Agent de maitrise, COMMUNE DE SEVREMOINE, demeurant à SEVREMOINE.- Monsieur LASBRAUNIAS PatrickTechnicien, COMMUNE DE REZE, demeurant à Saumur.
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- Madame LEBLANC Marie-Christine née BAINSecrétaire générale de mairie, COMMUNE D'INGRANDES-LE- FRESNE-SUR-LOIRE,demeurant à Saint-Germain-des-Prés.
- Madame LEDROIT ChristelleInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame LE GAL Laurence née LEPAROUX ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.- Madame LELIEVRE Lydia née BIZIEREAdjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurantà Bellevigne-les-Châteaux.- Monsieur LEQUEUX GéraldAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àChamptocé-sur-Loire.- Madame LEROY Manuella née JAMERON ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Seiches-sur-le-Loir.
- Madame LE SAGER Valérie née DURANTE — |Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame LESEVRE Marie-Laure née HAMELINAide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Rou-Marson.- Monsieur LE SOUDER DOUET ChristopheInfirmier anesthésiste cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saint-Clément-des-Levées. -- Madame LUCAS NathalieAdjointe administrative hospitalière principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Monsieur MACÉ Raoul _Chargé d'affaires, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Soulaire-et-Bourg.- Monsieur MANGANO SylvainOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame MARCHAISE LydieManipulatrice en radiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Huillé-Lézigné.
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- Madame MARQUIS LaurenceTechnicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MASSON Fabienne née LE BRASOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àLe Lion-d'Angers.- Madame MEME Patricia née COUASNETAssistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Bellevigne-les-Châteaux.- Madame MEUNIER Anne née FROGER ;Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame MICHEL Anne ,Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame MICHINOT Géraldine née SOULLARD ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Briollay.- Madame MONT AngéliqueInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àBellevigne-en-Layon..- Madame MONTE Sylvie née GOASDOUE ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame MORIN Claudine ;Auxiliaire puéricultrice classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame MORISSET Sandrine née DUPERRAYAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à BLOU.- Madame MULOCHER Marie ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.
- Madame NOURY BernadetteAttaché territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Longué-Jumelles.- Madame PASQUIER Christelle ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mauges-sur-Loire.
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- Monsieur PASQUIER YannickTechnicien principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àBRISSAC LOIRE AUBANCE.
- Monsieur PIOU Franck ;Infirmier classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Madame PLENET Marie-Georgette née GUETAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE GENNES VAL DE LOIRE, demeurant à Gennes-Val-de-Loire.- Madame PLOQUIN Nathalie née HERY ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers.- Madame POTIER Françoise née LE VAILLANTInfirmiére de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Doué-en-Anjou.
- Monsieur POUPELIN EricAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Mauges-sur-Loire.- Monsieur PUPESCHI PatriceAdjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,demeurant à Saumur.- Madarne RAFFRAY Agnès née MELOIS ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Saint-Georges-sur-Loire.- Madame RENARD ChristineAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame RENAULT Christine née GASNIERAgent de maîtrise, COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE, demeurant àIngrandes-le-Fresne-sur-Loire.- Madame RICHARD Véronique ;Rédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSaumur.
- Madame ROCHAIS PatriciaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant àMazé-Milon.- Madame ROYER Murielle née DELUGREAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant àGennes-Val-de-Loire.
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- Madame SAINJEON lIsabelleRédacteur principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àÉcouflant.- Madame SIMOES Maria ;Infirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à Angers." -Madame TREMBLAIS Nathalie née CHEVALLIERAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Avrillé.- Madame TUCOULET Lydie ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à BOUCHEMAINE.- Monsieur VENNEVIER PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MONTSOREAU, demeurant à" Montsoreau.- Madame VIRMONT Laurence née CHAIGNE ;Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à ANGERS.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :- Madame AUPETIT Annie née TEURNIERAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Les Ponts-de-Cé.- Monsieur BARILLER Ludovic ;Aide soignant classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à ANGERS.- Madame QAZILE Luce née FRANCOISAttaché, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame BEAUMIER ElisabethRédacteur, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Loire-Authion.- Madame BERTRANDIE Agnès née LUSSEAUManipulateur électroradiologie classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à LOIRE-AUTHION.- Madame BESLOT Sophia née NAUDINOuvrière principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Saumur.
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- Monsieur BESNIER YannickAgent de maîtrise, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame BIROT Josette née BAILLOU ;Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE.- Madame BOUILLAUD Suzanne ;Infirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS,demeurant à TRELAZE.- Madame BOURCIER Martine née TERRIEN ;Infirmière soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER REGIONALD'ANGERS, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.- Monsieur BOURDON NicolasAssistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA FLECHE,demeurant à Angers.- Madame BROSSARD Maryline née BOIRONAssistante familiale, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à NEUILLE.- Madame CESBRON Christel ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Verrières-en-Anjou.- Madame CHATAIGNER CatherineAide soignante classe supérieure categorle B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à LOIRE-AUTHION.- Monsieur CHOUTEAU joélAdjoint technique principal de 1ère classe, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant àDoué-en-Anjou.- Madame CHUPIN Véronique née PAPIN ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Mazières-en-Mauges.- Madame COUET Elisabeth née GUILLEMETAdjoint administratif principal 1ère classe COMMUNE DE MAZE-MILON, demeurant àSeiches-sur-le-Loir.- Monsieur COUINEAU Christian- Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à Villebernier.- Madame COURANT Monique (Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE NUAILLE, demeurant à Nuaillé.- Madame DAGNEAU NathalieAide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Loire-Authion.
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- Madame DELEAU Brigitte née DESPRESAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NANTERRE, demeurant 3_ Seiches-sur-le-Loir.- Madame DENECHEAU Fatiha-Zohra née BENAISSARédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant àMontreuil-Juigné.- Monsieur DENUAULT Didier ;Technicien principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSainte-Gemmes-sur-Loire.- Monsieur DOS SANTOS JoséChef de police municipale, COMMUNE DE NANTES, demeurant à CHOLET.- Monsieur DOUAUD JackyAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Le Lion-d'Angers.- Madame DUPONT Solange née BARBEAUAssistante familiale, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Toutlemonde.- Madame FLOCH FrancoiseTechnicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GALLARD Catherine née DUBOIS .Infirmière en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Saint-Léger-de-Linières.
- Monsieur GAUDENZI Eric )Infirmier en soins généraux 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame GERFAULT ElisabethAttachée, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à Chalonnes-sur-Loire.- Madame GLOD NathalieRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE- ATLANTIQUE demeurantà Cholet.- Madame GRIMAULT Edith ;Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame GUICHARD CatherinePuéricultrice infirmière en soins généraux et spécialisés 3ème grade, CENTRE HOSPITALIERRÉGIONAL D'ANGERS, demeurant à Angers.- Madame GUILLET ValérieRédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
- Madame JANITOR HélèneAttaché hors classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.- Madame JEANNETEAU Isabelle née BREBIONRédacteur principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àSaint-Léger-de-Linières.- Madame JURET Isabelle née ALTERMATT ;Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS, demeurant àAngers.
- Madame LAPORTE IsabelleInfirmière classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeuränt à Angers.- Madame LEICHER AnnaConservatrice du patrimoine, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Madame MAINDRON Isabelle née RAYNAUDAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DESAUMUR, demeurant à Fontevraud-l'Abbaye.- Madame MARTIN-RENAUD Sylvie née RENAUDAttaché territorial, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Avrillé.- Madame MARTIN Yvonne née RAHARIMALALA ;Technicien principal de 1ère classe, MÉTROPOLE NANTES MÉTROPOLE, demeurant à ORÉE-D'ANJOU.
- Madame MÉNARD Marie-AgnèsTechnicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTrelaze- Madame MOREAU-LHERBETTE Valérie née MOREAU ;Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Beaucouzé.
- Madame MORISSEAU Maryse née MOREAU-AVRANCHESAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL -JUIGNE,demeurant à Montreuil-Juigné.- Madame MOUTIER Valérie née MERCIERResponsable gouvernance et agenda, S| ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant àTrélazé.- Madame PECOT Nathalie née GUIGANOU ;Aide soignante classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Mazé-Milon.- Madame PERRIN Pascale née BIDETInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D'ANGERS,demeurant à Trélazé.
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Direction du CabinetBureau de la représentation de I'Etatet de la communication interministérielle
- Madame PONGE Florence :Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant àAngers. .
- Madame RABAULT Sophie ;Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER RÉGIONALD'ANGERS, demeurant à Cantenay-Épinard.- Madame RAIMBAULT Odile née HAMONEAUAttaché principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Angers.- Monsieur RAVENEAU Christian ;Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurantà Trélazé.- Madame ROBERT Béatrice _Attaché principal, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant a Beaucouzé.- Madame ROBIN Viviane née ROBINETAdjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE,demeurant à Angers.- Madame ROCHE Françoise née GROSBOISAttaché principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à Montreuil-Juigné.- Monsieur VIDAL PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE,demeurant à Longué-Jumelles.- Monsieur WAMBACH PhilippeAgent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, demeurant à Trélazé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, 6, allée de l'Ie-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Angers,le — 17 OCT. 2024
<m SLe-Préfet,
Philippe CHÔP@
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ME JPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCPPAT n° 2024-31
pris pour l'application du décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux moda-lités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou partiesde service de l'État exerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sonttransférées.
LE PRÉFET DE MAINE ET LOIREChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.Vu le décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert défi-nitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de I'Etatexerçant les compétences de l'État en matière routière qui leur sont transférées.Vu la convention du 20 mars 2024 signée entre l'État et le Département de Maine et Loireportant mise à disposition des services et parties de service.

ARRETE :
Article 1:En application de l'article 1er du décret 13 juin 2024 susvisé, la liste des parties de servicesde I'Etat transférés au Département de Maine et Loire au 1er novembre 2024 est la sui-vante :Parties de services de la DIR Ouest :Secrétariat Général à la Modernisation, l'Aide aux Agents et au Pilotage des Services (SG-MAAPS) _Service Entretien et Modernisation du réseau (SEM)Service Mobilité Trafic (SMT) |District de Rennes —Parties de services de la DREAL Pays de Loire :Secrétariat général (SG)Service Intermodalité Aménagement Logement (SIAL) - Division Maîtrise d'Ouvrage (DMO)
Article 2 :Pour les missions décrites au 1er alinéa de l'article 2 du présent arrêté, il est constaté quele nombre d'emplois pourvus au 31 décembre 2023 est inférieur au nombre global consta-té au 31 décembre 2022, qui s'élève à 3,8 emplois équivalents temps plein. Dans ces condi-tions, le nombre d'emplois transférés correspond aux emplois constatés au 31 décembre2023 et il sera procédé au calcul de la compensation financière résultant de I'écart entreles constats au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.Les emplois pourvus au 31 décembre 2023 et les emplois pourvus au 31 décembre 2022 fi-gurent à l'annexe | au présent arrêté.
Article 3 :L'état des charges supportées par l'État pour les années 2021, 2022, 2023, relatif aux in-demnités de service fait liées à l'organisation du travail (indemnités de sujétion horaire, in-demnités d'astreintes et de permanence, indemnités horaires pour travaux supplémen-taires) figure en annexe Il au présent arrêté. Ces indemnités font l'objet d'une enveloppeglobale rattachée aux services ou parties de services listés à l'article Ter du présent arrêté..
Article 4 :_ L'état des charges de fonctlonnement des services ou parties de services supportees parl'État pour les années 2021, 2022, 2023 figure en annexe IIl au présent arrêté.

Article 5 :L'état des charges de vacations supportées par l'État pour les années 2021, 2022, 2023liées à l'exploitation des routes ainsi qu'à des prestations administratives et de médecinede prévention figure en annexe IV au présent arrêté.

ANNEXE | Liste des emplois transférés au département de Maine et Loire
Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2023
Macrograde A B C OPA Contractuels TotalEmplois 'équivalent temps plein 03 05 18 01 0 2,7
État des emplois pourvus au 31 décembre 2022Macrograde A B C OPA Contractuels TotalEmplois'équivalenttempsplein' 02 08 24 03 0 38
ANNEXE Il Etat des charges pour les années 2021, 2022, 2023 relatives aux indemnités de servicefait liées à I'organisation du travail (
Dépenses relatives au paiement des indemnités de ser- 2021 2022 2023vice fait (part relative à l'exploitation des routes natio-nales transférées)Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 12595€ = 12329€ 13 726 €(décret 2002-60)Indemnités d'astreintes et de permanence 4 786 € 4 788 € 4 804 €(décrets n° 2003-363 et 2003-545 |Indemnités de sujétion horaire 3180 € 3224€ 3361€(décret 2002-532)Total 20 561 € 20 341 € 21 891 €
ANNEXE II! - état des charges de fonctionnement
Nature des dépenses 2021 2022 2023Fonctionnement courant DIR (hors dépenses de formation) 26849€ 28072¢€ 31452 €Fonctionnement courant DREAL (hors dépenses de formation) 322€ = 322€ 322€Action sociale collective 374 € 518 € 614 €Médecine de prévention 260 € 337 € 367 €Formation DIR (*) 836 € 929 € 1243 €Formation DREAL (*) 23 € 25 € 34 €Total 28664€ 30203€ 34 032 €
(*) La compensation de la formation des agents sera calculée comme 1% de la masse salariale trans-férée et non comme la moyenne triennale des coûts constatés.

ANNEXE IV - État des charges liées aux vacations
2021Vacations liées à |'exploitation de la route 0€Vacations administratives 0€Total ; 0€
20220€0€0€
20230€0€0€


ËÊÉIEIÎ\TI-NE ET-LOIRE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté DDT49 / SEA / 2024 n° 026portant désignation d'experts indépendants pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolteau titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés del'État en date du 13 avril 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièred'administration générale de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental desterritoires, à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adJomte et a certainsagents de la direction départementale des territoires ;Vu le rapport météorologique des services de Météo France en date du 2 juillet 2024, quireconnaît l'exceptionnalité des conditions de pluies et gréle des 19 et 20 juin 2024 sur ledépartement de Maine-et-Loire ;Vu le rapport météorologique des services de Météo France en date du 23 septembre2024, qui reconnaît l'exceptionnalité des conditions de pluies et gréle du 7 septembre2024 sur le département de Maine-et-Loire ;Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 24 octobre parMonsieur Michel VIAULT, agriculteur pépiniériste à la retraite ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,

ARRETE
Article 1Monsieur Michel VIAULT est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant à lamission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléaclimatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalesuivant : 'Episodes d'orages (pluie, gréle et vent) du 19 juin, du 20 juin, du 7 septembre et du20 septembre 2024.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 10 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,Pour le directeur départemental des territoires,La cheffe de l'unité politique foncière et mesures conjoncturelles,àj/
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleÉpalité des territoiresFraternité
Arrêté N° DDT49-AP-2024-28portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeurdu centre historique d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoiréChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L313-1 ;Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, l'architecture et au patrimoine ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; 'Vu l'arrêté ministériel en date du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonialremarquable (SPR) d'Angers ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 décidant la mise à l'étude du plan de sauvegarde et demise en valeur du patrimoine (PSMV) du Centre historique d'Angers portant sur une partie dupérimètre du site patrimonial remarquable, confiant l'élaboration à la communauté urbained'Angers Loire Métropole et définissant les modalités de concertation ;Vu la délibération n°DEL-2020-301 du conseil communautaire d'Angers Loire Métropole en date du 9novembre 2020 instaurant la commission locale du SPR d'Angers ;Vu l'avis favorable de la commission locale du SPR d'Angers en date du 27 mars 2023 sur le projetde PSMV du centre historique d'Angers ;Vu l'avis favorable du conseil municipal d'Angers en date du 24 avril 2023 ;Vu la délibération n°DEL—2023—83 du conseil communautaire du 9 mai 2023 dressant le bilan de laconcertation et arrétant le projet de PSMV du centre historique d'Angers ;Vu la décision de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de la région des Pays deLoire du 12 juin 2023 portant dispense d'évaluation environnementale aprés examen au cas par casen application de l'article R122-18 du code de l'environnement sur l'élaboration du PSMV du centrehistorique d'Angers ;
'
Vu les avis favorables émis par les personnes publiques associées et consultées ;Vu l'avis favorable de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 21septembre 2023 ;Vu l'arrété du président de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole en date du 17 octobre2023 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du 20 novembre 2023 au 10 janvier 2024 ;
v3

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur formulant un avis favorable en date du29 février 2024 ; 'Vu l'avis favorable de la commission locale du SPR du 21 mai 2024 émis sur le projet de PSMVd'Angers tenant compte des observations issues de l'enquête publique ; ;
Vu la délibération n° DEL-2024-154 du conseil communautaire d'Angers Loire Métropole du 8 juillet2024 qui a émis un avis favorable au projet de création du PSMV du centre historique d'Angersportant sur une partie du site patrimonial remarquable d'Angers modifié pour tenir compte de laconcertation publique, des observations formulées au cours de l'enquête publique et desconclusions motivées du commissaire enquêteur ;Considérant que, au regard des objectifs poursuivis par le plan de sauvegarde et de mise en valeurd'une partie du site patrimonial remarquable d'Angers, des évolutions mineures et des réponsesadaptées ont été apportées au projet de création du PSMV du centre historique d'Angers portantsur une partie du site patrimonial remarquable d'Angers ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article premierLe plan de sauvegarde et de mise en valeur d'une partie du site patrimonial remarquable dénommé« centre historique d'Angers » est approuvé. Ce plan est composé d'un rapport de présentation,d'orientations d'aménagement et de programmation, d'un règlement (pièces écrites), dedocuments graphiques, d'un cahier de recommandations, d'annexes réglementaires.
Article 2 ;Conformément aux dispositions des articles L153-1 et L313-1 du code de l'urbanisme, le plan desauvegarde et de mise en valeur du patrimoine du centre historique d'Angers et portant sur unepartie du site patrimonial remarquable d'Angers approuvé se substituera au plan local d'urbanismeintercommunal dans le périmètre délimité qu'il recouvre.
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de L'Etat dans le département duMaine-et-Loire.Il sera en outre affiché à la mairie d'Angers et à la communauté urbaine d'Angers Loire Métropolependant un mois et fera l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Article 4 _Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine approuvé pourra étre consulté, à lapréfecture de Maine-et-Loire, à la direction départementale des territoires du Maine-et-Loire, au" siège de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole et en mairie d'Angers.Il pourra également être consulté en version numérique sur le site internet de la communautéurbaine d'Angers Loire Métropole : www.angersloiremetropole.fr

Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement des formalités de publicité, auprès du tribunal administratif - 6 allée de lÎleGloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours:fr.
Article 6 _Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loireet le président de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole, sont chargés, chacuñ en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Angers, le 4 6 QCT. 2024
373

AnnexesLes annexes à l'arrêté préfectoral N° DDT49-AP-2024-28 du 16 octobre 2024 portant approbation duplan de sauvegarde et de mise en valeur du centre historique d'Angers sont consultables au siège dela Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole :Angers Loire Métropole83, rue du mailBP 8001149020 ANGERS Cedex 02

REPUBLIQUEF.RANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéËË;Ê Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/101fixant la composition nominativedu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1°" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ;Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/67 du directeur général de I'agence régionale de santéen date 2 juin 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde CHOLET ;CONSIDERANT le courrier en date du 25 février 2024 de Monsieur le Député Denis MASSEGLIA adresséau Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur Jérôme Jumel, l'informant de son souhaitde participer aux séances du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet conformément auxnouvelles dispositions de l'article L.6143-5, 2ème aliéna, issues de l'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27décembre 2023, stipulant que « peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance,avec voix consultative, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé » ;
CONSIDERANT la réélection, au second tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, de MonsieurDenis MASSEGLIA, en sa qualité de député de la cinquième circonscription du département de Maine et Loire ;
26 ter rue de Brissac - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01 5 Pwww.pays-de-la-loire.ars.sante.fr . e Agir pour la santé de tousEi v M Crotbe QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION

ARRETE:
ARTICLE 1°" :
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet — 1 rue Marengo — BP 507 —CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :
|. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune deCHOLET ;- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté deCommunes de l'Agglomération du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Sandrine BICKERT et Dr François RADE, représentants la commission médicaled'établissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Frédéric SOULARD représentantsdésignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées- Dr Yves CLEDAT et Mme Annie MAUPIN personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Arlette ROBIN, M Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentantsdes usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
Il. Sont membres du co il de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- le Député de la cinquième circonscription du département de Maine et Loire, Monsieur DenisMASSEGLIA,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,

- (en attente de désignation), représentant des familles de personnes accueillies,
ARTICLE 2 :L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/67 en date du 20 juin 2024 modifiant lacomposition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET estabrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santépublique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes(6, allée de I'lle Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. A I'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de larégion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine etLoire.
Fait à Nantes, le 16 octobre 2024


| 4 se -PREFET | PRÉFET PRÉFÈTE PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE DE LA VENDÉE DES DEUX-SÈVRES DE LA LOIRE-Liberté Lideret Liberté - ATLANTIQUEF <o Égalié Égalité LibetéFrateraité Fraternité Fraternité ÉgalitéFimternité
ARRÊTE inter-préfectoral DDT49-SEEB-PPE-2024 N° © 7 LPortant mise en demeure de réaliser les actions relatives à la sécurité du barrage de Verdon'
Le Préfet de Loire-Atlantique Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesLa Préfète des Deux-Sèvres Le Préfet de la VendéeChevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de la Légion d'Honneur « Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ces articles L171-6, L:171-8, L171-11, L181-14, R.214-112à R.214-132 ;VU le décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant les prescriptions techniques à la sécurité des barrages ;VU l'arrêté ministériel du 08 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistancedes vérifications techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012104-0002 du 13 avril 2012 fixant les prescriptionscomplémentaires pour le barrage de Verdon relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;VU l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2017 n°216 du 27 juillet 2017 portant prescriptionscomplémentaires relatives à la sécurité du barrage de Verdon ; -VU l'arrêté interpréfectoral D2-76.956 des 12et 20 mai 1976 déclarant d'utilité publique laconstruction du barrage de Verdon sur la Moine ;VU l'arrêté n°230-02 du 20 décembre 2002 donnant compétence à la ' Communautéd'Agglomération du Choletais pour l'organisation et la gestion du cycle de production et dedistribution d'eau potable ;VU l'arrêté interpréfectoral D3-2008 n°465 du 5 août 2008 relatif à la gestion des barrages de Ribouet de Verdon et complémentaire aux arrêtés inter-préfectoraux de règlement d'eau des barrages deRibou et de Verdon des 2,3 et 10 novembre 1978 ;VU l'arrêté CAB/SIDPC/GD-2008-020 portant actualisation du plan particulier d'intervention relatifdu barrage du Verdon du 24 avril 2008 ;VU le rapport de l'étude de dangers du 24 février 2016 du barrage de Verdon et l'avis définitif du 28juillet 2016 du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DirectionRégionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Pays de la Loire surcette étude ;VU le document d'organisation du gestionnaire intitulé « Consignes d'exploitation et desurveillance » du barrage de Verdon datant de décembre 2013 ;

VU l'étude de stabilité du barrage de Verdon de mars 2021 et l'avis du 9 novembre 2021 du servicede contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la Direction Régionale de l'environnement,de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Pays de la Loire sur cette étude rappelant la nécessitéde remettre une nouvelle étude de dangers avant le 31 décembre 2023 ;VU le rapport de I'inspection du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques quis'est déroulée le O3 mars 2023, valant rapport de manquement administratif au sens del'Ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012, rappelant la nécessité de réaliser et remettre une nouvelleétude de dangers portant sur le barrage de Verdon avant le 31 décembre 2023 et relevant d'autresnon-conformités réglementaires relatives au rapport de surveillance et au document de descriptionde l'organisation du gestionnaire du barrage ;VU le rapport de l'inspection du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques(SCSOH) qui s'est déroulée le 15 mai 2024, valant rapport de manquement administratif au sens del'Ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 constatant I'absence de remise d'une nouvelle étude dedangers tel que prescrit par l'arrété inter-préfectoral du 27 juillet 2017 portant prescriptionscomplémentaires relatives à la sécurité du barrage de Verdon susvisé et relevant une autre non-conformité réglementaire relatives au document de description de l'organisation du gestionnaire ;VU la consultation préalable du gestionnaire sur le projet du présent arrêté en date du 10 juillet2024 ;VU l'avis du gestionñaire du barrage en date du 26 juillet 2024 concernant le projet du présentarrêté ;
CONSIDÉRANT que le délai du 31 décembre 2023 prescrit par l'arrêté préfectoral de prescriptionscomplémentaires relatives à la sécurité du barrage de Verdon pour la remise d'une étude dedangers ou son actualisation n'a pas été respecté ;CONSIDÉRANT que le délai de remise de cette étude de dangers ou son actualisation a été rappeléà plusieurs occasions au gestionnaire du barrage tel.qu'indiqué ci-dessus ;CONSIDÉRANT que les rapports d'inspection du barrage de Verdon, l'avis du SCSOH sur la dernièreétude de stabilité et l'avis du SCSOH sur l'étude de dangers précédente font état de plusieurs sujetsà considérer et approfondir dans le cadre de l'étude de dangers à remettre ;CONSIDÉRANT qu'au 15 mai 2024 le gestionnaire n'a pas transmis, ni démarré l'étude de dangersattendue pour le 31 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que l'étude de dangers attendue comprend un diagnostic exhaustif, aussi appeléexamen technique complet, dont la description doit être transmise au préfet préalablement à saréalisation ; ;CONSIDÉRANT que le document de description de I'organisation du gestionnaire du barrage deVerdon n'a pas été mis à jour depuis 2013 ; ÇCONSIDÉRANT que le document de description de l'organisation du gestionnaire du barrage deVerdon ne correspond plus à l'organisation -effectivement mise en place par le gestionnaire etcomprend. plusieurs lacunes relevées dans les comptes-rendus de visite d'inspection du SCSOHsusvisés :CONSIDÉRANT qu'il existe à l'aval du barrage de Verdon environ 20 000 personnes et d'autresenjeux soumis à des risques de submersion en cas de défaillance ou rupture de l'ouvrage ;
Sur la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, dudirecteur départemental des territoires du Maine-et-Loire, du directeur départemental desterritoires et de la mer de la Vendée et du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTENT
Article 1 : Réalisation d'une étude de dangers
La Communauté d'agglomération du Choletais, propriétaire et gestionnaire du barrage de Verdon,est mise en demevre de respecter 'article 3 paragraphe 2 de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2017 n°216 du 27 juillet 2017 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité dubarrage de Verdon, à savoir :

- «Le propriétaire fait établir une étude de dangers, réalisée par un organisme agrééconformément aux dispositions des articles R. 214-129 à R. 214-132 du code del'environnement. Le rapport est intégré au dossier de l'ouvrage. »- «l'étude de dangers comprend un diaghostic exhaustif de l'état des ouvrages, réaliséconformément à une procédure adaptée à la situation des ouvrages et de la retenue dont ladescription est transmise au préfet au moins six mois avant la réalisation de ce diagnostic.' L'étude évalue les conséquences des dégradations constatées sur la sécurité. Elle comprendégalement un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zonesd'effets des accidents potentlels ainsi qu'une cartographie des zones de risquessignificatifs. »- - « Le propriétaire transmet au préfet l'étude de dangers, ou son actualisation, après en avoiradopté les conclusions et en précisant le cas échéant les mesures qu'il s'engage à mettre enceuvre. »
Les prescriptions sont à respecter dans les délais ci-après :- remise de la déscription du diagnostic exhaustif de l'état des ouvrages, aussi appelé examentechnique complet,.avant le 31 octobre 2024 ;- notification du démarrage de la mission au bureau d'étude agréé en charge de réaliserl'étude de danger avant le 31 janvier 2025 ;- remise de I'étude de dangers ou son actualisation accompagnée des mesures sur que lepropriétaire s'engage à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2025.Article 2 : Mise à jour du document d'organisation pour l'entretien, la gestion et la surveillance dubarrage de Verdon. La Communauté d'agglomération du Choletais, propriétaire et gestionnaire du barrage de Verdon,est mise en demeure de respecter d'ici le 31 déc'embre 2024 la demande de mise à jour de sondocument d'organisation pour l'entretien, la gestion et la surveillance du barrage de Verdon. Ledocument 'd'organisation. révisé est conforme aux exigences du code de l'environnementapplicables aux barrages classés et à l'arrêté ministériel du 08 août 2022 décrivant les obligationsdocumentaires pour les ouvrages hydrauliques.Article 3 : Sanctions administrativesEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuitespénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du propriétaire du barrage lesmesures de police prévues à l'article L171-8 du code de l'environnement. 'Article 4 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurént expressément réservés.Article 5: Autres réglementaçionsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le titulaire d'obtenir les autorisations ou de faire lesdéclarations requises par d'autres réglementations.Article 6 : Publication et information des tiersLe. présent arrêté est notifié à la Communauté d'agglomération du Choletais, propriétaire etgestionnaire du barrage de Verdon.Une copie de cet arrêté sera transmise pour affichage pendant une durée minimale d'un mois auxmairies des communes de :- Cholet, Maulévrier, Mazières en Mauges, Montfaucon sur Moine, Montigné sur Moine, LaRenaudière, La Romagne, Roussay, Saint André de la Marche, Saint Christophe du Bois, SaintCrespin sur Moine, Saint Germain sur Moine, La Séguinière, La Tessoualle (Maine et Loire) ;- Clisson et Getigné (Loire Atlantique) ;- Saint Pierre des Echaubrognes (Deux-Sèvres) ;- Cugand (Vendée).

En vue de Vinformation des tiers, celui-ci est publié au recuell des actes administratifs despréfectures de Maîne-et-Loire, de Is Loire Atlantique, de Vendée et des Deux-Sèvres.Ces informations sont mises à disposition du public sur les sites internet des préfectures de Maine-et-Loire, de Loire Atlantique, de Vendée et des Deux-Sèvres durant une durée d'av moins 12 mois.Articla Z : Voles et délais de recours -La présente décision peut être déférée à la Iufidictlon admhlmuve, fe tribunal administratif deNantes, 6 allée de Ple Glorietto, CS 24111, 44041 Nantes cadex 1 :1. par lés tlers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 dan: un délai de deux mois àcompter du prernier jour de la puflîcatfin"aè cetto décision; —2. par le bénéficiaire, dans un -délai de deux mols à compter de la date à lsquelle ls décision lui 2été notifiée. -La jundi:flaa —adnunlmtîw cnmpëum paut aussi être saisie par Fapplicatlon Télérecourscitoÿens, accessible à partir du site-wwwilelerecours.fr,Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mols les délais mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus.
Article # : ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeurdépartemental des territoires de Malne-et—l.oiœ, le directeur départemental des territoires et de lamer de la Vendée, le directeur déparœmental des territoires des Deux-Sèvres, le Président deCholet-Agglomération et tout agent habilité à effectuer des contrôles, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de Fexécution du présont arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, et dont une ampliation sera tenve à la disposition du public dans chaque mairieintéressée.
| Fait à Angers, |Fait à Nantes, - {Fait à la Roche-sur-Yon, |Fait à Nlort,te 14 OCT, 2024 1020200t 2024 Le, - Îte ¢ 2 SEP. 2024$ A . ¥ N - Wiy, ï Ë I
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MR | 'adia S" GHIER | âûEmmanuelle DUBEE

— I- AUTRES


ANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION N° 2024-252portant délégation de signature en faveur deMme Marie CARONVU l'article L6143,7 du Code de la Santé Publique relatif aux -compétences du directeurd'Etablissement Public de Santé,VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics deSanté,VU larticle R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux régles de publication des actes,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction,modifié par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013, 'VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019,VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,-Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 15 septembre 2024,LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE UNIQUEUne délégation de signature est accordée à :Mme Marie CARON, secrétaire générale, en vue de la signature, en l'absence conjointe de laDirectrice générale et du Directeur général adjoint et en période d'intérim de directiongénérale ou de permanence de la direction générale la nuit et les week-ends :des marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents,relatifs à la gestion du centre hospitalier universitaire d'Angers ;des actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil desurveillance;- des actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHUd'Angers et pour la totalité des crédits approuvés.Angers, le 15 octobre 2024La Directrice Générale,LIN-QRIMONPREZ
Destinataires :- Marie CARON- Trésorerie Principale- Préfecture {recueil des actes administratifs)