PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 77 – 03/05/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 02/05/2024 et le 03/05/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/05/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
œ Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAdBu A PË%ÏIÎZËZIÏ
autorisant l'utilisation en commun des moyens et des effectifs des polices municipales de
Woippy et de Metz pour assurer une surveillance de la voie publique lors du 6é triathlon de Woippy,
le dimanche 19 mai 2024
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment son article L. 512-3 ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu la sollicitation en date du 21 mars 2024 de la ville de Woippy pour la mise en commun des moyens
d'agents de la police municipale de Metz ;
Vu la réponse favorable de la ville de Metz en date du 16 avril 2024 ;
Considérant que la ville de Woippy a prévu d'organiser, le dimanche 19 mai 2024, la manifestation sportive
intitulée « 6°TM triathlon de Woippy » ; que cette manifestation exceptionnelle rassemble un grand nombre de
personnes et de véhicules et impose, pour son bon déroulement, une surveillance de la circulation, du
stationnement et du bon ordre sur la voie publique ;
Considérant que dans cet objectif, les maires de Woippy et de Metz ont prévu d'utiliser en commun les
moyens de leur police municipale de 7h à 18h ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Arrête
Article 1°" :
L'utilisation en commun de moyens et d'effectifs des polices municipales de Metz et de Woippy est
autorisée sur le territoire de la commune de Woippy le dimanche 19 mai 2024, à l'occasion de la
manifestation sportive intitulée « 6°" triathlon de Woippy », de 7h à 18h.
Afin d'assurer une surveillance de la circulation, du stationnement et du bon ordre sur la voie publique, les
agents de police municipale interviennent exclusivement en matière de police administrative et avec les
moyens suivants :
- véhicule automobile sérigraphié,
- motocyclettes
- VTT,
- pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm, pistolets à impulsion électrique (PIE), armes classées
en catégorie B et des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes (100 ml), matraques,
tonfas.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Article 2 :
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication par
les recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direction
des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur— secrétariat général — Place Beauvau —
75800 Paris cedex 08 ; ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de la
Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site hitp://www.telerecours.fr/) dans les deux mois suivant la
date de publication du présent arrêté ou dans les deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les maires de Woippy et de Metz sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle et affiché dans les mairies concernées et dont un exemplaire
est adressé à la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle.
A Metz,le = 3 MAI 20246
Pour le préfet et par délégation,
le secréfaire général,
Richard Smith

-
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE .
TRESORERIE DE METZ-AMENDES
DELEGATION de SIGNATURE
Le comptable, responsable de la Trésorerie de Metz-Amendes.
- Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ; '
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ; '
' Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques;
Vu le decret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgetalre et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation générale de signature est donnée à Mme Yuliya ALYABINA, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe de la Trésorerie de Metz-Amendes, pour me suppléer dans l'exercice de mes
fonctions en cas d'absence ou d'empêchement, afin d'assurer la continuité du service.
Article 2
Délégation générale est donnée à Mme Marie-Claude HOELTZEL, Contrôleuse Principale des
Finances Publiques, pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions en cas d'absence ou
d'empêchement concomitants de moi-même et de Mme Yuliya ALYABINA, ceci afin d'assurer la
continuité du service. '
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée pour l'exercice des compétences opérationnelles
nécessaires aux missions de la Trésorerie de Metz-Amendes à Mme Yuliya ALYABINA, à l'effet de
signer l'ensemble des décisions, actes ou documents relatifs :
- au recouvrement, actes de poursuites, déclarations de créances, bordereaux de situation, main -
levées, remises légales, propositions d'admission en non-valeur ainsi que pour ester en justice ;
- à l'octroi comme au refus des délais de paiement ou des remises gracieuses ; .
- à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste. .

Article 4
Délégation spéciale de signature est donnée aux agents ci-dessous pour I'exercice des compétences
. opérationnelles nécessaires aux missions de la Trésorerie de Metz-Amendes à l'effet de signer
l'ensemble des décisions, actes ou documents relatifs :
- au recouvrement, actes de poursuite, bordereaux de situation, main-levées suite à paiement ;
- à l'octroi comme au refus de délais de paiement ;
- à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste.
Nom et prénom des agents Grade Durée maximale des délais de
paiement
Marie-Claude HOELTZEL Contrôleuse principale 1an
Sophie CHANE Contrôleuse 1an
'Asma JAOUAD Contrôleuse 1 an
Lucinda RODRIGUEZ Contrôleuse 1 an
Bernadette LACOURT Agent Administratif Principal 1 an
Adrien FREYSS Contractuel 1 an
La présente décision prend effet à compter du 2 mai 2024.
Fait à Metz, le 2 mai 2024
Le Comptable des Finances Publiques par intérim,
Jean-Michel CENDRIÉ

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé modificatif de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP503881435
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 22 avril 2024
(Mise à jour)
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificative d9activité de services
à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, le 20 avril 2024, par l9entreprise individuelle MAAMERI Philippe 3 SENIORVEIL sise 10, Rue
Robert Schuman 57580 REMILLY (ancienne adresse : 1 bis Place Saint-Martin 57580 REMILLY), pour un transfert
d9activité au 1er octobre 2017.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour l9entreprise individuelle MAAMERI Philippe 3 SENIORVEIL sise 10, Rue
Robert Schuman 57580 REMILLY, sous le n° SAP503881435.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Téléassistance et visio-assistance.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../...
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP925293698
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 14 avril 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne, a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 14 avril 2024, par
la micro entreprise FABING Jonathan, sise 17, Rue des Roses 57415 MONTBRONN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise FABING Jonathan, sise 17, Rue des Roses
57415 MONTBRONN, sous le n° SAP925293698.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../&
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle